COBEA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COBEA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 843.697.288

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.05.2014, DPT 24.06.2014 14248-0212-013
12/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 07.06.2013 13160-0596-013
26/09/2012
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Réservé

au

Moniteu

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

inuxatige

Greffe I 7 SER 201

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

IV d'entreprise : 0843.697.288.

Dénomination

(en entier) : COBEA

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 1050 IXELLES - AVENUE "GENERAL DE GAULLE 30

(adresse complète)

Ob et(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - TRANSFORMATION EN SPRL - ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

Il résulte d'un procès verbal dressé par Maître Olivier BROUWERS, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 14 septembre 2012, en cours d'enregistrement à Bruxelles 3 que l'assemblée générale extraordinaire de la société en commandite simple « COBEA » dont le siège est établi à 1050 Ixelles, Avenue Général de Gaulle, 30, a pris les résolutions suivantes à l'unanimité

Première résolution

a) Augmentation de capital

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de dix-sept mille cinq cent cinquante euros (17.550 EUR), pour le porter de mille euros (1.000 EUE.) à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), par incorporation au capital d'une somme de dix-sept mille cinq cent cinquante euros (17.550 EUR), à prélever sur les bénéfices de la société, tel qu'il ressort de la situation comptable arrêtée au trente juin deux mille douze, sans émission de nouvelles actions.

b) Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée constate alors et requiert le notaire soussigné d'acter que le capital social a effectivement été porté

à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

c) Modification de l'article des statuts relatif au capital

En conséquence de ce qui précède, l'article des statuts relatif au capital est remplacé par le texte suivant: « Le capital est entièrement souscrit et est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR). Il est représenté par cent (100) actions, sans mention de valeur nominale. »

De xième résolution

Transformation en société privée à responsabilité limitée

a)1Zapports

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Notaire de donner lecture du rapport du gérant justifiant la proposition de transformation de la société ainsi que du rapport de Madame Marie DELACROIX, réviseur d'entreprises, représentant la société RSM INTERAUDIT, réviseur d'entreprises, dont les bureaux sont établis à 1932 Zaventem, Lozenberg 22 b 3, désignée par le gérant, sur l'état résumant la situation active et passive de la société arrêtée à la date du trente juin deux mille douze, l'actionnaire unique reconnaissant avoir pris connaissance de ces deux rapports.

Le gérant attire l'attention qu'il ne s'est pas écoulé plus de trois mois entre la date du rapport et la date de la situation et que les comptes de la société à ce jour ne présentent pas de différences marquantes par rapport à cette situation.

Le rapport de Madame Marie DELACROIX, réviseur d'entreprise conclut dans les termes suivants: ~r Vl Conclusion

Nos travaux ont eu pour seul but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 juin 2012 dressée par l'organe de gestion de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Ces travaux effectués conformément aux normes de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société, n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

L'actif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de 23.411, 92 Eur n'est pas inférieur au capital social de 1.000,00 Eur.

Au cours du même acte et avant la transformation de sa forme juridique, la SCS COBEA augmentera son

capital à 18.550 Eur par prélèvement sur les bénéfices de la société, sans émission de nouvelles actions.

Zaventem, le 10 septembre 2012.

SCRL RSMINTERAUDIT

Réviseur d'entreprises

Représentée par

Marie Delacroix, Associée»

Un exemplaire de ces rapports et état demeurera annexé à l'acte.

L'assemblée générale approuve ces rapports et état à l'unanimité.

b) Transformation de la société

L'assemblée générale décide de modifier la forme de la société sans changement de sa personnalité juridique et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée;

Le capital et les réserves, en tenant compte de l'augmentation de capital qui vient d'intervenir, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif; les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société en commandite simple.

La société privée à responsabilité limitée conserve le numéro d'immatriculation de la société en commandite simple au registre des personnes morales de Bruxelles, soit le numéro 0843.697.288.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au trente juin deux mille douze, dont un exemplaire est inclus dans le rapport du reviseur d'entreprises.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société en commandite simple sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux. Le gérant de la société en commandite simple poursuit son mandat de gérant au sein de la société privée à responsabilité limitée.

Troisième résolution

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée.

L'assemblée, le tout en tenant compte des résolutions qui précèdent, arrête comme suit les statuts de la société

privée à responsabilité limitée:

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée « COBEA ».

Article 2 : STEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1050 Ixelles, Avenue Général de Gaulle, 30.

Article 3 : OBIET SOCIAL

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, le conseil et l'assistance

en toutes matières et notamment en matière financière, juridique, fiscale, stratégique et économique, de toutes

sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de

nationalité belge ou étrangère.

La société pourra exercer la fonction d'administrateur, liquidateur, directeur, consultant, délégué à la gestion

journalière ainsi que toute autre fonction autorisée dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements

de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

Elle peut participer à la constitution de toutes sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes

ayant ou non la personnalité morale ainsi que stimuler, organiser et coordonner le développement de ces

sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale de

nationalité belge ou étrangère.

Elle a également pour objet :

- l'achat, la vente, la transformation, l'aménagement, la rénovation, l'amélioration, la mise en valeur et la

gestion pour le compte de tiers ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers,

- l'achat en vue de la revente de tous biens meubles et immeubles, l'activité de courtier en vente et location

d'immeubles, le leasing immobilier, l'activité de promoteur immobilier, la mise en valeur de tous immeubles et

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lotissements pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant sous réserve d'avoir préalablement

obtenu les permis et autorisations Iégalement requis,

- et le conseil en ces matières,

La société pourra par voie d'apport en espèce ou en nature, de fusion, de souscription, de participation

d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des

participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à

l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers entre

autres en donnant ses biens en hypothèque où en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, le

cas échéant en participation avec des tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, économiques,

financières, mobilières ou immobilières.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), divisé en cent

000) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés,

gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et

pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci. A cet égard, les tiers ne

pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la

réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou

utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant,

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à I'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il

peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe

à la société que s'iI a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le cinq juin de chaque année, à neuf heures, soit au siège

social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires

régissant les parts sans droit de vote,

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette date, Ies écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels

conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements,

résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve Iégale;

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. Il redevient

obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance

dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un des associés,

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Réservé

,au

Moniteur

belge

Volet B - Suite



t Article 19 : LIOUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs Iiquidateurs et de déterminer Ieurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure,

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

Ouatrième résolution

Pouvoirs

L'assemblée donne tout mandat au notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

l'adoption des nouveaux statuts.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer, sont conférés à Partena, dont Ies bureaux sont établis à 1000

Bruxelles, Boulevard Anspach, 1, afin d'assurer la modification de l'inscription de la société auprès de la

Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à I'annexe du Moniteur Belge



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le notaire associé, Olivier BROUWERS

NOTAIRE

Déposé en même temps : expédition de l'acte contenant le rapport spécial de l'organe de gestion et le rapport

du réviseur d'entreprises



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/02/2012
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`!,.fr Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

il 5 FEN. 2012 BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination 6g`13 6e4 ,2

(en entier) : Cobéa

(en abrégé):

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Général de Gaulle 30, 1050 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Dénomination de la société: Cobea

Forme juridique: Société en commandite simple

Siège: Avenue Général de Gaulle 30, 1050 Bruxelles

Date de constitution: le 30 janvier 2012

Durée: illimitée

Associé commandité: Géraud de Borchgrave d'Altena, rue de Florence 51,1050 Bruxelles

Capital EUR 1.000

Objet social:

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, le conseil et l'assistance en toutes matières et notamment en matière financière, juridique, fiscale, stratégique, et économique, de toutes sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité beige ou étrangère,

La société pourra exercer la fonction d'administrateur, liquidateur, directeur, consultant, délégué à la gestion journalière ainsi que toute autre fonction autorisée dans des sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale, de nationalité belge ou étrangère.

Elle peut participer à la constitution de toutes sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale ainsi que stimuler, organiser et coordonner le développement de ces sociétés, entreprises, associations ou groupements de personnes ayant ou non la personnalité morale de nationalité belge ou étrangère.

Elle a également pour objet :

- rachat, la vente, la transformation, l'aménagement, la rénovation, l'amélioration, la mise en valeur et la gestion pour le compte de tiers ou de la société de tous biens immobiliers et mobiliers,

- l'achat en vue de la revente de tous biens meubles et immeubles, l'activité de courtier en vente et location d'immeubles, le leasing immobilier, l'activité de promoteur immobilier, la mise en valeur de tous immeubles et lotissements pour compte propre ou pour compte de tiers, le cas échéant sous réserve d'avoir préalablement obtenu les permis et autorisations légalement requis,

- et te conseil en ces matières.

La société pourra par voie d'apport en espèce ou_ en nature, de fusion, de souscription, de participation d'intervention financière ou de quelque manière que ce soit, prendre directement ou indirectement des participations dans d'autres sociétés ou entreprises existantes ou à créer, que ce soit en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature à favoriser son objet social.

La société peut donner caution tarit pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers entre autres en donnant ses biens en hypothèque où en gage, y compris son fonds de commerce.

La société peut d'une façon générale accomplir, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre, le cas échéant en participation avec des tiers, toutes opérations commerciales, industrielles, économiques, financières, mobilières ou immobilières.

Exercice social; L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer te trente et un décembre de chaque année, Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le trente et un décembre deux mille douze.

Volet B - Suite

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales. La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale.

La société est administrée par un gérant unique, Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux réservés par le Code des sociétés ou les présents statuts à l'assemblée générale. Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme

demandeur que comme défendeur. \

Nomination gérant non-statutaire: Géraud de Borcligrave d'Altena, rue de Florence 51, 1050 Bruxelles

Koen Van Cauter,

Mandataire spécial

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Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 02.08.2016 16398-0052-013

Coordonnées
COBEA

Adresse
AVENUE GENERAL DE GAULLE 30 1050 BRUXELLES

Code postal : 1050
Localité : IXELLES
Commune : IXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale