COCACY

Société en commandite simple


Dénomination : COCACY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 523.979.845

Publication

28/03/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Greffe

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N° d'entreprise : 5k1-9-i9" B(, "

Dénomination

(en entier) : COCACY

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 32, Rue de la Plume à 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Constitution

Le dix-huit mars deux mil treize.

Se sont réunis :

- Madame Mukundente Gaudence demeurant Loddershoekstraat 66 à 1770 Liedekerke. - Monsieur Musabyimana Janvier demeurant Loddershoekstraat 66 à 1770 Liedekerke.

Lesquels conviennent de constituer par acte sous seing privé une société en commandite simple sous le nom de" COCACY".

1. ASSOCIES COMMANDITES

Madame Mukundente sera chargé de la gestion de la société.

Seul Madame Mukundente disposera de la signature sociale.

Elle ne pourra cependant faire usage de la signature sociale que pour les affaires qui engagent la société dans les limites définies ci-après.

2. OBJET SOCIAL

La société à pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte propre que pour le

compte de tiers :

-le transport de personnes, l'exploitation d'un service de taxis et d'un service de location

de voitures avec chauffeur.

le transport routier de marchandises, les services de messagerie ainsi que tous services

auxiliaires des transports ;

- la vente de détail de carburants automobiles et d'huiles.

La société a également pour objet :

- les services d'entreposage ;

- les services de déménagement;

- le lavage de véhicules automobiles ;

- l'importation, l'exportation, le commerce de détail, le commerce de gros, le commerce

intermédiaire, par tous canaux de distribution, y compris par tntemet cu à distance, la fabrication, la location, la réparation, le nettoyage et l'entretien, de tous biens susceptibles

d'évaluation économique, et notamment de véhicules automobiles et de motocycles, de pièces et d'accessoires, de matériel de déménagement, d'articles de droguerie et de produits d'entretien, de biens culturels et de loisirs, de biens domestiques, d'équipements du foyer, d'équipements de l'information et de la communication, d'équipements industriels, d'habillement, de chaussures et d'articles en cuir, d'articles de voyage,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

À.

Volet B - Suite

d'articles d'horlogerie et de bijouterie, de matériel photographique, d'optique et de précision, de cycles, de souvenirs et d'objets d'art, d'articles de puériculture, d'antiquités, de vêtements et d'autres objets d'occasion, de denrées alimentaires, de boissons et de tabac, de parfumerie et de produits de beauté, de fleurs, de plantes, de graines, d'engrais, d'animaux de compagnie et d'aliments pour ces animaux ;

- la vente sur éventaires et marchés ;

- la réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;

- la location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires ;

-toutes activités immobilières ainsi que toutes activités dans le secteur de la construction

de bâtiments, la promotion immobilière, les travaux de construction spécialisés, le nettoyage de bâtiments,

tous services relatifs aux bâtiments, l'aménagement paysager;

- l'hébergement et la restauration ;

- l'organisation, la gestion et/ou la promotion d'événements ;

- les activités d'édition;

- les services de réservations et d'activités connexes.

La société a également pour objet: l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes

prestations de services dans le cadre des activités décrites dans le présent objet

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet

social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement Elle pourra participer par

voie d'apport, de souscription, cession, participation, fusion, intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant en Belgique qu'à l'étranger.

3. S1EGE SOCIAL

Le siège social est établi à la rue de la Plume, 32 à 1000 Bruxelles

Les associés commandités, peuvent par simple décision transférer le siège social partout

en Belgique ou à l'étranger.

4. i7UREE

La durée de la société est illimitée et commence ce jour.

5. CAPITAL et APPORT EN SOCIETE

Le capital social est de mille Euros, il est formé de cent parts de

dix Euros chacune et est entièrement souscrit comme suit :

- Madame Mukundente : 900 Euros

- Monsieur Musabyimana :100 Euros

En libération Madame Mukundente apporte en société un montant en espèces de 900 Euros

En libération Monsieur Musabyimana apporte en société un montant en espèces de 100 Euros

Les apports en numéraires seront versés dans la caisse sociale, au fur et à mesure des besoins de la

Société, et à la demande des Associés commandités

En compensation de leurs apports Madame Mukundente reçoit quatre-vingt-dix parts sociales, Monsieur

Musabyimana en reçoit dix.

6. GESTION DE LA SOCIETE

La Gestion de la Société est confiée à un ou plusieurs gérants lesquels peuvent être soit des tiers soit des associés commandités.

Le ou les gérants sont nommés par l'Assemblée générale des associés laquelle peut, sans avoir à justifier de sa décision, les démettre sans préavis.

Le gérant, et, au cas où il y en aurait plusieurs, chacun d'entre eux, dispose de tous les pouvoirs pour gérer et représenter la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

berge

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ié, Réservé

au

Moniteur

belge



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Volet B - Suite

7, TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

f ne peut y avoir aucune transmission de part sociale sans l'accord unanime de tous tes associés.

Lors du décès d'un associé ses parts reviennent à ses héritiers et ayant-droits sous réserve de l'accord

unanime des autres associés.

8. DECES D'UN ASSOCIE

Le décès d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers et ayant-droits ne peuvent en aucun cas faire apposer les scellés ou faire procéder à un

inventaire judiciaire ni entraver d'aucune manière la marche de la Société.

Au cas où ils ne seraient pas admis en qualité d'associés ils ne disposent que du droit au remboursement

des parts qui leur reviennent telles qu'elles résultent du dernier bilan.

9, POUVOIRS DES ASSOCIES COMMANDITAIRES

Les pouvoirs des associés commanditaires se limitent à :

- exercer leur contrôle sur la société.

- participer à la nomination et à la démission du ou des Gérants.

- marquer leur accord sur la distribution des dividendes.

10. EXERCICE SOCIAL ET ASSEMBLEE GENERALE

L'exercice débute le premier janvier de chaque année pour se clôturer le trente et un décembre de la même année.

Par dérogation le premier exercice commence le 18 mars 2013 pour se terminer le 31 décembre 2013. L'Assemblée se tiendra, sur simple convocation du ou des Gérants, dans les six premiers mois suivant la clôture de l'exercice aux date, lieu et place indiqués dans la convocation.

11. REPARTITION BENEFICIAIRE

L'Assemblée Générale décide de la répartition bénéficiaire et de l'affectation des résultats.

12. NOMINATION DES GERANTS

L'Assemblée nomme, en qualité de Gérante rémunérée et ce, pour une durée illimitée, Madame Mukundente Gaudence, qui accepte.

13. POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à B&H Accounts, société privée à responsabilité limitée, Avenue Jean Sébastien Bach 24/60, à 1083 Ganshoren, Avec droit de substitution pour faire ce qui est nécessaire en vue de l'inscription au Guichet d'Entrprises, les servcices du Registre des Personnes Morales, la Banque-Carrefour des Entreprises, et toute autre Administration, ainsi que pour faire toutes les modifications et radiations, ceci exclusivement basé sur les informations fournies par la société et considérées comme justes par son gérant, agissant de bonne foi, et sous les ordres et la responsabilité de la société.

Dont acte,

Après lecture les associés signent en autant d'exemplaires que de parties.

Mukundente Gaudence Musabyimana Janvier

Associée commandité Associé Commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COCACY

Adresse
RUE DE LA PLUME 32 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale