COGESMI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COGESMI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 436.411.512

Publication

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.05.2014, DPT 30.06.2014 14256-0470-010
02/10/2014
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au greffe du tribunal de commerce francophone de lei-Mlles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0436.411.512

Dénomination

(en entier) : COGESMI

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : A 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE VAL DES SEIGNEURS 19

Objet de l'acte: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DISSOLUTION

ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE LIQUIDATION

« COGESMI ».

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITES.

A 1150 WOLUWE-SAINT PIERRE, VAL DES SEIGNEURS, 19.

NUMERO D'ENTREPRISE 0436.411.512.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION -

CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le seize septembre,

Devant Nous, Maître Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire de résidence à Etterbeek.

En l'Etude à ETTERBEEK, Boulevard Saint-Michel, 70,

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «

COGESMI », ayant son siège social à 1150 Woluwe-Saint Pierre, Val des Seigneurs, 19, inscrite à la Banque

Carrefour des Entreprises sous le numéro 0436.411.512.

Société constituée sous forme de société anonyme et sous la dénomination « COMPAGNIE DE GESTION

MOBILIERE ET IMMOBILIERE », en abrégé «COGESMI », aux termes d'un acte reçu par le notaire Michel

Behaegel, alors à Saint-Gilles, le 30 décembre 1988, dont un extrait a été publié aux annexes au Moniteur

belge du 28 janvier suivant sous le numéro 118.

Dont les statuts ont été modifiés pour la dernière fois aux termes d'une assemblée générale des associés dont

le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné, le 23 juin 2005, publié aux annexes du Moniteur belge

du 11 juillet suivant, sous le numéro 05098399.

BUREAU

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Emmanuel DEBRAY, ci-dessous nommé.

ASSEMBLEE

Sont présents :

1.- Monsieur Emmanuel Jacques Fernand Paul Marie Ghislain DEBRAY, huissier de justice, né à Ixelles le 25 décembre 1935, numéro national 35.12.25163-03, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Hêtres Rouges, 23,

détenteur de quatre-vingt parts : 80

2.- Son épouse, Madame Pauline Marguerite Jeanne d'HUMILLY de CHEVILLY, de nationalité française, née à Etterbeek le 18 février 1940, numéro national 40,02.18 206-11, domiciliée à 1970 Wezenbeek-Oppem, Avenue des Hêtres Rouges 23.

détentrice de vingt parts : 20

Représentant ensemble l'intégralité du capital social.

EXPOSE

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que :

1, La présente assemblée a été convoquée par les soins du gérant pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

a. Conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, examen des rapports et documents suivants :

- rapport justificatif établi par le gérant auquel est joint l'état comptable résumant la situation active et passive de la société arrêté au 31 août 2014 ;

- rapport du Réviseur d'Entreprises désigné par le gérant étant la société VRC, société civile sous forme de SCRL, représentée par Monsieur André Geeroms, dont les bureaux sont établis à 1702 Groot-Bijgaarden, West Point Park, 't Hofveld 6 C3.

b. Dissolution anticipée de la société et mise en liquidation.

c. Pas de nomination de liquidateur conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés.

d. Constatation que la société n'a aucun passif et que tout l'avoir de la société a été entièrement liquidé et attribué aux associés.

MM 2.0

',~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte osé T Reçu le

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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e. Clôture de liquidation.

f. Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société.

g. Décharge au gérant.

h. Pouvoirs auprès des instances administratives.

L Attribution immeuble.

2. Il existe actuellement cent (100) parts sociales, et il résulte de la liste de présence dont question ci dessus que l'intégralité de ces parts sociales sont présentes ou représentées, en conséquence, la présente assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour, sans qu'il soit besoin de justifier de convocations préalables.

3. Pour assister à la présente assemblée, les associés se sont conformés à la loi et aux statuts.

4. Chaque part sociale donne droit à une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLES

Cet exposé reconnu exact par l'assemblée, celle ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur

l'ordre du jour.

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le notaire soussigné de donner lecture des rapports : rapport établi par la

gérance, justifiant la proposition de liquidation et rapport du Réviseur d'Entreprises désigné par le gérant étant

la société VRC, société civile sous forme de SCRL, représentée par Monsieur André Geeroms, dont les

bureaux sont établis à 1702 Groot-Bijgaarden, West Point Park, 't Hofveld 6 C3.

Le rapport de l'expert comptable conclut en ces termes :

« CONCLUSION

Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des Sociétés, le gérant de la sprl Cogesmi, a

établi un état de la situation active et passive arrêté au 31 août 2014, qui tenant compte des perspectives d'une

liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 412.561,50 EUR et un actif net de 274.686,50 EUR.

il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes de révision applicables de l'institut

des Réviseurs d'Entreprises que cet état comptable découle directement de la comptabilité et traduit

complèttement, fidèlement et correctement la situation de la société, sous réserve de réclamations éventuelles

en matière d'impôt des sociétés, de sécurité sociale et d'autres éventualités qui ne sont pas connues ou

notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler au cours de ou après la procédure de

liquidation.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par le gérant et des contrôles que nous avons réalisés

en application des normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de

tiers à la dette de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées. En outre, nous tenons à

souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, qui sera dû au moment où l'assemblée générale

décidera de la liquidation, n' a pas été consigné,

Le 9 septembre 2014

Le Réviseur d'Entreprises

VRC Réviseurs d'Entreprises

SC s.f.d. SCRL

Représentée par André Geeroms.»

Un exemplaire de ces rapports demeurera annexé au présent procès verbal.

DEUXIEME RESOLUTION: MISE EN LIQUIDATION.

L'assemblée décide que la société privée à responsabilité limitée « COGESMI » est dissoute par anticipation et

entre en liquidation à compter de ce jour,

TROISIEME RESOLUTION : DECISION DE NE PAS NOMMER DE LIQUIDATEUR.

En application de l'article 184 § 5 du Code des sociétés, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

A cet égard, les associés ont été informés par le Notaire soussigné du contenu de l'article 185 du Code des

sociétés qui dispose qu'à défaut de nomination de liquidateur, le ou les gérants dans les sprl seront à l'égard

des tiers considérés comme liquidateur.

QUATRIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assemblée déclare que tous les postes du passif ont été entièrement payés.

L'assemblée constate que la société ne possède plus d'actif et plus de passif à l'exception de ce qui est

mentionné dans les rapports précités et que tout l'avoir de la société a été entièrement liquidé et partagé et

revient à l'associée unique/aux associés.

Par conséquent le président propose de clôturer la liquidation.

CINQUIEME RESOLUTION : LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assemblée constate que toutes les conditions énoncées par l'artice 184 § 5 précité sont remplies.

L'assemblée prononce la clôture de la liquidation et constate que la société COGESMI a définitivement cessé

d'exister.

L'assemblée décide en outre que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant cinq

ans au siège social actuel.

SIXIEME RESOLUTION : DECHARGE.

L'assemblée donne décharge au gérant pour l'exercice de son mandat, qui prend ainsi fin, en raison de la mise

en liquidation et la clôture de la liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION: POUVOIRS SPÉCIAUX.

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Emmanuel Debray, prénommé, avec pouvoir de substitution, afin

d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration

de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des

%.

.

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Entreprises, Le cas échéant, l'assemblée donne mandat au prénommé, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet

de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Monsieur Emmanuel Debray, prénommé, aux fins de récupérer d'éventuels

montants d'impôts après la dissolution de la société, et de payer les montants précités relatifs aux comptes-

courants des associés.

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.

ATTRIBUTION IMMOBILIERE ET DECLARATION PRO FISCO.

La clôture de la liquidation met définitivement fin à la personnalité juridique de la société privée à responsabilité

limitée « COGESMI».

Ainsi les biens sociaux qui, lors de la clôture, appartenaient encore à la société deviennent automatiquement, et

ce en vertu de la loi, la propriété des associés.

L'immeuble dont question ci-après est attribué pour la totalité en pleine propriété aux deux associés :

1.- Monsieur Emmanuel DEBRAY, domicilié à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des

Hêtres Rouges, 23,

2.- Madame Pauline d'HUMILLY de CHEVILLY, domiciliée à 1970 Wezembeek-Oppem, avenue des Hêtres Rouges, 23,

comparants ici présents ou représentés et acceptant le bien, chacun en proportion de leurs droits respectifs dans la société, à savoir Monsieur Emmanuel DEBRAY à concurrence de 80% indivis en pleine propriété et Madame Pauline d'HUMILLY de CHEVILLY à concurrence de 20% indivis en pleine propriété.

En l'occurrence, cette transmission légale a pour objet un immeuble par nature.

4e présent acte a donc été établi sous la forme authentique pour être transcrit au cinquième Bureau des Hypothèques de Bruxelles, même si l'article 1 de la loi hypothécaire ne s'applique pas aux mutations légales. DESCRIPTION DU BIEN:

COMMUNE DE WOLUWE-SAINT PIERRE (troisième division).

Dans un immeuble à appartements sur un terrain sis Val des Seigneurs, 71 (anciennement rue de l'Eglise, 22 à 28), cadastré selon titre section D numéros 104/T,104/Z,104N,1041W et 1051G pour une contenance de neuf ares vingt centiares, actuellement cadastré selon extrait cadastral récent section D numéro 1051K pour une superficie de huit ares quatre-vingt-neuf centiares:

1° L'APPARTEMENT dénommé "R.B." situé au rez-de-chaussée, à droite en regardant l'immeuble en façade et comprenant:

a) en propriété privative et exclusive:

un hall d'entrée avec vestiaire, un water-closet, un bureau, un living, une cuisine, un débarras, deux chambres à

coucher, un water-closet et une salle de bains.

Dans les sous-sois: la cave numéro C 4.

b) en copropriété et indivision forcée:

cent dix-sept (11711.000èmes) indivis dans tes parties communes dont le terrain.

2° L'EMPLACEMENTS DE PARKING numéro P2 situé aux sous-sols, et comprenant:

a) en propriété privative et exclusive:

L'emplacement proprement dit.

b) en copropriété et indivision forcée:

Deux/millièmes (2.000èmes) indivis dans les parties communes dont le terrain.

ORIGINE DE PROPRIETE

La société COGESMI, est propriétaire du bien pour l'avoir acquis de la société anonyme SYMAK, aux termes

d'un acte reçu par les Notaires Gérald Snyers d'Attenhoven, à Bruxelles et Michel Beghaegel, à Saint-Gilles le

24 février 1989, transcrit au cinquième bureau des Hypothèques de Bruxelles te 10 mars 1989, volume 7551

numéro 19.

La société anonyme SYMAK était propriétaire dudit bien, savoir:

-. les constructions pour les avoir faites ériger;

- et le terrain, pour l'avoir acquis de 1) Madame Simonne Elisa SEGERS et 2) Monsieur Jan Baptiste Alfred

Willem SEGERS, aux ternies d'un acte reçu parle Notaire Gérald Snyers d'Attenhoven, à Bruxelles, le 19

octobre 1987, transcrit au cinquième bureau des Hypothèques de Bruxelles, le 9 décembre suivant, volume

7227 numéro 1.

SITUATION HYPOTHECAIRE

Le bien prédécrit est attribué pour quitte et libre de toutes charges privilégiées ou hypothécaires généralement

quelconques ainsi que de toutes transcriptions.

DISPENSE D'INSCRIPTION D'OFFICE

Monsieur le Conservateur des Hypothèques est expressément dispensé de prendre inscription d'office lors de

la transcription des présentes.

DECLARATIONS FISCALES

A. Le Notaire soussigné donne lecture de l'article 203 du Code des Droits d'Enregistrement.

B. Les comparants déclarent  en vue de bénéficier de l'application de l'article 129, alinéa 3 du Code des droits d'enregistrement  :

- qu'ils sont associés sans discontinuer de la société « COGESMI » depuis sa constitution sous la dénomination COMPAGNIE DE GESTION MOBILIERE ET IMMOBILIERE, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Michel Behaegel, à Saint-Gilles, le 30 décembre 1988 ;

r les associés qui deviennent propriétaires de l'immeuble prédécrit faisaient partie de la société au jour de l'acquisition par du bien par ladite société COGESMI (dénommée à l'époque « Compagnie de Gestion Mobilière

Réservé

au

.Moniteur

belge

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Volet B - Suite

et Immobilière »), résultant de l'acte de vente prévanté reçu par le Notaire Gérald Snyers d'Attenhoven, à Bruxelles, le 24 février 1989, transcrit au cinquième bureau des Hypothèques de Bruxelles le 10 mars 1989 volume 7551 numéro 19 et enregistré à Schaerbeek, premier bureau, le 24 février 1989. Volume 121. Folio 71. Case 02, et ensuite duquel la société COGESMI a payé les droits d'enregistrement fixés pour les ventes ; - qu'ils sont toujours associés à ce jour;

Les comparants déclarent que dans le cadre de la liquidation d'une société privée à responsabilité limitée, l'attribution d'un immeuble aux associés, dans la mesure de leurs droits respectifs dans la société, rend seul exigible le droit fixe général car cette opération ne peut être qualifiée ni de transmission à titre onéreux ni de partage.

CERTIFICAT D'ETAT CIVIL

a) Le notaire soussigné certifie l'exactitude de l'identité des parties bien connue du notaire instrumentant.

b) Le notaire soussigné certifie, au vu des pièces requises par la loi hypothécaire, l'exactitude des noms, prénoms, lieux et dates de naissance des parties personnes physiques et la dénomination, la forme juridique, le siège, la date de constitution et le numéro de T.V.A. ou d'identification national des parties personnes morales.

c) les parties marquent leur accord exprès sur la mention dans le présent acte de leur numéro de registre

national.

Mises aux voix, les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix.

DROIT D'ECRITURE.

Droit de nonante-cinq euros payé sur déclaration par le Notaire Damien Collon-Windelinckx.

DONT PROCES VERBAL.

Clos date et lieu que dessus.

Et lecture faite, les membres de l'assemblée ont signé avec Nous, Notaire.

/Suivent les signatures/

DAMIEN COLLON NOTAIRE, DEPOT SIMULTANÉ DE

- rapport du réviseur d'entreprise

- rapport spécial du gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

20/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.05.2013, DPT 13.06.2013 13182-0273-010
12/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 04.06.2012 12154-0252-010
30/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.05.2011, DPT 22.06.2011 11204-0489-010
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.05.2010, DPT 30.08.2010 10516-0025-010
27/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.05.2009, DPT 16.07.2009 09442-0210-010
19/12/2008 : BLT001156
10/07/2008 : BLT001156
04/09/2007 : BLT001156
11/07/2005 : BLT001156
23/06/2005 : BLT001156
03/09/2004 : BLT001156
31/07/2003 : BLT001156
08/01/2003 : BLT001156
22/08/2002 : BLT001156
06/10/2001 : BLT001156
15/07/2000 : BLT001156
09/07/1999 : BLT001156
06/02/1996 : BLT1156

Coordonnées
COGESMI

Adresse
VAL DES SEIGNEURS 19 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale