CODIGIT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : CODIGIT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 466.066.390

Publication

12/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 07.08.2014 14402-0207-013
07/01/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N' d'entreprise : 0466.066.390

Dénomination

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Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : boulevard du Souverain 190 -1160 Auderghem

Objet de l'acte : augmentation de capital -- modification des statuts

D'un acte reçu par Maître Kathleen Dandoy, notaire associé, à la résidence de Perwez, le 18 décembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte que :

L'assemblée générale extraordinaire de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « Codigit», ayant son siège social à boulevard du Souverain 190 - 1160 Auderghem, inscrite au registre des personnes morales à Nivelles sous le numéro 0466.066.390, s'est réunie et a décidé, à l'unanimité des voix, de ce qui suit

PREMIERE RESOLUTION

a) L'associé unique décide d'augmenter le capital de la société CINQ CENT TRENTE-CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS (535.230 EUR) pour le porter de DIX-NEUF MILLE EUROS (19.000 EUR), à CINQ CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS (554230 EUR) par apport en espèces, sans création de parts sociales nouvelles.

b) Immédiatement après cette résolution, l'assemblée générale requiert le Notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et libérée par un versement en espèces effectué sur un compte spécial ouvert au nom de la société.

A l'appui de ces déclarations est remise au notaire associé l'attestation dudit organisme.

c) L'associé unique requiert le Notaire de constater qu'en conséquence de ce qui précède, le capital de la société est effectivement porté à CINQ CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS (554.230 EUR) et que la société a à sa disposition le montant libéré de l'augmentation de capital soit CINQ CENT TRENTE-CINQ MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS (535.230 EUR).

d) Suite aux décisions intervenues, l'associé unique décide de remplacer le texte de l'article 6 des statuts par fe texte suivant : « Le capital est fixé à la somme de CINQ CENT CINQUANTE-QUATRE MILLE DEUX CENT TRENTE EUROS (554.230 EUR). Il est représenté par sept cent cinquante parts sociales sans désignation de valeur nominale. »

DEUXIÈME RÉSOLUTION

a) Rapport

L'associé unique fait lecture du rapport du gérant exposant la justification détaillée de la modification proposée

de l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive y annexé.

b) Modification de l'objet social

En conséquence, l'associé unique décide de modifier l'article 4 de ses statuts pour répondre à la demande de l'Ordre des Médecins : il décide de le modifier conformément au libellé repris dans l'ordre du jour et supprime en conséquence au troisième paragraphe les mots « industrielles, commerciales » et ajoute in fine « La société aura le droit pour son compte propre et à titre accessoire, d'acquérir toute forme de patrimoine mobilier ou immobilier. Ces opérations ne pourront porter atteinte au caractère civil de la société et en aucune façon conduire au développement d'une activité commerciale. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 2/3 au moins des parts représentées. »

TROISIEME RÉSOLUTION

L'associé unique décide de modifier ses statuts pour répondre à la demande de l'Ordre des Médecins : il décide de modifier les articles suivants

article 3 : en remplaçant le troisième paragraphe par le texte suivant: « Le transfert du siège social doit être porté à la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des Médecins. » et en supprimant le dernier paragraphe.

article 8 : en le remplaçant par le texte suivant

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, choisis parmi les associés et nommés par l'Assemblée Générale. Si la société ne comporte qu'un associé, l'associé unique est nommé

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B

gérant pour toute la durée de la société. En cas de pluralité' d'associés, le mandat de gérant sera réduit à six ans maximum, éventuellement renouvelable.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

ils représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en détendant.

Ils peuvent déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire,

Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Guérir.

La rémunération du gérant devra correspondre aux prestations de gestion réellement effectuées. Si d'autres médecins devaient entrer dans la société, la rémunération du gérant ne pourra se faire au détriment des autres associés.»

- article 13 : en ajoutant in fine de l'article

« Le liquidateur, s'il n'est pas médecin, devra se faire assister par un médecin pour la gestion des dossiers médicaux, les questions qui concernent la vie privée des patients et/ou le secret professionnel des associés (article 162 § 5 du Code de Déontologie médicale). n

- article 17 : en remplaçant te titre parle titre suivant : « ARTICLE 17  DEONTOLOGIE » et en y ajoutant : « La médecine est exercée au nom et pour le compte de la société.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique,

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médécin-associé est illimitée. Conformément à l'article 34 § 2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du Conseil National 07.11.2009).

Tout médecin travaillant au sein de la société devra avertir les autres membres ou associés de toute décision disciplinaire, civile, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles, L'Assemblée Générale décidera à la majorité simple des suites à donner à ces décisions, »

QUATRIEME RÉSOLUTION

L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent, en ce compris la coordination des statuts.

Kathleen Dandoy, notaire associé,

à Perwez

Déposé en même temps

- une expédition de l'acte

- statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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07/06/2012 : BLT004341
31/05/2012 : BLT004341
11/07/2011 : BLT004341
30/06/2010 : BLT004341
29/06/2009 : BLT004341
30/06/2008 : BLT004341
09/08/2007 : BLT004341
08/06/2005 : BLT004341
28/09/2004 : BLT004341
21/09/2004 : BLT004341
12/07/2004 : BLT004341
04/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 23.06.2015, DPT 30.07.2015 15367-0046-013
04/08/2003 : BLT004341
27/09/2002 : BLT004341
27/10/2000 : BLT004341
20/05/2000 : BLT004341
26/05/1999 : BLA101056
25/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.06.2016, DPT 19.07.2016 16329-0556-013

Coordonnées
CODIGIT

Adresse
BOULEVARD DU SOUVERAIN 190 1160 AUDERGHEM

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale