COGEFIMO

Dénomination : COGEFIMO

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 446.224.546

Publication

02/05/2014 : BL553378
22/12/2014 : BL553378
31/07/2013 : BL553378
10/06/2013 : BL553378
03/02/2015

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0446.224.546 D�nomination

(en entier) : COGEFIMO

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : A 1160 Auderghem, Avenue Ren� Stevens 11

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL -- APPORTS EN NATURE - COORDINATION DES STATUTS

D'un acte re�u par le Notaire Olivier de CLiPPELE, le 23/12/2014, ii r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� anonyme "COGEFiMO", dont le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Avenue Ren� Stevens 11, RPM Bruxelles 0446.224.546, soci�t� assujettie � la , TVA sous le num�ro BE 446.224.546, a adopt� les r�solutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION.- RAPPORTS PREALABLES AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e prend acte et dispense le pr�sident et le notaire soussign� de donner lecture des rapports du conseil d'administration et du r�viseur d'entreprises en vue de l'augmentation de capital par apports en nature, chacun des actionnaires reconnaissant avoir re�u un exemplaire de ces rapports et en avoir pris connaissance,

Le rapport �tabli par la scrl RSM iNTERAUDiT, ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, chauss�e de Waterloo 1151, � l'intervention de son si�ge d'exploitation sis � 1932 Woluwe-Saint-Etienne, Lozenberg 22 b2,, repr�sent�e par Monsieur Bernard de Grand Ry, R�viseur d'entreprises, en date du 22 d�cembre 2014 conclut, en ces termes :

� CONCLUSION

L'apport en nature effectu� par Monsieur Vincent LAURENCiN � l'occasion de l'augmentation du capital de la SA COGEFiMO consiste en l'apport de 55% de la partie indivise d'une propri�t� industrielle ; cet apport, dont la valeur globale a �t� fix�e � 687.500 EUR, sera r�mun�r� par l'attribution de 1.107 actions sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� ; aucune autre r�mun�ration n'est pr�vue.

L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apport en nature.

L'apporteur et le Conseil d'administration sont responsables de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie des apports.

Au terme de nos contr�les, nous sommes d'avis que

a) La description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cisions et de clart�.

b) Les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions �mises en contrepartie de l'apport, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. En d'autres termes, notre rapport ne consiste pas en une � faimess opinion

Zaventem, le 22 d�cembre 2014

RSM INTERAUDIT SCRL

REVISEURS D'ENTREPRISES

REPRESENTEE PAR

BERNARD DE GRAND RY�

Au vu du rapport pr�cit� l"assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de six cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (687.500,00 � ), pour le porter de cent vingt-quatre mille euros (124.000,00 � ) � huit cent onze mille cinq cents euros (811.500,00 � ) par apport en nature et par la cr�ation de 1.107 actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de ce jcur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Cette augmentation de capital sera r�alis�e par l'apport de 55% de droits indivis en pleine propri�t� d'un bien ci-apr�s d�crit, �tant la totalit� des droits appartenant � Monsieur LAURENCIN Vincent, pr�nomm�, le solde appartenant � Monsieur VAN DE VELDE Fran�ois, lequel fera un apport de ce solde � la soci�t� MAGEFI, dont les parties ont parfaite connaissance.

DEUXIEME RESOLUTION : REALISATION DES APPORTS

Est ici intervenu, Monsieur LAURENCIN Vincent, pr�nomm�, �poux de Madame MULLE de TERSCHUEREN Anne, pr�nomm�e, mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Jean-Luc Indekeu, � Bruxelles, le 28 mars 1983, non modifi�, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clare avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�,

Monsieur LAURENCIN Vincent d�clare faire apport de tous ses droits dans le bien � savoir cinquante-cinq pour cent (55%) de droit indivis en pleine propri�t� du bien suivant :

DESCRIPTION DU BIEN

VILLE DE BRUXELLES (15i�me division cadastrale - Laeken)

Un entrep�t (repris au cadastre comme usine) sis rue Edmond Tollenaere 27/31, �rig� sur une parcelle de terrain cadastr� selon titre section D num�ro 15/P17 pour une contenance de 11 ares 50 centiares et cadastr� selon un extrait r�cent de la matrice cadastrale section D num�ro 15 P 7 pour une m�me contenance,.

Ci-apr�s d�nomm� : � le Bien �,

TROISIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

Les membres de l'assembl�e constatent que l'augmentation de capital est r�alis�e conform�ment � ce qui est pr�cis� ci-dessus et que le capital social sera d�sormais de huit cent onze mille cinq cents euros (811.500,00 � ) euros repr�sent� par 1.107 actions.

QUATRIEME RESOLUTION : MODIFICATION/COORDINATION DES STATUTS

Suite � la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 5 des statuts par le remplacement

du texte actuel par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � huit cent onze mille cinq cents euros (811.500,00 � ) EUROS repr�sent� par

5107 actions sans d�signation de valeur nominale.

Suite � la r�solution qui pr�c�de, l'assembl�e d�cide de modifier l'article 6 des statuts par le remplacement

du texte actuel par le texte suivant :

� Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � un million deux cent cinquante mille francs

(1.250.000,00 FB) repr�sent� par mille actions d'une valeur nominale de mille deux cent cinquante FB qui

furent int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de cent pour cent.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Andr� Philips, � Koekelberg, le 17

d�cembre 1992, le capital social a �t� augment� � concurrence de trois millions sept cent cinquante mille francs

beiges (3,750.000,00 FB) et port� � cinq millions de francs belges (5.000.000,00 FB) par la cr�ation de trois

mille actions nouvelles d'un valeur nominale de mille deux cent cinquante francs.

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 avril 2001 le capital social a �t� converti en euros, soit cent

vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (123.946,76 E) et augment� � concurrence de

cinquante-trois euros vingt-quatre cents (53,24 � ) pour le porter � cent vingt-quatre mille euros (124.000,00 � )

repr�sent� par 4.000 actions sans d�signation de valeur nominale et enti�rement lib�r�es.

Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue le 23 d�cembre 2014 le capital social a �t� augment� � concurrence de

six cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (687.500,00 � ), pour le porter de cent vingt-quatre mille euros

(124.000,00 � ) � huit cent onze mille cinq cents euros (811,500,00 � ) euros par la cr�ation de. 1.107 actions

nouvelles, sans d�signation de valeur nominale et enti�rement lib�r�es.

COORDINATION DES STATUTS

Et imm�diatement, les statuts sociaux sont coordonn�s comme suit ;

TITRE 1er DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE

ARTICLE 1

La soci�t� a adopt� la forme anonyme sous la d�nomination � COGEFIMO �.

ARTICLE 2

Le si�ge social est �tabli � 1160 Auderghem, Avenue Ren� Stevens 11,

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, par simple d�cision du Conseil d'Administration recevant la

publicit� pr�vue par la loi.

La soci�t� peut, par simple d�cision du Conseil d'Administration, �tablir des si�ges administratifs, des

si�ges d'exploitation, des succursales, des agences, des bureaux d'�tudes, en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 3

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

association avec des tiers :

-la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises ;

-la prestation de services de d�coration, achat, vente, importation, exportation et fabrication ; -la prise de participation dans toute soci�t� commerciale :

-la gestion pour compte propre, d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, incluant notamment mais non exclusivement : des actions et parts belges ou �trang�res cot�es ou non, � titre provisoire ou

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permanent : des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues : des m�taux pr�cieux, des Suvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions (en ce compris le lotissement, l'emphyt�ose, la superficie ou l'usufruit). En g�n�ral toute valeur mobili�re et immobili�re.

Elle peut accepter des mandat d'administrateurs ou de g�rants.

Elle peut garantir les engagements de tiers et notamment ceux de ses actionnaires, g�rants et administrateurs.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations industrielles commerciales, mobili�res immobili�res ou financi�res de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirectement son objet. Elle peut r�aliser ces objectifs soit directement, soit par l'interm�diaire de tiers

Elle peut s'int�resser par toues voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

ARTICLE 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle peut �tre transform�e en une soci�t� de forme diff�rente dans les limites et conditions de la loi.

Elle peut �tre dissoute � toute �poque par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts, par la loi ou par ses propres statuts s'ils �tablissent des r�gles plus s�v�res.

Elle pourra contracter des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle. TITRE Il CAPITAL ACTIONS ASSOCIES

ARTICLE 5

Le capital social est fix� � huit cent onze mille cinq cents euros (811.500,00 � ) euros.

11 est repr�sent� par 5.107 actions sans d�signation de valeur nominale.

Le capital social peut �tre augment� ou r�duit, dans les formes, conditions et proportions prescrites par la loi,

ARTICLE 6

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � un million deux cent cinquante mille francs (1250.000,00 FB) repr�sent� par mille actions d'une valeur nominale de mille deux cent cinquante FB qui furent int�gralement souscrites et lib�r�es � concurrence de cent pour cent.

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le notaire Andr� Philips, � Koekelberg, le 17 d�cembre 1992, le capital social a �t� augment� � concurrence de trois millions sept cent cinquante mille francs belges (3.750.000,00 FB) et port� � cinq millions de francs belges (5.000.000,00 FB) par la cr�ation de trois mille actions nouvelles d'un valeur nominale de mille deux cent cinquante francs.

Lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 30 avril 2001 le capital social a �t� converti en euros, soit cent vingt-trois mille neuf cent quarante-six euros septante-six cents (123.946,76 � ) et augment� � concurrence de cinquante-trois euros vingt-quatre cents (53,24 � ) pour le porter � cent vingt-quatre mille euros (124.000,00 � ) repr�sent� par 4.000 actions sans d�signation de valeur nominale et enti�rement lib�r�es.

Lors de l'assembl�e g�n�rale tenue le 23 d�cembre 2014 le capital social a �t� augment� � concurrence de six cent quatre-vingt-sept mille cinq cents euros (687.500,00 � ), pour le porter de cent vingt-quatre mille euros (124.000,00 � ) � huit cent onze mille cinq cents euros (811.500,00 � ) euros par la cr�ation de 1,107 actions nouvelles, sans d�signation de valeur nominale et enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7

Les actions souscrites ont �t� lib�r�es int�gralement par l'apport de plusieurs biens immeubles lors de l'augmentation de capital par apport en nature r�alis�e le 23 d�cembre 2014.

ARTICLE 8

Les actions sont nominatives.

Les actionnaires ne peuvent c�der leurs actions entre vifs, � titre on�reux ou � titre gratuit, sans en informer au pr�alable tous leurs coactionnaires. Une cession entre vifs ne sort ses effets qu'avec l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, convoqu�e � cette fin et statuant � la majorit� des trois/cinqui�mes, non compt�s les titres dont la cession est propos�e.

En cas de cession entre vifs � titre on�reux, un droit de pr�f�rence est garanti aux actionnaires par rapport � des cessionnaires non actionnaires.

A cet �gard, la communication par l'actionnaire c�dant de son intention � ses co-actionnaires vaut offre, Tout actionnaire qui n'exerce pas son droit de pr�f�rence dans le mois suivant l'expression de l'offre est r�put� renoncer au b�n�fice dudit droit.

En cas de cession d'actions pour cause de mort, la cession ne peut sortir d'effet qu'avec l'agr�ment de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires, convoqu�e � cette fin et statuant � la majorit� des trois/cinqui�mes, non compt�s les titres dont la cession est mise en d�lib�ration,

L'agr�ment de l'assembl�e n'est pas requis lorsque l'h�ritier ou le l�gataire des actions est, et dans la proportion de ce qu'il recueille, un descendant en ligne directe ou le conjoint de l'actionnaire d�funt.

L'h�ritier ou le l�gataire non agr�� par l'assembl�e g�n�rale a droit � la valeur des actions calcul�e sur la base de l'actif net de la soci�t� r�sultant des trois derniers bilans approuv�s avant le d�c�s de l'actionnaire d�funt ou, en l'absence de trois bilans, compte tenu des bilans disponibles, ou de l'acte constitutif de la soci�t�, Cette valeur lui sera pay�e dans un d�lai de douze mois � compter de la date de la d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale sur fa cession. Ce r�glement n'est assorti d'aucun int�r�t. A aucun moment, l'actionnaire non agr�� n'exerce de droit attach� � la qualit� d'actionnaire.

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Tout diff�rend pour l'application du pr�sent article sera tranch� souverainement par une assembl�e

g�n�rale convoqu�e extraordinairement par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 9

Les actions sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une action, les droits aff�rents � l'action indivise sont suspendus jusqu'� ce

qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme unique propri�taire par l'assembl�e g�n�rale.

Si la pleine propri�t� d'une action est d�membr�e, les droits aff�rents � cette action sont exerc�s de droit

par l'usufruitier.

Les droits et obligations attach�s � un titre le suivent, en quelque main qu'il passe.

Les cr�anciers ou h�ritiers d'un actionnaire ne peuvent, sous aucun pr�texte, provoquer l'apposition des

scell�s sur les biens et valeurs de la soci�t�, en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer en aucune

mani�re dans son administration.

Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux comptes annuels et aux d�lib�rations de

l'assembl�e g�n�rale.

La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres, par

d�cision du conseil d'administration.

Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu

d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts.

TITRE Ill ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

ARTICLE 10

La soci�t� est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de trois membres au moins, nomm�s

par l'assembl�e g�n�rale et r�vocables par elle, actionnaires ou non. Ce nombre peur �tre r�duit � deux

administrateurs dans les conditions impos�es par la loi.

L'assembl�e fixe la dur�e des mandats, qui ne doit pas �tre uniforme et qui ne peut d�passer les maxima

�tablis par la loi.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 11

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et

de disposition qui int�ressent la soci�t�,

Il a dans ses comp�tences tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou par les statuts

� l'assembl�e g�n�rale.

ll peut d�cider de toutes op�rations qui entrent dans l'objet social et peut distribuer un acompte � imputer

sur le dividende aff�rent aux r�sultats de l'exercice social en cours, dans les formes et conditions du Code des

soci�t�s,

ARTICLE 12

Sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, tous actes engageant la soci�t� au del� de la gestion

journali�re, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son

concours, doivent, pour �tre valables, �tre sign�s soit par un administrateur d�l�gu�, soit par deux

administrateurs qui n'ont pas � justifier en aucun cas � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du Conseil

d'Administration.

ARTICLE 13

Le Conseil d'Administration d�signe en son sein, pour la dur�e qu'il d�termine, un ou plusieurs

administrateurs charg�s de la gestion journali�re et qui portent le titre d'administrateur d�l�gu�,

S'il y a plusieurs administrateurs d�l�gu�s, chacun peut poser seul les actes ressortissant � sa mission.

Sont notamment de gestion journali�re, toutes op�rations financi�res que celle ci implique..

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re des affaires de la soci�t� ainsi que la

repr�sentation pour cette gestion, � un ou plusieurs administrateurs, directeurs et autres agents, agissant seuls

ou conjointement.

En cas de d�l�gation, le conseil d'administration fixe les pouvoirs et les r�mun�rations sp�ciales attach�es �

ces fonctions.

Les actions judiciaires sont soutenues, tant en demandant qu'en d�fendant, par un administrateur-d�l�gu�

ou par deux administrateurs ou un mandataire ad hoc.

ARTICLE 14

Le Conseil d'Administration peut d�signer en son sein un Pr�sident, pour la dur�e qu'il d�termine. Si le

Conseil ne fait pas usage de cette facult�, chacune de ses r�unions est pr�sid�e par le plus �g� des

administrateurs qui y prend part.

ARTICLE 15

Le Conseil d'Administration se r�unit chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, sur convocation de son

Pr�sident ou d'un administrateur d�l�gu�, ou du commissaire �ventuel.

Les convocations sont �mises huit jours au moins avant la date de la r�union et contiennent l'ordre du jour.

Le Conseil peut d�roger � ce d�lai et � tout formalisme particulier, chaque fois qu'il aura recueilli l'accord

pr�alable et unanime de ses membres.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

ARTICLE 16

Les d�lib�rations du Conseil sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es, la majorit� de ses

membres �tant pr�sente ou repr�sent�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Un administrateur peut donner, par �crit, par tout moyen �lectronique, par fax ou par t�l�gramme, � un autre administrateur, d�l�gation pour le repr�senter aux r�unions du Conseil et y voter en ses lieu et place.

En outre, pour autant que les d�cisions � prendre ne doivent pas �tre constat�es par acte notari� et sauf disposition imp�rative et contraire de la loi, les administrateurs peuvent �galement voter par correspondance, par fax ou par e-mail au moyen d'un formulaire dont les mentions sont fix�es par le conseil d'administration qui dispose de tous pouvoirs � cet effet, d�ment sign� par le mandant, et, d'une mani�re g�n�rale, utiliser tout moyen de communication moderne pour autant que leur vote soit pr�cis� par �crit et sign� ou, � d�faut, qu'il soit suivi dans les plus brefs d�lais d'un �crit confirmant le vote et d�ment sign�, et ce en cas d'urgence des d�cisions � prendre, justifi�e par l'int�r�t de la soci�t�, la pr�sence en personne d'un administrateur �tant toujours n�cessaire pour d�lib�rer valablement.

Les d�lib�rations du Conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont tenus dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�,

ARTICLE 17

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par les administrateurs pr�sents, Les d�l�gations sont conserv�es avec les proc�s verbaux.

Les copies ou extraits des proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs sont certifi�s conformes par le pr�sident du Conseil ou par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 18

Le mandat des administrateurs est soit gratuit, soit r�mun�r�, selon d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui se prononce individuellement.

La gratuit� du mandat est la r�gle g�n�rale et la r�mun�ration l'exception. En cas de silence, ia r�gle g�n�rale pr�vaut toujours.

La r�mun�ration d'un mandat requiert une d�cision formelle et individuelle de l'assembl�e g�n�rale, qui peut d�l�guer la fixation du montant au Conseil d'Administration.

Tout administrateur a le droit d'�tre rembours� des d�penses de la soci�t� qu'il aurait avanc�es pour son compte, dans l'exercice de son mandat ou en d'autres circonstances.

En dehors des tanti�mes pouvant �tre allou�s aux administrateurs, l'assembl�e g�n�rale peut allouer aux administrateurs des �moluments fixes � imputer sur les frais g�n�raux ainsi que le remboursement des frais de d�placements et autres d�bours.

ARTICLE 19

La surveillance des op�rations de la soci�t� sera confi�e � un commissaire soit lorsque la soci�t� se trouve

dans les conditions l�gales qui rendent la fonction de commissaire obligatoire, soit lorsque l'assembl�e

g�n�rale d�cide, hors de ces conditions, de nommer un commissaire,

Dans ces cas, le commissaire est nomm� par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi. L'assembl�e fixe

la dur�e de son mandat et sa r�mun�ration.

En l'absence de commissaire, chaque actionnaire dispose des pouvoirs de contr�le et d'investigation d'un

commissaire. Chaque actionnaire a le droit de se faire repr�senter, dans l'exercice de ces pr�rogatives, par un

membre de l'Institut des Experts Comptables.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 20

L'assembl�e g�n�rale repr�sente l'universalit� des actionnaires. Ses d�cisions s'imposent aux actionnaires

absents ou dissidents.

Elle dispose des� pouvoirs qui lui sont conf�r�s par la loi ou les statuts.

Hors les cas o� les conditions de la loi sont plus rigoureuses, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si

la moiti� au moins du capital est pr�sente ou repr�sent�e.

Hors les cas o� les conditions de la loi sont plus rigoureuses, l'assembl�e g�n�rale se prononce � la

majorit� simple..

Sous r�serve des restrictions l�gales, chaque action donne droit � une voix,

ARTICLE 21

L'assembl�e g�n�rale se r�unit ordinairement ou extraordinairement.

Elle est convoqu�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou par un administrateur d�l�gu�. Elle doit

�tre convoqu�e, dans le d�lai de quinze jours, chaque fois que la demande en est exprim�e par des

actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social, ou par le commissaire �ventuel.

Elle se r�unit au lieu indiqu� dans la convocation Les assembl�es g�n�rales extraordinaires ou ordinaires

se tiennent � l'endroit indiqu� dans la convocation, et � d�faut d'indication, au si�ge social

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus- propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs-gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne,

Le conseil d'administration arr�te la formule des procurations et peut exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui, trois jours francs avant l'assembl�e g�n�rale.

Les mineurs et autres incapables sont repr�sent�s de droit par leur repr�sentant l�gal et les personnes

morales par leurs organes nomm�s � cette fin.

ARTICLE 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut, par un

administrateur d�l�gu�.

Le Pr�sident d�signe le secr�taire, qui, avec l'agr�ment de l'assembl�e, peut �tre un tiers non actionnaire.

Les autres administrateurs pr�sents compl�tent fe Bureau.

Les votes sont, en r�gle g�n�rale, nominatifs. Le scrutin secret peut �tre adopt�, sur n'importe quel objet,

sur proposition d'un actionnaire qui recueille la majorit� des voix.

ARTICLE 23

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le dernier lundi du mois d'avril � dix-sept heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

Elle d�lib�re, notamment, des projets de comptes annuels de l'exercice social �coul� et de la d�charge aux

administrateurs et au commissaire �ventuel.

ARTICLE 24

Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par les

actionnaires pr�sents et le secr�taire.

Les copies ou extraits de proc�s verbaux � produire en justice ou ailleurs sont certifi�s conformes par le

pr�sident de l'assembl�e ou par un administrateur d�l�gu�.

TITRE V EXERCICE SOCIAL COMPTES REPARTITIONS

ARTICLE 25

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 26

Au terme de chaque exercice social, le Conseil d'Administration dresse les comptes annuels conform�ment

� la loi et �tablit son rapport de gestion, dans la mesure o� la loi l'impose.

Ces comptes et ce rapport sont soumis, avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � en d�lib�rer, au commissaire

�ventuel.

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats constitue le b�n�fice net de la soci�t�, L'assembl�e g�n�rale

d�cide souverainement de l'affectation de ce b�n�fice, sans autre contrainte que celles d�coulant de

dispositions imp�ratives de la loi.

Lorsque l'assembl�e g�n�rale adopte le principe d'un dividende, que ce dividende ait pour origine le

b�n�fice de l'exercice �coul� ou un pr�l�vement sur des b�n�fices ant�rieurement r�serv�s, elle d�termine la

date de mise en paiement du dividende. Si elle ne fixe pas cette date, elle est cens�e confier implicitement et

Irr�vocablement mandat au Conseil d'Administration pour fixer cette date.

Chaque action a le m�me droit dans la distribution du dividende.

Lorsque le Conseil d'Administration a engag� la soci�t� dans des dispositions de la l�gislation fiscale dont la

cons�quence consiste en un all�gement d'imp�t pour la soci�t�, mais dont l'obtention ou le maintien requiert

certaines orientations dans l'affectation du r�sultat, et que l'assembl�e g�n�rale a �t� inform�e de cette

situation avant sa d�lib�ration sur l'affectation de ce r�sultat, elle s'abstient d'adopter des d�cisions

incompatibles avec le respect des engagements pris par le Conseil d'Administration dans l'int�r�t de la soci�t�.

TITRE VI DISSOLUTION

ARTICLE 27

En cas de dissolution de la soci�t�, quelles qu'en soient l'�poque et la cause, la liquidation s'op�re par les

soins du liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale. A d�faut de nomination de liquidateur, le Conseil

d'Administration en fonction agit en qualit� de Coll�ge de liquidation.

L'article 18 des statuts s'applique au liquidateur.

S'il y a un commissaire, il poursuit sa mission vis � vis des op�rations de liquidation.

Apr�s apurement de. toutes les dettes et provisionnement des imp�ts dont le fait g�n�rateur est la liquidation

elle m�me, l'actif net subsistant sert d'abord � rembourser le montant lib�r�, non amorti, des actions,

Chaque action concourt �galement dans la distribution du boni de liquidation, sous r�serve de rectification

pr�alable �ventuelle de l'�galit� des actions si elles ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, � la

diligence du liquidateur.

TITRE VII REFERENCE LEGALE

ARTICLE 28

Pour tout ce � quoi les statuts ne d�rogent pas licitement, la soci�t� se place sous l'empire des dispositions

l�gales et futures qui la concernent. Les clauses contraires aux dispositions imp�ratives actuelles sont r�put�es

non �crites. Les clauses contraires � des dispositions imp�ratives futures seront r�put�es abrog�es.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire domicili� � l'�tranger, tout administrateur, commissaire,

directeur, liquidateur, fait �lection de domicile � la derni�re adresse qu'il a communiqu�e au si�ge social o�

toutes communications peuvent lui �tre valablement faites.

CINQUIEME RESOLUTION : POUVOIRS A DONNER AU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR

L'EX�CUTION DES R�SOLUTIONS QUI PR�C�DENT.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

SIXIEME RESOLUTION

L'assembl�e d�signe en qualit� de repr�sentant permanent, Monsieur Vincent LAURENCIN, pr�nomm�, qui

accepte.

"

Volet B - Suite

Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Olivier de CLIPPELE

D�pos� en m�me temps :

- Une exp�dition.

- Une procuration.

- Rapport du r�viseur d'entreprises.

- Rapport sp�cial du conseil d'administration,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

'R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2012 : BL553378
02/05/2012 : BL553378
18/07/2011 : BL553378
03/08/2010 : BL553378
15/09/2009 : BL553378
04/06/2009 : BL553378
30/07/2008 : BL553378
18/09/2007 : BL553378
29/05/2007 : BL553378
15/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.04.2015, DPT 12.06.2015 15165-0315-011
20/07/2006 : BL553378
02/05/2006 : BL553378
10/07/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

~ustr / Re�u le

~ 1 1UIL. 2P15

au greffe du tribunal de commerce rancophone de �rfni!es

N� d'entreprise : 0446.224.546

D�nomination

(en entier) : COGEFIMO

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : Rue Ren� Stevens 11 -1160 Bruxelles

Objet de l'acte : Op�ration assimili�e � une fusion par absorption - D�p�t du projet de fusion

Un projet de fusion par absorption de la SPRL CHARLES HANDLEY (0402.804.574) par la S.A. COGEFIMO (BE 0446.224.546) est d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

A.PREAMBULE

l'article 719 du Code des soci�t�s stipule que :

� Les organes de gestion des soci�t�s appel�es � fusionner �tablissent par acte authentique ou par acte

sous seing priv� un projet de fusion.

Le projet de fusion mentionne au moins :

1� la forme, la d�nomination, l'objet et le si�ge social des soci�t�s appel�es � fusionner;

2� la date � partir de laquelle les op�rations de la soci�t� absorb�e sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de la soci�t� absorbante ;

3� les droits assur�s par la soci�t� absorbante aux associ�s des soci�t�s absorb�es , qui ont des droits

sp�ciaux, ainsi qu'aux porteurs de titres autres que les actions, ou les mesures propos�es � leur �gard ;

4� tous avantages particuliers attribu�s aux membres des organes de gestion des soci�t�s appel�es �

fusionner.

Six semaines au moins avant l'assembl�e g�n�rale appel�e � se prononcer sur la fusion le projet de fusion

doit �tre d�pos� au greffe du tribunal de commerce par chacune des soci�t�s appel�es � fusionnera �

B.SA COGEFIMO

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique.

La soci�t� anonyme COGEFIMO a son si�ge social �tabli 11 Avenue Ren� Stevens � Auderghem.

Elle est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro ; 0446.224.546.

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Andr� Philips � Koekelberg, le 18

d�cembre 1992, publi� aux annexes du Moniteur Belge du 22 janvier 1992 sous la r�f�rence 920122-439,

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � 1.250.000,00 FB repr�sent� par 1000 actions

int�gralement souscrites et lib�r�es.

En date du 17 d�cembre 1992, le capital social a �t� augment� de 3.750.000,00 FB par la cr�ation de 3000

actions int�gralement souscrites et lib�r�es.

En date du 30 avril 2001 le capital a �t� augment� de 53,24 eur pour le porter � 124.000,00 eur repr�sent�

par 4.000 actions sans d�signation de valeur nominale et enti�rement lib�r�es.

En date du 23 d�cembre 2014, le capital a �t� augment� de 687.500,00 eur pour le porter � 811.500,00 eur

par la cr�ation de 1107 action.

Le capital de la soci�t� est donc de 811.500,00 eur et est repr�sent� par 5107 actions sans d�signation de

valeur nominale et enti�rement lib�r�es.

Son objet social est ainsi libell�:

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

association avec des tiers

-la prestation de service de conseil en organisation et gestion d'entreprises :

-la prestation de services de d�coration, achat, vente, importation, exportation et fabrication ;

-la prise de participation dans toute soci�t� commerciale ;

-la gestion pour compte propre, d'un patrimoine de valeurs mobili�res et immobili�res, incluant notamment

mais non exclusivement ; des actions et parts belges ou �trang�res cot�es ou non, � titre provisoire ou

permanent ; des obligations, bons de caisses, warrants, options et titres analogues ; des m�taux pr�cieux, des

oeuvres d'art, tableaux, meubles et bibelots, des terrains et constructions (en ce compris le lotissement,

l'emphyt�ose, la superficie ou l'usufruit). En g�n�ral toute valeur mobili�re et immobili�re,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

- Elle peut accepter des mandat d'administrateurs ou de g�rants..

-La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger toutes op�rations industrielles commerciales, mobili�res immobili�res ou financi�res de nature � favoriser ou �tendre directement ou indirectement son objet.

- Elle peut r�aliser ces objectifs soit directement, soit par l'interm�diaire de tiers

- Elle peut s'int�resser par toues voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

2.Actionnariat de la soci�t�

Les 5107 actions sont r�parties comme suit :

Monsieur Arnaud Laurencin: 1001 actions en nue-propri�t�

Madame Anne Mulle de Terschueren: 1001 actions en pleine propri�t�

Monsieur Vincent Laurencin: 1001 actions en usufruit

Monsieur Vincent Laurencin: 3105 actions en plein propri�t�

3.Conseil d'administration

Monsieur Vincent Laurencin, administrateur d�l�gu�

Madame Anne Mulle de Terschueren:, administrateur

C.SPRL ETABLISSEMENTS CHARLES HANDLEY

1.Forme, d�nomination, objet social, si�ge social et historique.

La SPRL ETABLISSEMENTS CHARLES HANDLEY a son si�ge social �tabli 658 boite Brusselsesteenweg � Overijse.

Elle est immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro : 0402.804.574

La soci�t� a �t� constitu�e aux termes d'un acte re�u le 9 juin 1960 publi� � l'annexe du moniteur belge de 1960 sous te num�ro 19209.

Le capital initial de la soci�t� est de 526.525,00 eur repr�sent� par 1070 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Son objet social est ainsi libell�

La soci�t� a pour objet toutes les activit�s d'imprimerie sous quelque forme que ce soit, de m�me que le relief litho, la typographie et la gravure sur m�taux et sur mati�res plastiques en tous genres, l'achat et la vente de papier et de tous articles d'imprimerie, en un mot, toutes les transactions qui concernent la branche de l'imprimerie ou qui ont rapport avec celle-ci, le tout dans le sens le plus large et aussi bien dans le pays qu'� l'�tranger, ainsi que le commerce qui s'y rapporte. La soci�t� peut �galement proc�der � l'achat, la vente, la location ou la mise en valeur de tous biens mobiliers ou immobiliers.

Elle peut en outre faire toutes les op�rations industrielles, commerciales ou financi�res qui ont rapport direct ou indirect avec son objet

2.Actionnariat de la soci�t�

Les 1.070 actions sont r�parties comme suit :

SA COGEFIMO: 1070 parts sociales

3.G�rance

La soci�t� est g�r�e par ia SA COGEFIMO, repr�sent�e Madame Anne Mulle de Terschueren

D.JUSTIFICATION JURIDIQUE ET ECONOMIQUE DE LA FUSION

Suite � la vente du fonds de commerce de la SPRL ETABLISSEMENTS CHARLES HANDLEY l'absorption

de la soci�t� SPRL ETABLISSEMENTS CHARLES HANDLEY par la soci�t� anonyme m�re COGEFIMO, que

nous proposons de r�aliser, r�pond aux objectifs suivants

- regrouper � t'int�rieur d'une m�me unit� �conomique les actifs g�r�s par deux soci�t�s distinctes

- simplifier la structure par fa disparition de la filiale.

La soci�t� absorbante est propri�taire directe de 100% des actions de la soci�t� absorb�e.

La fusion r�pond � des besoins �conomiques l�gitimes et sera donc r�alis�e en conformit� avec l'article "

211, 1� et 2� du CIR 1992.

Vincent Laurencin

Administrateur-d�l�gu�

Volet B - suite

e ,.L

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/05/2005 : BL553378
06/07/2004 : BL553378
14/05/2003 : BL553378
08/05/2002 : BL553378
03/08/2001 : BL553378
06/08/1999 : BL553378
01/10/1996 : BL553378
01/01/1995 : BL553378
23/01/1993 : BL553378

Coordonnées
COGEFIMO

Adresse
Si

Code postal : 1160
Localité : AUDERGHEM
Commune : AUDERGHEM
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Divers

Publication

Coordonnées COGEFIMO

Coordonnées
COGEFIMO