COFINIMMO

Société anonyme


Dénomination : COFINIMMO
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 426.184.049

Publication

12/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

N° d'entreprise 0426.184.049 Dénomination

(en entier) : COFINIMMO

li~u~in~~

ii~

*1909 9*inw

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 58 (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :REPRÉSENTATION DU CAPITAL : CONSTATATION DES CONVERSIONS D'ACTIONS PRIVILÉGIÉES POUR LE PREMIER TRIMESTRE 2014 - MODIFICATION DES STATUTS EN CONSÉQUENCE

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de « COFINIMMO » (TVA BE 0 426 184 049 RPM Bruxelles), société anonyme, Société d'Investissement Immobilière à Capital Fixe publique de Droit Belge, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58 (constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte reçu par Maître André NERINCX, Notaire ayant résidé à Bruxelles, le vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept janvier, mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le numéro 891-11, agréée en tant que Sicaf immobilière de droit belge depuis le premier avril mil neuf cent nonante-six) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 22 avril 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises

A.Existence d'actions privilégiées convertibles en actions ordinaires.

" D'un procès-verbal dressé par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven à Bruxelles en date du 30 avril 2004, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 7 mai 2004 sous les numéros 2004-05-19/00750-16 et 17,11 résulte

(i) que les statuts de « COFINIMMO » (TVA BE 0 426 184 049 RPM Bruxelles), société anonyme, Société d'investissement Immobilière à Capital Fixe publique de Droit Belge,-ayant son siège social à 1200 Bruxelles Boulevard de la Woluwe 58, ont été modifiés pour permettre, y compris dans le cadre du capital autorisé, la création d'Actions Privilégiées dont les caractéristiques ont fait l'objet d'un nouvel article 10 bis inséré dans les statuts [devenu article 8 par suite de la renumérotation décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2011), prévoyant notamment que ces actions privilégiées, obligatoirement nominatives, sont convertibles; en Actions Ordinaires Cofinimmo à raison d'une action ordinaire pour une action privilégiée, au libre choix du' détenteur, du premier au dix mai deux mille neuf, et ensuite au cours des dix derniers jours de chaque trimestre civil, Ledit article précisant que « Le taux de conversion sera d'une Action Ordinaire pour une Action Privilégiée. La conversion interviendra par la voie d'une émission d'Actions Ordinaires nouvelles, sans augmentation du capital de la société. Le conseil d'administration de la société pourra faire constater authentiquement les: conversions intervenues. Ces constatations authentiques pourront être regroupées à la fin de chaque trimestre civil, étant entendu que la conversion sera réputée intervenir avec effet à la date d'envoi de la demande de conversion. »

(ii) que le capital, dans le même acte, a été ensuite augmenté à concur-rence de trente-sept millions quatre cent cinquante-neuf mille six cent septante-cinq euros onze cents (E 37,459.675,11) par création de sept cent: deux mille quatre cent nonante (702.490) Actions Privilégiées « P1 » sans désignation de valeur nominale,: émises entièrement libérées en rémunération d'un transfert de patrimoine par voie de fusion.

(iii) et que le Conseil d'administration a été autorisé dans le même acte, pour une période de cinq ans, à augmenter le capital souscrit, en une ou plu-sieurs fois, à concurrence de cinq cent quarante-six millions huit cent quatre-vingt-un mille septante-huit euros vingt-six cents (E 546.881.078,26) par émis-sion d'actions

ordinaires ou d'actions privilégiées. .

" D'un procès-verbal du notaire Gérald Snyers d'Attenhoven prénommé en date du 19 mai 2004, publié à

l'annexe au Moniteur Belge sous les numéros 2004-06-08 / 0083665 et 666, suivi d'un constat de réalisation; établi par acte dudit notaire en date du 28 juin 2004, publié à l'annexe au Moniteur Belge sous les numéros?

2004-07-19/0107573 et 74, il résulte que dans le cadre du capital autorisé, le capital a été augmenté à; concurrence de quarante-deux millions cinq cent quatorze mille cinquante-sept euros quatre cents (¬ : 42.514.057,04) par création de sept cent nonante-sept mille deux cent septante-six (797.276) Actions Privilégiées « P2 » souscrites en numéraire et entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

-D'un procès-verbal dressé par fe notaire Snyers d'Attenhoven prénom-nié le vingt-et-un janvier deux mille neuf, publié à l'annexe au Moniteur Belge sous les numéros 2009-02-13 / 0023339 et 340, il résulte que l'assemblée géné-rale des actionnaires a confirmé le pouvoir spécial conféré au conseil d'administration de faire constater authentiquement à l'issue de chaque période d'exercice, les modifications des statuts à résulter des conversions d'actions privilégiées en actions ordinaires qui auront été opérées par application de l'article 10bis § 2 des statuts [devenu article 8.2 suivant renumérotation décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2011], le conseil étant valablement représenté à cette fin par deux administrateurs.

B.Conversions constatées antérieurement à ce jour.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Snyers d'Attenhoven prénommé le 30 juillet 2009 et publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2009-09-01 1 0124104, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 10bis § 2 des statuts, de vingt-huit mille trois cent quarante-huit (28.348) Actions Privilégiées P1 et de quarante-cinq mille cinq cent septante-huit (45.578) Actions Privilégiées P2 pour la période du ter au 10 mai 2009, ainsi que de quatre-vingt-un mille sept cent quarante-trois (81.743) Actions Privilégiées P1 et de dix mille quatre-vingt-trois (10.083) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 juin 2009.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Snyers d'Attenhoven prénommé le 29 octobre 2009 et publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2009-12-02 / 0168962, a constaté la modification statutaire intervenue en ap-plication de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 10bis § 2 des statuts, de neuf cent trente-trois (933) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 septembre 2009.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Snyers d'Attenhoven prénommé le 09 février 2010 et publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2010-02-24 / 0028886, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 10bis § 2 des statuts, de deux mille sept cent nonante-quatre (2.794) Actions Privilégiées P1 et de trois mille cinq cent nonante-quatre (3.594) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 décembre 2009.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Snyers d'Attenhoven prénommé le 29 avril 2010 et publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2010-06-07 10081025, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 10bis § 2 des statuts, de sept mille trois cent nonante-neuf (7.399) Actions Privilégiées P1 et sur quarante-sept mille deux cent quatre-vingt-cinq (47.285) Actions Privilé-giées P2 pour la période du 22 au 31 mars 2010.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Snyers d'Attenhoven prénommé le 30 août 2010 et publié à l'annexe au Moniteur belge sous les numéros 2010-09-17 / 0136459 et 60, a constaté la modification statutaire intervenue en appli-cation de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 10bis § 2 des statuts, de vingt-mille (20.000) Actions Privilégiées P1 et de trcis cent nonante-huit (398) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 juin 201{1

'Un procès-verbal dressé par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven pré-nommé le 02 novembre 2010, publié à l'annexe au Moniteur belge sous les numéros 2010-11-22 / 0168545 et 46, a constaté la modification statutaire in-tervenue en application de la conversicn en Actions Ordinaires de quatre cents (400) Actions Privilégiées P1 et de mille six cent nonante-trois (1.693) Actions Privilégiées P2 pour ta période du 21 au 30 septembre 2010.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven pré-nommé le 02 février 2011, publié à l'annexe, au_Moniteur belge sous les numé-ros 2011-02-22 / 0028618 et.2011-02-2310029111, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires de SEPTANTE-NEUF (79) Actions Privilégiées P1 et de CENT VINGT-NEUF (129) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 décembre 2010.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven pré-nommé le 28 avril 2011, publié à l'annexe au Moniteur belge sous les numéros 2011-05-2610079362 et 63, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl0bis § 2) des statuts, de trois cent cinq (305) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 mars 2011.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven à Bruxelles en date du 19 juillet 2011, publié à l'annexe au Moniteur belge sous les numéros 2011-08-2910131291 et 92, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl0bis § 2) des statuts, de quatre cent quatre (404) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 juin 2011.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 8 novembre 2011, publié à l'annexe au Moniteur belge du 24 novembre suivant, sous le numéro 110176768, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl0bis § 2) des statuts, de ZERO Actions Privilégiées P1 et de QUATRE CENT TRENTE NEUF (439) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 septembre 2011.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 25 janvier 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 24 février suivant, sous le numéro 12044567, a constaté la modification statu-taire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl0bis § 2) des statuts, de QUARANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT TRENTE (48.430) Actions Privilégiées P1 et sur CENT TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS (131.923) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 décembre 2011.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 20 avril 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 mai suivant, sous le numéro 12088659, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl0bis § 2) des statuts, de QUARANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS (47.500) Actions Privilégiées P1 et CENT NONANTE-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

TROIS MIL-LE CINQ CENT NONANTE-DEUX (193.592) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 mars 2012,

" Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 17 juillet 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 août suivant, sous le numéro 12141331, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exi Obis § 2) des statuts, de ZERO (0) Action Privilégiée P1 et sur NONANTE-SEPT (97) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 juin 2012.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 8 octobre 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 25 octobre suivant, sous le numéro 12175939, a constaté ia modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl0bis § 2) des statuts, de SEPTANTE MILLE CINQ CENT NONANTE-NEUF (70.599) Actions Privilégiées Pl et sur SOIXANTE-SIX MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-CINQ (66.475) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 septembre 2012.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 17 janvier 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 février suivant, sous le numéro 13026916, a constaté la modification statu-taire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl0bis § 2) des statuts, de ZERO (0) Actions Privilé-giées Pl et de CENT QUARANTE-NEUF (149) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 décembre 2012.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 4 avril 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge du 26 avril suivant, sous le numéro 13065421, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de CINQUANTE (50) Actions Privi-légiées Pl et de ZERO (0) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 mars 2013.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 4 juillet 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge du 31 juillet suivant, sous le numéro 13119684, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl0bis § 2) des statuts, de ZERO (0) Actions Privilégiées Pl et de QUATRE-VINGT-QUATRE (84) Actions Privilégiées P2 pour la pé-riode du 21 au 30 juin 2013.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 10 janvier 2014, publié à l'annexe au Moniteur beige du 4 février suivant, sous le numéro 14033183, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de ZERO (0) Actions Privilégiées Pl et de CIQN CENT QUATRE-VINGT-UNE (581) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 décembre 2013.

C.Situation actuelle du capital et de sa représentation.

Depuis le procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné le 10 janvier 2014 contenant constatation de la réalisation de la conversion d'actions privilégiées au cours du quatrième trimestre 2013, le capital social n'a plus été modifié, de sorte qu'il est aujourd'hui fixé à neuf cent quarante-cinq millions quatre cent quarante-six mille huit cent seize euros vingt-trois cents (¬ 945.446.816,23-) et est divisé en dix-sept millions six cent quarante-deux mille six cent quatre-vingt-quatre (17.642.684) Actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées qui en représentent chacune une part égale, à savoir seize millions neuf -..centeinquante-.quatre mille deux (16.954.002) Ac-tions Ordinaires, trois cent nonante cinq mille.cent quarante-huit (395.148) Actions Privilégiées «Pl» et deux cent nonante-trois mille cinq cent trente-quatre (293.534) Actions Privilégiées «P2 ».

D.Conversions intervenues du 22 au 31 mars 2014 - Constatation.

Les comparants agissant « qualitate qua » exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter que :

" Pendant les dix derniers jours du trimestre se terminant le 31 mars 2014, ont été valablement introduites des demandes de conversion portant sur CENT (100) Actions Privilégiées Pl et sur VINGT-TROIS (23) Actions Privilégiées P2, emportant souscription d'un nombre d'Actions Ordinaires égal au nombre d'Actions Privilégiées qu'elles remplacent, qui sont donc annulées,

" Qu'en conséquence, sans préjudice des dates exactes auxquelles les conversions sont réputées être intervenues, la représentation du capital souscrit et libéré de Cofinimmo doit s'établir comme suit depuis le 1er avril 2014, le nombre total d'Actions (Ordinaires et Privilégiées ensemble) demeurant in-changé

- Actions Privilégiées Pl ({SIN code BE0003811289) : trois cent nonante-cinq mille quarante-huit (395.048), soit une diminution de cent (100) unités.

- Actions Privilégiées P2 (ISIN code BE0003813301) : deux cent nonante-trois mille cinq cent onze (293.511), soit une diminution de vingt-trois (23) unités,

- Actions Ordinaires (ISIN code 13E0003593044) : seize millions neuf cent cinquante-quatre mille cent vingt-cinq (16.954.125), soit une augmentation de cent vingt-trois (123) unités.

-Total inchangé: dix-sept millions six cent quarante-deux mille six cent quatre-vingt-quatre (17.642.684) Actions.

E.Modification des statuts.

En conséquence de ce qui précède, les comparants requièrent le notaire soussi-gné d'acter les modifications suivantes qui sont apportées ce jour aux statuts de COFINIMMO, sous réserve d'approbation par la FSMA, en application des pouvoirs cités à l'exposé qui précède, à savoir :

" ARTICLE 6 - CAPITAL.

1. Capital souscrit et libéré

Remplacement du texte par le suivant

Volet B - Suite

« Le capital social est fixé à neuf cent quarante-cinq millions quatre cent quarante-six mille huit cent seize : euros vingt-trois cents (¬ 945.446.816,23-) et est divisé en dix-sept millions six cent quarante-deux mille six cent quatre-vingt-quatre (17.642.684) Actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées qui en représentent chacune une part égale, à savoir seize millions neuf cent cinquante-quatre mille cent vingt-cinq ; (16.954,125) Actions Ordinaires, trois cent nonante-cinq mille quarante-huit (395.048) Actions Privilégiées «P1» - et deux cent nonante-trois mille cinq cent onze (293.511) Actions Privilégiées «P2 ». »

" TITRE. VIII - HISTORIQUE DU CAPITAL ET DE SA REPRESEN-TATION

Adjonction in fine d'un dernier paragraphe rédigé comme suit:

« Suivant procès-verbal dressé par le notaire associé Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles le 22 avril 2014, a été constatée dans le cadre de l'article 8.2 des statuts, la conversion en Actions Ordinaires de cent (100) Actions Privilégiées Pl et vingt-trois (23) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 mars 2014,

Le notaire instrumentant est mandaté à l'effet d'opérer une coordination conforme des statuts en français et des statuts en néerlandais.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- une expédition ;

- statuts coordonnés (en français et en néerlandais) au 22.04.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

05/06/2014
ÿþ ,t Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod2.1

2 6 MAI 2014

BRUXELLES

Greffe

R1,11.111111

Il

11

------------

N° d'entreprise : 0.426.184.049

Dénomination

(en entier) : COFINIMMO

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 - 1200 BRUXELLES

Objet de l'acte : Assemblée Générale Ordinaire du 14 mai 2014 - Nomination d'un administrateur - Renouvellement du mandat du commissaire

Nomination d'un administrateur

L'Assemblée décide de nommer avec effet immédiat, en qualité d'administrateur (représentant l'actionnaire Beifius lnsurance), Monsieur Christophe Demain jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2016.

Renouvellement du mandat du commissaire

L'assemblée décide de renouveler le mandat de la SC s.f.d. SCRL Deloitte Réviseurs d'Entreprises, représentée par Monsieur Frank Verhaegen, réviseur agréé, dont le siège est établi Berkenlaan 8B à 1831 Diegem, jusqu'à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra en 2017. Elle décide de fixer les honoraires du commissaire à la somme de 116.700 E par an, hors TVA et débours, à indexer annuellement en fonction de l'évolution de l'indice-santé.

Françoise Roels Jean-Edouard Carbonnelie

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ia personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2014
ÿþMod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

*14112002*

I III I1 II '111111 Il

Ondemerningshr : 0.426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

Rechtsvorm: NAAMLOZE VENNOOTSCHAP Zetel: WOLUWEDAL 58- 1200 BRUSSEL

Onderwerp aide Gewone Algemene Vergadering van 14 mei 2014 - Benoeming van een bestuurder - Hernieuwing van het mandaat van de commissaris

Benoeming van een bestuurder

De algemene vergadering beslist de heer Christophe Demain te benoemen ais bestuurder! (vertegenwoordiger van de aandeelhouder Belfius Insurance) met onmiddellijke ingang tot aan het einde van de Gewone Algemene Vergadering van 2016

Hemieuwing van het mandaat van de commissaris

De algemene vergadering beslist het mandaat van BV o.v.v. CVBA Deloitte Bedrijfsrevisoren,! ' vertegerswoordigd door de heer Frank Verhaegen, erkend revisor, met maatschappelijke zetel te 1831 Diegem,! Berkenlaan 8B te hernieuwen tot het einde van de Gewone Algemene Vergadering van 2017. Zij beslist het! , honorarium van de commissaris vast te leggen op een bedrag van 116.700 ¬ per jaar, exclusief BTW en" onkosten, jaarlijks te indexeren in functie van de evolutie van de gezondheidsindex

Françoise Roels Jean-Edouard carbonnelle

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden: Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

2 6' AI 2014

*Ce

Griffie

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2014 : BL458014
11/04/2014
ÿþ Mod 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Vo--

beho

aan

Belg

StaatE





El APR 2014

Griffie

Ondernemingsnr : 0.426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

Rechtsvorm: NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel: VVOLUVVEDAL 58- 1200 BRUSSEL

Onderwerp akte: Raad van Bestuur van 6 februari 2014 - Ontslag van een bestuurder Ontslag van de heer Marc Hellemans

Tijdens de vergadering van 23 december 2013 heeft de Raad van Bestuur akte genomen van het ontslagl

van de heer Marc Hellemans ais bestuurder en effectieve leider van de vennootschap,

De Raad van Bestuur preciseert dat zijn ontslag ingaat op 14 maart 2014.

Françoise Roels Jean-Edouard Carbonnelle Bestuurder

Bestuurder





Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

01/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD mi

111.1AIBM1 11

N° d'entreprise : 0426.184.049 Dénomination

(en entier) : CONNIMMO

EMOCELLES

9 JUIN 2014

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 58 (adresse complète)

Objet(e) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL PAT CAPITAL AUTORISE PAR VOIE D'APPORT EN NATURE DE DROITS AU DIVIDENDE DANS LE CADRE D'UN DIVIDENDE OPTIONNEL REALISATION DEFINITIVE - CONSTATATION

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de « COFINIMMO » (TVA BE 0 426 184 049 RPM Bruxelles), société anonyme, Société d'Investissement Immobilière à Capital Fixe publique de Droit Belge, : ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58 (constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte reçu par Maître André NERINCX, Notaire ayant résidé à Bruxelles, ie vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept janvier, ' mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le numéro 891-11, agréée en tant que Sicaf immobilière de droit belge depuis le premier avril mil neuf cent nonante-six) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 5 juin 2014, dont il résulte que les décisions reprises ci-après ont été notamment, prises,

et ce, suite au procès-verbal du 21 mai 2014 par lequel il a été constaté en la forme authentique que:

" a) Suite à l'approbation par l'assemblée générale ordinaire des actionnaires convoquée pour le 8 mai 2013, de l'affectation du résultat afférent à l'exercice social clôturé le 31 décembre 2013, dans le cadre de laquelle il a

" été décidé d'attribuer : un dividende prioritaire brut de six euros trente-sept cents (E 6,37 -) brut par action aux, actionnaires privilégiés et un dividende brut de six euros (¬ 6,00-) par action aux actionnaires ordinaires et afin de pouvoir offrir aux actionnaires la possibilité d'opter pour un dividende en actions (dividende optionnel): décision d'augmenter le capital de la Société dans fe cadre des pouvoirs prévus à l'article 6.2 des statuts, par, apport de créances de dividendes à concurrence d'un montant maximum de septante-neuf millions cinq cent quatre-vingt-trois mille cent cinquante-trois euros douze cents (¬ 79.583.153,12-). (4,50 x 16.954.125) + (4,7775 X 688.559).

Les actions ordinaires nouvelles seront émises sans désignation de valeur nominale, coupon numéro 25 attaché, jouissant des mêmes droits et avantages que les actions ordinaires existantes et participant aux résultats à compter du 1er janvier 2014 (dividende à attribuer en 2015), et seront attribuées entièrement libérées en rémunération des apports de créances de dividende suivants :

-pour l'action ordinaire (code 1SIN : BE0003593044), le coupon numéro 24 correspondant à une créance de` dividende net 2014 (revenu 2013), de quatre euros cinquante cents (E

-pour l'action privilégiée P1 (code 1SIN : BE0003811289) le coupon numéro 13 correspondant à une' créance de dividende net 2014 (revenu 2013), de quatre euros septante-sept cents (¬ 4,7775-).

-pour l'action privilégiée P2 (code 1SIN : 8E0003813301) : le coupon numéro 12 correspondant à une créance de dividende net 2014 (revenu 2013), de quatre euros septante-sept cents (E 4,7775-),

b) Le prix d'émission d'une action ordinaire nouvelle est égal au dernier cours de clôture de l'action ordinaire à la date du 13 mai 2014 sur ie marché NYSE Euronext Brussels, dont il convient de déduire le dividende brut de l'action ordinaire, soit une somme de quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (E 85,50-) inclus.

Compte tenu du pair comptable actuel de E 53,588605, chaque nouvelle action ordinaire émise entraînera une augmentation nominale de capital de E 53,588605 et le solde du prix d'émission sera imputé à un compte de réserve dénommé « Prime d'émission » que le Conseil déclare indisponible à l'égal du capital et comme tel ne pouvant être réduit ou supprimé que dans les conditions prévues aux articles 612 et suivants du Code des: sociétés.

DECISIONS PRISES LORS DU CONSEIL D'ADMINISTRATJON DU 5 JUIN 2014:

a) Compte tenu du prix d'émission fixé par décision du conseil d'administration en date du 21 mai 2014 dont: quetson ci-dessus, à quatre-vingt-cinq euros cinquante cents (¬ 85,50-), le rapport d'échange a été fixé, pour ce qui concerne les actions ordinaires, à dix-neuf (19) coupons numéro 24 pour une (1) action ordinaire .nouvelle,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé liof let 8 Suite

au e et pour ce qui concerne les actions privilégiées, à dix-huit (1-8) coupons numéro 13 pour la série PI et numéro

Moniteur 12 pour la série P2, pour une (1) action ordinaire nouvelle, étant précisé que la partie de la créance qui, à la

belge suite de l'ajustement au nombre entier supérieur (le calcul exact étant 'prix d'émission de 85,50 EUR / dividende

net de E 47.'7775 .= 17,896) soit zéro virgule quatre cent nonante-cinq euros (E 0,495 -), n'est pas apportée et sera payée en numéraire.

b) Aux termes de la « période de souscription », ont été notifiées à COFINIMMO des manifestations de volonté définitives et irrévocables portant sur l'apport en nature dans le cadre du dividende optionnel, de

1.sept millions cent quarante-deux mille cinq cent septante-cinq (7.142.575) coupons numéro 24 attachés à des actions ordinaires, se traduisant par l'attribution à leurs titulaires respectifs (sur division par 19) de trois cent septante-cinq mille neuf cent vingt-cinq (375.925) actions ordinaires nouvelles, coupon 25 attaché, jouissant des mêmes droits que les actions ordinaires existantes, soit le droit de vote à compter de ce jour et le droit de participer au résultat intégral de l'exercice en cours (revenu 2013, dividende 2014).

: 2.vingt-neuf mille- six cent dix (29.610) coupons numéro 13 attachés à des actions privilégiées PI, se

traduisant par l'attribution à leurs titulaires respectifs (sur division par 18) de mille six cent quarante-cinq (1.645) actions ordinaires nouvelles, coupon 25 attaché, jouissant des mêmes droits que les actions ordinaires existantes, soit notamment le droit de vote à compter de ce jour et le droit de participer au résultat intégral de l'exercice en cours (revenu 2013, dividende 2014).

3.cent et un mille sept cent septante-deux (101.772) coupons numéro 12 attachés à des actions privilégiées P2, se traduisant par l'attribution à leurs titulaires respectifs (sur division par 18) de cinq mille six cent cinquante-quatre -(5.654) actions ordinaires nouvelles, coupon 25 attaché, jouissant des mêmes droits que les actions ordinaires existantes, soit notamment le droit de vote à compter de ce jour et le droit de participer au résultat intégral de l'exercice en cours (revenu 2014, dividende 2015).

c) Compte tenu des décisions prises et des apports en nature réalisés comme acté ci-dessus, les, souscriptions ci-dessus sont acceptées définitivement, et qu'en conséquence les fonds propres de COFINIMMO sont, à la date de ce jour, augmentés par création de trois cent quatre-vingt-trois mille deux cent vingt-quatre (383.224) actions ordinaires nouvelles émises entièrement libérées en représentation d'apports en nature, au prix unitaire de quatre-vingt-cinq euros virgule cinquante cents (E 85,50-) dont 53,588605 correspondant au pair comptable actuel de l'action ordinaire existante sont portés au compte « capital », le solde étant porté en compte « prime d'émission » déclaré indisponible à l'égal du capital et ne pouvant comme tel être réduit ou supprimé que dans les conditions prévues par le Code des Sociétés pour la réduction du capital, à savoir une augmentation du capital social souscrit et libéré à concurrence de douze millions deux cent vingt-neuf mille deux cent douze euros quarante-quatre cents (¬ 12.229.212,44 -) et une augmentation corrélative du compte, prime d'émission indisponible à concurrence de vingt millions cinq cent trente-six mille quatre cent trente-neuf euros cinquante-six cents (¬ 20.536.439,56-).

En conséquence, fes statuts de CORNIMMO ont été modifiés comme suit

« ARTICLE 6- CAPITAL

I. Capital souscrit et libéré

Remplacement du texte par le suivant :

« Le capital social est fixé à neuf cent cinquante-sept millions six cent septante-six mille vingt-huit euros soixante-sept cents (¬ 957,676.028,67-) et est divisé en dix-huit millions vingt-cinq mille neuf cent huit (18.025.908) Actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées qui en représentent chacune, une part égale, à savoir dix-sept millions trois cent trente-sept mille trois cent quarante-neuf (17.337.349) Actions ordinaires, trois cent nonante-cinq mille quarante-huit (395.048) Actions Privilégiées «Pl» et deux cent nonante-trois mille cinq cent onze (293.511) Actions Privilégiées «P2 ». »

TITRE VIII- HISTORIQUE DU CAPITAL ET DE SA REPRESENTATION

Adjonction in fine d'un dernier paragraphe rédigé comme suit :

« Suivant procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, à Bruxelles fe 5 juin 2014, a été constatée, dans la mesure des apports effectifs du droit au dividende 2014 (revenu 2013), la réalisation définitive d'une augmentation de capital par apport en nature décidée par le conseil d'administration dans le cadre du capital autorisé, aux termes d'un procès-verbal dressé par le même notaire le 21 mai 2014, à savoir une augmentation du capital social souscrit et libéré à concurrence de douze millions deux cent vingt-neuf mille: deux cent douze euros quarante-quatre cents (¬ 12., 229.212,44-) et une augmentation corrélative du compte prime d'émission indisponible à concurrence de vingt millions cinq cent trente-six mille quatre cent trente-neuf euros cinquante-six cents (E 20.536.439,56-)par création de trois cent quatre-vingt-trois mille deux cent vingt-quatre (383.224) actions ordinaires nouvelles souscrites unitairement au prix de quatre-vingt-cinq euros virgule cinquante cents (¬ 85,50-) dont E 53,588605 correspondant au pair comptable actuel de l'action ordinaire' existante ont été affecté au compte capital et le solde en compte indisponible à l'égal du capital. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps :

- une expédition du PV du CA du 21 mai 2014

- une expédition du PV du CA du 5 juin 2014;

- statuts coordonnés (en français et en néerlandais) au 05.06.2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2014 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2013, GGK 14.05.2014, NGL 27.06.2014 14221-0050-220
07/07/2014 : BL458014
09/07/2014 : BL458014
19/08/2014 : BL458014
30/07/2014 : ME. - JAARREKENING 31.12.2013, GGK 14.05.2014, NGL 18.07.2014 14315-0028-306
31/07/2014 : BL458014
30/10/2014
ÿþ0157.131

,

Déposé / Reçu Ie

2 1 OCT. 201q

Françoise Roels Administrateur

Jean-Edouard Carbonnelle Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

- - -

*14198883*

Hill

au greffe du tribunal de commerce

i-ancophone gegteelles

N° d'entreprise 0426184,049 Dénomination

(en entier) : COFINIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 - 1200 BRUXELLES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Conseil d'Administration du 31 juillet 2014 - Extrait du Procès-verbal du Conseil d'Administration du 31 juillet 2014

"... Le Conseil désigne Monsieur Jérôme Descamps, domicilié Rue de Dantzig 15, 75015 Paris (France), comme Chief Financial Officer et membre du Comité de Direction à partir du let octobre 2014.

En cette qualité, et conformément à l'article 17 des statuts, Monsieur Jérôme Descamps disposera des mêmes pouvoirs que les autres membres du Comité de Direction."

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

30/10/2014
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neeriegging ter griffie van de akte

" " " "

Déposé / Reçu te "

2 1 OCT. 2014 -

au greffe du tribureilp commerce

_

UI

ll

*14198884*

Ondernemingsnr : 0.426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm: NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel: WOLUWEDAL 58- 1200 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp akte: Raad van Bestuur van 31 juli 2014

Uittreksel uit het Proces Verbaal van de algemene vergadering van 31 juli 2014

"... De Raad van Bestuur duidt de Heer Jérôme Descamps, woonachtig te Rue de Dantzig 15, 75015

Parijs (Frankrijk), als Chief Financial Officer en als lid van het Directiecomitee aan en dit vanaf 1 oktober:

2014.

In deze hoedanigheid, en overeenkomstig het artikel 17 van de statuten, beschikt de Heer Jérôme

Descamps over dezelfde bevoegdheden als de andere leden van het Directiecomitee."

Jean-Edouard Carbonnelle Françoise Roels

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

06/03/2014 : BL458014
06/03/2014
ÿþMod Word 11.1

MAU In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

111111 Olt! il

e~U 2 5 FEB 2014

ssat

Griffie



Ondernemingsnr : 0426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge rechtsvorm : Naamloze vennotschap

Zetel : Sint-Lambrechts-Woluwe (B-1200 Brussel), Woluwedal, 58 (volledig adres)

Onderwerp akte : DELEGATIE VAN BEVOEGDHEDEN

Is beslissen het DIRECTIECOMITE VAN "COFINIMMO", naamloze vennootschap, Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht, met zetel van de vennootschap te Sint-Lambrechts-Woluwe (B- 1200 Brussel), Woluwedal, 58 (Ondernemingsnummer BTW 8E (0) 426 184 049  RPR Brussel) (opgericht onder de vorm van een (gewone) naamloze vennootschap ingevolge akte verleden voor Meester André NER1NCX, standplaats hebbende gehad te Brussel, op negenentwintig december negentienhonderd drieëntachtig, gepubliceerd bij uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zevenentwintig januari negentienhonderd vierentachtig onder het nummer 891-11) wat volgt :

B EVO EGDH E I DSDELEGATI E.

Het Directiecomité beslist met eenparigheid van stemmen en geen afbreuk doende aan de algemene machten van statutaire vertegenwoordiging de volgende bevoegdheídsdelegaties te verlenen en om de lijst van bepaalde mandatarissen van de Vennootschap ais volgt vast te leggen, evenals de omschrijving van hun bevoegdheden.

(.SOORTEN AKTEN

1.1 Huurovereenkomsten en addenda

Het sluiten van elk huurcontract, zowel in hoedanigheid van verhuurder als van huurder, van alle roerende of onroerende goederen, evenals elke wijziging, verlenging of opzegging ervan, daarin begrepen het verschijnen voor een notaris indien de voorgenomen verrichting bij authentieke akte moet plaatsvin-den om er de tegenstelbaarheid ten aanzien van derden te verzekeren door de overschrijving van de notariële, of gewoon indien deze notariële tussenkomst gewenst is. Worden daarbij eveneens bedoeld de met het sluiten van een huurovereenkomst samenhangende verrichtingen, zoals onder meer, het opstellen van een ingaande of uitgaande plaatsbeschrijving en het ondertekenen van de overeenkomst betreffende het stellen van een bankwaarborg.

1,2W erken

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten die betrekking hebben op

(i)De studie en de verwezenlijking van aile bouw-, renovatie-, ver-fraaiings-, hernieuwings- en modemisatiewerken, van zowel binnen- als buitendecoratie en, meer algemeen bepaald, alle verrich-tingen die zich rechtstreeks of onrechtstreeks verhouden met wer-ken in de bouwsector;

(ii)De adviesverlening en de bijstand zowel op technische als op administratief of commercieel vlak, voor werken in de bouwsector;

(iii)Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het onderhoud, de herstellings- en onderhoudswerken voor alle soorten onroerende goederen;

(iv)Alle werken betreffende de verdeling van water, gas, elektriciteit, enz.

1.3Kredieten en zekerheden

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten in het kader van verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan elke vorm van krediet of lening, al dan niet door een zakelijke of persoonlijke zekerheid, onder meer :

(i)elke krediet- of leningsovereenkomst en elk aanbod of aanvaarding ermee verbonden;

(ii)alle memoranda van afspraken, memoranda van verbintenissen, letters of intent, samenvattingen van bepalingen en voorwaardenintentiebrieven, confidentialiteitsovereenkomsten, overeenkomsten tot vergoeding van schade, exclusiviteitsovereenkomsten;

(iii)elke zakelijke zekerheid (wettelijke of conventionele, algemene of bijzondere), persoonlijke zekerheden (onder meer borgstelling, ga-ranties, patronaatsverklaringen of intentieverklaringen) ten voordele van, of toegekend door de Vennootschap;







Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

(iv)geheel of gedeeltelijke handlichting van de in het punt (iii) hierboven bedoelde zekerheden, ontbindende rechtsvorderingen, over-schrijvingen, inbeslagnemingen, verzet, het ontslaan van de hypotheekbewaarder om ambtshalve inschrijving te nemen, rangafstand, overschrijving van bevelschriften en beslagen, beletselen, verzaking of indeplaatstelling aan aile zakelijke onroerende, al dan niet bevoorrechte, rechten en aan de vordering tot ontbinding evenals aile overeenkomsten met betrekking tot de rang van de zekerheden; en

(v)de opening, bevestiging, benutting, aval, verdiscontering, overdracht van kredieten.

1.4lnformatie- en communicatietechnieken

De ondertekening van alle overeenkomsten, akten, brevetten en andere documenten in het kader van de informatie- en communicatietechnologieën, de integratie van deze technologieën in de schoot van de systemen van de Vennootschap, omvattende onder meer de aankoop, onder eender welke vorm, van de producten (logiciëlen, informatica- en electronicamateriaal) en de verhuring van de eraan verbonden diensten.

1.5Human ressources

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan het aanerven, de vorming, het beheer en het ontslag van personeelsleden, evenals elke wijziging, verlenging of ontbinding van de contracten met hen.

1.6Fiscaal Bestuur

Alle akten die tot het fiscaal bestuur van de Vennootschap behoren, onder meer

(i)De behandeling van de informatieverzoeken van de fiscale overheden, de ondertekening van alle documenten, contracten, verbintenissen of verklaringen met de fiscale administratie op federaal, regionaal, provinciaal en gemeentelijk niveau;

(ii)Het indienen van klachten, rechtsvorderingen, onder meer dagvaarding, beslag, klacht, verzet, beroep, cassatieberoep, afstand van rechtsvordering die betrekking hebben op het fiscaal domein.

1.7lndekkingsverrichtingen

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten met betrekking tot de indekking in financiële materies, onder meer bij wisselkoersen of rentevoeten, van eender welk type en onder eender welke vorm.

1.8Verriohtingen van fondsenoverdrachten buiten de Cofinimmo-groep

Alle betalingsopdrachten, overschrijvingen, uitgifte en incassering van alle checks en, in algemene zin, alle fondsenoverdrachten aan derden die geen verbonden ondernemingen zijn (in de zin van artiKel 11 van het Wetboek van Vennootschappen) of aan personeelsleden, zonder beperking van bedrag.

1.9 Verrichtingen van fondsenoverdrachten (i) binnen de Cofinimmo-groep en (ii) buiten de Cofinimmo-groep maar voor een maximaal bedrag van een miljoen euro (¬ 1.000.000,00-)

Alle betalingsorders, overschrijvingen, uitgifte en incassering van alle checks en, in algemene zin, alle fondsenoverdrachten:

(i)aan verbonden ondernemingen (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen) of aan personeelsleden, zonder beperking van bedrag, of

(ii)aan derden die geen verbonden ondernemingen zijn (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen), voor een maximum bedrag van één miljoen euro (¬ 1.000.000,00-).

1.10Verzekeringsverrichtingen

De ondertekening van elke verzekeringspolis, alsook van alle documenten, overeenkomsten (onder meer addenda bij de polis) en akten die verband houden met het sluiten, wijzigen of ontbinden van verzekeringspolissen waarbij de Vennootschap partij is.

2.SOORTEN BEVOEGDHEDEN

2.1 In functie van het voorgenomen soort akte

-De akten bedoeld in punt 1.1 hierboven worden geldig ondertekend door de (Sr) Corporate Legal Officer en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend,

-De akten bedoeld in punt 1.2 (i) en (ii) hierboven worden geldig ondertekend door de Head of Project Management en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.2 (iii) en (iv) hierboven worden geldig ondertekend door de Head of Property Services & CSRt en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.3 hierboven worden geldig ondertekend door de (Sr) Corporate Legal Officer of Group Treasurer en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.4 hierboven worden geldig ondertekend door de Head of IT en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.5 hierboven worden geldig ondertekend door de HR & Internai Communication Manager en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.6 hierboven worden geldig ondertekend door de Fiscalist en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.7 hierboven worden geldig ondertekend door per telefoon door de Group Treasurer, alleen handelend of de CFO, alleen handelend, onder voorbehoud van een eerste schriftelijke bevestiging (per e-mail), ondertekend door de Group Treasurer en een tweede schriftelijk binnen de 2 volgende werkdagen door de Group Treasurer en de CFO gezamenlijk handelend,

-De akten bedoeld in punt 1.8 hierboven worden geldig ondertekend door (i) de Group Treasurer en een persoon van categorie A, gezamenlijk han-delend of (ii) de Head of Corporate Finance & Control en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.9 hierboven worden geldig ondertekend door de Group Treasurer en de Head of Corporate Finance & Control, gezamenlijk handelend.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

-De akten bedoeld in punt 1.10 hierboven worden geldig ondertekend door de Legal Advisor en een persoon

van categorie A, gezamenlijk handelend.

2.2 In functie van de waarde van de verrichting uitgedrukt in de akte of de juridische verrichting, het stuk of

het document

Bovendien en niettegenstaande wat vooraf gaat, alle akten die het maat-schappelijk leven van de

Vennootschap betreffen zijn geldig aangegaan door

-één persoon van categorie A en één persoon van categorie B, gezamenlijk handelend, indien de waarde

van de verrichting vermeld in de voorgenomen akte lager dan één miljoen euro is (¬ 1.000.000,00-);

-twee personen van categorie A, gezamenlijk handelend, indien de waarde van de verrichting vermeld in de

voorgenomen akte hoger dan één miljoen euro is (¬ 1.000.000,00-).

2.3 Delegatie van bevoegdheden

Tenslotte, en zonder afbreuk te doen aan wat vooraf gaat, kunnen de personen toebehorende aan de

categorie A en aan de categorie B een deel van hun handtekeningsbevoegdheden per volmacht overdragen

aan personeelsleden of aan derden.

3.LIJST VAN BEVOEGDE PERSONEN PER CATEGORIE VAN BEVOEGDHEDEN

A. Categorie A

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die tot de categorie A behoren en duidt voor elke functie de

naam van de persoon die deze uitoefent vanaf 1 januari 2014.

CEO CARBONNELLE Jean-Edouard

CFO HELLEMANS Marc

COO DENIS Xavier

Secretary General & Group Counsel ROELS Françoise

B, Categorie B

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die

naam van de persoon die deze uitoefent vanaf 1 januari

Head of Business Unit

Head of Corporate Finance & Control

Head of Development

Head of IT

Head of Offices Belgium

Head of Project Management

Head of Property Services & CSR

HR & Internai Communication Manager

Head of Healthcare

(Sr) Corporate Legal Officer

Goup Treasurer

C. Categorie C

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die tot de categorie C behoren en duidt voor elke functie de

naam van de persoon die deze uitoefent vanaf 1 januari 2014.

Fiscal ist SMEERS Valery

Corporate Legal Officer VANSTRAELEN Caroline

WATTIAUX Sophie ETIENNE Aline

HERNIEUWING BEVOEGDHEIDSDELEGATIE

Elk jaar, indien nodig, en behoudens tegenstrijdige beslissing, zullen de namen van de personen die de in de tabellen vermelde functies bezetten (onder het punt "3. Lijst van bevoegde personen per categorie van bevoegdheden") voor het volgende kalenderjaar in een akte vermeld worden, die verleden zal worden door ondergetekende notaris en bekend gemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

BEKRACHTIGING VAN DE HANDELINGEN GESTELD SINDS 01 JANUARI 2014

De Directiecomité, waarvan vier leden hier aanwezig of vertegenwoor-digd zijn zoals voormeld, verklaren

op heden en voor zover als nodig, op uitdrukkelijke en onherroepelijke wijze alle overeenkomsten en contracten gesloten, alsook alle daden die gesteld werden, tussen de 01 januari 2014 en vandaag, door de voormelde mandatarissen, in het kader van en binnen de beperkingen van hun delegatie van bevoegdheid die in onderhavige Akte werden verleend, te bekrachtigen.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

Samen neergelegd : een uitgifte in Frans en in Nederlands

tot de categorie B behoren en duidt voor elke functie de 2014.

GYSELS Jimmy LEMPEREUR Stéphanie FRANCHOMME Sophie DERAEDT Steve HUYSMANS Dirk SZEKER Damien VAN BUGGENHOUT Jean CABUY Chantal BERDEN Sébastien DOUCET Andrée DAERDEN Ingrid

06/11/2014
ÿþMOD WORD 11.1

;r+ ;l(" -" )''t.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Déposé / Re

IIIIIII~IYII IIIYIII

1 203063*



Mo b

ÇU 1~

2 8 OCT. 20%xº%

au greffe du tribunal de commerce francophone dEuritmxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0426.184.049

Dénomination

(en entier) COFINIMMO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), Boulevard de la Woluwe, 58 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REPRÉSENTATION DU CAPITAL : CONSTATATION DES CONVERSIONS D'ACTIONS PRIVILÉGIÉES POUR LE TROISIEME TRIMESTRE 2014 MODIFICATION DES STATUTS EN CONSÉQUENCE

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de « COFINIMMO » (TVA BE 0 426 184 049 RPM Bruxelles), société anonyme, Société d'Investissement Immobilière à Capital Fixe publique de Droit Belge, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58 (constituée sous la forme d'une société anonyme suivant acte reçu par Maître André NERINCX, Notaire ayant résidé à Bruxelles, le vingt-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-trois, publié par extrait aux annexes du Moniteur belge du vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-quatre sous le numéro 891-11, agréée en tant que Sicaf immobilière de droit belge depuis le premier avril mil neuf cent nonante-six) dressé par Maître Louis-Philippe Marcelis, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 7 octobre 2014, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises:

A.Existence d'actions privilégiées convertibles en actions ordinaires.

" D'un procès-verbal dressé par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven à Bruxelles en date du 30 avril 2004, publié à l'annexe au Moniteur Belge du 7 mai 2004 sous les numéros 2004-05-19100750-16 et 17, ii résulte :

(i) que les statuts de « COFINIMMO » (NA BE 0 426 184 049 RPM Bruxelles), société anonyme, Société d'investissement Immobilière à Capital Fixe publique de Droit Belge, ayant son siège social à 1200 Bruxelles, Boulevard de la Woluwe 58, ont été modifiés pour permettre, y compris dans le cadre du capital autorisé, la création d'Actions Privilégiées dont les caractéristiques ont fait l'objet d'un nouvel article 10 bis inséré dans les statuts [devenu article 8 par suite de la renumérotation décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2011], prévoyant notamment que ces actions privilégiées, obligatoirement nominatives, sont convertibles en Actions Ordinaires Cofinimmo à raison d'une action ordinaire pour une action privilégiée, au libre choix du détenteur, du premier au dix mai deux mille neuf, et ensuite au cours des dix derniers jours de chaque trimestre civil. Ledit article précisant que « Le taux de conversion sera d'une Action Ordinaire pour une Action Privilégiée. La conversion interviendra par la voie d'une émission d'Actions Ordinaires nouvelles, sans augmentation du capital de la société. Le conseil d'administration de la société pourra faire constater authentiquement les conversions intervenues. Ces constatations authentiques pourront être regroupées à la fin de chaque trimestre civil, étant entendu que la conversion sera réputée intervenir avec effet à la date d'envoi de la demande de conversion. »

(ii) que le capital, dans le même acte, a été ensuite augmenté à concur-rence de trente-sept millions quatre cent cinquante-neuf mille six cent septante-cinq euros onze cents (¬ 37.459.675,11) par création de sept cent deux mille quatre cent nonante (702.490) Actions Privilégiées « P1 » sans désignation de valeur nominale,: émises entièrement libérées en rémunération d'un transfert de patrimoine par voie de fusion.

(iii) et que le Conseil d'administration a été autorisé dans le même acte, pour une période de cinq ans, à' augmenter le capital souscrit, en une ou plu-sieurs fois, à concurrence de cinq cent quarante-six millions huit cent quatre-vingt-un mille septante-huit euros vingt-six cents (¬ 546.881.078,26) par émis-sion d'actions ordinaires ou d'actions privilégiées.

" D'un procès-verbal du notaire Gérald Snyers d'Attenhoven prénommé en date du 19 mai 2004, publié à l'annexe au Moniteur Belge sous les numéros 2004-06-08 / 0083665 et 666, suivi d'un constat de réalisation établi par acte dudit notaire en date du 28 juin 2004, publié à l'annexe au Moniteur Belge sous les numéros 2004-07-19/0107573 et 74, il résulte que dans le cadre du capital autorisé, le capital a été augmenté à concurrence de quarante-deux millions cinq cent quatorze mille cinquante-sept euros quatre cents (¬ 42.514.057,04) par création de sept cent nonante-sept mille deux cent septante-six (797.276) Actions Privilégiées « P2 » souscrites en numéraire et entièrement libérées.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à Cegard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

'D'un procès-verbal dressé-par le notaire Snyers d'Attenhoven prénom-mé le vingt-et-un janvier deux mille neuf, publié à l'annexe au Moniteur Belge sous les numéros 2009-02-13 / 0023339 et 340, il résulte que l'assemblée géné-rale des actionnaires a confirmé le pouvoir spécial conféré au conseil d'administration de faire constater authentiquement à l'issue de chaque période d'exercice, les modifications des statuts à résulter des conversions d'actions privilégiées en actions ordinaires qui auront été opérées par application de l'article 10bis § 2 des statuts [devenu article 8.2 suivant renumérotation décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2011j, le conseil étant valablement représenté à cette fin par deux administrateurs.

B.Conversions constatées antérieurement à ce jour.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Snyers d'Attenhoven prénommé le 30 juillet 2009 et publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2009-09-01 / 0124104, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 10bis § 2 des statuts, de vingt-huit mille trois cent quarante-huit (28.348) Actions Privilégiées Pl et de quarante-cinq mille cinq cent septante-huit (45.578) Actions Privilégiées P2 pour la période du ler au 10 mai 2009, ainsi que de quatre-vingt-un mille sept cent quarante-trois (81.743) Actions Privilégiées Pl et de dix mille quatre-vingt-trois (10.083) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 juin 2009.

*Un procès-verbal dressé par le notaire Snyers d'Attenhoven prénommé le 29 octobre 2009 et publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2009-12-02 / 0168962, a constaté la modification statutaire intervenue en ap-plication de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 10bis § 2 des statuts, de neuf cent trente-trois (933) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 septembre 2009.

*Un procès-verbal dressé par le notaire Snyers d'Attenhoven prénommé le 09 février 2010 et publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2010-02-24 / 0028886, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 10bis § 2 des statuts, de deux mille sept cent nonante-quatre (2.794) Actions Privilégiées P1 et de trois mille cinq cent nonante-quatre (3.594) Actions Privilégiées P2 pour ia période du 22 au 31 décembre 2009.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Snyers d'Attenhoven prénommé le 29 avril 2010 et publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2010-06-07 / 0081025, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 10bis § 2 des statuts, de sept mille trois cent nonante-neuf (7.399) Actions Privilégiées Pl et sur quarante-sept mille deux cent quatre-vingt-cinq (47.285) Actions Privilé-giées P2 pour la période du 22 au 31 mars 2010.

*Un procès-verbal dressé par le notaire Snyers d'Attenhoven prénommé le 30 août 2010 et publié à l'annexe au Moniteur belge sous les numéros 2010-09-17 / 0136459 et 60, a constaté la modification statutaire intervenue en appli-cation de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 10bis § 2 des statuts, de vingt-mille (20.000) Actions Privilégiées Pl et de trois cent nonante-huit (398) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 juin 2010.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven pré-nommé le 02 novembre 2010, publié à l'annexe au Moniteur belge sous les numéros 2010-11-22 / 0168545 et 46, a constaté fa modification statutaire in-tervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires de quatre cents (400) Actions Privilégiées Pl et de mille six cent nonante-trois (1.693) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 septembre 2010.

*Un procès-verbal dressé par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven pré-nommé le 02 février 2011, publié à l'annexe au Moniteur belge sous les numé-ros 2011-02-22 / 0028618 et 2011-02-23 / 0029111, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires de SEPTANTE-NEUF (79) Actions Privilégiées P1 et de CENT VINGT-NEUF (129) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 décembre 2010.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven pré-nommé le 28 avril 2011, publié à l'annexe au Moniteur belge sous les numéros 2011-05-26 / 0079362 et 63, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de trois cent cinq (305) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 mars 2011.

*Un procès-verbal dressé par le notaire Gérald Snyers d'Attenhoven à Bruxelles en date du 19 juillet 2011, publié à l'annexe au Moniteur belge sous les numéros 2011-08-29 / 0131291 et 92, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de quatre cent quatre (404) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 juin 2011.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 8 novembre 2011, publié à l'annexe au Moniteur belge du 24 novembre suivant, sous le numéro 110176768, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de ZERO Actions Privilégiées P1 et de QUATRE CENT TRENTE NEUF (439) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 septembre 2011.

'Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 25 janvier 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 24 février suivant, sous le numéro 12044567, a constaté la modification statu-taire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de QUARANTE-HUIT MILLE QUATRE CENT TRENTE (48.430) Actions Privilégiées P1 et sur CENT TRENTE ET UN MILLE NEUF CENT VINGT-TROIS (131.923) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 décembre 2011.

*Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 20 avril 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 mai suivant, sous le numéro 12088659, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de QUARANTE-SEPT MILLE CINQ CENTS (47.500) Actions Privilégiées P1 et CENT NONANTE-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge ~ TROIS MIL-LE CINQ CENT NONANTE-DEUX (193.592) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 mars 2012.

"Un procès-verbal dressé parle notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 17 juillet 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 août suivant, sous le numéro 12141331, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de ZERO (0) Action Privilégiée Pl et sur NONANTE-SEPT (97) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 juin 2012.

"Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 8 octobre 2012, publié à l'annexe au Moniteur belge du 25 octobre suivant, sous le numéro 12175939, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de SEPTANTE MILLE CINQ CENT NONANTE-NEUF (70.599) Actions Privilégiées P1 et sur SOIXANTE-SIX MILLE QUATRE CENT SEPTANTE-CINQ (66.475) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 septembre 2012.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 17 janvier 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge du 14 février suivant, sous le numéro 13026916, a constaté la modification statu-taire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de ZERO (0) Actions Privilé-giées Pl et de CENT QUARANTE-NEUF (149) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 décembre 2012.

"Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 4 avril 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge du 26 avril suivant, sous le numéro 13065421, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de CINQUANTE (50) Actions Privi-légiées Pl et de ZERO (0) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 mars 2013,

"Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 4 juillet 2013, publié à l'annexe au Moniteur belge du 31 juillet suivant, sous le numéro 13119684, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8,2 (exi Obis § 2) des statuts, de ZERO (0) Actions Privilégiées P1 et de QUATRE-VINGT-QUATRE (84) Actions Privilégiées P2 pour la pé-riode du 21 au 30 juin 2013.

"Un procès-verbal dressé par te notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du, 10. janvier 2014, publié à l'annexe au Moniteur belge du 4 février suivant, sous le numéro 14033183, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de ZERO (0) Actions Privilégiées P1 et de CIQN CENT QUATRE-VINGT-UNE (581) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 décembre 2013.

" Un procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 22 avril 2014, publié à l'annexe au Moniteur belge du 12 mai suivant, sous le numéro 14097039, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de CENT (100) Actions Privilégiées Pl et de VINGT-TROIS (23) Actions Privilégiées P2 pour la période du 22 au 31 mars 2014.

"Un prooès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles en date du 7 juillet 2014, publié à l'annexe au Moniteur belge du 31 juillet suivant, sous le numéro 14146965, a constaté la modification statutaire intervenue en application de la conversion en Actions Ordinaires dans le cadre de l'article 8.2 (exl Obis § 2) des statuts, de ZERO (0) Action Privilégiée Pl et de VINGT-NEUF (29) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 juin 2014.

C.Situation actuelle du capital et de sa représentation.

Depuis le procès-verbal dressé par le notaire Louis-Philippe Marcelis, soussigné le 7 juillet 2014 contenant constatation de la réalisation de la conversion d'actions privilégiées au cours du deuxième trimestre 2014, le capital social n'a plus été modifié, de sorte qu'il est aujourd'hui fixé à neuf cent soixante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-trois mille deux cent cinquante-cinq euros septante-neuf cents (¬ 965.983.255,79-) et est divisé en dix-huit millions vingt-cinq mille neuf cent huit (18.025.908) Actions sans désignation de valeur no-minale entièrement libérées qui en représentent chacune une part égale, à savoir dix-sept millions trois cent trente-sept mille trois cent septante-huit (17.337.378) Actions Ordinaires, trois cent nonante-cinq mille quarante-huit (395.048) Actions Privilégiées «Pl » et deux cent nonante-trois mille quatre cent quatre-vingt-deux (293.482) Actions Privilégiées «P2 »

D.Conversions intervenues du 21 au 30 septembre 2014 - Constatation.

Les comparants agissant « qualitate qua » exposent et requièrent le notaire soussigné d'acter que :

'Pendant les dix derniers jours du trimestre se terminant le 30 septembre 2014, ont été valablement introduites des demandes de conversion portant sur ZERO (0) Action Privilégiée Pl et sur TROIS CENT CINQ (305) Actions Privilégiées P2, emportant souscription d'un nombre d'Actions Ordinaires égal au nombre d'Actions Privilégiées qu'elles remplacent, qui sont donc annulées.

'Qu'en conséquence, sans préjudice des dates exactes auxquelles les conversions sont réputées être intervenues, la représentation du capital souscrit et libéré de Cofinirnmo doit s'établir comme suit depuis le ler octobre 2014, le nombre total d'Actions (Ordinaires et Privilégiées ensemble) demeurant in-changé

- Actions Privilégiées Pl (ISIN code BE0003811289) : inchangé à trois cent nonante-cinq mille quarante-huit (395.048).

- Actions Privilégiées P2 (ISIN code BE0003813301) : deux cent nonante-trois mille cent septante-sept (293.177), soit une diminution de trois cent cinq (305) unités.

- Actions Ordinaires (ISIN code BE0003593044) : dix-sept millions trois cent trente-sept mille six cent quatre-vingt-trois (17.337.683), soit une augmentation de trois cent cinq (305) unités.

-Total inchangé: dix-huit millions vingt-cinq mille neuf cent huit (18.025.908).

Réservé

au

4 s Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

E.Modification des statuts.

En conséquence de ce qui précède, les comparants requièrent le notaire soussi-gné d'acter les modifications suivantes qui sont apportées ce jour aux statuts de COFINIMMO, sous réserve d'approbation par la FSMA, en application des pouvoirs cités à l'exposé qui précède, à savoir :

" ARTICLE 6 CAPITAL.

1. Capital souscrit et libéré

Remplacement du texte par le suivant ;

« Le capital social est fixé à neuf cent cinquante-sept millions six cent septante-six mille vingt-huit euros septante-neuf cents (¬ 957.676.028,79-) et est divisé en dix-huit millions vingt-cinq mille neuf cent huit (18.025.908) Actions sans désignation de valeur nominale entièrement libérées qui en représentent chacune une part égale, à savoir dix-sept millions trois cent trente-sept mille six cent quatre-vingt-trois (17,337.683) Actions Ordinaires, trois cent nonante-cinq mille quarante-huit (395.048) Actions Privilégiées «Pi» et deux cent nonante-trois mille cent septante-sept (293,177) Actions Privilégiées «P2 ». »

" TITRE VIII - HISTORIQUE DU CAPITAL- ET DE SA REPRESEN-TATION

Adjonction in fine d'un dernier paragraphe rédigé comme suit :

« Suivant procès-verbal dressé par le notaire associé Louis-Philippe Marcelis à Bruxelles le 7 octobre 2014,

a été constatée dans le cadre de l'article 8.2 des statuts, la conversion en Actions Ordinaires de zéro (0) Action

Privilégiée P1 et trois cent cinq (305) Actions Privilégiées P2 pour la période du 21 au 30 septembre 2014. "

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(Signé) Louis-Philippe Marcelis, Notaire Associé

Déposés en même temps

- une expédition ;

Mentionner sur ta dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/02/2014 : BL458014
10/01/2014
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

" t_ _

~An Qi-U 1~~~

Ondernemingsnr : 0426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap

Zetel : Sint-Lambrechts-Woluwe (1200 Brussel), Woluwelaan 58 (volledig adres)

Onderwerp akte : NIEUWE MACHTIGING AAN DE RAAD VAN BESTUUR OM EIGEN AANDELEN TE VERWERVEN, IN PAND TE GEVEN EN TE VERKOPEN - DIVERSE WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN - GOEDKEURING VAN DE CLAUSULES INZAKE VERANDERING VAN CONTROLE - BEVOEDGHEDEN

Uittreksel van een proces-verbaal van de algemene vergadering van de aandeelhouders van "COFINIMMO", naamloze vennootschap, Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel en (gedeeltelijk) onderworpen aan de BTW onder het nummer BE 0.426.184.049 (opgericht onder de vorm van een naamloze vennootschap ingevolge akte verleden voor Meester André NERINGX, Notaris te Brussel, op negenentwintig december negentienhonderd drieëntachtig, gepubliceerd bij uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zevenentwintig januari negentienhonderd vierentachtig onder het nummer 891-11; erkend als Beleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht op één april negentienhonderd zesennegentig) opgemaakt door Meester Louis-Philippe MARCELIS), geassocieerd notaris met standplaats te Brussel, op 5 december 2013, waaruit blijkt dat volgende beslissingen genomen werden

Titel A.

Nieuwe machtiging aan de raad van bestuur om eigen aandelen te verwerven, in pand te nemen en te vervreemden.

Na onderzoek, beslist de algemene vergadering de bevoegdheden toegekend aan de raad van bestuur door de buitengewone algemene vergaderingen van 21 januari 2009 en 29 maart 2011 in het kader van artikel 620 van het Wetboek van vennootschappen (verkrijging, inpandgeving en vervreemding van eigen aandelen), te hernieuwen, BEHALVE wanneer die verkrijging of vervreemding noodzakelijk is ter voorkoming van een dreigend ernstig nadeel voor de vennootschap, waarbij gepreciseerd wordt dat deze laatste machtiging geldig blijft tot 29 maart 2014.

De hierboven vermelde machtigingen strekken zich uit tot verwervingen, inpandgevingen of vervreemdingen van aandelen van de vennootschap door één of meerdere van haar rechtstreekse dochtervennootschappen, in de zin van de wettelijke bepalingen met betrekking tot de verwerving van aandelen van hun moedervennootschap door dochtervennootschappen. De hierboven vermelde machtigingen strekken zich uit tot zowel de Gewone Aandelen als de Bevoorrechte Aandelen. »

Titel B.

Diverse wijzigingen van de statuten,

De vergadering beslist om aan de statuten de volgende wijzigingen aan te brengen:

1.Artikel 1: twee maal in de tekst van dit artikel (alinea's 3 en 6), de verwijzing naar de wet van 20 juli 2004

betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles, te vervangen door een verwijzing naar de wet van 3 augustus 2012 betreffende bepaalde vormen van collectief beheer van beleggingsportefeuilles,

2.Artikel 6.3. :

2.1.alinea 2 : Rekening houdend met de door de vergadering genomen beslissing, zoals vermeld onder titel A hierboven en de beslissing van de Raad van Bestuur om dit punt uit de agenda te halen, zal er niet gestemd worden,

2.2.alinea 3 : Rekening houdend met de aanneming van het voorstel waar-van sprake onder titel A hierboven, beslist de vergadering tot vervanging van de tekst van deze alinea, door de volgende tekst

"Daarenboven, voor een periode van vijf (5) jaar vanaf de publicatie van het proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering van 5 december 2013, mag de raad van bestuur voor rekening van Cofinimmo de eigen aandelen van de vennootschap verwerven, in onderpand nemen en verkopen (zelfs buiten de beurs) aan een eenheidsprijs die niet lager mag zijn dan vijfentachtigpercent (85°/9)_van de beurskoers van Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

de slotnotering van de dag v66r de datum van de transactie (verwerving, verkoop en in onderpand nemen) en die niet~hoger mag zijn dan honderd vijftien percent (115%) van de beurskoers van de slotnotering van de dag v66r de datum van de transactie (verwerving en in onderpand nemen) zonder dat Cofinimmo meer mag bezitten dan tien percent van het totaal aantal uitgegeven aandelen."

3.Artikel 7: Rekening houdend dat bij toepassing van de wet, de aandelen aan toonder die op 1 januari 2014 niet omgezet zijn, van rechtswege ingeschreven zullen worden op een effectenrekening van gedematerialiseerde titels,

enerzijds, vervanging met ingang van 1 ste januari 2014, van de tekst van de derde alinea van dit artikel door de volgende tekst, te weten

"De Gewone Aandelen zijn nominatief of gedematerialiseerd, en dit naar keuze van hun eigenaar of houder (hierna 'de Titularis') en volgens de beperkingen opgelegd door de wet. De Titularis kan op elk moment en zonder kosten de omzetting vragen van zijn nominatieve aandelen in gedemateriali-seerde aandelen. De Bevoorrechte Aandelen zijn nominatief."

en;

anderzijds, schrapping met ingang van 1 ste januari 2014, van de alinea's 6 en 7 van dit artikel,

4.Artikel 20: Rekening houdend dat bij toepassing van de wet, de aandelen aan toonder die op 1 januari 2014 niet omgezet zijn, van rechtswege ingeschreven zullen worden op een effectenrekening van gedematerialiseerde titels, vervanging met ingang van lste januari 2014 van de tekst van de twee eerste alinea's van dit artikel door de volgende tekst :

"Het recht om aan een algemene vergadering deel te nemen en er het stemrecht uit te oefenen, is afhankelijk gemaakt van de boekhoudkundige registratie van de aandelen op naam van de aandeelhouder op de veertiende dag v66r de algemene vergadering om vierentwintig uur (Belgische tijd) (hierna de 'registratiedatum' genoemd), hetzij door hun inschrijving in het register van de aandelen op naam van de vennootschap, hetzij door hun inschrijving op de rekeningen van een erkende rekeninghouder of van een vereffeningsinstelling, ongeacht het aantal aandelen in het bezit van de aandeelhouder op de dag van de algemene vergadering.

De eigenaars van gedematerialiseerde aandelen die aan de vergadering wensen deel te nemen, moeten een attest overleggen dat door hun financiële tussenpersoon of erkende rekeninghouder werd afgegeven en waaruit blijkt hoeveel gedematerialiseerde aandelen er op de registratiedatum in hun rekeningen zijn ingeschreven op naam van de aandeelhouder, en waarvoor de aan-deelhouder heeft aangegeven te willen deelnemen aan de algemene vergadering. Deze neerlegging moet ten laatste op de zesde dag v66r de datum van de algemene vergadering worden verricht op de maatschappelijke zetel of bij de in de uitnodiging genoemde instellingen."

Titel C

Goedkeuring van de olausules inzake verandering van controle.

[wij weglaat]

Titel D.

Uitvoeringsbevoegdheden

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

Samen neergelegd

- Uitgifte van het proces-verbaal van de algemene vergadering (vergadering niet in getale) van 18.11.2013

(1 aanwezigheidslijst);

- Uitgifte (1 aanwezigheidslijst, 25 onderhandse volmachten);

- gecoördineerde statuten.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de Instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

10/01/2014 : BL458014
24/11/2014 : BL458014
24/11/2014
ÿþ Mod Word 11.1

__ In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Voor-

behouder

aan het

Belgisch

5taatsbla











192 136



Déposé / Reçu ie "

1 3 NOV. 2014

au greffe du tria I de commerce

r rit o 'L de--Dru,'kcPCz

Ondernemingsnr : 0426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennootschap - Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht

Zetel : B -1200 - Brussel, Woluwedal, 58

(volledig adres)

Onderroer akte : WIJZIGING VAN HET MAATSCHAPPELIJK DOEL EN DE HIERAAN VERBONDEN CLAUSULE VAN DE STATUTEN - ANDERE WIJZIGINGEN AAN DE STATUTEN - TIJDELIJKE WIJZIGING VAN DE TOESTEMING INZAKE AANKOOP VAN DE EIGEN AANDELEN - RECHT VAN UITTREDING

- BEVOEGHEIDSDELEGATIE

Uittreksel van een proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering der aandeelhouders van, °COFINIMMO", naamloze vennootschap, Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch: Hecht, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel en (gedeeltelijk) onderworpen aan de BTW onder het nummer BE 0426.184.049 (vennootschap onder de vorm van een naamloze vennootschap ingevolge akte' verleden voor Meester André NERINCX, Notaris te Brussel, op negenentwintig december negentienhonderd', drieëntachtig, gepubliceerd bij uittreksel in de bijsagen tot het Belgisch Staatsblad van zevenentwintig januari, negentienhonderd vierentachtig onder het nummer 891-11) opgemaakt door Meester Louis-Philippe Marceiis,' geassocieerd notaris te Brussel, op 22oktober 2014, waaruit blijkt dat volgende beslissingen genomen werden:

Titel A.

Wijziging van het maatschappelijk doel en van de hieraan verbonden clausule van de statuten

1, Voorafgaandelijke verslagen.

(weggelaten)

*een exemplaar van het verslag van de commissaris opgesteld in overeenstemming met artikel 559 van het Wetboek van Vennootschappen van de boekhoudkundige staat die een stand geeft van de activa en passiva. ' De conclusies van het verslag van de commissaris zijn hierna letterlijk weergegeven:

"5. Conclusies"

Ons nazicht heeft geen feiten of elementen aan het licht gebracht die aanleiding zouden geven tot: belangrijke aanpassingen aan de tussentijdse staat van activa en passiva per 30 juni 2014.

Onderhavig verslag werd uitsluitend opgesteld voor gebruik door de aandeelhouders van de vennootschap, in het kader van de geplande wijziging van het maatschappelijk doel zoals hierboven beschreven en kan' derhalve voor geen enkel ander doel gebruikt worden,

Diegem, 1 augustus 2014

De commissaris (getekend) DELOITTE Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v,e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank Verhaegen".

Gezegde verslagen en boekhoudkundige staat zullen hierbij aangehecht blijven, na geparafeerd te zijn geworden en ondertekend "ne varietur" door de comparanten en ons, Notaris.

2. Beslissing tot wijziging van het maatschappelijk doel

De Vergadering, na te hebben vastgesteld dat de FSMA de wijziging van de statuten voorwerp van Tite' B hieronder heeft goedgekeurd en de Vennootschap ais openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap heeft erkend onder voorbehoud van de goedkeuring door de algemene vergadering van de wijziging van het statuut en van het naieven door de Vennootschap van haar verplichten inzake het uittredingsrecht, beslist,' onder de volgende opschortende voorwaarden:

(i)goedkeuring van het ontwerp van wijziging van de statuten door de FSMA; en

(ii)erkenning door het FSMA van de Vennootschap in haar hoeda-nigheid van een openbare; gereglementeerde vastgoedvennootschap; en

(iii)de uitoefening van het recht van uittreding voorzien in Titel D geen enkele inbreuk meebrengt in hoofde van de Vennootschap (of in hoofde van de derde die in haar plaats zou zijn gesteld) van artikelen 620 en; Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

t i

volgende van de Wetboek van Vennootschappen en de besluiten en reglementen die werden getroffen voor diens uitvoering of de bepa-lingen van de wet van 12 mei 2014 betreffende de gereglementeerde vastgoedvennootschappen en de besluiten en reglementen die werden getroffen voor diens uitvoering; en

(iv)het aantal aandelen voor hetwelk het recht van uittreding voorzien in Titel D zal uitgeoefend worden, lager of gelijk is aan vier procent (4,00 %) van de door de Vennootschap uitgebrachte aandelen op het ogenblik dat de algemene vergadering de statutenwijziging goedkeurt, zodanig dat de toepassing van de formule opgenomen in de dagorde, rekening houdend met (i) het respectievelijk aantal gewone Aandelen, geprivilegieerde Aandelen Pl en geprivilegieerde Aandelen P2 die door de Vennootschap werden uitgebracht op het ogenblik dat de algemene vergadering de statutenwijziging goedkeurt en (ii) de prijs voor dewelke het recht van uittreding, zoals hierboven aangekondigd, uitgeoefend zal kunnen worden, steeds een hoger percentage geeft, te weten

Voor de gewone Aandelen

Tien komma negenenzeventig procent (10,79%) van de door de Vennootschap uitgebrachte gewone Aandelen, waarbij tien komma ne-genenzeventig procent (10,79%) als volgt wordt berekend : (175.990.018,62 EUR x 100) / 94,02 EUR x 17.337.683,

Voor de geprivilegieerde Aandelen P1 :

Tien komma achtenzestig procent (10,68%) van de door de Vennoot-schap uitgebrachte geprivilegieerde Aandelen Pl, waarbij tien komma achtenzestig procent (10,68%) als volgt wordt berekend ; (4.010.022,84 EUR x 100) / 95,00 EUR x 395.048,

Voor de geprivilegieerde Aandelen P2 :

Elf komma achttien procent (11,18%) van de door de Vennootschap uitgebrachte geprivilegieerde Aandelen P2, waarbij elf komma achttien procent (11,18%) als volgt wordt berekend : (2.975.958,54 EUR x 100) / 90,77 EUR x 293.177,

doch dat de raad van bestuur van de vennootschap kan verzaken aan deze voorwaarde binnen een termijn van 5 dagen vanaf de algemene vergadering die de statutenwijziging goedkeurde

het maatschappelijke doel te wijzigen van de vennootschap teneinde het in overeensternming te brengen met de regelgeving toepasselijk op een "openbaar gereglementeerde vastgoedvennootschap" (verkort, "OGVV") zoals voor-zien in artikel 2, 2°, van de wet van 12 mei 2014 betreffende de gereglemen-teerde vastgoedvennootschappen (hierna genoemd de "Wet GVV") en beslist om artikel 3 van de statuten inzake het maatschappelijke doel van de vennoot-schap te vervangen door hierna vermelde tekst, deze wijziging zal enkel in werking treden indien het voorstel opgenomen in titel B is goedgekeurd:

"3.1. De vennootschap heeft als exclusief maatschappelijk doel om:

(a)Het rechtstreeks of via een vennootschap in dewelke zij een participatie heeft overeenkomstig de bepalingen van de GVV-regelgeving ter be-schikking stellen van onroerende goederen van gebruikers en;

(b)Binnen de grenzen van de GVV-regelgeving, onroerende goede-ren waarvan sprake in artikel 2, 5°, vi tot x van de GVV-Wet bezitten.

Onder onroerende goederen verstaat men;

i.onroerende goederen als gedefinieerd in artikel 517 en volgende van het Burgerlijk Wetboek, en de zakelijke rechten op onroerende goederen, met uitsluiting van de onroerende goederen van bosbouwkundige, landbouwkundige of mijnbouwkundige aard;

ii.aandeten of maatschappelijke aandelen met stemrecht uitgegeven door vastgoedvennootschappen, die exclusief of gezamenlijk worden gecontroleerd door de Vennootschap ;

iii.optierechten op onroerende goederen ;

iv. aandelen van openbare gereglementeerde vastgoedvennoot-schappen of van institutionele openbare gereglementeerde vastgoedvennoot-schap, op voorwaarde dat hierover, in laatstgenoemd geval, een gezamenlijke of exclusieve controle door de Vennootschap wordt uitgeoefend;

v.rechten die voortvloeien uit contracten waarbij aan de Vennoot-schap één of meer goederen in leasing worden gegeven, of andere analoge gebruiksrechten worden verleend;

vi.aandelen van openbare vastgoedbevaks;

vii.rechten van deelneming in buitenlandse instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die zijn ingeschreven op de in artikel 260 van de GVV-Wet bedoelde lijst;

viii.rechten van deelneming in instellingen voor collectieve belegging in vastgoed die in een andere lidstaat van de europese Economische Ruimte zijn gevestigd en niet zijn ingeschreven op de in artikel 260 van de GVV-Wet bedoelde lijst, voor zover zij aan een gelijkwaardig toezicht zijn onderworpen als de openbare vastgoedbevaks;

ix. aandelen of maatschappelijke aandelen uitgegeven door ven-nootschappen (i) met rechtspersoonlijkheid; (ii) die ressorteren onder het recht van een andere lidstaat van de Europese Economische Ruimte; (iii) waarvan de aandelen zijn toegelaten tot de verhandeling op een gereglementeerde markt en/of die onderworpen zijn aan een regime van prudentieel toezicht; (iv) waarvan de hoofdactiviteit bestaat uit de verwerving of de oprichting van onroerende goederen in het vooruitzicht van de terbeschikkingstelling ervan aan gebruikers, of het rechtstreekse of onrechtstreekse bezit van deelnemingen in vennootschappen met een soortgelijke maatschappelijk doel; en (v) die zijn vrijgesteld van de belasting op de inkomsten uit de winst die uit de in de bepa-ling onder (iv) hierboven bedoelde activiteit voortvloeit, mits naleving van be-paalde wettelijke verplichtingen, en die minstens verplicht zijn om een deel van hun inkomsten onder hun aandeelhouders te verdelen (hierna "Real Estate lnvestment Trusts" (verkort "REIT's") genoemd);

x. vastgoedcertificaten, zoals bedoeld in artikel 5, § 4, van de wet van 16 juni 2006;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

In het kader van de terbeschikking stelling van onroerende goederen, kan de Vennootschap meer bepaald alle activiteiten uitoefenen die verband houden niet het bouwen, het afwerken, het renoveren, het ontwikkelen, het aan-kopen, het overdragen, het beheren en het uitbaten van onroerende goederen.

3.2. Bijkomend of tijdelijk kan de Vennootschap beleggen in effecten die geen vastgoed zijn in de zin van de GVV-regelgeving. Deze beleggingen zullen gedaan worden met eerbied voor de risicobeheersingspolitiek aangenomen door de Vennootschap en zullen gediversifieerd worden om een adequate risicospreiding te verzekeren. De Vennootschap kan eveneens niet-toegewezen liquide middelen, in alle munteenheden, bezitten, onder de vorm van plaatsingen op zicht -- of termijnrekeningen of onder de vorm van aile instrumenten van de geldmarkt die gemakkelijk kunnen gemobiliseerd worden.

Zij kan bovendien operaties intekenen op toegelaten afdekkingsinstrumenten, om alzo het risico van de intrestvoet et de wijziging daarvan af te dekken in het kader van de financiering en het beheer van de onroerende goederen van de Vennootschap met uitsluiting van speculatieve verrichtingen.

3.3. De Vennootschap kan één of meerdere onroerende goederen in leasing geven of nemen. Het in leasing geven van onroerende goederen met optie tot aankoop kan slechts bijkomstig geschieden, behoudens indien de betrokken onroerende goederen bestemd zijn tot het algemeen belang, hierin begrepen de sociale huisvesting en het onderwijs (in welk geval deze activiteit als hoofdbe-zigheid kan uitgevoerd worden).

3.4. De Vennootschap kan een belang nemen, zowel door middel van een fusie dan op enige andere wijze, in alle zaken, ondernemingen en vennootschappen met een gelijkaardig of verbonden doel en die de ontwikkeling van haar ondernemingen kunnen bemoedigen, en, in het algemeen, alle verrichtin-gen stellen die rechtstreeks of onrechtstreeks verband houden met haar maatschappelijk doel, en alle handelingen doen die nuttig of noodzakelijk zijn voor de verwezenlijking van haar maatschappelijk doel.

De vennootschap dient het geheel van haar activiteiten en verrichtingen uit te voeren overeenkomstig de bepalingen en binnen de grenzen voorzien door de GVV-regelgeving en elke andere toepasselijke wetgeving. » Titel B.

Andere wijzigingen aan de statuten

Rekening houdende met de aanvaarding van het voorstel waarvan spra-ke in punt 2 van bovenvermeld titel A, maar onder de opschortende voorwaar-den vermeld in punt 2 van titel A, besluit de vergadering om de statuten van de vennootschap onder nieuwe vorm aan te nemen, zoals deze gepubliceerd zijn in track changes

op de internet site van Cofinimmo http://cofinimmo.bernvesteerdesrelatieslinformatie-

aandeelhouders/algemene vergaderingen.aspx., en waarvan de karakteristieken  inbegrepen het toege-staan kapitaal alsmede de toestemmingen inzake aankoop en vervreemding van eigen aandelen  letterlijk identiek zijn a diegene van de huidige statuten van de vennootschap, met uitzondering van wat betreft artikelen 1, 3, 4, 6, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 17, 18, 19, 24, 29, 32 oud en 38 oud van de statuten, (ii) de schrapping van artikel 31 van de huidige statuten en (iii) de inlassing van een nieuw artikel 38, als volgt:

1. Artikel 1: de tekst van de laatste vier alinea's van dit artikel te vervangen door hierna vermelde tekst:

"De Vennootschap is een "openbare gereglementeerde vastgoedven-nootschap" (afgekort OGVV) zoals voorzien in artikel 2, 2°, van de wet van 12 mei 2014 betreffende de gereglementeerde vastgoedvennootschappen (hierna genoemd de 'Wet GVV") waarvan de aandelen zijn toegestaan aan de onder-handelingen op een gereglementeerde markt en financiële middelen opbrengt, in België of in het buitenland, middels publieke aanbod van aandelen.

De maatschappelijke benaming van de vennootschap is voorafgegaan of gevolgd door de woorden "openbare gereglementeerde vastgoedvennootschap" of "openbare GVV naar Belgisch Recht" of "OGVV naar Belgisch Recht" en het geheel van documenten die uitgaan van de Vennootschap bevatten dezelfde vermelding.

Zij wordt gereglementeerd door de Wet GVV en door het Koninklijk Be-sluit van 13 juli 2014 betreffende de gereglementeerde vaatgoedvennootschap-pen (hierna genoemd het "koninklijk besluit GVV") (deze wet en dit Koninklijk Besluit worden samen genoemd de "regelgeving GVV").

2. Artikel 3: de tekst van dit artikel te vervangen door de tekst goedgekeurd in punt 3 van bovenvermeld titel

A.

3. Artikel 4: de titel en de tekst van dit artikel te vervangen door volgende titel en tekst:

"Artikel 4: Verbodsbepalingen.

De Vennootschap kan geenszins:

-handelen als vastgoedpromotor in de zin van de GVV wetgeving, met uitsluiting van occasionele

verrichtingen;

-deelnemen aan een syndicaat voor vaste overname of waarborg;

-financiële instrumenten lenen, met uitzondering evenwel van leningen onder de voorwaarden en volgens de

bepalingen van het koninklijk besluit van 7 maart 2006;

-financiële instrumenten verwerven die uitgegeven zijn door een vennootschap of een privaatrechtelijke

vereniging die failliet verklaard werd, die een onderhands akkoord met zijn schuldeisers gesloten heeft, die het

voorwerp uitmaakt van een procedure van gerechtelijke reorganisatie, die uitstel van betaling bekomen heeft of

die in het buitenland het voorwerp uitgemaakt heeft van een gelijkaardige maatregel. »

4. Artikel 6:

4.1. Artikel 6.2.: driemaal en dit, in de alinea's 5, 6 en 7 van dit punt, de woorden "wetgeving bevak" te

vervangen door de woorden "regelgeving GVV".

4.2. Artikel 6.4.: de tekst van dit artikel te vervangen door de volgende tekst:

"Iedere kapitaalsverhoging zal gerealiseerd worden in overeenstemming met de artikelen 581 tot 609 van de

Wetboek Vennootschappen alsmede in overeenstemming met de regelgeving GVV,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Het is verboden aan de Vennootschap om rechtstreeks of onrechtstreeks in te tekenen aan diens eigen kapitaalsverhoging.

Bij elke kapitaalverhoging stelt de raad van bestuur de prijs, de eventuele uitgiftepremie en de voorwaarden van uitgifte van de nieuwe aandelen vast, tenzij de algemene vergadering daar zelf zou over beslissen.

Ingeval van uitgifte van aandelen zonder nominale waarde en onder de fractiewaarde van de bestaande aandelen, dient de oproeping van de algemene vergadering dit uitdrukkelijk te melden.

Indien de algemene vergadering beslist betaling te vragen van een uitgiftepremie, dient deze in de boekhouding te worden opgenomen op een beschikbare reserverekening die enkel kan worden verminderd op opgeheven door een beslissing van de algemene vergadering delibererend over de voorziene bepalingen voor de statutenwijziging. De uitgiftepremie zal, ten zelfde titel van het kapitaal, de aard van een gemeenschappelijke borg hebben opzichtens derden.

De inbrengen in natura mogen eveneens betrekking hebben op het recht op dividend in de kader van de uitgifte van een optioneel dividend, met of zonder bijkomende inbreng in contanten.

Ingeval van kapitaalverhoging door inbreng in geld door een beslissing van de algemene vergadering of in het kader van toegestaan kapitaal, zal de voorkeurrecht van de aandeelhouders enkel gelimiteerd of opgeheven kunnen worden, voor zover dat een onherleidbare recht van uitkering aan de bestaande aandeelhouders wordt toegekend bij de toekenning van nieuwe effecten. Dit onherleidbaar toewijzingsrecht voldoet aan de voorwaarden van de GVV-regelgeving:

- het heeft betrekking op de totaliteit van de nieuw uitgegeven titels;

het wordt toegekend aan de aandeelhouders in verhouding tot het aandeel in het kapitaal dat hun aandelen op het ogenblik van de verrichting vertegenwoordigen;

een maximumprijs per aandeel wordt uiterlijk aan de vooravond van de opening van de publieke inschrijvingsperiode bekendgemaakt; deze periode moet minstens drie beursdagen bedragen.

Het onherleidbare recht van uitkering is van toepassing aan de uitgifte van aandelen, converteerbare obligatie en inschrijvingsrechten die uitgeoefend kunnen worden door inbreng in speciën. Het moet niet worden toegekend in geval van inbreng in speciën met begrenzing of opheffing van het voorkeurrecht, complementair aan een inbreng in natura in het kader van de distributie van een optioneel dividend, voor zover de toekenning ervan effectief open is aan alle aandeelhouders,

De kapitaalverhogingen door inbreng in natura zijn onderworpen aan de voorgeschreven regels voorzien in artikelen 601 en 602 van het Wetboek van vennootschappen.

Daarenboven, dienen de volgende voorwaarden nageleefd te worden, in geval van inbreng in natura, overeenkomstig de GVV-regelgeving

- de identiteit van de inbrenger moet worden vermeld in het in artikel 602 van het Wetboek van Vennootschappen bedoelde verslag van de raad van bestuur alsook, in voorkomend geval, in de oproeping tot de algemene verga-dering die zich zal uitspreken over de kapitaalverhoging ;

- de uitgifteprijs mag niet minder bedragen dan de laagste waarde tussen (a) een netto-waarde per aandeel die dateert van ten hoogste vier maanden vóór de datum van de inbrengovereenkomst of, naar keuze van de Vennootschap, vóór de datum van de akte van kapitaalverhoging, en (b) de gemiddelde slotkoers gedurende de dertig kalenderdagen voorafgaand aan diezelfde datum.

Dienaangaande, is het toegelaten van het in punt 2 (b) bedoelde bedrag, een bedrag af te trekken dat overeenstemt met het deel van het niet-uitgekeerde bruto dividend waarop de nieuwe aandelen eventueel geen recht zouden geven, op voorwaarde dat de raad van bestuur het af te trekken bedrag van het gecumuleerde dividend specifiek verantwoordt in zijn bijzonder verslag en de financiële voorwaarden van de verrichting toelicht in zijn jaarlijks financieel verslag;

behalve indien de uitgifteprijs, of, in het in artikel 6.6 bedoelde geval, de ruilverhouding, alsook de betrokken modaliteiten uiterlijk op de werkdag volgend op de afsluiting van de inbrengovereenkomst worden bepaald en aan het publiek meegedeeld met vermelding van de termijn waarbinnen de kapi-taalverhoging effectief zal worden doorgevoerd, wordt de akte van kapitaal-verhoging verleden binnen een maximale termijn van vier maanden; en

het onder punt 10 hierboven bedoelde verslag moet ook de weerslag van de voorgestelde inbreng op de toestand van de vroegere aandeelhouders toelich-ten, in het bijzonder wat hun aandeel in de winst, in de netto-inventariswaarde en in het kapitaal betreft, alsook de impact op het vlak van de stemrechten.

Deze bijkomende voorwaarden zijn niet van toepassing bij de inbreng van het recht op dividend in het kader van de uitkering van een keuzedividend, voor zover dit effectief voor alle aandeelhouders betaalbaar wordt gesteld."

4.3, Artikel 6.6.: in de tekst van dit punt, de woorden "wetgeving bevak" te vervangen door de woorden "regelgeving GVV".

4.4. Artikel 6.7.: in de tekst van de eerste alinea van dit punt, enerzijds, de woorden "wetgeving bevak" te vervangen door de woorden "regelge-ving GVV" en anderzijds, in de titel van dit punt en in de tekst van de eerste alinea van dit punt het woord "bevak" te vervangen door de afkorting "GVV".

5. Artikel 9: in de tekst van dit artikel de woorden "wetgeving bevak" te vervangen door de woorden "regelgeving GVV",

6. Artikel 10: de titel van dit artikel te vervangen door de volgende titel "toestemming tot onderhandeling en publiciteit van belangrijke parti-cipaties" en in de tekst van de eerste alinea van dit artikel de woorden "wetgeving bevak" te vervangen door de woorden "regelgeving GVV".

7. Artikel 11: de tekst van dit artikel te vervangen door volgende tekst:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

"De vennootschap wordt bestuurd door een raad van bestuur samenge-steld uit minstens vijf leden, benoemd door de algemene vergadering van aandeelhouders voor een duurtijd van in beginsel vier jaar, en steeds door laatst-genoemd herroepbaar.

De bestuurders zijn herbenoembaar.

De raad van bestuur telt minstens drie onafhankelijke leden in de zin van artikel 526ter van het Wetboek van Vennootschappen.

Het mandaat van de niet herbenoemde uittredende bestuurders neemt onmiddellijk een einde na de algemene vergadering die is overgegaan tot herbenoeming.

In geval van vacature van een of meerdere mandaten, hebben de resterende bestuurders verzameld in bestuur, het recht om provisoir ln vervanging te besturen tot de volgende bijeenkomst van de algemene vergadering die overgaat tot de definitieve verkiezing.

Hun eventuele vergoeding mag niet vastgesteld worden in functie van de verrichte operaties en transacties door de Vennootschap of diens filialen.

Onverminderd de overgangsbepalingen, zijn de bestuurders uitsluitend natuurlijke personen; zij moeten voldoen aan de eisen van betrouwbaarheid en deskundigheid zoals voorzien in de GVV-regelgeving en mogen niet binnen de werkingssfeer van de in de GVV-regelgeving vastgelegde verbodsbepalingen vallen.

De benoeming van de bestuurders wordt voorafgaandelijk ter goedkeuring voorgelegd aan de "Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten" (FSMA)."

8. Artikel 12: de achtste alinea van dit artikel schrappen

9. Artikel 13: de tekst van dit artikel te vervangen door volgende tekst:

"De raad van bestuur bezit de meest uitgebreide bevoegdheden om aile handelingen te verrichten die noodzakelijk of nuttig zijn voor de verwezenlijking van het maatschappelijk doel van de vennootschap met uitzondering van de handelingen die door de wet of door de statuten voor de algemene vergadering zijn gereserveerd.

De raad van bestuur stelt de semestriële verslagen op, alsmede het ontwerp van jaarverslag.

De raad stelt de expert of de experten aan in overeenstemming met de regelgeving GVV en stelt in tegengesteld geval voor elke wijziging aan de lijst van experten opgenomen in het dossier die haar verzoek van erkenning als GVV vergezelde.

De raad van bestuur mag het dagdagelijks bestuur van de Vennootschap delegeren alsmede diens vertegenwoordiging in dit kader aan een of meerdere personen die mogen, maar niet moeten, de hoedanigheid van bestuurder bezitten. De gedelegeerden voor het dagdagelijks bestuur moeten de voorwaarden inzake professionele betrouwbaarheid, passende deskundigheid en ervaring vervullen voorzien in de regelgeving GVV en mogen niet vallen onder de toepassing van de verbodsgevallen voorzien in de regelgeving GVV.

De raad van bestuur mag aan ieder mandataris alle bijzondere machten beperkt tot bepaalde handelingen of aan een serie van vastgestelde handelingen verlenen, met uitzondering van de machten die hen zijn toebedeeld door de Wetboek van Vennootschappen en de wet GVV, alsmede diens uitvoerings-besluiten.

De raad mag de vergoeding vaststellen van iedere mandataris aan diegene bijzondere machten werden verleend, in overeenstemming met de regelgeving GVV."

10. Artikel 14: invoeging in fine van de tekst van dit artikel, van een nieuw alinea omschreven als volgt:

"Zonder afbreuk te doen aan de overgangsbepalingen, zijn de leden van de directiecomité uitsluitend natuurlijke personen; zij moeten voldoen aan de eisen van betrouwbaarheid en deskundigheid zoals voorzien in de GVV-regelgeving en mogen niet binnen de werkingssfeer van de in de GVV-regelgeving vastgelegde verbodsbepalingen vallen,

11. Artikel 15: de titel en de tekst van dit artikel te vervangen door de volgende titel en tekst:

"Artikel 15: Effectieve leiding

Zonder afbreuk te doen aan de overgangsbepalingen, zijn de leden van de effectieve leiding van de

Vennootschap toevertrouwd aan minstens twee natuurlijke personen.

De leden van de effectieve leiding moeten voldoen aan de eisen van betrouwbaarheid en deskundigheid

zoals voorzien in de GVV-regelgeving en mogen niet binnen de werkingssfeer van de in de GVV-regelgeving

vastgelegde verbodsbepalingen vallen.

De benoeming van de leden van de effectieve leiding is onderworpen aan de voorafgaandelijke goedkeuring

van de FSMA."

12. Artikel 17: de laatste drie alinea's van dit artikel schrappen.

13. Artikel 18: de tekst van de eerste alinea van dit artikel te vervangen door volgende tekst: "De vennootschap stelt een of meer commissaris-sen aan die de functie uitoefenen die hen toekomst krachtens de Wetboek van vennootschappen en de regelgeving GVV",

14. Artikel 19: in de tekst van de derde alinea van dit artikel, het woord "vijf" te vervangen door het woord "twintig".

15. Artikel 24: de huidige vijfde alinea van dit artikel schrappen, en de huidige zesde alinea van dit artikel met de volgende tekst aanvullen : "Ieder ontwerp van statutenwijziging moet voorafgaandelijk onderworpen worden aan de "Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten (FSMA)."

16. Artikel 29: de tekst van dit artikel te vervangen door volgende tekst:

"De Vennootschap moet aan diens aandeelhouders en binnen de grenzen toegestaan door de wetboek van vennootschappen en de regelgeving GVV, een dividend uit te keren waarvan het minimum bedrag is voorgeschreven door de regelgeving GVV."

17, Artikel 31: de titel en de huidige tekst van dit artikel schrappen, de volgende artikelen zijnde opnieuw genummerd om rekening te houden met deze schrapping.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

18: Artikel 32 oud wordende 31: in de tekst van de eerste alinea van dit artikel de woorden "wetgeving bevak" te vervangen door de woorden "regelgeving GVV".

19, Artikel 38 oud wordende 37: in de tekst van dit artikel de woorden "wetgeving bevak" te vervangen door de woorden "regelgeving GVV".

20. Artikel 38 nieuw: een nieuw artikel genummerd 38 inlassen, waarvan de titel en de tekst omschreven zijn als volgt, te weten:

"Artikel 38 r Overgangsbepalingen.

De rechtspersonen die, op datum van de inwerkingtreding van de wet GVV, een functie uitoefenen van bestuurder of lid van het directiecomité van de Vennootschap zijn toegestaan de uitoefening van hun lopend mandaat voort te zetten tot de afloop ervan. De vaste vertegenwoordiger van de rechtspersoon in kwestie dient op voortdurende wijze tot de afloop van diens mandaat, professionele betrouwbaarheid, passende deskundigheid voor de uitoefening van diens functies te beschikken.

De eenpersoons - besloten vennootschappen met beperkte aansprakelijkheid die, op datum van de inwerkingtreding van de wet GVV, een functie uitoefenen van lid van de effectieve leiding van de Vennootschap zijn toegestaan de uitoefening van hun lopend mandaat voort te zetten tot de afloop ervan. De vaste vertegenwoordiger van de eenpersoons - besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid in kwestie dient op voortdurende wijze tot de afloop van diens mandaat, professionele betrouwbaarheid, passende deskundigheid voor de uitoefening van diens functies te beschikken."

Titel C.

Tijdelijke wijziging van de toestemming inzake aankoop van eigen aandelen

Rekening houdende met :

a) de aanvaarding van het voorstel waarvan sprake in punt 3 van bovenvermeld titel A, maar onder de opschortende voorwaarden vermeld in punt 3 van titel A,

b) het feit dat de prijs aan dewelke het recht van uittreding zal uitgeoefend kunnen worden

- vierennegentig euro twee cent (¬ 94,02-) voor elke gewone Aandeel;

- vijfennegentig euro (¬ 95,00-) voor elke geprivilegieerde Aandeel P1, en ;

- negentig euro zevenenzeventig cent (¬ 90,77-) voor elke geprivilegieerde Aandeel P2, bedraagt,

stelt de algemene vergadering vast, dat het niet nodig is om de prijsvoorwaarden aan dewelke de raad van bestuur kan overgaan tot inkoop van eigen aandelen, krachtens de verleende toestemming door de algemene verga-dering aan de raad van bestuur van 5 december 2013, tijdelijk te wijzigen.

Titel D.

Recht van uittreding

1. Rekening houdende met de aanvaarding van (i) het voorstel waarvan sprake in punt 3 van bovenvermeld titel A en het voorstel waarvan sprake in bovenvermeld titel B en (il) dat, zoals hiervoor vastgesteld, de prijs aan dewelke het recht van uittreding mag worden uitgeoefend

- vierennegentig euro twee cent (¬ 94,02-) voor elke gewone Aandeel;

vijfennegentig euro (¬ 95,00-) voor elke geprivilegieerde Aan-deel Pl, en ;

negentig euro zevenenzeventig cent (¬ 90,77-) voor elke gepri-vilegieerde Aandeel P2.,bedraagt. Waarbij wordt herinnerd dat

de prijs aan dewelke het recht van uittreding wordt uitgeoefend de hoogste prijs is tussen (a) de laatste slotkoers voor de publi-catie van de oproeping van de aandeelhouders tot de algemene vergadering (in voorkomend geval, met onvoldoende quorum), en (b) de gemiddelde slotkoers van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan de datum van de algemene vergadering die de statutenwijziging goedkeurt, wat uitkomt op :

vierennegentig euro twee cent (¬ 94,02-) voor elk ge-woon Aandeel ; vermits deze prijs hoger is dan de gemiddelde slotkoers van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan de da-tum van de algemene vergadering die de statutenwijziging goedkeurt, te weten zevenentachtig euro zesenzeventig cent (¬ 87,76273-) voor een gewone Aandeel van de Vennootschap ;

- vijfennegentig euro (¬ 95,00-) voor elke geprivilegieer-de Aandeel P ; vermits deze prijs hoger is dan de gemiddelde slotkoers van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan de da-tum van de algemene vergadering die de statutenwijziging goedkeurt, te weten eenennegentig euro vijfentwintig cent (¬ 91,25-) voor een geprivilegieerde Aandeel Pl van de Vennoot-schap ;

en

negentig euro zevenenzeventig cent (¬ 90,77-) voor elke geprivilegieerde Aandeel P2 ; deze prijs zijnde gelijk aan de gemiddelde slotkoers van de dertig kalenderdagen voorafgaand aan de datum van de algemene vergadering die de statutenwijzi-ging goedkeurt, te weten negentig euro zevenenzeventig cent (¬ 90,77333-) voor een geprivilegieerde Aandeel P2 van de Ven-nootschap.

- Dat recht kan slechts worden uitgeoefend ten belope van een aantal aandelen dat maximum een bedrag van honderdduizend euro (¬ 100.000,00-) vertegenwoordigt, rekening houdend met de prijs waartegen de uittreding wordt uitgeoefend, en voor zo-ver het om aandelen gaat waarmee hij tegen het voorstel heeft gestemd, en waarvan hij ononderbroken eigenaar is gebleven vanaf de dertigste dag voorafgaand aan de algemene vergadering (in voorkomend geval, met onvoldoende quorum) waar de statutenwijziging op de agenda stand, tot de afloop van de algemene vergadering die deze statutenwijziging goedkeurt.

- dit recht zal ongeldig zijn indien (i) de uitoefening van dit recht in hoofde van de Vennootschap ((of in hoofde van de derde die in haar plaats zou zijn gesteld) een schending zou uitmaken van artikelen 620 en volgende van de Wetboek van Vennootschap-pen en de besluiten en reglementen die werden getroffen voor diens uitvoering of de bepalingen van de wet van 12 mei 2014 betreffende de gereglementeerde vastgoedvennootschappen en de besluiten en reglementen die werden getroffen voor diens uitvoering en (ii) het aantal aandelen voor dewelke een recht van uittreding zal uitgevoerd worden hoger is dan vier procent (4,00 %)

van de rdoór. de Vennootschap uitgebrachte aandelen op het ogenblik dat de algemene vergadering de

statutenwijziging goedkeurt;

Vermits aldus de toepassing van de formule opgenomen in de dagorde, rekening houdend met (i) het

respectievelijk aantal ge-wone Aandelen, geprivilegieerde Aandelen P1 en geprivilegi-eerde Aandelen P2 die

door de Vennootschap werden uitge-bracht op het ogenblik dat de algemene vergadering de statu-tenwijziging

goedkeurt en (ii) de prijs voor dewelke het recht van uittreding, zoals hierboven aangekondigd, uitgeoefend zal

kunnen worden, steeds een hoger percentage geeft, te weten

Voor de gewone Aandelen

Tien komma negenenzeventig procent (10,79%) van de door de Vennootschap uitgebrachte gewone

Aandelen, waarbij tien komma negenenzeventig procent (10,79%) als volgt wordt bere-kend ; (175.990.018,62

EUR x 100)194,02 EUR x 17.337.683,

Voor de geprivilegieerde Aandelen Pl

Tien komma achtenzestig procent (10,68%) van de door de Vennootschap uitgebrachte geprivilegieerde

Aandelen Pl, waarbij tien komma achtenzestig procent (10,68%) als volgt wordt berekend : (4.010.022,84 EUR

x 100) / 95,00 EUR x 395.048,

Voor de geprivilegieerde Aandelen P2

Elf komma achttien procent (11,18%) van de door de Vennoot-schap uitgebrachte geprivilegieerde

Aandelen P2, waarbij elf komma achttien procent (11,18%) als volgt wordt berekend ; (2.975.958,54 EUR x

100) /90,77 EUR x 293.177,

2. Vaststelling door de instrumenterende notaris van de identiteit van de aandeelhouders die hun recht van

uittreding hebben uitgeoefend en het bedrag aan dewelke zij hun recht van uitkering hebben uitgeoefend.

De Voorzitter en de vergadering stellen vast en verzoeken de onderge-tekende notaris te akteren dat:

a)de prijs tegen dewelke het recht van uittreding wordt uitgeoe-fend bedraagt :

vierennegentig euro twee cent (¬ 94,02-) voor elk gewoon Aandeel;

- vijfennegentig euro (¬ 95,00-) voor elk geprivilegieerd Aan-deel Pl, en ;

- negentig euro zevenenzeventig cent (¬ 90,77-) voor elk ge-privilegieerd Aandeel P2.

b)De aandeelhouders waarvan de volledige identiteit, alsook het aantal aandelen waarvoor zij effectief hun

recht ven uittreding hebben uitgeoe-fend, zijn opgenomen op de lijst die hieraan gehecht zal blijven;

c}E iet bedrag voor hetwelk zij hun recht van uittreding hebben uitgeoe-fend, bedraagt achthonderd

tweeënnegentig duizend honderd vijfenvijftig euro achtenzeventig cent (¬ 892155,78-), hetzij negenduizend

vierhonderd negen-entachtig (9.489) gewone aandelen, voor dewelke de uittredingsrecht werd uitgeoefend, met

als gevolg dat aangezien het percentage van aandelen waar-voor het recht van uittreding wordt uitgeoefend het

door de Vennootschap vastgestelde percentage niet overschrijdt en de uitoefening van het recht van uittreding

in hoofde van de Vennootschap geen inbreuk op de artikelen 620 en volgende van het Wetboek van

vennootschappen met zich meebrengt;

gaat de algemene vergadering door en, mits betaling van de prijs voor de « uittreding »:

- zullen de statuten worden gewijzigd;

- zal de Vennootschap van statuut veranderen en zal ze het statuut van een Openbare gereglementeerde

vastgoedvennootschap verwerven.

Bovendien overweegt de Vennootschap niet om een beroep te doen op een derde voor de inkoop van

aandelen die het voorwerp uitmaken van de uit-oefening van het uittredingsrecht.

Titel E.

Bevoegdheidsdelegatie teneinde de formaliteiten uit te voeren

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

Samen neergelegd

- uitgifte (bijzonder verslag van de raad van bestuur, verslag van de commissaris, volmachten)

- gecoordineerde statuten

Op de laatste blz. vanuik 8 vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behoudpn'

aanihet

Belgisch

Staatsblad

18/09/2013 : BL458014
09/08/2013 : ME. - JAARREKENING 31.12.2012, GGK 08.05.2013, NGL 31.07.2013 13396-0268-085
31/07/2013 : BL458014
26/07/2013 : BL458014
24/06/2013 : BL458014
17/06/2013 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2012, GGK 08.05.2013, NGL 06.06.2013 13170-0292-173
17/06/2013 : BL458014
30/05/2013 : BL458014
30/05/2013
ÿþ Mal 2.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

III CIII III III I

" 13081388*

IM

v beh aa Bel Stal

Ondernemingsnr : 0.426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : WOLUWEDAL 58 -1200 BRUSSEL

Onderwerp akte : Gewone Algemene Vergadering van 8 mei 2013 - Benoeming van een bestuurder - Hernieuwing van bestuurdersmandaten

8. Benoeming van een bestuurder en hernieuwing van de bestuurdersmandaten

Sinds 1 september 2012 oefent Ridder Vincent Daumier zijn mandaat uit als onafhankelijk bestuurder in de zin van artikel 526ter van het Wetboek Vennootschappen en vertegenwoordigt hij niet langer de aandeelhouder Compagnie du Bois Sauvage, Sinds deze datum is de helft van de leden van de Raad van Bestuur' onafhankelijk in de zin van artikel 526ter van het Wetboek Vennootschappen.

l-let mandaat van de heer Gilbert van Marcke de Lummen, onafhankelijk bestuurder in de zin van artikel 526ter van het Wetboek Vennootschappen, vervalt op het einde van de huidige vergadering van 8 mei 2013. Conform zijn wens en rekening houdend met de corporate governance bepalingen die hieromtrent van kracht zijn, zal zijn mandaat niet worden verlengd.

a) De algemene vergadering beslist mevrouw Inès Reinmann te benoemen als onafhankelijk bestuurder in de zin van art 526 Wetboek van Vennootschappen, met onmiddellijke ingang tot aan het einde van de Gewone: Algemene Vergadering van 2017, en stelt haar onafhankelijkheid overeenkomstig artikel 526ter van het, Wetboek van Vennootschappen vast vermits zij de in dit artikel opgenomen criteria eerbiedigt.

b) De algemene vergadering beslist het mandaat als bestuurder van mevrouw Françoise Roels met' onmiddellijke ingang te hemieuwen, tot aan het einde van de Gewone Algemene Vergadering van 2017,

c) De algemene vergadering beslist het mandaat als bestuurder van de heer Alain Schockert met onmiddellijke ingang te hernieuwen, tot aan het einde van de Gewone Algemene Vergadering van 2017.

d) De algemene vergadering beslist het mandaat als onafhankelijk bestuurder in de zin van art 526 Wetboek van Vennootschappen van de heer André Bergen met onmiddellijke ingang te hernieuwen, tot aan het einde van de gewone algemene vergadering van 2017 en stelt zijn onafhankelijkheid overeenkomstig artikel 526ter van het Wetboek van Vennootschappen vast vermits hij de in dit artikel opgenomen criteria eerbiedigt.

Françoise Roels Jean-Edouard carbonnelle

Bestuurder Bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Pl M E I 2013

Griffie

26/04/2013 : BL458014
22/03/2013 : BL458014
22/03/2013
ÿþ Mod Word 17,7

Te I= ' In de bijlagen bij heft Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

~

i im~~iim62871101113111.11161111)1111111104*

Ondernemingsnr : 0426.184.049 Benaming

(voluit) : COFINIMMO (verkort) :

Rechtsvorm : Naamloze vennotschap

BRUSSEL

Griffie

I nAR. 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Zetel : Sint-Lambrechts-Woluwe (1200 Brussel), Woluwedal 58

(volledig adres)

Onderwerp akte : DELEGATIE VAN BEVOEGDHEDEN

Is beslissen het D1RECTIECOMITE VAN "COFINIMMO", naamloze vennootschap, Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht, met zetel van de vennootschap te Sint-Lambrechts-Woluwe (B- 1200 Brussel), Woluwedal, 58 (Ondememingsnummer BTW SE (0) 426 184 049 RPFI Brussel) (opgericht onder de vorm van een (gewone) naamloze vennootschap ingevolge akte verleden voor Meester André NER1NCX, standplaats hebbende gehad te Brussel, op negenentwintig december negentienhonderd drieëntachtig, gepubliceerd bij uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zevenentwintig januari negentienhonderd vierentachtig onder het nummer 891-11) wat volgt :

'BEVOEGD H EIDSDELEGATI E.

Het Directiecomité beslist met eenparigheid van stemmen en geen afbreuk doende aan de algemene machten van statutaire vertegenwoordiging de volgende bevoegdheidsdelegaties te verlenen en om de lijst van bepaalde mandatarissen van de Vennootschap als volgt vast te leggen, evenals de omschrijving van hun bevoegdheden,

1.SOORTEN AKTEN

1.1 Huurovereenkomsten

Het sluiten van elk huurcontract, zowel in hoedanigheid van verhuurder als van huurder, van alle roerende of onroerende goederen, evenals elke wijziging, verlenging of opzegging ervan, daarin begrepen het verschijnen voor een notaris indien de voorgenomen verrichting bij authentieke akte moet plaatsvinden om er de tegenstelbaarheid ten aanzien van derden te verzekeren door de overschrijving van de notariële, of gewoon indien deze notariële tussenkomst gewenst is. Worden daarbij eveneens bedoeld de met het sluiten van een huurovereenkomst samenhangende verrichtingen, zoals onder meer, het opstellen van een ingaande of uitgaande plaatsbeschrijving en het ondertekenen van de overeenkomst betreffende het stellen van een bankwaarborg,

1.2Werken

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten die betrekking hebben op :

(»De studie en de verwezenlijking van alle bouw-, renovatie-, verfraaiings-, hemieuwings- en modemisatiewerken, van zowel binnen- als buitendecoratie en, meer algemeen bepaald, alle verrichtingen die zich rechtstreeks of onrechtstreeks verhouden met werken in de bouwsector;

(ii)De adviesverlening en de bijstand zowel op technisch, als op administratief of commercieel vlak, voor werken in de bouwsector;

(iii)Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het onderhoud, de heratellings- en onderhoudswerken voor alle soorten onroerende goederen;

(iv)Alle werken betreffende de verdeling van water, gas, elektriciteit, enz.

1.3Kredieten en zekerheden

De ondertekening van aile documenten, overeenkomsten en akten in het kader van verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan elke vorm van krediet of lening, al dan niet door een zakelijke of persoonlijke zekerheid, onder meer :

(»elke krediet- of leningsovereenkomst en elk aanbod of aanvaarding ermee verbonden;

(ii)alle memoranda van afspraken, memoranda van verbintenissen, letters of intent, samenvattingen van bepalingen en voorwaardenintentiebrieven, confidentialiteitsovereenkomsten, overeenkomsten tot vergoeding van schade, exclusiviteitsovereenkomsten;

(iii)elke zakelijke zekerheid (wettelijke of conventionele, algemene of bijzondere), persoonlijke zekerheden (onder meer borgstelling, garanties, patronaatsverklaringen of intentieverklaringen) ten voordele van, of toegekend door de Vennootschap;

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

(iv)geheel of gedeeltelijke handlichting van de in het punt (iii) hierboven bedoelde zekerheden, ontbindende rechtsvorderingen, overschrijvingen, inbeslagnemingen, verzet, het ontslaan van de hypotheekbewaarder om ambtshalve inschrijving te nemen, rangafstand, overschrijving van bevelschriften en beslagen, beletselen, verzaking of indeplaatstelling aan alle zakelijke onroerende, al dan niet bevoorrechte, rechten en aan de vordering tot ontbinding evenals alle overeenkomsten met betrekking tot de rang van de zekerheden; en

(v)de opening, bevestiging, benutting, aval, verdiscontering, overdracht van kredieten.

1.4lnformatie- en communicatietechnieken

De ondertekening van alle overeenkomsten, akten, brevetten en andere documenten in het kader van de informatie- en communicatietechnologieën, de integratie van deze technologieën in de schoot van de systemen van de Ven-nootschap, omvattende onder meer de aankoop, onder eender welke vorm, van de producten (logiciëlen, informatica- en electronicamateriaal) en de verhuring van de eraan verbonden diensten.

1.5Human ressources

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan het aanerven, de vorming, het beheer en het ontslag van personeelsleden, evenals elke wijziging, verlenging of ontbinding van de contracten met hen.

1.6Fiscaal Bestuur

Alle akten die tot het fiscaal bestuur van de Vennootschap behoren, onder meer :

(i)De behandeling van de informatieverzoeken van de fiscale overheden, de ondertekening van alle documenten, contracten, verbintenissen of verklaringen met de fiscale administratie op federaal, regionaal, provinciaal en gemeentelijk niveau;

(ii)Het indienen van klachten, rechtsvorderingen, onder meer dagvaarding, beslag, klacht, verzet, beroep, cassatieberoep, afstand van rechtsvordering die betrekking hebben op het fiscaal domein.

1.7lndekkingsverrichtingen

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten met betrekking tot de indekking in financiële materies, onder meer bij wisselkoersen of rentevoeten, van eender welk type en onder eender welke vorm.

1,8Verrichtingen van fondsenoverdrachten buiten de Cofinimmo-groep

Alle betalingsopdrachten, overschrijvingen, uitgifte en incassering van alle checks en, in algemene zin, alle fondsenoverdrachten aan derden die geen verbonden ondernemingen zijn (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen) et aan personeelsleden, zonder beperking van bedrag.

1.9Verrichtingen van fondsenoverdrachten (i) binnen de Cofinimmo-groep en (ii) buiten de Cofinimmo-groep maar voor een maximaal bedrag van een miljoen euro (ê 1.000,000,00-)

Alle betalingsorders, overschrijvingen, uitgifte en incassering van alle checks en, in algemene zin, alle fondsenoverdrachten:

(1)aan verbonden ondernemingen (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen) of aan personeelsleden, zonder beperking van bedrag, of

(ii)aan derden die geen verbonden ondernemingen zijn (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen), voor een maximum bedrag van één miljoen euro (¬ 1.000.000,00-).

1.10Verzekeringsverrichti ngen

De ondertekening van elke verzekeringspolis, alsook van alle documenten, overeenkomsten (onder meer addenda bij de polis) en akten die verband houden met het sluiten, wijzigen of ontbinden van verzekeringspolissen waarbij de Vennootschap partij is.

2.SOORTEN BEVOEGDHEDEN

2.1In functie van het voorgenomen soort akte

-De akten bedoeld in punt 1,1 hierboven worden geldig ondertekend door de (Sr) Corporate Legal Officer en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.2 (i) en (ii) hierboven worden geldig ondertekend door de Head of Project Management en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend,

-De akten bedoeld in punt 1.2 (iii) en (iv) hierboven worden geldig ondertekend door de Head of Quality Management & Internai Audit en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.3 hierboven worden geldig ondertekend door de (Sr) Corporate Legal Officer en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.4 hierboven worden geldig ondertekend door de Head of IT & Organisation en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.5 hierboven worden geldig ondertekend door de HR & Internai Communication Manager en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.6 hierboven worden geldig ondertekend door de Fiscalist en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.7 hierboven worden geldig ondertekend door (i) per telefoon door de Group Treasurer, alleen handelend of de Head of Corporate Finance & International Development, alleen handelend, of de CFO, alleen handelend, onder voorbehoud van schriftelijke bevestiging (aan de hand van elk communicatiemiddel, daarin begrepen e-mail) binnen de 2 volgende werkdagen, bevestiging ondertekend door (a) de Group Treasurer of de Head of Corporate Finance & International Development en (b) de CFO of elke andere persoon dan hemzelf in categorie A, deze personen (a) en (b) gezamenlijk handelend et (ii) schriftelijk door (a) de Group Treasurer of de Head of Corporate Finance & International Development en (b) de CFO of elke andere persoon van categorie A, deze personen (a) en (b) gezamenlijk handelend.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

-De akten bedoeld in punt 1.8 hierboven worden geldig ondertekend door (i) de Group Treasurer en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend of (ii) de Head of Corporate Finance & International Development en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.9 hierboven worden geldig ondertekend door de Group Treasurer en de Head ot Corporate Finance & international De:Mopment, gszamenlijk l~andslsrni.

-De akten bedoeld in punt 1.10 hierboven worden geldig ondertekend door de Legal Advisor en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend,

2.2In functie van de waarde van de verrichting uitgedrukt in de akte of de juridische verrichting, het stuk of het document

Bovendien en niettegenstaande wat vooraf gaat, alle akten die het maatschappelijk leven van de Vennootschap betreffen zijn geldig aangegaan door

-één persoon van categorie A en één persoon van categorie B, gezamenlijk handelend, indien de waarde van de verrichting vermeld in de voorgenomen akte lager dan één miljoen euro is (¬ 1.000.000,00-);

-twee personen van categorie A, gezamenlijk handelend, indien de waarde van de verrichting vermeld in de voorgenomen akte hoger dan één miljoen euro is (E 1,000.000,00-).

2.3Delegatie van bevoegdheden

Tenslotte, en zonder afbreuk te doen aan wat vooraf gaat, kunnen de personen toebehorende aan de categorie A en aan de categorie B een deel van hun handtekeningsbevoegdheden per volmacht overdragen aan personeelsleden of aan derden.

3.LIJST VAN BEVOEGDE PERSONEN PER CATEGORIE VAN BEVOEGDHEDEN

A. Categorie A

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die tot de categorie A behoren en duidt voor elke functie de

naam van de persoon die deze uitoefent vanaf 1 januari 2013.

CEO CARBONNELLE Jean-Edouard

CFO HELLEMANS Marc

COO DENIS Xavier

Secretary General & Group Counsel ROELS Françoise

B. Categorie B

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die

naam van de persoon die deze uitoefent vanaf 1 januari

Head of Business Unit

Head of Corporate Finance & Control

Head of Development

Head of IT & Organisation

Head of Offices Belgium

Head of Project Management

Head of Ouality Management & Internai Audit

HR & Internai Communication Manager

Head of Healthcare

(Sr) Corporate Legal Officer

C. Categorie C

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die tot de categorie C behoren en duidt voor elke functie de

naam van de persoon die deze uitoefent vanaf 1 januari 2013.

Fiscalist SMEERS Valery

Group Treasurer DAERDEN Ingrid

Legal Advisor VANSTRAELEN Caroline

HERNIEUWING BEVOEGDHEIDSDELEGATIE

Elk jaar, indien nodig, en behoudens tegenstrijdige beslissing, zullen de namen van de personen die de in de tabellen vermelde functies bezetten (onder het punt "3. Lijst van bevoegde personen per categorie van bevoegdheden") voor het volgende kalenderjaar in een akte vermeld worden, die verleden zal worden door ondergetekende notaris en bekend gemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

BEKRACHTIGING VAN DE HANDELINGEN GESTELD SINDS 01 JANUARI 2013

De Directiecomité, waarvan vier leden hier aanwezig of vertegenwoordigd zijn zoals voormeld, verklaren op heden en voor zover ais nodig, op uitdrukkelijke en onherroepelijke wijze aile overeenkomsten en contracten gesloten, alsook alle daden die gesteld werden, tussen de 01 januari 2013 en vandaag, door de voormelde mandatarissen, ïn het kader van en binnen de beperkingen van hun delegatie van bevoegdheid die in onderhavige Akte werden verleend, te bekrachtigen,

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

tot de categorie B behoren en duidt voor elke functie de 2013,

GYSELS Jimmy LEMPEREUR Stéphanie GACOIN Laurence BOSTOEN Benjamin HUYSMANS Dirk SZEKER Damien VAN BUGGENHOUT Jean CABUY Chantai BERDEN Sébastien DOUCET Andrée

Voorbehouden e adn het

Belgisch Staatsblad

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

14/02/2013 : BL458014
03/12/2012 : BL458014
03/12/2012
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

1111111111=iais a~3bRIII

o~

'eu zSge

~ « 201Z~.

Grt~ie

Ondememingsnr : 0426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - VASTGOEDBELEGGINGSVENNOOTSCHAP MET VAST KAPITAAL NAAR BELGISCHE RECHT

Zetel : WOLUWEDAL, 58 TE 1200 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp rite : FUSIE DOOR OVERNAME VAN DE VENNOOTSCHAPPEN IMMOPOL DENDERMONDE - KOSALISE - PARKSIDE INVEST - VERHOGING VAN HET KAPITAAL - WIJZIGING VAN DE DATUM VAN DE GEWONE ALGEMENE " VERGADERING - WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN - BENOEMING VAN EEN NIEUWE BESTUURDER - BEVOEGHEDEN (Definitieve besluiten)

Uittreksel van een proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering der vennoten van van "COFINIMMO", naamloze vennootschap, Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel en (gedeeltelijk) onderworpen aan de BTW onder het nummer BE 0.426184.049 (vennootschap opgericht krachtens akte verleden voor nvoor Meester André. NERINCX, Notaris te Brussel, op negenentwintig december negentienhonderd drieëntachtig, gepubliceerd bij uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zevenentwintig januari negentienhonderd vierentachtig on-der het nummer 891-11) opgemaakt door Meester Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris, te Brussel, op 26 oktober 2012, waaruit blijkt dat volgende beslissingen genomen werden

Titel A.

Fusie door overneming van drie vennootschappen onder het stelsel van artikelen 671 en 693 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen.

1. Inlichtingen en voorafgaande formaliteiten.

1.Fusievoorstellen.

De vergadering stelt de Voorzitter vrij van de lezing van de "Fusievoorstellen" opgemaakt door de raden van bestuur van de betrokken vennootschappen, in overeenstemming met het artikel 693 van het Wet-boek van Vennootschappen, met het oog op de oveme-ming door Cofinimmo, onder het regime van artikelen 671 en 693. en volgende van het Wetboek van Vennoot-schappen, van drie volgende vennootschappen, allen gevestigd te B-1200 Brussel, Woluwedal, 58:

i)De naamloze vennootschap IMMOPOL DENDERMONDE, (0845.261.958 / RPR Brussel), waarvan ze 20' aandelen van de 229.048 bezit;

ii)De naamloze vennootschap KOSALISE (0467.054.604 / RPR Brussel), waarvan ze 5 aandelen van de 7.960 bezit;

iii)De naamloze vennootschap PARKSIDE INVEST (0881.606.373 I RPR Brussel), waarvan ze 20 aande-len, van de 116.475 bezit;

Voormelde Fusievoorstellen werden neergelegd in de respectievelijke dossiers van de vier betrokken; vennootschappen bij de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel op 28 augustus 2012; deze, neerleggingen werden gepubliceerd in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van 6 september 2012, te weten;

-onder de nummers 12151009 en 12151037, voor wat betreft de naamloze vennootschap IMMOPOL, " DENDERMONDE en onder de nummers 12151000 en 12151002, voor wat betreft COFINIMMO; -

-onder de nummers 12150992 en 12150993, voor wat betreft de naamloze vennootschap KOSALISE ; en onder de nummers 12151003 en 12151005, voor wat betreft COFINIMMO;

- onder de nummers 12151006 en 12151007, voor wat betreft de naamloze vennootschap PARKSIDE; INVEST ; en onder de nummers 12150996 et 12150998, voor wat betreft COFINIMMO.

Deze drie Fusievoorstellen werden daarenboven gepubliceerd op de intemetsite van de onderhavige: overnemende vennootschap; http:f/www.cof'snimmo.be/investar-relations-medialshareholders'-meetings.aspx.

Een origineel van deze drie Fusievoorstellen wordt hieraan gehecht, na "Ne varietur" ondertekend te zijn door de leden van het Bureau en ons, No-taris, zodat de bedingen ervan geacht worden in het huidig proces-, verbaal begrepen te zijn alsof zij daarin integraal opgenomen zouden zijn (bijlagen 2 tot 4).

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

2. Verslagen van de Raad van bestuur.

(weggelaten)

3, Verslagen van de Commissaris.

(weggelaten)

De conclusies van deze drie verslagen luiden letterlijk als volgt:

Voor Immopol Dendermonde

" Op basis van onze controles, uitgevoerd con-form de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 204.604 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in

ruil voor 229.028 aandelen van Immopol Dendermonde NV is in de gegeven omstandigheden van een volledige

intra-groeptransactie redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 juni 2012 (79,59

EUR per aarsdeel) van de overgenomen vennoot-schap Immopol Dendermonde NV enerzijds en de beurs-

waarde van de gewone aandelen (89,09 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap Cofinimmo NV

anderzijds is in de gegeven omstandigheden van een volledige infr-groeptransactie passend en ver-antwoord.

Diegem, 29 augustus 2012.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

Voor Kosalise

" Op basis van onze controles, uitgevoerd con-form de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 63.222 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in ruil voor 7.955 aandelen van Kosalise NV is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 juni 2012

(708,05 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap Kosalise NV enerzijds en de beurswaarde van

de gewone aandelen (89,09 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap Cofinimmo NV anderzijds is

in de gegeven omstandigheden van een volledige intr-groeptransactie passend en ver-antwoord.

Diegem, 29 augustus 2012.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

Voor Parkside Invest :

" Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 166.256 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in

ruil voor 116.455 aandelen van Parkside Invest NV is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-

groeptransactie redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 juni 2012

(127,19 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap Parkside Invest NV enerzijds en de

beurswaarde van de gewone aandelen (89,09 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap

Cofinimmo NV anderzijds is in de gegeven omstandigheden van een volledige intr-groeptransactie passend en

ver-antwoord.

Diegem, 29 augustus 2012,

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

4. Mededeling in toepassing van het artikel 696 van het Wetboek van Vennootschappen. (weggelaten)

5. Mededeling overeenkomstig artikel 30 van het Koninklijk besluit van 7 december 2010.

(weggelaten)

6e Verenigbaarhe'sd van de maatschappelijke doelen - Afwezigheid van voordelen ten bate van de

bestuurorganen van de betrokken vennootschappen.

(weggelaten)

if. Beslissingen van de vergadering.

1. Goedkeuring van de Fusievoorstellen.

De Vergadering neemt het voorstel van de Raad van bestuur aan om de voormelde drie Fusievoorstellen goed te keuren, zonder afbreuk te doen aan de eventuele toevoeging, tijdens de zitting, van alle clausules die nuttig of verhelderend zouden worden geacht door de bestuursorganen van de betrokken vennootschappen,

2. Goedkeuring van de algemene fusievoorwaarden en vergoedingen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

De Vergadering neemt het voorstel van de Raad van bestuur aan om de algemene fusievoorwaarden en vergoedingen die op elk van de drie fusies van toe-passing zullen zijn, voorafgaand aan de stemmingen over de fusies goed te keuren, zoals volgt:

a) De fusie heeft de overdracht, ten algemene titel en zonder retroactieve werking, van het volledige actieve en passieve vermogen van de voornoemde vennootschappen, niets uitgezonderd of voorbehouden, tot gevolg, op grond van de boekhoudkundige toestand opgemaakt op 30 juni 2012 om middernacht, met dien verstande dat de juridische, boekhoudkundige en fiscale gevolgen van de fusies conventioneel worden vastgesteld op 9 oktober 2012 om nul uur behoudens indien de vergadering op deze datum bijeengeroepen niet in getale is en de fusies niet kan goedkeuren, waardoor de fusies dan door de tweede vergadering, die in principe bijeengeroepen wordt op 26 oktober 2012, zullen worden goedgekeurd en op die laatste datum om nul uur vastgesteld  , zijnde het ogenblik vanaf hetwelk alle contracten, verbintenissen en handelingen van de over te nemen vennootschappen zullen worden geacht gesteld te zijn voor rekening van de overnemende vennootschap, die in zijn reke-ningen de winsten en verliezen van de over te nemen vennootschappen zal boeken op de referentiedatum, evenals de gevolgen resulterend uit de fusies op haar eigen vermogen; de vermogensbestanddelen zullen evenwel worden overgedragen in de staat waarin zij zich zullen bevinden op de datum van de fusie, en inzonderheid voor de onroerende goederen, zonder waarborg inzake gebreken, met alle erfdienstbaarheden, lasten en contracten die deze kunnen bevoordelen of bezwaren,

b) Overeenkomstig artikel 703 § 2 van het Wetboek van Vennootschappen, zullen de fusies slechts aanleiding geven tot de uitgifte van aandelen van Cofinimmo in ruil voor de aandelen van de overgenomen vennootschappen die niet in handen zijn van de overnemende vennootschap.

c) De goedkeuring van de eerste na de fusie opgestelde jaarrekening van Cofinimmo zal als kwij-ting gelden ten aanzien van de bestuurders en commissarissen van de overgenomen vennootschappen voor de uitvoering van hun mandaten sedert de datum van de laatste goedgekeurde jaarrekening tot op de dag van de fusie, gezien de maatschappelijke rekeningen van de overgenomen vennootschappen voor het voorafgaande boekjaar afgesloten, op 31 december 2011, werden goedgekeurd, v66r de opmaak van de Fusievoorstellen,

d) Geen enkel specifiek voordeel zal, naar aanleiding van de fusie, worden toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de betrokken vennootschappen, deze laatsten hebben overigens geen effecten uitgegeven die bijzondere rechten zouden kunnen toekennen aan hun houders naar aanleiding van de fusie.

e) De raad van bestuur van Cofinimmo zal de boekhoudkundige bestemmingen resulterend uit de fu-sies uitvoeren. Deze fusies zullen niet onderworpen worden aan het regime van de fiscale neutraliteit voorzien in artikel 211 van het VIitB 92, als gevolg van de toepassing van de uitzondering voo zien in artikeS 211 § 1 laatste alinea van het voormeld Wetboek, waarbij wordt gepreciseerd dat elk van de drie fusies een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO tot gevolg heeft, zoals hierna aangeduid, alsook de daarmee samenhangende uitgifte van het aantal aandelen hierboven vermeld.

f) Alle beslissingen met betrekking tot de fusies van één van de over te nemen vennootschappen zijn onderworpen aan de opschortende voorwaarde - behoudens voorafgaande vaststelling van de verwezenlijking ervan  van de goedkeuring van de overeenstemmende beslissingen door de algemene vergadering van de aandeelhouders van de over te nemen vennootschap, maar zonder gevolg op de andere twee voorgestelde fusies.

3r Uitgiftevoorwaarden.

De Vergadering neemt het voorstel van de Raad van bestuur aan om de uitgiftevoorwaarden van de nieuwe uit te geven aandelen in ruil voor de aande-len van de overgenomen drie vennootschappen als volgt vast te stellen

- categorie: gewone aandelen, op naam.

- rechten en voordelen: identiek aan deze van de Gewone bestaande Aandelen, met deelneming in de resultaten van het boekjaar begonnen op één januari tweeduizend en tien (dividend betaalbaar in 2013).

- unitaire uitgifteprijs: negenentachtig euro negen eurocent (¬ 89,09), overeenstemmend met het gemiddelde van de sluitingskoers van de laatste dertig kalenderdagen voor de neerlegging van de Fusievoorstellen.

- inschrijving en volstorting: volledig volgestort uit te geven om aan de naamloze vennootschap LEOPOLD SQUARE, te 1200 Brussel, Woluwelaan 58, (0465.387.588 / RPR Brussel), dochtermaatschappij van Cofinimmo en buiten deze laatste enige aandeelhouder van de over te nemen vennootschappen, toegekend te worden in ruil voor haar aandelen of maatschappelijke aandelen van voormelde vennootschappen.

4. Fusiebesluiten.

De Vergadering beslist achtereenvolgens over de drie fusies op de agenda, zoals volgt:

4.1, Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met IMMOPOL DENDERMONDE door overneming van deze vennootschap onder de hierboven beschreven voorwaarden en op basis van een ruilverhouding van 0,89 Cofinimmo-aandeel tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van uitsluitend 204.604 Gewone Aandelen, rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO, ten bedrage van achttien miljoen tweehonderd zevenentwintig duizend achthonderd zesenvijftig euro zesenzeventig cent (¬ 18.227.856,76-), tot gevolg heeft, inhoudende meer bepaald een verhoging van het "kapitaal" ten bedrage van tien miljoen negenhonderd vierenzestig duizend vierhonderd tweeënveertig euro vierennegentig cent (¬ 10.964.442,9374-).

4.2. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met KOSALISE door overneming van deze vennootschap onder de hierboven beschreven voorwaarden en op basis van een ruilverhouding van 7,95 Cofinimmo-aandelen tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van uitsluitend 63.222 Gewone Aandelen, rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verhoging van het eigen vermogen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

van COFINiMMO, ten bedrage van vijf miljoen zeshonderd tweeëndertig duizend vijfhonderd negenenzestig euro zevenenvijftig cent (¬ 5.632.569,57-) tot gevolg heeft, inhoudende meer bepaald een verhoging van het "kapitaal" ten belope van drie miljoen driehonderd zevenentachtig duizend negenhonderd achtenzeventig euro negenenzeventig cent (¬ 3.387.978,7853-).

4.3. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met PARKSIDE INVEST door overneming van deze vennootschap onder de hierboven beschreven voorwaarden en op basis van een ruilverhouding van 1,43 Cofinimmo-aandeel tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van 166.256 Gewone Aandelen, enkel rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO, ten bedrage van veertien miljoen achthonderd en twaalf duizend driehonderd drieënnegentig euro achttien cent (¬ 14.812.393,18-), tot gevolg heeft, inhoudende meer bepaald een verhoging van het "kapitaal" ten bedrage van acht miljoen negenhonderd en negen duizend vierhonderd zevenentwintig euro elf cent (¬ 8.909.427,1128-).

Il1.Vaststelling van de definitieve realisatie van de fusies.

Elk van de fusiebesluiten werd onderworpen (punt 3, f) aan de opschortende voorwaarde - behoudens de voorafgaande verwezenlijking ervan  van de overeenstemmende beslissingen door de algemene vergadering van aandeelhouders van de betrokken over te nemen vennootschap over haar fusie door overneming door de huidige vennootschap.

In dit verband bevestigen Mevrouw Françoise ROELS en de Heer Jean-Edouard CARBONNELLE, voornoemd, en hier tussenkomend in hun hoedanigheid van bestuurders van voormelde vennootschappen en/of ingevolge de door de respectievelijke vergaderingen van deze vennootschappen hen verleende machten, dat volgens de processen-verbaal opgemaakt door de ondergetekende notaris op 9 oktober 2012, de buitengewone algemene vergaderingen van voormelde over te nemen vennootschappen reeds besluiten hebben aangenomen die in alle opzichten eensluidend zijn met de beslissingen, hierboven vermeld en geacteerd op onderhavige vergadering, en zich aldus reeds positief over de fusie door volledige overneming door Cofinimmo hebben uitgesproken.

Deze verklaringen alsook het respect van de wettelijke bepalingen met betrekking tot de inschrijving en de volstorting van de hierboven geacteerde kapitaalverhogingen worden door de instrumenterende notaris bevestigd.

Bijgevolg stelt de vergadering vast:

- dat er geen reden meer bestaat om de beslissingen onder B aan voormelde opschortende voorwaarde te onderwerpen gezien deze verwezenlijkt werd voor elk van de drie over ter nemen vennootschappen,

- dat de fusie van voormelde vennootschappen door overneming door COFINIMMO dus DEFINITIEF wordt op datum van heden.

dat de verhogingen van het kapitaal en van de rekening "uitgiftepremie" van COFINIMMO, met de onder punt I1, 4 vermelde bedragen, ook definitief worden.

1V. Beknopt overzicht van de overgedragen bestanddelen en bepalingen betreffende de overdrachten onderworpen aan een bijzondere be-kendmaking.

De volledige identiteit van de drie overgenomen vennootschappen waarvan sprake in deze Titel A en een beknopt overzicht van de overgedragen bestanddelen en de bepalingen betreffende de overdrachten onderworpen aan een bijzondere bekendmaking, maken het voorwerp uit van de Bijlage nummer 11 aan het onderhavig proces-verbaal, dewelke "ne varietur" getekend werd door de volmachtdragers van de vergaderingen van de overgenomen vennootschappen evenals door de leden van het Bureau en ons notaris, welke bijlage zal overgeschreven worden per uittreksel op de betrokken hypotheekkantoren.

Titel B.

Wijziging van de datum van de gewone algemene vergadering.

De algemene vergadering beslist om de datum van de gewone algemene vergadering van aandeelhouders te wijzigen, om haar voortaan te la-ten plaatsvinden op de tweede woensdag van de maand mei, om 15u30, en dit, vanaf de algemene vergadering die zal plaatsvinden in 2013, en die zich zal uitspreken over de jaarrekeningen vastgesteld op 31 december 2012

Titel C.

Andere wijzigingen van de statuten,

De vergadering beslist om aan de statuten de volgende wijzigingen aan te brengen:

1.Artikel 6.1. Rekening houdend met enerzijds de omzetting van geprivilegieerde aandelen dat plaats heeft gevonden ingevolge een akte opgesteld door ondergetekende notaris Marcelis op 8 oktober 2012 en anderzijds de definitieve realisatie van de fusies, voorwerp van Titel A, de tekst van Artikel 6.1. van de statuten, te vervangen door de volgende: "Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgelegd op negenhonderd zeventien miljoen negenenzeventig duizend vijfenveertig euro elf cent (¬ 917.079.045,11-) en is verdeeld over zeventien miljoen honderd dertien duizend driehonderd tweeëntwintig (17.113.322) volledig volgestorte Aandelen die er elk een gelijk deel van vertegenwoordigen, namelijk zestien miljoen vier-honderd drieëntwintig duizend zevenhonderd zesenze-ventig (16,423.776) Gewone Aandelen, driehonderd vijfennegentig duizend honderd achtennegentig' (395.198) Bevoorrechte Aandelen "Pl" en tweehonderd vierennegentig duizend driehonderd achtenveertig (294.348) Bevoorrechte Aandelen "P2",

2.Artikel 19 : Rekening houdend met de aanneming van de wijziging van de datum van de gewone algemene vergadering, voorwerp van Titel B, de tekst van de eerste alinea van dit artikel, te vervangen door de volgende: "De jaarlijkse algemene vergadering komt samen op de tweede woensdag van de maand mei om vijftien uur dertig minuten."

Titel D.

Benoeming van een nieuwe bestuurder.

De algemene vergadering beslist om een nieuwe bestuurder de benoemen en de Heer HELLEMANS Marc (Nationaal nummer 730330-439-21), gedomicilieerd Helman de Grimberghelaan, 15, te 1850 Grimbergen tot deze functie te aanvaarden, waarvan het mandaat een einde zal nemen onmiddellijk na de algemene vergadering die zal plaatsvinden in 2016, en die zich zal uitspreken over de jaarrekeningen vastgesteld op 31 decem ber2015.

Titel E

Goedkeuring van de clausules inzake verandering van controle.

De vergadering keurt het voorstel van de raad van bestuur goed, overeenkomstig artikel 556 van het Wetboek van Vennootschappen, dat stelt dat enkel de algemene vergadering rechten aan derden kan toekennen, die een invloed hebben op het ver-mogen van de Vennootschap dan wel een schuld of een verbintenis ten hare laste doet ontstaan, wanneer de uitoefening van deze rechten afhankelijk is van het uitbrengen van een openbaar overnamebod op de aandelen van de Vennootschap of van een verandering van de controle die op haar wordt uitgeoefend, en beslist bijgevolg:

1) elke clausule van verandering van controle vernield in elke kredietovereenkomst of in de uitgiftevoorwaarden van schuldvorderingen of maatschappelijke titels, overeengekomen door de Vennootschap tussen 27 april 2012 en de datum van onderhavige algemene vergadering, goed te keuren en voor zover als nodig te bekrachtigen, en;

2) om gezegde raad van bestuur te machtigen over te gaan tot de publiciteitsmaatregelen voorzien door artikel 556 van gezegd Wetboek ;

3) de betrokken clausules betreffen, de clausules van verandering van controle aangaande

- de private belegging « private placement » afgesloten op 7 augustus 2012 voor een bedrag van honderd

miljoen euro (¬ 100.000.000,00-) met eind-datum in 2020 ;

- de private belegging « private placement » afgesloten op 23 oktober 2012 voor een bedrag van veertig

miljoen euro (¬ 40.000.000,00-) met eindda-tum in 2020.

Deze clausules voorzien dat een verandering van controle op het niveau van COFINIMMO tot een

terugbetaling van de geleende bedragen zou kunnen lijden.

In de hypothese dat de clausule van wijziging van controle niet goedgekeurd zou worden door de algemene

vergadering, uiterlijk op 31 mei 2013, zal de netto marge met 50bps punten verhoogd worden.

Titel F.

Uitvoeringsbevoegdheden

VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL.

(getekend) Louis-Philippe Marcelis

Tegelijkertijd neergelegd :

- Uitgifte van de vergardering niet in getale

- Uitgifte : (liste de présence + volmachten, fusievoorstel IMMOPOL DENDERMONDE, fusievoorstel KOSALISE, fusievoorstel PARKS1DE INVEST, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap IMMOPOL DENDERMONDE, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap KOSALISE, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap PARKS1DE INVEST, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap IMMOPOL DENDERMONDE, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap KOSALISE, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap PARKS1DE INVEST)

- gecoordineerde statuten

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

25/10/2012 : BL458014
06/09/2012
ÿþ l i : r`~~;~C rnod worg 11.1

~ ~. In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

GriI2 er pInn

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

5taatsblat

n *iaisosse*



BAL

r

Bf jingeil bij"liëï Bélgisch Sfààt"sblád = d67iil/2üTi - Annexes du 1Vlóniteur belge

---------

Ondernep iingsnr : 0426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - OPENBARE VASTGOEDBEVAK NAAR BELGISCH RECHT

Zetel : WOLUWEDAL 58 TE 1200 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp akte : NEERLEGGING VAN EEN FUSIEVOORSTEL DOOR OVERNAME

Neerlegging van een voorstel tot fusie door overname op 28 augustus 2012, opgesteld overeenkomstig artikel 693 van het Wetboek van Vennootschappen door de raden van bestuur van de overnemende vennootschap Cofinimmo, openbare vastgoedbevak naar Belgisch recht (hierna "Cofinimmo°), met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Woluwedal 58, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0 426.184.049 en ingeschreven onder het BTW-nummer BE 426.184.049 en van de over te nemen vennootschap PARKSIDE INVEST, naamloze vennootschap met maatschappelijke zetel Woluwedal, 58, te 1200 Brussel, ingeschreven in het rechtspersonenregister Brussel onder het nummer 0845.261.958 ingeschreven onder het BTW-nummer BE 845.261.951.

De integrale tekst van het fusievoorstel is beschikbaar op de internetsite van COFINIMMO, onder de link http://www.cofinimmo.beMvestor-relations--media/shareholders'-meetings.aspx en eveneens op de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel.

Hierna volgt een uittreksel :

Informatie over de ondernemingen die bij de fusie betrokken zijn :

Overnemende vennootschap : de naamloze vennootschap Cofinimmo, openbare vastgoedbevak naar Belgisch recht (hierna "Cofinimmo°), met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Woluwedal 58. Cofinimmo is ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0 426.184.049 en ingeschreven onder het BTW-nummer BE 426.184.049.

Over te nemen vennootschap : de naamloze vennootschap PARKSIDE INVEST, met maatschappelijke zetel Woluwedal, 58, te 1200 Brussel. PARKSIDE INVEST is ingeschreven in het rechtspersonenregister Brussel onder het nummer 0845.261.958 ingeschreven onder het BTW-nummer BE 845.261.951.

1. BESCHRIJVING VAN DE GEPLANDE FUSIE

De voorgestelde fusie is een fusie door overname waarmee, indien dit fusievoorstel geldig wordt goedgekeurd door de buitengewone algemene vergaderingen van de 2. betreffende vennootschappen, van rechtswege en gelijktijdig, overeenkomstig de artikelen 671 en volgende van het Wetboek Vennootschappen,

-de totaliteit van het actief en passief vermogen van PARKSIDE INVEST wordt overgedragen aan Cofinimmo;

-ten gevolge van een ontbinding zonder vereffening van de overgenomen PARKSIDE INVEST;

-door middel van toekenning van gewone aandelen van de overnemende vennootschap Cofinimmo aan de aandeelhouders van de overgenomen PARKSIDE INVEST, zonder in contanten zodat opgeld de fusie bijgevolg uitsluitend met aandeelhoudersrechten wordt gefinancierd.

2. Het aan COFINIMMO overgedragen vermogen :

De totaliteit van het vermogen van PARKSIDE INVEST, activa en passiva, wordt overgedragen aan de naamloze vennootschap Cofinimmo, meer bepaald een gebouw gelegen te 1020 Brussel, Generaal De Ceunincklaan 75, 18de afdeling, gekadastreerd sectie A nummer 3/Z/72 met een oppervlakte van zeventien aren eenenvijftig centiaren (17a 51 ca) en deel sectie A nummer 3/Y/73 met een oppervlakte van vijf aren achtenzeventig centiaren (5a 87ca).

3, Datum vanaf wanneer de verrichtingen van Parkside Invest boekhoudkundig geacht worden verricht te zijn voor rekening van Cofinimmo

Er wordt voorgesteld om de overdracht van de activa en passiva van PARKSIDE INVEST, die het resultaat is van de fusie, in de rekeningen van de overnemende vennootschap te laten gebeuren zonder terugwerkende kracht.

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Alle operaties die vanaf 9 oktober 2012 of, in voorkomend geval vanaf de datum van de tweede buitengewone algemene vergadering, die in principe zal gehouden worden op 26 oktober 2012, verricht zijn door PARKSIDE INVEST zullen boekhoudkundig worden geacht verricht te zijn voor rekening van Cofinimmo.

4. Ruilverhouding

Er wordt voorgesteld om de ruilverhouding vast te leggen op basis van (i) de vastgelegde intrinsieke waarde op 30 juni 2012 en (ii) de gemiddelde beurskoers van het Cofinimmo-aandeel tijdens dertig dagen die onmiddellijk voorafgaan aan 28/8/2012, de datum van neerlegging van dit fusievoorstel (dit gemiddelde is dus dat van de slotnoteringen van de gewone aandelen "Cofinimmo" op Euronext Brussels voor elke noteringsdag tussen de periode van 29 juli 2012 tot en met 27 augustus 2012)

Voor de berekening van de ruilverhouding, op basis van de hierboven vermelde principes en elementen uiteengezet in het fusievoorstel, wordt overeengekomen de waarde van het PARKSIDE INVEST  aandeel vast te leggen op 127,19 euro en de waarde van het COFINIMMO-aandeel op 89,09

Op basis van de hierboven vernielde berekeningen, wordt de ruilverhouding vastgelegd op 1,43 gewone aandelen Cofinimmo voor 1 aandeel PARKSIDE INVEST zodanig dat wordt voorgesteld om 166.256 nieuwe gewone aandelen zonder vermelding van de nominale waarde uit te geven tegen 116.455 aandelen van PARKSIDE INVEST (op 116.475) in handen van de andere aandeelhouder van PARKSIDE INVEST, te weten de Naamloze Vennootschap LEOPOLD SQUARE, op het ogenblik van de fusie.

5. Materiele levering van de nieuwe gewone aandelen

De door Cofinimmo nieuw uitgegeven aandelen bij de fusie zijn gewone aandelen. Deze aandelen zijn nominatief.

Ze worden ingeschreven op naam van de andere aandeelhouder van PARKSIDE INVEST dan COFINIMMO, te weten de naamloze vennootschap LEOPOLD SQUARE, tegen de materiële afgifte van haar aandelen op naam van PARKSIDE INVEST. Deze effecten worden vervolgens ingetrokken. De ruil gebeurt op de zetel van Cofinimmo. Cofinimmo zal de notering op Euronext Brussels van de effecten aanvragen zodra de effecten uitgegeven zijn.

6. Winstdeelname  rechten die verzekerd zijn aan de houders van aandelen

De nieuwe gewone aandelen die de vennootschap Cofinimmo bij de fusie uitgeeft ten gunste van de aandeelhouder van PARKSIDE INVEST te weten de Naalmoze Vennootschap LEOPOLD SQUARE genieten van dezelfde rechten als de bestaande gewone aandelen van Cofinimmo. Zij zijn vanaf hun creatie onderworpen aan alle bepalingen van de statuten van Cofinimmo en zijn vanaf 1 januari 2012 resuitaatgerechtigd (eerste dividend betaalbaar in 2013).

7. Speciale emolumenten van de commissaris

De speciale emolumenten van de Commissaris die zowel handelt voor rekening van Cofinimmo als van PARKSIDE INVEST voor het opstellen van het schriftelijk verslag over het fusievoorstel en voor hun bijkomende activiteiten in het kader van de fusie, bedragen 2.500 EUR.

8. Speciale voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de betrokken ondernemingen Er wordt geen enkel speciaal voordeel toegekend aan de bestuurders van de overgenomen vennootschap, noch aan de bestuurders van de overnemende vennootschap.

9. Voorwaarden

Deze fusie is onderhavig aan de realisatie van de volgende voorwaarden:

*de goedkeuring door de buitengewone algemene vergadering van PARKSIDE INVEST van de fusie en van de gegeven evaluatie van de inbreng. Deze vergadering moet bovendien als overgenomen vennootschap beslissen over de fusie door overname,

*de goedkeuring van de fusie door de buitengewone algemene vergadering van Cofinimmo en van de gegeven evaluatie van de inbreng. Deze vergadering moet als overnemende vennootschap beslissen over de fusie door overname;

.de realisatie van alle formaliteiten inzake het beheer van vervuilde gronden,

*de goedkeuring door de FSMA van de statutaire wijzigingen resulterend uit de fusie-operaties.

Hun realisatie wordt vermeld in de notulen van de laatste algemene vergadering die wordt bijeengeroepen. 10, Wijziging van de statuten van de overnemende vennootschap

Indien de geplande fusie wordt uitgevoerd, moeten de wijzigingen die voortvloeien uit de fusie in de statuten van Cofinimmo worden aangebracht. Er zal aan de algemene vergadering van aandeelhouders van Cofinimmo worden voorgesteld om over te gaan tot een kapitaalsverhoging via de emissie van nieuwe gewone aandelen bij de fusie.

10. Fiscaal stelsel

De geplande fusie zal niet onderworpen zijn aan het stelsel van de belastingneutraliteit voorzien in artikel

211 van het WIB 92, door toepassing van de uitzondering bedoeld in de tweede paragraaf  3° van dit artikel

211 van het WIB 92.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

Samen neergelegd het fusievoorstel

Voor-

behoudeQ

aan,het

Bèlgisch

Staatsblad

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

06/09/2012 : BL458014
06/09/2012
ÿþ Mod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Voor- lI1l Hill 1I III 11111 1H11 ll 111111

behouden <iaisi000*

aan het

Belgisch

5taatsblac





2 8 AOUT 2412

EI~ ,~ , ,.., . ~~ +i; ~~~~~~

Griffie

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Ondernerningsnr 0426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - OPENBARE VASTGOEDBEVAK NAAR BELGISCH RECHT

Zetel : WOLUWEDAL 58 TE 1200 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp akte : NEERLEGGING VAN EEN FUSIEVOORSTEL DOOR OVERNAME

Neerlegging van een voorstel tot fusie door overname op 28 augustus 2012, opgesteld overeenkomstig artikel 693 van het Wetboek van Vennootschappen door de raden van bestuur van de overnemende vennootschap Cofinimmo, openbare vastgoedbevak naar Belgisch recht (hierna "Cofinimmo"), met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Woluwedal 58, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0 426.184.049 en ingeschreven onder het BTW-nummer BE 426.184.049" en van de over te nemen vennootschap 1MMOPOL DENDERMONDE, naamloze vennootschap met maatschappelijke zetel Woluwedal, 58, te 1200 Brussel, ingeschreven in het rechtspersonenregister Brussel onder het nummer 0845.261.958 ingeschreven onder het BTW-nummer BE 845.261.958.

De integrale tekst van het fusievoorstel is beschikbaar op de internetsite van COFIN1MMO, onder de link http://www.cofinimmo.be/investor-relations--media/shareholders'-meetings.aspx en eveneens op de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel.

Hierna volgt een uittreksel :

Informatie over de ondernemingen die bij de fusie betrokken zijn

Overnemende vennootschap : de naamloze vennootschap Cofinimmo, openbare vastgoedbevak naar Belgisch recht (hierna "Cofinimmo"), met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Woluwedal 58. Cofinimmo is ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0 845.261,958 en ingeschreven onder het BTW-nummer BE 845.261.958.

Over te nemen vennootschap : de naamloze vennootschap IMMOPOL DENDERMONDE, met maatschappelijke zetel Woluwedal, 58, te 1200 Brussel, IMMOPOL DENDERMONDE is ingeschreven ln het rechtspersonenregister Brussel onder het nummer 0845.261.958 ingeschreven onder het BTW-nummer BE 845.261.958

1. BESCHRIJVING VAN DE GEPLANDE FUSIE

De voorgestelde fusie is een fusie door overname waarmee, indien dit fusievoorstel geldig wordt goedgekeurd door de buitengewone algemene vergaderingen van de 2 betreffende vennootschappen, van rechtswege en gelijktijdig, overeenkomstig de artikelen 671 en volgende van het Wetboek Vennootschappen,

-de totaliteit van het actief en passief vermogen van IMMOPOL DENDERMONDE wordt overgedragen aan Cofinimmo;

-ten gevolge van een ontbinding zonder vereffening van de overgenomen IMMOPOL DENDERMONDE;

-door middel van toekenning van gewone aandelen van de overnemende vennootschap Cofinimmo aan de aandeelhouders van de overgenomen IMMOPOL DENDERMONDE, zonder in contanten zodat opgeld de fusie bijgevolg uitsluitend met aandeelhoudersrechten wordt gefinancierd.

2. Het aan COFINIMMO overgedragen vermogen

De totaliteit van het vermogen van 1MMOPOL DENDERMONDE, activa en passiva, wordt overgedragen aan

de naamloze vennootschap Cofinimmo, meer bepaald

DENDERMONDE -3 afdeling (voorheen ST-GILLIS )

Een gebouw (politiecommissariaat) op en met terrein gelegen te 9200 Dendermonde, Kroonveldlaan 30,

perceel gekadastreerd of gekadastreerd geweest als weiland, sectie A nummer 150 C met een totale

oppervlakte volgens kadaster van één hectare achtenveertig aren drieënvijftig centiaren (1 ha 48 a 53 ca).

3. Datum vanaf wanneer de verrichtingen van IMMOPOL DENDERMONDE boekhoudkundig geacht worden verricht te zijn voor rekening van Cofinimmo

---------------

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

Er wordt voorgesteld om de overdracht van de activa en passiva van IMMOPOL DENDERMONDE, die het resultaat is van de fusie, in de rekeningen van de overnemende vennootschap te laten gebeuren zonder terugwerkende kracht.

Alle operaties die vanaf 9 oktober 2012 of, in voorkomend geval vanaf de datum van de tweede buitengewone algemene vergadering, die in principe zai gehouden worden op 26 oktober 2012, verricht zijn door IMMOPOL DENDERMONDE zullen boekhoudkundig worden geacht verricht te zijn voor rekening van Cofinimmo.

4, Ruilverhouding

Er wordt voorgesteld om de ruilverhouding vast te leggen op basis van (i) de vastgelegde intrinsieke waarde op 30 juni 2012 en (ii) de gemiddelde beurskoers van het Cofinimmo-aandeel tijdens dertig dagen die onmiddellijk voorafgaan aan 28/8/2012, de datum van neerlegging van dit fusievoorstel (dit gemiddelde is dus dat van de slotnoteringen van de gewone aandelen "Cofinimmo" op Euronext Brussels voor elke noteringsdag tussen de periode van 29 juli 2012 tot en met 27 augustus 2012)

Voor de berekening van de ruilverhouding, op basis van de hierboven vermelde principes en elementen uiteengezet in het fusievoorstel, wordt overeengekomen de waarde van het IMMOPOL DENDERMONDE  aandeel vast te leggen op 79,59 euro en de waarde van het COF1NIMMO-aandeel op 89,09

Op basis van de hierboven vermelde berekeningen, wordt de ruilverhouding vastgelegd op 0,89 gewone aandelen Cofinimmo voor 1 aandeel IMMOPOL DENDERMONDE zodanig dat wordt voorgesteld om 204.604 nieuwe gewone aandelen zonder vermelding van de nominale waarde uit te geven tegen 229.028 aandelen van IMMOPOL DENDERMONDE (op 229.048) in handen van de andere aandeelhouder van IMMOPOL DENDERMONDE, te weten de Naamloze Vennootschap LEOPOLD SQUARE, op het ogenblik van de fusie.

5. Materiele levering van de nieuwe gewone aandelen

De door Cofinimmo nieuw uitgegeven aandelen bij de fusie zijn gewone aandelen. Deze aandelen zijn nominatief.

Ze worden ingeschreven op naam van de andere aandeelhouder van IMMOPOL DENDERMONDE dan COFINIMMO, te weten de naamloze vennootschap LEOPOLD SQUARE, tegen de materiële afgifte van haar aandelen op naam van IMMOPOL DENDERMONDE. Deze effecten worden vervolgens ingetrokken. De ruil gebeurt op de zetel van Cofinimmo. Cofinimmo zal de notering op Euronext Brussels van de effecten aanvragen zodra de effecten uitgegeven zijn.

6. Winstdeelname  rechten die verzekerd zijn aan de houders van aandelen

De nieuwe gewone aandelen die de vennootschap Cofinimmo bij de fusie uitgeeft ten gunste van de aandeelhouder van IMMOPOL. DENDERMONDE te weten de Naalmoze Vennootschap LEOPOLD SQUARE genieten van dezelfde rechten als de bestaande gewone aandelen van Cofinimmo. Zij zijn vanaf hun creatie onderworpen aan alle bepalingen van de statuten van Cofinimmo en zijn vanaf 1 januari 2012 resultaatgerechtigd (eerste dividend betaalbaar in 2013).

7. Speciale emolumenten van de commissaris

De speciale emolumenten van de Commissaris die zowel handelt voor rekening van Cofinimmo als van IMMOPOL DENDERMONDE voor het opstellen van het schriftelijk verslag over het fusievoorstel en voor hun bijkomende activiteiten in het kader van de fusie, bedragen 2.500 EUR.

8. Speciale voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de betrokken ondernemingen Er wordt geen enkel speciaal voordeel toegekend aan de bestuurders van de overgenomen vennootschap, noch aan de bestuurders van de overnemende vennootschap.

9. Voorwaarden

Deze fusie is onderhavig aan de realisatie van de volgende voorwaarden:

" de goedkeuring door de buitengewone algemene vergadering van IMMOPOL DENDERMONDE van de fusie en van de gegeven evaluatie van de inbreng. Deze vergadering moet bovendien als overgenomen vennootschap beslissen over de fusie door overname,

" de goedkeuring van de fusie door de buitengewone algemene vergadering van Cofinimmo en van de gegeven evaluatie van de inbreng. Deze vergadering moet als overnemende vennootschap beslissen over de fusie door overname;

" de realisatie van alle formaliteiten inzake het beheer van vervuilde gronden;

" de goedkeuring door de FSMA van de statutaire wijzigingen resulterend uit de fusie-operaties. Hun realisatie wordt vermeld in de notulen van de laatste algemene vergadering die wordt bijeengeroepen,

10. Wijziging van de statuten van de overnemende vennootschap

Indien de geplande fusie wordt uitgevoerd, moeten de wijzigingen die voortvloeien uit de fusie in de statuten

van Cofinirnmo worden aangebracht. Er zal aan de algemene vergadering van aandeelhouders van Cofinimmo

worden voorgesteld om over te gaan tot een kapitaalsverhoging via de emissie van nieuwe gewone aandelen bij

de fusie,

10. Fiscaal stelsel

De geplande fusie zal niet onderworpen zijn aan het stelsel van de belastingneutraliteit voorzien in artikel

211 van het WIB 92, door toepassing van de uitzondering bedoeld in de tweede paragraaf  3° van dit artikel

211 van het WIB 92.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

Samen neergelegd het fusievoorstel

Op de laatste blz. van Luik 8 vermelden : Recto . Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso . Naam en handtekening

06/09/2012 : BL458014
06/09/2012 : BL458014
06/09/2012
ÿþ Mod Word 11,1

In de bijsagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

,-iL;.ï' f 2012

BRUSSEL

Griffie

Voor-behoude aan het Belgisch 5taatsbla

+12151005'

'Ondernemingsnr : 0426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - OPENBARE VASTGOEDBEVAK NAAR BELGISCH RECHT

Zetel : WOLUWEDAL 58 TE 1200 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp akte : NEERLEGGING VAN EEN FUSIEVOORSTEL DOOR OVERNAME

Neerlegging van een voorstel tot fusie door overname op 28 augustus 2012, opgesteld overeenkomstig artikel 693 van het Wetboek van Vennootschappen door de raden van bestuur van de overnemende vennootschap Cofinimmo, openbare vastgoedbevak naar Belgisch recht (hierna "Cofinimmo"), met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Woluwedal 58, ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0 426.184.049 en ingeschreven onder het BTW-nummer BE 426.184.049 en van de over te nemen vennootschap KOSALISE, naamloze, vennootschap niet maatschappelijke zetel Woluwedal, 58, te 1200 Brussel, ingeschreven in het rechtspersonenregister Brussel onder het nummer 0467.054.604 ingeschreven onder het BTW-nummer BE 467.054.604.

De integrale tekst van het fusievoorstel is beschikbaar op de internetsiite van COFINIMMO, onder de link http://www.cofinimmo.befinvestor-relations--media/shareholders'-meetings.aspx en eveneens op de griffie van de Rechtbank van Koophandel te Brussel,

Hierna volgt een uittreksel :

Informatie over de ondernemingen die bij de fusie betrokken zijn :

Overnemende vennootschap : de naamloze vennootschap Cofinimmo, openbare vastgoedbevak naar Belgisch recht (hierna "Cofinimmo"), met maatschappelijke zetel te 1200 Brussel, Woluwedal 58. Cofinimmo is ingeschreven in het rechtspersonenregister (Brussel) onder het nummer 0 426.184.049 en ingeschreven onder het BTW-nummer BE 4261 84.049.

Over te nemen vennootschap : de naamloze vennootschap KOSALISE, met maatschappelijke zetel Woluwedal, 58, te 1200 Brussel. KOSALISE is ingeschreven in het rechtspersonenregister Brussel onder het nummer 0467.054.604 ingeschreven onder het BTW-nummer BE 467.054.604.

1. BESCHRIJVING VAN DE GEPLANDE FUSIE

De voorgestelde fusie is een fusie door overname waarmee, indien dit fusievoorstel geldig wordt goedgekeurd door de buitengewone algemene vergaderingen van de 2 betreffende vennootschappen, van rechtswege en gelijktijdig, overeenkomstig de artikelen 671 en volgende van het Wetboek Vennootschappen,

-de totaliteit van het actief en passief vermogen van KOSALISE wordt overgedragen aan Cofinimmo;

-ten gevolge van een ontbinding zonder vereffening van de overgenomen KOSALISE;

-door middel van toekenning van gewone aandelen van de overnemende vennootschap Cofinimmo aan de aandeelhouders van de overgenomen KOSAL1SE, zonder in contanten zodat opgeld de fusie bijgevolg uitsluitend met aandeelhoudersrechten wordt gefinancierd.

2, Het aan COFINIMMO overgedragen vermogen

De totaliteit van het vermogen van KOSALiSE, activa en passiva, wordt overgedragen aan de naamloze vennootschap Cofinimmo, meer bepaald

GEMEENTE UKKEL (zesde afdeling)

1°) Een rusthuis met aile aanhorigheden, gelegen te 1180 Ukkel, Beeckmanstraat 26, gekadastreerd volgens uittreksel en volgens titel sectie A, nummer 183 T 64 met een oppervlakte van achttien aren tweeëndertig centiaren (18a 32ca), sectie A deel van nummer 183 E 61 met een inhoud van achttien aren negenenveertig centiaren (18a 49ca) ;

2°) Een bouwgrond gelegen te Arsembergsesteenweg, gekadastreerd volgens recent uittreksel en volgens titel sectie A, nummer 183 D 44 met een oppervlakte van twee aren tachtig centiaren (02e 80ca).

3. Datum vanaf wanneer de verrichtingen van KOSALISE boekhoudkundig geacht worden verricht te zijn voor rekening van Cofinimmo

1

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Staatsblaif -O67 J9721 n - Annexes du Mnilteur belge

Bijlagenbij 7iël"Bëlgisc~i

-Er wordt voorgesteld om de overdracht van de activa en passiva van KOSALISE, die hetrestiltaat is van de fusie, in de rekeningen van de overnemende vennootschap te laten gebeuren zonder terugwerkende kracht.

Alle operaties die vanaf 9 oktober 2012 of, in voorkomend geval vanaf de datum van de tweede buitengewone algemene vergadering, die in principe zal gehouden worden op 26 oktober 2012, verricht zijn door KOSALISE zullen boekhoudkundig worden geacht verricht te zijn voor rekening van Cofinimmo.

4. Ruilverhouding

Er wordt voorgesteld om de ruilverhouding vast te leggen op basis van (i) de vastgelegde intrinsieke waarde op 30 juni 2012 en (ii) de gemiddelde beurskoers van het Cofinimmo-aandeel tijdens dertig dagen die onmiddellijk voorafgaan aan 28/8/2012, de datum van neerlegging van dit fusievoorstel (dit gemiddelde is dus dat van de slotnoteringen van de gewone aandelen "Cofinimmo" op Euronext Brussels voor elke noteringsdag tussen de periode van 29 juli 2012 tot en met 27 augustus 2012)

Voor de berekening van de ruilverhouding, op basis van de hierboven vermelde principes en elementen uiteengezet in het fusievoorstel, wordt overeengekomen de waarde van het KOSALISE  aandeel vast te leggen op 708,05 euro en de waarde van het COFINIMMO-aandeel op 89,09

Op basis van de hierboven vermelde berekeningen, wordt de ruilverhouding vastgelegd op 7,95 gewone aandelen Cofinimmo voor 1 aandeel KOSALISE zodanig dat wordt voorgesteld om 63.222 nieuwe gewone aandelen zonder vermelding van de nominale waarde uit te geven tegen 7.955 aandelen van KOSALISE (op 7,960) in handen van de andere aandeelhouder van KOSALISE, te weten de Naamloze Vennootschap LEOPOLD SQUARE, op het ogenblik van de fusie.

5. Materiele levering van de nieuwe gewone aandelen

De door Cofinimmo nieuw uitgegeven aandelen bij de fusie zijn gewone aandelen. Deze aandelen zijn nominatief.

Ze worden ingeschreven op naam van de andere aandeelhouder van KOSALISE dan COFINIMMO, te weten de naamloze vennootschap LEOPOLD SQUARE, tegen de materiële afgifte van haar aandelen op naam van KOSALISE. Deze effecten worden vervolgens ingetrokken. De ruil gebeurt op de zetel van Cofinimmo. Cofinimmo zal de notering op Euronext Brussels van de effecten aanvragen zodra de effecten uitgegeven zijn.

6, Winstdeelname -- rechten die verzekerd zijn aan de houders van aandelen

De nieuwe gewone aandelen die de vennootschap Cofinimmo bij de fusie uitgeeft ten gunste van de aandeelhouder van KOSALISE te weten de Naalmoze Vennootschap LEOPOLD SQUARE genieten van dezelfde rechten als de bestaande gewone aandelen van Cofinimmo. Zij zijn vanaf hun creatie onderworpen aan alle bepalingen van de statuten van Cofinimmo en zijn vanaf 1 januari 2012 resultaatgerechtigd (eerste dividend betaalbaar in 2013).

7. Speciale emolumenten van de commissaris

De speciale emolumenten van de Commissaris die zowel handelt voor rekening van Cofinimmo als van KOSALISE voor het opstellen van het schriftelijk verslag over het fusievoorstel en voor hun bijkomende activiteiten in het kader van de fusie, bedragen 2.500 EUR.

8. Speciale voordelen toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de betrokken ondernemingen Er wordt geen enkel speciaal voordeel toegekend aan de bestuurders van de overgenomen vennootschap, noch aan de bestuurders van de overnemende vennootschap.

9. Voorwaarden

Deze fusie is onderhavig aan de realisatie van de volgende voorwaarden:

*de goedkeuring door de buitengewone algemene vergadering van KOSALiSE van de fusie en van de gegeven evaluatie van de inbreng. Deze vergadering moet bovendien als overgenomen vennootschap beslissen over de fusie door overname,

.de goedkeuring van de fusie door de buitengewone algemene vergadering van Cofinimmo en van de gegeven evaluatie van de inbreng. Deze vergadering moet als overnemende vennootschap beslissen over de fusie door overname;

" de realisatie van alle formaliteiten inzake het beheer van vervuilde gronden;

" de goedkeuring door de FSMA van de statutaire wijzigingen resulterend uit de fusie-operaties. Hun realisatie wordt vermeld in de notulen van de laatste algemene vergadering die wordt bijeengeroepen.

10. Wijziging van de statuten van de overnemende vennootschap

Indien de geplande fusie wordt uitgevoerd, moeten de wijzigingen die voortvloeien uit de fusie in de statuten

van Cofinimmo worden aangebracht. Er zal aan de algemene vergadering van aandeelhouders van Cofinimmo

worden voorgesteld om over te gaan tot een kapitaalsverhoging via de emissie van nieuwe gewone aandelen bij

de fusie.

10. Fiscaal stelsel

Re geplande fusie zal niet onderworpen zijn aan het stelsel van de belastingneutraliteit voorzien in artikel

211 van het WIB 92, door toepassing van de uitzondering bedoeld in de tweede paragraaf -. 3° van dit artikel

211 van het WIB 92.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

Samen neergelegd het fusievoorstel

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Voor-

behouden

aart het

Belgisch

Staatsblad

14/08/2012 : BL458014
21/06/2012 : BL458014
13/06/2012 : BL458014
12/06/2012 : BL458014
12/06/2012 : ME. - GECONSOLIDEERDE REKENING 31.12.2011, GGK 27.04.2012, NGL 30.05.2012 12134-0024-212
11/06/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 27.04.2012, NGL 31.05.2012 12134-0029-192
11/06/2012 : BL458014
01/06/2012
ÿþ Nlodwovf 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0426.184.049 Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort)

*iaosea~a*

Vc behc

aat

Belt Staa

INI

Meer*,

22 MEÎ-2o12

Griffie

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - OPENBARE

VASTGOEDBELEGGINGSVENNOOTSCHAP MET VAST KAPITAAL NAAR BELGISCH RECHT

Zetel : 1200 BRUSSEL WOLUWEDAL 58

(volledig adres)

Onderwerp akte : NEERLEGGING VAN EEN PROCES-VERBAAL VAN DE GEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN 27 APRIL 2012 HOUDENDE GOEDKEURING VAN DE CLAUSULE VAN CONTROLEWIJZIGING DIE VOORKOMEN IN ELKE KREDIETOVEREENKOMST DIE DOOR DE VENNOOTSCHAP TUSSEN 27 DECEMBER 2011 EN 27 APRIL 2012 WERD OVEREENGEKOMEN REGELT TER UITVOERING VAN ARTIKEL 556 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

01/06/2012 : BL458014
24/05/2012 : BL458014
24/05/2012
ÿþ Mal 21

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Gi griU áse.~

1

Griffie

*12093663*

Voc behoi aan 1 Beigi Staats

Ondernemtngsnr 0.426.184.049

Benaming

(volut) , COFINIMMO

Rechtsvorm NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : WOLUWEDAL 58 - 1200 BRUSSEL

Onderwerp akte : Gewone Algemene Vergadering van 27 april 2012 - hernieuwing van bestuurdersmandaten

9. Hernieuwing van de bestuurdersmandaten

De algemene vergadering neemt kennis van het ontslag als bestuurder van de heer Serge Fautré met ingang van 22 maart 2012.

a)De algemene vergadering beslist om het mandaat als bestuurder van de heer Jean-Edouard Carbonnelle met onmiddellijke ingang te hernieuwen, tot aan het einde van de gewone algemene vergadering van 2016.

c) De algemene vergadering beslist om het mandaat als onafhankelijk bestuurder in de zin van art 526 Wetboek Vennootschappen van de heer Gaétan Hannecart met onmiddellijke ingang te hernieuwen, tot aan het einde van de gewone algemene vergadering van 2016.

d) De algemene vergadering beslist om het mandaat als onafhankelijk bestuurder in de zin van art 526 Wetboek Vennootschappen van de heer Baudouin Velge met onmiddellijke ingang te hernieuwen, tot aan het einde van de gewone algemene vergadering van 2016.

e) De algemene vergadering beslist om het mandaat als onafhankelijk bestuurder in de zin van art 526 Wetboek Vennootschappen van de heer Xavier de Walque met onmiddellijke ingang te hernieuwen, tot aan het einde van de gewone algemene vergadering van 2016.

Françoise Roels Jean-Edouard carbonnelle

Bestuurder Bestuurder



Op de laatste blz van Luik B vermelden Recto Naam en koedar g e+e van cie instrumenterende notaris hetzij van de perso(o)nten)

bevoegd de rechh,persoon ton aanzien van derden ie vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekanrnu

14/05/2012 : BL458014
10/05/2012
ÿþA4ad Ward 11.1

:Lot I In de bijiagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0426.184.049

Benaming

(voluit) ; COFINIMMO

(verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : WOLUWEDAL, 58 TE 1200 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp akte : DELEGATIE VAN BEVOEGDHEDEN

IS SAMENGEKOMEN HET DIRECTIECOMITE VAN "COFINIMMO", naamloze vennootschap, Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht, met zetel van de vennootschap te Sint-Lambrechts-Woluwe (B- 1200 Brussel), Woluwedal, 58 - Ondernemingsnummer BTW BE (0) 426 184 049 -- RPR Brussel (vennootschap opgericht krachtens akte verleden voor nvoor Meester André NERINCX, Notaris te Brussel, op negenentwintig december negentienhonderd drieëntachtig, gepubliceerd bij uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zevenentwintig januari negentienhonderd vierentachtig on-der het nummer 891-11) door Meester Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris, te Brussel, op 27 DECEMBER 2011, waaruit blijkt dat volgende beslissingen genomen werden

Het Directiecomité verzoekt ondergetekende Notaris de volgende be-slissingen die na beraadslagingen werden aangenomen authentiek vast te stel-len, met het oog op het verlenen van een nieuw bevoegdheidsdelegatie die alle vorige bevoegdheidsdelegaties vervangt :

BEVOEGDHEIDSDELEGATIE.

Het Directiecomité beslist met eenparigheid van stemmen en geen af-breuk doende aan de algemene machten van statutaire vertegenwoordiging de volgende bevoegdheidsdelegaties te verlenen en om de lijst van; bepaalde mandatarissen van de Vennootschap als volgt vast te leggen, evenals de omschrij-ving van hun bevoegdheden.

1.SOORTEN AKTEN

1.1 Huurovereenkomsten

Het sluiten van elk huurcontract, zowel in hoedanigheid van verhuurder als van huurder, van alle roerende of onroerende goederen, evenals elke wijziging, verlenging of opzegging ervan, daarin begrepen het verschijnen voor een notaris indien de voorgenomen verrichting bij authentieke akte moet plaatsvinden om er de tegenstelbaarheid ten aanzien van derden te verzekeren door de overschrijving van de notariële, of gewoon indien deze notariële tussenkomst gewenst is. Worden daarbij eveneens bedoeld de met het sluiten van een huur-overeenkomst samenhangende verrichtingen, zoals onder meer, het opstellen van een ingaande of uitgaande plaatsbeschrijving en het ondertekenen van de overeenkomst betreffende het stellen van een. bankwaarborg.

1.2 Werken

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten die betrekking hebben op :

(i)De studie en de verwezenlijking van alle bouw-, renovatie-, verfraaiings-, hernieuwings- en modernisatiewerken, van zowel binnen- als buitendecoratie en, meer algemeen bepaald, alle verrich-tingen die zich rechtstreeks of onrechtstreeks verhouden met wer-ken in de bouwsector;

(ii)De adviesverlening en de bijstand zowel op technisch, als op ad-ministratief of commercieel vlak, voor werken in de bouwsector;

(iii)Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het onderhoud, de herstellings- en onderhoudswerken voor alle soorten onroerende goederen;

(iv)Alle werken betreffende de verdeling van water, gas, elektriciteit, enz.

1.3 Kredieten en zekerheden

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten in het kader van verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan elke vorm van krediet of lening, al dan niet door een zakelijke of persoonlijke zekerheid, onder meer :

(i)elke krediet- of leningsovereenkomst en elk aanbod of aanvaarding ermee verbonden;

(ii)alle memoranda van afspraken, memoranda van verbintenissen, letters of intent, samenvattingen van bepalingen en voorwaardenintentiebrieven, confidentialiteitsovereenkomsten, overeenkomsten tot vergoeding vaj schades exclusiviteitsovereegkomsten1

Op de laatste blz, van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

1hIII IdNlll 111111

" iaoenv*

NONiTEUR I

0 3 -05-

1ELSISCI STA

N

ELGE

012 l'3 FEB 20121

Griffie

ATSBLAD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(iii)elke zakelijke zekerheid (wettelijke of conventionele, algemene of bijzondere), persoonlijke zekerheden (onder meer borgstelling, garanties, patronaatsverklaringen of intentieverklaringen) ten voordele van, of toegekend door de Vennootschap;

(iv)geheel of gedeeltelijke handlichting van de in het punt (iii) hierboven bedoelde zekerheden, ontbindende rechtsvorderingen, over-schrijvingen, inbeslagnemingen, verzet, het ontslaan van de hypotheekbewaarder om ambtshalve inschrijving te nemen, rangafstand, over-schrijving van bevelschriften en beslagen, beletselen, verzaking of indeplaatstelling aan alle zakelijke onroerende, al dan niet bevoorrechte, rech-ten en aan de vordering tot ontbinding evenals alle overeenkomsten met betrekking tot de rang van de zekerheden; en

(v)de opening, bevestiging, benutting, aval, verdiscontering, overdracht van kredieten.

1.41nformatie- en communicatietechnieken

De ondertekening van alle overeenkomsten, akten, brevetten en andere documenten in het kader van de informatie- en communicatietechnologieën, de integratie van deze technologieën in de schoot van de systemen van de Vennootschap, omvattende onder meer de aankoop, onder eender welke vorm, van de producten (logiciëlen, informatica- en electronicamateriaal) en de verhuring van de eraan verbonden diensten,

1.5Human ressources

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan het aanerven, de vorming, het beheer en het ontslag van personeelsleden, evenals elke wijziging, verlenging of ontbinding van de contracten met hen.

1,6Fiscaal Bestuur

Alle akten die tot het fiscaal bestuur van de Vennootschap behoren, on-der meer

(i)De behandeling van de informatieverzoeken van de fiscale overheden, de ondertekening van alle documenten, contracten, verbintenissen of verklaringen met de fiscale administratie op federaal, regionaal, provinciaal en gemeentelijk niveau;

(ii)Het indienen van klachten, rechtsvorderingen, onder meer dagvaarding, beslag, klacht, verzet, beroep, cassatieberoep, afstand van rechtsvar-dering die betrekking hebben op het fiscaal domein.

1.71 n dekkingsverrichtin gen

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten met betrekking tot de indekking in financiële materies, onder meer bij wisselkoersen of rentevoeten, van eender welk type en onder eender welke vorm.

1.8Verrichtingen van fondsenoverdrachten buiten de Cofinimmo-groep

Alle betalingsopdrachten, overschrijvingen, uitgifte en incassering van alle checks en, in algemene zin, alle fondsenoverdrachten aan derden die geen verbonden ondernemingen zijn (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen) of aan personeelsleden, zonder beperking van bedrag.

1.9Verrichtingen van fondsenoverdrachten (i) binnen de Cofinimmo-groep en (ii) buiten de Cofinimmo-groep maar voor een maximaal bedrag van een miljoen euro (¬ 1.000.000,00-)

Alle betalingsorders, overschrijvingen, uitgifte en incassering van alle checks en, in algemene zin, alle fondsenoverdrachten:

(i)aan verbonden ondernemingen (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen) of aan personeelsleden, zonder beperking van bedrag, of

(ii)aan derden die geen verbonden ondernemingen zijn (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen), voor een maximum bedrag van één miljoen euro (¬ 1.000.000,00-).

1.10Verzekeringsverrichtingen

De ondertekening van elke verzekeringspolis, alsook van aile documenten, overeenkomsten (onder meer addenda bij de polis) en akten die verband houden met het sluiten, wijzigen of ontbinden van verzekeringspolissen waarbij de Vennootschap partij is.

2.SOORTEN BEVOEGDHEDEN

2.1 in functie van het voorgenomen soort akte

-De akten bedoeld in punt 1.1 hierboven worden geldig ondertekend door de (Sr) Corporate Legal Officer en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.2 (i) en (ii) hierboven worden geldig ondertekend door de Head of Project Management en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.2 (iii) en (iv) hierboven worden geldig ondertekend door de Head of Quality Management & Interral Audit en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend,

-De akten bedoeld in punt 1.3 hierboven worden geldig ondertekend door de (Sr) Corporate Legal Officer en een persoon van categorie A, geza-menlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.4 hierboven worden geldig ondertekend door de Head of IT & Organisation en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend,

-De akten bedoeld in punt 1.5 hierboven worden geldig ondertekend door de HR & internai Communication Manager en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.6 hierboven worden geldig ondertekend door de Fiscalist en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1A7 hierboven worden geldig ondertekend door (i) per telefoon door de Group Treasurer, alleen handelend of de Head of Corporate Finance & International Development, alleen handelend, of de CFO, alleen handelend, onder voorbehoud van schriftelijke bevestiging (aan de hand van elk communicatiemiddel, daarin begrepen e-mail) binnen de 2 vol-gende werkdagen, bevestiging ondertekend door (a) de Group Treasurer of de Head of Corporate Finance & international Development en (b) de CFO of elke andere persoon dan hemzelf in categorie A, deze personen (a) en (b) gezamenlijk handelend et (ii) schriftelijk

~

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsbiad

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

door (a) de Group Treasurer of de Head of Corporate Finance & International Development en (b) de CFO of elke andere persoon van categorie A, deze personen (a) en (b) gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.8 hierboven worden geldig ondertekend door (i) de Group Treasurer en een persoon van categorie A, gezamenlijk han-delend of (ii) de Head of Corporate Finance & International Development en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1,9 hierboven worden geldig ondertekend door de Group Treasurer en de Head of Corporate Finance & international De-velopment, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.10 hierboven worden geldig ondertekend door de (Sr) Corporate Legai Officer en een persoon van categorie A, geza-menlijk handelend.

; 2.2 in functie van de waarde van de verrichting uitgedrukt in de akte of de juridische verrichting, het stuk of het document

Bovendien en niettegenstaande wat vooraf gaat, aile akten die het maat-schappelijk leven van de Vennootschap betreffen zijn geldig aangegaan door

i -één persoon van categorie A en één persoon van categorie B, gezamen-lijk handelend, indien de waarde van de verrichting vermeld in de voorgeno-men akte lager dan één miljoen euro is (¬ 1.000.000,00-);

-twee personen van categorie A, gezamenlijk handelend, indien de waarde van de verrichting vermeld in de voorgenomen akte hoger dan één mil-joen euro is (¬ 1.000.000,00-).

2.3 Delegatie van bevoegdheden

Tenslotte, en zonder afbreuk te doen aan wat vooraf gaat, kunnen de per-sonen toebehorende aan de categorie A en aan de categorie B een deel van hun handtekeningsbevoegdheden per volmacht overdragen aan personeelsleden of aan derden.

3.LIJST VAN BEVOEGDE PERSONEN PER CATEGORIE VAN BEVOEGDHEDEN

A. Categorie A

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die tot de categorie A behoren en duidt voor elke functie de

naam van de persoon die deze uitoefent van 1 januari tot 31 december 2012.

CEO= FAUTRE Serge

CFO= CARBONNELLE Jean-Edouard

COO_ XAVIER Denis

Secretary General & Group Counsel-=ROELS Françoise

B. Categorie B

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die tot de categorie B behoren en duidt voor elke functie de

naam van de persoon die deze uitoefent van 1 januari tot 31 december 2012.

Head of Business Unit = GYSELS Jimmy

Head of Corporate Finance & international Development _ HELLEMANS Marc

Head of Development = GACOIN Laurence

Head of IT & Organisation= BOSTOEN Benjamin

Head of Offices Belgium= HUYSMANS Dirk

Head of Project Managemen SZEKER Domien

Head of Quality Management & internai Audit= VAN BUGGENHOUT Jean

HR & Internai Communication Manager = CABUY Chantal

Nursing Homes Belgium Manager= BERDEN Sébastien

(Sr) Corporate Legal Officer= DOUCET Andrée

C, Categorie C

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die tot de categorie C behoren en duidt voor elke functie de I

naam van de persoon die deze uitoefent van 1 januari tot 31 december 2012.

Fiscalist= SMEERS Valery

Group Treasurer DAERDEN Ingrid

HERNIEUWING BEVOEGDHEIDSDELEGATIE

Elk jaar voor 31 december, en behoudens tegenstrijdige beslissing, zul-len de namen van de personen die

de in de tabellen vermelde functies bezetten (onder het punt "3. Lijst van bevoegde personen per categorie van

bevoegdheden") voor het volgende kalenderjaar zullen in een akte vermeld worden, die verleden zal worden

door ondergetekende notaris en bekend gemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staatsblad.

VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL.

(getekend) Louis-Philippe Marcelis

Tegelijkertijd neergelegd

- Uitgifte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/05/2012 : BL458014
02/05/2012
ÿþ Mod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

IHIHUhIl I IIIIIIII III

" szoezssa*

bet

aa

Be Sta;

111

r ;\pR 701C

RUS~rt'~

Griffie

Ondernerningsnr : 0426.184.049

Benaming

(voluit) : (verkort)

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : WOLUWEDAL 58 -1200 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR VAN 30 MAART 2012 - BENOEMING VAN DE VOORZITTER VAN HET DIRECTIECOMITE EN DE CHIEF EXECUTIVE OFFICER

Na overleg beslist de Raad vanaf heden de heer Jean-Edouard Carbonnelle te benoemen als Voorzitter van het Directiecomité en Chief Executive Officer.

Françoise Roels Xavier Denis

Bestuurder Bestuurder

COFINIMMO

17/04/2012
ÿþ 711 rk Mod word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

I

Voor-

behouden aan het Belgisch

Staatsblad

0 4 APR 2012

i I Il UIU II IUI11 I Il u

*iao~aae~*





Ondernemingsnr : 0426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort)

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : WOLUWEDAL 58 -1200 BRUSSEL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

(volledig adres)

Onderwerp akte : RAAD VAN BESTUUR VAN 22 MAART 2012 - ONTSLAG VAN EEN BESTUURDER

De Raad van Bestuur neemt akte van het ontslag van de heer Serge Feutré ais bestuurder en als lid van het Directiecomité vanaf het einde van deze Raad van Bestuur, zijnde 22 maart 2012 en accepteert deze.

Françoise Roels Jean-Edouard Carbonnelle

Bestuurder Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

17/04/2012 : BL458014
24/02/2012 : BL458014
24/02/2012 : BL458014
17/02/2015 : BL458014
25/01/2012
ÿþv Mod Word 11.1

~_e } 3J In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie

J na neerlegging ter griffie van de akte

Ondernemingsnr : 0426.184.049

Benaming

(voluit) : COFINIMMO

(verkort) :

" ~C

~7 Griffie C, I i~ ~i +

e 4v. .. ... ~~ ).b

1111111.111M11MIll

Vol behoi

aan

Belgi Staat:

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP - VASTGOEDBELEGGINGSVENNOOTSCHAP MET VAST KAPITAAL NAAR BELGISCHE RECHT

Zetel : WOLUWEDAL, 58 TE 1200 BRUSSEL

(volledig adres)

Onderwerp akte : FUSIE DOOR OVERNAME VAN DE VENNOOTSCHAPPEN ADMINISTRATIEF EN MARITIEM CENTRUM ANTWERPEN - BETHANIE - DE ABDIJ - DEWA INVEST - EPRIS - LEOPOLD BASEMENT - PALOKE - PRINSENPARK EN RESIDENTIE DE NOOTELAER - VERHOGING VAN HET KAPITAAL - WIJZIGINGEN VAN DE STATUTEN - UITVOERING BEVOEGHEDEN

Uittreksel van een proces-verbaal van de buitengewone algemene vergadering der vennoten van van "COFINIMMO", naamloze vennootschap, Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht, ingeschreven in het rechtspersonenregister te Brussel en (gedeeltelijk) onderworpen aan de BTW onder het nummer BE 0.426.184.049 (vennootschap opgericht krachtens akte verleden voor nvoor Meester André NERINCX, Notaris te Brussel, op negenentwintig december negentienhonderd drieëntachtig, gepubliceerd bij uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van zevenentwintig januari negentienhonderd vierentachtig on-der het nummer 891-11) opgemaakt door Meester Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris, te Brussel, op 27 DECEMBER 2011, waaruit blijkt dat volgende beslissingen genomen werden :

Fusie door overneming van negen vennootschappen onder het stelsel van artike-len 671 en 693 en volgende van het Wetboek vennootschappen.

I. Inlichtingen en voorafgaande formaliteiten.

1.Fusievoorstellen.

De vergadering stelt de Voorzitter vrij van de lezing van de "Fusievoor-stellen" opgemaakt door de raden van bestuur van de betrokken vennootschappen in overeenstemming met het artikel 693 van het Wetboek van Vennootschappen met het oog op de overneming door Cofinimmo, onder het regime van artikelen 671 en 6931 en volgende van het Wetboek van Vennootschappen, van negen volgende vennootschappen, allen gevestigd' te B-1200 Brussel, Woluwedal, 58:

. i)De naamloze vennootschap ADMINISTRATIEF EN MARITIEM CENTRUM ANTWERPEN, afgekort AMCA,:

(0435.522.377 / RPR Brussel), waar-van ze 424 aandelen van de 131.316 bezit;

ii)De naamloze vennootschap BETHANIE (0454.855.764/ RPR Brus-sel), waarvan ze 91 aandelen van de 4.560 bezit;

iii)De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid DE ABDU (0825.439.217 / RPR Brussel), waarvan ze 4 maatschappelijke aandelen van de 200 bezit;

iv)De naamloze vennootschap DEWA INVEST (0433.353445 / RPR Brussel), waarvan ze 140 aandelen van de 7.000 bezit;

v)De burgerlijke vennootschap die de vorm van een naamloze vennoot-schap heeft aangenomen EPRIS (0458.706.961 / RPR Brussel), waarvan ze 6 aande-len van de 300 bezit;

vi)De naamloze vennootschap LEOPOLD BASEMENT (0861.977.038 / RPR Brussel), waarvan ze 12 aandelen van de 620 bezit;

vii)De naamloze vennootschap PALOKE (0452.486.093 / RPR Brussel), waarvan ze 50 aandelen van de 2.500 bezit;

viii)De naamloze vennootschap PRINSENPARK (0465.645.233 / RPR Brussel), waarvan ze 5 aandelen van de 270 bezit;

ix)De besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid RESIDEN-TIE DE NOOTELAER (0436.580.568/ RPR Brussel), waarvan ze 15 aandelen van de 750 bezit.

Voormelde Fusievoorstellen werden neergelegd in de respectieve dossiers van de negen betrokken. vennootschappen bij de griffie van de rechtbank van koophandel van Brussel op 27 oktober 2011; deze neerleggingen werden gepubliceerd in de bij-lagen tot het Belgisch Staatsblad, te weten:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

verso : Naam en handtekening.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-Van veertien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11171412 en 11171413, voor wat betreft de naamloze vennootschap ADMINISTRATIEF EN MARITIEM CENTRUM ANTWERPEN, afgekort AMCA; en van veertien novem-ber tweeduizend en elf, onder de nummers 11171414 en 11171415, voor wat betreft COFINI MMO;

-Van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170603 en 11170604, voor wat betreft de naamloze vennootschap BETHANIE; en van tien no-vernber tweeduizend en elf, onder de nummers 11170590 en 11170593, voor wat betreft COFINIMMO;

-Van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170599 en 11170600, voor wat betreft de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid DE ABDIJ; en van tien november tweeduizend en eff, onder de nummers 11170589 en 11170591, voor wat betreft COFINIMMO;

-Van tien november tweeduizend en eif, onder de nummers 11170607 en 11170608, voor wat betreft de naamloze vennootschap DEWA INVEST; en van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170587 en 11170592, voor wat betreft COFINIMMO;

-Van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170609 en 11170610, voor wat betreft de naamloze vennootschap EPRIS; en van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170586 en 11170598, voor wat betreft COFINIMMO;

-Van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170611 en 11170612, voor wat betreft de naamloze vennootschap LEOPOLD BASEMENT; en van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170588 en 11170597, voor wat betreft COFINIMMO;

-Van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170613 en 11170614, voor wat betreft de naamloze vennootschap PALOKE; en van tien no-vember tweeduizend en elf, onder de nummers 11170595 en 11170617, voor wat betreft COFINIMMO;

-Van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170601 en 11170602, voor wat betreft de naamloze vennootschap PRINSENPARK; en van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170596 en 11170615, voor wat betreft COFINIMMO, en;

-Van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170605 en 11170606, voor wat betreft de besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid RESIDENTIE DE NOOTELAER; en van tien november tweeduizend en elf, onder de nummers 11170594 en 11170616, voor wat betreft COFINIMMO.

Een origineel van deze negen Fusievoorstellen wordt hieraan gehecht na "Ne varietur' ondertekend te zijn door de leden van het Bureau en ons, Notaris, zodat de bedingen ervan geacht worden in het huidig procesverbaal inbegrepen te zijn alsof zij daarin integraal ingelast zouden zijn (bijlagen 2 tot 10).

2. Verslagen van de Raad van bestuur.

(weggelaten)

3. Verslagen van de Commissaris.

(weggelaten)

De conclusies van deze negen verslagen luiden letterlijk als volgt:

Voor Amca :

" Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 298.041 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in

ruil voor 130.892 aandelen van AMCA NV is in de gege-ven omstandigheden van een volledige intra-

groeptransactie redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 september 2011

(202,71 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap Amca NV enerzijds en de beurswaarde van de

gewone aandelen (89,01 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap Cofinimmo NV anderzijds is in

de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie passend en ver-antwoord.

Diegem, 31 oktober 2011.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

Voor Bethanie

" Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 70.534 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in ruil

voor 4.469 aandelen van BETANIE NV is in de ge-geven omstandigheden van een volledige intra-

groeptransactie redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 september 2011

(1.404,81 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap Bethanie NV enerzijds en de beurswaarde van

de gewone aandelen (89,01 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap Cofinimmo NV ander-zijds

is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie passend en verantwoord.

Diegem, 31 oktober 2011.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

Voor De Abdij :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

" Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 8.959 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in ruil

voor 196 aandelen van De Abdij BVBA is in de ge-geven omstandigheden van een volledige intra-

groeptransactie redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 september 2011

(4.068,369 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap De Abdij BVBA enerzijds en de beurswaarde

van de gewone aandelen (89,01 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap Cofinimmo NV ander-

zijds is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie passend en verantwoord.

Diegem, 31 oktober 2011.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

Voor Dewa Invest :

" Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 120.521 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in

ruil voor 6.860 aandelen van Dewa Invest NV is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-

groeptransactie redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 september 2011

(1.563,79 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap Dewa Invest NV enerzijds en de beurswaarde

van de gewone aandelen (89,01 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap Cofinimmo NV ander-

zijds is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie passend en verantwoord.

Diegem, 31 oktober 2011.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

Voor Epris :

" Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 153.828 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in

ruil voor 294 aandelen van Epris NV is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie

redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 september 2011

(46.572,29 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap Epris NV enerzijds en de beurswaarde van

de gewone aandelen (89,01 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap Cofinimmo NV anderzijds is

in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie passend en ver-antwoord.

Diegem, 31 oktober 2011.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

Voor Leopold Basement :

" Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 15.490 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in ruil

voor 608 aandelen van Lepold Basement NV is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-

groeptransactie redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 september 2011

(2.267,67 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap Leopold Basement NV enerzijds en de

beurswaarde van de gewone aandelen (89,01 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap

Cofinimmo NV anderzijds is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie passend en

verantwoord.

Diegem, 31 oktober 2011.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

Voor Paloke :

" Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 210.967 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in

ruil voor 2.450 aandelen van Paloke NV is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-

groeptransactie redelijk;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 september 2011

(7.664,53 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap Paloke NV enerzijds en de beurswaarde van

de gewone aandelen (89,01 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap Cofinimmo NV ander-zijds

is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie passend en verantwoord.

Diegem, 31 oktober 2011.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

Voor Prinsenpark

" Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruilverhouding van 130.503 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in

ruil voor 265 aandelen van Prinsenpark NV is in de ge-geven omstandigheden van een volledige intra-

groeptransactie redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 september 2011

(43.834,38 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap Prinsenpark NV enerzijds en de

beurswaarde van de gewone aandelen (89,01 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap

Cofinimmo NV ander-zijds is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie passend

en verantwoord.

Diegem, 31 oktober 2011.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

Voor De Notelaer :

" Op basis van onze controles, uitgevoerd conform de normen van het Instituut der Bedrijfsrevisoren met

betrekking tot fusies van vennootschappen, verklaren wij hetgeen volgt:

-De ruirverhouding van 32.924 nieuwe gewone aandelen van Cofinimmo NV zonder nominale waarde in ruil

voor 735 aandelen van Residentie De Notefaer BVBA is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-

groeptransactie redelijk;

-De weerhouden waarderingsmethode, zijnde de intrinsieke waarde van de aandelen op 30 september 2011

(3.987,18 EUR per aandeel) van de overgenomen vennootschap Residentie De Notelaer BVBA enerzijds en de

beurswaarde van de gewone aandelen (89,01 EUR per aandeel) van de overnemende vennootschap Cofi-

nimmo NV anderzijds is in de gegeven omstandigheden van een volledige intra-groeptransactie passend en

verantwoord.

Diegem, 31 oktober 2011.

De Commissaris,

DELOITTE, Bedrijfsrevisoren

BV o.v.v.e. CVBA

Vertegenwoordigd door Frank VERHAEGEN"

4. Mededeling in toepassing van het artikel 696 van het Wetboek van vennoot-schappen. (weggelaten)

5. Mededeling overeenkomstig artikel 30 van het Koninklijk besluit van 7 de-cember 2010. (weggelaten)

6. Verenigbaarheid van de maatschappelijke doelen - Afwezigheid van voorde-len ten bate van de

bestuurorganen van de betrokken vennootschappen.

(weggelaten)

IL Beslissingen van de vergadering.

1. Goedkeuring van de Fusievoorstellen.

De Vergadering neemt het voorstel van de Raad van bestuur aan om de voormelde negen Fusievoorstellen goed te keuren, zonder afbreuk te doen aan de eventuele toevoeging, tijdens de zitting, van alle clausules die nuttig of verhelderend zouden worden geacht door de bestuursorganen van de betrokken vennootschappen.

2. Goedkeuring van de algemene fusievoorwaarden en vergoedingen.

De Vergadering neemt het voorstel van de Raad van bestuur aan om de alge-mene fusievoorwaarden en vergoedingen die op elk van de negen fusies van toepas-sing zullen zijn, voorafgaand aan de stemmingen over de fusies goed te keuren, zoals volgt:

a) De fusie heeft tot gevolg de overdracht ten algemene titel en zonder retroactieve werking van het volledige actieve en passieve vermogen van de voor-noemde vennootschappen, niets uitgezonderd of voorbehouden, op grond van de boekhoudkundige situaties opgemaakt op 30 september 2011 om middernacht, met dien verstande dat de juridische, boekhoudkundige en fiscale gevolgen van de fusies conventioneel worden vastgesteld op 9 december 2011 om nui uur  behoudens in-dien de vergadering op deze datum bijeengeroepen niet in getale is en de fusies niet kan goedkeuren, geval waarin de fusies dan door de tweede vergadering in principe bijeengeroepen op 27 december 2011 zullen worden goedgekeurd en op die laatste datum om nul uur vastgesteld  , zijnde het ogenblik vanaf hetwelk alle contracten, verbintenissen en handelingen van de over te nemen vennootschappen zullen worden geacht gesteld te zijn voor rekening van de overnemende vennootschap die in zijn rekeningen de winsten en verliezen van de over te nemen

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

vennootschappen zal boe-ken op de referentiedatum, evenals de gevolgen resulterend uit de fusies op haar eigen vermogen; de vermogensbestanddelen zullen evenwel worden overgedragen in de staat waarin zij zich zullen bevinden op de datum van de fusie, en inzonderheid voor de onroerende goederen, zonder waarborg inzake gebreken, met alle erfdienst-baarheden, lasten en contracten die deze kunnen bevoordelen of bezwaren.

b) Overeenkomstig artikel 703 § 2 van het Wetboek van Vennootschap-pen, zullen de fusies slechts aanleiding geven tot de uitgifte van aandelen van Cofi-nimmo in ruil voor de aandelen of maatschappelijke aandelen van de overgenomen vennootschappen die niet in handen zijn van de overnemende vennootschap.

c) De goedkeuring van de eerste na de fusie opgestelde jaarrekening van Cofinimmo zal als kwijting gelden ten aanzien van de bestuurders en commissarissen van de overgenomen vennootschappen voor de uitvoering van hun mandaten sedert de datum van de laatste goedgekeurde jaarrekening lot op de dag van de fusie, de maatschappelijke rekeningen van de overgenomen vennootschappen voor het voor-afgaande boekjaar afgesloten op 31 december 2010 werden voorafgaand aan de op-maak van de Fusievoorstellen goedgekeurd.

d) Geen enkel specifiek voordeel zal, naar aanleiding van de fusie, wor-den toegekend aan de leden van de bestuursorganen van de betrokken vennootschap-pen, deze laatsten hebben overigens geen effecten uitgegeven die bijzondere rechten zouden kunnen toekennen aan hun houders naar aanleiding van de fusie.

e) De raad van bestuur van Cofinimmo zal de boekhoudkundige be-stemmingen resulterend uit de fusies uitvoeren. Deze fusies zullen niet onderworpen worden aan het regime van de fiscale neutraliteit voorzien in artikel 211 van het WIB 92, als gevolg van de toepassing van de uitzondering voorzien in artikel 211 § 1 laat-ste alinea van het voormeld Wetboek, waarbij wordt gepreciseerd dat elk van de ne-gen fusies een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO toi gevolg heeft, zoals hierna aangeduid, alsook de daarmee samenhangende uitgifte van het aantal aandelen hierboven vermeld.

f) Alle beslissingen met betrekking tot de fusies van één van de over te nemen vennootschappen zijn onderworpen aan de opschortende voorwaarde - be-houdens voorafgaande vaststelling van de verwezenlijking ervan  van de goedkeu-ring van overeenstemmende beslissingen door de algemene vergadering van de aandeelhouders van de over te nemen vennootschap, maar zonder gevolg op de andere acht voorgestelde fusies.

3. Uitgiftevoorwaarden.

De Vergadering neemt het voorstel van de Raad van bestuur aan om de uitgiftevoorwaarden van de nieuwe aandelen uit te geven in ruil voor de aandelen van de overgenomen negen vennootschappen als volgt vast te stellen :

- categorie: gewone aandelen, op naam.

- rechten en voordelen: identiek aan deze van de Gewone bestaande Aandelen, met deelneming in de resultaten van het boekjaar begonnen op één januari tweedui-zend en tien (dividend betaalbaar in 2012).

- unitaire uitgifteprijs: negenentachtig euro één eurocent (¬ 89,01), overeen-stemmend met het gemiddelde van de sluitingskoers van de laatste dertig kalender-dagen voor de neerlegging van de Fusievoorstellen.

- inschrijving en volstorting: volledig volgestort uit te geven om aan de naam-loze vennootschap LEOPOLD SQUARE, te 1200 Brussel, Woluwelaan 58, (0465.387.588 / RPR Brussel), dochtermaatschappij van Cafinimmo en buiten deze laatste enige aandeelhouder van de over te nemen vennootschappen, toegekend te worden in ruil voor haar aandelen of maatschappelijke aandelen van voormelde ven-nootschappen.

4. Fusiebesluiten.

De Vergadering beslist achtereenvolgens over de negen fusies op de agenda, zoals volgt:

4.1. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met AMCA door overneming van deze vennootschap onder de hierboven staande voorwaarden en op basis van een ruilverhouding van 2,277 Cofinimmo-aandelen tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van 298.041 Gewone Aandelen, enkel rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO, ten bedrage van zesentwintig miljoen vijfhonderd drieëndertig duizend driehonderd zesentwintig euro vijfenzeventig eurocent (¬ 26.533.326,75-), tot gevolg heeft, inhoudende een verhoging van het "kapitaal" ten bedrage van vijftien miljoen negenhonderd eenenzeventig duizend vijfhonderd negenennegentig euro drieënnegentig eurocent (¬ 15.971,599,93-).

4.2. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met BETHANJE door overneming van deze vennootschap onder de hierboven staande voorwaarden en op basis van een ruilverhouding van 15,783 Cofinimmo-aandelen tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van 70.534 Gewone Aan-delen, enkel rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verho-ging van het eigen vermogen van COFINIMMO, ten bedrage van zes miljoen twee-honderd achtenzeventig duizend honderd en negen euro vierenzeventig eurocent (¬ 6.278.109,74-), tot gevolg heeft, inhoudende een verhoging van het "kapitaal ten bedrage van drie miljoen zevenhonderd negenenzeventig duizend achthonderd acht-tien euro eenendertig eurocent (¬ 3.779.818,31).

4.3. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met DE ABDIJ door overneming van deze vennootschap onder de hierboven staande voorwaarden en op basis van een ruilverhouding van 45,707 Cofinimmo-aandelen tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van 8.959 Gewone Aande-len, enkel rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verho-ging van het eigen vermogen van COFiNIMMO, ten bedrage van zevenhonderd ne-genentachtig duizend tweehonderd drieënzestig euro zeventig eurocent (¬ 789.263,70-), tot gevolg heeft, inhoudende een verhoging van het "kapitaal" ten be-drage van vierhonderd tachtig duizend honderd euro zevenentwintig eurocent (¬ 480.100,27-).

4.4. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met DEWA IN-VEST door overneming van deze vennootschap onder de hierboven staande voor-waarden en op basis van een ruilverhouding van 17,569

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Cofinimmo-aandelen tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van 120.521 Gewone Aandelen, enkel rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO, ten bedrage van tien miljoen zevenhonderd zevenentwintig duizend zeshonderd en twee euro drieëntach-tig eurocent (¬ 10.727.602,83-), tot gevolg heeft, inhoudende een verhoging van het "kapitaal" ten bedrage van zes miljoen vierhonderd achtenvijftig duizend vijfhonderd éénenvijftig euro zesenzestig eurocent (¬ 6.458.551,66-).

4.5. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met EPRIS door overneming van deze vennootschap onder de hierboven staande voorwaarden en op basis van een ruilverhouding van 523,225 Cofinimmo-aandeten tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van 153.828 Gewone Aandelen, enkel rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO, ten bedrage van dertien miljoen zeshonderd tweeënnegentig duizend tweehonderd drieënvijftig euro negenentwintig eurocent (¬ 13.692.253,29-), tot gevolg heeft, inhoudende een verhoging van het "kapitaal" ten bedrage van acht miljoen tweehonderd drieënveertig duizend vierhon-derd zevenentwintig euro zestien eurocent (¬ 8.243.427,16-).

4.6. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met LEOPOLD BASEMENT door overneming van deze vennootschap onder de hierboven staande voorwaarden en op basis van een ruilverhouding van 25,477 Cofinimmo-aandelen tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van 15.490 Gewone Aandelen, enkel rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO, ten bedrage van één miljoen driehonderd achtenzeventig duizend zevenhonderd vijfenveertig euro zes eurocent (¬ 1.378.745,06-), tot gevolg heeft, inhoudende een verhoging van het "ka-pitaal" ten bedrage van achthonderd dertig duizend zevenentachtig euro éénenveertig eurocent (¬ 830.087,41-).

4.7. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met PALOKE door overneming van deze vennootschap onder de hierboven staande voorwaarden en op basis van een ruilverhouding van 86,109 Cofinimmo-aandelen tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van 210.967 Gewone Aandelen, enkel rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO, ten bedrage van achttien miljoen zevenhonderd achtenzeventig duizend honderd en drie euro vijfenzestig eurocent (¬ 18.778.103,65-), tot gevolg heeft, inhoudende een verhoging van het "kapitaal" ten bedrage van elf miljoen driehonderd en vijf duizend vierhonderd zesentwintig euro achttien eurocent (¬ 11.305.426,18-).

4.8. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met PRINSEN-PARK door overneming van deze vennootschap onder de hierboven staande voor-waarden en op basis van een ruilverhouding van 492,466 Cofinimmo-aandelen tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van 130.503 Gewone Aandelen, enkel rekening houdend met de deelneming van Cofinimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreciseerd dat deze fusie een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO, ten bedrage van elf miljoen zeshonderd zestien duizend honderd en tien euro zesenveertig eurocent (¬ 11.616.110,46-), tot gevolg heeft, inhoudende een verhoging van het "kapitaal" ten bedrage van zes miljoen negenhonderd drieënnegen duizend vierhonderd drieënze-ventig euro zeven eurocent (¬ 6.993.473,07-

)"

4.9. Aanneming van het voorstel om Cofinimmo te fusioneren met RESIDENTIE DE NOOTELAER door overneming van deze vennootschap onder de hierboven staande voorwaarden en op basis van een ruilverhouding van 44,794 Cofinimmo-aandelen tegen één (1) aandeel van de over te nemen vennootschap, door uitgifte van 32.924 Gewone Aandelen, enkel rekening houdend met de deelneming van Cofi-nimmo in het kapitaal van de overgenomen vennootschap, waarbij wordt gepreci-seerd dat deze fusie een verhoging van het eigen vermogen van COFINIMMO, ten bedrage van twee miljoen negenhonderd dertig duizend vijfhonderd zevenenzeventig euro zevenendertig eurocent (¬ 2.930.577,37-), tot gevolg heeft, inhoudende een ver-hoging van het "kapitaal" ten bedrage van één miljoen zevenhonderd vierenzestig duizend driehonderd éénenvijftig euro zeven eurocent (¬ 1.764.351,07-).

1II.Vaststelling van de definitieve realisatie van de fusies.

Elk van de fusiebesluiten werd onderworpen (punt 3, f) aan de opschortende voorwaarde - behalve vaststelling van de voorafgaande verwezenlijking ervan - van overeenstemmende beslissingen door de algemene vergadering van de aandeelhouders van de betrokken over te nemen vennootschap over haar fusie door overneming door de huidige vennootschap.

In dit verband bevestigen Mevrouw Françoise ROELS, voornoemd, en hier tussenkomend in hun hoedanigheid van bestuurders of zaakvoerders van voormelde vennootschappen en/of ingevolge de door de respectievelijke vergaderingen van deze vennootschappen hen verleende machten, dat volgens processen-verbaal opgemaakt door de ondergetekende notaris op 9 december 2011, de buitengewone algemene vergaderingen van voormelde over te nemen vennootschappen reeds besluiten hebben aangenomen die alle opzichten eensluidend zijn met de beslissingen, hierboven vermeld en geacteerd op onderhavige vergadering, en zich aldus reeds positief over de fusie door volledige overneming door Cofinimmo hebben uitgesproken.

Deze verklaringen alsook het respect van de wettelijke bepalingen met betrekking tot de inschrijving en de volstorting van de hierboven geacteerde kapitaalverhogingen worden door de instrumenterende notaris bevestigd.

Bijgevolg stelt de vergadering vast:

- dat er geen reden meer bestaat om de beslissingen onder B aan voormelde opschortende voorwaarden te onderwerpen daar deze verwezenlijkt werd voor elk van de negen over ter nemen vennootschappen.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

- dat de fusie van voormelde vennootschappen door overneming door COFI-NIMMO dus DEFINITIEF wordt op datum van heden.

- dat de verhogingen van het kapitaal van COFINIMMO met de onder punt Il, 4 vermelde bedragen ook definitief worden.

IV. Beknopt overzicht van de overgedragen bestanddelen en bepalingen be-treffende de overdrachten onderworpen aan een bijzondere bekendmaking.

De volledige identiteit van de negen overgenomen vennootschappen waarvan sprake in deze Titel I, een beknopt overzicht van de overgedragen bestanddelen en de bepalingen betreffende de overdrachten

onderworpen aan een bijzondere bekendmaking maken het voorwerp uit van de Bijlage nummer 30 aan het

onderhavig proces-verbaal, dewelke "ne varietur" getekend werd door de volmachtdragers van de

vergaderingen van de overgenomen vennootschappen evenals door de leden van het Bureau en ons notaris,

welke bijlage zal overgeschreven worden per uittreksel op de betrokken hypotheekkantoren.

Titel B.

Andere wijzigingen van de statuten.

De vergadering beslist om aan de statuten de volgende wijzigingen aan te brengen:

1.Rekening houdend met de definitieve realisatie van de fusies, voorwerp van Titel A, de tekst van Artikel 6.1. van de statuten, te vervangen door de volgende: "Het maatschappelijk kapitaal wordt vastgelegd op

achthonderd tweeënzeventig miljoen achthonderd vijfenzeventig duizend negenhonderd achtenveertig euro negenendertig cents (¬ 872.875.948,39-) en is verdeeld over zestien miljoen tweehonderd achtentachtig duizend vierhonderd tweeënzestig (16.288.462) volledig volgestorte Aandelen die er elk een gelijk deel van vertegenwoordigen, namelijk vijftien miljoen veertig duizend driehonderd (15.040.300)Gewone Aandelen zonder vermelding van nominale waarde, en een miljoen tweehonderd achtenveertig duizend honderd tweeënzestig (1.248.162) Bevoorrechte Aandelen zonder vermelding van nominale waarde, hetzij een reeks van vijfhonderd eenenzestig duizend zevenhonderd zevenentwintig (561.727) bevoorrechte aandelen P1 en een reeks van zeshonderd zesentachtigduizend vierhonderd vijfendertig (686.435) bevoorrechte aandelen P2.".

2.De verbetering te bekrachtigen, van enkele materiële fouten die de statutaire wijzigingen in de Nederlandse taal aangenomen door de buitengewone algemene vergadering van de aandeelhouders van 29 maart 2011 hebben aangetast, een verbe-terde versie van de gecoördineerde statuten werd neergelegd op de griffie van de rechtbank van koophandel te Brussel op 19 oktober 2011.

3.Artikel 17 van de statuten: De laatste alinea van dit artikel, te vervangen door de volgende tekst, te weten :

"Bij elke akte van beschikking aangaande een onroerend goed moet de ven-nootschap worden vertegenwoordigd door twee bestuurders die gezamenlijk optreden, behalve in geval van een transactie van een goed met een waarde die kleiner is dan de drempel die de vastgoedbevakwetgeving daartoe vaststelt, te weten het kleinste bedrag van 1% van het geconsolideerde actief van de vennootschap en 2,5 miljoen euro, in welk geval, de vennootschap geldig zal vertegenwoordigd zijn door één enkele be-stuurder.

Er kan tevens gehandeld worden met bijzondere machtendelegatie aan één mandataris, al dan niet bestuurder; dergelijke machtendelegatie dient te geschieden onder rechtstreeks toezicht, vooraf en achteraf, van de raad van bestuur, en voor zover volgende cumulatieve voorwaarden zijn vervuld:

" de raad van bestuur moet een effectieve controle over de aktes/documenten ondertekend door de bijzondere volmachthouder(s) uitoefenen en hiertoe een interne procedure op stellen die zowel betrekking heeft op de inhoud van de controle als op de periodiciteit ervan;

" de volmacht mag enkel betrekking hebben op een welbepaalde transactie of een vast omlijnde groep van transacties (het is niet voldoende dat de transactie of groep van transacties "bepaalbaar" zou zijn). Algemene volmachten worden niet toegelaten;

" de relevante limieten (bijvoorbeeld wat betreft de prijs) zijn aangeduid in de volmacht zelf en de volmacht is beperkt in de tijd, zijnde de tijd die nodig is om de verrichting af te handelen.

Titel C

Goedkeuring van de clausules inzake verandering van controle.

1.De vergadering keurt het voorstel van de raad van bestuur goed, overeenkom-stig artikel 556 van het Wetboek van Vennootschappen dat stelt dat enkel de algeme-ne vergadering rechten aan derden kan toekennen, die een invloed hebben op het vermogen van de Vennootschap dan wel een schuld of een verbintenis ten hare laste doet ontstaan, wanneer de uitoefening van deze rechten afhankelijk is van het uitbrengen van een openbaar overnamebod op de aandelen van de Vennootschap of van een verandering van de controle die op haar wordt uitgeoefend, en beslist bijgevolg:

1) elke clausule van verandering van controle vermeld in elke kredietover-eenkomst of in de uitgiftevoorwaarden van schuldvorderingen of maatschappelijke titels overeengekomen door de Vennootschap tussen 20 oktober 2011 en de datum van onderhavige algemene vergadering, goed te keuren en voor zover als nodig te bekrachtigen, en;

2) om gezegde raad van bestuur te machtigen over te gaan tot de publiciteits-maatregelen voorzien door artikel 556 van gezegd Wetboek : de betrokken clausules betreffen de clausule van verandering van controle opgenomen in de financierings-contracten afgesloten in het kader van het DBFM contract met betrekking tot de Ge-vangenis van Leuze in Henegouwen. Deze clausule houdt in dat de verandering van controle op het niveau van Cofinimmo, een « event of default » uitmaakt, dat tot de ontbinding van de financieringscontracten mits vergoeding zou kunnen lijden. In de hypothese dat de clausule van wijziging van controle niet goedgekeurd zou worden door de algemene vergadering van 9 december 2011 of  indien de vergadering niet in aantal is - door de tweede vergadering die in principe bijeengeroepen wordt op 27 december 2011, zal ze opnieuw moeten worden voorgelegd op elk toekomstige al-gemene vergadering tot op het ogenblik dat de goedkeuring van gezegde clausule bekomen wordt.

Titel D.

Uitvoeringsbevoegdheden

De vergadering keurt het voorstel goed om te verlenen : aan de raad van be-stuur alle uitvoeringsbevoegdheden; aan twee gezamenlijk handelende bestuurders met de mogelijkheid van subdelegatie, alle handtekeningbevoegdheden om alle bijkomende of rechtzettende akten te ondertekenen in geval van vergissing of nalatigheid in verband met de overgedragen bestanddelen; en aan elke, daartoe door de raad van bestuur van de vennootschap aangestelde personen, aile vertegenwoordigings- en indeplaatsstellingsmachten met het oog op de uitvoering van elke wijziging (overnemende vennootschap) of opheffing (overgenomen vennootschappen) van inschrijvingen bij aile openbare of private overheden en aan de instrumenterende notaris machtiging om de historiek van de rekeningen «kapitaal» en «uitgiftepremie» in Titel VIII aan te vullen en de coördinatie van de statuten te verzekeren.

VOOR GELIJKVORMIG UITTREKSEL.

(getekend) Louis-Philippe Marcelis

Tegelijkertijd neergelegd :

- Uitgifte zonder bijlagen van de vergarderingb niet in getale

- Uitgifte : (liste de présence + volmachten, fusievoorstel AMCA, fusievoorstel BETHANIE, fusievoorstel DE ABDIJ, fusievoorstel DEWA INVEST, fusievoorstel EPRIS, fusievoorstel LEOPOLD BASEMENT, fusievoorstel PALOKE, fusievoorstel PRINSENPARK, fusievoorstel RESIDENTIE DE NOOTELAER, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap AMCA, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap BETHANIE, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap DE ABDIJ, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap DEWA INVEST, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap LEOPOLD BASEMENT, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap PALOKE, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap PRINSENPARK, verslag van de raad van bestuur betreffende de fusie van de vennootschap RESIDENTIE DE NOOTELAER, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap AMCA, rverslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap BETHANIE, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap DE ABDIJ, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap DEWA INVEST, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap EPRIS, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap LEOPOLD BASEMENT, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap PALOKE, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap PRINSENPARK, verslag van de commissaris aangaande het voorstel tot fusie door overneming van de vennootschap RESIDENTIE DE NOOTELAER)

gecoordineerde statuten

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Voorbehouden aan het Belgisch Staatsblad

25/01/2012 : BL458014
24/11/2011 : BL458014
24/11/2011 : BL458014
14/11/2011 : BL458014
14/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
10/11/2011 : BL458014
08/11/2011 : BL458014
29/08/2011 : BL458014
29/08/2011 : BL458014
04/07/2011 : BL458014
04/07/2011 : BL458014
30/06/2011 : BL458014
30/06/2011 : BL458014
21/06/2011 : BL458014
21/06/2011 : BL458014
01/06/2011 : BL458014
31/05/2011 : BL458014
31/05/2011 : BL458014
31/05/2011 : BL458014
26/05/2011 : BL458014
26/05/2011 : BL458014
26/05/2011 : BL458014
26/05/2011 : BL458014
25/05/2011 : BL458014
25/05/2011 : BL458014
19/04/2011 : BL458014
19/04/2011 : BL458014
11/04/2011 : BL458014
08/04/2011 : BL458014
23/02/2011 : BL458014
22/02/2011 : BL458014
22/11/2010 : BL458014
22/11/2010 : BL458014
27/10/2010 : BL458014
27/10/2010 : BL458014
20/10/2010 : BL458014
20/10/2010 : BL458014
17/09/2010 : BL458014
17/09/2010 : BL458014
04/08/2010 : BL458014
04/08/2010 : BL458014
27/03/2015 : BL458014
27/03/2015
ÿþMod Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé / Reçu le

.~~

' .

1 l -03- 2015

au greffe du trgaittiga,l de commerce

- #'rancoptiorer.le_ itsruxen.es. . . .

Ondernemingsnr : 0426.184.049 Benaming

(voluit) : COFINIMMO (verkort)

Rechtsvorm : Naamloze vennotschap

Voor behow

aan h

Belgis Staatst

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Zetel : Sint-Lambrechts-Woluwe (B-1200 Brussel), Woluwedal, 58 (volledig adres)

Onderwerp akte : DELEGATIE VAN BEVOEGDHEDEN

Is beslissen het DIRECTIECOMITE VAN "COFINIMMO", naamloze vennootschap, Vastgoedbeleggingsvennootschap met vast kapitaal naar Belgisch Recht, met zetel van de vennootschap te Sint-Lambrechts-Woluwe (B- 1200 Brussel), Woluwedal, 58 (Ondememingsnummer BTW BE (0) 426 184 049  RPR Brussel) (opgericht onder de vorm van een (gewone) naamloze vennootschap ingevolge akte verleden' voor Meester André NERINCX, standplaats hebbende gehad te Brussel, op negenentwintig december' negentienhonderd drieëntachtig, gepubliceerd bij uittreksel in de bijlagen tot het Belgisch Staatsblad van, zevenentwintig januari negentienhonderd vierentachtig onder het nummer 891-11) door Meester Louis-Philippe Marcelis op 23 februari 2015, wat volgt

BEVOEGDHEIDSDELEGATIE.

Het Directiecomité beslist met eenparigheid van stemmen en geen afbreuk doende aan de algemene' machten van statutaire vertegenwoordiging de volgende bevoegdheidsdelegaties te verlenen en om de lijst van: bepaalde mandatarissen van de Vennootschap als volgt vast te leggen, evenals de omschrijving van hun be-, voegdheden.

Onderhavige akte somt dus in eerste instantie de soorten akten die door deze bevoegdheidsdelegatie' beheerst worden.

ln tweede instantie, bepaalt deze akte de categorieën van personen die de be-voegdheden hebben om de Vennootschap geldig te verbinden, eerst in functie van het soort van voorgenomen akte en vervolgens, in functie van de waarde van de verrichting uitgedrukt in de akte.

Tenslotte stelt deze akte ook de lijst op van de personen die deze verschil-lende categorieën bevoegdheden samenstellen.

1.SOORTEN AKTEN

1.1Huurovereenkomsten en addenda

Het sluiten van elk huurcontract, zowel in hoedanigheid van verhuurder als van huurder, van alle roerende of onroerende goederen, evenals elke wijziging, verlenging of opzegging ervan, daarin begrepen het verschijnen voor een notaris indien de voorgenomen verrichting bij authentieke akte moet plaatsvinden om er de tegenstelbaarheid ten aanzien van derden te verzekeren door de overschrijving van de notariële, of gewoon' indien deze notariële tussenkomst gewenst is. Worden daarbij eveneens bedoeld de met het sluiten van een huurovereenkomst samenhan-gende verrichtingen, zoals onder meer, het opstellen van een ingaande of. uitgaande plaatsbeschrijving en het ondertekenen van de overeenkomst betreffende het stel-len van een bankwaarborg.

1.2 Werken

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten die betrekking hebben op

(i)De studie en de verwezenlijking van alle bouw-, renovatie-, verfraaiings-, hemieuwings- en

modernisatiewerken, van zowel binnen- als buitendecoratie en, meer algemeen bepaald, alle verrichtingen die'

zich rechtstreeks of onrechtstreeks verhouden met werken in de bouwsector;

(ii)De adviesverlening en de bijstand zowel op technisch, als op administratief of commercieel vlak, voor

werken in de bouwsector;

(iïi)Alle verrichtingen die rechtstreeks of onrechtstreeks betrekking hebben op het onderhoud, de

herstellings- en onderhoudswerken voor alle soorten onroerende goederen;

(iv)Alle werken betreffende de verdeling van water, gas, elektriciteit, enz.

1.3 Kredieten en zekerheden

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten in het kader van verrichtingen die

rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan elke vorm van krediet of lening, al dan niet door een zakelijke

of pe,roon:ljkazekQrheid, onder meer___ ____ ___ __ ____ __ ______

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en)

bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening. /

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

(i)elke krediet- of leningsovereenkomst en elk aanbod of aanvaarding ermee verbonden;

(ii)alle memoranda van afspraken, memoranda van verbintenissen, letters of intent, samenvattingen van bepalingen en voorwaardenintentiebrieven, confidentiatiteitsovereenkomsten, overeenkomsten tot vergoeding van schade, exclusiviteitsovereenkomsten;

(iii)elke zakelijke zekerheid (wettelijke of conventionele, algemene of bijzondere), persoonlijke zekerheden (onder meer borgstelling, garanties, pa-tronaatsverklaringen of intentieverklaringen) ten voordele van, of toegekend door de Vennootschap;

(iv)geheel of gedeeltelijke handlichting van de in het punt (iíi) hierboven bedoelde zekerheden, ontbindende rechtsvorderingen, overschrijvingen, inbeslagnemingen, verzet, het ontslaan van de hypotheekbewaarder om ambtshalve inschrijving te nemen, rangafstand, overschrijving van bevelschriften en beslagen, beletselen, verzaking of indeplaatstelling aan aile zakelijke onroerende, al dan niet bevoorrechte, rechten en aan de vordering tot ontbinding evenals alle overeenkomsten met betrekking tot de rang van de zekerheden; en

(v)de opening, bevestiging, benutting, aval, verdiscontering, overdracht van kredieten.

1.4lnformatie- en communicatietechnieken

De ondertekening van alle overeenkomsten, akten, brevetten en andere documenten in het kader van de informatie- en communicatietechnologieën, de integratie van deze technologieën in de schoot van de systemen van de Vennootschap, omvattende onder meer de aankoop, onder eender welke vorm, van de producten (logiciëlen, informatica- en electronicamateriaal) en de verhuring van de eraan verbonden diensten.

1.5Human ressources

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten die rechtstreeks of onrechtstreeks verbonden zijn aan het aanerven, de vorming, het beheer en het ontslag van personeelsleden, evenals elke wijziging, verlenging of ontbinding van de contracten met hen.

1.6Fiscaal Bestuur

Aile akten die tot het fiscaal bestuur van de Vennootschap behoren, onder meer

(i)De behandeling van de informatieverzoeken van de fiscale overheden, de ondertekening van alle documenten, contracten, verbintenissen of verklaringen met de fiscale administratie op federaal, regionaal, provinciaal en gemeen-telijk niveau;

(ii)Het indienen van klachten, rechtsvorderingen, onder meer dagvaarding, beslag, klacht, verzet, beroep, cassatieberoep, afstand van rechtsvordering die betrekking hebben op het fiscaal domein. 1.7lndekkingsverrichtingen

De ondertekening van alle documenten, overeenkomsten en akten met betrekking tot de indekking in financiële materies, onder meer bij wisselkoersen of rentevoeten, van eender welk type en onder eender welke vorm.

1.8Verrichtingen van fondsenoverdrachten buiten de Cofinimmo-groep

Alle betalingsopdrachten, overschrijvingen, uitgifte en incassering van aile checks en, in algemene zin, alle fondsenoverdraohten aan derden die geen verbonden ondernemingen zijn (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen) of aan personeelsleden, zonder beperking van bedrag.

1,9 Verrichtingen van fondsenoverdrachten (i) binnen de Cofinimmo-groep en (ii) buiten de Cofinimmo-groep maar voor een maximaal bedrag van een miljoen euro (¬ 1,000.000,00-)

Alle betalingsorders, overschrijvingen, uitgifte en incassering van alle checks en, in algemene zin, alle fondsenoverdrachten

(i)aan verbonden ondernemingen (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen) of aan personeelsleden, zonder beperking van bedrag, of

(ii)aan derden die geen verbonden ondernemingen zijn (in de zin van artikel 11 van het Wetboek van Vennootschappen), voor een maximum bedrag van één miljoen euro (¬ 1.000.000,00-).

1.10Verzeke ringsverrichtingen

De ondertekening van elke verzekeringspolis, alsook van aile documenten, overeenkomsten (onder meer addenda bij de polis) en akten die verband houden met het sluiten, wijzigen of ontbinden van verzekeringspolissen waarbij de Ven-pootschap partij is.

2.SOORTEN BEVOEGDHEDEN

2.1 In functie van het voorgenomen soort akte

-De akten bedoeld in punt 1,1 hierboven worden geldig ondertekend door de (Sr) Corporate Legal Officer en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend,

-De akten bedoeld in punt 1.2 (i) en (ii) hierboven worden geldig ondertekend door de Head of Project Management en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.2 (iii) en (iv) hierboven worden geldig ondertekend door de Head of Property Services & CSRt en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.3 hierboven worden geldig ondertekend door de (Sr) Corporate Legal Officer of Group Treasurer en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.4 hierboven worden geldig ondertekend door de Head of iT en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.5 hierboven worden geldig ondertekend door de HR & Internat Communication Manager en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.6 hierboven worden geldig ondertekend door de Fiscalist en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.7 hierboven worden geldig ondertekend door per telefoon door de Group Treasurer, alleen handelend of de CFO, alleen handelend, gevolgd door een eerste schriftelijke bevestiging (per

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

e-mail), ondertekend door de Group Treasurer en een tweede schriftelijk binnen de 2 volgende werk-dagen door de Group Treasurer en de CFO gezamenlijk handelend.

-De akten bedoeld in punt 1.8 hierboven worden geldig ondertekend door (i) de Group Treasurer en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend of (ii) de Head of Corporate Finance & Control en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend,

-De akten bedoeld in punt 1.9 hierboven worden geldig ondertekend door de Group Treasurer en de Head of Corporate Finance & Control, gezamenlijk handelend, met dien verstande dat voor de overdrachten :

(i) intra-groep : deze geldig uitgevoerd worden zonder begrenzing van het bedrag voor de Group Treasurer of de Fiscalist of de (Sr) Corporate Legal Officer, samen handelend twee per twee

(ii) buiten-groep : deze, indien ze één miljoen euro (¬ 1.000.000,00-) overschrijden geldiguitgevoerd worden

(1) ofwel door de Group Treasurer of de Fiscalist of de (Sr) Corporate Legal Officer en een persoon behorende tot de categorie A samen handelend

(2) ofwel door twee personen behorend tor de categorie A samen handelend, overeenkomstig de algemene regel voorzien onder punt 2.2. Hieronder..

-De akten bedoeld in punt 1.10 hierboven worden geldig ondertekend door de Legal Advisor en een persoon van categorie A, gezamenlijk handelend.

2.2 In functie van de waarde van de verrichting uitgedrukt in de akte of de juridische verrichting, het stuk of het document

Bovendien en niettegenstaande wat vooraf gaat, alle akten die het maat-schappelijk leven van de Vennootschap betreffen zijn geldig aangegaan door

-één persoon van categorie A en één persoon van categorie B, gezamenlijk handelend, indien de waarde van de verrichting vermeld in de voorgenomen akte lager dan één miljoen euro is (¬ 1.000.000,00-);

-twee personen van categorie A, gezamenlijk handelend, indien de waarde van de verrichting vermeld in de voorgenomen akte hoger dan één miljoen euro is (¬ 1.000.000,00-).

2.3 Delegatie van bevoegdheden

Tenslotte, en zonder afbreuk te doen aan wat vooraf gaat, kunnen de personen toebehorende aan de categorie A en aan de categorie B een deel van hun hand-tekeningsbevoegdheden per volmacht overdragen aan personeelsleden of aan derden.

3.L1JST VAN BEVOEGDE PERSONEN PER CATEGORIE VAN BEVOEGDHEDEN

A. Categorie A

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die tot de categorie A be-horen en duidt voor elke functie

de naam van de persoon die deze uitoefent vanaf 1 januari 2015.

CEO ; CARBONNELLE Jean-Edouard

CFO: DESCAMPS Jérôme

COO : DENIS Xavier

Secretary General & Group Counsel : ROELS Françoise

B. Categorie B

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die tot de categorie B be-horen en duidt voor elke functie

de naam van de persoon die deze uitoefent vanaf 1 januari 2015.

Head of Business Unit : GYSELS Jimmy

Head of Corporate Finance & Control : LEMPEREUR Stéphanie

Head of Development : BICICI Yeliz

Head of IT : DERAEDT Steve

Head of Offices Belgium : HUYSMANS Dirk

Head of Project Management : SZEKER Domien

Head of Property Services & CSR : VAN BUGGENHOUT Jean

HR & Internai Communication Manager : CABUY Chantal

Head of Healthcare : BERDEN Sébastien

(Sr) Corporate Legal Officer : DOUCET Andrée

Goup Treasurer : DAERDEN Ingrid

C. Categorie C

De tabel die volgt stelt de lijst op van de functies die tot de categorie C be-horen en duidt voor elke functie

de naam van de persoon die deze uitoefent vanaf 1 januari 2015.

Fiscalist SMEERS Valery

Corporate Legal Officer VANSTRAELEN Caroline

Corporate Legal Officer WATTIAUX Sophie

Corporate Legai Officer ETIENNE Aline

HERNIEUWING BEVOEGDHEIDSDELEGATIE

Elk jaar, indien nodig, en behoudens tegenstrijdige beslissing, zullen de namen van de personen die de in de tabellen vermelde functies bezetten (onder het punt "3. Lijst van bevoegde personen per categorie van bevoegdheden") voor het volgende kalenderjaar in een akte vermeld worden, die verleden zal worden door ondergetekende notaris en bekend gemaakt in de Bijlagen tot het Belgisch Staats-blad.

BEKRACHTIGING VAN DE HANDELINGEN GESTELD SINDS 01 JANUARI 2015

De Directiecomité, waarvan vier leden hier aanwezig of vertegenwoordigd zijn zoals voormeld, verklaren op heden en voor zover als nodig, op uitdrukkelijke en onherroepelijke wijze alle overeenkomsten en contracten

u

gesloten, alsook alle daden die gesteld werden, tussen de 01 januari 2015 en vandaag, door de voormelde mandatarissen, in het kader van en binnen de beperkingen van hun de-legatie van bevoegdheid die in onderhavige Akte werden verleend, te bekrachtigen.

VOOR EENSLUIDEND ANALYTISCH UITTREKSEL

(getekend) Louis-Philippe Marcelis, geassocieerd notaris

Samen neergelegd : een uitgifte in Frans en in Nederlands

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsblad

17/06/2010 : BL458014
17/06/2010 : BL458014
16/06/2010 : BL458014
16/06/2010 : BL458014
07/06/2010 : BL458014
07/06/2010 : BL458014
28/05/2010 : BL458014
28/05/2010 : BL458014
26/05/2010 : BL458014
26/05/2010 : BL458014
04/05/2010 : BL458014
04/05/2010 : BL458014
04/05/2010 : BL458014
04/05/2010 : BL458014
11/03/2010 : BL458014
11/03/2010 : BL458014
24/02/2010 : BL458014
24/02/2010 : BL458014
07/01/2010 : BL458014
07/01/2010 : BL458014
02/12/2009 : BL458014
02/12/2009 : BL458014
09/04/2015 : BL458014
01/09/2009 : BL458014
01/09/2009 : BL458014
25/06/2009 : BL458014
25/06/2009 : BL458014
19/05/2009 : BL458014
19/05/2009 : BL458014
19/05/2009 : BL458014
19/05/2009 : BL458014
13/02/2009 : BL458014
13/02/2009 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
10/11/2008 : BL458014
08/05/2015 : BL458014
19/06/2008 : BL458014
02/06/2008 : BL458014
02/06/2008 : BL458014
29/05/2008 : BL458014
29/05/2008 : BL458014
29/05/2008 : BL458014
10/04/2008 : BL458014
22/02/2008 : BL458014
22/02/2008 : BL458014
20/12/2007 : BL458014
14/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
08/11/2007 : BL458014
05/11/2007 : BL458014
05/11/2007 : BL458014
23/08/2007 : BL458014
16/07/2007 : BL458014
16/07/2007 : BL458014
01/06/2015 : BL458014
13/06/2007 : BL458014
13/06/2007 : BL458014
05/06/2007 : BL458014
05/06/2007 : BL458014
05/06/2007 : BL458014
05/06/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
22/02/2007 : BL458014
06/09/2006 : BL458014
06/09/2006 : BL458014
06/09/2006 : BL458014
06/09/2006 : BL458014
01/08/2006 : BL458014
01/08/2006 : BL458014
25/06/2015 : BL458014
25/06/2015
ÿþMar Word 11.1

ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad, bekend-te-maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

D p DSe I Reçu .

I

i i

15 9957*

au -'rer

"

{r; , _ ~ _ ~ _ w 1_`Grffie

~.

3 , PS?di 2015

de commerce

iï~-rr,t ~'" ,.~ `'..~.~L°~i~i.~rt.d1

Ondernemingsnr : 0426.984.049

Benaming COFlN1MMO

(voluit) : (verkort) :

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : WOLUWE

(volledig adres) GEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN 13 MEI 2015 - Benoeming van twee bestuurders - Herbenoeming van een bestuurder

Onderwerp akte :



Herbenoeming van een bestuurder

De algemene vergadering beslist de heer Xavier Denis ter herbenoemen als bestuurder met onmiddellijke ingang tot aan het einde van de Gewone Algemene Vergadering van 2019.

Benoeming van twee bestuurders

a) De algemene vergadering beslist met onmiddellijke ingang mevrouw Kathleen Van Den Eynde als bestuurder te benoemen , tot aan het einde van de Gewone Algemene Vergadering van 2019, en stelt haar onafhankelijkheid vast overeenkomstig artikel 526ter van het Wetboek van Vennootschappen vermits zij de in dit artikel opgenomen criteria eerbiedigt,

b) De algemene vergadering beslist de heer Jérôme Descamps als bestuurder te benoemen met onmiddellijke ingang tot aan het einde van de Gewone Algemene Vergadering van 2019.

Françoise Roels Xavier Denis

Administrateur Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening,

25/06/2015 : BL458014
25/06/2015
ÿþMod Word 11.1

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging ter griffie van de akte

Déposé / Reçu fe

? g MIN 2015

au greïrL IrïLr,riffig de commerce

IE







'1dJ_íi :,át. 4 4:`,.;r~r c'et '

Ondernemingsar : Benaming 0426.184.049

(voluit) : (verkort) : COFINIMMO

Rechtsvorm : NAAMLOZE VENNOOTSCHAP

Zetel : WOLUWEDAL 58 - 1200 BRUSSEL

(volledig adres) NEERLEGGING VAN EEN PROCES-VERBAAL VAN DE GEWONE ALGEMENE VERGADERING VAN 13.05.2015 HOUDENDE GOEDKEURING VAN DE CLAUSULE VAN CONTROLEWIJZIGING, DIE DE UITGIFTE REGELT OP DATUM VAN 19 MAART 2015 TER UITVOERING VAN ARTIKEL 556 VAN HET WETBOEK VAN VENNOOTSCHAPPEN.

Onderwerp akte



c.'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

05/05/2006 : BL458014
05/05/2006 : BL458014
13/12/2005 : BL458014
13/12/2005 : BL458014
28/10/2005 : BL458014
28/10/2005 : BL458014
05/08/2005 : BL458014
05/08/2005 : BL458014
11/07/2005 : BL458014
11/07/2005 : BL458014
15/06/2005 : BL458014
15/06/2005 : BL458014
08/06/2005 : BL458014
08/06/2005 : BL458014
31/05/2005 : BL458014
27/05/2005 : BL458014
27/05/2005 : BL458014
27/05/2005 : BL458014
24/05/2005 : BL458014
24/05/2005 : BL458014
24/05/2005 : BL458014
24/05/2005 : BL458014
17/01/2005 : BL458014
17/01/2005 : BL458014
17/01/2005 : BL458014
07/01/2005 : BL458014
07/01/2005 : BL458014
07/01/2005 : BL458014
03/01/2005 : BL458014
03/01/2005 : BL458014
03/01/2005 : BL458014
27/07/2015 : BL458014
25/10/2004 : BL458014
29/09/2004 : BL458014
29/09/2004 : BL458014
19/07/2004 : BL458014
19/07/2004 : BL458014
03/08/2015 : BL458014
06/07/2004 : BL458014
08/06/2004 : BL458014
08/06/2004 : BL458014
26/05/2004 : BL458014
26/05/2004 : BL458014
26/05/2004 : BL458014
19/05/2004 : BL458014
19/05/2004 : BL458014
29/03/2004 : BL458014
03/03/2004 : BL458014
03/03/2004 : BL458014
03/03/2004 : BL458014
03/03/2004 : BL458014
03/03/2004 : BL458014
19/09/2003 : BL458014
04/09/2003 : BL458014
04/09/2003 : BL458014
04/09/2003 : BL458014
18/08/2003 : BL458014
27/06/2003 : BL458014
27/06/2003 : BL458014
16/06/2003 : BL458014
16/06/2003 : BL458014
16/06/2003 : BL458014
16/06/2003 : BL458014
16/06/2003 : BL458014
12/06/2003 : BL458014
04/06/2003 : BL458014
03/06/2003 : BL458014
03/06/2003 : BL458014
04/02/2003 : BL458014
04/02/2003 : BL458014
24/10/2002 : BL458014
24/10/2002 : BL458014
24/10/2002 : BL458014
24/10/2002 : BL458014
23/09/2002 : BL458014
23/09/2002 : BL458014
25/07/2002 : BL458014
25/07/2002 : BL458014
18/07/2002 : BL458014
18/07/2002 : BL458014
09/10/2015 : BL458014
30/10/2015 : BL458014
25/06/2002 : BL458014
07/06/2002 : BL458014
30/05/2002 : BL458014
30/05/2002 : BL458014
04/05/2002 : BL458014
04/05/2002 : BL458014
06/09/2001 : BL458014
06/09/2001 : BL458014
11/08/2001 : BL458014
11/08/2001 : BL458014
04/07/2001 : BL458014
04/07/2001 : BL458014
04/07/2001 : BL458014
04/07/2001 : BL458014
28/02/2001 : BL458014
19/10/2000 : BL458014
19/10/2000 : BL458014
11/10/2000 : BL458014
11/10/2000 : BL458014
21/06/2000 : BL458014
03/03/2000 : BL458014
03/03/2000 : BL458014
13/01/2000 : BL458014
28/12/1999 : BL458014
28/12/1999 : BL458014
23/07/1999 : BL458014
26/05/1999 : BL458014
26/05/1999 : BL458014
25/03/1999 : BL458014
25/03/1999 : BL458014
25/03/1999 : BL458014
25/03/1999 : BL458014
25/03/1999 : BL458014
25/03/1999 : BL458014
25/03/1999 : BL458014
25/03/1999 : BL458014
25/03/1999 : BL458014
25/03/1999 : BL458014
23/02/1999 : BL458014
23/02/1999 : BL458014
19/02/1999 : BL458014
19/02/1999 : BL458014
15/07/1998 : BL458014
15/07/1998 : BL458014
23/06/1998 : BL458014
07/03/1998 : BL458014
29/05/1997 : BL458014
29/05/1997 : BL458014
29/05/1997 : BL458014
29/05/1997 : BL458014
28/03/1997 : BL458014
28/03/1997 : BL458014
14/03/1997 : BL458014
14/03/1997 : BL458014
01/01/1997 : BL458014
01/01/1997 : BL458014
01/01/1997 : BL458014
01/01/1997 : BL458014
01/01/1997 : BL458014
01/01/1997 : BL458014
17/07/1996 : BL458014
17/07/1996 : BL458014
27/03/1996 : BL458014
27/03/1996 : BL458014
28/02/1996 : BL458014
28/02/1996 : BL458014
28/02/1996 : BL458014
28/02/1996 : BL458014
22/02/1996 : BL458014
22/02/1996 : BL458014
10/02/1996 : BL458014
10/02/1996 : BL458014
09/01/1996 : BL458014
09/01/1996 : BL458014
14/12/1995 : BL458014
06/09/1995 : BL458014
06/09/1995 : BL458014
28/07/1995 : BL458014
18/07/1995 : BL458014
18/07/1995 : BL458014
31/05/1995 : BL458014
31/05/1995 : BL458014
31/05/1995 : BL458014
31/05/1995 : BL458014
01/01/1995 : BL458014
01/01/1995 : BL458014
01/01/1995 : BL458014
01/01/1995 : BL458014
27/10/1994 : BL458014
27/10/1994 : BL458014
05/10/1994 : BL458014
23/02/1994 : BL458014
23/12/1993 : BL458014
01/01/1993 : BL458014
01/01/1993 : BL458014
03/02/2016 : BL458014
03/02/2016 : BL458014
08/02/1992 : BL458014
08/02/1992 : BL458014
01/01/1992 : BL458014
01/01/1992 : BL458014
25/10/1991 : BL458014
25/10/1991 : BL458014
25/09/1991 : BL458014
25/09/1991 : BL458014
09/07/1991 : BL458014
09/07/1991 : BL458014
13/11/1990 : BL458014
13/11/1990 : BL458014
07/11/1990 : BL458014
18/11/1989 : BL458014
21/10/1989 : BL458014
23/06/1988 : BL458014
27/01/1988 : BL458014
27/01/1988 : BL458014
26/04/2016 : BL458014
19/05/2016 : BL458014
06/06/2016 : BL458014
21/06/2016 : BL458014
06/10/2016 : BL458014
03/11/2016 : BL458014
10/11/2016 : BL458014
27/12/2016 : BL458014
16/05/2017 : BL458014
19/06/2017 : BL458014
27/11/2017 : BL458014
15/01/2018 : BL458014
02/03/2018 : BL458014
22/03/2018 : BL458014
18/06/2018 : BL458014
20/06/2018 : BL458014

Coordonnées
COFINIMMO

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 58 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale