COLLECTIEF SOLIDARITEIT TEGEN DE UITSLUTIING - BRUSSEL, AFGEKORT : CSTU-BRU

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COLLECTIEF SOLIDARITEIT TEGEN DE UITSLUTIING - BR…
Dénomination : COLLECTIEF SOLIDARITEIT TEGEN DE UITSLUTIING - BRUSSEL, AFGEKORT : CSTU-BRU
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.787.040

Publication

13/05/2013
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W01121;0111

N° d'entreprise : J 3 11

Dénomination

(en entier) ; « Collectif Solidarité contre l'Exclusion - Bruxelles »

(en abrégé) : CSCE BXL

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Loix, 7 bte 27, 1060 Saint-Gilles

Objet de l'acte : Adoption de Statuts - Election du Conseil d'Administration - Election d'un Président, Secrétaire et Trésorier - Mandat d'ouverture de comptes bancaires

Texte

Adoption de Statuts - Election du Conseil d'Administration - Election d'un Président, Secrétaire et Trésorier - Mandat d'ouverture de comptes bancaires

PV de l'Assemblée générale fondatrice du « Collectif Solidarité contre l'Exclusion  Bruxelles Asbl » du 5 février 2013  19h15 (extrait)

1. Approbation des statuts. langue des statuts et des documents officiels.

Les personnes soussignées

- Claude Adriaenssens, rue Rosalie Uyttenhove, 7 bte 2  1090 Jette,

- Arnaud Lismond-Mertes, avenue des Acacias, 33--1310 La Huipe,

- Théo Drakidis, avenue des Criquets, 11  1170 Watermael-Boitsfort,

- Guéric Bosmans, rue Basse, 74 bte 8  1180 Uccle,

déclarent constituer entre elles une association, conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, dont elles arrêtent les statuts comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1.

L'association est dénommée en français : « Collectif Solidarité contre l'Exclusion - Bruxelles, A.S.B.L. », L'association est dénommée en flamand : "Collectief Solidariteit tegen Uitsluiting - Brussel V.Z.W." L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée « CSCE Bxl A.S.B.L. » ou « CSTU - Bru » V.Z.W. dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2.

Le siège social de l'association est établi au 7, place Loix bte 27, 1060 Saint-Gilles dans l'Arrondissement judiciaire de Bruxelles. Seule l'Assemblée Générale peut décider du transfert du siège social selon les modalités prévues pour la modification des statuts de l'association.

Article 3.

L'association déploie en Région de Bruxelles Capitale une partie de l'action spécifique à cette Région du Collectif Solidarité Contre l'Exclusion ASBL (N° d'entreprise 467.057,869), en tenant compte des spécificités de la Région Bruxelloise et en élargissant cette action en vue notamment de s'adresser tant au public francophone que néerlandophone, dans les limites des moyens dont elle dispose.

L'association a pour objet social de lutter contre l'exclusion, notamment par la mobilisation pour un emploi et/ou un revenu décent pour tous, de lutter contre toute forme de discrimination, de favoriser la prise de conscience, la prise de parole et la mobilisation des exclus, de promouvoir l'intégration de tous ainsi que l'égalité des chances et la participation citoyenne.

L'association a également pour objet de combattre l'injustice et toute atteinte arbitraire aux droits d'un individu; ou d'une collectivité, et d'aider les individus à défendre leurs droits.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Outre ce qui a été défini préalablement, l'association a notamment pour objet social particulier, dont elle peut

notamment se prévaloir en justice ;

- de défendre les droits, les intérêts matériels et moraux des jeunes, des jeunes travailleurs avec ou sans

emploi et des allocataires sociaux,

- de défendre les droits, les intérêts matériels et moraux des élèves et des étudiants,

- de lutter contre toute discrimination, notamment entre hommes et femmes, contre le racisme, l'antisémitisme

et la xénophobie, de faire appliquer la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le

racisme ou la xénophobie,

- de promouvoir l'intégration scolaire et sociale des personnes d'origine immigrée,

- de promouvoir l'égalité entre les genres,

- de défendre, faire appliquer et de promouvoir l'accès à la justice et le droit social,

- de défendre, faire appliquer et de promouvoir les droits de l'homme,

- de défendre, faire appliquer et de promouvoir le droit à l'énergie et au logement

- de défendre, faire appliquer et de promouvoir les droits et les intérêts des consommateurs et ceux des

usagers des services publics,

- d'intervenir sur toute matière d'intérêt communal, régional, communautaire ou fédéral;

- de développer une aide aux personnes en difficulté,

- d'offrir une aide juridique.

L'association a notamment pour objectif social de réaliser des analyses régulières du droit et de l'accès à l'énergie, de diffuser une information générale à ce niveau, de stimuler le débat public sur cette question, de mener des campagnes de prévention et d'offrir, dans la mesure des moyens dont elle dispose, une information et un accompagnement individualisé aux personnes qui la sollicitent à ce sujet.

L'association promeut les économies d'énergie, l'utilisation rationnelle de l'énergie et l'utilisation d'énergies vertes .

L'association a également pour objectif d'offrir, selon les moyens dont elle dispose, l'accès à un service d'aide juridique de première et de seconde ligne, selon les modalités qu'elle fixe.

L'association défend les principes d'égalité, de liberté et d'humanisme sur lesquels se fondent les sociétés démocratiques et qui ont été proclamés notamment par la déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789, confirmés par la Constitution belge de 1831, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et les Pactes relatifs aux Droits civils et politiques ainsi qu'aux Droits économiques, sociaux et culturels, la Convention européenne pour la sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales de 1950 et la Charte sociale de Turin de 1961.

L'association est constituée d'individus et d'organisations, de travailleurs, d'allocataires et de sans-emploi, L'association se veut une organisation progressiste indépendante et pluraliste, respectant les convictions philosophiques et politiques personnelles de chacun de ses membres.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, Dans ce cadre, elle peut notamment organiser toute action d'information, de sensibilisation, de conscientisation, d'intervention auprès des autorités publiques et de mobilisation qu'elle juge nécessaire. Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut offrir des services et poser des actes commerciaux.

L'association a pour objectif d'assurer et de développer chez les citoyens

a) Une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société.

b) Des capacités d'action, de choix et d'évaluation ; des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique culturelle et politique au niveau communal ou régional.

Elle a également pour objectifs de privilégier le travail en réseau sur les thèmes qu'elle développe, d'organiser des événements, de mener des campagnes de sensibilisation et de publier sur ces thèmes sous forme imprimée ou électronique.

Article 4.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE ll - Membres,

Article 5.

L'association est composée de membres effectifs, de membres effectifs cooptés et de membres adhérents, Les membres adhérents (personnes physiques ou morales) sont les membres du CSCE ASBL qui vivent, militent ou exercent leur action principalement ou notamment à Bruxelles et qui, avec leur accord, sont désignés par le Conseil d'Administration du CSCE ASBL. Ils ne paient pas de cotisation et ne disposent d'aucun droit au sein de l'association..

Les membres effectifs (personnes physiques ou morales) sont choisis par le Conseil d'Administration du CSCE ASBL parmi ses membres et désignés en tant que tels, moyennant leur accord. Sauf dérogation octroyée par décision du CA du CSCE Asbl, ils perdent leur qualité de membre du CSCE BxI ASBL, ainsi que de l'ensemble de ses instances dés qu'ils cessent de faire partie du Conseil d'Administration du CSCE ASBL. Le nombre minimum de membres effectifs est de quatre.

Les membres effectifs cooptés sont les personnes que l'Assemblée générale du CSCE Bxl approuve sous ce statut, sur la proposition unanime de son Conseil d'Administration. lis sont au nombre maximal de trois, cooptés

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pour une période de deux ans et rééligibles. Sous ces réserves, ils jouissent de la plénitude des droits, y compris celui d'être élus au Conseil d'Administration.

Article 6.

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à1 Euro.

Article 7.

Tout membre effectif ou effectif coopté a le droit de démissionner à tout moment, moyennant un écrit adressé au Conseil d'Administration. Un membre ne peut être exclu que, après avoir eu la possibilité d'être entendu, par l'Assemblée Générale par une majorité des deux tiers des voix par un vote à bulletin secret. Les membres de même que leurs ayants droits ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement de leurs apports ou des cotisations payées. Les membres effectifs ou effectifs cooptés qui ne sont plus en ordre de cotisation depuis un an sont considérés comme démissionnaires par l'Assemblée Générale qui en prend acte sur rapport du Conseil d'Administration.

TITRE III - L'Assemblée Générale.

Article 8.

L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres. Seuls les membres effectifs ou effectifs cooptés jouissent de la plénitude des droits, y compris le droit de vote. Les membres adhérents ont voix consultative. L'Assemblée Générale peut statuer quel que soit le nombre de membres effectifs ou effectifs cooptés présents ou représentés, sauf dans les cas prévus par la roi. Un membre effectif ou effectif coopté peut se faire représenter par un autre membre effectif ou effectif coopté, en lui donnant une procuration écrite. Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 9.

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient, ou lorsque 115éme au moins des membres effectifs et effectifs cooptés en font la demande.

L'Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an et, ce, au plus tard avant la fin du mois de juin pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année en cours.

Tous les membres effectifs ou effectifs cooptés sont convoqués à l'Assemblée Générale par lettre ordinaire. La convocation, arrêtée par le Conseil d'Administration, doit comprendre l'ordre du jour, le lieu de l'Assemblée, la date et l'heure; elle doit être envoyée au plus tard 8 jours avant la date de l'Assemblée.

Article 10.

L'Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi. Sont notamment réservées à sa compétence : la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Article 11.

L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'association, le ou un des vice-président(s), ou un

membre effectif ou effectif coopté.

Article 12.

Pour toute modification aux statuts une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée. Celle-ci ne peut valablement délibérer sur une proposition de modification des statuts que si celle-ci a fait l'objet d'un accord préalable du Conseil d'administration du CSCE ASBL. Les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés, et les décisions sont également prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées. A défaut, une deuxième Assemblée sera convoquée, au plus tôt 15 jours après la première réunion, qui décidera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, à condition que la proposition de modification des statuts aie fait l'objet d'un accord préalable du Conseil d'administration du CSCE ASBL,

Article 13.

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont reprises dans un rapport contresigné par le président de

séance et un administrateur. Ce rapport peut être consulté au siège social de l'association.

TITRE IV - Le Conseil d'Administration.

Article 14.

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, nommés parmi les membres effectifs et effectifs cooptés. Ils sont nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle,

Sont membres de droit du Conseil d'Administration du CSCE Bruxelles, s'ils sont membres de l'association, le Président du CSCE ASBL, le Secrétaire du CSCE ASBL, le Trésorier du CSCE ASBL et le ou les Vice-Présidents du CSCE ASBL.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

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Les administrateurs sont nommés pour une durée de 2 ans. Leur mandat est renouvelable.

Article 15.

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un ou des vice-président(s), un secrétaire et un trésorier, Le Conseil est convoqué par le président, par le ou un des vice-président(s) ou par le secrétaire, Les réunions sont présidées par le président, par le ou un des vice-président(s), ou par le plus ancien des administrateurs présents. Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les délibérations sont consignées par écrit et le rapport est adopté lors du Conseil suivant. Le Conseil d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16.

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus. Le Conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, y compris entre autres l'engagement du personnel, l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. li peut en outre déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers. Les administrateurs qui posent des actes au nom de l'association ne sont pas tenus de justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière ou à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés aux Annexes du Moniteur Belge.

Article 17.

Afin d'organiser et planifier les diverses activités, le Conseil d'Administration pourra inviter des représentants

d'autres organisations ainsi que des personnes ressources spécialisées.

TITRE V - Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 18.

Le Conseil d'Administration établit le Règlement d'Ordre Intérieur, avec l'accord de l'Assemblée Générale. Le Règlement d'Ordre Intérieur mentionne notamment le texte de l'Appel fondateur du Collectif Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous, le mode de relation avec les membres et le mode de fonctionnement de l'association. Dans l'attente de la rédaction d'un tel document, le règlement d'ordre intérieur du CSCE Asbl est d'application mutatis mutandis.

TITRE VI - Budgets et comptes.

Article 19.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre. Le Conseil

d'Administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée Générale.

TITRE VII - Dissolution et liquidation.

Article 20.

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association,

conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

association dont l'objet est similaire à celui de l'association dissoute.

Article 21.

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Article 22

Pour tout litige relatif à l'association ou à ses droits dans ses rapports avec les tiers, les cours et tribunaux de

première instance de Bruxelles sont seuls compétents, sauf si la loi en dispose autrement.

Le régime d"assurance-chômage qui reste du ressort fédéral sera réformé pour encourager la remise au travail,

tout en veillant è éviter un basculement de charges vers les CPAS.

Ces statuts sont approuvés en Français et en Néerlandais et seront publiés dans les deux langues.

L'Assemblée décide qu'en cas de divergence entre les deux versions (F. et N.) des statuts, seule la version

française fait foi. "

e

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée décide qu'il en ira de même pour tous les actes officiels de ('ASBL (dont PV et rapports de réunions...) : en cas de divergence entre les versions française et néerlandaise, seule la version française fera foi.

3. Election d'administrateurs - composition du CA.

Sont élus, à l'unanimité, comme membres du Conseil d'Administration :

- ClaudeAdriaenssens, né à Watermael-Boisfort, le 10 novembre 1943, domicilié rue Rosalie Uyttenhove, 7 bte

2, 1090 Jette;

- Luca Ciccia, né à Liège, le 16 octobre 1979, domicilié boulevard Louis Schmidt 83, 1040 Etterbeek;

- Amaud Lismond-Mertes, né à Bruxelles, le 12 décembre 1967, domicilié avenue des Acacias, 33, 1310 La

Hulpe;

- Théo Drakidis, né à Bruxelles, le 10 mai 1975, domicilié avenue des Criquets, 11, 1170 Watermael-Boitsfort.

Extrait du Rapport du Conseil d'administration du « Collectif Solidarité contre l'Exclusion  Bruxelles Asbl » du 5 février 2013 - 19h30

1. Election d'un Président, d'un Trésorier, d'un Secrétaire

Est élu à l'unanimité Président ; Amaud Lismond-Mertes, avenue des Acacias, 33  1310 La Hulpe; Est élu à l'unanimité Secrétaire ; Claude Adriaenssens, rue Rosalie Uyttenhove, 7 bte 2  1090 Jette; Est élu à l'unanimité Trésorier : Théo Drakidis, avenue des Criquets, 11  1170 Watermael-Boitsfort;

2. Mandat pour l'ouverture d'un compte bancaire.

Mandat est donné à Amaud Lismond-Mertes et à Théo Drakidis pour ouvrir un compte bancaire courant et un compte bancaire d'épargne après de la Banque BELFIUS.

Ils auront signature sur ces comptes et agiront conjointement.

Pour le CSCE-BXL,

Amaud LISMOND-MERTES, Administrateur et Président

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Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2013
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ln de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie



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Griffie

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« Collectief Solidariteit tegen de Uitsluiting  Brussel »

CSTU-BRU

VZW

Loixpein, 7 bus 27, 1060 Sint-Gillis

Goedkeuring van de statuten  Verkiezing van de bestuurders  samenstelling van de Raad van Bestuur Verkiezing van een voorzitter, een schatbewaarder, een secretaris Mandaat voor het openen van een bankrekening

Tekst

Verslag van de Algemene vergadering ter oprichting van het « Collectief Solidariteit tegen de Uitsluiting  Brussel vzw » van 5 februari 2013 - 19u15

1, Goedkeuring van de statuten, taal van de statuten en van de officiele documenten. De ondergetekenden:

 Claude Adriaenssens, Rosalie Uyttenhovestraat, 7 bte 2  1090 Jette;

 Arnaud Lismond-Mertes, Acacialaan, 33  1310 Terhulpen;

 Théo Drakidis, Sprinkhanenlaan, 11 -1170 Watermaal-Bosvoorde;

 Guéric Bosmans, Diepestraat, 74 bte 8  1180 Ukkel,

zijn overeengekomen, om in overeenstemming met de Wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk op te richten waarvan de statuten als volgt luiden: :

Titel 1  Naam, zetel, doelstellingen, duur

Artikel 1

De vereniging wordt in het Frans genoemd: "Collectif Solidarité contre l'Exclusion  Bruxelles. A.S.B.L."

De vereniging wordt in het Nederlands genoemd: "Collectief Solidariteit tegen uitsluiting - Brussel V.Z.W."

De vereniging behoudt zich het recht voor de afgekorte naam: "CSCE A.S.B.L.- BXL" of « CSTU -

BRU V.Z.W." te gebruiken in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, publicaties en

andere stukken uitgaande van de vereniging.

Artikel 2

De maatschappelijke zetel van de vereniging is gevestigd op Loixplein, 7 bus 27 te 1060 St Gillis en gelegen in

het gerechtelijk arrondissement van Brussel,

De plaats van de maatschappelijke zetel kan enkel bij beslissing van de Algemene Vergadering worden

gewijzigd volgens de modaliteiten voorzien voor de wijziging van de statuten van de vereniging.

Artikel 3

De vereniging ontplooit in de Hoofdstedelijke Regio Brussel een deel van de activiteiten van het Collectif Solidarité Contre l'Exclusion ASBL (N° d'entreprise 467.057.869) die specifiek zijn voor dit gewest, rekening houdende met de specifieke karakteristieken van het Hoofstedelijk Gewest Brussel, waarbij het actieveld uitgebreid wordt om zich te richten op zowel het Nederlandstalig als het Franstalig bevolkingsgedeelte, en dit binnen de mogelijkheden waarover zij beschikt.

De vereniging heeft tot doel de uitsluiting te bestrijden, door onder andere werk en/of een decent inkomen voor

iedereen te eisen, elke vorm van discriminatie te bestrijden, bewustwording aan te moedigen, het recht van

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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Ondernemingsnr Benaming

(voluit) :

(verkort) : Rechtsvorm Zetel : Onderwerp akte :

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Moo2.2

spreken en mobilisatie van de uitgestotenen, ieders integratie, gelijkheid van kansen en burgerparticipatie te bevorderen.

De vereniging heeft tevens tot doel de ongelijkheid en het willekeurig aantasten van de rechten van het individu of van een gemeenschap te bestrijden, en individuen te helpen bij het verdedigen van hun rechten.

Daarnaast heeft de vereniging volgende meer specifieke maatschappelijke doelen, waarop ze zich bovendien kan beroepen in juridische aangelegenheden:

 het verdedigen van de rechten, de materiële en morele belangen van de jongeren, jonge werkers met

of zonder baan en sociale uitkeringstrekkers,

 het verdedigen van de rechten, de materiële en morele belangen van leerlingen en studenten,

 het bestrijden van elke vorm van discriminatie tussen mannen en vrouwen, het bestrijden van racisme,

antisemitisme en xenofobie en het doen respecteren van de wet van 30 juli 1981 die beoogt racistisch of

xenofoob geïnspireerd gedrag te beteugelen,

 het bevorderen van de integratie van immigranten in het onderwijs en op sociaal vlak,

 het bevorderen van gelijke behandeling van mannen en vrouwen,

 het verdedigen, het in praktijk brengen en het bevorderen van de rechtstoegankelijkheid en het sociaal recht,

-- het verdedigen, het in praktijk brengen en het bevorderen van de rechten van de mens,

 het verdedigen, het in praktijk brengen en het bevorderen van het recht op energie en huisvesting,

 het verdedigen, het in praktijk brengen en het bevorderen van de rechten en de belangen van de verbruikers

en de gebruikers van de openbare diensten,

 tussenkomst in alle materies zowel op niveau van de gemeente, gewest, gemeenschap ais federaal.

 het verlenen van bijstand aan personen in moeilijkheden.

 het voorzien van een systeem van juridische bijstand.

De vereniging heeft bovendien tot maatschappelijk doel, regelmatige analyses van het recht op en de toegang tot energie te realiseren, algemene informatie hierover te verspreiden en het publiek debat erover te stimuleren, preventiecampagnes te voeren en waar mogelijk, informatie en individuele begeleiding te verschaffen. De vereniging waakt erover zijn acties in deze materie in te schrijven in een algemeen kader van de promotie van rationeel energieverbruik en het gebruik van groene energie en in een meer transversaal perspectief in de strijd tegen de uitsluiting.

De vereniging verdedigt de principes van gelijkheid, vrijheid en humanisme waarop democratische samenlevingen zich funderen en die werden geproclameerd in de verklaring van de Rechten van de Mens en de Burger van 1789, geconfirmeerd in de Belgische Grondwet van 1831, de Universele Verklaring van de Rechten van de Mens van 1948 en de Pacten over burgerlijke en politieke Rechten alsook de economische, sociale en culturele Rechten, het Europese Verdrag tot bescherming van de Rechten van de Mens en de fundamentele Vrijheden, Rome 1950 en het Sociaal Charta, Turijn 1961.

De vereniging is samengesteld uit individuen en organisaties, werknemers, uitkeringsgerechtigden en werklozen. De vereniging wil een progressieve, onafhankelijke en pluralistische organisatie zijn, met respect voor de eigen filosofische en politieke overtuigingen van elk van zijn leden.

De vereniging kan alle activiteiten uitvoeren in direct of indirect verband met haar maatschappelijk doel. In dit kader kan de vereniging met name alle activiteiten van informatie, sensibiliseren en bewustmaking, tussenkomst bij publieke autoriteiten en de mobilisatie waar nodig, organiseren.

Om haar maatschappelijk doel te realiseren mag de vereniging diensten verlenen en handelsdaden stellen.

De vereniging heeft tot doel de burgers te stimuleren in:

a, bewustwording en een kritische wetenschap van de realiteit van de samenleving;

b. analysecapaciteiten, keuze, actie en evaluatie, verantwoordelijkheidszin en actieve participatie aan het

sociaal, economisch, cultureel en politiek leven op niveau van de gemeente en op regionaal niveau.

Zij heeft eveneens tot doel het stimuleren van netwerken rond de thema's, het organiseren van evenementen, het voeren van sensibilisering campagnes en het aanmaken van publicaties hetzij onder vorm van drukwerk of elektronische mail.

Artikel 4

De vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

Titel Il Leden

Artikel 5

De vereniging is samengesteld uit effectieve leden, effectieve gecoöpteerde leden en toegetreden leden.

De toegetreden leden (natuurlijke personen of rechtspersonen) zijn leden van het CSCE asbl die wonen, geengageerd zijn of hun acties voornamelijk uitoefenen in Brussel en die, mits hun akkoord, aangeduid worden door de raad van bestuur van het CSCE asbi. Zij betalen geen bijdrage en beschikken over geen enkel recht binnen de vereniging.

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MOD 2.2

De effectieve leden (natuurlijke personen of rechtspersonen) worden gekozen door de raad van bestuur van het CSCE asbl onder de leden en als dusdanig aangeduid, mits hun akkoord, Behoudens uitzondering toegekend door de raad van bestuur van het CSCE asbl, zijn zij niet langer lid van de CSCE Brussel vzw noch van geen enkele van haar geledingen of instanties, vanaf het ogenblik dat zij geen deel meer uitmaken van de raad van bestuur van het CSCE ashl. Het minimum aantal effectieve leden bedraagt vier.

Het is de algemene vergadering van de CSCE Brussel die de effectief gecoöpteerde leden als zodanig erkent, op bij unanimiteit genomen voorstel van haar raad van bestuur. Hun aantal bedraagt ten hoogste drie, ze worden gecoöpteerd voor een periode van twee jaar en ze zijn herverkiesbaar. Behoudens de hierboven gespecificeerde beperkingen, beschikken zij over alle rechten, hierbij ingegrepen het recht om tot fid van de raad van bestuur te worden verkozen.

Artikel 6

Het maximumbedrag van het lidgeld bedraagt 1 Euro.

Artikel 7

Leder effectief en gecoöpteerd effectief lid, kan zijn ontslag indienen bij gewone brief, gericht aan de Raad van Bestuur. Een lid kan enkel uitgesloten worden, na gehoord te zijn door de algemene vergadering, bij een meerderheid van twee derde van de stemmen, bij geheime stemming. De Raad van Bestuur kan in afwachting van de algemene vergadering het lidmaatschap schorten. Ontslagnemende of uitgesloten leden kunnen geen rechten laten gelden op het vermogen van de vereniging en kunnen in geen geval de terugbetaling van lidgelden, bijdragen of andere prestaties eisen.

Effectieve en gecoöpteerd effectieve leden die meer dan een jaar nalaten hun lidgeld te betalen worden op voordracht van de Raad van Bestuur door de algemene vergadering als ontslagnemend beschouwd.

Titel III Algemene Vergadering

Artikel 8

De Algemene Vergadering bestaat uit alle leden. Enkel de effectieve leden genieten van de volheid van rechten, met inbegrip van het stemrecht. Toegetreden leden hebben enkel een consultatieve stem.

De Algemene Vergadering kan vergaderen ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde effectieve leden, met uitzondering voor de gevallen waar de wet een ruimere aanwezigheid vereist. Een effectief lid kan zich laten vertegenwoordigen door een ander effectief lid, door hem een getekende volmacht te geven. Elk lid Kan slechts drager zijn van een volmacht,

Artikel 9

Een buitengewone Algemene Vergadering kan door de Raad van Bestuur worden samengeroepen telkens als het belang van de vereniging het vereist, of wanneer 1/5 van de effectieve leden er om verzoekt. De gewone Algemene vergadering wordt jaarlijks minstens éénmaal samengeroepen, ten laatste voor eind juni teneinde de rekeningen van het afgelopen jaar en de begroting voor het lopend jaar goed te keuren.

Alle effectieve leden worden opgeroepen voor de Algemene Vergadering, per gewone brief. De oproeping wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur en omvat de agenda, plaats en datum en uur van de algemene vergadering en wordt tenminste 8 dagen voor de Vergadering verstuurd.

Artikel 10

De Algemene Vergadering beschikt exclusief over de bevoegdheden zoals uitdrukkelijk door de wet bepaald. behoren meer bepaald tot de bevoegdheden van de Algemene Vergadering: de benoeming en afzetting van de bestuurders, het goedkeuren van de rekeningen en de begrotingen, de vrijwillige ontbinding van de vereniging, de uitsluiting van één van de leden. Besluiten van de Algemene vergadering worden bij absolute meerderheid van de aanwezige of vertegenwoordigde leden genomen.

staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter.

Artikel 11

De Algemene vergadering wordt voorgezeten door de voorzitter, één van de vice-voorzitters, of een effectief

lid,

Artikel 12

Voor elke wijziging van de statuten moet een buitengewone algemene vergadering worden bijeengeroepen. Deze kan slechts geldig beraadslagen over een voorstel tot wijziging van de statuten, indien dit voorstel tot wijziging voorafgaandelijk het akkoord gekregen heeft van de Raad van Bestuur van de CSCE ASBL (Bedrijfsnummer 467.057.869). Twee derden van de effectieve leden moeten aanwezig of vertegenwoordigd zijn en de beslissingen worden ook genomen bij twee derden van de aanwezige of vertegenwoordigde stemmen.

Indien er niet voldoende leden aanwezig of vertegenwoordigd zijn, dient er een nieuwe Algemene Vergadering samengeroepen te worden, ten vroegste 15 dagen na de eerste vergadering, die geldig kan beslissen ongeacht het aantal aanwezigen of vertegenwoordigden.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Artikel 13

De beslissingen van de Algemene Vergadering worden opgenomen in notulen, getekend door de voorzitter van

de vergadering en een bestuurder. Deze notulen liggen ter inzage op de sociale zetel.

Titel 1V - De Raad van Bestuur

Artikel 14

De vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur van minstens 3 leden, benoemd onder de effectieve

leden. Zij worden benoemd en afgezet door de Algemene Vergadering.

Maken van rechtswege deel uit van cie Raad van Bestuur van de CSTU - Bru VZW, op voorwaarde dat zij lid zijn van CSTU  Bru, de voorzitter van CSCE ASBL, de sekretaris van CSCE ASBL, de schatbewaarder van CSCE ASBL en de vice-voorzitters van CSCE ASBL (Ondememingsnummer 467.057,869).

Het mandaat van bestuurder is niet bezoldigd.

De bestuurders worden benoemd voor een periode van 2 jaar. Hun mandaat is hernieuwbaar.

Artikel 15

De Raad van Bestuur stelt onder haar leden een voorzitter, één of meer ondervoorzitters, een secretaris en een schatbewaarder aan. De Raad wordt bijeengeroepen door de voorzitter, door de of één ondervoorzitter of door de secretaris. De vergaderingen worden voorgezeten door de voorzitter, door de of één ondervoorzitter, of door de oudste van de aanwezige bestuurders. Een bestuurder kan slechts één andere bestuurder vertegenwoordigen (één volmacht). De beslissingen worden genomen bij absolute meerderheid van stemmen aanwezig of vertegenwoordigd. Bij staking van stemmen beslist de stem van de voorzitter of zijn plaatsvervanger. Van elke vergadering wordt een verslag opgemaakt dat op de volgende vergadering wordt goedgekeurd en ondertekend, De Raad van Bestuur beraadslaagt geldig ongeacht het aantal leden dat aanwezig is of vertegenwoordigd,

Artikel 16

De Raad van Bestuur bestuurt de vereniging en vertegenwoordigt haar bij alle gerechtelijke en

buitengerechtelijke handelingen, De Raad van Bestuur heeft de meest uitgebreide bevoegdheden.

De Raad Is zonder dat deze lijst limitatief is, bevoegd voor alle handelingen en contracten, inbegrepen de

aanwerving van personeel.

Hij is bevoegd voor alle handelingen zowel van bestuur als van beschikking, niets uitgezonderd met inbegrip van het vervreemden, zelfs om niet, van roerende of onroerende goederen en van het hypothekeren, zelfs met beding van dadelijke uitwinning, van het lenen en uitlenen, voor om het even welke termijn, voor alle handels en bankverrichtingen.

Tegenover derden is de vereniging geldig vertegenwoordigd, door de gezamenlijke handtekening van twee bestuurders.

De Raad van Bestuur kan zijn bevoegdheden van 'dagelijks bestuur' delegeren, met de daarmee gepaard gaande tekenbevoegdheid, aan één of meerdere bestuursleden, gekozen binnen de Raad en waarvoor de gedelegeerde bevoegdheden worden vastgelegd.

Indien er meer leden zijn, handelen zij individueel. De Raad kan bovendien zijn bevoegdheden geheel of gedeeltelijk overdragen aan één of meer van zijn leden of aan een gevolmachtigde derde. De bestuursleden die handelingen uitvoeren in naam van de vereniging zijn niet verplicht hun bevoegdheden te verantwoorden tegenover derden.

De benoeming of beëindiging van de functies van de gedelegeerde personen voor het dagelijks bestuur, of voor het vertegenwoordigen van de vereniging worden zonder verwijl neergelegd bij de griffie en gepubliceerd in de bijlagen van het Belgisch Staatsblad.

Artikel 17

Teneinde de diverse activiteiten te organiseren en te plannen kan de Raad van Bestuur vertegenwoordigers

van andere organisaties uitnodigen alsook 'resource persons'.

Titel V Intern Reglement

Artikel 18

De Raad van Bestuur stelt een Intern Reglement op, met akkoord van de Algemene Vergadering. Het intern reglement bevat onder andere de 'mission statement van CSCE r Werkgelegenheid en Inkomen voor iedereen' er modelleert de relaties met de leden en het functioneren van de vereniging. In afwachting van het opstellen van een dergelijk document, is het intern reglement van de CSCE ASBL van kracht, mutatis mutandis.

Titel VI  Begrotingen en Rekeningen

MOD 2.2

Luik B - Vervolg

;-Artikel 19

Het dienstjaar van de vereniging loopt van 1 januari tot 31 december.

De Raad van Bestuur maakt de rekeningen en de begrotingen op en legt ze ter goedkeuring voor aan de Algemene Vergadering.

i Titel Vil- Ontbinding en vereffening

Artikel 20

Uitgezonderd bij gerechtelijke of feitelijke ontbinding kan alleen de Algemene Vergadering zich uitspreken over

de ontbinding van de vereniging, overeenkomstig artikel 19 van de wet van 27 juni 1921,

In geval van ontbinding wordt na vereffening van de schulden, het vermogen van de vereniging toegekend aan een andere vereniging zonder winstoogmerk met een gelijkaardig of verwant doel.

Artikel 21

Alles wat niet uitdrukkelijk in de statuten en het huishoudelijke reglement is bepaald, wordt geregeld volgens de wet van 27 juni 1921, gewijzigd door de wet van 2 mei 2002 en verdere gewijzigen, en volgens jurisprudentie inzake de verenigingen zonder winstoogmerk.

Artikel 22

Geschillen worden beslecht voor bevoegde rechtbank van eerste aanleg van Brussel, tenzij de wet daarover

anders beslist

Deze statuten zijn goedgekeurd in de Franse en de Nederlandse taal en worden gepubliceerd in de twee talen. De vergadering beslist dat in het geval van verschillen tussen de twee versies (Frans en Nederlands), de Franstalige versie als basisreferentie geldt.

De vergadering beslist dat hetzelfde geldt voor alle officiele documenten van de vereniging, onder meer voor de processen-verbaal en de verslagen van vergaderingen: in geval van verschillen tussen de Franstalige versie en de Nederlandstalige versie, zal enkel de Franstalige versie gelden,

j.,.

3. Verkiezing van de bestuurders - samenstelling van de Raad van Bestuur: Worden verkozen, met unanimiteit van stemmen, als leden van de Raad van Bestuur:

-- Claude Adriaenssens, geboren te Watermaal-Bosvoorde op 10 November1943, woonachtig Rosalie Uyttenhovestraat, 7 bus 2 tel 090 Jette;

- Luca Ciccia, geboren te Luik op 16 Oktober 1979, woonachtig Louis Schmidtlaan 83 te 1040 Etterbeek;

-Arnaud Lismond-Mertes, geboren te Brussel op 12 December 1967, woonachtig Acacialaan, 33 te 1310 Terhulpen;

-Théo Drakidis, geboren te Brussel op 10 Mei1975, woonachtig Sprinkhanenlaan, 11 te 1170 Watermaal-Bosvoorde.

Verslag van de Raad van Bestuur van "Collectief Solidariteit tegen Uitsluiting - Brussel Vzw» van 5 februari 2013 - 19u30

1. Verkiezing van een voorzitter, een schatbewaarder, een secretaris en. desgevallend, de vice-voorzitters. Worden met unanimiteit verkozen,

tot voorzitter : Arnaud Lismond-Mertes, Acacialaan 33, 1310 Terhulpen;

tot secretaris : Claude Adriaenssens, Rosalie Uyttenhovestraat, 7 bus 2, 1090 Jette;

tot schatbewaarder : Théo Drakidis, Sprinkhanenlaan 11, 1170 Watermaal-Bosvoorde;

2. Mandaat voor het openen van een bankrekening.

Hierbij wordt mandaat verleend aan Amaud Lismond-Mertes en aan Théo Drakidis voor het openen van een lopende bankrekening en een spaarrekening bij de bank BELFIUS.

Zij krijgen het handtekeningsrecht op deze rekeningen en zullen in deze gezamenlijk optreden.

Arnaud LISMOND-MERTES

Bestuurder, Voorzitter CSTU-BRU

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vesenig4ng, stiohting ot organisme ten aasuien van derden te vertegenwoordigen Verso : Naam en handtekening

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COLLECTIEF SOLIDARITEIT TEGEN DE UITSLUTIING…

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LOIXPLEIN 7, BUS 27 1060 SINT-GILLIS

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale