COBRUGEST

Société anonyme


Dénomination : COBRUGEST
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 435.492.980

Publication

15/10/2013
ÿþMOD WORD 11,1



Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





*13155953*

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BRUX W S

Greffe

N° d'entreprise : 0435.492.980

Dénomination

(en entier) : COBRUGEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Gruyer numéro 50 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « URBANI » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « COBRUGEST », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Gruyer 50, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0435.492.980, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq septembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-neuf septembre suivant, volume 48 folio 71 case 16, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le receveur Wim ARNAUT conseiller ai., il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution: Fusion par absorption par la société anonyme « URBANI »

L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société anonyme « URBANI », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Gruyer 50, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0408.217.768, qui possède toutes les actions de la présente société, et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à la date de la présente fusion et ce, sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012,

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable (et fiscal) comme accomplies pour compte de la société absorbante est le ler janvier 2013.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide en conséquence de la fusion

a) la dissolution sans liquidation de la présente société ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « URBANI » de l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de la société anonyme « COBRUGEST » pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de la fusion;

c) que les livres et documents de la société anonyme « COBRUGEST » seront conservés au siège de la société anonyme « URBANI » pendant les délais prescrits par la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à Monsieur Yvan ZOPPE, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), Rue Félicien Delince 12, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée et décrire le patrimoine transféré ;

L'assemblée confère à Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et conseiller fiscal, dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Jacques Brel 38, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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*13155953*

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BRUX W S

Greffe

N° d'entreprise : 0435.492.980

Dénomination

(en entier) : COBRUGEST

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Gruyer numéro 50 à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles) (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :FUSION PAR ABSORPTION PAR LA SOCIETE ANONYME « URBANI » - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - POUVOIRS

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « COBRUGEST », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Gruyer 50, inscrite au registre des personnes morales (Bruxelles) sous le numéro 0435.492.980, reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile sous forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n° 0890.388.338, le cinq septembre deux mil treize, enregistré au deuxième bureau de l'Enregistrement de Jette, le dix-neuf septembre suivant, volume 48 folio 71 case 16, aux droits de cinquante euros (50 EUR), perçus par le receveur Wim ARNAUT conseiller ai., il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution: Fusion par absorption par la société anonyme « URBANI »

L'assemblée décide de fusionner la présente société par voie d'absorption dans le sens de l'article 676, 1° du Code des sociétés par la société anonyme « URBANI », ayant son siège social à Watermael-Boitsfort (1170 Bruxelles), Rue du Gruyer 50, inscrite au Registre des Personnes Morales (Bruxelles) sous le numéro 0408.217.768, qui possède toutes les actions de la présente société, et à laquelle la présente société transfère, par suite de sa dissolution sans liquidation, l'intégralité de son patrimoine activement et passivement à la date de la présente fusion et ce, sur base des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2012,

La date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée seront considérées du point de vue comptable (et fiscal) comme accomplies pour compte de la société absorbante est le ler janvier 2013.

Deuxième résolution : Dissolution de la société

L'assemblée décide en conséquence de la fusion

a) la dissolution sans liquidation de la présente société ;

b) que l'approbation par l'assemblée générale des actionnaires de la société anonyme « URBANI » de l'exercice en cours vaudra décharge pour les administrateurs de la société anonyme « COBRUGEST » pour l'exercice de leur mandat jusqu'au jour de la fusion;

c) que les livres et documents de la société anonyme « COBRUGEST » seront conservés au siège de la société anonyme « URBANI » pendant les délais prescrits par la loi.

Troisième résolution : Pouvoirs

L'assemblée confère à Monsieur Yvan ZOPPE, domicilié à Auderghem (1160 Bruxelles), Rue Félicien Delince 12, tous pouvoirs pour, à l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante, constater la réalisation de la fusion précitée et décrire le patrimoine transféré ;

L'assemblée confère à Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et conseiller fiscal, dont les bureaux sont établis à Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Avenue Jacques Brel 38, tous pouvoirs pour réaliser les formalités administratives conséquentes à la fusion et pour procéder à toute inscription, modification et radiation de l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises et auprès de toutes administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

19/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 11.06.2013, DPT 17.06.2013 13180-0491-014
12/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

N° d'entreprise : 0435.492.980.

Dénomination

(en entier) : COBRUGEST

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Rue du Gruyère 50 1170 Bruxelles, Belgique.

Objet de l'acte :

Projet de fusion

de la S.A. « URBANI » (absorbante)

dont le siège est situé à 1170 Watermael-Boitsfort

Rue du Gruyer, 50

N.E : 0408.217.768

par absorption

de la S.A. « COBRUGEST » (absorbée)

dont le siège est situé à 1170 Watermael-Boitsfort

Rue du Gruyer, 50

N.E : 0435.492.980

Conformément à l'article 719 du Code des sociétés.

1.. Forme, dénomination, objet et siège social des sociétés appelées à fusionner :

La société anonyme URBANI (absorbante) a été constituée, sous la dénomination « CONTINENTAL TRADING », aux termes d'un acte reçu par Maître Etienne de FAYS GENIN, Notaire résidant à Schaerbeek en date du trente mars mil neuf cent septante et un, publié aux annexes du Moniteur Belge le neuf avril suivant sous le numéro 857-12.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le vingt-huit juin deux mil douze, aux termes d'un acte reçu devant Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, et publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge le vingt sept août deux mil douze sous le numéro 12146406.

Cette société a pour objet :

« L'achat, la vente, la construction, la transformation, la location, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers et mobiliers, pour son compte propre ou pour compte d'autrui.

Elle peut, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

i.

.i Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet ».

La S.A. URBANI (absorbante), dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Gruyer 50, est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0408.217.768.

La société anonyme COBRUGEST (absorbée) a été constituée le cinq octobre mille neuf cent quatre vingt huit, aux termes d'un acte reçu par Maître Jean-Paul VERELST, Notaire résidant à Berchem-Sainte-Agathe, publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt huit octobre mille neuf cent quatre vingt huit sous le numéro 881028-290.

Les statuts ont été modifiés pour la dernière fois le cinq avril deux mille douze, aux termes d'un acte reçu devant Maître Didier BRUSSELSMANS, Notaire résidant à Berchem-Sainte-Agathe. L'acte est enregistré à Jette Enregistrement et est publié aux annexes du Moniteur Belge le vingt sept avril deux mille douze sous le numéro 12080891,

Cette société a pour objet :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant au domaine de l'immobilier

et notamment l'achat et la vente, la mise en valeur, le développement, le lotissement,

l'embellissement, la transformation, la rénovation, la promotion, la location meublée ou non, le

leasing immobilier, la gestion de tous biens meubles bâtis ou non bâtis, les investissements

mobiliers et immobiliers, la construction de tous immeubles ou complexes immobiliers, la

conclusion et la négociation dans le cadre de son objet, de toutes conventions, accords et

contrats, la passation de tous actes, soit pour son compte, soit comme mandataire, courtier ou

intermédiaire,

La société peut également effectuer toutes opérations de gestion patrimoniale et toutes opérations financières et de placements de toute nature.

D'une manière générale elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, industrielles ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La S.A COBRUGEST, dont le siège social est établi à 1170 Watermael-Boitsfort, Rue du Gruyer 50, est immatriculée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0435 . 492.980.

Actionnariat des sociétés appelées à fusionner et formes de fusion :

Le capital de la SA. URBANI (absorbante) est représenté par 8.380 actions, détenues pour 3.494 actions par Monsieur Emmanuel HUPIN, pour 137 actions par Monsieur Yvan ZOPPE, pour 137 par Cloé HUPIN, pour 137 par Cécile HUPIN, pour 137 par Antoine HUPIN, pour 137 par Baptiste HUPIN, pour 444 par la société anonyme DOFIS, pour 34 par la société anonyme PRO PARTNERS et par la fondation Chrisarm pour 3.723.

La S.A. URBANI (absorbante) détient l'intégralité des actions de la S.A. COBRUGEST (absorbée), soit 4.580 actions.

La société anonyme URBANI absorbera dans le cadre d'une fusion simplifiée, sans augmentation de capital, la société anonyme COBRUGEST.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

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2. Motivation et justifications de la fusion :

La SA « URBANI » (absorbante) détient la totalité des 4.580 actions de la S.A. « COBR UGEST ».

L'existence de ces deux sociétés ayant une activité similaire a pour conséquence de disperser leur capacité financière et d'alourdir leurs coûts de fonctionnement sans que ce surcoût ne corresponde à un intérêt économique; la structure actuelle constitue, dès lors, un frein à l'expansion que les actionnaires souhaitent lui donner tant d'un point de vue économique que financier.

La fusion des deux sociétés, sans créer d'inconvénient, aura pour intérêt de simplifier la structure de fonctionnement de celles-ci, de réduire les coûts de gestion de l'ensemble et de renforcer la capacité financière de la société issue de la fusion et d'assurer une plus grand transparence.

Cette fusion sera réalisée sur base de la situation comptable des sociétés arrêtée au 31 décembre 2012, la prise d'effet comptable de la fusion étant fixée au 1' janvier 2013.

Comme URBANI détient la totalité des actions de la société absorbée, la valorisation des sociétés impliquées dans la présente opération de fusion se fera aux strictes valeurs comptables par souci de simplification.

4. Situations actives et passives des sociétés appelées à fusionner :

Situation au 31 décembre 2012 de la S.A. URBANI (absorbante)

ACTIF PASSIF

Actifs immobilisés 26.478.146,32 Fonds montes 18.108.163,33

Frais d'établissement 0,00 Capital social 7.560.141,80

Immobilisations Incorporelles 110.360,22 Primes d'émission 8.658.897,02

0,00

Immobiilsations corporelles 13.879.127,77 Plus-values de réévaluation 0,00

Terrains et constructions 13.819.076,10

Installations, machines 3.205,78 Réserves 3.056.361,94

Mobilier et matériel roulant 56.845,89 Réserve légale 93.298,76

Leasing 0,00 Réserves Indisponibles 0,00

Autres immos Corp. 0,00 Réserves Immunisées 2.519.675,41

Réserves disponibles 443.387,77

Immobilisations financières 12.488.658,33

Participation PDO 470.790,31 Résultats reportés -1.165.865,29

Participation COBRUGESC 12.017.868,02

Partite ation SIMMOFINA 0,00

Créances ] PAO 0,00 Provisions et impôts différés 2.588.076, 22



Cautions 0,00 Provisions et impôts différés 2.588.076,22

Actifs circulants 1.293.963,89 Dettes 7.074.498,52

Stock 247,89 Dettes à plus d'un an 5.930.023,96

Dettes financières 5.927.193,96

Créances à un an au plus 394.313,50 Autres dettes 2.830,00

Créances commerciales 30.862,66

~ L Autres créances 363.235,76 Dettes à un an au plus 1.119.211,50

Dettes éch. ds année 417.710,75

Placements de trésorerie 0,00 Dettes financières 0,00

Dettes commerciales 398.384,11

Valeurs disponibles 851.535,24 Dettes fiscales et soc. 2.901,56

Autres dettes 300.000,00

Cetes de régularisation 47.867,26 Cptes de régularisation 25.263,06

Total 27.772.110,21 Total 27.772,110,21

Le capital de cette société est représenté par 8.380 actions.

Situation au 31 décembre 2012 de la société COBRUGEST SA (absorbée)

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

ACTIF

PASSIF

Actifs immobilisés

Frais d'établissement

Immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles 3.026.680,33

Terrains et constructions 3.026.680,33

Installations, machines 0,00

Mobilier et matériel roulant 0,00

Leasing 0,00

Autres immos corp. 0,00

Fonds propres

Capital social

Primes d'émission

Plus-values de réévaluation

Réserves 257.693,33

Réserve légale 96.546,98

Réserves indisponibles 0,00

Réserves immunisées 161.146,35

Réserves disponibles 0,00

3,025,738,83

0,00

0,00

Immobilisations financières

Participations 0,00

Créances 0,00

Cautions 58,50

58,50

Provisions et 'mots différés 111.734.79

Provisions et impôts différés 111.734,79

Actifs circulants

404.129 86 (Jettes 299.28319

Stock

Créances à un an au plus Créances commerciales Autres créances

Placements de trésorerie

Valeurs disponibles

3.396,28

726,76 Dettes à un an au plus

Dettes éch. ds année 0,00

284.424,36 Dettes financières 0,00

Dettes commerciales 31.434,15

107.147,66 Dettes fiscales et soc. 0,00

290.777,91

1.348.306,57

Résultats reportés

0,00 Dettes à plus d'un an 8.432,63

Dettes financières 0,00

4.123,04 Autres dettes 8.432,63

3.Di9.050,71

1.413.850,81

0,00

0,00

Autres dettes 259.343,76

Cptes de régularisation 8.434,80

Cptes de régularisation 72,65

Total 3.430.868,69

Total 3.430.868,69

t. . ... .;,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le capital de cette société est représenté par 4.580 actions.

5. Date à partir de laquelle les opérations de la société absorbée sont considérées du point de vue comptable comme accomplies pour le compte de la société absorbante :

La prise d'effet comptable de la fusion des sociétés est fixée au l' janvier 2013.

6. Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée, Qui ont des droits spéciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures proposées à leur égard :

Les associés de la société absorbée n'ont pas de droits spéciaux ; de même il n'y a pas

de porteurs de titres autres que les détenteurs d'actions.

Aucune mesure particulière ou spéciale n'est donc proposée.

7. Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner.

Aucun avantage particulier n'est accordé aux membres des organes de gestion des sociétés impliquées dans la présente opération du fait de celle-ci.

Pouvoirs :

Le conseil décide ensuite de donner mandat à CLW Associates SCPRL représentée par Monsieur Georges Latran, expert-comptable et conseil fiscal à 1200 Bruxelles, avenue Jacques Brel 38, en vue de déposer au Greffe du Tribunal de commerce le présent projet et de le publier aux annexes du Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 29 janvier 2013

27/11/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

1lolet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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I111111J1111111j11.1W1!11111 F3RUXELLES

Greffe

tii6NOV. 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0435.492.980,

Dénomination

(en entier) : Cobrugest

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue du Gruyer 50, 1170 Bruxelles, Belgique,

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte :Désignation d'un représentant permanent et nomination de deux administrateurs délégués.

Extrait de Procès-verbal du Conseil d'administration tenu au siège social le 5 juin 2012.

1 ère Résolution

Le conseil d'administration décide à l'unanimité, de nommer Monsieur Antoine Monsieur Antoine HUPIN, domicilié à 3080 Tervueren, ljzerstraat 14, titulaire du numéro national 79.07.16.333-22. à la fonction de représentant permanent pour exercer le mandat d'administrateur auprès de Pavillons d'Octroi SA (0461.135.921), avec effet au 12 juin 2012.

2ème Résolution :

Le conseil d'administration décide également à l'unanimité, de désigner comme administrateurs délégués :

-La société anonyme URBANI, dont le siège social est établi à 1170 Bruxelles, rue du Gruyer, 50 , immatriculée à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0408.217.768, représentée par son représentant permanent Monsieur Yvan ZOPPE

domicilié à 1160 Bruxelles rue Félicien Delince, 12 titulaire du numéro national 60.06.25-329.29

-Monsieur Antoine HUPIN, domicilié à 3080 Tervueren, ljzerstraat 14, titulaire du numéro national 79.0716-333.22.

Le conseil décide ensuite de donner mandat à CLW ASSOCIATES SCPRL représentée par Monsieur Georges LATRAN, expert-comptable et conseil fiscal à 1200 Bruxelles avenue Jacques Brel 38, en vue de la publication de ces décisions aux annexes du Moniteur belge.

Georges Latran Mandataire

Mentionner sur ia dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 18.08.2012 12423-0265-012
27/04/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mal 2.0

~

1 8

*13080891*

N° d'entreprise : 0435.492.980

7 Pe 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : COBRUGEST

Forme juridique : Société anonyme

Siège : B -1080 Bruxelles (Molenbeek-Saint-Jean), Rue de la Belle au Bois Dormant 2224

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE SCISSION ou SCISSION PARTIELLE (article 677 du Code des sociétés) PAR APPORT DANS LA SOCIETE ANONYME A CONSTITUER « IBOGEST »

D'un acte reçu par le notaire Didier BRUSSELMANS, à Berchem-Sainte-Agathe, le 5 avril 2012, déposé au 2ème bureau de l'Enregistrement de Jette, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "COBRUGEST', ayant son siège à Molenbeek-Saint-Jean (1080 Bruxelles), rue de la belle au Bois Dormant 22-24 a décidé:

(" )

MODIFICATIONS DU PATRIMOINE

L'assemblée constate qu'il n'y a pas eu de modifications importantes du patrimoine actif et passif de

chacune des sociétés concernées par la scission partielle entre la date d'établissement du projet de scission

partielle et la date de la présente assemblée générale, et les organes de gestion de ces sociétés n'ont pas été

informés de telles modifications.

SCISSION - APPORT

l.Approbation de la proposition de scission partielle

L'assemblée décide la scission partielle de la société, sans dissolution ni liquidation de la société,

conformément au projet de scission et en application des articles 677 juncto 674 et 742 et suivants du Code des

sociétés, par constitution d'une nouvelle société par voie de transfert, activement et passivement, des avoirs ci-

après décrits.La répartition des éléments constitutifs du patrimoine de la société dénommés ensemble les

«Avoirs transférés».

Il.Approbation du transfert des éléments d'actif et de passif

a) APPORT

L'assemblée décide de transférer à IBOGEST, les « Avoirs transférés», tels que repris dans la proposition.

de scission partielle, et décrit ci-après

DESCRIPTION

L'apport à effectuer dans la SA «IBOGEST» comprend:

1. COMMUNE DE JURBISE  4ème division / ex Erbisoeul.

Une maison d'habitation avec dépendances, terrain et jardin, sise Chemin du Golf, 8, cadastrée section B n°

257/T/6 .

2. COMMUNE DE JURBISE -- 4ème division / ex Erbisoeul

Une parcelle de terrain située à front du chemin du Golf, cadastrée section B n° 2571D/6 pour une

contenance de 10a95ca.

3. COMMUNE DE JURBISE  4ème division l ex Erbisoeul

Une parcelle de terrain située à front du chemin du Golf n° 1, où elle a d'après titre, une superficie de 6a 79

ca, cadastrée section B n° 2571G16 pour une contenance de 6a 80ca.

4.COMMUNE D'ANDERLECHT  6ème division

Un bâtiment industriel situé rue Bollinck, n° 201, cadastré section D n° 262/G pour une contenance de 9 a14

ca.

5. COMMUNE DE DILBEEK-1ère division

Une parcelle de terrain située à front de la Snikbergstraat, ou elle a d'après titre et procès-verbal de mesurage, un développement de façade de 57 m 80 cm et une superficie de 25a17ca, cadastrée section E n° 313/B pour la même contenance.

6. COMMUNE DE D1LBEEK--1ère division

Mentionner sur Ie dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Une parcelle de terrain sise à front de la Begijnenborrestraat cadastrée section E n° 3081E pour une contenance de 18a66ca ; n° 3081E pour une contenance de 18a 66ca ; n° 321/P pour une contenance de 2a 30 ça ; n° 332/S pour une contenance de 10e 15ca et n° 321/B/2 pour une contenance de 11a 54 ca, soit au total pour une contenance de 61a3lca.

Le total des apports immobiliers s'élève à neuf cent cinquante et un mille six cent septante-huit euros et quatre vingt-sept cents (951.678,87E).

Les éléments de passif se rapportant audits immeubles seront prélevés exclusivement sur les capitaux propres.

Il sera aussi apporté à la société une créance d'un million d'euros (1.000.000,00E) sur la société Groupe Viangros SA ainsi que les placements de trésorerie s'élevant à deux cent nonante-huit mille cinq cent et deux euros et vingt-huit cents (298.502,28E).

Pour une description plus détaillée des éléments actifs et passifs de la Société à Scinder Partiellement qui seront transférés à la nouvelle Société IBOGEST, l'assemblée se réfère au projet de scission susdit, ainsi qu'au rapport du reviseur d'entreprises sur l'apport.

Le conservateur des hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office lors de la transcription des présentes, pour quelque cause que ce soit.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

Le présent transfert est fait à charge pour la présente société de :

 supporter la provision pour le passif transféré de la société scindée envers les tiers, s'élevant au 31.10.2011, à 46.109,299E d'exécuter tous les engagements et obligations de la société scindée relativement aux éléments transférés ;

 respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société scindée aurait pu conclure relativement aux éléments transférés;

 supporter tous impôts, taxes, contributions, primes et cotisations d'assurances, généralement toutes les charges ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés.

(" )

L'apport comprend d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, bénéfices des expropriations en cours, garanties personnelles et celles dont l'apporteur bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre de l'immeuble apporté, à l'égard de tout tiers, y compris des administrations publiques.

L'apport comprend également les archives et documents comptables relatifs à l'apport, à charge pour la société de les conserver.

Tous les frais, honoraires, impôts et charges quelconques résultant du présent apport seront à charge de la société.

Le conservateur des hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office lors de la transcription des présentes, pour quelque cause que ce soit.

(.)

ATTRIBUTION D'ACTIONS NOUVELLES DANS LA SOCIETE BENEFICIAIRE

RAPPORT D'ECHANGE

L'assemblée décide également d'adopter le rapport d'échange proposé par le conseil d'administration.

En conséquence de quoi il est décidé de répartir les actions de la société à constituer comme suit :

11 est attribué aux actionnaires de la société scindée quatre mille cinq cents quatre-vingts (4.580) actions de

la nouvelle société dans la proportion de leur participation actuelle dans le capital de la société scindée.

Ces actions sont réparties comme suit:

- La fondation de droit néerlandais Chrisarm, ayant son siège social à 1076 EE Amsterdam (Pays-Bas), Fred Roeskestraat 123. Ondernemingsnummer 33305528, reçoit quatre mille cinq cents septante-quatre (4.574) actions;

- Philippe Borremans, domicilié à Dilbeek, Snikbergstraat 59, , reçoit six (6) actions.

MODE D'ATTRIBUTION

Les nouvelles actions de la Société IBOGEST sont remises aux actionnaires de la Société, en rémunération

du transfert d'une partie du patrimoine actif et passif de la Société, soit :

- quatre mille cinq cents septante-quatre (4.574) actions seront attribuées à la fondation de droit néerlandais Chrisarm, actionnaire prénommé sub 1/, et

- six (6) actions seront attribuées à Philippe Borremans, actionnaire prénommé sub 2/.

Suite à la scission partielle, le nombre total d'actions représentant le capital de la société IBOGEST sera de

quatre mille cinq cents quatre-vingts (4.580).

PARTICIPATION AUX BENEFICES

L'assemblée décide que les actions de IBOGEST participeront aux bénéfices à partir de la date du dépôt de

l'acte de constitution au greffe.

DATE COMPTABLE

Les opérations de la société scindée seront considérées du point de vue comptable comme accomplies

pour le compte de la société bénéficiaire à dater du 1 er novembre 2011.

L'assemblée décide de constituer la société anonyme « IBOGEST», conformément au projet de statuts proposé par le conseil d'administration, par le transfert des éléments d'actif et de passif précités.

L'assemblée décide d'approuver l'acte constitutif et les statuts de la société 1BOGEST conformément au texte figurant au point V ci-dessous.

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1. Capital, parts sociales, souscription, libération.

En conséquence de la scission, le capital de la société présentement constituée est fixé à un million trente-

six mille cent quarante-neuf mille euros et dix-neuf cents (1.036.149,19¬ ).

Ce capital est entièrement souscrit et représenté par quatre mille cinq cent quatre-vingt (4.580) actions

nominatives, sans valeur nominale et entièrement libérées, qui seront attribuées aux actionnaires de la société

apporteuse dans un rapport d'une (1) action de la société apporteuse pour une (1) action de la société

nouvellement constituée.

En conséquence, 4.580 actions de la société nouvellement constituée sont attribuées comme suit :

-la fondation de droit néerlandais Chrisarm, reçoit quatre mille cinq cents septante-quatre (4.574) actions ;

-Philippe Borremans, reçoit six (6) actions

Il. Traitement comptable du solde de l'apport.

Le solde de l'apport est affecté de la manière suivante :

- un compte réserve légale à concurrence de 69.900,99 ¬

- un compte réserve immunisée 'à concurrence de 197.306,57

- un compte bénéfice reporté à concurrence de 900.715,11 ¬

La valeur nette d'une action sera dès lors de 2.204.071,86/4.580 = 481,24 E.

III. Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle.

Le notaire soussigné attire l'attention des comparants sur l'arrêté-royal du 21 octobre 1998 (entré en vigueur le ler janvier 1999), stipulant qu'il existe désormais une obligation pour toute PME de prouver que son gérant a des connaissances suffisantes en gestion de base (soit par un diplôme, soit par la pratique professionnelle).

En outre, ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d'accès à la profession.

IV. Plan financier

Après que le notaire soussigné les ait éclairé sur les dispositions du code des sociétés relatives au plan financier et à la responsabilité des fondateurs d'une société, notamment lorsque celle-ci a été créée avec un capital manifestement insuffisant, les comparants ont remis au notaire soussigné le plan financier de la société.

V. Statuts

Ensuite les comparants ont requis le notaire soussigné de dresser acte des statuts d'une société anonyme.

REDUCTION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide à l'unanimité que, suite à la scission partielle, le capital de la présente société

sera réduit à concurrence d'un million trente-six mille cent quarante-neuf euros et dix-neuf cents

(1.036.149,19¬ ) pour le ramener de deux millions quatre cent cinquante mille euros (2.450.000,00¬ ) à un million

quatre cent treize mille huit cent cinquante euros et quatre vingt un cents (1.413.850,81¬ ), et ce sans annulation

d'actions.

Ensuite de quoi, l'assemblée constate et requiert le notaire soussigné de constater authentiquement la

réalisation effective de la réduction de capital qui précède et qu'ainsi le capital est effectivement ramené à un

million quatre cent treize mille huit cent cinquante euros et quatre vingt un cents (1.413.850,81¬ ), représenté

par quatre mille cinq cents quatre-vingts (4.580) actions.

MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant afin de le mettre en concordance

avec la décision ci-avant :

« Le capital social est fixé à un million quatre cent treize mille huit cent cinquante euros quatre-vingt-un

cents (¬ 1.413.850,81)

I1 est représenté par quatre mille cinq cents quatre-vingts (4.580) actions, sans mention de valeur nominale

représentant chacune un/quatre mille cinq cent quatre vingtième (1/4.5801ème) du capital social. »

TRANSFERT DE SIEGE

L'assemblée décide de transférer le siège à 1170 Bruxelles, rue du Gruyer, 50.

CONFIRMATION

L'assemblée acte que les titres ont été convertis en actions nominatives en 2008.

MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée décide enfin d'adapter la date de l'assemblée générale laquelle se tiendra dorénavant le 2ième

mardi du mois de juin à 17.00 heures.

DEMISISONS - NOMINATIONS

L'assemblée prend acte de la demission en qualité d'administrateur de Messieurs Jean-Armand Borremans,

Auguste Willy Borremans, Philippe Borremans, William Borremans et de Mesdames Brigitte Borremans,

Christiane DE POTTER. L'assemblée les remercie et leur donne quittance pour ces mandats sous réservé de

l'approbation des prochains comptes annuels.

L'assemblée nomme en leurs remplacement les cinq administrateurs suivants à dater de ce jour :

1/ la sa URBANI, à 1170 Bruxelles, Rue du Gruyer 50 - RPM 0408.217.768, représentée par son

représentant permanent Monsieur Yvan Zoppé, ci-après nommé

2/ Monsieur Yvan Zoppé, domicilié à 1160 Bruxelles, Rue Félicien Delince 12 - RN 60.06.25-329.29

3! Monsieur Lionel Wauters, domicilié à 1210 Bruxelles, Rue de la Cible 3 Bte B9 - RN 83.01.22-301.13,

4/ Monsieur Antoine Hupin, domicilié à 3080 Tervueren, ljzerstraat 14 - RN 79.07.16-333.22

5/ Georges Hupin domicilié à 1180 Bruxelles, Avenue des Chênes 13 - RN 55.01.08-365.72

Volet B - Suite

POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution des résolutions qui précèdent, l'adaptation de l'article 5 des statuts relatif au capital, ainsi que les autres articles visés par les modifications dont question ci-dessus et pour procéder à la rédaction et au dépôt d'un texte coordonné des statuts, conformément aux dispositions légales.

ENTREE EN VIGUEUR

II est décidé explicitement que les décisions entrent juridiquement en vigueur ce jour.

DECLARATION PRO FISCO

L'assemblée décide à l'unanimité et requiert le notaire soussigné de constater que la scission partielle a lieu sous le bénéfice des articles 211, 212 et 213 juncto 183bis du Code des Impôts sur les Revenus 1992, aux articles 11 et 18, §3, du Code de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'aux articles 117 et 120 paragraphe 3 du Code des Droits d'Enregistrement.

Pour extrait analytique conforme.

Déposés en méme temps: expédition  Rapport du Réviseur d'entreprise-Coordination des statuts.

Maître Didier BRUSSELMANS

Notaire

Avenue Gisseleire Versé 20

B - 1082 Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

17/02/2012
ÿþ Copie à publier auxannexes du Moniteur belge après dépôt de Pacte au greffe Mod 2.1

Réservé

au

Moniteur

belge " iaoaaiaa

BRUXELLES

Greffe° 6 FEV 28121

N° d'entreprise : 0435.492.980

Dénomination

(en entier) : COBRUGEST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Belle au Bois Dormant 22-24 à 1080 Molenbeek-St-Jean

Objet de l'acte Dépôt d'un projet de scission partielle

Dépôt d'un projet de scission partielle de la SA COBRUGEST avec constitution de la IBOGEST.

Philippe BORREMANS

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/01/2012
ÿþMod 2.1

Résen.

au

Monite

belgc

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1111111111111111111111111111011111

*12-0 02932*

N° d'entreprise : 0435.492.980

Dénomination

(en entier) : COBRUGEST

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue de la Belle au Bois Dormant 22-24 à 1080 Molenbeek-St-Jean

Objet de l'acte : Dépôt d'un projet de scission partielle

Dépôt d'un projet de scission partielle de la SA COBRUGEST avec constitution de la IBOGEST.

2 3 DEC. 2011

BRUXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Philippe BORREMANS

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2011 : BL510679
04/08/2010 : BL510679
01/09/2009 : BL510679
01/07/2008 : BL510679
26/06/2008 : BL510679
10/09/2007 : BL510679
07/09/2006 : BL510679
31/08/2006 : BL510679
30/06/2005 : BL510679
06/07/2004 : BL510679
24/07/2003 : BL510679
26/07/2002 : BL510679
25/08/2001 : BL510679
12/07/2001 : BL510679
07/07/2000 : BL510679
05/07/2000 : BL510679
15/06/1996 : BL510679
04/08/1994 : BL510679

Coordonnées
COBRUGEST

Adresse
RUE DU GRUYER 50 1170 WATERMAEL-BOITSFORT

Code postal : 1170
Localité : WATERMAEL-BOITSFORT
Commune : WATERMAEL-BOITSFORT
Région : Région de Bruxelles-Capitale