CM³ DEVELOPMENT, EN ABREGE : CM³

Société anonyme


Dénomination : CM³ DEVELOPMENT, EN ABREGE : CM³
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.985.390

Publication

18/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 02.06.2014, DPT 12.08.2014 14414-0274-013
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 13.05.2013, DPT 07.06.2013 13158-0328-012
10/07/2012
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V° d'entreprise : ec] î 7 6 4 .' S 3

J JQ

Dénomination (en entier) : CM3 Development

(en abrégé): CM3

Forme juridique :SOCIÉTÉ ANONYME

il Siège :drève Richelle 161/38Waterloo Office Park, Immeuble B

1410 Waterloo



:: Objet de l'acte : Constitution :

D'un acte reçu par Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles, le 26 juin 2012, il résulte qu'ont! :: comparu :

1. Monsieur CHARLES Marc François Lucien, né à Bruxelles le treize mars mil neuf cent soixante,: :: domicilié à 1410 Waterloo, Rue Victor Hugo 166.

2. Monsieur RENNEBOOG Christophe Paul François, né à Ixelles le treize juin mil neuf cent soixante-: cinq, domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Perdrix 42.

3. La société anonyme "TC HOLDINGS", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 375,: ;: société immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro BE BE0476.276.928.

4. La société privée à responsabilité limitée "NEXTINVEST & DEVELOPPEMENT", ayant son siège social :; à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 475, 4ème étage, société immatriculée au registre des personnes morales sous; le numéro BE0841.812.520.

Lesquels ont requis le Notaire soussigné d'acter en la forme authentique qu'ils constituent une société] commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme sous la dénomination "CM3 Development", en; :j abrégé « CM3 », ayant son siège social à 1410 Waterloo, drève Richelle 161138, Waterloo Office Park,! ; immeuble B, dont le capital s'élève à CENT MiLLE EUROS (¬ 100.000,00), représenté par mille (1.000); actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un millième (111000) de l'avoir social, OBJET_

En restant dans !es limites tracées par la loi, tant en Belgique qu'à l'étranger, la société peut -directement ou: : indirectement-, pour son compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers ou pour le compte de: :: tiers, sauf restrictions légales ou statutaires:

II 1.- Procéder à toutes opérations financières, telles qu'acquérir, par voie d'achat ou autrement, toutes valeurs:

mobilières, créances, parts d'associés et participations dans toutes entreprises financières, industrielles et: commerciales; tous actes de gestion, de portefeuille ou de capitaux, tous engagements à titre de caution, aval: ou garanties généralement quelconques; l'acquisition, la gestion et l'exploitation de tous droits intellectuels,: brevets et licences.

: 2.- S'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de commandite ou de toutes autres manières,:

dans toutes entreprises, associations ou sociétés dont l'objet serait similaire, analogue, connexe ou simplement: :, utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social,

3.- Effectuer toutes opérations de mandat, de gestion ou de commission relatives aux opérations ci-dessus: décrites,

4.- Prester tous services de conseil en toutes matières dans les sociétés dans lesquelles elle détient des, participations; exercer tous mandats et notamment ceux d'administrateur et de liquidateur, dans ces sociétés.

5.- Accepter les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. :

6.- Réaliser toutes activités relevant du secteur immobilier et toutes opérations ou prestations se rapportant: ,: directement ou indirectement à la gestion ou à l'exploitation de biens ou de droits immobiliers, en ce compris: ':notamment

"- le développement de tout projet immobilier, :

!: - la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeubles qu'en droits réels!

immobiliers, notamment l'achat, la vente, l'échange, la négociation, la transaction, la gestion, le leasing, la location meublée ou non tant en qualité de bailleur que de locataire, le lotissement, l'expertise, la revente, le courtage de tous biens immobiliers et en général de quelque nature, situés en Belgique ou à l'étranger ;



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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' Réservé

au

Moniteur

belge



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Mod 11.1

- l'activité d'intermédiaire en vue de la vente, l'achat, l'échange, la location ou la cession de biens

immobiliers, de droits immobiliers ou de fonds de commerce.

L'assemblée générale des actionnaires pourra modifier l'objet social, moyennant les formalités prévues par le code des sociétés.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci ne comporte plus que deux actionnaires, le conseil d'administration peut être limité à deux membres. Cette limitation à deux administrateurs pourra subsister jusqu'à l'assemblée générale ordinaire qui suivra la constatation, par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou membres du personnel, un représentant permanent, chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé aux nominations.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, le conseil d'administration est autorisé à accorder aux administrateurs chargés de fonctions ou missions spéciales une rémunération particulière à imputer sur les frais généraux.

VACANCE

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur nommé en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci-dessus achève le mandat de celui qu'il remplace.

PRÉSIDENCE

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président.

En cas d'absence ou d'empêchement du président, le conseil désigne un de ses membres pour le remplacer.

CONVOCATION ET REUNION

Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur-délégué, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les convocations sont faites par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, au plus tard septante-deux heures avant la réunion, sauf urgence, auquel cas la nature et les motifs de cette urgence sont mentionnés dans l'avis de convocation ou dans le procès-verbal de la réunion.

Les réunions se tiennent au jour, heure et lieu indiqués dans les convocations.

Si tous les membres du conseil sont présents ou représentés, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation préalable. La présence d'un administrateur à une réunion couvre l'éventuelle irrégularité de la convocation et emporte dans son chef renonciation à toute plainte à ce sujet.

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

AILe conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur peut donner mandat, à un de ses collègues, par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel, en ce compris le télégramme, la télécopie, l'e-mail, pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et placer

Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moitié des membres du conseil sont présents, exprimer ses avis et formuler ses votes par écrit ou tout autre moyen de (télé)communication ayant un support matériel.

Lorsqu'une délibération est requise, celle-ci peut prendre la forme d'une conférence téléphonique ou d'une vidéoconférence. Les procès-verbaux doivent mentionner avec précision les moyens techniques utilisés,

B/Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs, exprimé par écrit. il ne pourra cependant pas être recouru à cette procédure pour l'arrêt des comptes annuels ni l'utilisation du capital autorisé.

C/Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil se trouvait composé de deux administrateurs, la voix de celui qui préside cesse d'être prépondérante.

D/Sauf les cas d'exception visés par le Code des sociétés, un administrateur qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d'administration; le conseil d'administration et la société doivent s'en référer aux prescriptions de l'article 523 du Code des sociétés.

POUVOIRS DU CONSEIL - GESTION JOURNALIERE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.9



Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion, et confier ia gestion d'une ou plusieurs affaires de la société

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué;

- soit à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein.

En outre, le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent

également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix.

En cas de coexistence de plusieurs délégations générales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe fes

attributions respectives.

Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice,

soit, par deux administrateurs agissant conjointement ;

soit, mais dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion,

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

En outre, la société est valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

COMPOSITION ET POUVOIRS

L'assemblée générale se compose de tous les propriétaires d'actions qui ont le droit de voter par eux-

mêmes ou par mandataires, moyennant observation des prescriptions légales et statutaires. Les obligataires et

les titulaires de droits de souscription ont le droit de participer à l'assemblée, mais avec voix consultative

seulement.

Les décisions régulièrement prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour

les absents ou pour les dissidents.

RÉUNION

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le deuxième lundi du mois de mai à onze heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

L'assemblée générale des actionnaires peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de

la société l'exige.

Les assemblées générales des actionnaires peuvent être convoquées par le conseil d'administration ou par

les commissaires et doivent l'être à la demande d'actionnaires représentant ensemble le cinquième du capital

social.

CONVOCATIONS

Les assemblées générales se tiennent au siège social de la société ou en tout autre endroit indiqué dans la

convocation, ou autrement.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour qui comprend l'indication des

sujets à traiter et elles sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

REPRESENTATION

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire de son choix,

pourvu que celui-ci ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée. Les mineurs, interdits ou

autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires ainsi que tes créanciers et débiteurs gagistes

doivent se faire représenter par une seule et même personne.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par lui dans un délai qu'il fixe.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont présents à l'assemblée. Le sujet est alors traité en « questions diverses » et porté sur le

compte rendu des délibérations.

Sauf dans les cas de quorum et de majorité spéciale prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que

soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans

tenir compte des abstentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne réunit la majorité simple des voix, il est procédé à un scrutin de

ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parité de voix au scrutin de ballottage, le

candidat le plus âgé est élu.

Les votes se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée générale n'en décide

autrement à la majorité des voix.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, rendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de

l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par acte authentique,

ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.







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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i \r Réservé Mod 11.1

au

Moniteur

belge

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels de fa société comprenant un bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe. Ces documents sont établis conformément à la loi et déposés à la Banque Nationale de Belgique.

En vue de leur publication, les comptes sont valablement signés par un administrateur ou par toute autre personne chargée de la gestion journalière, ou expressément autorisée à cet effet par le conseil d'administration.

Les administrateurs établissent en outre annuellement un rapport de gestion conformément aux articles 95 et 96 du Code des sociétés. Toutefois, les administrateurs ne sont pas tenus de rédiger un rapport de gestion si la société répond aux critères prévus à l'article 94, premier alinéa, 1° du Code des sociétés.

VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels.

Après leur adoption, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe,

DISTRIBUTION

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le .prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil d'administration dans le respect de la loi.

PAIEMENT DE DIVIDENDES

Le paiement éventuel de dividendes se fait annuellement, aux époque et lieu indiqués par le conseil d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par prélèvement sur le bénéfice de l'exercice en cours. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

RÉPARTITION

Après règlement de toutes les dettes, charges et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d 'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par une répartition ou des remboursements préalables en espèce au profit des actions libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Af Assemblée générale

Les comparants, réunis en assemblée générale, prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce, lorsque la société acquerra la personnalité morale:

1) Clôture du premier exercice social:

Le premier exercice social commencé ce jour se terminera le trente et un décembre deux mille douze.

2) Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle se tiendra le deuxième lundi du mois de mai deux mille treize,

3) Administrateurs

L'assemblée fixe le nombre des premiers administrateurs à quatre.

L'assemblée appelle aux fonctions d'administrateur :

- La société privée à responsabilité limitée "MC CONSULTING & INVESTMENT", ayant son siège social à 1410 Waterloo, rue Victor Hugo 166, société immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro BE BE0879.390.023, ici représentée par son gérant statutaire, Monsieur Marc CHARLES, prénommé, ayant désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur Marc Charles, prénommé.

- La société privée à responsabilité limitée "CR MANAGEMENT", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue louise 65, 4ème étage, société immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro BE BE0882.311.505, valablement représentée par Monsieur Marc CHARLES, prénommé, en vertu d'une procuration qui restera ci-annexée, ayant désigné en qualité de représentant permanent Monsieur Christophe RENNEBOOG, prénommé,

- La société privée à responsabilité limitée "TACS", ayant son siège social à 1050 Bruxelles, Avenue Louise 375, société immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro BE BE0475.341.273, valablement représentée par son gérant statutaire, Monsieur Marc TOLEDO, prénommé, ayant désigné en qualité de représentant permanent, Monsieur Marc TOLEDO, prénommé.

- Monsieur Marc JEDIDI prénommé,

Les administrateurs ici présents ou représentés et qui acceptent le mandat qui leur est conféré.

Le mandat des premiers administrateurs prendra fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de deux mille dix-huit,

Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 22 des statuts sous la signature de l'administrateur-délégué ou conjointe de deux administrateurs.



Bijlagen bij het Refgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge





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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Le conseil d'administration reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4) Contrôle de la société

Les membres de l'assemblée déclarent qu'ainsi qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi, la société bénéficie des dérogations prévues à l'article 141, 2° du Code des sociétés. Par conséquent, ils décident de ne pas nommer de commissaire.

5) Ratification d'engagements

En application de l'article 60 du Code des sociétés, l'assemblée décide à l'unanimité que tous les

engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises au nom de la société

en constitution à partir d'aujourd'hui, sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

B! Conseil d'administration

Et à l'instant, le conseil d'administration étant constitué, celui-ci déclare se réunir valablement pour procéder

à la nomination du président et de l'administrateur-délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

- Président du conseil : Monsieur Marc JEDIDI, prénommé, ici présent et acceptant. Son mandat est exercé à titre gratuit.

- Administrateur-délégué : SPRL MC Consulting & lnvestrnent, précitée, représentée par son représentant permanent, Monsieur Marc CHARLES, prénommé, ici présent et acceptant, L'administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. Son mandat est exercé gratuitement.

C! Délégation de pouvoirs spéciaux:

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à la société privée à responsabilité limitée « KREANOVE », ayant son siège social rue des Chardons, 46 à 1030 Bruxelles, 0479.092.007 RPM Bruxelles, afin d'effectuer les formalités auprès du registre des personnes morales ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

A ces fins, le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, passer et signer tous actes, pièces et documents, substituer et, en général, faire tout ce qui est nécessaire dans l'acception la plus large du ternie,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Bertrand Nerincx, Notaire associé à Bruxelles,

Déposés en même temps

" Réservé au Moniteur beige



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

- 1 expédition de l'acte

- 1 extrait analytique

- 1 procuration



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ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rése rvE enell

au

Moniteu

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

3 1 MARS 2015

N° d'entreprise : 0846.985.390

Dénomination

(en entier) : CM3 DEVELOPMENT

Forme juridique : SA

Siège : Drève Richelle, 161/38 à 1410 WATERLOO

objet de l'acte : Démission et nomination

Le Conseil d'Administration, du 16 mars 2015, prend acte de la démission avec effet immédiat de la SPRL MC CONSULTING & INVESTMENT, représentée par Monsieur Marc CHARLES, de ses fonctions d'administrateur délégué.

Le Conseil d'Administration, du 27 mars 2015, appelle aux fonctions d'administrateur délégué la SPRL TACS (NN : 0475.341.273 -- Boulevard Sylvain Dupuis 233 bte 123) représentée par Monsieur Marc TOLEDO.

Conformément aux statuts, l'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

TACS SPRL

Représentée par Monsieur Marc TOLEDO

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

09/07/2015
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Mod 2.7

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0846.985.390

Dénomination

(en entier) : CM3 DEVELOPMENT

Forme juridique : SA

Siège : Drève Richelle, 161138 à 1410 WATERLOO

Obiet de l'acte : Démission et nomination & siège social

L'assemblée générale ordinaire du 16 juin 2015, a

" décidé de transférer le siège social et d'exploitation à dater de ce jour à

l'adresse suivante :

Avenue Louise 523 à 1050 IXELLES

" pris acte de la démission en date du 27/04/2015 des administrateurs suivants :

- MC Consulting & lnvestment SPRL, représentée par Monsieur Marc CHARLES

- CR Management SPRL, représentée par Monsieur Christophe RENNEBOOG

" décidé de réduire le nombre d'administrateurs de quatre à trois.

" ratifié la nomination en qualité d'administrateur effectuée par le Conseil d'Administration du 12/05/2015 de la SA T.C. HOLDINGS,

" décidé de renouveler à dater de ce jour et pour une durée de six ans, les mandats d'administrateurs suivants

Monsieur Marc JEDIDI, domicilié Avenue du Bois Imprérial Rognac, 83 à 4121 Neupré

T.A.C.S SPRL, dont le siège est établi bvd Sylvain Dupuis 233 bte 125 à 1070 Bruxelles, représentée par Monsieur Marc TOLEDO domicilié Avenue du Champ de Mai, 37 à 1410 Waterloo

T,C, HOLDINGS, dont le siège est établi bvd Sylvain Dupuis 233 bte 125 à 1070 Bruxelles, représentée par Monsieur Erol TOLEDO domicilié Avenue Messidor, 306 à 1180 Bruxelles

Ces mandats seront exercés à titre gratuit et prendront fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de l'an 2021.

TACS SPRL

Représentée par Monsieur Marc TOLEDO

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 09.05.2016, DPT 31.08.2016 16555-0001-012

Coordonnées
CM³ DEVELOPMENT, EN ABREGE : CM³

Adresse
AVENUE LOUISE 523 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale