COFOS INTERNATIONAL

Société anonyme


Dénomination : COFOS INTERNATIONAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 561.754.417

Publication

17/09/2014
ÿþ'(MOD WO RO 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Dé osé Ine

08ÇU le

SEP. 2014

au greffe du treutpal de commerce francophone de grue leepe

illt!Illq11111!118



Mo b

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COFOS INTERNATIONAL '

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue Winston Churchill numéro 237 à Uccle (1180 Bruxelles) (adresse complète)

g2jef§lsIe l'acte ;CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU Notaire associé résidant à Bruxelles (1050 Bruxelles), Avenue Louise, 126, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité; Limitée "Gérard INDEKEU Dirnitri CLEENEVVERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le quatre: septembre deux mil quatorze, a été constituée la Société anonyme dénommée dénomination "COFOSi INTERNAMONAL", dont le siège social sera établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill, 237, et; au capital de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ), représenté par deux mille cinq cents (2.500); actions, sans désignation de valeur nominale.

Actionnaires

-.Monsieur Guy René PARIENTE, domicilié à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Winston Churchill, 237; -.COFIVI, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi 283 avenue Louise, à

Bruxelles (1050 Bruxelles), inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0897.720.152; -.Monsieur Jean-Pierre Georges Marcel IVIARTINY, domicilié 10 rue Ernest Psichari, 75007 PARIS France ; -.Monsieur Jean-Michel BOURGUET, domicilié 22, allée des Charmes, à 60300 Avilly Saint-Léonard,

France;

Forme - dénomination

La société a adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée "COFOS INTERNATIONAL".

Siège social

Le siège social est établi à Uccle (1180 Bruxelles), avenue VVinston Churchill, 237.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation ;

-l'acquisition, la possession et le transfert par voies d'achat, d'apport, de vente, d'échange, de cession, de fusion, de scission, de souscription, d'exercice de droits, ou autrement, de toutes participations dans toutes affaires, branches d'activités, et dans toutes sociétés, associations, entreprises, établissements, fondations, publics ou privés, existants ou à créer, ayant des activités financières, immobilières, industrielles, commerciale& ou civiles, administratives ou techniques et en particulier dans les métiers de la sécurité, de la sûreté, dans les, domaines de l'Intelligence Economique, la protection des données et l'ensemble des métiers connexes en ce compris le conseil et la formation ;

-l'achat, la souscription, l'échange, la cession, la vente, et toutes autres opérations similaires, de/sur toutes: participations ainsi que sur toutes valeurs mobilières, actions, parts sociales, obligations, warrants, fonds d'Etat,1 et d'une manière générale de/sur tous droits mobiliers et immobiliers, ainsi que de tous droits intellectuels,

-La gestion de participations par voie de mandats d'administrateur, de gérant, de délégué à la fonction; journalière, de contrats de management ou autres ;

-Toutes prestations de services de conseil et de gestion ainsi que la prise de tout type de mandat dans: d'autres sociétés de quelque nature et objet que ce soit;

:routes opérations financières avec des sociétés avec lesquelles elle se trouve dans un lien direct ou

indirectde participation, tel l'octroi de prêts, la souscription à des obligations ou à tous instruments financiers; ,

.....   _

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

scl. stfq11-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La Société a également pour objet, dans tous pays :

-La proposition, la création, la réalisation, la mise en place et l'exécution de tous types de formations concelmant les métiers de la sécurité, de la sûreté, dans les domaines de l'Intelligence Economique et ,1nsemble des métiers connexes y compris dans le cadre de marchés étatiques nationaux et internationaux, -Le conseil en sûreté et en sécurité, pour la protection de l'information et des moyens d'information, le tout au sens le plus large, en ce compris relativement aux équipements et systèmes de sûreté et de surveillance et plus généralement tous aspects techniques; le conseil et l'accompagnement dans le cadre de litiges professionnels, les risques sociaux en entreprises, la diffamation et l'atteinte à l'image, la concurrence déloyale, vol/destruction de données de tous types, droit de fa propriété intellectuelle, fraude et de tous risques en découlant, ainsi que dans tous les domaines de l'intelligence économique

-Le conseil pour la connaissance et la neutralisation en matière de détection et d'identification des armes, substances et engins dangereux y compris dans le cadre de marchés étatiques nationaux et internationaux. La société a aussi pour objet toutes les opérations relatives à la gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier et financier, et notamment l'achat et la vente de tous biens mobiliers et l'achat la construction, la gestion, a promotion, la location, la sous-location, l'échange et la vente de tous biens immobiliers.

Pour financer ees activités, la société peut recourir à toute sorte de moyens, notamment la souscription d'emprunts, l'émission d'obligations et de tous types d'instruments financiers, le bénéfice d'avances de sociétés liées et plus généralement toutes opérations financières généralement quelconque.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à ia profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 E), représenté par mille deux cent cinquante (1.250) actions de catégorie A et mille deux cent cinquante (1.250), actions de catégorie B, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/deux mille cinq centième (1/2.500ème) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante:

- Monsieur Guy Pariente, à concurrence de six cent vingt-cinq actions (625) de catégorie A, pour un apport de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de quinze mille six cent vingt-cinq euros (15.625,00 E).

- la société privée à responsabilité limitée COFIVI, à concurrence de six cent vingt-cinq actions (625) de catégorie A, pour un apport de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 E), libéré partiellement à concurrence de quinze mille six cent vingt-cinq euros (15.625,00 E).

- Monsieur Jean-Pierre Martiny, à concurrence de six cent vingt-cinq actions (625) de catégorie B, pour un apport de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 E), libéré partiellement à concurrence de quinze mille six cent vingt-cinq euros (15.625,00 E).

- Monsieur Jean Michel Bourguet, à concurrence de six cent vingt-cinq actions (625) de catégorie B, pour un apport de soixante-deux mille cinq cents euros (62.500,00 ¬ ), libéré partiellement à concurrence de quinze mille six cent vingt-cinq euros (15.625,00 E )

Total : deux mille cinq cents actions (2.500).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, déterminé conformément aux dispositions légales, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition du Conseil d'administratiOn.

En cas de dissolution, après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions rte sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, " soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres

À

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans

une proportion supérieure,

Le' solde est réparti également entre toutes les actions.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale annuelle se réunit le 30 juin de chaque année à dix heures

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même heure.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives doivent, au plus tard trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée,, informer par un écrit au siège de la société, le Conseil d'administration, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquer ie nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les convocations peuvent prescrire que, pour être admis à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions dématérialisées doivent, dans le même délai que pour les actions nominatives, déposer au siège de la société une attestation, établie par le teneur de comptes agrée ou l'organisme de liquidation, constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions dématérialisées.

Chaque action donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et sans préjudice aux engagements relatifs aux votes prévus par convention entre actionnaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par conventions conclues entre les actionnaires, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de titres représentés à l'assemblée, à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions,

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins de trois administrateurs,

actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps

révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels ne doivent pas justifier d'une délibération

préalable du Conseil envers les tiers, en ce compris Messieurs les Conservateurs des Hypothèques;

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par chaque délégué à cette gestion, agissant seul.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1, Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à trois et sont appelés à ces fonctions pour une durée de six années ;

-Monsieur Guy Pariente, prénommé ;

-La société privée à responsabilité limitée CORVI, préqualifiée, représentée en qualité de représentant

permanent par son gérant Monsieur Guy Pariente, prénommé ;

-Monsieur Jean-Michel Bourguet, prénommé.

Le mandat des ,administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

annuelle de 2020.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés est exercé à titre gratuit sous réserve de décision contraire de

l'assemblée générale.

La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 27 des statuts.

2,'Commissaires

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, e du Code des Sociétés, du fait qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au 30 juin 2016.

4. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social se clôture le 31 décembre 2015.

Volet B - Suite

5. Président du Conseil d'administration

Les comparants décident d'appeler aux fonctions de Président du Conseil d'administration et ce pour toute

la dire de son mandat d'administrateur : Monsieur Guy Pariente, prénommé.

' 6. Administrateur délégué

Les comparants décident d'appeler aux fonctions d'administrateur délégué et ce pour toute la durée de son mandat d'administrateur : -la société privée à responsabilité limitée CORN/1, préqualifiée, représentée en qualité de représentant permanent par son gérant Monsieur Guy Pariente, prénommé,

L'administrateur délégué est chargé de la gestion journalière de la société et de la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion conformément aux statuts.

7. Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution : la société KREAN OVE à Uccle (1180 Bruxelles), avenue Kersbeek, 308, agissant seule et avec faculté de substitution, et ce en vue de procéder à l'immatriculation de la présente société auprès de laSanque Carrefour des Entreprises. A ces fins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en générai, faire le nécessaire auprès de toute administration et société généralement quelconque.

8. Reprise d'engagements pris au nom de la société en formation

Les comparants déclarent, conformément à l'article 60 du code des Sociétés, reprendre et homologuer, au nom de la société présentement constituée, tous les actes, opérations et facturations effectués au nom de la société en formation, par eux-mêmes ou leurs préposés depuis le 01 août 2014,

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec l'obtention du numéro d'entreprise.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire.

Déposé en même temps expédition conforme de l'acte..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

éservé

au e

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
COFOS INTERNATIONAL

Adresse
AVENUE WINSTON CHURCHILL 237 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale