COBELFI

Société anonyme


Dénomination : COBELFI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 429.436.519

Publication

24/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 16.05.2011, DPT 19.08.2011 11417-0112-010
16/06/2011
ÿþ M°tl 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



IIIVII111,11,111111111J1111111

BRUXE[__LE

03 JUN'nul

Greffe

Ilij lagen liij 7iét Bëlgiscli Staatsblad - 1610-67/411I = :Annexes dü MoniteurTiélgé

N° d'entreprise : 0429.436.519

Dénomination COBELFI

entier) : COBELFI

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Blücher, 166 à 1180 UCCLE

objet de l'acte : FUSION par ABSORPTION

D'un acte reçu en date du 31 mai 2011 par le notaire associé Vincent COLIN à Estaimbourg (Estaimpuis), il ressort que l'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires de « COBELFI », a adopté à l'unanimité les résolutions suivantes:

Première résolution - Projet et rapports de fusion.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le président de donner lecture du projet de fusion de la présente société par absorption par la Société Privée à Responsabilité Limitée «RIVELI », dont il est question à l'ordre du jour, l'unique actionnaire reconnaît avoir eu parfaite connaissance de celui-ci ainsi que des éventuels autres documents visés par la loi, plus d'un mois avant la date de la présente assemblée.

Demeurera ci-annexé, un exemplaire du procès-verbal spécial du Conseil d'Administration de la présente société absorbée quant à la fusion objet des présentes.

Deuxième résolution - Décision de fusion.

L'assemblée décide la fusion de la présente société par voie de transfert de l'intégralité de son patrimoine (activement et passivement) et ce, conformément aux conditions contenues dans le projet de fusion précité, à la Société Privée à Responsabilité Limitée « RIVELI » (0891.411.786).

Etant précisé que :

a) Les transferts se font sur base de la situation comptable de la présente société absorbée arrêtée au trente et un décembre deux mil dix. Les éléments d'actif et de passif et les éléments des capitaux propres seront repris dans la comptabilité de la société absorbante, à la valeur pour laquelle ils figuraient dans les comptes de la présente société à la date précitée.

b) Du point de vue comptable, les opérations de la présente société absorbée sont considérées comme accomplies pour le compte de la société bénéficiaire, rétroactivement, à dater du premier janvier deux mil onze, de sorte que toutes les opérations faites après cette date seront aux profits et risques de la société bénéficiaire, à charge pour cette dernière d'exécuter tous les engagements et obligations de la société absorbée se rapportant aux apports.

c) Aucune part sociale nouvelle ne sera créée lors de l'assemblée générale de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas de rapport d'échange.

L'assemblée décide que la présente résolution est adoptée sous la condition suspensive du vote de la fusion par l'autre société concernée par l'opération, soit la Société Privée à Responsabilité Limitée « RIVELI ».

Troisième résolution - Avantages particuliers.

L'assemblée constate, conformément à l'article 693, alinéa 2, 8° du Code des

sociétés et conformément au projet de fusion, qu'aucun avantage particulier n'est attribué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

aux membres des organes d'administration de la société absorbante d'une part, et de la présente société absorbée, d'autre part.

Quatrième résolution - Description du patrimoine transféré par la société absorbée à la société absorbante.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le patrimoine de la société absorbée comprend les éléments d'actif et de passif et de capitaux repris au bilan, sur base de sa situation comptable arrêtée au trente et un décembre deux mil dix.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que le transfert du patrimoine (activement et passivement) de la présente société se fait sans soulte et sans attribution de part sociale nouvelle au profit des associés de la société absorbante.

Par l'effet de la fusion, les éléments d'actif et de passif seront transférés à la Société Privée à Responsabilité Limitée « RIVELI ».

Monsieur Julien VERSPIEREN, en qualité d'administrateur délégué de la présente société, soit la société absorbée, déclare que depuis la date du dépôt du projet de fusion, savoir le quatorze février deux mil onze, et la date de la présente assemblée, la situation comptable de ladite société n'a pas enregistré de modifications sensibles.

Ce transfert comprend en outre les éventuels éléments incorporels tels que dénomination, droit au bail, relations commerciales, contrats et marchés en cours, organisation technique, commerciale, administrative et know-how, se rapportant au patrimoine transféré.

Apports soumis à publicité particulière.

Le patrimoine de la présente société absorbée, transféré à la Société Privée à Responsabilité Limitée « RIVELI », comprend notamment l'immeuble suivant :

Commune d'UCCLE (4ème division).

Une maison d'habitation avec jardin située Avenue Blücher n° 166, cadastrée d'après titre et actuellement section H n° 81F147 pour une contenance de vingt-deux ares quarante-neuf centiares.

(Revenu cadastral : huit mille neuf cent vingt-huit euros).

(... )

Inopposabilité.

Les comparants ont été informés par le notaire soussigné de l'inopposabilité de

la fusion à la société créancière et de l'article 684 du Code des sociétés.

Cinquième résolution - Dissolution sans liquidation.

En conséquence de ce qui précède, l'assemblée constate que sous la condition suspensive du vote par l'assemblée générale de la société absorbante et de l'approbation des modifications des statuts qui en résultent conformément aux dispositions des articles 682 et 683 du Code des sociétés, la fusion entraîne de plein droit et simultanément les effets suivants :

" La dissolution sans liquidation de la présente société absorbée, celle-ci cessant d'exister (sauf application de l'article 682, alinéa premier, 1° du code des sociétés).

" L'unique actionnaire de la présente société absorbée devient associée de la société absorbante.

" Le transfert à la société bénéficiaire de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société absorbée à la date des présentes.

Sixième résolution - Décharge.

L'assemblée décide que l'approbation par l'assemblée générale de la Société Privée à Responsabilité Limitée « RIVELI des premiers comptes annuels établis postérieurement à la fusion vaudra décharge à l'actionnaire de la présente société absorbée.

Septième résolution - Pouvoirs.

Pour autant que de besoin, tous pouvoirs nécessaires aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent sont conférés (avec faculté de subdélégation) au gérant de la société absorbante, avec pouvoirs :

Volet B - Suite

a) D'effectuer toutes formalités de radiation ou de transfert auprès de toutes autorités compétentes et, le cas échéant, d'opérer tout complément ou rectification au présent acte.

b) Représenter la société absorbée aux opérations de fusion.

c) Recevoir et répartir les éventuelles parts sociales nouvelles à l'actionnaire de la société absorbée, et assurer, le cas échéant, la mise à jour des registres des parts, les frais de ces opérations étant supportés par la société absorbante.

d) Dans le cadre de ce transfert par voie de fusion renoncer à tous droits réels, privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Vincent COLIN, Notaire associé.

(déposés en même temps : expédition de l'acte authentique et rapport).

Mentionner sur la dernière page du Volel S Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom el signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteir

belge

24/02/2011
ÿþ lÎc~~ Copie à publire aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Riad 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2011- Annexes du Moniteur belge

111

11030009"

1 4 FEV. 20111

~= ~P

~~-:~~

Greffe

N° d'entreprise : 0429.436.519

Dénomination

(en entier) : COBELFI

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue Blücher, 166 - 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Projet de fusion

Dépôt du projet de fusion par absorption de la société "COBELFI SA" par "RIVELI SPRL" du 15 janvier 2011.

Julien Verspieren

Administrateur-délégué

06/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 17.05.2010, DPT 30.09.2010 10565-0421-010
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 18.05.2009, DPT 28.08.2009 09703-0113-012
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 19.05.2008, DPT 31.10.2008 08805-0379-012
16/10/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2006, GGK 30.06.2007, NGL 07.10.2008 08781-0200-008
12/06/2007 : VV056025
26/10/2006 : VV056025
08/08/2006 : VV056025
26/10/2005 : VV056025
28/07/2005 : VV056025
29/07/2004 : VV056025
18/07/2003 : VV056025
26/09/2001 : VV056025
16/11/2000 : VV056025
05/01/2000 : VV056025
15/09/1999 : VV056025
01/07/1998 : VV56025
13/11/1993 : VV56025
20/07/1990 : VV56025
27/04/1989 : VV56025
18/09/1986 : VV56025

Coordonnées
COBELFI

Adresse
AVENUE BLUCHER 166 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale