CM 03

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CM 03
Dénomination : CM 03
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.482.477

Publication

06/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 30.06.2013, DPT 30.10.2013 13651-0469-012
30/11/2011
ÿþMoniteur

Réservé

belge

au I1IJ JJ IIJI 1111111111111111111 I1II II lI1

" 11179933*

N° d'entreprise : 0835.482.477

Dénomination

(en entier) : CM 03

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Gustave Jean Leclercq, 21 à 1160 Auderghem

Obiet de l'acte ; Transfert de siège social

PV Assemblée générale du 14 octobre 2011

Présents : Chloé Massart- gérante

Françis Desmae

Ordre du jour :

" Transfert du siège social

" Délégation technique à Monsieur Françis Desmae (14/10/2011)

" Conditions de rémunération du mandat

" Modifications de l'actionnariat (1411012011)

" Date d'entrée en fonction de Monsieur Desmae

Synthèse des délibérations

Transfert du siège social

!I est décidé de transférer le siège social de la société CM 03 SPRL de l'adresse actuelle à l'adresse suivante av de broqueville 124/8 à 1200 Woluwé Saint-Lambert en date du 14 octobre 2011.

Délégation technique à Monsieur Françis Desmae

Il est décidé que Monsieur Françis Desmae, domicilié rue de grand bigard 813 à 1082 Berchem Saint-Agathe, se verra déléguer la gestion technique des chantiers pour la pose de châssis, portes et portes de garage en bois pvc et aluminium pour la société CM 03 SPRL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

BRUXELLES

1 9 eu mi

Greffe

A

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Conditions de rémunération du mandat

Ce mandat est exercé à titre gratuit et pour une durée indéterminée.

Modification de l'actionnariat

ll a été décidé de transférer 25% des parts sociales de la société CM 03 SPRL à Monsieur Françis Desmae domicilié rue de grand bigard 613 à 1082 Berchem Saint-Agathe.

Aucun droit de vote ni de participation aux bénéfices ne sont adossés à ces parts sociales. Ces parts sociales seront restituées à Chloé Massait à première demande et sans préavis.

Date d'entrée en fonction

La cession des parts et le mandat de responsable technique prennent effet le 14/1012011.

Madame Chloé Massart

Gérante

-------------

15/04/2011
ÿþMod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe

Volet B

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302662*

Déposé

13-04-2011

Greffe

0835482477

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : CM 03

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1160 Auderghem, Rue Gustave Jean Leclercq 21

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 13 avril 2011, en

cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Mademoiselle MASSART Chloé Martine Robert Marguerite Juliette, célibataire, domiciliée à 1160 Auderghem, Rue Gustave Jean Leclercq, 21 boîte b001.

2. Monsieur MASSART Patrice Albert Marie Carlos, époux de Madame Yolande Lenneberg, domicilié à 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Avenue de Broqueville, 124 boîte b8.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « CM 03 », ayant son siège social à 1160 Auderghem, Rue Gustave Jean Leclercq, 21, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de 186,- euros chacune, comme suit :

- Par Mademoiselle MASSART Chloé: 99 parts sociales, soit 18.414,- euros;

- Par Monsieur MASSART Patrice: 1 part sociale, soit 186,- euros.

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS. Une attestation de ladite banque en date du 13 avril 2011, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « CM 03 ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1160 Auderghem, Rue Gustave Jean Leclercq, 21 .

OBJET

La société a pour objet toutes opérations se rapportant :

- à la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'organisation, marketing, financier et gestion au sens le plus large;

- à l'organisation de séminaires, d évènements, de stages sportifs, de voyages et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise, notamment les études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humains;

- à la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de conseil en organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de marché, promotions de ventes, sondages d'opinions;

- à la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d'intermédiaire au sens le plus large du terme et dans tous les domaines et à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens ou

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

produits et notamment entre autre de châssis ;

- l étude, la fabrication, la vente en gros et au détail, l importation, l exportation, l installation,

l entretien, la réparation de tout matériel relatif à l énergie solaire (thermique, photovoltaïque). La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour son propre compte, la constitution et la gestion d un patrimoine immobilier et la location financement de biens immeubles aux tiers, l acquisition par l achat ou autrement, la vente, l échange, la construction, la transformation, l amélioration, l équipement, l aménagement, l embellissement, l entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l accroissement et le rapport d un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et

sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve

légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social,

mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait

observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes

prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère

par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs

liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et

des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de

l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des

parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de

leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et

un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin deux mille treize.

Est appelée aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée: Madame MASSART Chloé,

préqualifiée, présente et qui accepte.

Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er

avril 2011 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par

la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de

cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé Déposé en même temps : expédition de l acte.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 31.07.2015, DPT 10.08.2015 15419-0300-012

Coordonnées
CM 03

Adresse
AVENUE DE BROQUEVILLE 124, BTE 8 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale