COGENCO

SC SA


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COGENCO
Dénomination : COGENCO
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 437.076.852

Publication

05/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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e~`N oV 2013 Greffe

N° d'entreprise : 0437076852

Dénomination

(en entier) : COGENCO

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société anonyme

Siège : Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Boileau 20

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONVERSION DES TITRES - ETABLISSEMENT DES STATUTS EN FRANÇAIS - NOMINATION D'ADMINISTRATEURS

D'un acte reçu par Nous, Maître Catherine HATERT, notaire associé résidant à Saint-Josse-ten-Noode, le treize novembre deux mille treize, non enregistré, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile sous forme de société anonyme "COGENCO" a pris à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

1. Décision de ratifier le transfert du siège social de la société de Grimbergen (Humbeek), Kerkstraat 121 à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Boileau 20, décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 17 juin 2007, publié aux annexes du Moniteur belge du 13 novembre 2007, sous le numéro 20071113-163445, mais non-constaté authentiquement.

En conséquence, décision de modifier l'article 3 des statuts en remplaçant les mots et les chiffres « Grimbergen (Humbeek), Kerkstraat 121 » par les mots et les chiffres « Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Boileau 20 ».

2. Décision de transformer les titres au porteur en titres nominatifs et par conséquent de remplacer le texte

de l'article 7 des statuts par le texte suivant :

«Les actions sont nominatives. Elles peuvent, sur décision du conseil d'administration, être transformées en

actions dématérialisées.

ii est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

A l'égard de la société le transfert des actions s'opère par la seule déclaration de transfert inscrite sur le,

registre, dont question à l'alinéa précédent, datée et signée par l'actionnaire qui opère le transfert et par celui au

profit duquel ce transfert est effectué, à l'exclusion des autres modes visés à l'article 504 dernier alinéa du Code

des Sociétés. »

Décision des parties d'annuler les titres au porteur, et dès lors, de mentionner dans le registre des actions:

nominatives la répartition des actions résultant du nombre de titres possédés par chacun des actionnaires.

3, Décision de refondre les statuts de la société et d'établir le texte des statuts en français et par conséquent

de remplacer le texte actuel des statuts par le nouveau texte dont il résulte que :

- FORME ET DENOMINATION ; société civile à forme de société anonyme « COGENCO ».

- SIEGE SOCIAL : Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Boileau 20

- OSJET :

La société a pour objet ;

a) la gestion de patrimoine et à cet effet: l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction et la rénovation de biens immobiliers y compris la conclusion de leasing sous toute ses formes, droit de superficie et contrats de bail emphytéotique; la gestion et l'acquisition de biens mobiliers en général et d'actions et titres en portefeuille en particulier; l'investissement dans des sociétés et entreprises de quelque façon que ce soit ; le développement ou prise de participation à des projets concernant la gestion de patrimoine en général. Cette énumération ne pourra jamais être considérée comme limitative, mais seulement exemplative.

b) toutes opérations financières concernant aussi bien les biens mobiliers qu'immobiliers, se rapportant directement ou indirectement avec ce qui précède, ou qui pourraient en favoriser la réalisation.

c) la société peut en outre de quelque manière que ce soit prendre part ou collaborer avec d'autres sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou complémentaire et plus généralement chaque fois que cette: participation ou collaboration peut favoriser la réalisation de l'objet ou le sécurisé.

d) La société peut se porter garant pour d'autres, sociétés ou personnes.

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

e) La société peut agir en tant que société holding.

f) la société peut exercer des mandats de gestion.

- DUREE : indéterminée.

- CAPITAL :

Le capital social est fixé à la somme de sept cent cinquante mille euros (750.000,00 ¬ ). II est représenté par

quatre cent vingt (420) actions sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/quatre-cent

vingtième de l'avoir social, libérées de la manière indiquée dans les actes de constitution, d'augmentation de

capital et/ou de réduction de capital.

-ADMINISTRATION  POUVOIRS DES ADMINISTRATEURS

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour effectuer toutes les opérations

nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

II peut accomplir tous les actes qui ne sont pas expressément réservés par fa loi ou les statuts à l'assemblée

générale.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que fa représentation de la

société en ce qui concerne cette gestion :

- soit à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur délégué,

- soit à un ou plusieurs délégués choisis hors de son sein.

Le conseil d'administration et les délégués à la gestion journalière dans le cadre de cette gestion peuvent

déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le conseil d'administration peut également confier la direction d'une ou plusieurs branches des affaires

sociales à un ou plusieurs directeurs ou fondés de pouvoirs et conférer tous pouvoirs spéciaux à tout

mandataire.

ll peut constituer tout comité de direction, tout comité consultatif ou technique, permanent ou non, dont il

détermine la composition, les pouvoirs et, le cas échéant, la rémunération.

Le conseil d'administration peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui

précèdent.

li fixe les attributions et les rémunérations, indemnités ou appointements, fixes ou variables, à charge du

compte de résultat, des personnes à qui il confère les délégations.

La société est représentée, y compris dans les actes où intervient un officier public et en justice

- soit par un administrateur agissant seul,

- soit, dans les limites de fa gestion journalière, parle ou les délégués à cette gestion, chacun des délégués

ayant le pouvoir d'agir séparément.

En outre, la société est valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans les limites de leur

mandat.

La société peut être représentée, en pays étranger, soit par l'administrateur délégué, soit par toute autre

personne spécialement désignée à cet effet par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration déterminera les pouvoirs de ce mandataire.

- ASSEMBLEE GENERALE -- DROIT DE VOTE

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires.

Elle se compose de tous les actionnaires qui ont le droit de voter soit par eux-mêmes, soit par mandataires,

moyennant observation des prescriptions légales et statutaires.

Les décisions prises par l'assemblée sont obligatoires pour tous les actionnaires, même pour les absents ou

dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit le troisième lundi du mois de mai, à vingt heures,

S'il s'agit d'un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Elle doit l'être sur la demande d'actionnaires représentant un/cinquième (115ème) du capital.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des actions, pourra

délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

A défaut, l'assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, se réunit sur convocation du conseil

d'administration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conformément aux prescriptions de l'article 533

du Code des Sociétés.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par lettre

recommandée, trois jours ouvrables au mois avant l'assemblée, de leur intention d'assister à celle-ci et

indiquent le nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire, pourvu que celui-ci

soit lui-même actionnaire et qu'il ait accompli les formalités requises pour être admis à l'assemblée.

Toutefois, les actionnaires personnes morales peuvent être représentés par un mandataire non actionnaire.

Les mineurs, interdits ou autres incapables agissent par leurs représentants légaux.

Le conseil d'administration peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées

au lieu indiqué par elle dans un délai qu'elle fixe,

Sans préjudice aux dispositions de l'article 541 du Code des Sociétés, chaque action donne droit à une voix.

- EXERCICE SOCIAL :

Réservé Volet B - Suite

" " au Moniteur belge

L'exercice social commence le premier janvier et termine le trente et un décembre.

- RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice net, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent (5 %), affecté à

la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital

social. Il doit être repris si cette réserve légale vient à être entamée,

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition du conseil

d'administration dans le respect du Code des sociétés.

Le paiement éventuel des dividendes se fait annuellement, aux époques et endroits indiqués par le conseil

d'administration, en une ou plusieurs fois.

Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, décider le paiement d'acomptes sur dividendes par

prélèvements sur le bénéfice de l'exercice en cours, conformément aux dispositions de l'article 618 du Code

des Sociétés. Il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation cu consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non

amorti des actions.

Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou

par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

4. Décision de nommer en qualité d'administrateur de la société :

- Monsieur DEVUYST Jean Laurent Raoul Daniel Ghislain Marie, né à Céroux Mousty, le 30 juillet 1949,

domicilié à Etterbeek (1040 Bruxelles), avenue Boileau 20

Et de renommer en qualité d'administrateur :

- Madame DE DONDER Béatrice Marie Jeanne, née à Humbeek, le 11 avril 1952, domiciliée à Etterbeek

(1040 Bruxelles), avenue Boileau 20;

Leur mandat prendra fin immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire de deux mille dix-neuf.

5,Tous pouvoirs sont conférés aux administrateurs pour l'exécution des résolutions qui précèdent,

Tous pouvoirs sont conférés au notaire soussigné afin de rédiger le texte de la coordination des statuts de la

société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux dispositions

légales en la matière.

Tous pouvoirs sont conférés à chaque administrateur agissant seul, avec droit de substitution, afin d'assurer

les formalités auprès d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer ia modification des données dans la Banque

Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Catherine HATERT,

Notaire

Pour dépôt simultané :

- expédition de l'acte

- une procuration

- statuts coordonnés





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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne au des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/11/2013 : BLT001255
03/08/2012 : BLT001255
16/03/2012 : BLT001255
15/03/2012 : BLT001255
13/07/2009 : BLT001255
11/09/2008 : BLT001255
13/11/2007 : BLT001255
30/07/2007 : BLT001255
17/07/2006 : BLT001255
20/07/2005 : BLT001255
19/11/2004 : BLT001255
06/08/2004 : BLT001255
29/07/2003 : BLT001255
18/09/2002 : BLT001255
31/08/2002 : BLT001255
19/04/2001 : BLT001255
27/10/2000 : BLT001255

Coordonnées
COGENCO

Adresse
AVENUE BOILEAU 20 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale