CML MEDICAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CML MEDICAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.949.939

Publication

21/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 14.08.2014 14427-0325-011
12/02/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301015*

Déposé

08-02-2013



Greffe

N° d entreprise : 0503949939

Dénomination (en entier): CML MEDICAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier 94

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du huit février deux mille treize en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par Madame ABOU-HACEM, Rima, née à Bruxelles le dix-huit janvier mille neuf cent septante-sept, de nationalité belge, domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux, Chemin du Grand Sart, Bonlez, 29, BELGIQUE, (NN 770118-202-09), une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de «CML MEDICAL» et dont le siège de la société est établi à à 1000 Bruxelles, Boulevard Maurice Lemonnier, 94. OBJET SOCIAL. La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation : la gestion et l'administration d'établissements médicaux en tout genre et de polycliniques; l'organisation de services généraux nécessaires ou utiles à l'exercice de l'art de guérir et en particulier l'organisation d'un secrétariat médical; la gestion d'un ou de plusieurs centres médicaux en ce compris, la location, le leasing et l'entretien de matériel médical ou non-médical, la facturation et la perception des honoraires médicaux à son nom et pour son compte, la mise à disposition des médecins travaillant dans le cadre de cette société, du matériel et de tout ce qui pourrait être nécessaire à l'exercice de l'art de guérir; l'acquisition, la construction, la location ou le leasing de tous biens mobiliers ou immobiliers nécessaires ou utiles à l'exercice de l'activité de la société, en ce compris tout bâtiment et plus généralement toute infrastructure matérielle complète au sens le plus large; la défense des intérêts professionnels qu'ils soient moraux ou matériels des médecins travaillant dans le cadre de la société, et tout moyen leur permettant de se perfectionner dans leur activité professionnelle afin d'assurer aux patients le niveau de soins le plus élevé; un service de soins à domicile un service de gestion de prestations médicales la tarification des prestations la facturation des prestations la récupération auprès des O.A. ou autres tiers. La société a également pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre et exclusivement à titre patrimonial toutes entreprises, initiatives ou opérations visant à acquérir ou aliéner tous immeubles, ainsi qu'à procéder à tous lotissements, mises en valeur, promotion, location, gestion et rénovations de tous immeubles bâtis et non bâtis. Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et participer à telle activité, de quelque façon que ce soit. La société pourra, d'une manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement, entièrement ou partiellement à la réalisation de son objet social. La société pourra se porter caution pour des tiers et exercer un mandat d administrateur dans toute société ou association.CAPITAL SOCIAL Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, qu elle déclare avoir libérées à concurrence de douze mille quatre cents euros (12 400 EUR) par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE50 0016 9048 8718, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.GERANCE. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale. ASSEMBLEES GENERALES. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de août, à vingt heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes annuels.Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

recommandée adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion. Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer. Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social. EXERCICE SOCIAL. L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. REPARTITION DES BENEFICES. L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant. LIQUIDATION. Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent. DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS. La société a été constituée et les statuts de la société adoptés, l associé unique a pris les décisions suivantes : 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le huit février deux mille treize jusqu'au trente et un décembre deux mille treize. 2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quatorze. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à : Madame Abou-Hacem Rima, précitée. ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES. Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 28.08.2015 15486-0108-016
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.06.2016, DPT 31.08.2016 16511-0326-017

Coordonnées
CML MEDICAL

Adresse
BOULEVARD MAURICE LEMONNIER 94 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale