COBOURG

SA


Dénomination : COBOURG
Forme juridique : SA
N° entreprise : 432.952.867

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 06.05.2014, DPT 22.08.2014 14462-0179-011
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.05.2013, DPT 22.07.2013 13337-0348-011
24/12/2012
ÿþ4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Rése ai Mani bel

'1 3 DEC 201Z afé'Gliee

11111Raffill

N° d'entreprise : 0432.952.867 Dénomination

(en entier) : COBOURG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Avenue de la Ferme Rose numéro 9 boîte 55 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

Olb et(s) de l'acte :CONSTATATION DE LA CONVERSION DES ACTIONS ET MODIFICATION DE LA FORME DES ACTIONS - ACTUALISATION ET REFONTE DES STATUTS - RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS - CONSEIL D'ADMINISTRATION

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires, et du conseil d'administration, de la société anonyme « COBOURG », ayant son siège social à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Ferme Rose 9/55, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0432.952.867, reçu par Maître Gérard 1NDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLFENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le seize novembre deux mil douze, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le vingt-neuf novembre suivant, volume 41 folio 76 case 2, aux droits de vingt-cinq euro (25 EUR), perçus par l'Inspecteur Principal a.ï. W. ARNAUT, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Constatation de la conversion des actions et modification de la forme des actions

L'assemblée requiert fe Notaire soussigné d'acter que toutes les actions au porteur ont été converties en actions dématérialisées en date du 22 décembre 2011 et ont été détruites par la banque auprès de laquelle il a été procédé à la conversion.

L'assemblée décide dès lors de prévoir dans les statuts que les actions sont désormais nominatives ou dématérialisées, au choix de l'actionnaire.

Deuxième résolution : Actualisation et refonte des statuts

L'assemblée décide de reformuler et de refondre les statuts afin de les mettre en conformité avec la

résolution prise, avec la situation actuelle de la société et avec le Code des sociétés, comme suit :

Extrait des statuts

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « COBOURG ».

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Ferme Rose numéro 9/55.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte d'autrui, par et avec autrui :

-la création de patrimoine mobilier et immobilier ainsi que la gestion de ce patrimoine en Belgique ou à l'étranger, En conséquence, elle pourra acquérir, vendre, donner ou prendre en location, gérer et administrer, entretenir, transformer, améliorer, construire et reconstruire tout immeuble, cautionné au moyen de ses biens meubles ou immeubles, même en affectant en hypothèque les engagements qu'elle pourrait souscrire ou que

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

les tiers pourraient souscrire, prester des services aux bénéfices des tiers, locataires ou non d'immeubles appartenant à la société ;

-les placements mobiliers en Belgique ou à l'étranger ;

-le commerce sous toutes ses formes et notamment l'importation, l'exportation, l'achat et la vente en gros ou au détail, la représentation et le courtage, ainsi que la fabrication, !a transformation et le transport de toutes marchandises et de tous produits;

-toutes activités de compensation et d'échange dans le sens le plus étendu de ces termes ;

-toutes activités de promotion et de réalisation de travaux de construction et de reconstruction, la recherche et le développement, le marketing et l'engineering, l'information, l'échange informatique, le sondage, l'édition, l'impression sous toutes ses formes, l'organisation d'échanges journalistiques, le marketing et l'organisation d'expositions, de forums et de conférences.

La société pourra exercer toutes fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés ou associations et se porter caution pour autrui.

La société peut accomplir dans les limites de son objet social, en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations quelconques, mobilières ou immobilières, financières, financières, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent cinq mille trois cent cinq euros nonante et un cent (405.305,91 ¬ ), représenté par cinq mille sept cent vingt-cinq (5.725) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinq mille sept cent vingt-cinquième (1/5.725ième) du capital social.

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administration,

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions,

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mardi du mois de mai à onze heures trente minutes. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation, Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum

d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale

des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, soit par un administrateur-délégué agissant seul,

lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris

Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

e

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

"Moniteur

belge

7\5

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Troisième résolution : Renouvellement du mandat des administrateurs

L'assemblée décide de renouveler pour une nouvelle période de six ans prenant fin immédiatement après l'assemblée générale annuelle de 2018 et à titre gratuit, le mandat de tous les administrateurs, à savoir -Monsieur COLLET Robert, domicilié à 58210 Corvol d'Embernard (France), Le Colombier ;

-Madame BREVERS Marie-Rose, domiciliée à Uccle (1180 Bruxelles), Avenue de la Ferme Rose 10/30 ; -Monsieur COLLET Pascal, domicilié à 1630 Linkebeek, Square Hof ten Bleute 6 ;

-Monsieur COLLET Christophe, domicilié à 5530 Yvoir, Sur-les-Roches 16.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Tous les administrateurs de la société se sont réunis en conseil d'administration aux fins de procéder au renouvellement des mandats des administrateurs-délégués et du Président du Conseil d'administration.

A l'unanimité, le conseil décide de renouveler aux fonctions d'administrateurs-délégués ;

-Madame BREVERS Marie-Rose, prénommée ;

-Monsieur COLLET Pascal, prénommé ;

-Monsieur COLLET Christophe, prénommé.

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion. L'administrateur délégué est nommé pour tcute la durée de son mandat d'administrateur et à titre gratuit.

Le conseil décide également à l'unanimité de renouveler pour toute la durée de son mandat d'administrateur et à titre gratuit Monsieur COLLET Robert, prénommé, aux fonctions de Président du conseil d'administration,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procurations, statuts coordonnés,

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 08.05.2012, DPT 28.07.2012 12386-0333-011
06/10/2011 : BL505372
01/03/2011 : BL505372
10/06/2010 : BL505372
11/09/2009 : BL505372
27/08/2008 : BL505372
16/08/2007 : BL505372
01/09/2006 : BL505372
18/11/2005 : BL505372
09/07/2004 : BL505372
07/07/2003 : BL505372
31/10/2002 : BL505372
02/09/2002 : BL505372
20/09/2001 : BL505372
04/04/2000 : BL505372
10/05/1996 : BL505372
14/02/1996 : BL505372
19/04/1995 : BL505372
01/01/1992 : BL505372
20/08/1991 : BL505372
19/03/1988 : BLT912
23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
COBOURG

Adresse
AVENUE DE LA FERME ROSE 9, BTE 55 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale