COFELY FLEET

SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COFELY FLEET
Dénomination : COFELY FLEET
Forme juridique : SA
N° entreprise : 441.980.302

Publication

03/07/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Gre ? 3 JUIN 2014

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NC d'entreprise : 0441980302

Dénomination

(en entier) : COFELY FLEET

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège Rue Gatti de Gamond, 254 - 1180 Bruxelles

(adresse complète)

Ohlet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 17 juin 2014, agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 18 juin 2014 par la délégation suivante:

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur;

-Stanislas de PIERPONT, Administrateur;

-Louis MARTENS, Administrateur;

-Xavier SINECHAL, Administrateur;

-Patrick SPILDOOREN, Administrateur;

ci-après nommés Individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2, GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à:

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur;

-Stanislas de PIERPONT, Administrateur;

-Louis MARTENS, Administrateur;

-Patrick SPIL000REN, Administrateur;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

-Philippe CESSION, General Manager;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après :

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

Les contrats commerciaux et offres peuvent être uniquement et valablement signés par les Délégués agissant conjointement deux à deux.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

Les commandes auprès des fournisseurs de véhicules utilitaires ou de voitures de sociétés peuvent se faire

par la signature d'un Délégué, conjointement avec Eddy VAN DYCKE ou Glanni SEVERINO,

C.2. Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CON1NCK, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CON1NCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS.

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS ou Pister VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F. SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité par Xavier DELEU ou, en son absence, par Paul DEHASSE ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Wim VAN DEN ABBEELE agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par Jacques AMPE agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

H.1. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR

Celles-el peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE ou Stefan

JANS, agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

H.1.3. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ei peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE et Stefan

JANS, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Philippe CESSION, Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE, Stefan JANS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent être valablement signés par Philippe CESSION, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMETZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé par les Délégués agissant conjointement deux à deux.

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS ou Walter VAN DENBERGHE, agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS,

agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMER1CKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Toutes les opérations hors déclarations (courriers divers, demandefmodification/radiation d'immatriculation, ...) relatives à la TVA peuvent être valablement signées par Anne MAMMERICKX ou Pieter VAN DAMME.

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMER1CKX, Johan VANDEPUT ou Ame DECORTE.

H.5. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux,

1. AUTRES OPERATIONS

1.1, Siège social

Fiuguette SANDER, Nadine VANDENW1JNGAERT épouse DE CONINCK,

Patrick DE CONINCK, Patrick MOETVVIL ou Pascal MARCHAL,

1,2. Siège de Manage

Malte Dl ZIO, Lise DESMET, Laurence MEYER, Mario PEERL1NCK ou Gianni SEVERINO,

agissant individuellement sont autorisés :

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs.

Les présents pouvoirs spéciaux et déterminés prennent effet au 18 juin 2014. Ils annulent et remplacent tous autres pouvoirs ayant été arrêtés antérieurement, publiés ou non,

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

11 détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. II nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions,

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

Bylageninj-két-B-élgisch-StâfffàbIïd---03/0'T/20-14---.Knnexes Mbnifeur Tiérië

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice :

«soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

«soit, dans les [imites de la gestion journalière, par le Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par [es mandataires spéciaux dans [es limites de leur mandat.

J. AMPE X. SINECHAL

Administrateur Administrateur

Volet B - Suite

Réservé

au

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belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet S: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 30.09.2014 14622-0060-039
07/08/2014
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Réser'

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Monite

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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0441980302

Dénomination

(en entier) : COFELY FLEET

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Gatti de Gamond 254 -1180 Bruxelles

(adressa complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : RENOUVELLEMENT DE MANDATS

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION STATUTAIRE

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 31 mai 2013 a décidé, à l'unanimité des voix, de renouveler les mandats d'administrateur de MM. Patrick SPILDOOREN, Xavier SINECHAL, Stanislas de PIERPONT et Guido PEIFFER pour une durée de trois ans, venant à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016. Leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration du 17 juin 2014 a décidé, à l'unanimité et conformément à l'article 3 des statuts, de transférer le siège de la société, actuellement situé rue Gatti de Gamond 254 à 1180 Bruxelles, à la GDF SUEZ Tower, boulevard Simon Bolivar 34-36 à 1000 Bruxelles, avec effet au 1er septembre 2014.

M. Guido PEIFFER a démissionné de sa fonction d'administrateur à la date du 14 octobre 2013 et M. Louis MARTENS a été coopté lors du conseil du 10 octobre 2013 ; l'assemblée générale ordinaire des actionnaires du 20 juin 2014 a décidé, à l'unanimité, de confirmer le mandat d'administrateur de M. Louis MARTENS, ingénieur commercial, domicilié square Vergote 33 à 1030 Bruxelles. Son mandat viendra à échéance à l'Issue de l'assemblée générale ordinaire de 2016 et sera exercé à titre gratuit.

Mark DIRCKX, Xavier SINECHAL,

Administrateur. Administrateur.

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 18.11.2013 13662-0212-040
06/11/2013
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KMM31 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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2 5 OKT 2013

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Greffe

N° d'entreprise : 0441980302

Dénomination

(en entier) : COFELY FLEET

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Rue Gatti de Gamond, 254 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : NOMINATION D'UN PRESIDENT -

DEMISSION - COOPTATION - DELEGATION DE POUVOIRS

Le conseil d'administration du 10 octobre 2013

- a décidé à l'unanimité de nommer M. Mark DIRCKX à la fonction de Président;

- a pris acte de la démission de M. Guido PEIFFER de sa fonction d'administrateur, avec effet à la date du 14 octobre 2013;

- a décidé à l'unanimité de nommer provisoirement (coopter) à la fonction d'administrateur à compter du 14 octobre 2013, en remplacement de M. Guido PEIFFER, M. Louis MARTENS, ingénieur commercial, domicilié square Vergote 33 à 1030 Bruxelles. Son mandat devra être confirmé par la prochaine assemblée générale;

- agissant conformément à la loi et aux statuts, a décidé d'annuler les pouvoirs attribués antérieurement dans les matières reprises ci-dessous et de les remplacer à partir du 14 octobre 2013 par la délégation suivante:

1. REPRESENTATION GENERALE DE LA SOCIETE

Conformément à l'article 22 des statuts, la société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d'administration de la société est à ce jour composé de :

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur ;

-Stanislas de PIERPONT, Administrateur ;

-Louis MARTENS, Administrateur ;

-Xavier SINECHAL, Administrateur ;

-Patrick SPILDOOREN, Administrateur ;

ci-après nommés individuellement un « Administrateur » et ensemble les « Administrateurs ».

2. GESTION JOURNALIERE

Conformément à l'article 21 des statuts, la gestion journalière, ainsi que la représentation de la société dans

les actes et en justice, relatives à cette gestion, sont déléguées à :

-Mark DIRCKX, Président ;

-Jacques AMPE, Administrateur ;

-Stanislas de PIERPONT, Administrateur;

-Louis MARTENS, Administrateur ;

-Patrick SPILDOOREN, Administrateur ;

-Paul DEHASSE, Human Resources Director;

-Philippe CESSION, General Manager ;

ci-après nommés individuellement un « Délégué» et ensemble les « Délégués ».

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

En ce qui concerne la gestion journalière, la société sera valablement représentée par les Administrateurs et les Délégués agissant conjointement deux à deux.

3. POUVOIRS SPECIAUX ET DETERMINES

Conformément à l'article 21 des statuts, le conseil d'administration délègue le pouvoir de signature des

opérations suivantes aux personnes reprises ci-après

A. CONTRATS COMMERCIAUX ET OFFRES (y compris celles dans le cadre de marchés publics)

Les contrats commerciaux et offres peuvent être uniquement et valablement signés par les Délégués agissant conjointement deux à deux.

B. CONTRATS DE LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS

Les contrats de location de biens immobiliers peuvent être uniquement et valablement signés par un Délégué conjointement avec Wim VAN DEN ABBEELE ou Philip SNOECK.

C. COMMANDES AUX FOURNISSEURS ET AUX SOUS-TRAITANTS

C.1. Commandes

Les réservations auprès des fournisseurs de véhicules utilitaires ou des voitures de sociétés peuvent se faire par la signature d'un Délégué, conjointement avec Jean WISNIEWSKY ou Eddy VAN DYCKE. La commande sera définitivement confirmée par la signature conjointe de deux Délégués.

C.2, Conclusion de contrats cadre

Les contrats cadre pour des commandes peuvent être valablement signés par un Délégué, conjointement avec Marc VANELVERDINGHE, Purchasing Manager. En cas d'absence du Purchasing Manager, le contrat cadre pourra être valablement signé par un (autre) Délégué.

D. RESSOURCES HUMAINES (HR)

D.1. Personnel employé

Toutes les opérations concernant le service du personnel employé en ce compris l'engagement et le licenciement peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

D.2. Personnel ouvrier

Les opérations concernant le service du personnel ouvrier, en ce compris l'engagement et le licenciement hors faute grave, peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER ou Sophie DE CONINCK, agissant conjointement avec un Délégué.

Les licenciements pour faute grave ne seront toutefois valablement signés que par Paul DEHASSE ou Jozef DE MAYER agissant conjointement avec un Délégué.

Les mises en prépension peuvent être valablement signées par Paul DEHASSE, Jozef DE MAYER, Patrick PEREMANS et Sophie DE CONINCK agissant deux à deux ou par une des personnes précitées agissant conjointement avec Marc JACOBS ou Bram STAELENS,

D.3. Déclarations fiscales et sociales (précompte professionnel, ONSS, etc.)

Ces déclarations ne peuvent être que valablement signées par Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS et Jozef DE MAYER, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME. Elles peuvent être également valablement signées par Marc JACOBS ou Bram STAELENS agissant conjointement avec Paul DEHASSE, Patrick PEREMANS ou Jozef DE MAYER ou, en leur absence, avec Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS ou Pieter VAN DAMME.

D.4. Assurances de personnes

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances de personnes sont valablement signées par Paul

DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

D.5. Opérations juridiques

Toutes opérations relatives à des questions juridiques concernant le personnel sont valablement signées

par Paul DEHASSE, agissant conjointement avec un Délégué.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

E. ASSURANCES

Toutes opérations relatives aux polices d'assurances sont valablement signées par Vincent VAN CAILLIE ou Marc DE POMMEREAU, agissant conjointement avec un Délégué.

F, SERVICE JURIDIQUE

Toutes opérations relatives à des questions juridiques ou de secrétariat de la société sont valablement signées par Philip SNOECK ou Vincent VANDERCRUYSSEN, agissant conjointement avec un Délégué.

Pour toutes opérations en rapport avec le secrétariat statutaire de la société, Patrick VAN DER BEKEN est également habilité à signer conjointement avec un Délégué.

G. PROTECTION DU TRAVAIL ET DE L'ENVIRONNEMENT

G.1. La société est représentée en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de le sécurité par Xavier DELEU ou, en son absence, par Paul DEHASSE ou Philip SNOECK, agissant conjointement avec un Délégué.

G.2. Toutes opérations relatives à des questions d'environnement sont valablement signées par Philip SNOECK ou Karin WINNEPENNINCKX agissant conjointement avec un Délégué.

G.3. Sans préjudice aux dispositions légales et réglementaires applicables, lorsque la responsabilité pénale de la société est mise en cause en matière de protection du travail et de l'environnement ainsi que pour les autres aspects de la sécurité, la société est représentée par le responsable du département où les faits se sont produits.

S'il s'agit de faits sans rapport avec les activités opérationnelles de la société, la société est représentée par Jacques AMPE agissant individuellement.

H. OPERATIONS FINANCIERES

Hi. Opérations sur papier

H.1.1. Opérations excédant 3.000.000 EUR

Celles-ci seront uniquement et valablement signées par deux Délégués agissant conjointement (dont de

préférence Louis MARTENS).

H.1.2. Opérations d'une valeur comprise entre 250.000 EUR et 3.000.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME, Walter VAN

DENBERGHE ou Stefan JANS, agissant conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

H.1.3.. Opérations n'excédant pas 250.000 EUR

Celles-ci peuvent être valablement signées par Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME, Walter VAN

DENBERGHE et Stefan JANS, agissant conjointement deux à deux ou l'un d'eux avec un Délégué.

H.2. Paiements électroniques

Les signatures électroniques de Philippe CESSION, Pieter VAN DAMME, Walter VAN DENBERGHE, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ, engagent valablement la société vis-à-vis des banques avec lesquelles une convention a été valablement signée à cet effet et ce, sans limitation de montant.

Les contrats avec les banques concernant les paiements électroniques peuvent être valablement signés par les Administrateurs ou les Délégués, agissant conjointement deux à deux (dont de préférence Louis MARTENS).

Les paiements électroniques avec des sociétés liées dans le cadre du « cash pooling » peuvent être valablement signés par Philippe CESSION, Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Jan ANDRIESSENS, Walter VAN DENBERGHE et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou l'un d'eux avec Claude COLLIN ou Laurent SCHMITZ.

Tout paiement électronique doit toutefois être préalablement approuvé par les Délégués agissant conjointement deux à deux.

G ~ .

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

H.3. Opérations sur garanties bancaires

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires supérieures à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE ou Jan ANDRIESSENS, agissant conjointement avec Louis MARTENS, un Administrateur ou un Délégué.

Toutes opérations concernant l'émission de garanties bancaires inférieures ou égales à 3.000.000 EUR peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux.

Les opérations relatives au libellé des garanties, à leur modification ou à leur libération peuvent être valablement signées par Pieter VAN DAMME, Stefan JANS, Walter VAN DENBERGHE, Jan ANDRIESSENS et Louis MARTENS, agissant deux à deux ou agissant conjointement avec Claude COLLIN, Laurent SCHMITZ ou Stéphanie GUERRA ZAMORA.

H.4. Affaires fiscales

Toutes les opérations relatives à la fiscalité et les déclarations fiscales peuvent être valablement signées par Louis MARTENS, Jan ANDRIESSENS, Pieter VAN DAMME et Anne MAMMERICKX, agissant conjointement deux à deux.

Pour les affaires fiscales en général, Guido VAN HOVE est également habilité à signer conjointement avec un Délégué (de préférence Louis MARTENS).

Toutes les opérations hors déclarations (courriers divers, demande/modification/radiation d'immatriculation, ...) relatives à la NA peuvent être valablement signées par Anne MAMMERICKX ou Pieter VAN DAMME.

Les déclarations TVA seront valablement déposées de façon électronique via internet sur le site du SPF Finances (système adapté INTERVAT) par Anne MAMMERICKX, Johan VANDEPUT ou Arne DECORTE.

H.S. Ouverture et fermeture de comptes bancaires

Toutes les opérations relatives à l'ouverture, à la fermeture ou à la disposition de comptes bancaires peuvent être valablement signées pars les Administrateurs ou les Délégués agissant conjointement deux à deux.

1, AUTRES OPERAT1ONS

1.1. Siège social

Huguette SANDER, Nadine VANDENWIJNGAERT épouse DE CONINCK,

Patrick DE CONINCK, Patrick MOETWIL ou Pascal MARCHAL,

1.2. Siège de Manage

Malte Dl ZIO, Lise DESMET, Laurence MEYER, Mario PEERLINCK ou Gianni SEVERINO,

agissant individuellement sont autorisés

-à recevoir tous courriers, envois recommandés, assignations, procès-verbaux, mandats postaux ainsi que les lettres de change, quittances, et autres valeurs ;

-à retirer tous envois recommandés et autres valeurs ;

-à retirer ou recevoir toute marchandise arrivant au nom de la société par chemin de fer ou autres moyens de transport, donner valable quittance et encaisser toutes sommes, valeurs, remboursements, indemnités etc. qui seraient dus à la société par ces transporteurs,

Les présents pouvoirs spéciaux et déterminés prennent effet au 14 octobre 2013. Ils annulent et remplacent tous autres pouvoirs ayant été arrêtés antérieurement, publiés ou non.

Volet B - Suite

EXTRAIT DES STATUTS

ARTICLE 21

Le Conseil d'Administration peut constituer un comité exécutif dont les membres sont choisis dans ou hors de son sein.

Il détermine les pouvoirs de ce comité exécutif, en règle le fonctionnement et fixe la rémunération de ses membres, à imputer sur les frais généraux.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière ainsi que la représentation de la Société en ce qui concerne cette gestion à une ou plusieurs personnes agissant dans ce cas deux à deux. Il nomme et révoque les Délégués à cette gestion qui sont choisis dans ou hors de son sein, fixe leur rémunération et détermine leurs attributions,

Le Conseil d'Administration peut confier la direction de l'ensemble, de telle partie ou de telle branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes.

Le Conseil d'Administration ainsi que les Délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux et déterminés à une ou plusieurs personnes de leur choix.

ARTICLE 22

La Société est représentée dans les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, et en justice

«soit par deux administrateurs agissant conjointement ;

«soit, dans les limites de la gestion journalière, par te Délégué à cette gestion, s'il n'y en a qu'un seul, et par

deux Délégués agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

Elle est en outre valablement engagée par les mandataires spéciaux dans les limites de leur mandat.

J. AMPE X. SINEChIAL

Administrateur Administrateur

k" " " Réservé au Moniteur belge

























Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/04/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

*13050872*

BRUXELLES

â 1 MRT 2013

Greffe

Mentionner sur !a dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0441980302

Dénomination

(en entier) : COFELY FLEET

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Rue Gatti de Gamond 254 -1180 Bruxelles

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSEIL D'ADMINISTRATION : DEMISSION - NOMINATION

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 7 janvier 2013:

- prend acte de la démission de Monsieur Luc DE WINTER de sa fonction d'administrateur avec effet à la

date du 1er janvier 2013;

- décide, à l'unanimité, de nommer à la fonction d'administrateur M, Mark DIRCKX, ingénieur civil, domicilié

à 2530 Boechout, Fruithoflaan 24.

Le mandat de M. Mark DIRCKX est effectif depuis le 1er janvier 2013 et viendra à échéance à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de 2015 ; il sera exercé à titre gratuit.

Guido PEIFFER, Patrick SPILDOOREN, Administrateur.

Administrateur.

29/11/2012 : BL539020
29/11/2012
ÿþ! , f ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Mod 2.1

Voor-

behouden aan het Belgisch ._.

Staatsblad

*11193333*

BRUSSEL ~I Grî~fi~ U tt

Ondernemingsnr : 0441.980.302

Benaming

(voluit) : FABRICOM FLEET

Rechtsvorm : naamloze vennootschap

Zetel : Gatti de Gamond straat, 254 te Ukkel / 1180 Brussel

Onderwerp akte : gecoördineerde tekst der statuten na statutenwijzing dd. 8 november 2012

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2012 : BL539020
07/11/2012 : BL539020
30/07/2012 : BL539020
09/05/2012 : BL539020
31/10/2011 : BL539020
29/08/2011 : BL539020
27/01/2011 : BL539020
24/09/2010 : BL539020
07/07/2010 : BL539020
28/09/2009 : BL539020
08/07/2009 : BL539020
16/03/2009 : BL539020
14/07/2008 : BL539020
30/06/2008 : BL539020
23/08/2007 : BL539020
30/07/2007 : BL539020
11/12/2006 : BL539020
09/08/2006 : BL539020
01/08/2006 : BL539020
06/10/2005 : BL539020
08/08/2005 : BL539020
27/04/2005 : BL539020
27/04/2005 : BL539020
03/09/2004 : BL539020
19/01/2004 : BL539020
05/12/2003 : BL539020
13/09/2002 : BL539020
15/08/2001 : BL539020
04/08/2000 : BL539020
16/12/1999 : BL539020
16/12/1999 : BL539020
06/08/1999 : BL539020
23/09/1998 : BL539020
24/06/1995 : BL539020
25/12/1993 : BL539020
11/11/1993 : BL539020
14/09/1993 : BL539020
01/01/1992 : BL539020
23/03/2018 : AMBTSHALVE DOORHALING KBO NR.
23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
COFELY FLEET

Adresse
BOULEVARD SIMON BOLIVAR 34-36 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale