CO-RH

Société en commandite simple


Dénomination : CO-RH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 846.977.769

Publication

10/07/2012
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F»rif 1 ; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N" d'entreprise : Dénomination

S(16' 3ri I611

(en entier) : CO-RH

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Chaussée de Gand 1365, 1082 Berchem Sainte Agathe

(adresse complète)

p liet(s) de l'acte :CONSTITUTION

ACTE DE CONSTITUTION SOUS SEING PRIVE DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE « CO-RH »

Les soussignés :

a.Madame Stas Françoise, née à Namur le 20 septembre 1957 et domiciliée Isidoor Crokaertstraat 280 à

1731 Zellik

Appelée ci-après « l'associé commandité »

b.Monsieur De Smedt Daniel, né à Bruxelles le 28 septembre 1955 et domicilié lsidoor Crokaertstraat 280 à

1731 Zellik

Appelé ci-après « l'associé commanditaire »

ont décidé de constituer entre eux une société en commandite simple dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Article 1  forme  raison sociale

Les soussignés déclarent constituer entre eux, une société en commandite simple sous la dénomination de « CO-RH ».

Madame Stas Françoise est seule associé commandité. Elle est seule responsable des engagements de la présente société.

Monsieur De Smedt Daniel est simple associé commanditaire. Il n'est responsable que jusqu'à concurrence de son apport.

Article 2 - siège

Le siège de la société est établi à 1082 Berchem Sainte Agathe, chaussée de Gand 1365.11 peut être transféré en tout autre endroit par simple décision de l'associé commandité à publier aux Annexes du Moniteur Beige. Ce dernier peut également établir des succursales en Belgique et à l'étranger.

Article 3 - objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre :

Toutes les activités de coaching, de formation et de consultance dans les processus touchant au management, aux ressources humaines, à la gestion d'une entreprise : sans cependant que cette énumération puisse être interprétée comme se voulant exhaustive , gestion de personnel , recrutement en personnel, formation et motivation du personnel, développement des compétences, gestion du changement, communication au sein des groupes humains, optimisation des méthodes et procédures de travail, stratégies commerciales, méthodes de ventes et de gestion de stocks, optimalisation des sources et moyens de financement, gestion de la trésorerie,...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprise ou société ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut généralement faire toutes opérations commerciales ou civiles, industrielles, financières, économiques, juridiques, mobilières, immobilières ou autres se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à son objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou qui seraient de nature à en faciliter ou à en développer la réalisation,

Article 4  durée

La société débutera ses activités le premier juillet 2012 et aura une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des associés délibérant comme en matière de modifications de statuts.

La société ne prend pas fin par la mort, l'incapacité légale, la démission, l'empêchement, la révocation ou la faillite du (d'un) gérant.

Article 5 - capital social  apport -- parts sociales

Le capital social est fixé à 1000 euros (mille euros)

[I est représenté par 100 parts sociales d'une valeur nominale de 10 (dix) euros chacune.

Les apports en espèces sont les suivants :

Madame Stas Françoise 800 euros, soit 80 parts sociales

Monsieur De Smedt Daniel 200 euros, soit 20 parts sociales

Total égal au capital 1000 euros, soit 100 parts sociales

Le montant des apports a été versé par les apporteurs sur le compte bancaire de la société. Article 6 - cession des parts entre vifs et pour cause de mort registre des associés

a.Décès d'un commanditaire

Le décès de l'associé commanditaire ne met pas fin à la société, celle-ci continue d'exister avec les héritiers

du commanditaire décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un

mandataire commun agréé par l'associé commandité pour les représenter dans leurs rapports avec la

société.

b.Décès du gérant.

Le décès du gérant n'entraîne pas dissolution de la société. Le commanditaire pourvoit à son

remplacement.

Les héritiers du gérant deviennent simples commanditaires, à moins que l'un d'eux ne soit désigné comme

gérant.

c.cession de part.

Aucun associé ne peut céder sa part, ni s'associer à une tierce personne relativement à sa part, sans le

consentement exprès et écrit des autres associés.

d.Registre des associés.

Il est tenu au siège social un registre des associés qui contient

" la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant,

-l'indication des versements effectués,

'les transferts ou transmissions de parts avec leur date, datés et signés par le cédant et le cessionnaire

dans le cas de cession entre vifs, par le gérant et le bénéficiaire dans le cas de transmission pour cause de

mort.

Les cessions ou transmissions n'ont d'effet vis-à-vis de la société et des tiers qu'à dater de leur inscription

dans le registre des associés.

Article 7 - Pouvoir du gérant

La société est administrée par un gérant statutaire choisi parmi les associés commandités.

Est nommé gérant statutaire sans limitation de durée, Madame Stas Françoise, associé commandité unique

lors de la constitution de la société. Le mandat est rémunéré sauf décision de l'assemblée générale.

Le gérant est solidairement et indivisiblement responsable vis-à-vis des tiers des engagements de la

société.

Le mandat de gérant est statutaire et, sauf faute grave volontaire, non révocable. La décision est prise par l'assemblée générale délibérant dans les formes et à la majorité prescrite pour la modification des statuts. L'assemblée doit motiver sa décision. Le gérant dispose d'un recours auprès des tribunaux pour

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» l'appréciation de ces motifs.

Le gérant détient les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour accomplir tous tes actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale des actionnaires.

La société n'est engagée valablement à l'égard des tiers que moyennant l'accord du gérant.

Article 8 - Délégation

Le gérant peut, sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs

et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires

sociales à toute personne de son choix.

L'associé commanditaire ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

Les avis et conseils, les actes de contrôle et de surveillance n'engagent pas le commanditaire.

Article 8 - signature

La signature sociale appartient aux gérants et, éventuellement, aux directeurs ou fondés de pouvoirs à qui elle serait déléguée par les gérants dans les limites fixées par ces derniers conformément à l'article 8 ci-dessus.

Article 10 - surveillance.

Le commanditaire possède un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de fa

société.

Il peut prendre connaissance, sans déplacement, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et

généralement de toutes les écritures de fa société.

Il peut se faire assister par un expert en vue de procéder à la vérification des livres et des comptes de la

société.

L'expert doit être agréé par l'associé commandité.

Conformément à l'article 141 du Code des Sociétés relatif au contrôle des comptes annuels, la nomination

d'un commissaire n'est pas requise au sein d'une société en commandite simple.

A défaut d'agréation, l'expert est nommé par le Président du Tribunal de Commerce du lieu du siège social,

sur requête de la partie la plus diligente.

Article 11 - assemblées générales.

L'assemblée générale se compose des associé(s) commandité(s) et commanditaire(s)

L'assemblée générale ordinaire se réunit le 3e vendredi du mois de mars à 20 heures et pour la première fois, à cette date, en l'an 2013. Ladite assemblée approuve les bilans et comptes annuels et donne décharge aux gérants. Des assemblées générales extraordinaires doivent, en outre, être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour, le lieu, le jour et l'heure où elle se tiendra. Elles sont faites par la gérance, dix jours avant l'assemblée par lettre recommandée ou par simple lettre si les associés y consentent.

Article 12 - ordre du jour

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les associés sont présents ou représentés et d'accord pour délibérer.

Article 13 - délibération

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix.

Sauf les cas prévus par la loi ou les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix valablement exprimées, sans tenir compte des abstentions.

A l'exception des décisions relatives à l'affectation du bénéfice annuel net, toutes les décisions de l'assemblée générale des actionnaires sont soumises à l'approbation du gérant qui peut, dans un délai de quinze jours à compter de la date de la délibération, s'opposer aux décisions prises par l'assemblée générale. Le gérant n'est pas tenu de motiver sa décision.

La décision du gérant d'opposer son veto à une décision de l'assemblée générale est envoyée par pli simple à chacun des associés (commandités et commanditaires) ayant participé à l'assemblée générale, pour

Volet B - Suite

autant que le veto n'ait pas été opposé lors de l'assemblée.

Article 14 - modifications aux statuts

Les assemblées générales ayant pour objet :

-les modifications statutaires,

-la dissolution anticipée de la société,

-les modifications de droits entre commandités et commanditaires,

-les modifications de la commandite :

prennent leurs résolutions à la majorité des trois/quarts des voix

Article 15 - exercice social - répartition.

L'exercice social commence le 1er janvier pour se clôturer le 30 juin. Le premier exercice social a pris cours

le 1er juillet 2012.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales, amortissements

nécessaires et provision fiscale, constitue le bénéfice net de la société.

Ce bénéfice est réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans le capital social. Toutefois,

l'assemblée générale, délibérant à la majorité des trois/quarts des voix, peut toujours décider

-d'affecter tout ou partie du bénéfice net à un fonds de réserve ou de prévision ou le reporter à nouveau.

-toute autre affectation

Les pertes non reportées, s'il en existe, sont réparties entre les associés, dans les proportions de leur

apport, sans cependant que le commanditaire puisse être tenu au-delà de sa mise.

L'associé commanditaire peut être contraint par les tiers à rapporter les intérêts et les dividendes qu'il a

reçus s'ils n'ont pas été prélevés sur les bénéfices réels de la société.

Article 16 - absence de dissolution

La société n'est pas dissoute si un gérant cesse ses fonctions ou si un associé commandité ou

commanditaire cesse de faire partie de la société pour quelque cause que ce soit .

Article 17 - liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins du commandité. A cet effet, le liquidateur disposera des pouvoirs les plus étendus prévus par les lois coordonnées sur fes sociétés commerciales.

Article 18 - répartition

Après apurement des dettes et charges sociales et des frais de liquidation, le solde de l'avoir social est

réparti entre tous les associés au prorata de leurs parts dans l'avoir social.

Article 19 -- tribunal compétent

Les contestations pouvant s'élever entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentant au sujet de

l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de commerce du lieu du siège social.

Article 20

 Code des Sociétés

Pour tout ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts , les parties déclarent se référer au

Code des Sociétés

Fait en autant d'originaux que de parties

Bruxelles, 25 juin 2012.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
CO-RH

Adresse
CHAUSSEE DED GAND 1365 1082 BRUXELLES

Code postal : 1082
Localité : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Commune : BERCHEM-SAINTE-AGATHE
Région : Région de Bruxelles-Capitale