CO.STATION BRUSSELS

Société anonyme


Dénomination : CO.STATION BRUSSELS
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 599.786.434

Publication

03/03/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15303723*

Déposé

27-02-2015

Greffe

0599786434

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Co.station Brussels

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de l'acte de constitution reçu par le Notaire Kim Lagae, à Bruxelles, le 24 février 2015.

1. BNP Paribas Fortis, société anonyme, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, rue Montagne du Parc 3, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0403.199.702, (à l acte de constitution représentée par Monsieur Damien Pascal Vanderborght, domicilié à Ixelles (1050 Bruxelles), avenue du Congo 4 boîte 32, et Monsieur Olivier Patrick Peeters, domicilié à 1380 Lasne, rue du Village 55B, en vertu d une procuration sous seing privé).

2. SOCIALCOM, société privée à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles,

Place Sainte-Gudule 5, immatriculée au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro

0525.901.534, (à l acte de constitution représentée par ses gérants, Monsieur Baudouin Jean de

Troostembergh-de Troostembergh, domicilié à 1000 Bruxelles, rue du Berceau 21 et Monsieur

Olivier Julien Viaud, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue de l Observatoire 32, nommés à ces

fonctions dans l acte de constitution.

ont constitué une société anonyme.

Responsabilité de fondateur

Les fondateurs ont chacun la qualité de « fondateur » tel que définie par l article 450 du Code des

sociétés.

Les statuts stipulent notamment ce qui suit:

Article 1: Forme et Dénomination

La société est une société commerciale à forme de société anonyme. Elle est dénommée Co.station

Brussels.

Article 2: Siège social

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Place Sainte-Gudule 5. (...)

Article 3: Objet

La société a pour objet, pour son compte ou pour compte d autrui, en Belgique ou à l'étranger :

- création, gestion et promotion d espaces de travail pour indépendants, entrepreneurs, startups, entreprises innovantes et autres ;

- création, gestion et promotion de programmes d'hébergement, de financement et d'assistance à la création et au développement de startups, entreprises innovantes et autres;

- conseil en management, marketing, communication, innovation et services ainsi que toutes mises en relations y afférentes ;

- gestion et organisation d'évènements dans le sens le plus large ;

- gestion, animation et sous-location de l ensemble des espaces que l'entreprise loue aux fins d exercer son activité ;

- promotion de produits et de services ;

- commercialisation de licences et de labels de qualité.

La société a également pour objet l acquisition, la souscription, la vente, la gestion, le change de toutes valeurs mobilières, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés, groupements et entreprises commerciales, industrielles, financières, immobilières, et, en règle générale, toutes

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Place Sainte-Gudule 5

1000 Bruxelles

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activités entrant dans le cadre d une société holding.

Ces diverses activités seront autorisées si les accès à la profession nécessaires sont octroyés et respectés.

Ces activités pouvant être exercées directement ou indirectement et notamment par voie de création de nouveaux établissements, d'apport, de prise en location-gérance, etcetera et ce sur le territoire belge ou européen et ailleurs dans le monde.

Et d'une manière plus générale, la société a pour objet toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet de la société ou qui sont connexes et susceptibles d'en faciliter le développement ou la réalisation. Elle peut s intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, lui procurer des matières premières ou faciliter l écoulement de ses produits.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut être gérant, administrateur ou liquidateur.

Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à deux cent mille euros (EUR 200.000,00). Il est représenté par quatre mille (4.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre millième du capital social, parmi lesquelles deux mille (2.000) actions de catégorie A et deux mille (2.000) actions de catégorie B.

Apport en nature

500 actions ont été entièrement libérées par un apport en nature.

Olivier de Bonhome, réviseur d entreprises, représentant la société civile sans personnalité judiciaire, dénommée André, de Bonhome & Associés Bureau de Réviseurs d Entreprises, ayant son siège à Ixelles (1050 Bruxelles), Rue de Livourne 45, a dressé le rapport prescrit par l article 444 §1 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« Les apports que la SPRL SOCIALCOM, dont le siège social est situé à 1000 Bruxelles, place Sainte Gudule, 5, se propose d'effectuer à la SA Co.station Brussels, consiste en une activité de type « centre d'affaires » servant à l'exploitation d'un centre sis Parvis Sainte Gudule 5 à 1000 Bruxelles.

L opération visée a fait l objet des vérifications d usage, tant en ce qui concerne l existence et la description que l évaluation des valeurs cédées.

L ensemble des apports de la SPRL SOCIALCOM me paraît avoir été raisonnablement évalué à 25.000,00 ¬ , de sorte que la garantie générale des tiers est de bonne consistance.

L opération sera réalisée avec effet rétroactif au 3/10/2014.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d avis que :

a) l opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l Institut des Réviseurs d Entreprises en matière d apports en nature et que l organe de gestion de la société est responsable de l évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions à émettre en contrepartie de l apport en nature ;

b) la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

c) les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes

de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au

nombre et à la valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, au pair comptable et, le cas

échéant, à la prime d émission des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature

n est pas surévalué.

La rémunération de l apport en nature consiste en 500 actions sans désignation de valeur nominale

de la société anonyme Co.station Brussels d une contre valeur de 25.000,00 ¬ .

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l opération.

L opération n appelle pas d autre remarque de ma part.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2015

André de Bonhome & Associés, bureau de réviseur d entreprises SC

Représentée par Olivier de Bonhome»

Apport en espèces

3.500 actions ont été entièrement libérées par un apport en espèces.

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit cent septante-cinq

mille euros (EUR 175.000,00) a été déposé sur un compte spécial ouvert au nom de la société en

formation auprès de la banque BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussigné atteste que le capital libéré a été déposé conformément à la loi.

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Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l égard de la société.

Article 9: Composition du conseil d'administration

A. La société est administrée par un conseil composé de quatre administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Les membres du conseil d administration sont désignés comme suit :

- deux administrateurs sont élus sur proposition des actionnaires titulaires d actions de catégorie A (« Administrateurs A »);

- deux administrateurs sont élus sur proposition des actionnaires titulaires d actions de catégorie B (« Administrateurs B »).

A l exception de l assemblée générale extraordinaire constitutive, les actionnaires de chacune des catégories proposeront à l assemblée générale une liste des candidats, dont le nombre est au moins égal au double du nombre de postes à pourvoir pour ce groupe, parmi lesquels l assemblée élira le nombre d administrateurs requis. En cas de cessation de fonction d un administrateur, l assemblée générale pourvoit à son remplacement sur présentation d une liste double de candidats proposée par le groupe d actionnaires qui ont présenté l administrateur sortant.

B. Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

C. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a

statué sur le remplacement.

Article 15: Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités

consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs administrateurs

choisis parmi les Administrateurs B, ou à défaut d Administrateurs B, parmi les Administrateurs A,

alors dénommés "administrateur délégué", et qui agiront séparément.

Le conseil d administration fixera leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Il les révoquera et pourvoira

à leur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d administration et/ou les administrateurs-délégués peuvent conférer des pouvoirs

spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 18: Représentation Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public

ou un officier ministériel et en justice par:

- soit un Administrateur A et un Administrateur B agissant conjointement ;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, un administrateur-délégué.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 20: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le premier vendredi du mois de juin de chaque année, à 14 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant autre qu un samedi.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 22 : Questions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à

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l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le 3ième jour qui précède la date de

l assemblée générale.

Article 24 : Représentation  Admission à l assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou

non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs

gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Article 26: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée

à trois semaines par le conseil d'administration, même si l ordre du jour ne se limite pas à une

délibération relative aux comptes annuels.

L ajournement de la réunion n annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de

l assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt de certificats et/ou

procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 27: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 28: Procès verbaux

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent. Ils sont inscrits sur des feuilles volantes, classées systématiquement

dans un classeur tenu au siège social.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs ainsi que les expéditions à délivrer aux tiers

sont signés par le Président du conseil d'administration, par deux administrateurs ou par un

administrateur délégué.

Article 29: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 30: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 31: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 32: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 33: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant

libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de

procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en

mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds

complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables

en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2015.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2016.

2. Nomination des administrateurs

Sont appelés aux fonctions d administrateur:

- Monsieur Damien Vanderborght, Administrateur A;

- Monsieur Olivier Peeters, Administrateur A;

- Monsieur Baudouin de Troostembergh - de Troostembergh, Administrateur B;

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Volet B

- Monsieur Olivier Viaud, Administrateur B ;

ici présents et qui acceptent.

Leur mandat prendra fin à l assemblée générale ordinaire qui se tiendra en 2020.

Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Commissaire

Est appelé à la fonction de commissaire pour une durée de trois ans, renouvelable: la société civile à

forme de société coopérative, Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d Entreprises, ayant son siège

social à 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, représentée par Monsieur Yves Dehogne, réviseur

d entreprises.

Ce mandat sera rémunéré par une rémunération annuelle fixée à trois mille deux cent cinquante

euros (EUR 3.250,00) (hors TVA). Ce montant sera indexé.

5. Déclaration sur l honneur

La société BNP Paribas Fortis, détentrice de plus de 25% des actions de la société, représentée valablement comme précisé ci-avant, déclare sur l honneur que la nouvelle société constituée n est pas une PME au sens de la Loi-programme du 10 février 1998, pour la promotion de l entreprise indépendante, étant donné que la nouvelle société appartient à un groupe qui répond aux critères légaux de plus 50 de employés et un chiffre d affaires de minimum 7.000.000 euros ou un bilan annuel de minimum 5.000.000 euros.

6. Mandat spécial

Maarten Kowalskyj, comptable auprès du bureau des comptables « MKM Accountancy », société civile à forme de société privée à responsabilité limitée, avec siège social sis à Esdoornstraat 10, 3582 Koersel, avec numéro d entreprise 0843.655.619, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Kim Lagae, Notaire

Déposés en même temps: une expédition, le rapport du réviseur d entreprises (art. 444 §1 du Code

des sociétés), le rapport des fondateurs (art. 75 et 444 du Code des sociétés).

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03/03/2015
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*15303724*

Neergelegd

27-02-2015

Greffe

0599786434

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

Co.station Brussels

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Uittreksel uit de akte van oprichting verleden voor notaris Kim Lagae te Brussel, op 24 februari 2015.

1. BNP Paribas Fortis, naamloze vennootschap, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Warandeberg 3, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer 0403.199.702, (bij de oprichtingsakte vertegenwoordigd door de heer Damien Pascal Vanderborght, wonende te Elsene (1050 Brussel), Kongolaan 4 bus 32, en de heer Olivier Patrick Peeters, wonende te 1380 Lasne, rue du Village 55B, overeenkomstig een onderhandse volmacht).

2. SOCIALCOM, besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te 1000 Brussel,

Sinter-Goedeleplein 5, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder nummer

0525.901.534, (bij de oprichtingsakte vertegenwoordigd door haar zaakvoerders, de heer Baudouin

Jean de Troostembergh-de Troostembergh, wonende te 1000 Brussel, Prieelstraat 21 en de heer

Olivier Julien Viaud, wonende te Ukkel (1180 Brussel), Sterrewachtlaan 32, benoemd tot deze

functies in de oprichtingsakte).

hebben een naamloze vennootschap opgericht.

Oprichtersaansprakelijkheid

De oprichters hebben elk de hoedanigheid van  oprichter zoals bedoeld in artikel 450 van het

Wetboek van vennootschappen.

De statuten vermelden onder meer wat volgt:

Artikel 1: Vorm - benaming

De vennootschap is een handelsvennootschap met de vorm van een naamloze vennootschap.

Zij draagt de naam Co.station Brussels.

Artikel 2: Zetel van de vennootschap

De zetel van de vennootschap is gevestigd te 1000 Brussel, Sinter-Goedeleplein 5. (...)

Artikel 3: Doel

De vennootschap heeft tot doel, voor eigen rekening of voor rekening van derden, in België of in het

buitenland:

- de creatie, het beheer en de promotie van werkruimten voor zelfstandigen, ondernemers, start-ups, innoverende bedrijven en anderen;

- de creatie, het beheer en de promotie van programma s voor de huisvesting, de financiering en de hulp bij de creatie en ontwikkeling van start-ups, innoverende bedrijven en anderen;

- consultancy inzake management, marketing, communicatie, innovatie en diensten evenals alles wat daarmee verband houdt ;

- het beheer en de organisatie van evenementen in de meest ruime zin;

- het beheer, de exploitatie en onderverhuring van het geheel van ruimten die de onderneming huurt om haar activiteiten uit te oefenen;

- de promotie van producten en diensten;

- commercialisering van licenties en kwaliteitslabels.

De vennootschap heeft ook tot doel, de verwerving, de inschrijving, de verkoop, het beheer, de

wissel van alle roerende waarden, het nemen van deelnemingen of belangen in vennootschappen,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Place Sainte-Gudule 5

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

samenwerkingsverbanden en commerciële, industriële, financiële of vastgoedondernemingen en, in het algemeen, alle activiteiten van een holdingvennootschap.

Deze verschillende activiteiten zijn toegelaten indien de noodzakelijke toegang tot het beroep werd toegekend en gerespecteerd.

Deze activiteiten kunnen rechtstreeks of onrechtstreeks worden uitgeoefend, en meer bepaald door de creatie van nieuwe inrichtingen, door inbreng, huur-zaakvoering, enzovoort en dit op het Belgisch of Europees grondgebied en elders in de wereld.

En in het algemeen, heeft de vennootschap tot doel, alle commerciële, industriële, financiële, roerende of onroerende verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband kunnen houden met het doel van de vennootschap of daarmee verwante activiteiten en die de ontwikkeling of verwezenlijking ervan kunnen vergemakkelijken.

Zij kan op elke wijze deelnemen in alle zaken, ondernemingen of vennootschappen met een zelfde, een analoog of verwant doel of die van aard zijn om de ontwikkeling van haar bedrijf te bevorderen, haar grondstoffen te verschaffen of de afzet van haar producten te vergemakkelijken.

De vennootschap kan zich in het belang van de vennootschap borg stellen voor de verbintenissen van derden, onder andere door haar goederen in hypotheek of in pand te geven, met inbegrip van haar handelsfonds.

De vennootschap kan zaakvoerder, bestuurder of vereffenaar zijn.

Artikel 5: Kapitaal

Het maatschappelijk kapitaal bedraagt tweehonderdduizend euro (EUR 200.000,00). Het wordt vertegenwoordigd door vierduizend (4.000) aandelen, zonder vermelding van nominale waarde, die elk één/vierduizendste van het maatschappelijk kapitaal vertegenwoordigen, waaronder tweeduizend (2.000) aandelen van categorie A en tweeduizend (2.000) aandelen van categorie B.

Inbreng in natura

500 aandelen werden volledig afbetaald door een inbreng in natura.

Olivier de Bonhome, bedrijfsrevisor, die de burgerlijke vennootschap vertegenwoordigt zonder rechtspersoonlijkheid, genaamd André, de Bonhome & Associés Bureau de Réviseurs d Entreprises, met zetel te Elsene (1050 Brussel), Livornostraat 45, heeft het verslag opgesteld overeenkomstig artikel 444 §1 van het Wetboek van vennootschappen.

Dit verslag besluit als volgt:

« De inbreng die de BVBA SOCIALCOM, met maatschappelijke zetel te 1000 Brussel, Sinter-Goedeleplein 5, zich voorneemt te doen in de NV Co.station Brussels bestaat uit een activiteit van het type « business centrum » ten dienste van de exploitatie van een centrum gelegen Sinter-Goedeleplein 5 te 1000 Brussel.

De voorgenomen verrichting heeft het voorwerp uitgemaakt van het gebruikelijke nazicht, zowel voor wat betreft het bestaan en de beschrijving ervan als wat betreft de waardering van de overgedragen bestanddelen.

Het geheel van de inbrengen door de BVBA SOCIALCOM lijkt mij op een redelijke wijze te zijn gewaardeerd op 25.000,00 ¬ , zodat de algemene waarborg van derden solide is.

De verrichting gebeurt met retroactieve werking tot 3/10/2014.

Bij het beëindigen van onze controlewerkzaamheden, zijn wij van oordeel dat:

a) de verrichting werd nagezien overeenkomstig de normen uitgevaardigd door het Instituut der Bedrijfsrevisoren inzake inbreng in natura en dat het bestuursorgaan van de vennootschap verantwoordelijk is voor de waardering van de ingebrachte bestanddelen en voor de bepaling van het aantal door de vennootschap uit te geven aandelen ter vergoeding van de inbreng in natura;

b) de beschrijving van elke inbreng in natura beantwoordt aan de normale vereisten van nauwkeurigheid en duidelijkheid;

c) dat de voor de inbreng in natura door de partijen weerhouden methoden van waardering

bedrijfseconomisch verantwoord zijn en dat de waardebepalingen waartoe deze methoden van

waardering leiden tenminste overeenkomen met het aantal en de nominale waarde of, indien er geen

nominale waarde is, met de fractiewaarde en desgevallend met de agio van de tegen de inbreng uit

te geven aandelen, zodat de inbreng in natura niet overgewaardeerd is.

De vergoeding van de inbreng in natura bestaat in 500 aandelen zonder vermelding van nominale

waarde van de vennootschap Co.station Brussels met een tegenwaarde van 25.000,00 ¬ .

Wij willen er ten slotte aan herinneren dat onze opdracht er niet in bestaat een uitspraak te doen

betreffende de rechtmatigheid en billijkheid van de verrichting.

Ik heb geen andere opmerkingen met betrekking tot de verrichting.

Opgemaakt te Brussel, op 23 februari 2015

André de Bonhome & Associés, bureau de réviseur d entreprises SC

Vertegenwoordigd door Olivier de Bonhome»

Inbreng in geld

3.500 aandelen werden volledig afbetaald door een inbreng in geld.

Het bedrag bestemd voor de volstorting van inbrengen in geld, hetzij honderd vijfenzeventigduizend

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euro (EUR 175.000,00), werd gestort op een bijzondere rekening, geopend op naam van de vennootschap in oprichting bij de bank BNP Paribas Fortis.

Ondergetekende notaris bevestigt dat deze deponering heeft plaatsgevonden overeenkomstig de wet.

Artikel 6: Opvraging van stortingen

(...) De uitoefening van het stemrecht verbonden aan de aandelen op dewelke de stortingen niet zijn verricht, wordt geschorst zolang deze stortingen, regelmatig opgevraagd en eisbaar, niet werden gedaan.

Artikel 8: Ondeelbaarheid der effecten

De aandelen zijn ondeelbaar en de vennootschap erkent slechts één enkele eigenaar per effect. Indien er meerdere eigenaars zijn van één aandeel of indien de eigendom van een aandeel is gesplitst tussen vruchtgebruiker en blote eigenaar, heeft de vennootschap het recht de rechten die eraan zijn verbonden te schorsen totdat één enkele persoon is aangewezen als zijnde de eigenaar van het effect ten aanzien van de vennootschap.

Artikel 9: Samenstelling van de raad van bestuur

A. De vennootschap wordt bestuurd door een raad met vier bestuurders, al dan niet aandeelhouders, benoemd voor ten hoogste zes jaar door de algemene vergadering van aandeelhouders die ze te allen tijde kan ontslaan.

De leden van de raad van bestuur worden als volgt aangesteld:

- twee bestuurders worden gekozen op voordracht van de aandeelhouders die houders zijn van aandelen van categorie A ( Bestuurders A );

- twee bestuurders worden gekozen op voordracht van de aandeelhouders die houders zijn van aandelen van categorie B ( Bestuurders B ).

De aandeelhouders van elke categorie zullen aan de algemene vergadering een lijst met kandidaten voorleggen, waarvan het aantal ten minste gelijk is aan het dubbel van het aantal door die groep op te nemen mandaten en waaruit de algemene vergadering het vereiste aantal bestuurders zal kiezen. In geval van beëindiging van de functie van een bestuurder, beslist de algemene vergadering over diens vervanging uit de dubbele lijst van kandidaten voorgelegd door de groep van aandeelhouders die de uittredende bestuurder hebben voorgesteld.

B. Wanneer een rechtspersoon aangewezen wordt tot bestuurder, benoemt deze onder zijn vennoten, zaakvoerders, bestuurders, leden van de directieraad of werknemers een vaste vertegenwoordiger. Deze vaste vertegenwoordiger wordt belast met de uitvoering van de opdracht in naam en voor rekening van de rechtspersoon.

C. De uittredende bestuurders zijn herbenoembaar.

Het mandaat van de uittredende bestuurders, die niet herkozen zijn, neemt een einde dadelijk na de

algemene vergadering die tot de herkiezing is overgegaan.

Artikel 15: Dagelijks bestuur

De raad van bestuur kan in zijn midden en onder zijn aansprakelijkheid één of meer adviserende

comités oprichtten. Hij omschrijft hun samenstelling en hun opdrachten.

De raad van bestuur mag het dagelijks bestuur evenals de vertegenwoordiging van de vennootschap

voor wat dit bestuur betreft, toevertrouwen aan één of meer bestuurders die worden gekozen uit de

Bestuurders B, of bij gebreke aan Bestuurders B, onder de Bestuurders A, die dan  gedelegeerd

bestuurder worden genoemd, en die afzonderlijk handelen.

De raad van bestuur zal hun bevoegdheden en vergoedingen bepalen. Hij kan hen ontslaan en zo

nodig in hun vervanging voorzien.

De raad van bestuur en/of de gedelegeerd bestuurders kunnen bijzondere volmachten verlenen aan

elke lasthebber binnen de perken van hun eigen bevoegdheden.

Artikel 18: Vertegenwoordiging - Akten en rechtshandelingen

De vennootschap wordt in alle akten, met inbegrip van deze waarin een openbaar of ministerieel

ambtenaar tussenkomt en in rechte, vertegenwoordigd door:

- hetzij één Bestuurder A en één Bestuurder B samen handelend;

- hetzij, binnen de perken van het dagelijks bestuur, een gedelegeerd bestuurder.

Deze ondertekenaars hoeven ten opzichte van derden niet het bewijs te leveren van een

voorafgaande beslissing van de raad van bestuur.

De vennootschap is tevens geldig verbonden door bijzondere lasthebbers binnen de perken van hun

mandaat.

Artikel 20: Vergaderingen

Ieder jaar de eerste vrijdag van de maand juni, om 14 uur, wordt er een gewone algemene

vergadering van de aandeelhouders gehouden.

Indien deze dag een wettelijke feestdag is, zal de vergadering de eerstvolgende werkdag

plaatsvinden.

De gewone algemene vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke

andere plaats van de gemeente van de zetel aangeduid in de bijeenroeping. De bijzondere en

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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buitengewone algemene vergaderingen worden gehouden op de maatschappelijke zetel of op elke

andere plaats aangeduid in de oproepingen.

Artikel 22: Schriftelijke vragen

Vanaf de mededeling van de oproeping kunnen aandeelhouders schriftelijk vragen stellen aan de

bestuurders en aan de commissarissen, die tijdens de vergadering zullen worden beantwoord, voor

zover die aandeelhouders voldoen aan de formaliteiten die vervuld moeten worden om tot de

vergadering te worden toegelaten. Die vragen kunnen langs elektronische weg tot de vennootschap

worden gericht via het in de oproeping tot de vergadering vermelde adres.

De vennootschap dient die schriftelijke vragen uiterlijk op de 3de dag vóór de algemene vergadering

te ontvangen.

Artikel 24: Vertegenwoordiging  Toelating tot de vergadering

Elke eigenaar van effecten mag zich op de algemene vergadering laten vertegenwoordigen door een

lasthebber, aandeelhouder of niet.

De mede-eigenaars, blote eigenaars en vruchtgebruikers, evenals de schuldeisers en hun

pandgevende schuldenaars moeten zich respectievelijk door één en dezelfde persoon laten

vertegenwoordigen.

Artikel 26: Verdaging

Elke gewone, bijzondere of buitengewone algemene vergadering mag tijdens de zitting drie weken

uitgesteld worden door de raad van bestuur ook al beperkt de agenda zich niet tot een beraadslaging

over de jaarrekening.

De verdaging doet de genomen besluiten niet vervallen tenzij de algemene vergadering een

andersluidende beslissing neemt.

De formaliteiten vervuld om aan de eerste vergadering deel te nemen (neerlegging van certificaten

en/of volmachten) blijven geldig voor de tweede.

Nieuwe neerleggingen mogen worden gedaan met het oog op de tweede vergadering.

Artikel 27: Stemrecht

Elk aandeel geeft recht op één stem.

Artikel 28: Notulen

De notulen van de algemene vergaderingen worden ondertekend door de leden van het bureau en

de aandeelhouders die het vragen. Zij worden ingeschreven op losse bladen die systematisch

worden geklasseerd in een farde die op de maatschappelijke zetel wordt gehouden.

De afschriften of uittreksels in rechte of elders voor te leggen evenals de uitgiften af te leveren aan

derden worden ondertekend door de voorzitter van de raad van bestuur, door twee bestuurders of

door een gedelegeerd bestuurder.

Artikel 29: Boekjaar

Het boekjaar begint op 1 januari en eindigt op 31 december.

Artikel 30: Verdeling

De nettowinst van het boekjaar wordt gevormd overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

Van deze nettowinst wordt elk jaar vijf procent voorafgenomen, bestemd tot vorming van een

wettelijk reservefonds. Wanneer dit één tiende van het maatschappelijk kapitaal heeft bereikt, is deze

voorafneming niet meer verplicht.

Het saldo krijgt de bestemming die de algemene vergadering het zal geven bij meerderheid der

stemmen, op voorstel van de raad van bestuur.

Artikel 31: Interimdividenden

De raad van bestuur zal op eigen verantwoordelijkheid mogen beslissen interimdividenden uit te

betalen en het bedrag en de datum van hun betaling vaststellen.

Artikel 32: Betaling der dividenden

De dividenden zullen betaald worden op de plaatsen en op de tijdstippen vast te stellen door de raad

van bestuur.

Alle dividenden toekomende aan houders van aandelen op naam, die niet opgenomen zijn binnen de

vijf jaar, zijn verjaard en blijven verworven voor de vennootschap. Zij worden in het reservefonds

gestort.

Artikel 33: Verdeling

Na betaling van alle schulden, lasten en kosten van de vereffening of consignatie der daartoe nodige

sommen, dient het netto actief eerst om, in effecten of in geld, het afbetaalde maar niet afgeloste

bedrag der aandelen terug te betalen.

Indien alle aandelen niet in dezelfde mate afbetaald zijn houden de vereffenaars, alvorens tot

terugbetaling over te gaan, rekening met dit verschil van toestand en herstellen het evenwicht door

alle aandelen op volstrekt gelijke voet te stellen hetzij door aanvullende stortingen ten laste van

effecten die in onvoldoende mate werden afbetaald hetzij door voorafgaande terugbetalingen in geld

ten voordele van aandelen die in grotere mate werden afbetaald.

Het saldo wordt evenredig onder alle aandelen verdeeld.

SLOT- EN (OF) OVERGANGSBEPALINGEN.

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De oprichters nemen eenparig de volgende beslissingen, die slechts uitwerking hebben vanaf de neerlegging ter griffie van een uittreksel van de oprichtingsakte, overeenkomstig de wettelijke bepalingen.

1. Eerste boekjaar en eerste gewone algemene vergadering

Het eerste boekjaar wordt afgesloten op 31 december 2015.

De eerste gewone algemene vergadering heeft plaats in het jaar 2016.

2. Benoeming van bestuurders

De oprichters benoemen als bestuurders:

- de heer Damien Vanderborght, Bestuurder A ;

- de heer Olivier Peeters, Bestuurder A ;

- de heer Baudouin de Troostembergh-de Troostembergh, Bestuurder B ;

- de heer Olivier Viaud, Bestuurder B ;

hier aanwezig en die hun mandaat aanvaarden.

Hun mandaat neemt een einde op de gewone algemene vergadering die zal worden gehouden in

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2020.

Hun mandaat wordt niet bezoldigd tenzij de algemene vergadering een andersluidende beslissing

neemt.

3. Commissaris

De oprichters beslissen te benoemen tot commissaris, voor een termijn van 3 jaar, hernieuwbaar: de burgerlijke vennootschap met de vorm van een coöperatieve vennootschap met beperkte aansprakelijkheid Deloitte Bedrijfsrevisoren/Réviseurs d Entreprises, met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem, Berkenlaan 8b, vertegenwoordigd door de heer Yves Dehogne, bedrijfsrevisor. Voor dit mandaat wordt de bezoldiging vastgesteld op drieduizend tweehonderd vijftig euro (EUR 3.250,00) per jaar, BTW niet inbegrepen, onderhevig aan de indexatie.

5. Verklaring op eer

De vennootschap BNP Paribas Fortis, houder van meer dan 25% van de aandelen van de vennootschap, rechtsgeldig vertegenwoordigd zoals voormeld, verklaart hierbij op eer dat de nieuw opgerichte vennootschap geen KMO is, zoals bepaald in de Programmawet van 10 februari 1998, tot bevordering van het zelfstandig ondernemerschap, omdat de nieuwe vennootschap behoort tot een groep die voldoet aan de wettelijke criteria van meer dan 50 werknemers en een jaaromzet van ten minste 7.000.000 euro of een jaarlijks balanstotaal van ten minste 5.000.000 euro.

6. Volmachten

Maarten Kowalskyj, boekhouder bij het boekhoudkantoor « MKM Accountancy » burgerlijke vennootschap met de vorm van een besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid, met zetel te Esdoornstraat 10, 3582 Koersel, met ondernemingsnummer 0843.655.619 of elke andere door hem aangewezen persoon, wordt aangewezen als lasthebber ad hoc van de vennootschap, om alle documenten te ondertekenen en alle nodige formaliteiten te vervullen om de vennootschap in te schrijven bij een ondernemingsloket, een BTW-identificatie aan te vragen, haar aan te sluiten bij een sociaal verzekeringsfonds en om haar, indien nodig, te registreren bij alle andere administraties. Met het oog hierop, heeft de lasthebber ad hoc de bevoegdheid om de vennootschap te vertegenwoordigen bij een ondernemingsloket, bij de administratie der B.T.W., bij een sociaal verzekeringsfonds en bij alle andere administraties; hij kan alle verbintenissen aangaan in naam van de vennootschap, alle nuttige verklaringen afleggen en alle documenten ondertekenen en in het algemeen alles doen wat nuttig en noodzakelijk is voor de uitvoering van het mandaat waarmee hij belast is.

VOOR EENSLUIDEND ONTLEDEND UITTREKSEL

Getekend: Kim Lagae, Notaris.

Neergelegd samen met een uitgifte, het verslag van de bedrijfsrevisor (art. 444 §1 W.Venn.), het verslag van de oprichters (art. 75 en 444 W.Venn.).

Coordonnées
CO.STATION BRUSSELS

Adresse
PLACE SAINTE-GUDULE 5 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale