CMS DEBACKER

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : CMS DEBACKER
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 430.408.301

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 26.06.2014 14225-0302-049
09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 04.07.2013 13270-0237-045
27/06/2013
ÿþMOD MIRO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 430408301

Dénomination

(en entier) : CMS De Backer

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de La Hulpe, 178 à 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : nomination - démissions

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 17 janvier 2013: 1.Démission d'un administrateur

L'assemblée acte la démission de la société privée à responsabilité limitée Stanislas Van Wassenhove SC SPRL, représentée par son gérant Stanislas Van Wassenhove en qualité d'administrateur de la société avec effet au 31 décembre 2012.

2.Nomination d'administrateurs

L'assemblée décide de nommer les administarteurs suivants avec effet au ler janvier 2013 :

-Arnaud Vanoekel SC SPRL, ayant son siège social à 1170 Bruxelles, Chaussée de La Hulpe, 178 et inscrite à la BCE sous le n°899.129.424, représentée par son gérant Arnaud Van Oekel ;

-Pierre Stegers SPRL, ayant son siège social à 1180 Uccle, Avenue d'andrimont, 62 et inscrite à la BCE sous le n°888.211.875, représentée par son gérant Pierre Slegers.

Ceux-ci sont présents à la réunion et acceptent leurs mandats d'administrateurs.

Leur mandat est rémunéré selon les règles internes de la société et sera exercé pour une durée de 6 ans.

Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme que le conseil d'administration est actuellement composé comme suit

-Pierre-Axel Chabot SPRL

-Didier Grégoire BVBA

-Degrauwe BVBA

-Cedric Guyot SPRL

-Bruno Duquesne SPRL

-Tom Heremans

-Luc Depré SPRL

-Michael De Leersnyder

-Jean-François Goffin SPRL

-Cari Leermakers SPRL

-Patrick Thiel Avocat SPRL

-Vincent Dirckx SPRL

-Renaud Dupont SPRL

-Anabelle Lepièce SPRL

-Eric Gillet SPRL

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12 JUN 2013

Greffe

11

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rríservé

Monite4ir c belg

Volet B - Suite

-Catherine Houssa SPRL

-Stéphane Colin

-Querinjean Advocaat-Avocat SPRL

-Arnaud Vanoekel SPRL

-Pierre Slegers SPRL

Extrait du procès verbal du conseil d'administration du 17 janvier 2013:

1.Démission de l'administrateur délégué

Le conseil acte la démission de la société privée à responsabilité limitée Stanislas Van Wassenhove, représentée par son gérant Stanislas Van Wassenhove, en qualité d'administrateur délégué de !a société avec effet au 31 décembre 2012,

2.Nomination d'un administrateur délégué

Le conseil d'administration décide de nommer la société privée à responsabilité limitée Eric Gillet, représentée par son gérant Eric Gillet, qui accepte, en tant qu'administrateur délégué de la société avec effet au 1 er janvier 2013.

Le mandat est exercé pour une durée de trois ans.

Eric Gillet SPRL, représentée par son gérant Eric Gillet

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/09/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 06.06.2012, DPT 06.09.2012 12560-0493-044
31/07/2012
ÿþN' d'entreprise : 430408301

Dénomination

(en entier) : CMS De Backer

Forme juridique : Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de La Hulpe, 178 à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : nomination - démissions

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 janvier 2012:

A l'unanimité, l'assemblée générale nomme la société privée à responsabilité limitée Querinjean Advocaat-Avocat, Ringelberglaan, 3, 3090 Overijse, N° BCE 877.781.110, en tant qu'administrateur avec effet immédiat, avec comme représentant permanent Monsieur Olivier Querinjean.

L'assemblée générale acte également le décès de Monsieur André Lombart du 2 décembre 2011, ce qui met fin à son mandat d'administrateur.

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 28 juin 2012:

L'assemblée générale extraordinaire acte la démission de la société privée à responsabilité limitée Veerle Raus BVBA en tant qu'administrateur de la société avec effet au 10r juillet 2012.

La société acte également la démission des administrateurs suivants:

- Carl Dotremont BVBA avec effet au 31 décembre 2011;

- Lievin De Wulf BVBA avec effet au 31 décembre 2011.

Le conseil d'administration de la société est donc composé depuis le 1er juillet 2012 comme suit: - Pierre-Axel Chabot;

-Didier Grégoire SPRL;

-Degrauwe BVBA;

-Stanislas Van Wassenhove SPRL, Administrateur délégué

-Cedric Guyot SPRL;

-Bruno Duquesne SPRL;

-Tom Heremans;

-Luc Depré SPRL;

-Michael De Leersnyder;

-Jean-François Goffin SPRL;

- Cari Leermakers SPRL;

-Patrick Thiel Avocat SPRL;

-Vincent Dirckx SPRL;

-Renaud Dupont SPRL;

-Anabelle Lepièce SPRL;

- Erio Gillet SPRL;

-Catherine Houssa SPRL;

-Stéphane Collin;

- Querinjean Advocaat-Avocat SPRL

Stanislas Van Wassenhove SPRL, représentée par son gérant Stanislas Van Wassenhove Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte; au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



BRUXELLES

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Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 430408301

Dénomination

(en entier) : CMS De Backer

Forme juridique : Société civile à forme de société coopérative à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de La Hulpe, 178 à 1170 Bruxelles

Objet de l'acte : nomination

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 décembre 2011 Résolution 1 : nomination de la SPRL Annabelle Lepièce en tant qu'administrateur

A l'unanimité, l'assemblée générale nomme SPRL Annabelle Lepièce , Tenbroekstraat 50, 1640 Rhode-Saint-Genèse, N° BCE BE0864.996.906, en tant administrateur en remplacement de Madame Annabelle Lepièce, avec comme représentant permanent Madame Annabelle Lepièce, résidant Jan Van Beerstraat 33 à; 2018 Antwerpen, et ce, avec effet au 1er janvier 2011 ;

L'assemblée générale donne ici mandat à Me Ofivia de Patoul et/ou Me Adrien Lanotte et/ou Me Laurence' van der Cruys et/ou tout autre avocat du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles,; 178 Chaussée de La Hulpe, agissant chacun seul, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités; requises pour la mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication au Moniteur belge et: effectuer toutes les démarches nécessaires et utiles et signer tous documents auprès du registre des personnes morales et de la banque carrefour des entreprises.

Olivia de Patoul

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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N° d'entreprise : 430.408.301

Dénomination

(en entier) : CMS De Backer

(en abrégé) : ccoQErotTidE

Forme juridique : société civile à forme de société à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de La Hulpe, 178 1170 Bruxelles

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte :Démission d'un administrateur- Nomination d'un administrateur- Démission d'un administrateur délégué- Nomination d'un administrateur délégué-Renouvellement du président du conseil d'administration- Fin de mandat d'un administrateur- Renouvellement du mandat du commissaire

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier 2014 Démission d'un administrateur

L'assemblée générale des associés prend acte de la démission de la SPRL Catherine Houssa, représentée par sa gérante Catherine Houssa avec effet au 31 mars 2014.

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 29 janvier 2014 Nomination d'un administrateur

L'assemblée générale des associés nomme la SPRL Gaël Chuffart- avocat, ayant son siège social à 1180 Uccle Rue Langveld, 128 représentée par son gérant Gaël Chuffart, qui accepte, comme administrateur de la Société avec effet immédiat . Le mandat est exercé à durée indéterminée.

Extrait du procès-verbal du conseil d'administration du 26 juin 2014

Démission de l'administrateur délégué

Le conseil d'administration acte la démission de la SPRL Eric Gillet représentée par son gérant Eric Gillet en qualité d'administrateur délégué de ta Société avec effet au 26 juin 2014.

Nomination d'un administrateur délégué

Le conseil d'administration décide de nommer Monsieur Tom Heremans, domicilié à Dartzenbergstraat, 58 1050 Brussel, qui accepte, en tant qu'administrateur délégué de la Société avec effet au 26 juin 2014. Le mandat sera exercé pour une durée de deux ans.

Renouvellement du Président :

Le conseil d'administration décide de renouveler le mandat de président du conseil d'administration de la SPRL Carl Leermakers, représentée par son gérant Cari Leermakers pour une durée de deux ans.

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11

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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1 1 FEV. 2015

au greffe du txeilmnal de commerce francophone de Rem/Aies

Réser au Monitc belg

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé au

Moniteur belge -9+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 24 novembre 2014 Nomination d'administrateurs - durée

II est confirmé que les mandats d'administrateurs de la SC SPRL Arnaud Van Oekel et de la SPRL Pierre Slegers sont exercés pour une durée indéterminée.

Fin de mandat d'administrateur

Suite au décès de Michael De Leersnyder, l'assemblée générale des associés prend acte de la fin de son mandat d'administrateur de la Société avec effet au 3 octobre 2014.

Composition du conseil d'administration. Pour autant que de besoin, l'assemblée confirme que le conseil d'administration est composé au 24 novembre 2014 comme suit

" Pierre-Axel Chabot SC SPRL

" Didier Grégoire SC SPRL

" Degrauwe BVBA

" Cedric Guyot SPRL

" Bruno Duquesne SPRL

" Tom Heremans

" Luc Depré-avocat SPRL

" Jean-François Goffin avocat-advocaat SPRL

-Cari Leermakers advocaat-avocat SPRL

" Patrick Thiel Avocat SPRL

" Vincent Dirckx SPRL

" Renaud Dupont SC SPRL

" Annabelle Lepièce SPRL

" Eric Gillet SC SPRL

" Stéphane Collin

" Querinjean Advocaat-Avocat SPRL

" Amaud VanOekel SC SPRL

-Pierre Slegers SPRL

-Gaël Chuffart avocat SPRL

Mandat du Commissaire réviseur

L'assemblée confirme le renouvellement  voté le 6 juin 2012 - du mandat du commissaire de la Société à savoir la société BDO DFSA Conseils Fiscaux SC SCRL, ayant son siège social situé Boulevard Louis Schmidt 57 à 1040 Bruxelles et représentée par Monsieur Hugues Fronville et Madame Sandrine Bastogne, pour un mandat de trois ans et avec effet depuis l'assemblée générale ordinaire de 2012 et portant sur les comptes 2012, 2013 et 2014. Son mandat expirera donc immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2015.

Tom Heremans

administrateur délégué

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/07/2011 : BLT000733
06/07/2011 : BLT000733
20/07/2010 : BLT000733
16/07/2009 : BLT000733
10/04/2009 : BLT000733
04/07/2008 : BLT000733
30/07/2007 : BLT000733
05/06/2015
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C71ix Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acIpa e.al éçu le

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belge

2 7 MAI 2015

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 430408301

(en entier) : (en abrégé) : CMS De Backer

Forme juridique : société civile à forme de société coopérative à responsabilitée limitée Chaussée de La Hulpe, 178 1170 Bruxelles

Siège : :Démission d'administrateurs- Nomination d'un administrateur

(adresse complète) Objet(s) de l'acte



Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 janvier 2015

" 1. Démission d'administrateurs

L'assemblée générale des associés prend acte de la démission des administrateurs suivants avec effet au 31 décembre 2014:

- Luc Depré-avocat SPRL, représenté par Luc Depré, représentant permanent;

- Patrick Thiel Avocat SPRL, représenté par Patrick Thiel, représentant permanent;

" Eric Gillet SC SPRL, représenté par Eric Gillet, représentant permanent; et

- Pierre Stegers SPRL, représenté par Pierre Stegers, représentant permanent,

2. Nomination d'un administrateur

L'assemblée générale des associés nomme la SC SPRL Virginie Dor, inscrite à la BCE sous le numéro 843.239.212, et ayant son siège social à Rue rembrandt, 7 à 1000 Bruxelles, représentée par Virginie Dor, représentant permanent, qui accepte, comme administrateur de la Société avec effet immédiat. Le mandat est exercé à durée indéterminée.

3. Composition du conseil d'administration.

Pour autant que de besoin, l'assemblée générale confirme que le conseil d'administration est composé au 19 janvier 2015 comme suit ;

" Pierre-Axel Chabot SC SPRL

" Didier Grégoire SC SPRL

" Degrauwe BVBA

" Cedric Guyot SPRL

" Bruno Duquesne SPRL

" Tom Heremans

" Jean-François Goffin avocat-advocaat SPRL

" Carl Leermakers advocaat-avocat SPRL

" Vincent Dirckx SPRL

" Renaud Dupont SC SPRL

" Annabelle Lepièce SPRL

-Stéphane Collin

" Querinjean Advocaat-Avocat SPRL

-Arnaud VanOekel SC SPRL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

" Gaël Chuffart avocat SPRL

SC SPRL Virginie Dor'

Tom Heremans

Administrateur-délégué



Réservé

au

Moniteur

belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/09/2006 : BLT000733
27/02/2006 : BLT000733
13/10/2005 : BLT000733
02/08/2005 : BLT000733
02/08/2005 : BLT000733
31/03/2005 : BLT000733
12/11/2004 : BLT000733
22/09/2003 : BLT000733
25/07/2003 : BLT000733
29/06/2002 : BLT000733
21/10/2000 : BLT000733
11/11/1998 : BLT733
11/11/1998 : BLT733
01/01/1996 : BLT733
01/01/1995 : BLT733
21/12/1993 : BLT733
01/01/1993 : BLT733
13/06/1992 : BLT733
13/06/1992 : BLT733
01/01/1992 : BLT733
22/11/1991 : BLT733
28/11/1989 : BLT733
28/11/1989 : BLT733
01/01/1989 : BLT733
27/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.06.2016, DPT 19.07.2016 16338-0189-045

Coordonnées
CMS DEBACKER

Adresse
CHAUSSEE DE LA HULPE 178 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale