COBIA

Société anonyme


Dénomination : COBIA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 553.574.149

Publication

05/06/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14305117*

Déposé

03-06-2014

Greffe

0553574149

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

COBIA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. La société anonyme "Cobehold", ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), Park Atrium, rue de la Chancellerie 2, boîte 1, identifiée sous le numéro d entreprise 0864.503.095 RPM Bruxelles.

2. La société anonyme "REGIO", ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles), rue de la Chancellerie, 2, boîte 3, identifiée sous le numéro d entreprises TVA BE 0425.949.467 RPM Bruxelles.

ont constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes:

Forme: société anonyme

Dénomination: "COBIA".

Siège social:Park Atrium, rue de la Chancellerie, 2 boîte 1- Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet: La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, l'achat, la vente, la cession, l'échange et la gestion de toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, fonds d'État, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes sociétés et entreprises industrielles, commerciales, agricoles, financières, immobilières et autres entreprises existantes ou à créer, ainsi que tous investissements et opérations financières, à l'exception de celles réservées par la loi aux banques de dépôt.

La société peut acquérir et mettre en location tous matériels, machines, équipements ou moyens de transport, et en faciliter l'usage et/ou l'acquisition par des tiers, sous quelque forme que ce soit. La société peut prester des services d'assistance sous quelque forme que ce soit en vue de l'étude, la surveillance et la direction de toutes opérations dans les domaines financiers, commerciaux, industriels, techniques et scientifiques et dans le domaine de l'organisation des entreprises.

La société peut notamment acquérir, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscription, de prise ferme, d'option d'achat ou de toute autre manière, tous titres, valeurs, créances et droits incorporels, participer à toutes associations et fusions, gérer et mettre en valeur son portefeuille de titres et participations, notamment par l'administration, la surveillance, le contrôle, la documentation, l'assistance financière ou autre des sociétés et entreprises dans lesquelles elle est intéressée, réaliser ou liquider ces valeurs, par voie de cession, de vente ou autrement.

Elle peut consentir des prêts et ouvertures de crédits, ainsi que conférer toutes cautions à des tiers, même dans toutes affaires qui sortent de l'objet social ou de l'énumération précitée.

La société peut réaliser, tant pour son compte que pour le compte d'autrui, en tous lieux et de toutes les manières, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou propres à contribuer à sa réalisation. La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d'administrateur, liquidateur ou autrement, de sociétés affiliées ou filiales, et leur prodiguer des avis.

Capital: est fixé à trois millions sept cent trente mille euros (3.730.000 EUR), est entièrement et inconditionnellement souscrit, et est représenté par dix mille (10.000) actions, sans mention de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

Il résulte d'un acte reçu par Maître Vincent Vroninks, notaire à Ixelles, le 3 juin 2014, que:

(en abrégé) :

Société anonyme

Constitution

Rue de la Chancellerie 2 bte 1

1000 Bruxelles

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Volet B - suite

valeur nominale.

Administration - Pouvoirs: La société est administrée par un conseil d'administration comprenant au moins le nombre minimum d'administrateurs prévu par le Code des sociétés, actionnaires ou non de la société, personnes physiques ou morales.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des actionnaires, pour un terme ne pouvant excéder six ans; ils sont révocables à tout moment par elle. Les administrateurs sont rééligibles.

Si une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

Le mandat des administrateurs sortants et non réélus prend fin immédiatement après l'assemblée annuelle de l'année au cours de laquelle le mandat vient à échéance.

Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président et un ou plusieurs vice-présidents.

a) En général

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société, à l'exception des actes réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

Nonobstant les obligations découlant de l'administration collégiale, à savoir la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

b) Gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, membres ou non du conseil; ils agiront séparément, conjointement ou en tant que collège, selon la décision du conseil d'administration.

Le cas échéant, le conseil d'administration restreint leurs pouvoirs de représentation. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

La personne à qui les pouvoirs de gestion journalière sont conférés, porte le titre de "directeur" et si elle est administrateur, le titre "d'administrateur délégué".

c) Comité de direction

Le conseil d'administration peut instaurer un comité de direction, composé de plusieurs personnes, administrateurs ou non, et lui déléguer ses pouvoirs de gestion, le tout conformément au Code des sociétés.

Le conseil d'administration détermine la composition et le mode de fonctionnement du comité de direction, ainsi que les conditions de désignation de ses membres, leur révocation, leur rémunération éventuelle et la durée de leur mission. A moins que le conseil d'administration n'en décide autrement, le comité de direction agira en tant que collège.

Le conseil d'administration peut également apporter des restrictions aux pouvoirs qu'il délègue au comité de direction. De telles restrictions ne sont pas opposables aux tiers.

Si une personne morale est nommée membre du comité de direction, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, le tout conformément au Code des sociétés.

d) Délégation de pouvoirs

Le conseil d'administration, ainsi que le comité de direction, s'il existe, et ceux à qui la gestion journalière a été déléguée, peuvent, dans le cadre de cette gestion, déléguer à une ou plusieurs personnes de leur choix, des pouvoirs spéciaux et déterminés.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été confiés, nonobstant la responsabilité du mandant en cas de dépassement de leurs pouvoirs de délégation. Représentation

Le conseil d'administration représente, en tant que collège, la société à l'égard des tiers et en justice. Nonobstant le pouvoir général de représentation du conseil d'administration en tant que collège, la société est valablement représentée en justice et à l'égard des tiers, en ce compris un officier public (dont le conservateur des hypothèques):

- soit par deux administrateurs, agissant conjointement;

- soit par un administrateur délégué et un membre du comité de direction, agissant conjointement; - soit, dans les limites de la gestion journalière, par la ou les personnes à qui cette gestion a été déléguée.

Ils ne devront fournir aucune justification d'une décision préalable du conseil d'administration.

La société est, en outre, valablement représentée par les mandataires spéciaux, agissant dans les limites de leur mandat.

Assemblée annuelle: le dernier vendredi du mois d avril de chaque année, à 11 heures. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

même heure.Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en un autre endroit $en Belgique, indiqué dans les convocations.

Conditions d'admission aux assemblées: le conseil d'administration peut exiger que, pour être admis aux assemblées, les propriétaires de titres nominatifs ou leurs représentants l'informent par écrit, trois jours ouvrables au moins avant la date de l'assemblée projetée, de leur intention d'assister à l'assemblée.

Exercice du droit de vote: chaque action donne droit à une voix.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, actionnaire ou non.

Le conseil d'administration peut déterminer la forme des procurations. Les procurations doivent être produites à l'assemblée générale pour être annexées au procès-verbal de la réunion.

Avant de prendre part à l'assemblée, les actionnaires ou leurs mandataires sont tenus de signer la liste de présence, en indiquant les nom, prénom, domicile ou la dénomination et le siège des actionnaires, ainsi que le nombre d'actions qu'ils représentent.

Les actionnaires peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être constatées par un acte authentique. Tout actionnaire est autorisé à voter par correspondance, au moyen d un formulaire qui doit contenir les mentions suivantes:

" les nom, prénoms et domicile (si personne physique) / dénomination, forme et siège (si personne morale) de l actionnaire;

" le nombre d'actions pour lequel il prend part au vote;

" la volonté de voter par correspondance;

" la dénomination et le siège de la société;

" les date, heure et lieu de l assemblée générale;

" l ordre du jour de l assemblée;

" après chaque point de l ordre du jour l'une des mentions suivantes: "approuvé" / "rejeté" / "abstention";

" les lieu et date de signature du formulaire;

" la signature.

Les formulaires ne reprenant pas l'ensemble des données ci-dessus, sont nuls.

Pour le calcul du quorum, il n est tenu compte que des formulaires qui ont été reçus par la société

huit jours au moins avant la date prévue pour l assemblée générale.

Suspension du droit de vote:

a) Lorsqu'il n'aura pas été satisfait à des appels de fonds régulièrement appelés et exigibles, l'exercice du droit de vote afférent à ces actions sera suspendu.

b) Le droit de vote attaché à une action appartenant en indivision, ne pourra être exercé que par une seule personne, désignée par tous les copropriétaires.

c) Le droit de vote attaché à une action grevée d'usufruit sera exercé par l'usufruitier, sauf opposition du nu-propriétaire.

Si le nu-propriétaire et l'usufruitier ne parviennent pas à un accord, le juge compétent désignera un administrateur provisoire à la requête de la partie la plus diligente, à l'effet d'exercer les droits en question, dans l'intérêt des ayants droit.

d) Le droit de vote attaché aux actions qui ont été données en gage, sera exercé par le propriétaire qui a constitué le gage, à moins qu'il n'en soit disposé autrement dans la convention de mise en gage et que la société en ait été informée.

Exercice social: commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Répartition des bénéfices: sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins cinq pour cent (5 %) pour la formation de la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque cette réserve atteint dix pour cent (10 %) du capital social. Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du conseil d'administration, en détermine l'affectation, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Le conseil d'administration est autorisé à distribuer un acompte sur dividende, dans le respect des dispositions du Code des sociétés.

Boni de liquidation: en dehors des cas de fusion et après apurement du passif, l'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante:

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer;

b) le solde éventuel sera réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES

Procurations: tous les constituants sub 1. et 2. sont représentés à l'acte constitutif par Madame

Chantal Elise Odile Barras, née à Bruxelles, le dix-sept janvier mil neuf cent soixante, domiciliée à B-

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

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Moniteur belge

4280 Hannut, Rue Georges Lambert 3A, en vertu de deux procurations sous seing.

Souscription et libération du capital: les 10.000 actions ont été souscrites au moyen d'un apport en

en espèces comme suit:

La société anonyme "COBEHOLD", sub 1., à concurrence de neuf mille neuf cent nonante-neuf

(9.999) actions.

La société anonyme "REGIO", sub 2., à concurrence d'une (1) action

Chaque action a été intégralement libérée.

Le notaire instrumentant atteste que le montant du capital libéré a été déposé sur un compte spécial

ouvert conformément à l'article 449 du Code des sociétés auprès de ING BELGIQUE. L'attestation

délivrée par cette institution financière a été remise au notaire qui l a gardée dans son dossier.

Désignation des administrateurs: Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre (4).

Sont appelés à la fonction d'administrateur, pour un terme qui expirera immédiatement après

l'assemblée annuelle de 2016, approuvant les comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2015 :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

1. Monsieur Philippe François Eric Olivier de Spoelberch, né à Etterbeek, le 23 mai 1941, demeurant à Haacht (B-3150 Haacht), Vijverbos 6..

2. Monsieur Jean-Marie Joseph Adrien Pierre LAURENT JOSI, né à Uccle, le 10 juin 1964, demeurant à Woluwe-Saint-Pierre (B-1150 Bruxelles), avenue Yvan Lutens 42.

3. Monsieur Grégoire Werner François de Spoelberch, né à Ixelles, le 17 avril 1966, demeurant à B-1950 Kraainem, avenue des Myrtilles, 11 ET

4. Monsieur William Penfold Wyatt, né à Londres, le 21 mai 1961, demeurant à Bleak House, Knossington LE15 8LR (Royaume-Uni)

Leur mandat ne sera pas rémunéré.

Nomination du commissaire: Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille treize : la société coopérative à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers Reviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, ayant son siège social à B-1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwe Garden, Woluwedal, 18, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0429.501.944 RPM Bruxelles, représentée par Monsieur Alexis van Bavel, réviseur d entreprises.

Premier exercice social: à compter du jour du dépôt du présent extrait au greffe du tribunal de commerce compétent jusqu'au 31 décembre 2015.

Première assemblée annuelle: en 2016.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à l'article 173, 1°bis du Code des droits d'enregistrement).

Vincent VRONINKS, notaire associé.

Dépôt simultané: expédition de l'acte constitutif. Deux procurations ont été annexées à l acte constitutif.

17/06/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise ; 0553.574.149

Dénomination

(en entier) : COBIA

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Park Atrium, rue de la Chancellerie, 2 boîte I -- Bruxelles (B-1000 Bruxelles)

Objet de l'acte : Rectification d'une erreur matérielle

Dans l'extrait de l'acte constitutif du 3 juin 2014 de la société anonyme "COBIA", ayant son siège social à Bruxelles (B-1000 Bruxelles) Park Atrium, rue de la Chancellerie 2 boite 1, publié aux Annexes au Moniteur, Belge, il y a lieu de lire que :

Est appelée à la fonction de commissaire pour un terme qui prendra fin immédiatement après l'assemblée annuelle de deux mille dix-huit : la société coopérative à responsabilité limitée "PricewaterhouseCoopers' Reviseurs d'Entreprises", société civile à forme commerciale, ayant son siège social à B-1932 Sint-Stevens-Woluwe, Woluwe Garden, Woluwedal, 18, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0429.501.944 RPM. Bruxelles, représentée par Monsieur Alexis van Bavel, réviseur d'entreprises et non deux mille treize.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE.

Vincent Vroninks, notaire associé.

BRUXELLES

~ 5 -83- 2M

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

II

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BRUXELLES

2 5 JUIN 2014

Greffe

III

N° d'entreprise : 0553.574.149

Dénomination

(en 'entier) : COBIA

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de la Chancellerie 2/1 - 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Nomination d'un nouvel Administrateur - Extrait de la résolution écrite prise par les actionnaires de la S.A. COBIA par application de l'article 536 du Code des sociétés, le 19 juin 2014

Les actionnaires décident de nommer comme Administrateur Monsieur Charles de Liedekerke.

Son mandat expirera immédiatement après l'Assemblée Générale de 2016 approuvant les comptes annuels

arrêtés au 31 décembre 2015.

Ge mandat n'est pas rémunéré

Jean-Marie Laurent Josi Grégoire de Spoelberch

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2014
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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25 JUIN 2014

BRUXELLES

Greffe

Réservé

au

Moniteui

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0553.574,149

Dénomination

(en entier) : COBIA

Forme juridique : société anonyme

Siège : Rue de la Chancellerie 2/1 - 1000 Bruxelles

Objet de Pacte : Délégation de pouvoirs - Extrait du projet de résolution écrite du Conseil d'Administration de la SA Cobia signée respectivement le 29 mai et le 4 juin 2014

En vertu de ce qui sera l'article 20 des statuts de la société, les soussignés arrêtent le régime des délégations et des pouvoirs comme suit

1.Personnes déléguées :

A. en qualité de signataire de rang A:

Jean-Marie LAURENT JOSI

B. en qualité de signataires de rang B

Dominique GODFROID

Eric GOUDSMIT

Unouvoirs des personnes déléguées

2.1.Les personnes citées sub 1 ci-dessus peuvent isolément :

Retirer, au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemins de fer ou recevoir des lettres, caisses, paquets, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux renfermant des valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts, présenter des connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires, signer toutes pièces et décharges, signer la correspondance journalière,

2.2.Sans préjudice de ce qui est dit au point 2.3. ci-après, les actes de gestion journalière ne peuvent être posés que dans [es limites ci-après :

a.La personne citée sub 1 A. ci-dessus peut agir conjointement deux à deux, sans limitation de montant :

" soit avec une des personnes désignées sub 1.B.,

" soit avec un autre Administrateur,

bles personnes désignées sub 1.B. peuvent agir conjointement deux à deux pour un montant maximal de 100.000¬ .

Sans préjudice de ce qui est dit au point 2.3. ci-après, sont considérés comme actes de gestion journalière:

1°Conclure tous contrats, conventions ou marchés ayant pour but de réaliser l'objet social directement ou indirectement et spécialement faire toutes opérations commerciales généralement quelconques ayant pour objet des valeurs de portefeuille, titres de société, actions, obligations, fonds publics ou autres ; faire tous placements et emplois de fonds à titre temporaire, prendre les mesures utiles et nécessaires à cet effet.

2°Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés, demander toutes expertises, commander toutes études de marchés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(.,Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société, en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit, retirer toutes sommes ou valeurs consignées ; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société, payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir.

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou au service des chèques postaux.

Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes traites, faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations ; prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus.

En toutes matières fiscales, faire toutes déclarations, affirmations, contestations, oppositions et requêtes, acquitter tous droits, impôts et amendes, recevoir toutes restitutions et tous dégrèvements.

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société. Requérir toutes inscriptions ou modifications à la Banque Carrefour des Entreprises. Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel.

Représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées.

Assister à toutes assemblées de sociétés même constitutives, réunions d'associés, d'actionnaires et

d'obligataires, ordinaires ou extraordinaires, prendre part aux délibérations et arrangements.

Nommer tous administrateurs, commissaires, liquidateurs, gérants ou tous autres mandataires, accepter ces mandats, donner pouvoirs, le cas échéant avec faculté de substitution.

2.3.Les actes visés ci-après ne peuvent être posés que par la personne désignée sub 1.A. agissant conjointement deux à deux :

" soit avec une des personnes désignées sub 1.B.,

" soit avec un autre Administrateur.

Constituer tous syndicats de blocage ou autres pactes d'actionnaires, acquérir toutes participations par voie d'augmentation de capital ou autrement, céder toute participation, constituer toutes nouvelles sociétés, faire tous apports, faire tous retraits de fonds, de capitaux ou autres valeurs.

Prendre ou donner un bail même à long terme, sous-louer, acquérir ou échanger tous biens immeubles avec paiement au comptant ou à terme, accorder des options, contracter tous emprunts à court ou à long terme, se porter caution ou aval pour compte de tiers, consentir tous gages et nantissements et toutes hypothèques, dispenser de toutes inscriptions d'office, se désister de toutes actions, renoncer à toutes demandes, transiger, compromettre même en constituant des arbitres amiables compositeurs.

Céder toutes créances, prix de ventes ou valeurs avec ou sans garantie, faire toutes significations, consentir toutes prorogations, passer et accepter tous titres nouveaux, prendre à cette occasion tous engagements.

Emprunter toutes sommes sous forme de prêt ou d'ouverture de crédit, constituer hypothèque, donner toutes autres garanties, stipuler la solidarité, l'indivisibilité et l'exécution forcée.

Faire tous placements de capitaux avec garanties hypothécaires, soit en ouvertures de crédit, soit en prêts ordinaires, soit par acquisition de créance ou par paiements avec subrogation légale ou conventionnelle, stipuler toutes conditions, termes et délais, accepter toutes obligations, promesses et engagements, accepter toutes garanties hypothécaires et autres.

Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications, ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ.

2.4.La personne désignée sub 1.A. peut substituer ou subdéléguer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'elle détermine et pour la durée qu'elle fixe. Les bénéficiaires de ces subdélégations ne peuvent agir que dans le respect des règles de double signature définies ci-avant

Jean-Marie Laurent Josi Grégoire de Spoelberch

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
COBIA

Adresse
RUE DE LA CHANCELLERIE 2, BTE 1 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale