CM-NEWS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. CM-NEWS
Dénomination : CM-NEWS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.820.402

Publication

22/05/2012
ÿþ Vitiderl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Dénomination

(en entier) : CM-NEWS

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de l'orient 27, 1040 Etterbeek ( Bruxelles)

Oblat de l'acte : CONSTITUTION ET STATUS

CM-NEWS ASBL

Constitution et statuts

Entre les soussignés :

1)GRISAY CHRISTIANE de nationalité Belge. Rue louis demeuse 210, 4040 HERSTAL

2)KALUBI TSHISABI MARIE-CHRISTELLE de nationalité Congolaise. Avenue des sorbiers 20, 1950

KRAAINEM

3)VALENTINA GELPI PATCHECO FERNANDES de nationalité Brésilienne. Rue Garibaldi 73, 1080

SAINT-GILLES

4)OURY CHARLOTTE KARIN de nationalité Belge. Rue des coteaux 133, 1030 SCHARBEEK

5)VAN COTTHEN TONY CHRISTIAN de nationalité Belge. Eugène ghijsstraat 42, 1600 sint-pieters-pieters.

Déclarent de constituer entre eux pour une durée indéterminée une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, tel que modifié par la loi du 02 MAI 2002 dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE I : DENOMINATION ET STEGE

Article 1 :

II est créé à liège au Royaume de Belgique une association sans but lucratif, dénommée : CM-NEWS

Article 2:

Le siège social de l'association est établi sur la rue de l'orient 27 à 1040 Bruxelles ETTERBEEK, et dépend

de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Ce siège peut être transféré à n'importe quel endroit de la Belgique sur recommandation du conseil

d'administration et décision de l'assemblée générale.

TITRE Il DU BUT, DES OBJECTIFS

Article 3 :

1° l'association a pour but de favoriser toutes carrières d'artistes Africains en priorité, mais aussi d'autres

artistes du monde en leur donnant accès à :

-La création sur leurs oeuvres sur divers supports existants et à venir et principalement sans que cette liste

soit limitative, la réalisation de leurs oeuvres sur CD, DVD

-Aux médias qui pourraient donne à leur notoriété dans le cadre de la culture Africaine, une place de choix

et de préférence suffisamment professionnelle pour en faire leur métier...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

M6D 2.2

" 2° L'ASBL pourra dans ce cadre s'occuper de tout ce qui à trait avec la musique, à la littérature, à l'édition musicale citée au titre de la création d'un département d'édition musical auprès de la SABAM

-La réalisation par ses moyens propres ou en association de tout ce qui concerne le cinéma et la vidéo

-La réalisation par ses moyens propres ou en association, de tous les supports de presse, d'émissions radio ou de télévision, des spectacles, de conférences et de toutes manifestations en rapport avec la culture Africaine en particulier, de toutes manifestations en rapport avec la culture Africaine en particulier, mais aussi dans les domaines plus larges à travers des collaborations occasionnelles..

3° L'association pourra éditer et distribuer des musiques, des films, des livres et des jeux vidéo sur supports à venir

TITRE III : MEMBRES

Article 4 "

Les membres sont subdivisés en trois catégories ; les membres effectifs, les membres sympathisants et les

membres d'honneur, Le nombre des membres, tant effectifs, sympathisants que d'honneur est illimité. Le

nombre des membres ne peut être inférieur à trois.

Article 5 ;

Les fondateurs sont de plein droit membres effectifs.

Les admissions de nouveaux membres effectifs sont décidées souverainement par le conseil

d'administration avec une possibilité de recours.

Article 6 ;

Pour devenir membre effectif, il est tenu de remplir un formulaire d'adhésion donné par le Conseil

d'administration. Le conseil d'administration statue souverainement de l'admission à la simple majorité.

Article 7 :

Seuls les membres effectifs de tous les droits sociaux, dont le droit de vote aux assemblées générales.

Article 6 ;

Les membres sympathisants ont droit de participer aux débats de l'assemblée générale sans avoir le droit

de vote.

Article 9

L'association est régie non seulement par les présents statuts mais également par un règlement d'ordre

intérieur, établi par le Conseil d'administration. Celui-ci peut en faire des propositions de modifications à

l'adoption de l'assemblée générale.

Article 10 :

La démission et l'exclusion des membres ont lieu conformément à l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

La démission est possible après envoi d'une lettre recommandée au Conseil d'administration. L'exclusion

des membres ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux tiers des voix

présentes ou représentées.

Article 11 :

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que les héritiers ou les ayants droit de l'associé décédé

ne peuvent faire valoir aucun droit sur l'avoir social de l'association et ne peuvent réclamer le remboursement

des cotisations, subventions ou autres formes de prestations fournies par eux-mêmes ou qui que ce soit. Ils ne

peuvent exiger ni relevé ni reddition des comptes, ni apposition de scellés ni inventaire,

Article 12 ;

La cotisation des membres et son montant sont fixés chaque année par le Conseil d'administration. Le

montant de la cotisation mensuelle ne peut être supérieur à 20 euros.

TITRE IV ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 13

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et est présidée par le président du

Conseil d'administration ou par le vice président ou encore par un membre du Conseil d'administration.

Un membre peut se faire représenter par un autre membre effectif à l'assemblée générale, mais un membre

effectif ne peut représenter qu'un seul membre.

Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale.

Article 14

L'assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs, l'exclusion d'un membre, l'approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire de l'association. Toutes les autres matières sont de la compétence du Conseil d'administration.

Article 15 ;

Il doit être au moins une assemblée générale par an au cours de laquelle le conseil d'administration fait rapport sur les activités de l'association durant l'exercice écoulé, soumet le compte des recettes et des dépenses de l'exercice précédent et présente le budget de l'exercice en cours.

L'assemblée générale procède également à la nomination ou au remplacement des administrateurs. Article 16 :

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les assemblées générales extraordinaires sont convoquées chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande, Dans, le dernier cas, le conseil d'administration doit donner suite à la demande dans le mois qui suit.

Article 17 :

Les membres effectifs sont convoqués par écrit à l'assemblée générale par le conseil d'administration. La convocation est signée, au nom du conseil d'administration, par le président ou deux administrateurs.

L'assemblée générale se tient aux dates, heures, et lieu fixés par le conseil d'administration et mentionnés sur la convocation,

La convocation contient l'ordre du jour. Toute question proposée par un membre effectif ou par au moins un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 18 :

L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'administration ou en l'absence de celui-ci, par le vice président ou par un délégué du Conseil d'administration.

Article 19 :

Sauf disposition expresse contraire dans les présents statuts ou dans la loi, les décisions dans les limites de l'ordre du jour sont prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix du président est prépondérante.

Article 20 :

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si celle-ci a été portée à l'ordre du jour dans la convocation, sans préjudice à la disposition de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur une modification des statuts que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés, Si cette dernière exigence n'est pas satisfaite, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Toute modification des statuts ne peut être apportée qu'à la majorité des deux tiers des voix.

Article 21 :

Toute modification de l'objet de l'association n'est valable que lorsqu'elle est approuvée par tous les membres effectifs présents ou représentés : conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921,

Article 22 :

Les décisions de l'assemblée générale sont actées par un procès verbal signé par le président et le secrétaire, ainsi que par tous les membres qui le demandent. Les décisions sont envoyées par simple courrier, par fax ou par courrier électronique aux membres. Les extraits à produire sont signés pour une copie conforme par le président du Conseil d'administration ou par deux administrateurs ou par l'administrateur délégué. Les extraits sont communiqués aux tiers qui en font la demande pour autant qu'ils fassent valoir un intérêt. Les procès verbaux sont conservés au siège de l'association ; où tous les membres peuvent en prendre connaissance sur place.

TITRE V : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 23 "

L'association est dirigée par le Conseil d'administration qui se compose d'au moins trois administrateurs. Ils sont nommés par l'assemblée générale sur proposition des membres effectifs et peuvent à tout moment être démis par elle. Les mandats ont une durée de Cinq ans et sont renouvelables. Ce terme de cinq ans commence et se termine au même moment pour tous les administrateurs, Ils exercent ce mandat à titre bénévole.

Article 24 :

Les membres du Conseil d'administrations sont tenus responsables que de l'exercice de leur mandat et n'assument aucune responsabilité personnelle en ce qui concerne les engagements de l'association.

Article 25 :

Si un poste devient vacant au sein du conseil d'administration, ce poste peu être occupé par un des autres membres effectifs proposé a la majorité simple par le conseil d'administration ; la voix du président et de celui qui le remplace étant prépondérante en cas de parité des voix,

Lors de sa prochaine réunion, l'assemblée générale peut ratifier cette nomination pour le reste de la période de cinq ans ou nommer un nouvel administrateur,

Article 26 :

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, un vice président, un secrétaire générale et son adjoint, un trésorier et son adjoint. En l'absence du président, sa fonction est assurée par le vice-président et en l'absence de ce dernier par un délégué du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an.

Le conseil est convoqué par le président ou deux administrateurs. Les conventions sont envoyées par simple lettre, par courrier électronique ou par télécopie. La lettre de convocation contiendra l'ordre du jour. La réunion ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour à moins que tous les administrateurs présents décident à l'unanimité que le conseil peut examiner et voter un point qui ne figure pas à l'ordre du jour.

Article 28 :

Le conseil d'administration ne sera valablement composé que si les trois quarts des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint lors de la première réunion. Une deuxième réunion

MOU 2.2

Volet B - Suite

TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES

Article 42 :

Pour toute disposition non prévue aux présents statuts ; il sera fait référence à la loi du 27 juin 1921 telle

qu'amendée à ce jour et au règlement d'ordre intérieur de l'association

Article 43 :

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

GRISAY CHRISTIANE née à Boma (RDC) le 14 juin 1974. Rue louis demeuse 210, 4040 HERSTAL,

Présidente

KALUBI TSHISABI MARIE-CHRISTELLE née à Kinshasa (RDC) le 10 septembre 1986. Avenue des

sorbiers 20, 1950 kraainem

OURY CHARLOTTE KARIN née à Paris (France) le 18 février 1987. Rue des coteaux 133, 1030

SCHARBEEK

Qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs sont désignés avec les qualités suivantes :

-GRISAY CHRISTIANE Présidente

-OURY CHARLOTTE KARIN Secrétaire

-KALLIBI TSHISABI MARIE-CHRISTELLE Trésorière

Rédigés en trois exemplaires, et adoptés à l'unanimité des voix, lors de la ré Bruxelles

e fondation, tenue à

Bruxelles le 23/03/2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
CM-NEWS

Adresse
RUE DE L'ORIENT 27 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale