CMK

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CMK
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.517.706

Publication

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 10.07.2013 13291-0254-011
04/10/2012
ÿþMai 2.1

ic Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DI 2 5 SEP 2012

BRUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0836517706

Dénomination

(en entier) : CMK

Forme juridique : Société civile à forme de SPRL

Siège : Boulevard Edmond Machtens, 91 boite 13 1080 Bruxelles

Obiet de l'acte : Transfert du siège social

La gérante décide de transférer le siège social de boulevard Edmond Machtens, 98 boite 13 1080 Bruxelles à rue des hippocampes, 201080 Bruxelles et ce, à partir du 12 avril 2012.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 11.07.2012 12286-0213-008
07/06/2011
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Mentionner sur 1a dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Forme juridique : Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Rivée à Responsabilité Limité

Siège : Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond Machtens, 91

boîte 13.

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu le 23 mai 2011 par Maître Laurent WETS, Notaire associé de résidence à Uccle, membre de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée u Philippe WETS, Laurent WETS et Véronique BONEI;ILL, Notaires Associés », à Uccle, avenue Brugmann, 587, boite 7, inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles sous le numéro 0899.361.036, en cours d'enregistrement, il résulte que :

- Madame MABIGLIA Chiera, née à Ancona (Italie), le 8 mai 1976, de nationalité italienne, épouse de Monsieur KIR Mesut, domiciliée à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond Machtens, 91, boîte 13.

A déclaré constituer entre eux une Société civile ayant emprunté la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Des statuts, il résulte enteautres:

- Dénomination: la société est dénommée CMK

- Siège social: Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), Boulevard Edmond Machtens, 91, boite 13.

- Objet de la société:

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine et plus particulièrement la radiologie et spécialités apparentées, et ce par ses associés médecins habilités à exercer en Belgique et qui apportent à la société la totalité ou une partie de leur activité médicale.

La médecine est exercée, par chaque médecin-associé, au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé conserve une totale indépendance diagnostique et thérapeutique.

La société a pour objet de permettre à ses praticiens de pratiquer une médecine de qualité dans le respect de la déontologie et . de la liberté diagnostique et thérapeutique, de la dignité et de l'indépendance professionnelle par l'amélioration et la rationalisation de leur équipement professionnel, notamment en assurant la 'gestion, l'équipement et le fonctionnement d'un ou plusieurs centres de diagnostic, en ce compris l'acquisition, la lócation et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à la pratique de l'art de guérir.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Sous réserve de l'approbation du Conseil Provincial intéressé de l'Ordre des Médecins, elle peut réaliser son objet pour son compte en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées, tant en amont qu'en aval.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et la vocation exclusivement médicale de la société.

Par son avis du trois mars deux mille sept complété par celui du douze mars deux mille neuf, le Conseil National estime que les investissements en biens mobiliers et immobiliers, n'ayant pas de lien avec l'exercice de l'Art de Guérir, peuvent être autorisés dans toutes les sociétés professionnelles, tant unipersonnelles que piuripersonnelies aux conditions suivantes :

- Il doit apparaître qu'il s'agit d'un objet accessoire ;

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : CMK

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

- Il doit être 'particulièrement mis en évidence que ces opérations ne peuvent porter atteinte au caractère

f civil de la société ;

- Rien ne peut en aucune façon conduire au développement d'une quelconque activité commerciale ;

- Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les associés à une majorité des deux/tiers minimum.

La société ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des règles déontologiques.

Les associés s'engagent à respecter les règles du Code de déontologie médicale.

- Durée: La société a été constituée pour une durée illimitée.

- Capital souscrit - libération:

Le capital social a été fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE CINQ CENT CINQUANTE EUROS (¬ .18.550,00). Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social et est libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (¬ .12.400,00) à la constitution. Les parts sociales ont été entièrement souscrites au pair, en espèces, par Madame MABIGLIA Chiara, prénommée, soit au total cent parts sociales, représentant l'intégralité du capital souscrit.

- Gérance: La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés pour quinze ans par l'Assemblée Générale, choisi parmi les associés ou non.

Les gérants sont rééligibles.

Les gérants sont révocables en tout temps par l'Assemblée Générale, conformément à l'article 18 des présents statuts.

Si la société ne comprend qu'un associé, pour satisfaire au prescrit des articles 226 et 69 du Code des Sociétés, Madame MABIGLIA Chiara a déclaré qu'elle se désignera, en Assemblée Générale, pour exercer les fonctions de gérant non statutaire de la Société.

- Pouvoirs: Tout gérant est individuellement investi des pouvoirs les plus étendus pour faire seul tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Tout gérant a, dans sa compétence, tous les actes qui ne sont pas réservés par la Loi à l'Assemblée Générale.

Le membre d'un collège de gestion qui a un intérêt opposé à celui de la Société dans une opération, est tenu d'en prévenir le collège et de faire mentionner cette déclaration au procès verbal de la séance. Il ne peut prendre part à cette délibération. Il est spécialement rendu compte, à la première-Assemblée Générale, avant

e tout vote sur d'autres résolutions, des opérations dans lesquelles un des gérants aurait eu un intérêt opposé à celui de la Société. .

S'il n'y a qu'un gérant et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il en référera aux associés et l'opération ne potina être effectuée pour le compte de la Société que par un mandataire ad hoc.

Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé devant cette dualité d'intérêts, il pourra conclure l'opération mais rendra spécialement compte de celle ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

ó Il sera tenu tant vis à vis de la société que vis à vis des tiers de réparer le préjudice résultant d'un avantage qu'il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

ó - Répartition des bénéfices - constitution des réserves:

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

: amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale;

ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds atteindra le dixième du capital social.

Une réserve ne peut être constituée que de l'accord unanime des associés à moins que le Conseil provincial

n'accepte une autre majorité.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler les buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés. .

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel qu'il est défini par la Loi est ou deviendrait inférieur au

'pop montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la Loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Après l'adoption des comptes annuels, l'Assemblée Générale se prononcera par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

:r.73- Boni résultant de la liquidation de la société: Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord

sl à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

- Exercice social: L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social a débuté le 23 mai deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre 2011.

- Assemblée Générale Ordinaire Annuelle: il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à dix-huit heures.

Volet B - Suite

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Et immédiatement, l'associé unique a déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire qui a pris les

résolutions suivantes:

- Nomination d'un gérant: L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant sans limitation de durée

Madame MABIGLIA Chiara, préqualifiée, qui a déclaré accepter. Le gérant peut engager valablement la société

sans limitation de sommes.

Le mandat de gérant sera exercé à titre rémunéré et le montant sera laissé à l'appréciation de l'Assemblée

Générale.

2/ Absence de nomination de commissaire:

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

Ratification des opérations

Par application de l'article 60 du Code des Sociétés, le gérant a décidé de ratifier toutes les opérations

effectuées ou à effectuer au nom et pour compte de la présente société en formation depuis le 1 e avril 2011.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DÉLIVRÉ DANS LE SEUL BUT D'ÊTRE DÉPOSÉ AU

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE COMPÉTENT

Déposée en même temps: une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

so

Moniur u/ beige

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 21.07.2016 16346-0140-011

Coordonnées
CMK

Adresse
RUE DES HIPPOCAMPES 20 1080 BRUXELLES

Code postal : 1080
Localité : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Commune : MOLENBEEK-SAINT-JEAN
Région : Région de Bruxelles-Capitale