COFRUSE

Dénomination : COFRUSE

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 431.730.766

Publication

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.03.2013, DPT 31.05.2013 13139-0063-011
18/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 17.07.2012 12298-0238-010
27/06/2012

�� Mod 2.0

.Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Illtifili1111.111)11(1111,1,111111

BRUXELLES

d8JUN2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0431.730.766

D�nomination

(en entier) : COFRUSE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : QUAI DES USINES 112-154, 1000 BRUXELLES

Objet de l'acte : NOMINATIONS

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBL�E GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 25 MAI 2012

A l'unanimit�, l'assembl�e renouvelle pour un terme de 6 ans, prenant fin � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2018, les mandats de Jacques Mayol et de Marie-France Luickx qui est exerc� � titre r�mun�r�.

Les membres du conseil �tant pr�sents, ils proc�dent, dans un m�me temps, � la nomination de Jacques Mayol comme administrateur d�l�gu� pour la dur�e de son mandat d'administrateur.

il est rappel� que les mandats.sont exerc�s � titre grat�it, sauf le mandat de Marie-France Luickx qui est exerc� � titre r�mun�r�.

Jacques Mayol

ADMINISTRATEUR D�L�GU�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir cle repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2012

�� W.0

Mal 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au Moniteur belge 7,

nteelet

2'4 ME) 2012

Greffe

I11 1I11I UIIU11kU11 IlItliUIIUW

*12099957

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0431.730.766

D�nomination

(en entier) : COFRUSE

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1000 Bruxelles, Quai des Usines 112-154

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS CONVERSION DES TITRES AU PORTEUR

D'un acte re�u le 3 mai 2012 par devant Ma�tre Fran�oise MONTFORT, notaire r�sidant � Rixensart, en cours d'enregistrement, il r�sulte que s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � COFRUSE� ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Quai des Usines, 112-154, num�ro d'entreprise 0431.730.766 et � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro BE 0431.730.766.

L'assembl�e a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes

1. Modification de l'article 2 Si�ge social

D�cision d'ajouter le paragraphe suivant

� Le conseil d'administration peut, sans modification des statuts, transf�rer le si�ge social en tout autre

endroit en Belgique moyennant le respect de la l�gislation en vigueur en mati�re d'emploi des langues. Tout

transfert du si�ge social est publi� aux Annexes du Moniteur belge par les soins du conseil d'administration. �

2. Modification de l'article 5 Capital social

D�cision d'ajouter un paragraphe relatif � l'historique du capital.

3. Modification de l'article 6

D�cision de supprimer le paragraphe relatif � l'historique du capital qui est repris d�sormais � l'article 5.

4. Modification de l'article 7 Droit de souscription pr�f�rentiel

D�cision de modifier le titre en � Droit de pr�f�rence �.

5. Modification de l'article 10 - Nature des titres

D�cision, suite � la d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 22 d�cembre 2011, enregistr�e au bureau de l'enregistrement de Wavre, le 28 d�cembre 2011, relative � la conversion des titres au porteur en actions nominatives, d' adopter le texte suivant :

� Les actions sont nominatives.

Les droits de chaque actionnaire dans la soci�t� r�sultent seulement des pr�sentes, des actes modificatifs ult�rieurs et des cessions qui seront ult�rieurement consenties.

Le nombre d'actions de chaque actionnaire et les versements effectu�s sont inscrits dans un registre qui est d�pos� au si�ge social conform�ment � la Ici et dont chaque actionnaire ou int�ress� peut prendre connaissance.

A la demande de chaque actionnaire, il pourra lui �tre remis un certificat � son nom, extrait du registre et sign� par le conseil d'administration, mentionnant le nombre d'actions qu'il poss�de dans la scci�t�. Lesdits certificats ne pourront en aucun cas �tre �tablis au porteur ou � ordre,

La cession d'une action nominative s'op�re par une d�claration de transfert au registre des actionnaires, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire ou par leurs fond�s de pouvoir. La transmission des titres s'effectue conform�ment � l'article 12 ci-apr�s.

La soci�t� pourra dans les conditions pr�vues par la loi cr�er des actions d�mat�rialis�es.�

6. Modification de l'article 11 Indivisibilit� des titres

D�cision d'ajouter le paragraphe suivant :

� Si la propri�t� d'une action est d�membr�e entre un nu propri�taire et un usufruitier, tous les droits sociaux attach�s � cette action seront exerc�s par l'usufruitier. Cependant, les droits attach�s � l'augmentation, la diminution ou l'amortissement du capital, la mise en liquidation de la soci�t� seront exerc�s par le nu-propri�taire.

Quant au droit de pr�f�rence attach� aux actions grev�es d'usufruit, il est exerc� par le nu-propri�taire, sauf accord diff�rent � notifier � la soci�t� au plus tard dans le mois de la signature de celui-ci par lettre recommand�e ou conform�ment aux formalit�s pr�vues par ['article 1690 du Code Civil. Si le nu-propri�taire ne fait pas usage de son droit, le droit de pr�f�rence pourra �tre exerc� par l'usufruitier. Les actions ainsi acquises appartiendront � la personne ayant exerc� ce droit, en pleine propri�t�.

Tous les autres droits attach�s � la part sociale seront exerc�s par l'usufruitier. �

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

, 7. Ajout d'un nouvel article ; TRANSMISSION DES TITRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge D�cision d'ajouter l'article suivant qui portera le num�ro 12.

� Les cessions � titre on�reux ou gratuit des actions sont soumises aux restrictions ci-apr�s.

Toutefois, demeurant libres moyennant information pr�alable � donner au conseil d'administration

1. les cessions entre actionnaires;

2. les cessions consenties par une soci�t� actionnaire au profit de soci�t�s dont elle est la filiale ou qui sont

ses filiales, de m�me que les cessions entre soci�t�s filiales d'une m�me soci�t� actionnaire.

Pour l'application des pr�sents statuts, est consid�r�e comme soci�t� filiale la soci�t� � l'�gard de laquelle

un pouvoir de contr�le existe.

On entend par contr�le d'une soci�t� le pouvoir de droit ou de fait d'exercer une influence d�cisive sur la

d�signation de la majorit� des administrateurs de celle-ci ou sur l'orientation de sa gestion.

Le contr�le de droit ou de fait sera d�termin� conform�ment aux dispositions du code des soci�t�s.

Aucune cession de parts sociales ne pourra avoir lieu que moyennant information pr�alable du conseil

d'administration quant au nombre d'actions c�d�es, au prix de leur cession, au cessionnaire projet�.

D�s information, le conseil d'administration aura l'obligation d'avertir dans les plus brefs d�lais, les

actionnaires de la cession projet�e.

Les actionnaires auront un d�lai de quinze jours afin de faire conna�tre au conseil d'administration s'ils

d�sirent racheter les actions dont la cession est projet�e.

Ils useront de ce droit de pr�f�rence dans la proportion du capital qu'ils d�tiennent.

Si un ou plusieurs actionnaires n'usent pas de ce droit, les actions restantes sont � nouveau offertes, dans

la proportion du capital d�tenu, aux actionnaires ayant us�s de leur droit de pr�f�rence.

Les actionnaires auront un nouveau d�lai de quinze jours pour se prononcer.

Si toutes les actions offertes ne sont pas acquises par les anciens actionnaires, l'assembl�e g�n�rale, � la

majorit� des voix, agr�era le cessionnaire propos� ou d�signera un cessionnaire.

Pass� le d�lai de six mois � partir du moment de l'information du conseil d'administration, la cession devient

libre.

Les actions sont acquises au prix convenu initialement entre l'actionnaire c�dant et le candidat cessionnaire,

ou en cas de contestation sur ce prix, au prix � d�terminer dans un d�lai maximum de six mois, par un expert

d�sign� de commun accord par les parties ou � d�faut d'accord sur l'expert, par le pr�sident du tribunal de

commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

Le cessionnaire ou le tiers acqu�reur, agr�� par l'assembl�e g�n�rale en application des alin�as

pr�c�dents, paie le prix des actions dans un d�lai de quinze jours � compter de la d�termination du prix.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont faites par lettres recommand�es � la poste, les

d�lais commen�ant � courir � partir de la date d'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la

recommandation postale. �

8, Suppression de l'article 13 -- Quasi-Apport

D�cision de supprimer cet article qui n'a plus de raison d'�tre.

9. Modification de l'article 15 Composition du conseil d'administration

D�cision

-de pr�voir la possibilit� que lorsqu'� une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat�

que Celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, le conseil d'administration pourra �tre compos� de deux

administrateurs.

- de supprimer le dernier paragraphe.

10. Modification de l'article 21 -- Indemnit� et �moluments

D�cision de supprimer le deuxi�me paragraphe.

11. Suppression de l'article 22 Cautionnement des administrateurs et commissaires. D�cision de supprimer cet article qui n'a plus de raison d'�tre.

12, Modification de l'article 24 - R�unions

D�cision

- de modifier la date de la r�union de l'assembl�e g�n�rale au dernier vendredi du mois de mars � 18

heures ;

- au dernier paragraphe, de remplacer les mots � des actions � par � du capital social �.

13, Modification de l'article 25 Admission

D�cision de supprimer le contenu de cet article pour le remplacer par le texte suivant :

� Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale tant annuelle qu'extraordinaire tout titulaire d'actions nominatives

doit communiquer par �crit au conseil d'administration son intention de participer � l'assembl�e g�n�rale au

moins trois jours ouvrables avant celle-ci. �

14. Modification de l'article 28 Proc�s-verbaux

D�cision de supprimer le dernier paragraphe et de le remplacer par le texte suivant :

� Sauf disposition l�gale contraire, les exp�ditions � produire en justice ou ailleurs sont sign�es par deux

administrateurs. �

15, Modification de l'article 32

D�cision de supprimer le contenu de cet article et d'adopter le 3 articles suivants :

� DISSOLUTION ANTICIPEE - PERTES

Volet B - Suite

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, les administrateurs doivent soumettre la question de ia dissolution de la soci�t� et �ventuellement proposer d'autres mesures � l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant conform�ment au code des soci�t�s.

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution pourra �tre prononc�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e g�n�rale.

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal du capital social, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut, le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser sa situation.

LIQUIDATION

Er1 cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination, par les soins du conseil d'administration agissant en qualit� de coll�ge de liquidation. Sauf d�cision contraire, les liquidateurs agissent collectivement. A cette fin, les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conform�ment au code des soci�t�s, sauf restrictions impos�es par l'assembl�e g�n�rale,

Conform�ment � la loi du 2 juin 2006, le mandat du liquidateur devra �tre agr�� par ie tribunal de commerce comp�tent ainsi que le plan de r�partition des actifs.

L'assembl�e g�n�rale fixe les �moluments des liquidateurs.

REEPARTITION

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net servira en premier lieu au remboursement, en esp�ces ou en nature, du montant lib�r� et non encore rembours� des actions.

Le solde �ventuel est r�parti par parts �gaies entre toutes les actions.

Si le produit net ne permet pas de rembourser toutes les actions, les liquidateurs remboursent par priorit� les actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure jusqu'� ce qu'elles soient sur un pied d'�galit� avec les actions lib�r�es dans une moindre proportion ou proc�dent � des appels de fonds compl�mentaires � charge des propri�taires de ces derni�res. �

16. Suppression de l'article 35 Etrangers -- Interdictions

D�cision de supprimer cet article.

17. Mise en concordance avec le code des soci�t�s

D�cision de mettre l'ensemble des statuts en concordance avec le code des soci�t�s.

18. Mise en concordance et renum�rotation des articles des statuts.

pour extrait litt�ral conforme

D�livr�s en m�me temps une exp�dition et les statuts coordonn�s.

Le notaire Fran�oise MONTFORT � Rixensart

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serve

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

12/08/2011

��Mod 2.1

~--

J\

[ode. `U 1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

; ~~~IJJI

Greffe

R�serv au Monite belgE

*11124588*

i

i

i

i

11111

ui

I 1H

N� d'entreprise : 0431 730 766

D�nomination

(en entier) : COFRUSE

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Si�ge : 1000 BRUXELLES, QUAI DES USINES 112 - 154

Objet de l'acte : ADMINISTRATEUR & ADMINISTRATEUR DELEGUE - DEMISSION NOMINATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES DU 24 JUIN 2011

L'assembl�e approuve, � l'unanimit�, la composition du conseil d'administration, telle qu'elle est pr�sent�e par le conseil:

(i) l'assembl�e �lit comme nouvel administrateur pour une dur�e de six ans (venant � expiration au moment de l'assembl�e g�n�rale statutaire de 2017) Pierre-Alexandre Mayol. Ce mandat sera exerc� � titre non r�mun�r�. Pierre-Alexandre Mayol, pr�sent, accepte sa nomination.

(ii) l'assembl�e prend acte et accepte la d�mission de MAYOL JACQUES SA de son mandat d'administrateur et la remercie pour les services rendus � la soci�t� tout au long de son mandat.

(iii) Il est rappel� que les mandats d'administrateur en cours - de Jacques Mayol et de Marie-France Luickx - viennent � expiration seulement au moment de l'assembl�e g�n�rale statutaire de 2012. Il est rappel� que seulement le mandat de Marie-France Luickx est exerc� � titre r�mun�r�.

Les membres du conseil �tant pr�sents, ils proc�dent,dans un m�me temps, � la nomination de Jacques Mayol comme administrateur d�l�gu� pour la dur�e de son mandat d'administrateur.

Mr. Jacques Mayol se charge de remplir les formalit�s relatives au d�p�t et publication des d�cisions prises

Jacques MAYOL

Administrateur D�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

04/07/2011 : BL495141
30/04/2010 : BL495141
04/05/2009 : BL495141
03/06/2008 : BL495141
11/06/2007 : BL495141
25/08/2006 : BL495141
18/07/2005 : BL495141
23/06/2004 : BL495141
24/07/2003 : BL495141
15/07/2003 : BL495141
20/09/2002 : BL495141
12/06/2001 : BL495141
01/07/2000 : BL495141
11/06/1999 : BL495141
17/11/1990 : BL495141
20/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.05.2016, DPT 16.06.2016 16178-0474-010

Coordonnées
COFRUSE

Adresse
QUAI DES USINES 112-154 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

Publication

Coordonnées COFRUSE

Coordonnées
COFRUSE