COBATY INTERNATIONAL

Association sans but lucratif


Dénomination : COBATY INTERNATIONAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 471.865.012

Publication

17/03/2014
ÿþ M0D 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Rés

Mor

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- 5 MRT RUXELLES

Greffe

N° d'entreprise : 471.865.012

Dénomination

(en entier) : COBATY INTERNATIONAL

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Auguste Reyers 156 à 1030 Bruxelles

Objet de Pacte : Modifications - Refonte des Statuts

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 8 mai 2013

TITRE 1. Dénomination, Siège, Objet social, Durée, Exercice social

Article 1 er. Dénomination :

COBATY International est une association sans but lucratif (ASBL) (Le Mcniteur 2000-05-11 Numéro

association 118012000).

Article 2. Siège social

Le siège social de l'association est établi en Belgique à : 1030 Bruxelles, Boulevard REVERS, 156

Il peut être transféré sur proposition du Conseil d'administration, ratifiée par l'Assemblée générale

compétente.

Article 3. Objet social :

L'association se donne pour objectif, dans un cadre non lucratif, de favoriser l'expression d'une partie de la

société civile, celle qui par son expertise professionnelle, scientifique et sociale dans les domaines du

développement durable touchant notamment aux problématiques de la ville, du monde de l'urbain et de leurs

territoires dépendants, se mobilise dans le cadre de deux champs d'actions

Le premier dans le champ « privé de l'association et de ses membres »

en organisant et développant les possibilités de connaissances, d'échanges et de partenariats

professionnels propices aux intérêts spécifiques de chaque membre intéressé et volontaire par le partage, en

particulier, de bonnes pratiques.

en favorisant l'émergence d'une communauté d'experts à vocation internationale

en favorisant le multilinguisme dans le cadre des relations entre membres tout en préservant son

appartenance à la sphère de la francophonie

en développant l'implantation internationale de l'association dans le respect de l'éthique et des valeurs

d'indépendance du COBATY prônées par ses fondateurs N

Le second dans ie champ public

en permettant de créer et faire vivre un espace de neutralité propice aux débats entre le citoyen et l'élu ou le

« décideur », qu'il soit local, national ou international.

en mettant en place un partenariat sous toutes ses formes avec les organismes publics ou privés

en élaborant des programmes de réflexion, de propositions et d'actions susceptibles d'entretenir ce

partenariat avec les organismes publics ou privés

- en contribuant à la mise en oeuvre d'une politique communautaire et internationale aux côtés de la

puissance publique pour des missions qui lui sont confiées par cette dernière dans le prolongement de toutes

actions administratives

Article 4. Durée, Exercice social :

La durée de l'association est limitée à 99 ans, sauf en cas de dissolution volontaire.

L'exercice d'activité correspond à l'année civile.

TITRE Il. Membres

Article 5. Composition de l'association

Article 5-1. Les membres :

L'association est composée de membres adhérents et de membres associés.

Les membres adhérents peuvent être des personnes morales ou des personnes physiques.

- Les membres associés ne sont que des personnes morales.

Article-5-2. Les membres adhérents;--- 

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 5-2-1. Personnes morales

COBATY International permet de réunir les associations nationales ou locales ayant, à la date de création

de ('ASBL, satisfait aux obligations légales et statutaires de création et d'existence de chaque pays concerné et

ayant adopté la marque déposée « COBATY ».

Depuis cette date, elle rassemble à leur demande, au fur et â mesure de leur création, déterminée par les

conditions légales de chaque pays concerné, les fédérations etiou associations qui se constituent.

Article 5-2-2. Personnes physiques

A vocation à devenir membre, à titre individuel, de COBATY International.

Tout membre, présent ou passé, d'une association COBATY, pourvu qu'il ait été inscrit au moins une année

dans l'annuaire de cette association,

Toute personne se reconnaissant dans les actions portées par l'objet social de COBATY International et

présentée par une association COBATY

Toute personne se reconnaissant dans les actions portées par l'objet social de COBATY International et

présentée par un cobatyste membre d'une association COBATY.

Pour devenir effectives ces candidatures devront être agréées à l'unanimité par le Bureau en exercice.

Toutes ces associations nationales ou locales ainsi que les membres « personnes physiques» sont appelés

membres « adhérents » de COBATY international.

Article 5-3. Les membres associés :

L'association accueille en son sein, à l'initiative de son Conseil d'administration, des membres associés.

A titre exceptionnel, le Conseil d'administration peut proposer de donner le titre de « membre d'honneur de

COBATY International » à une personne physique particulièrement remarquable au regard de son action, dans

le cadre de l'objet social de l'association.

Article 6. Ethique, Déontologie, Droits et Devoirs :

Les membres « adhérents » s'engagent à respecter les statuts de COBATY international, ainsi que son

Règlement intérieur et toute modification ultérieure pouvant intervenir telle que votée au Conseil

d'administration et approuvée par l'Assemblée générale compétente.

Ils s'engagent également à respecter l'éthique initiale portée par les membres fondateurs, en particulier,

l'obligation de s'inscrire dans les objectifs visés par l'objet social de l'association indépendamment de toutes

appartenances politiques, syndicales, ou confessionnelles.

Les membres associés concourent à la réalisation de l'objet social de COBATY international.

Article 7. Procédure d'admission des nouveaux membres adhérents et associés

Le Bureau étudie, agrée ou rejette la demande d'adhésion. En cas de difficultés il peut saisir le Conseil

d'administration.

Le Règlement intérieur fixe, si besoin est, les modalités pratiques des différents types d'adhésion.

Article 8. Radiation de membres :

Article 8-1. Membres adhérents :

La qualité de membre adhérent de l'association se perd par :

- la liquidation de l'association nationale ou locale

- la disparition du membre « personne physique »

- La démission

- la radiation prononcée par le Conseil d'administration de COBATY International et notifiée à l'association

Article 8-2. Membres associés :

La qualité de membre associé se perd

- par décision du Conseil d'administration,

par démission notifiée au Président en exercice,

- par non paiement de la cotisation.

TITRE III. Ressources, Cotisations, Moyens d'action, Disposition particulière

Article 9. Ressources de l'association :

_ Elles comprennent :

les cotisations annuelles des membres « adhérents » ;

- les cotisations des membres associés

- les droits d'entrée forfaitaires éventuellement fixés par l'A.G.O. ;

- les cotisations, subventions, ou autres formes d'accompagnements financiers d'organismes ou institutions,

publics ou privés, des Etats auxquels appartiennent les associations nationales

les droits d'accès des membres ou des invités, personnes physiques ou morales, en contrepartie de leur

participation à des manifestations ou publications spécifiques ;

les produits financiers des placements ;

- les dons.

Article 10. Cotisations

Article 10-1 . Les membres adhérents :

La cotisation est due par chaque membre adhérent personne physique ou personne morale.

Elle est calculée à partir d'un montant annuel, appelé « cotisation unitaire » votée par l'Assemblée générale

ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration et du Bureau.

Le membre « personne physique» est redevable annuellement d'une cotisation unitaire.

Pour les membres « personne morale », la cotisation annuelle est égale au montant de la cotisation unitaire

multipliée par le nombre de membre actif de chaque association concernée.

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a

La cotisation unitaire ne peut excéder 150 euros,

Article 10-2. Les membres associés

Le Conseil d'administration fixe annuellement le montant de la cotisation des membres associés.

La cotisation unitaire ne peut excéder 150 euros.

Article 11. Moyens d'action de l'association

Pour atteindre ses objectifs, COBATY International a, dans le cadre de son objet social, toute liberté d'action

à l'exception des actions qui impliqueraient la responsabilité juridique ou financière d'une autre association

nationale COBATY, à moins qu'un accord écrit n'ait été signé par les parties concernées.

Indépendamment du fait que l'association, par nature et grâce aux cotisations des membres « adhérents »,

doit obligatoirement contribuer à l'animation des fédérations et/ou associations nationales et à l'action de

développement de COBATY International par la création de nouvelles associations, l'association peut :

organiser des conférences débats

- participer à tous travaux d'intérêt général, régional, national, des Etats dans lesquels existent des

associations « adhérentes » ainsi que tous travaux d'intérêt communautaire et ou international.

- mettre en place tous protocoles de formation, tous stages et informations dans tous domaines liés directement ou indirectement à l'objet social de COBATY International et des compétences de ses « adhérents » et structures associées

accueillir des stagiaires étrangers dans le cadre d'actions ciblées

- effectuer des voyages d'études, ou d'accompagnement d'entreprises, seule ou en coopération avec d'autres

organismes publics ou privées

éditer ou soutenir l'édition de toute brochure concernant les activités exercées au sein du COBATY

International

TITRE IV. Assemblées Générales

Article 12. Assemblée générale ordinaire (A.G.O,).

Article 12-1. Composition, droit de vote

L'A.G.O, comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation annuelle qui

confère le droit de vote.

Il doit être établi une feuille de présence signée par tous les membres présents.

Cheque membre adhérent peut être porteur d'un pouvoir d'un autre adhérent.

La présentation de l'original signé du pouvoir est obligatoire pour être valablement enregistré,

Membre adhérent « personnalité morale »

Le droit de vote affecté à chaque association appelée membre adhérent de COBATY International, est

décompté selon le nombre de voix proportionnel au nombre des personnes physiques du membre adhérent

déclarées chaque année, nombre qui sert de base au calcul de la cotisation.

Membre adhérent « personnalité physique »

Pour pouvoir exercer un droit de vote il devra devenir membre cotisant de l'association qui l'a coopté ou de

l'association dont le cobatyste qui l'a coopté est membre.

Le détail du calcul du nombre de voix attaché au droit de vote de chaque membre adhérent est défini dans

le Règlement Intérieur.

Article 12-2. Réunion, convocation, compétences.

L'A.G.O. se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président du Conseil

d'administration,

Le Règlement intérieur fixe les modalités pratiques d'organisation de l'A.G.O.

L'A.G.O. délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés sur les seules questions

inscrites à l'ordre du jour. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

L'A.G.O, entend, délibère et vote les rapports sur l'activité et sur les comptes de l'association, présentés

respectivement par le Président et le Trésorier,

L'A.G.O. procède à l'élection des administrateurs, ou, ratifie la cooptation d'administrateurs nommés en

cours de mandat,

L'A.G.O. approuve le Règlement intérieur.

L'A.G.O. se prononce sur l'établissement du lieu du siège social de l'association.

L'A.G.O. se prononce sur l'adhésion ou la radiation d'un membre « adhérent w.

Article 12-3. Cas particulier

Une A.G.O. peut être également convoquée si les 2/3 des membres adhérents à jour de leur cotisation en

font la demande auprès du Président de COBATY International.

Article 13. Assemblée générale extraordinaire (A.G.E.).

Article 13-1. Composition, droit de vote

L'A.G.O. comprend tous les membres adhérents de l'association à jour de leur cotisation annuelle qui

confère le droit de vote.

Il doit être établi une feuille de présence signée par tous les membres présents.

Chaque membre adhérent peut être porteur d'un pouvoir d'un autre adhérent,

La présentation de l'original signé du pouvoir est obligatoire pour être valablement enregistré.

Membre adhérent « personnalité morale »

Le droit de vote affecté à chaque association, appelés membre adhérent de COBATY International, est

décompté selon le nombre de voix proportionnel au nombre des personnes physiques du membre adhérent

déclarées chaque année, nombre qui sert de base au calcul de la cotisation.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Membre adhérent « personnalité physique »

Pour pouvoir exercer un droit de vote il devra devenir membre cotisant de l'association qui l'a coopté ou de

l'association dont le cobatyste qui l'a coopté est membre.

Le détail du calcul du nombre de voix attaché au droit de vote de chaque membre adhérent est défini dans

le Règlement Intérieur.

Article 13-2. Réunion, convocation, compétences

L'A.G.E. se réunit à chaque fois qu'elle est convoquée par le Président du Conseil d'Administration.

Le Règlement intérieur fixe les modalités pratiques d'organisation de l'A.G.E.

Les résolutions des A.G.E. sont adoptées à la majorité absolue du nombre de voix attaché au droit de vote

selon les modalités définies par le Règlement Intérieur. En cas de partage des voix, celle du président de

séance est prépondérante.

L'A.G.E. délibère sur la modification des statuts.

L'A.G.E. délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour qui, ne relèvent pas de compétences de

l'A.G.O. (Article 12-2) et qui sont susceptibles de mettre en cause la responsabilité morale, juridique ou

financière de celle-ci ou de porter atteinte à son objet social,

L'A.G.E. se prononce sur la dissolution de l'association et ses conséquences.

TITRE V. Conseil d'administration, Bureau

Article 14. Conseil d'administration.

Article 14-1. Nombre d'Administrateurs

L'association est administrée par un Conseil d'administration élu composé de 5 membres au minimum et de

14 membres au maximum.

Le Past-Président est membre de plein droit du Conseil d'administration pendant la durée du premier

mandat de son successeur. Si ce dernier exerce plusieurs mandats le Past-Président peut également être

reconduit dans ses fonctions d'administrateur.

Article 14-2. Mode de désignation

Les candidatures individuelles ou sous forme de liste bloquée, sont présentées par les associations

nationales ou locales membres adhérents à jour de leur cotisation au Président de COBATY International qui à

l'aide du Bureau organise le scrutin, selon les modalités fixées au Règlement intérieur.

Seuls les membres adhérents « personnalité morale » peuvent présenter des candidats. Les membres

adhérents « personnalité physique » peuvent être présentés par le membre adhérent « personnalité morale »

les ayant cooptés.

En cas de difficultés il peut saisir te Conseil d'administration.

Article 14-3. Durée du mandat

Les administrateurs sont élus pour 2 ans par l'Assemblée générale ordinaire (A.G.O.).

Ils élisent le Président de COBATY International et les membres du Bureau pour la durée du mandat.

Le Président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Article 14-4, Mesures particulières

Le Conseil d'administration, lorsqu'un de ses membres élus est défaillant, peut pourvoir par cooptation au

remplacement de celui-ci par un membre actif issu de la même association nationale ou locale, pour la durée

du mandat restant à courir de son prédécesseur. Ce changement devra être ratifié par la plus proche

Assemblée générale ordinaire convoquée,

Lorsque le nombre d'administrateurs élus devient inférieur au minimum de 5, le Conseil a l'obligation de

réunir une Assemblée générale ordinaire.

En cas d'empêchement momentané d'un administrateur, le pouvoir écrit peut être donné à un autre

administrateur.

Chaque administrateur ne peut disposer valablement que de 1 pouvoir,

Article 14-5. Compétences, réunions, votes

Le Conseil d'administration est réputé compétent pour tous les actes de gestion visant à permettre la mise

en oeuvre des objectifs contenus dans l'objet social de l'association.

Le Conseil d'administration se réunit physiquement au moins une fois par année civile sur convocation de

son Président ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres élus.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des administrateurs présents ou représentés. En cas

d'égalité, la voix du Président de séance est prépondérante.

Pour chaque réunion, il est établi un procès-verbal qui, une fois approuvé par les membres présents à la

réunion, est transmis à l'ensemble des présidents de fédérations et/ou associations nationales.

Le Règlement intérieur fixe les modalités pratiques du fonctionnement du Conseil d'administration.

Article 14-6. Gratuité du mandat

Les membres du Conseil d'administration comme tous les autres membres de COBATY International ne

peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions ou missions qui leur sont confiées par l'association

en son nom exclusif.

Seuls, des remboursements de frais sur justificatif sont possibles, après accord du Président ou du trésorier,

au regard des missions qui leur aurait été confiées par ie Bureau dans le cadre des objectifs fixés par l'objet

social de l'association.

Article 15, Bureau

Article 15-1. Composition, Mode de désignation

Selon les besoins de l'association le Bureau est composé, outre le Président de l'association, d'au moins un

trésorier et un secrétaire général.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Il peut être complété par un trésorier adjoint et secrétaire général adjoint.

Le Président peut, parmi les membres du Bureau, désigner un ou deux vice-présidents.

Les membres du Bureau sont élus, pour la durée du mandat du Conseil d'administration, par le Conseil

d'administration, parmi ses membres. Le scrutin se déroule à main levée, ou à bulletin secret si au moins trois

membres de deux pays différents du Conseil d'administration en expriment le souhait.

Article 15-2. Réunion, Compétences

Le Bureau se réunit, par tous les moyens, au moins une fois par trimestre, sur convocation du Président.

Le Bureau assure la gestion courante de l'association. II prépare les Conseils d'administration ainsi que tout

acte nécessaire à ta bonne marche de l'association.

Les décisions du Bureau font l'objet d'un compte-rendu transmis à tous les administrateurs de l'association,

à l'initiative du Président.

Article 16. Règlement intérieur :

Un Règlement intérieur est proposé par le Conseil d'Administration et voté par

Il fixe les modalités d'application des statuts, à titre indicatif

Elles modes de calcul des cotisations,

Ille calcul des voix attaché au nombre des votes,

taetc.....

Il précise l'ensemble des points expressément visés dans les statuts,

Article 17. Dissolution :

En cas de dissolution prononcée à la majorité qualifiée par l'A.G.E. un ou plusieurs liquidateurs sont

nommés par celle-ci.

Aldo BOTTINI

Président

Charaf Eddine BERRADA

Vice Président

05/11/2014
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Reçu

ia Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acteü x

z7 OCT. 20t4

au greffe du tribunal de commerce francophone (ià~~l:;4;re ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N* d'entreprise : 0113 .4

Dénomination

(en entier) : COBATY International

Forme juridique : ASBL

Siège : 156, Boulevard Auguste Reyers -1030 BRUXELLES

Obiet de l'acte ; DEMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Suite à l'assemblée générale extraordinaire de l'ASBL « COBATY International » réunie à Lyon le 3 avril 2014, en application des dispositions légales et statutaires

Démissions d'administrateurs

Ont démissionné :

* ANDRONESCU Radu-loan, né à Mun. Ploiesti Jud, Prahova, le 12/12/1943, domicilié à  Str. Banul,

Dumitrache nr 37 - Mun. Bucuresti Sec.2 (ROMANIA)

* BOTTINI Aldo, né à Napoli le 2910611955, domicilié au 10, Via Milazzo-1-20121 MILANO (Italie)

* BOTTINI Giovanni, né à Milano le 01/02/1959, domicilié au 4, Via le Piave à I  20121 MILANO

* CARONNA Renato, né à Palermo le 2410711936, domicilié au 8, Via Francesco Petrarca à 1-34100 TRIESTE

* CASTELLI Marco, né à Castel Rozzone le 14/09/1962, domicilié au 6, via Ramazzotti Santo à 1-24043; CARAVAGG I O

* DUPUIS Jean-Luc, né à Argenteuil, le 27/09/1948, domicilié au 84, rue Nicolas Parent -- F-73000 CHAMBERY

* FOIN BERRADA Charaf Eddine, né à Oujda, le 14/10/1952, domicilié 45, avenue Hassan Il  MA, CASABLANCA (Maroc)

* NASR Nassib, né à Beyrouth le 26/05/1969, domicilié à Immeuble Nammour  Ashrafieh Sioufi  LB-, BEYROUTH (Liban)

* RIBALDONE Marco, né à Genova le 01/07/1968, domicilié au 41/43, Via Cassanese à1-20090 SEGRATE

* SAN JUAN PITARCH José Luis, né à Alhucemas le 03/07/1949, domicilié à Santa Cruz de la Zarza, 5-72a. - E-46021 VALENCIA (Espagne)

En vertu de l'article 14 des statuts l'Assemblée Générale a procédé au renouvellement de son Conseil d'Administration (CA)

Réélection d'administrateurs :

* BOTTIN' Aldo, né à Napoli le 29/06/1955, domicilié au 10, Via Milazzo-1-20121 MILANO (Italie) * BOTTINI Giovanni, né à Milano le 0110211959, domicilié au 4, Via le Piave à l -- 20121 MILANO

* CARONNA Renato, né à Palermo le 24/07/1936, domicilié au 8, Via Francesco Petrarca à 1-34100 TRIESTE

* DUPUIS Jean-Luc, né à Argenteuil, le 27/09/1948, domicilié au 84, rue Nicolas Parent  F-73000 CHAMBERY

* FQIH BERRADA Charaf Eddine, né à Oujda, le 14/10/1952, domicilié 45, avenue Hassan Il  MA CASABLANCA (Maroc)

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou -de la personne ou dés personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

MOD 2,1

Volet B - Suite

*Réservé

au

Moniteur

belge,,

* RIBALDONE Marco, né à Genova le 01/07/1968, domicilié au 41/43, Via Cassanese à1-20090 SEGRATE * SAN JUAN PITARCH José Luis, né à Alhucemas le 03/07/1949, domicilié à Santa Cruz de la Zarza, 5-72a  E-46021 VALENCIA (Espagne)





Nomination d'Administrateurs

* ARESI Giancarlo, né à Trevigilio le 25/05/1978, domicilié au 29, Via Roggia Vailata, 1-24047 Treviglio (BG)

En vertu de l'article 15, le Conseil d'administration a procédé au vote de son nouveau bureau exécutif,

Elu à l'unanimité des présents, sa composition est la suivante :

Président : Aldo BOTTINI

Vice-Président : Renato CARONNA

Trésorier : Jean-Luc DUPUIS

Secrétaire : Charaf Eddine BERRADA

A compter du 3 avril 2014, tous pouvoirs sont donnés à M. Aldo BOTTINI, Président du Conseil d'Administration ou M. Alain JAFFRE, Directeur Général à l'effet d'accomplir ou de faire accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées ; l'ouverture de compte, la gestion journalière, la désignation de mandataires, toutes opérations concourant à la bonne gestion de l'association.

Aldo BOTTINI

Président

Charaf Eddine FQIH BERRADA Jean-Luc DUPUIS

Secrétaire Général Trésorier

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou ta fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/01/2013
ÿþForme juridique : ASBL

Siège: Avenue Boileau 16 _à 1040 Bruxelles

Obit de l'acte : DEMISSIONS - REELECTIONS - NOMINATIONS D'ADMINISTRATEURS

Suite à l'assemblée générale ordinaire de l'ASBL « COBATY International » réunie à Bruxelles le 18 juin 2012, en application des dispositions légales et statutaires

Démissions d'administrateurs :

* CHIRON Marc, né à Lyon le 01/06/1944, domicilié 12, Impasse de Branchy  F-74000 ANNECY

* MAGHE Maurice, né à Gouy-les-Piéton le 22/07/1945, domicilié 3, rue la Grande Corvée  F-54600

VILLERS LES NANCY

* OPPIKOFER Thierry, né à Genève le 18/10/1957, domicilié au 29, chemin de Chantecoucou -- CH-1255

VEYRIER

* SILVESTRI Ubald, né à Tunis le 01/01/1944, domicilié au 9, Parc de la Brotonne - F-76130 MONT SAINT

AIGNAN

* SIMONET Thierry, né à Chamalières le 15/02/1951, domicilié au 7, rue Bardou  F-31000 TOULOUSE

Réélection d'administrateurs :

* ANDRONESCU Radu-loan, né à Mun. Ploiesti Jud. Prahova, le 12/12/1943, domicilié à  Str. Banul

Dumitrache nr 37 - Mun. Bucuresti Sec.2 (ROMANZA)

* BOTTINI Aldo, né à Napoli le 29/06/1955, domicilié au 10, Via Milazzo  1-20121 MILANO

*DUPU15 Jean-Luc, né à Argenteuil, le 2709/1948, domicilié au 84, rue Nicolas Parent  F-73000

CHAMBERY

* FQIH BERRADA Charaf Eddine, né à Oujda, Ie 14/10/1953, domicilié au 45, avenue Hassan Il  MA-CASABLANCA (Maroc)

* NASR Nassib, né à Beyrouth Ie 26/05/1969, domicilié à Immeuble Nammour  Ashrafieh Sioufi  LB-BEYROUTH (Liban)

Nominations d'administrateurs :

* BOTTINI Giovanni, né à Milano le 01/02/1959, domicilié au 4, Via Le Piave à 1-20121 MILANO

* CARONNA Renato, né à Palermo le 24/07/1936, domicilié au 8, Via Francesco Petrarca à 1-34100 TRIESTE

* CASTELLI Marco, né à Castel Rozzone le 14/09/1962, domicilié au 6, via Ramazzotti Santo à 1-24043 CARAVAGGIO

* RIBALDONE Marco, né à Genova le 01/07/1968, domicilié au 41/43, Via Cassanese à 1-20090 SEGRATE * SAN JUAN PITARCH José Luis, né à Alhucemas le 03/07/1949, domicilié au 5/72°, Calle Santa Cruz de la Zarza - E-46021 VALENCIA

En vertu de l'article 16.1, le Conseil d'administration a procédé au vote de son nouveau bureau exécutif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

N° d'entreprise :0471.865.01 2

Dénomination

(en entier) : COBATY International

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.1

Volet B - Suite

Elu à l'unanimité des présents, sa composition est la suivante ;

Président : Aldo BOTTINI

Secrétaire: Charaf Eddine FQIH BERRADA

Trésorier : Jean  Luc DUPUIS

En vertu de l'article 2, l'Assemblée Générale a décidé du transfert du siège social et du siège d'exploitation à

compter du 1er août 2012,

La nouvelle adresse devient 156, Boulevard Auguste Reyers à 1030 Bruxelles

A compter du 18 juin 2012, tous pouvoirs sont donnés à M. Aldo BOTTIN!, Président du Conseil d'Administration ou M. Alain JAFFRE, Directeur Général à l'effet d'accomplir ou de faire accomplir toutes formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées ; l'ouverture de compte, la gestion journalière, la désignation de mandataires, toutes opérations concourant à la bonne gestion de l'association.

Aldo BOTTIN!

Président

Charaf Eddine FQ1H BERRADA Jean-Luc DUPUIS

Secrétaire Général Trésorier

~

'et

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COBATY INTERNATIONAL

Adresse
BOULEVARD AUGUSTE REYERS 156 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale