COLE DISTRIBUTION SERVICES - EUROPE, EN ABREGE : CDS - EUROPE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COLE DISTRIBUTION SERVICES - EUROPE, EN ABREGE : CDS - EUROPE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.807.885

Publication

30/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
12/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MoC 2.1

BRUXELLES

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Greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

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53684

N° d'entreprise : 33. &&'1 35

Dénomination

(en entier) : COLE DISTRIBUTION SERVICES - EUROPE



Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Square Eugène Plasky, 92-94 (boîte 1) à Schaerbeek (1030 Bruxelles)

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATIONS

Aux termes d'un acte reçu par Maître Paul MASELIS, notaire à Schaerbeek (1030 Bruxelles), reçu le vingt-trois septembre deux mille onze, déposé avant enregistrement de l'acte au Bureau de l'Enregistrement compétent, a été acté la constitution de la société privée à responsabilité limitée "COLE DISTRIBUTION SERVICES - EUROPE", en abrégé "CDS-EUROPE", dont le siège social sera établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Square Eugène Plasky, 92-94 (boite 1), et dont le capital souscrit s'élève à vingt-mille euros (EUR 20.000,00), représenté par deux mille (2.000) parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Associés

1. La société constituée selon le droit de l'état de Michigan "COLE TOOLING SYSTEMS" INC., avec siège social à 34841 Mound Road 224, Sterling Heights, Michigan 48310 (Etats-Unis) ; et

2. Monsieur John Marshall COLE, domicilié à 1787 John Paul Court Oxford, Ml 48371-4473 (Etats-Unis).



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge











Extraits des statuts

Forme juridique - Dénomination

La société a la forme juridique d'une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "COLEj

DISTRIBUTION SERVICES - EUROPE", en abrégé "CDS - EUROPE".

Tous les actes, factures, annonces, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous?

forme électronique ou non, émanant de la société, doivent contenir cette dénomination précédée ou suivie:

immédiatement par les mots : "Société privée à responsabilité limitée" ou les initiales : "SPRL".

Siège social

Le siège est établi à Schaerbeek (1030 Bruxelles), Square Eugène Plasky 92-94 boite 1, et la société est

inscrite au registre des personnes morales (RPM) au greffe du tribunal de commerce compétent.

Objet social

La société a pour objet pour son compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

-L'achat, la vente, l'entreposage et la distribution des produits industriels.

-La conception et le développement des produits industriels.

-Le développement, l'accompagnement, la réalisation, la coordination et le suivi des projets.

-Entreprise de participation, ce qui comprend entre autre: la participation à la constitution, le développement, la conversion et la vérification de toutes entreprises et organisations, belges ou étrangères, commerciales, financières, industrielles et toutes autres; l'acquisition de n'importe quel titre ou droit au moyen de participation, d'apport, de souscription, d'achat, d'option d'achat, de négociation ou de toute autre manière.

-Accorder à toutes entreprises et organisations dont elle fait partie ainsi qu'à toutes autres entreprises et organisations, rémunérée ou non, toute assistance, soit technique, industrielle, commerciale ou administrative, soit financière, ce qui comprend le cautionnement, l'emprunt ou les hypothèques et la mise en garantie des; biens immobiliers; le conseil et l'aide en matière d'engineering.

-Intermédiaire en commerce, en tant que courtier de marchandises, en tant que représentant de commerce indépendant ou en tant que commissionnaire; la production propre et le commerce sans limite.

La société pourra participer dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe par contribution, participation, fusionnement, séparation, souscription ou autrement.

Elle peut également exercer des mandats dans d'autres sociétés, tels qu'un mandat d'administrateur ou un mandat de liquidateur.







Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

En général, la société pourra accomplir toutes opérations industrielles, commerciales, financières,

mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui sont de nature

à étendre ou développer ses activités.

L'objet comme déterminé ci-dessus peut être exercé en Belgique et à l'étranger, pour son propre compte ou

en moyen des tiers et/ou des commissionnaires.

La société peut exercer son fonctionnement à tous endroits, de toutes façons et selon les méthodes qu'elle

approuve.

Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

CAPITAL

Le capital social souscrit est fixé à vingt mille euros (EUR 20.000,00), représenté par deux mille (2.000)

parts sociales, sans désignation de valeur nominale, souscrites en espèces comme suit :

1. La société constituée selon le droit de l'état de Michigan "COLE TOOLING SYSTEMS" INC., préqualifiée, mille neuf cent quatre-vingt parts sociales (1.980);

2. Monsieur John Marshall COLE, prénommé, vingt parts sociales (20);

Ensemble : deux mille parts sociales (2.000).

GERANT(S)

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le(s) gérant(s) est/sont nommé(s) par l'assemblée générale pour une durée à déterminer par l'assemblée

générale, et est/sont en tout temps révocable par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés ou

actionnaires, gérants ou administrateurs, ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique,

chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant n'est pas rémunéré.

Administration interne

Le(s) gérant(s) a/ont le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de

la société, à l'exception des actes réservés par la loi (ou par les présents statuts) à l'assemblée générale.

S'il y a plusieurs gérants, ils peuvent répartir entre eux les tâches d'administration.

Une telle répartition des tâches ne pourra être opposée aux tiers.

Représentation externe

Le(s) gérant(s) représente(nt) ia société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

En cas de pluralité de gérants, ils agiront séparément.

Délégation - Mandat spécial

Le(s) gérant(s) peut/peuvent désigner des mandataires spéciaux de la société.

Seules des délégations spéciales et limitées pour des actes déterminés ou pour une série d'actes

déterminés sont admises.

Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur ont été conférés, nonobstant la

responsabilité du/des gérant(s), en cas de dépassement de son/leur pouvoir de délégation.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire se tiendra chaque année le deuxième vendredi du mois de janvier à

quatorze heures.

EXERCICE SOCIAL - Comptes annuels

L'exercice social de la société commence le premier août de chaque année et se termine le trente et un

juillet de l'année suivante.

Affectation du résultat

Sur le bénéfice net, ainsi qu'il résulte des comptes annuels, il est prélevé, chaque année, au moins

un/vingtième pour la formation du fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds

de réserve atteint le dixième du capital social.

Le surplus est mis à la disposition de l'assemblée qui, sur proposition du gérant, en détermine l'affectation

compte tenu des dispositions du Code des sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux époques et aux endroits fixés par le(s) gérant(s).

DISSOLUTION - LIQUIDATION

Réunion de tous les titres en une main

Lorsque toutes les parts sont réunies entre les mains d'une personne et cette personne est une personne

morale et lorsque, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est

pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la

réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication

de sa dissolution.

Article 35. : Causes de dissolution

a) Général :

En dehors des cas de dissolution judiciaire et ce qui est prévu à l'article 237 du Code des sociétés, la société ne peut être dissoute que par une décision de l'assemblée générale, délibérant dans les formes requises pour les modifications des statuts.

b) Perte du capital :

Si par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur à la moitié du capital social, l'assemblée

générale doit être réunie dans un délai n'excédant pas deux mois à dater du moment où la perte a été

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

constatée ou aurait dû l'être en vertu des obligations légales, en vue de délibérer, le cas échéant, dans les'

formes prescrites pourla modification des statuts, de la dissolution de la société et éventuellement d'autres

mesures annoncées dans l'ordre du jour. Les modalités en sont déterminées à l'article 332 du Code des

sociétés.

Les mêmes règles sont observées si, par suite de perte, l'actif net est réduit à un montant inférieur au quart

du capital social, mais en ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuvée par le quart des voix émises à

l'assemblée.

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés,

tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Le Tribunal peut, le cas échéant, accorder à la société un délai en vue de régulariser sa situation.

Article 36. : Dissolution - Subsistance - Clôture

Après sa dissolution, pour quelque cause que ce soit, la société est réputée exister de plein droit pour sa

liquidation et jusqu'à la clôture de celle-ci.

Article 37.: Nomination de liquidateur(s)

Lors de la dissolution un ou plusieurs liquidateurs pourront être nommés par l'assemblée générale. Ce(s)

liquidateur(s) n'entreront en fonction qu'après confirmation ou homologation de leur nomination par le tribunal

de commerce compétent.

Le(s) liquidateur(s) disposera/disposeront de tous les pouvoirs mentionnés aux articles 186 et 187 du Code

des Sociétés, sans devoir obtenir d'autorisation spéciale à cet effet par l'assemblée générale.

Si aucun liquidateur n'a été nommé, le(s) gérant(s) en fonction au moment de la dissolution, sera/seront de

plein droit liquidateur.

L'assemblée générale pourra toutefois limiter à tout moment les pouvoirs par simple majorité.

Article 38. : Répartition

L'actif net subsistant sera partagé de la manière suivante :

a) par priorité, les actions seront remboursées à concurrence de la partie du capital qu'elles représentent, après déduction des versements qui resteraient encore à effectuer.

b) le solde éventuel sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours en date de l'obtention de la personnalité morale, et sera clôturé le 31

juillet 2012.

2. Première assemblée ordinaire

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en 2013.

NOMINATIONS

1. Nomination des gérant(s)

Les fondateurs nomment, conformément aux dispositions du Code des sociétés, comme gérant(s) pour une durée illimitée : la société constituée selon le droit de l'état de Michigan "COLE TOOLING SYSTEMS" INC., avec siège social à 34841 Mound Road 224, Sterling Reights, Michigan 4831 (Etats-Unis), avec John Cole, prénommé, comme représentant permanent.

2. Nomination du/des commissaire(s)

Etant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond aux critères repris à l'article 141, 2° du Code des sociétés, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaires.

ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Les comparants déclarent en application de l'article 60 du Code des sociétés reprendre tous les engagements qui ont été pris par eux ou l'un d'eux au nom de la société en formation depuis le 1 juillet 2011.

Cette reprise des engagements ne sortira ses effets que dès que la société aura acquis sa personnalité juridique. Les engagements pris entre ce jour et l'acquisition de sa personnalité juridique, sont soumis à l'article 60 du Code des sociétés et devront par conséquent être ratifiés.

Paul MASELIS

Notaire

Déposé en même temps : expédition conforme de l'acte, procuration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

.,Réservé

au

Moniteur

belge

14/10/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
COLE DISTRIBUTION SERVICES - EUROPE, EN ABRE…

Adresse
SQUARE EUGENE PLASKY 92-94, BTE 1 1030 SCHAERBEEK

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale