COGITO IMMO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COGITO IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.758.035

Publication

09/07/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

Article 2. - Siège.

Le siège social est établi à Schaerbeek, Allée des Fréesias, 10, arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision de la gérance.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Article 3. - Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- toutes activités généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à toutes opérations immobilières et notamment, l achat, la vente, l échange, la constitution ou l acceptation de droits réels, la promotion, la mise en valeur, la construction, l appropriation, la transformation, l exploitation, la location ou la prise en location, l administration, la gestion, le lotissement, la division horizontale et la mise en copropriété forcée de tous biens immeubles, le développement de projets immobiliers en tous aspects y liés en ce compris la demande et l obtention des permis ou autorisations requises ;

- l assistance à l occasion de négociations et représentations commerciales ;

- toutes activités de conseil, de consultance, d expertise, d avis juridiques, de participation à des associations professionnelles, des études ou groupes de travail, en matière immobilière, de responsabilité sociétale des entreprises ou généralement dans les domaines de l éthique, du bien-être social, durable, environnemental, culturel, de la citoyenneté et ce à toute personne, organisation ou entité.

Dans ces mêmes matières :

- toutes activités d enseignement, de coaching individuel ou en entreprises, séminaires à toutes personnes, organisations ou entités généralement quelconques ;

- toutes activités d animation, d organisation de rencontres, de forum ;

- toutes activités ou participation à des associations caritatives, ONG ou autres ;

- toutes activités de défense juridique, barreau, médiation, arbitrage ou autre mode alternatif de règlement de conflit ou de rapprochement entre parties.

- toutes activités de compliance, d audits, dans les domaines juridique, financier, économique, administratif.

La société peut prendre des participations dans toutes entreprises industrielles, commerciales ou civiles et notamment ;

- faire l acquisition par souscription ou achat, d actions, d obligations, de valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces valeurs ;

- contribuer à la constitution, au développement et à la gestion de sociétés par voie d apports, de participations ou d investissements généralement quelconques ou en acceptant des mandats d administrateurs ;

- créer des filiales par scissions ou par prises de participations ;

- assurer à toute société, personne ou entité, une assistance technique, administrative, économique ou financière.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur. Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions

Article 4. - Durée.

La durée de la société est illimitée.

Article 5. - Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

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Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

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Volet B - suite

Article 8. - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée

générale.

S'il y a plusieurs gérants, ceux-ci forment un collège appelé le conseil de gérance. Le gérant unique

ou le conseil de gérance constitue "la gérance" de la société.

Une rémunération annuelle, fixe ou variable, peut leur être attribuée par l'assemblée générale.

Article 9. - Représentation à l'égard des tiers.

Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous

les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi

réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

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Article 11. - Assemblées générales.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, ce dernier exerce les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale ; il ne peut les déléguer.

Il sera tenu chaque année une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin à

dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

La gérance peut, en outre, convoquer une assemblée générale chaque fois que les intérêts de la

société l'exigent.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit en Belgique indiqué dans

les convocations ; celles-ci se font conformément aux dispositions légales.

Article 12. - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels.

Article 13. - Répartition des bénéfices.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de

réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint le dixième du capital

social.

Le surplus recevra l'affectation lui donnée par l'assemblée générale.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s) et commissaire(s) éventuel(s).

Article 14. - Dissolution - Liquidation.

En cas de dissolution pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale

des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments

éventuels et le mode de liquidation.

La société n'est point dissoute par le décès, l'incapacité, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

Article 15. - Répartition.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet

effet, le solde bénéficiaire sera affecté au remboursement des parts à concurrence de leur libération

et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts possédées par

eux.

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DISPOSITIONS FINALES

A. Nominations des premiers gérants.

Est nommée en qualité de gérant non statutaire, pour une durée illimitée :

- Madame VIDAL Marie-Christine, prénommée ;

Ce mandat sera exercé à titre gratuit.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du Code des sociétés.

C. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ce jour et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

D. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à « PME assistance », agissant séparément, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

E. Reprises des activités.

La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis

ce jour.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

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Coordonnées
COGITO IMMO

Adresse
ALLEE DES FREESIAS 10 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale