COCEINSA

Société anonyme


Dénomination : COCEINSA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 846.997.565

Publication

10/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : (Ag .1 563

Dénomination ((jj

(en entier) : COCEINSA

2 s JUiN 2012

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : société anonyme

Siège : Square Marie-Louise 42 - 1000 Bruxelles

(adresse complète)

Obfet(s) de l'acte :constitution -

Texte

Extrait de l'acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau, en date du 28 juin 2012, en cours d'enregistrement.

Fondateur

1.La fondation privée « Fondation PIOLALBA » ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Square Marie Louise, 42, dont le numéro d'entreprises est le 0846.515,436. Fondation constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Pierre Nicaise de Grez-Doiceau le 25 mai 2012, publié aux annexes du Moniteur belge du 21 juin suivant sous le numéro 20120621-0110317, Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors ainsi: déclaré.

Souscripteur :

Madame ALBIZU ALBA Maria Luisa, née à Madrid le vingt et un juin mil neuf cent vingt-sept, veuve non: remariée, de nationalité espagnole, domiciliée à 28046 Madrid, Paseo de la Castellana, 151.

procurations : les comparants sous 1 et 2 sont ici représentés par Monsieur Olivier Willez, avocat, ayant: ses bureaux à 1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Allée de Clerlande, 3 en vertu de procurations sous seing privé qui demeureront ci-annexées.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une société anonyme dénommée « COCEINSA », ayant son siège social à 1000: Bruxelles, Square Marie-Louise, 42 au capital de soixante et un mille cinq cents euros.(¬ 61.500,00), représenté: par f3150 actions sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 6150 actions, en espèces, au prix de dix euros (¬ 10,00) chacune,; comme suit :

-par la fondation privée « Fondation PIOLALBA » : 6149 actions, soit 61.490,- euros ;

-par Madame ALBIZU ALBA Maria Luisa : 1 action, soit 10,- euros.

Soit ensemble 6150 actions ou l'intégra-lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des actions ainsi souscrites a été libérée entièrement par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de le Banque ING . Une attestation de ladite banque en date du 28 juin 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

B. STATUTS

SOCIETE ANONYME

La société adopte la formé de fa société anonyme. Elle est dénommée "COCEINSA" .

SIEGE

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Square Marie-Louise, 42.

OBJET '

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, uniquement pour son compte, toutes activités et opérations d'une société d'investissement et-de holding en ce compris

1, L'investissement, la souscription, la prise ferme, le placement, la vente, l'achat et la négociation d'actions, parts, obligations, certificats, crédits, monnaies et autres valeurs mobilières émises par des entreprises belges ou étrangères qu'elles aient ou non la forme de sociétés commerciales, bureau d'administration, institutions ou associations et qu'elles aient ou non un statut juridique (semi-)public;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. La gestion des investissements et des participations dans des sociétés-filles, l'exercice de fonctions d'administration, la fourniture de conseils, management et autres services de même nature que les activités de la société. Ces services peuvent être fournis sur une base contractuelle ou statutaire et en la qualité de conseiller externe ou d'organe.

3. Accorder des prêts et avances sous quelle forme ou quelle durée que ce soit, à toutes les entreprises fiées ou entreprises dans lesquelles elle possède une participation, ainsi que garan-'tir tous les engagements des mêmes entreprises.

4. La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équi-ipe-iment, l'aménagement, la location-financement de biens irnmeu'bles.

Cette énumération n'est pas limitative. Il est toutefois précisé que la société n'exercera aucune activité réglementée par la loi du six avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des entreprises d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements.

La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer.

Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet.

La société peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. CAPITAL - ACTIONS

Le capital social est fixé à soixante et un mille cinq cents euros (¬ 61.500,00).

Il est représenté par six mille cent cinquante (6.150) actions sans désignation de valeur nominale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs. Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ac-'tion, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier,

ADMINISTRATION SURVEILLANCE.

La société est administrée par un conseil de trois administrateurs au moins, nommés pour six ans au plus par l'as-'semblée générale des actionnaires, et rééligibles.

Toutefois, dans les cas prévus par la loi, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres.

Si une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction, elfe devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Le mandat d'administrateur est gratuit.

Le conseil d'administration peut élire, parmi ses membres, un président.

Il peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de la loi. Si un comité de direction est institué, le conseil d'administration est chargé de surveiller celui-ci.

Le conseil d'administration peut, en outre, déléguer la gestion journalière de la société à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non.

Il peut, enfin, déléguer à toute personne des pouvoirs spéciaux et limités.

Le conseil d'administration se réunit, en Belgique ou à l'étranger, sur convocation de son président ou de deux administrateurs.

Les convocations sont écrites ou verbales, et sont faites par tout moyen de transmission. Tout administrateur peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considéré comme ayant été régulièrement convoqué s'il est présent ou représenté à la réunion.

Le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché ou absent, peut donner, par écrit, par tout moyen de transmission, à un de ses collègues, délégation pour le représenter aux réunions du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, réputé présent.

Dans les cas prévus par la loi, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Les décisions du conseil d'administration sont, prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions, En cas de partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante. Toutefois, si le conseil d'administration est' composé de deux membres, la voix de celui qui préside la réunion cesse d'être prépondérante jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

La société est représentée dans tous les actes; y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, soit par l'administrateur-délégué agissant seul, soit par le président du

~.. conseil agissant seul, soit par deux adminis-'trateurs conjointement. Elle est en outre représentée par toute

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil

d'administration.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEES GENERALES.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit annuellement le premier mardi de juin à 15 heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, même endroit, même heure.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative du

conseil d'administration ou des commissaires,

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Tout personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par le conseil d'administration, Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde

assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à

rassemblée, à la majorité des voix.

Tout actionnaire peut donner à toute autre personne, actionnaire ou non, par tout moyen de transmission,

une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place..

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par une

personne désignée par l'assemblée.

Le président peut désigner un secrétaire.

L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

ECRITURES AFFECTATION DES RESULTATS.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

L'assemblée générale annuelle statue sur les comptes annuels et sur les affectations et prélèvements. Elle

affecte à la réserve légale une dotation de cinq pour cent au moins des bénéfices nets de l'exercice. Cette

affectation cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint dix pour cent du capital social.

Le conseil d'administration peut décider le paiement d'acomptes sur dividendes.

DISSOLUTION LIQUIDATION.

Eri cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n'importe quel moment, la

liquidation s'opère par les liquidateurs nommés par l'assemblée générale,

A défaut de nomination, la liquidation se fait par les administrateurs en fonction qui agissent en qualité de

comité de liquidation.

A cette fin les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par la loi.

L'assemblée fixe la rémunération des liquidateurs.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

Après payement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants à

cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net en espèces ou en titres, entre les actionnaires au prorata du

nombre d'actions qu'ils possèdent.

En outre les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les actions ne sont pas libérées de la même façon les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage précité, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité, soit en inscrivant des

verse-zments supplémen-'taires à charge des actions qui ne sont pas suffisamment libérées, soit en

remboursant en espèces ou en titres les actions libérées dans des proportions supérieu-'res.

C, DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera ie jour du dépôt d'un extrait du présent acte au greffe du tribunal de

commerce et se termine-1ra le trente et un décembre deux mille treize,

La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille quatorze .

Les comparants décident de fixer le nombre d'administrateurs à deux et appellent à cette fonction, pour un

terme de six ans:

-La fondation privée « Fondation PIOLALBA » de Bruxelles, qui désigne conformément à l'article 61§2 du Code des sociétés, en qualité de représentant permanent, Madame ALBIZU ALBA Maria Luise, qui accepte ;

-Monsieur Partearroyo Nieto Angel, né à Madrid le trente et un mai mil neuf cent quarante-sept, domicilié à

C.Galeria 31 3 C Madrid (Espagne).

Qui ont accepté par document séparé,

Le mandat des administrateurs est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-reviseur,

CONSEIL D'ADMINISTRATION

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de président, la fondation privée « Fondation

PIOLALBA » de Bruxelles, dûment représentée comme dit est et qui accepte.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexes (procurations)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Réservé

"I' au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/10/2017 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
COCEINSA

Adresse
SQUARE MARIE-LOUISE 42 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale