COBUSECURO

Dénomination : COBUSECURO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 547.828.680

Publication

13/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302511*

D�pos�

11-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0547828680

D�nomination (en entier): COBUSECURO

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1180 Uccle, Rue Steenvelt 24 Bte 16

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par nous, Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten-Noode, le 10 mars 2014, non enregistr�, il r�sulte que :

1. COMPARANTS :

1.- Monsieur COENEN Pierre Louis Hubert Georges, n� � Ivoz-Ramet, le 22 f�vrier 1950, domicili� � Uccle (1180 Bruxelles), rue Steenvelt 24, bo�te 16, num�ro national : 50.02.22-223.84.

2.- Madame BURY Christiane Jeanne Marguerite Fran�oise, n�e � Bujumbura (Burundi), le 18 ao�t 1948, domicili�e � Uccle (1180 Bruxelles), rue Steenvelt 24, bo�te 16, num�ro national : 48.08.18-176.57.

2. FORME ET DENOMINATION : soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e COBUSECURO

3. SIEGE SOCIAL : Uccle (1180 Bruxelles), rue Steenvelt 24/16.

4. OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou mobili�res, de services et de consultance se rapportant directement ou indirectement � l exploitation de mat�riel informatique, de bureautique, de communication et similaires, de hardware, de software, de nouvelles technologies, ainsi que l acquisition, vente en gros ou en d�tail, location de mat�riel informatique, et exploitation de tous brevets, licences, marques de fabrique, g�n�ralement quelconques.

- toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou mobili�res, de services et de consultance se rapportant directement ou indirectement � la s�curit� informatique, la s�curit� physique, l audit informatique, l analyse et la gestion de risques, l analyse fonctionnelle et l expression des besoins business/m�tiers, l expression des tests d acceptance et de performance des syst�mes d information, l expression du dimensionnement des syst�mes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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d information, le management de projet, le management et les plans de continuit� d activit�, le tutorat et la formation.

- toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res ou mobili�res, de services et de consultance se rapportant directement ou indirectement aux statistiques, au calcul de probabilit�s et de risques quantitatifs, � l analyse des donn�es li� � la � business intelligence � et � la mod�lisation math�matiques et statistique.

Elle a �galement pour objet pour son compte propre tant en Belgique qu � l �tranger :

- Une participation au march� immobilier pour l achat, l �change, le lotissement, la promotion, la vente, la location, la prise en location et en sous-location, la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, la construction, la r�novation et la transformation, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, et de mani�re g�n�rale, de biens immobiliers de toute nature et accorder et obtenir des droits contenant superficie, accession, emphyt�ose, usufruit et nue-propri�t�, hypoth�que, privil�ge et option ainsi que toutes op�rations de financement.

Cette �num�ration est indicative et ne limite en aucun cas la nature des activit�s que la soci�t� peut d�velopper dans le march� immobilier.

- Affecter ses biens immeubles et tous ses autres biens en hypoth�que, y compris le fonds de commerce, donner en nantissement et donner aval pour tous pr�ts, ouvertures de cr�dit et autres engagements tant pour elle-m�me que pour compte des tiers.

Elle pourra �galement dans le cadre de cet objet exercer toutes activit�s de relations publiques et de prospection de client�le.

La soci�t� pourra d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre mani�re dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s ou ayant avec elle un lien �conomique.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

5. DUREE : illimit�e.

6. CAPITAL :

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents

euros (18.600 EUR) et repr�sent� par cent (100) parts

sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social,

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int�gralement souscrites et lib�r�es en esp�ces par chacun des comparants pour un montant total de quinze mille euros (15.000,00 � ).

Les cent (100) parts sociales sont r�parties comme suit :

1.- Monsieur COENEN Pierre, pr�nomm� sub 1, nonante-cinq (95) parts sociales.

2.- Madame BURY Christiane, pr�nomm�e sub 2, cinq (5) parts sociales.

7. GESTION POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la soci�t� est confi�e par l'assembl�e g�n�rale � une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, g�rants statutaires ou non. Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci a l obligation de nommer un repr�sentant permanent, personne physique, qui sera charg� d exercer la fonction de g�rant au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la soci�t� est nomm�e administrateur/g�rant d une soci�t�, la comp�tence de nommer un repr�sentant permanent revient � la g�rance.

Un g�rant ne peut s'int�resser ni directement, ni indirectement, � aucune entreprise susceptible de faire concurrence � la soci�t�.

L'assembl�e pourra mettre fin au mandat de g�rant anticipativement.

Chaque g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

La g�rance peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

La soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires repris ci-dessus, d�sign�s par procuration sp�ciale.

8. ASSEMBLEE GENERALE DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social, une assembl�e ordinaire, le premier lundi du mois de d�cembre � dix-neuf heures.

a) Chaque associ� peut voter par lui-m�me, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas re�ue par la g�rance trois jours au moins avant l'assembl�e g�n�rale. Il sera �galement nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associ�,

- le nom de la soci�t� et son si�ge social,

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- la date de l'assembl�e g�n�rale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associ� ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra �tre transmise par tous modes de communication et notamment par poste et t�l�copie, en cons�quence, seul le support �crit est requis.

b) A l exception de :

- les d�cisions � prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Soci�t�s ;

- les d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique ;

les associ�s peuvent prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale.

A cette fin, la g�rance va envoyer aux associ�s et aux commissaires �ventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de d�cisions. Elle demandera aux associ�s d approuver les propositions de d�cisions et de renvoyer la circulaire d�ment sign�e, dans le d�lai prescrit apr�s r�ception de la circulaire, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit indiqu� dans la circulaire.

Les propositions des d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� prises si la g�rance n a pas re�u dans le d�lai pr�vu par la circulaire, l approbation de tous les associ�s en ce qui concerne le principe de la proc�dure �crite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de m�me au cas o� la g�rance n a pas obtenu dans le d�lai pr�vu l accord unanime de tous les associ�s en ce qui concerne les propositions des d�cisions.

Chaque part donne droit � une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque ann�e.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent et finira le trente juin deux mille quinze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, sur proposition de la g�rance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Volet B - Suite

Apr�s apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres ou autrement, le montant lib�r� non amorti des parts.

Le surplus disponible est r�parti entre tous les associ�s, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1.- Est d�sign� en qualit� de g�rant :

- Monsieur COENEN Pierre, comparant sub 1,

qui accepte.

2.- Le mandat du g�rant est r�mun�r�.

3.- Les comparants conf�rent � COENEN Pierre, comparant sub 1, tous pouvoirs � l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la soci�t� et � ces fins signer tous documents.

4.- Les comparants conf�rent tous pouvoirs � Monsieur COENEN Pierre, comparant sub 1, avec pouvoirs de subd�l�gation, aux fins d'accomplir toutes formalit�s en vue de l'inscription de la soci�t� aupr�s de la Banque-Carrefour des Entreprises, aupr�s de l administration de la taxe sur la valeur ajout�e et pour l accomplissement de toutes autres d�marches administratives.

Le notaire atteste le d�p�t des fonds affect�s � la lib�ration des apports en num�raire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte sp�cial num�ro BE44 0688 9935 6745 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque � BELFIUS � .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

D�pos� simultan�ment une exp�dition de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/03/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 07.12.2015, DPT 29.02.2016 16055-0032-011

Coordonnées
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Adresse
RUE STEENVELT 24/16 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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