COGITO

Dénomination : COGITO

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 476.425.002

Publication

20/05/2014

��N� d'entreprise : 0476.425.002

D�nomination

(en entier) : COGITO

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� anonyme � finalit� sociale

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg, n�1013, � 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :SUPRESSION DE PARTS BENEFICIARES -MODIFICATIONS DES STATUTS - NOMINATIONS

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Benoit BOSMANS, notaire r�sidant � Chapelle-lez-Herlaimont, substituant son confr�re Denis GILBEAU, Notaire r�sidant � MANAGE, l�galement emp�ch�, le deux avril deux mille quatorze, enregistr� au premier bureau de l'enregistrement de Charleroi 2, le sept avril deux mille quatorze, cinq r�les, un renvoi, volume 531, Folio 70, Case 7. Re�u: cinquante euros, Le Receveur Martine STOQUART, Conseiller, que;

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � finalit� sociale �COGITO �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg, n�1013,

Soci�t� constitu� sous forme d'association sans but lucratif suivant acte sous seing priv� en date du vingt octobre deux mille un, publi� � l'annexe du Moniteur belge le quinze janvier deux mille deux, sous le n�000491.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour adopter la forme actuelle aux termes d'un acte re�u par le notaire Beno�t Bosmans, � Chapelle-Lez-Herlaimont, substituant son confr�re, le notaire Denis Gilbeau, � Manage, l�galement emp�ch�, le vingt-six septembre deux mille huit, publi� � l'annexe du Moniteur belge le sept novembre suivant sous le n�08176488,

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi� pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u d'un acte re�u par le notaire Beno�t Bosmans, � Chapelle-Lez-Herlaimont, substituant son confr�re, le notaire Denis Gilbeau, � Manage, l�galement emp�ch�, le vingt-neuf avril deux mille onze, publi� � l'annexe du Moniteur belge le quatorze juin suivant

sous le n�11087718.

Soci�t� inscrite � la banque carrefour d'entreprise sous le n�476.425.002.

BUREAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La s�ance est ouverte � onze heures.

Sous la pr�sidence de Monsieur Drieu Godefridi, ci-apr�s qualifi�.

Le pr�sident appelle � la fonction de secr�taire Monsieur Nicolas I-loussiau, ci-apr�s qualifi�.

Le bureau est compos� des membres du conseil d'administration, lesquels sont limit� � deux compte tenu du nombre d'actionnaires limit�s � deux,

Ceux-ci ont �t� nomm�s aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� tenue le vingt-six septembre deux mille huit publi� � l'annexe du Moniteur belge le sept novembre suivant sous le n�08176488. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DES ACTIONNAIRES

Sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale les actionnaires suivants :

1, Monsieur GODEFRIDI Drieu Philippe Fredric Thierry, n� � Uccle le quatre octobre mille neuf cent septante-deux, �poux de Madame GODEFRID1 (n�e DMITRICHENKO) Kristina, domicili� � Rixensart, avenue John Kennedy, 8.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Jean-Philippe Lagae, Notaire r�sidant � Bruxelles, en date du douze d�cembre deux mille cinq. R�gime non modifi�, ainsi qu'il le d�clare,

Lequel d�clare �tre propri�taire de trois cent soixante-neuf actions (369-).

Comparant dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le num�ro 721004 21583.

2, Monsieur HOUSSIAU Nicolas Bernard Nadine, n� � Uccfe, le vingt-huit d�cembre mil neuf cent septante-deux �poux de Madame GILBEAU Caroline Eliane Yvonne domicili� � Braine-L'Alleud, avenue du Cadre Noir, 31,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Greffe

Bijlagen bij fi�fBelgiseli Staatsblad = 261�5t201-4 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Luc INDEKEU,

de r�sidence � Bruxelles, en date du vingt-cinq juin deux mille deux. R�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils

le d�clarent.

Lequel d�clare �tre propri�taire de deux cent quarante-six actions (246-).

Comparant dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le

num�ro 721228 193 78.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s desdits comparants,

Total ; six cent quinze actions ou l'int�gralit� du capital.

Les actionnaires d�clarent que, selon le registre des actionnaires, toutes les actions sont repr�sent�es.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE DES TITULAIRES DES PARTS BENEFICIAIRES

Sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale les titulaires des parts b�n�ficiaires suivants ;

1.La soci�t� anonyme � finalit� sociale �COGITO �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e

d'Alsemberg, n�1013.

Soci�t� constitu� sous forme d'association sans but lucratif suivant acte sous seing priv� en date du vingt

octobre deux mille un, publi� � l'annexe du Moniteur belge ie quinze janvier deux mille deux, sous le n�000491.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour adopter la forme actuelle aux termes d'un acte re�u par ie

notaire Beno�t Bosmans, � Chapelle-Lez-Herlaimont, substituant son confr�re, le notaire Denis Gilbeau, �

Manage, l�galement emp�ch�, le vingt-six septembre deux mille huit, publi� � l'annexe du Moniteur belge le

sept novembre suivant sous le n�08176488.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi� pour la derni�re fois aux termes d'un acte re�u d'un acte re�u par le

notaire Beno�t Bosmans, � Chapelle-Lez-Herlaimont, substituant son confr�re, le notaire Denis Gilbeau, �

Manage, l�galement emp�ch�, le vingt-neuf avril deux mille onze, publi� � l'annexe du Moniteur belge le

quatorze juin suivant

sous le n�11087718.

Soci�t� inscrite � la banque carrefour d'entreprise sous le n�476.425.002.

Ici repr�sent�e conform�ment � l'article 25 des statuts par les deux administrateurs :

1. Monsieur GODEFRIDI Drieu, pr�cit�

2, Monsieur HOUSSIAU Nicolas, pr�cit�.

Nomm�s aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� tenue le vingt-six septembre deux

mille huit publi� � l'annexe du Moniteur belge le sept novembre suivant sous le n�08176488.

Laquelle soci�t�, repr�sent�e comme dit ci-avant, d�clare �tre propri�taire de nonante parts b�n�ficiaires

ou l'int�gralit� des parts b�n�ficiaires.

Les actionnaires d�clarent que, selon le registre des parts b�n�ficiaires, toutes les parts sont repr�sent�es.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

I. La pr�sente assembl�e g�n�rale a pour ordre du jour :

1. Rapport du conseil d'administration exposant la justification de la suppression des parts b�n�ficiaires

2. Suppression des parts b�n�ficiaires

3. Suppression de distribution de dividendes

4. Modification des statuts pour les mettre en concordance avec ce qui pr�c�de :

* Suppression pure et simple de l'article onze bis des statuts

* Suppression pure et simple de l'article onze ter des statuts

* Suppression du texte de l'article vingt-six des statuts pour le remplacer par le texte suivant

� L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions qui ont ie droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par

mandataire moyennant observation des prescriptions l�gales ou statutaires. Les d�cisions prises par

l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me absents ou dissidents, �

* Suppression du texte de l'article vingt-neuf des statuts pour le remplacer par le texte suivant ;

� Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires des titres nominatifs doivent signifier au conseil

d'administration, au moins cinq jours francs avant la r�union, leur intention de se pr�valoir de leurs droits �

l'assembl�e.

Les porteurs d'obligation peuvent assister � l'assembl�e, ma�s avec voix consultative seulement s'ils ont

effectu� le d�p�t de leurs titres conform�ment au pr�sent article. �

* Suppression du texte de l'article trente-trois des statuts pour ie remplacer par le texte suivant

� Chaque action donne droit � une voix.

Toutefois, conform�ment � l'article 661- 4�du Code des soci�t�s, nul ne peut prendre part au vote de

l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux actions

repr�sent�es; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs actionnaires ont la qualit� de

membre du personnel engag� par la soci�t�.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fix�es par le

Code des Soci�t�s. �

* Suppression du texte de l'article trente-quatre des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les

actionnaires sont pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord � l'unanimit� sur les nouveaux points,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s �

l'assembl�e, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin

de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de

ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par mainlev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide

autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres, est sign�e par chacun

d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en s�ance. �

* Suppression du texte de l'article trente-cinq des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs, �

* Suppression du texte de l'article trente-neuf des statuts pour le remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� ne peut procurer aux actionnaires aucun b�n�fice ou avantage patrimonial direct ou indirect.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fond de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit

�tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde sera affect� au maintien ou � l'am�lioration des prestations d'enseignement. �

5, Nominations

6. Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur tes objets

qui pr�c�dent.

II. R�union du conseil d'administration.

III. Tous les associ�s �tant pr�sents, � la lecture du registre des actionnaires, il n'y a pas lieu de justifier du

mode de convocation,

Le registre des actions nominatives a �t� pr�sent� aux notaires Gilbeau et Bosmans, lequel le remet au

Pr�sident de l'assembl�e qui le reconna�t.

L'assembl�e peut valablement d�lib�rer et aborder l'ordre du jour.

IV, Tous les titulaires de parts b�n�ficiaires �tant pr�sents, � la lecture du registre des parts b�n�ficiaires, il

n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation.

Le registre des parts b�n�ficiaires a �t� pr�sent� aux notaires Gilbeau et Bosmans, lequel le remet au

Pr�sident de l'assembl�e qui le reconna�t.

L'assembl�e peut valablement d�lib�rer et aborder l'ordre du jour.

L'ordre du jour ayant pour objet la suppression des parts b�n�ficiaires, les titulaires des parts b�n�ficiaires

ont le droit de vote � cette assembl�e.

V. Pour �tre admise, les propositions figurant � l'ordre du jour doivent r�unir le nombre de voix minimum fix� par les dispositions l�gales et statutaires.

VI. Chaque actionnaire a droit � une voix.

Chaque titulaire d'une part b�n�ficiaire a droit � une voix,

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e et la soci�t� COGITO.

L'ensemble des actionnaires et le titulaire de l'ensemble des parts b�n�ficiaires �tant pr�sents, l'assembl�e

se reconnait valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Le pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

I/. DELIBERATIONS

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION - SUPPPRESSION DES PARTS BENEFICIAIRES.

Rapport

Monsieur le Pr�sident est dispens� de donner lecture du rapport dress� par le conseil d'administration

exposant la justification de la modification des droits attach�s aux parts b�n�ficiaires et � leurs suppressions

conform�ment � l'article 560 du code des soci�t�s,

Les actionnaires, membre du conseil d'administration, d�clarent � l'unanimit� avoir une parfaite

connaissance dudit rapport pour l'avoir dress� et en avoir re�u un exemplaire ant�rieurement aux pr�sentes.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au

greffe du tribunal de commerce de Bruxelles.

Suppression des parts b�n�ficiaires :

L'assembl�e des actionnaires et la soci�t� COGITO, unique titulaire des parts b�n�ficiaires, d�cident �

l'unanimit�

- de supprimer purement et simplement les parts b�n�ficiaires, soit les nonante parts existantes.

- de supprimer les avantages octroy�s aux parts b�n�ficiaires.

- de proc�der � l'annulation du registre des parts b�n�ficiaires.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� par les actionnaires et par la soci�t� COGITO, unique

titulaire des parts b�n�ficiaires

DEUXIEME RESOLUTION -- INTERDICTION DE DISTRIBUTION DE DIVIDENDES

R�serv�

- au Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suite

L'assembl�e d�cide

- de ne procurer aux actionnaires aucun b�n�fice ou avantage patrimonial direct ou indirect,

- de s'interdire toute distribution de dividendes

- d'affecter int�gralement les �ventuels b�n�fices au maintien ou � l'am�lioration des prestations

d'enseignement.

11 en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

TROISIEME RESOLUTION -- Modification aux statuts

L'assembl�e g�n�rale approuve � l'unanimit�, les modifications apport�es aux statuts et pr�vues au point 4�

de l'ordre du jour.

Il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

QUATR1EME RESOLUT1ON - Nominations

L'assembl�e d�cide de renommer � la fonction d'administrateurs les actuels administrateurs, � savoir,

Messieurs Drieu Godefridi et Nicolas Houssiau, ici pr�sents et qui acceptent, et ce pour une dur�e de six

ann�es, prenant cours ce jour.

L'assembl�e ayant d�cid� de fixer le nombre d'administrateurs � deux, l'assembl�e n'�tant compos�e que

de deux actionnaires.

Le mandat des administrateurs est r�mun�r�.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

CINQUIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour proc�der � la coordination des statuts.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

11/, REUN1ON DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Les administrateurs, Messieurs GODEFRIDI Drieu et HOUSSIAU Nicolas, nouvellement r��lus, se

r�unissent en conseil et prennent, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

1/ Le conseil appelle aux fonctions d'administrateur-d�l�gu� pour un dur�e de six ann�es

* Monsieur Drieu Godefridi, pr�cit�, ici pr�sent et qui accepte.

* son mandat est r�mun�r�

2/ Le conseil d'administration d�cide de ne pas nommer de pr�sident.

D�pos�s en m�me temps ;

- Exp�dition de l'acte,

- Statuts coordonn�s de la soci�t�,

- Rapport du Conseil d'Administration.

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 08.05.2014, DPT 28.11.2014 14680-0334-014
16/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 09.05.2013, DPT 10.10.2013 13629-0202-011
02/09/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXEUR6

Greffe 2 2 AOUT 2O1

N� d'entreprise : 476.425.002

D�nomination

(en entier) : COGITO

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME A FINALITE SOCIALE

Si�ge : chauss�e d'Alsemberg 1013 � 1180 Uccle

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :nomination - d�mission d'un directeur de d�partement sup�rieur, renouvellement des mandats des autres membres du comit� de direction

Proc�s verbal du Conseil d'administration

tenue au si�ge social en date du 2 novembre 2012 � 16 heures,

La r�union est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur Drieu GODEFRIDI.

Le pr�sident d�clare et l'assembl�e constate que tous les administrateurs et directeurs sont pr�sents ou repr�sent�s et qu'il n'est donc pas n�cessaire de justifier des convocations � la r�union de ce jour, le conseil �tant en nombre pour d�lib�rer et voter valablement sur les divers points de l'ordre du jour,.

La s�ance est ouverte � 16 heures.

Le pr�sident donne lecture de l'ordre du jour.

Ordre du jour

-Nomination et d�mission d'un directeur du d�partement sup�rieur

-Renouvellement des mandats des autres membres du comit� de direction

D�lib�rations-r�solutions

Apr�s discussion, l'assembl�e � l'unanimit� des voix:

1.Nornination et d�mission d'un directeur du d�partement sup�rieur

Par d�cision de ce 2 novembre 2012, le Conseil d'Administration a nomm� Monsieur Xavier COLLARD, domicili� � 5100 Jambes, rue de Coppin, 198 bte 11 en remplacement de Monsieur Gr�gory VAN der STEEN, comme directeur du d�partement sup�rieur. Son mandat est � dur�e illimit�e.

2.Renouvellement des mandats des autres membres du comit� de direction

Les mandats des autres membres du comit� de direction sont reconduits pour une dur�e ind�termin�e.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e 17H00 ;

Drieu GODEFRIDI Nicolas HOUSSIAU

Administrateur d�l�gu� Administrateur

a

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 10.05.2012, DPT 27.12.2012 12678-0192-011
06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 12.05.2011, DPT 31.08.2011 11503-0005-010
14/06/2011

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Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv

au

Monitet

belge

IVE UINI~IIIII VY~VIII1I

*11087718*

BRUXELLES

GreIl MM nul

D�nomination : COGITO

Forme juridique : Soci�t� anonyme � finalit� sociale

Si�ge : Chauss�e d'Alsemberg, 1013 � 1180 Uccle

N� d'entreprise : 476425002

Objet de l'acte : Modification des statuts - Cr�ation de parts b�n�ficiaires - Mise en place d'un comit� de direction

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Benoit BOSMANS, r�sidant � Chapelle-lez-Herlaimont, substituant son confr�re Denis GILBEAU, Notaire r�sidant � MANAGE, l�galement emp�ch�, le vingt-neuf avril deux mille onze, enregistr� � Seneffe, sept r�les, quatre renvois, le cinq mai deux mille onze, volume 531, Folio 08, Case 07, Re�u: vingt-cinq euros, l'inspecteur Principal (sign�) FALQUE que:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � finalit� sociale �COGITO �, ayant son si�ge social � 1180 Uccle, chauss�e d'Alsemberg, n�1013.

Soci�t� constitu� sous forme d'association sans but lucratif suivant acte sous seing priv� en date du vingt octobre deux mille un, publi� � l'annexe du Moniteur belge le quinze janvier deux mille deux, sous le n�000491.

Soci�t� dont les statuts ont �t� modifi�s pour adopter la forme actuelle aux termes d'un acte re�u par le notaire Beno�t Bosmans, � Chapelle-Lez-Herlaimont, substituant son confr�re, le notaire Denis Gilbeau, � Manage, l�galement emp�ch�, le vingt-six septembre deux mille huit, publi� � l'annexe du Moniteur belge le sept novembre suivant sous le n�08176488.

Soci�t� inscrite � la banque carrefour d'entreprise sous le n�476.425.002.

BUREAU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La s�ance est ouverte � dix-sept heures trente minutes.

Sous la pr�sidence de Monsieur Drieu Godefridi.

Le pr�sident appelle � la fonction de secr�taire Monsieur Nicolas Houssiau.

Le bureau est compos� des membres du conseil d'administration, lesquels sont limit� � deux compte tenu du nombre d'actionnaires limit�s � deux.

Ceux-ci ont �t� nomm�s aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� tenue le vingt-six septembre deux mille huit publi� � l'annexe du Moniteur belge le sept novembre suivant sous le n�08176488. COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale les actionnaires suivants :

1. Monsieur GODEFRIDI Drieu Philippe Fredric Thierry, n� � Uccle le quatre octobre mille neuf cent septante-deux, �poux de Madame GODEFRIDI (n�e DMITRICHENKO) Kristina, domicili� � Rixensart, avenue John Kennedy, 8.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par Ma�tre Jean-Philippe Lagae, Notaire r�sidant � Bruxelles, en date du douze d�cembre deux mille cinq. R�gime non modifi�, ainsi qu'il le d�clare.

Lequel d�clare �tre propri�taire de trois cent soixante-neuf actions (369-).

Comparant dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le num�ro 721004 21583.

2. Monsieur HOUSSIAU Nicolas Bernard Nadine, n� � Uccle, le vingt-huit d�cembre mil neuf cent septante-

deux �poux de Madame GILBEAU Caroline Eliane Yvonne domicili� � Braine-L'Alleud, avenue du Cadre Noir,

31

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes d'un acte re�u par le notaire Jean-Luc INDEKEU,

de r�sidence � Bruxelles, en date du vingt-cinq juin deux mille deux. R�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils

le d�clarent.

Lequel d�clare �tre propri�taire de deux cent quarante-six actions (246-).

Comparant dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous le

num�ro 721228 193 78.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s desdits comparants.

Total : six cent quinze actions ou l'int�gralit� du capital.

Les actionnaires d�clarent que, selon le registre des actionnaires, toutes les actions sont repr�sent�es.

EXPOSE DU PRESIDENT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit :

I. La pr�sente assembl�e g�n�rale a pour ordre du jour :

1. Cr�ation de parts b�n�ficiaires Droits attach�s aux parts b�n�ficiaires Modification des statuts.

2. Attribution des parts b�n�ficiaires

3. Mise en place d'un comit� de direction Modification des statuts

4. Pouvoirs � conf�rer au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets

qui pr�c�dent.

Il. R�union du conseil d'administration.

1. Constitution d'un comit� de direction

2. Nomination par le conseil d'administration des membres du comit� de direction.

3. Mode de fonctionnement du comit� de direction.

4. Pouvoirs et comp�tences conf�r�s au comit� de direction

III. R�union du comit� de direction

D�l�gation de pouvoirs

IV. Tous les associ�s �tant pr�sents, � la lecture du registre des actionnaires, il n'y a pas lieu de justifier du

mode de convocation.

Le registre des actions nominatives a �t� pr�sent� au notaire Gilbeau, lequel le remet au Pr�sident de

l'assembl�e qui le reconna�t.

L'assembl�e peut valablement d�lib�rer et aborder l'ordre du jour.

V. Pour �tre admise, les propositions figurant � l'ordre du jour doivent r�unir le nombre de voix minimum fix� par les dispositions l�gales et statutaires.

VI. Chaque associ� a droit � une voix.

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE

Tous ces faits sont v�rifi�s et reconnus exacts par l'assembl�e. L'ensemble des actionnaires �tant pr�sents,

l'assembl�e se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer sur les objets � l'ordre du jour.

Le pr�sident expose les raisons qui ont motiv� l'ordre du jour.

l/. DEL1BERATIONS

Apr�s avoir d�lib�r�, l'assembl�e prend les r�solutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION- PARTS BENEFICIAIRES.

Cr�ation de parts b�n�ficiaires

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de cr�er nonante (90-) parts b�n�ficiaires nominatives, num�rot�es 1 �

90, en vue d'attribuer une gratification et une r�mun�ration � certains collaborateurs suite � l'activit� qu'ils

exercent ou qu'ils exerceront dans l'avenir au sein de la soci�t�.

Ces parts ne sont pas sujettes � souscription mais sont attribu�es par l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires aux collaborateurs de la soci�t� qu'elle d�sire gratifier.

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� que ces parts b�n�ficiaires ont une valeur forfaitaire de cent dix euros

(110� ) par parts, soit ensemble neuf mille neuf cents euros.

Cette valeur n'est pas sujette � modification.

Droits attach�s aux parts b�n�ficiaires

L'assembl�e fixe � l'unanimit� les droits attach�s � ces nonante parts b�n�ficiaires de la mani�re suivante

11 II est tenu un registre des parts b�n�ficiaires nominatives comme il est tenu un registre des actions

nominatives.

2/ Ces parts b�n�ficiaires sont sans droit de vote sauf application des articles 559, 560 et 781 du code des

Soci�t�s.

3/ Ces parts b�n�ficiaires participeront aux dividendes comme les actions repr�sentatives du capital, sauf

qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

4/ Ces parts ne participeront pas au boni de liquidation.

5/ Perte de la qualit� de collaborateurs

Lorsqu'un titulaire de parts b�n�ficiaires, cesse d'�tre dans les liens d'une collaboration avec la soci�t�, le

conseil d'administration, quinze jours apr�s la fin de cette collaboration, d�cider si cette personne est admise �

rester titulaire des parts b�n�ficiaires. En cas de d�cision n�gative, la personne perdra sa qualit� de titulaire de

parts b�n�ficiaires.

La(es) part(s) b�n�ficiaire(s) sera(seront) c�d�e(s) pour un prix de cent dix euros par part b�n�ficiaire en

priorit� a (aux) actionnaire(s) au prorata du nombre de leurs actions.

6/ Cession des parts b�n�ficiaires : agr�ment et pr�emption :

- L'assembl�e d�cide de limiter la cession des parts b�n�ficiaires en instaurant un droit d'agr�ment et de

pr�emption en cas de cession � un non actionnaire.

- L'assembl�e d�cide qu'en cas de cession � un actionnaire, les parts b�n�ficiaires seront c�d�es pour un

prix de cent dix euros par part b�n�ficiaire en priorit� aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions.

- En cas de cession � titre on�reux, le prix de cession sera de cent dix euros par part b�n�ficiaire.

Modification des statuts

Compte des d�cisions ci-avant, l'assembl�e d�cide :

1/ d'ins�rer un nouvel article dans les statuts, � savoir l'article 11 bis lequel sera libell� de la mani�re

suivante :

� ARTICLE 11 bis : PARTS BENEFICIAIRES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenu le vingt-neuf avril deux mille onze, il a �t� cr��

nonante (90-) parts b�n�ficiaires nominatives, num�rot�es 1 � 90, en vue d'attribuer une gratification et une

r�mun�ration � certains collaborateurs suite � l'activit� qu'ils exercent ou qu'ils exerceront dans l'avenir au sein

de la soci�t�.

Ces parts ne sont pas sujettes � souscription mais sont attribu�es par l'assembl�e g�n�rale des

actionnaires aux collaborateurs de la soci�t� qu'elle d�sire gratifier.

L'assembl�e d�cide que ces parts b�n�ficiaires ont une valeur forfaitaire de cent dix euros (110E) par parts,

soit ensemble neuf mille neuf cents euros.

Cette valeur n'est pas sujette � modification. �

2/ d'ins�rer un nouvel article dans les statuts, � savoir l'article 11 ter lequel sera libell� de la mani�re

suivante :

� ARTICLE 11 ter : DROITS ATTACHES AUX PARTS BENEFICIAIRES

1/11 est tenu un registre des parts b�n�ficiaires nominatives comme il est tenu un registre des actions

nominatives.

2/ Ces parts b�n�ficiaires sont sans droit de vote sauf application des articles 559, 560 et 781 du code des

soci�t�s.

3/ Ces parts b�n�ficiaires participeront aux dividendes comme les actions repr�sentatives du capital.

4/ Ces parts ne participeront pas au boni de liquidation.

5/ Perte de la qualit� de collaborateurs

Lorsqu'un titulaire de part(s) b�n�ficiaire(s), cesse d'�tre dans les liens d'une collaboration avec la soci�t�,

te conseil d'administration peut, quinze jours apr�s la fin de celte collaboration, d�cider si cette personne est

admise � rester titulaire des parts b�n�ficiaires.

En cas de d�cision n�gative, la personne perdra sa qualit� de titulaire de parts b�n�ficiaires.

Les parts b�n�ficiaires seront c�d�es pour un prix de cent dix euros par part b�n�ficiaire en priorit� aux

actionnaires au prorata du nombre de leurs actions.

6/ Cession des parts b�n�ficiaires : agr�ment et pr�emption :

Les parts b�n�ficiaires ne sont cessibles que dix jours apr�s le d�p�t des deuxi�me comptes annuels qui

suit leur cr�ation.

Jusqu'� l'expiration de ce d�lai, leur cession ne peut �tre faite que par acte public ou par �crit sous seing

priv�, signifi� � la soci�t� dans le mois de la cession, le tout � peine de nullit�.

Les actes relatifs � la cession de ces parts mentionnent leur nature, la date de leur cr�ation, et les

conditions prescrites pour leur cession.

A/ En cas de cession � un tiers actionnaire

Le titulaire de part b�n�ficiaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts b�n�ficiaires � une personne

physique ou morale qui est actionnaire en informe le conseil d'administration.

Les parts b�n�ficiaires seront c�d�es en priorit� aux actionnaires au prorata du nombre de leurs actions.

En cas de cession � titre on�reux, le prix de cession sera de cent dix euros par part b�n�ficiaire.

BI En cas de cession � un tiers non actionnaire

Sous r�serve de l'article 11 ter 5/, la proc�dure d'agr�ment et ta proc�dure cons�cutive �ventuelle de

pr�emption s'appliquent aux cessions et transmissions de parts b�n�ficiaires, � titre on�reux ou gratuit, � des

tiers non actionnaires.

Dans l'hypoth�se de l'article 11 ter 5/ le pr�sent article n'est pas d'application.

1.Cession entre vifs.

Le titulaire de part b�n�ficiaire qui d�sire c�der tout ou partie de ses parts b�n�ficiaires � une personne

physique ou morale qui n'est pas actionnaire en informe le conseil d'administration.

La d�cision d'agr�ment est prise par le conseil d'administration, � la majorit� des deux-tiers des

administrateurs pr�sent ou repr�sent�s, dans le mois de l'envoi de la notification du titulaire de part b�n�ficiaire.

Le conseil d'administration n'est pas tenu d'indiquer les motifs de son refus ou de son agr�ment.

La d�cision d'agr�ment ou de refus du conseil est notifi�e � au titulaire de part b�n�ficiaire c�dant dans les

quinze jours de la d�cision du conseil d'administration.

Si le conseil d'administration n'agr�e pas le cessionnaire propos�, le c�dant a dix jours � dater de l'envoi de

la notification du conseil d'administration pour d�cider et notifier s'il renonce ou non � son projet de c�der des

parts b�n�ficiaires.

A d�faut de notification au conseil d'administration par le c�dant � qui l'on a oppos� un refus d'agr�ment, il

est pr�sum� renoncer � son projet de cession.

S'il ne renonce pas � son projet, il s'ouvre au profit des autres actionnaires un droit de pr�emption sur les

parts b�n�ficiaires offertes en vente, ce dont le conseil avise sans d�lai les actionnaires.

En cas de cession � titre on�reux, les parts b�n�ficiaires sont acquises au prix forfaitaire de cent dix euros.

Les actionnaires peuvent exercer ce droit de pr�emption au plus tard dans les quinze jours de l'envoi par le

conseil de l'avis de cession, en mentionnant le nombre de parts b�n�ficiaires qu'ils souhaitent acqu�rir.

Les actionnaires peuvent aussi, pr�alablement � l'expiration de ce d�lai, renoncer express�ment � l'exercice

de leur droit de pr�emption.

L'absence de r�ponse dans le d�lai accord� vaudra renonciation expresse au droit de pr�emption.

Si le nombre total de parts b�n�ficiaires pour lesquelles le droit de pr�emption a �t� exerc� est sup�rieur au

nombre de parts b�n�ficiaires offertes en vente, les parts sont prioritairement attribu�es aux actionnaires au

prorata de leur participation dans le capital social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le droit de pr�emption dont certains actionnaires ne feraient pas usage accro�t au droit de pr�emption de ceux qui en ont fait usage, et ce au prorata du nombre de leurs actions par rapport au total des actions de ceux qui ont exerc�s leur droit.

Le conseil notifie aux actionnaires, apr�s l'expiration du d�lai pr�cit�, le r�sultat de la pr�emption et fixe, le cas �ch�ant, un nouveau d�lai de quinze jours pour permettre l'ex�cution de la pr�emption au second tour.

Si les parties n'exercent pas leur droit de pr�emption ou si le nombre de parts b�n�ficiaires sur lesquelles les parties ont exerc� leur droit de pr�emption est inf�rieur au nombre de parts offertes en vente, le c�dant pourra librement c�der la totalit� de ses parts au tiers candidat cessionnaire.

En cas de cession � titre on�reux, l'acqu�reur paie le prix fix� des parts, soit cent dix euros par part b�n�ficiaire, dans le mois de la cession des parts b�n�ficiaires.

Les notifications faites en ex�cution du pr�sent article sont envoy�es par lettres recommand�es � la poste, les d�lais commencent � courir � partir de la date de l'exp�dition de la lettre appos�e sur le r�c�piss� de la recommandation postale.

Les lettres peuvent �tre valablement adress�es aux actionnaires � la derni�re adresse connue de la soci�t�. 2. Transmission par d�c�s.

Les dispositions qui pr�c�dent s'appliquent mutatis mutandis aux transmissions par d�c�s.

La demande d'agr�ment sera faite par le ou les h�ritiers ou par les l�gataires des parts b�n�ficiaires. Ils peuvent exiger leur agr�ment si toutes les parts b�n�ficiaires recueillies ne sont pas reprises dans le d�lai pr�vu. �

3/ de supprimer l'article 26 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� ARTICLE 26 - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale, r�guli�rement constitu�e, repr�sente l'universalit� des actionnaires.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle se compose de tous les propri�taires d'actions et des titulaires des parts b�n�ficiaires dans les limites pr�vues par les pr�sents statuts et le code des soci�t�s, qui ont le droit de voter, soit par eux-m�mes, soit par mandataire moyennant observation des prescriptions l�gales ou statutaires. Les d�cisions prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me absents ou dissidents. �

4/ de supprimer l'article 29 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� ARTICLE 29 - DEPOT DES TITRES.

Pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires des titres nominatifs doivent signifier au conseil d'administration, au moins cinq jours francs avant la r�union, leur intention de se pr�valoir de leurs droits � l'assembl�e.

Il en est de m�me pour les titulaires des parts b�n�ficiaires dans les limites pr�vues par les pr�sents statuts et le code des soci�t�s.

Les porteurs d'obligation peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement s'il ont effectu� le d�p�t de leurs titres conform�ment au pr�sent article. �

5/ de supprimer l'article 33 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� ARTICLE 33 - NOMBRE DE VOIX - EXERCICE DU DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

Les parts b�n�ficiaires sont sans droit de vote sauf application des articles 559, 560 et 781 du code des soci�t�s.

Toutefois, conform�ment � l'article 661- 4�du Code des soci�t�s, nul ne peut prendre part au vote de l'assembl�e g�n�rale pour un nombre de voix d�passant le dixi�me des voix attach�es aux actions repr�sent�es; ce pourcentage est port� au vingti�me lorsqu'un ou plusieurs actionnaires ont la qualit� de membre du personnel engag� par la soci�t�.

L'exercice du droit de vote peut faire l'objet de conventions entre actionnaires, dans les limites fix�es par le Code des Soci�t�s. �

6/ de supprimer l'article 34 des statuts et de te remplacer par le texte suivant :

� ARTICLE 34 - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur des objets qui ne figurent pas � l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires et le cas �ch�ant les titulaires des parts b�n�ficiaires dans les limites pr�vues par les pr�sents statuts et le code des soci�t�s, sont pr�sents ou repr�sent�s et marquent leur accord � l'unanimit� sur les nouveaux points.

Sauf les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� des voix.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� absolue des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballottage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par mainlev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix.

Une liste de pr�sence indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres et le cas �ch�ant le nom des titulaires des parts b�n�ficiaires et le nombre de leurs parts dans les limites pr�vues par les pr�sents statuts et le code des soci�t�s, est sign�e par chacun d'eux ou par leur mandataire, avant d'entrer en s�ance �

7/ de supprimer l'article 35 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� ARTICLE 35 - PROCES-VERBAUX.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau, les actionnaires et

le cas �ch�ant les titulaires des parts b�n�ficiaires dans les limites pr�vues par les pr�sents statuts et le code

des soci�t�s qui le demandent.

Les copies ou extraits, � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par deux administrateurs. �

8/ de supprimer l'article 39 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� ARTICLE 39 REPARTITION BENEFICIARE - DISTRIBUTION AFFECTATION DES PROFITS.

La soci�t� peut procurer aux actionnaires et aux titulaires de parts b�n�ficiaires un b�n�fice patrimonial

direct ou indirect limit�.

Le b�n�fice direct distribu� aux actionnaires et aux titulaires de parts b�n�ficiaires ne peut d�passer le taux

d'int�r�t fix� par le Roi en ex�cution de la loi du vingt juillet mil neuf cent cinquante-cinq portant institution d'une

Conseil national de la coop�ration, appliqu� au montant effectivement lib�r� des actions.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements,

r�sultant du bilan approuv�, forme le b�n�fice annuel net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque te fond de r�serve atteint un/dixi�me du capital social; il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre

entam�e.

Le solde sera affect� aux r�serves. �

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e, disposition par disposition, article par article, � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION Attribution des parts b�n�ficiaires

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� d'attribuer les nonante parts b�n�ficiaires aux directeurs ci-apr�s d�crits

en r�mun�ration de l'activit� future de ces derniers et de la mani�re suivante :

- Trente parts b�n�ficiaires num�rot�es de 1 � 30, � Monsieur SIMON Fran�ois Luc St�phane (RN 780323-

20783), n� � Li�ge, le vingt-trois mars mil neuf cent septante-huit, �poux de Madame CHAVEZ Karina Rosa

Luz, domicili� � Namur ex Belgrade, avenue Joseph Abras, 38/1.

Mari� sous le r�gime l�gal belge � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi� ainsi que d�clar� � ce

jour.

Ici pr�sent et acceptant les trente parts b�n�ficiaires.

- Trente parts b�n�ficiaires num�rot�es de 31 � 60, � Monsieur LAURENT Nathana�l Maurice Gabriel Marie

((RN : 740605-40967), n� � Mons, le cinq juin mil neuf cent septante-quatre �poux de Madame THOMAS

V�ronique Marie Delphine, domicili� � Woluw�-Saint-Pierre, rue Au Bois, n�472.

Mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire

Jules JONNIAUX, � Pommeroeul, le seize ao�t deux mille quatre.

R�gime non modifi� ainsi que d�clar� � ce jour.

Ici pr�sent et acceptant les trente parts b�n�ficiaires.

- Trente parts b�n�ficiaires, num�rot�es de 61 � 90, � Monsieur VAN der STEEN Gregory Jean Louis (RN :

800915-11316), n� � Ottignies-Louvain-La-Neuve, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingts, �poux de

Madame VAN DAMME Anne-Sophie Marie-Madeleine Andr�e Suzanne, domicili� � WEPION, rue du Suary,

n�78.

Mar� sous le r�gime l�gal belge � d�faut de contrat de mariage. R�gime non modifi� ainsi que d�clar� � ce

jour.

Ici pr�sent et acceptant les trente parts b�n�ficiaires.

Soit ensemble : les nonante parts b�n�ficiaires ou la totalit� des parts b�n�ficiaires ainsi cr��es.

TROISIEME RESOLUTION COMITE DE DIRECTION

Les membres du conseil d'administration ici pr�sents consid�rent que compte tenu de l'�volution de la

soci�t�, il est de l'int�r�t de la soci�t� de mettre en place un comit� de direction et demandent � l'assembl�e

g�n�rale de pr�voir dans les statuts cette possibilit�.

En cons�quence, l'assembl�e autorise le conseil d'administration � d�l�guer ses pouvoirs de gestion

journali�re � un comit� de direction et d�cide :

1/ d'ins�rer un nouvel article dans les statuts, � savoir l'article 19 bis lequel sera libell� de la mani�re

suivante :

� ARTICLE 19 BIS - COMITE DE DIRECTION

Le conseil d'administration est autoris� � d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction, dont les

membres sont administrateurs ou non, sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la

soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s au conseil d'administration en vertu de la loi.

Le conseil d'administration est charg� de surveiller le comit� de direction.

Le conseil d'administration d�signe les membres du comit� de direction, d�termine les conditions de leur

d�signation, leur r�vocation, leur r�mun�ration, la dur�e de leur mission, et le mode de fonctionnement du

comit� de direction.

L'administrateur-d�l�gu� est de plein droit membre du comit� de direction et en assure la pr�sidence. �

2/ de supprimer l'article 25 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

� ARTICLE 25 REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

Sauf d�l�gation sp�ciale du conseil d'administration, tous les actes, autres que ceux de gestion journali�re,

ne sont valables que s'ils sont sign�s :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui n'ont en aucun cas, � justifier � l'�gard des tiers

d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration ;

- soit par l'administrateur d�l�gu� qui n'a en aucun cas, � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable

du conseil d'administration ou du comit� de direction ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

- soit par un membre du comit� de direction dans le cadre de l'ex�cution des d�cisions prises en fonction des comp�tences qui lui ont �t� attribu�es par le comit� de direction.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeubles, les actes de constitution ou d'acceptation d'hypoth�que, de constitution de soci�t�s civiles ou commerciales, les proc�s-verbaux d'assembl�es de ces soci�t�s, les mainlev�es avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypoth�ques, actions r�solutoires et les pouvoirs ou procurations relatifs � ces actes, sont valablement sign�s :

- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui n'ont en aucun cas, � justifier � l'�gard des tiers, d'une d�cision pr�alable du conseil.

- soit par l'administrateur d�l�gu�, qui n'a en aucun cas, � justifier � l'�gard des tiers, d'une d�cision

pr�alable du conseil d'administration ou du comit� de direction.

La soci�t� n'est engag�e et les actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures

prescrites par les pr�sents statuts.

Si un des administrateurs est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs

ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de

la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales

que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la

personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment

son successeur. �

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les

objets qui pr�c�dent et pour proc�der � la coordination des statuts.

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit�

Il/. REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

S'est r�uni le conseil d'administration de la soci�t� anonyme � finalit� sociale COGITO.

Le conseil d'administration se compose de Messieurs GODEFRIDI Drieu et HOUSSIAU Nicolas, tous deux

pr�cit�s, ici pr�sents.

1. Constitution d'un comit� de direction Composition du comit� de direction - Mode de fonctionnement du

comit� de direction :

AI A l'unanimit� le conseil d'administration d�cide de constituer en application de l'article 19 bis des statuts

un comit� de direction, lequel sera compos� de quatre membres.

B/ Le conseil d'administration nomme � l'unanimit� aux fonctions de membre de ce comit� de direction pour

une dur�e d'une ann�e, prenant cours ce jour :

1/ Monsieur SIMON Fran�ois, domicili� � Namur ex Belgrade, avenue Joseph Abras, 38/1, (RN 780323-

20783), pr�cit� ;

2/ Monsieur VAN der STEEN Gregory, domicili� � WEPION, rue du Suary, n�78, (RN : 800915-11316)

pr�cit� ;

3/ Monsieur LAURENT Nathana�l, domicili� � Woluw�-Saint-Pierre, rue Au Bois, n�472 (RN : 740605-

40967), pr�cit� ;

4/ Monsieur GODEFRIDI Drieu (RN : 721004 21583), administrateur-d�l�gu� de la soci�t� COGITO,

domicili� � Rixensart, avenue John Kennedy, 8, pr�cit� ;

Tous ici pr�sents et qui acceptent.

Ils porteront le titre de directeur.

La pr�sidence du comit� de direction sera assur�e conform�ment aux statuts par l'administrateur d�l�gu�

de la soci�t� COGITO, � savoir Monsieur Drieu GODEFRIDI, pr�cit� ici pr�sent et qui accepte.

C/ Mode de fonctionnement du comit� de direction

Le Conseil d'administration prend � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

1/ Le mandat des membres du comit� de direction sera r�mun�r�.

Leur mandat est r�vocable ad nutum par le conseil d'administration qui statue � la majorit� de ses membres.

2/ Le comit� de direction fonctionnera selon la r�gle du consensus.

3/ Le comit� de direction sera valablement repr�sent� :

- soit par l'administrateur d�l�gu� qui n'a en aucun cas, � justifier � l'�gard des tiers d'une d�cision pr�alable du comit� de direction ;

- soit par un membre du comit� de direction dans le cadre de l'ex�cution des d�cisions prises en fonction des comp�tences qui lui ont �t� attribu�es parle comit� de direction.

2. Pouvoirs et comp�tences conf�r�s au comit� de direction

Le conseil d'administration d�l�gue � l'unanimit� au comit� de direction les pouvoirs et comp�tences

suivants :

- Le recrutement des formateurs ;

- La formation permanente des formateurs et l'organisation des r�unions de formateurs ;

- La gestion des bureaux ;

- Le traitement des demandes de cours ;

- Le d�veloppement des structures et proc�dures de management ;

III/.REUNION DU COMITE DE DIRECTION

R�erv�

" " au Moniteur belge

Volet B - Suite

Le comit� de direction, ici r�uni, d�l�gue � l'unanimit�, avec l'accord unanime des membres du conseil d'administration, les comp�tences suivantes :

- � Monsieur LAURENT Nathana�l, ici pr�sent et qui accepte : le pouvoir d'accomplir les actes pr�cit�s dans la limite qualitative du d�veloppement des structures et proc�dures de management et de la formation des formateurs, et dans la limite quantitative de cinq mille euros (5.000,00� ).

- � Monsieur VAN der STEEN Gregory , ici pr�sent et qui accepte : te pouvoir d'accomplir les actes pr�cit�s dans la limite qualitative de la signature des contrats formateurs de niveau Sup�rieur et conditions g�n�rales �tudiants de niveau Sup�rieur, et dans la limite quantitative de cinq mille euros (5.000,00� ).

- � Monsieur SIMON Fran�ois, ici pr�sent et qui accepte : le pouvoir d'accomplir les actes pr�cit�s dans la limite qualitative de la signature des contrats formateurs de niveau Secondaire et conditions g�n�rales �tudiants de niveau Secondaire, et dans la limite quantitative de cinq mille euros (5.000,00� ).

Vote : la pr�sente r�solution est adopt�e � l'unanimit� par le conseil d'administration et le comit� de direction.

D�pos�s en m�me temps :

- Exp�dition de l'acte,

- Statuts coordonn�s de la soci�t�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 13.05.2010, DPT 28.05.2010 10135-0321-012
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 14.05.2009, DPT 30.09.2009 09797-0372-011
30/11/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 14.05.2015, DPT 20.11.2015 15672-0261-014

Coordonnées
COGITO

Adresse
CHAUSSEE D'ALSEMBERG 1013 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Société anonyme

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