COLLECTIF 33

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COLLECTIF 33
Dénomination : COLLECTIF 33
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 533.811.784

Publication

14/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Greffe" 2 MAI 2013

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Réser au Monit4 belg III11I~II ~VII~IINIIu IIIINII

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N° d'entreprise Dénomination 0533 87/ s',/

(en entier) COLLECTIF 33 Yo

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITEE ILLIMITEE

Siège : AVENUE ADOLPHE DEMEUR N° 43 BTE 3 '1060 SAINT-GILLES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Société coopérative à responsabilité illimitée

COLLECTIF 33 %

L'an deux mille douze, le 12 décembre, les soussignés :

-Monsieur PHILiPPI Cédric, demeurant à 1180 LICCLE, rue Colonel Chaltin n°4.

NN 82.12.02-181-13

-Monsieur DARDELET Philippe, demeurant à 1060 SAINT-GILLES, Avenue Adolphe Demeur n° 43 Bte 3.

NN 80.07.19-379-04

-Monsieur VAN BOXTEL Thibaut, demeurant à 1180 UCCLE, avenue Oscar Van Goidtsnoven n° 33 NN

80.12.30.413-63

Déclarent constituer, conformément aux lois coordonnées sur les sociétés commerciales, une société coopérative à responsabilité illimitée, dont ils arrêtent les statuts comme suit :

TiTRE 1 DENOMINATION - SIEGE -- OBJET -- DUREE

Article 1 :

La société, commerciale, revêt la forme d'une société coopérative à responsabilité illimitée. Elle est dénommée COLLECTIF 33%

Article 2 :

Le siège social est établi à 1060 SAINT-GILLES, Avenue Adolphe Demeur n° 43 Bte 3. Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de l'organe de gestion qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification qui en résulte. La société peut, par simple décision de l'organe de gestion, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, des succursales, agences, bureaux ou magasins partout où ils le jugeront utile tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 3 :

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'Etranger, directement ou indirectement :

-réalisation, achalandage par dépôts d'artistes extérieurs et vente d'oeuvres de catégorie « arts plastique », tels que peintures, tableaux, dessins, photographies, fresques, sculptures, moulages ... ;

-réalisation, achalandage par dépôts d'artistes extérieurs, et vente d'oeuvres de catégorie « arts créatifs », tels que textiles, habillement, bijoux, jouets, vaisselles, mobilier, accessoires d'intérieurs, objets de décoration divers ... ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B , Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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-réalisation, achalandage par dépôts d'artistes extérieurs, et vente d'objets de circonstance selon les

périodes de l'année (Noël, Saint-Valentin, Fête des mères ...) ;

-service d'encadrement, de mise sous verre et autres systèmes de protection et de mise en valeur des

oeuvres ;

-espace atelier ouvert à tous les artistes pour la réalisation de leur oeuvres, sur place eh galerie ;

-réalisation de devis en cas de demandes de créations artistiques spécifique rréMition de ces créations

-location d'oeuvres et leasing pour les entreprises et les particuliers ;

-organisations et prestations de cours d'arts plastiques et d'ateliers créatifs pour tous publics ;

-ventes de produits de beaux-arts et de loisirs créatifs au public et aux artistes pour la réalisation de leurs

propres oeuvres ;

-décorations d'intérieurs, consultantes en décoration pour entreprises et particuliers ;

-conseils en relooking ;

-coaching de vie, de remise en forme et sportif;

-stylisme, modélisme, retouches de couture, réalisation de patrons et production de modèles, en série et sur

mesure ;

-communications d'entreprises, relations publiques, publicités et marketing ;

-consultantes et production tous médias et tous supports ;

-développement et création de sites web ;

-conseils et cours de multimédia pour les entreprises et les particuliers ;

-achats, ventes, locations, leasing et installations à domicile de matériel multimédia TV, hi-fi, informatique,

télécommunication ;

-créations, organisations et prestation d'événements faisant appel aux technologies précédemment

évoquées (concerts, animations musicales, production d'émissions radio/TV...) ;

-création, organisation et prestation d'événements dans les domaines se rapportant à l'objet social de la

société c'est-à-dire l'organisation d'événements privés et culturels, tels que des expositions, conférences,

cocktails, vernissages, ou tout autre événement à caractère public ou privé ;

-locations de places, de salles, et organisation de banquets ;

-exploitation de petite restauration, snack-bar, cafétérias, sandwicheries, services de cuisine rapide,

tavernes, buffets ;

-sites web marchand pour établissement de devis et vente des produits et des services dont question ci-

avant ;

-conseil et livraison à domicile tant pour les entreprises que les particuliers pour des produits et services

dont question ci-avant ;

-l'import-export de toutes marchandises et de tout objet d'artisanat.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

L'entreprise pourra vendre et acheter tout matériel, et marchandises généralement quelconque et entre autres toutes les marchandises se trouvant dans un commerce d'alimentation générale par exemple les boissons alcoolisées et non alcoolisées, les fruits, les légumes, les aliments secs, les produits d'entretiens, les condiments, les articles de premières nécessités, les produits laitiers, la charcuterie. L'entreprise pourra exploiter une librairie. L'entreprise pourra également exploiter un restaurant, un snack ou organiser des banquets.

Elle pourra faire ces opérations en nom propre, mais aussi pour compte de tiers. Elle pourra de plus faire toutes opérations indus-'triehles, commerciales, financières ou civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet.»

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et conditions prévues pour les modifications de statuts. La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

TITRE Il ; CAPITAL

Article 5

Le capital social est illimité, Son montant minimum est de trois cents (300,00) euros représenté par trois cents (300) parts sociales d'une valeur nominale de un (1) euro chacune.

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Les constituants déclarent et reconnaissent que le capital est libéré à concurrence de trois cent (300,00)

euros.

Et est reparti de la manière suivante :

-100 parts à Monsieur PHILIPPI Cédric, demeurant à 1180 UCCLE, rue Colonel Chaltin n°4. NN 82.12.02181-13

-100 parts à Monsieur DARDELET Philippe, demeurant à 1060 SAINT-GILLES, Avenue Adolphe Demeur n° 43 Bte 3, NN 800719-379-04

-100 parts à Monsieur VAN BOXTEL Thibaut, demeurant à 1180 UCCLE, avenue Oscar Van Goidtsnoven n° 33 NN 80.12.30.413-63

Soit ensemble 300 parts sociales.

Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été déposés par versement sur le compte en banque de la société ; que la société, a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de trois cents (300,00) euros.

Article 6 :

En cas d'augmentation de capital en numéraire, les parts à souscrire doivent être offertes par préférence aux associés, dans les conditions prévues à l'article 122bis paragraphe 1 des lois coordonnées due les sociétés commerciales. Les parts qui ne seraient pas souscrites par les associés ne pourront l'être par des tiers que moyennant l'agrément unanimes des associés.

TITRE III, TITRES

Article 7 :

Les parts d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vif ou transmises pour cause de mort que moyennant l'accord unanime des autres associés. Les associés opposant ont trois mois à dater du refus pour trouver acheteur, faute de quoi, ils sont tenus d'acquérir eux-mêmes ou de lever l'opposition après ce délai.

Article 8 :

Les associés cessent de faire partie de la société par démission exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

Article 9 :

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu, a uniquement droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la démission a été donnée, la réduction de part demandée, la déchéance ou l'exclusion prononcée.

Il ne peut prétendre à aucune part dans les réserves, plus-values et fonds de prévision ou autres prolongements du capital social. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun autre droit vis-à-vis de la société.

Le remboursement des parts aura lieu en espèces après l'écoulement d'un délai de cinq années prenant cours à la date de la démission ou de l'exclusion. Toutefois, dans te cas où l'exécution de la formalité prévue ci avant entraîne pour un exercice social une série de remboursements dont la somme totale excède cinq pour cent du capital social existant à la précédente clôture sociale, ce délai pourra être prorogé d'un an par décision de l'organe de gestion. La priorité dans l'échéance des remboursements se fera par référence à la date des demandes de démission ou de la date d'exclusion. Les délais prévus ci avant peuvent être réduits par le conseil d'administration statuant à la majorité des deux-tiers.

Article 10 :

Les héritiers, ayant cause ou créanciers d'un associé ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les livres, biens et marchandises ou valeurs de la société.

TITRE IV. ASSOCIE

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Article 11 :

Sont associés :

1/ les signataires de l'acte de constitution,

2/ les personnes physiques ou morales agréées comme associés par l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par l'organe de gestion. Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts et du règlement d'ordre intérieur.

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission. L'admission des associés est constatée par l'inscription dans le registre des associés. Les inscriptions s'effectuent sur base de documents probants qui sont datés et signés. L'organe compétent pour la gestion est chargé des inscriptions. Celles-ci s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Article 12 :

Les associés sont passibles des dettes sociales de la société.

Article 13 :

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts qu'avec l'accord de l'assemblée générale et seulement durant les six premiers mois de l'exercice social. Cette démission peut être refusée si elle a pour effet de mettre en danger l'existence de la société. En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois. Les retraits de versements sont interdits.

Article 14:

Tout associé peut être exclu pour justes motifs et notamment s'il cesse de remplir tes conditions générales d'affiliation ou s'il commet des actes contraires aux intérêts de la société. L'exclusion est prononcée par l'assemblée générale.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition motivée d'exclusion. S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée. La décision d'exclusion est constatée dans un procès-verbal dressé et signé par l'organe de gestion. Une copie conforme de la décision est adressée, dans les quinze jours à l'associé exclu, par lettre recommandée. Il est fait mention de l'exclusion dans le registre des parts.

TITRE V, GESTION - CONTRÔLE

Article 15 :

N Composition du conseil d'administration :

La société est administrée par un conseil d'administration composé de un ou plusieurs membres au moins, associés ou non, désignés par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

La durée du mandat des administrateurs est de six (6) ans. La durée du mandat des associés chargés du contrôle ou du commissaire est de trois (3) ans; ils sont rééligibles. Les mandats sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle pourra désigner une personne physique à l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet égard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

B/ Vacance

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement, Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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Cf Présidence

Le conseil d'administration peut élire parmi ses membres un président et, le cas échéant, un vice-président.

DI Réunions

Le conseil se réunit sur la convocation et sous la présidence de son président ou, en cas d'empêchement de celui-ci, d'un administrateur désigné par ses collègues, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent. Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans les convocations.

E/ Délibérations du conseil d'administration

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut délibérer et statuer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée,

Tout administrateur peut donner, par écrit, par télégramme, télex, télécopie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprimé, à un autre administrateur, délégation pour le représenter à une réunion déterminée du conseil et y voter en ses lieu et place. Le déléguant est, dans ce cas, réputé présent. Toutefois, aucun administrateur ne peut représenter plus d'un de ses collègues.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

Un administrateur qui a un intérêt direct dans un ou plusieurs points soumis à la décision du conseil d'administration ne peut prendre part au vote sur ceux-ci.

Les décisions sont reprises dans des procès-verbaux qui seront consignés dans un registre spécial et contresignés par tous les administrateurs présents.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être signés par le président ou par deux administrateurs ou par l'administrateur unique.

FI Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

li peut notamment sous réserve de ce qui sera mentionné au paragraphe ci-après repris :

Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens, meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre. Accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée; renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tous compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes, Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Il est décidé que toutes les décisions liant la société doivent obtenir l'accord de minimum deux administrateurs dont obligatoirement l'autorisation de l'administrateur délégué.

Cela concerne les décisions en matière :

* L'achat et la vente de biens mobiliers et immobiliers d'une valeur supérieure à deux mille cinq cent (2.500)

euros.

* La mise en gage de biens propres à la société

* L'accomplissement d'investissements pour un montant supérieur à 2.500 euros.

* La mise en hypothèque de biens

FI Gestion journalière

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a)Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière de la société ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion à un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-délégué.

b) En outre, le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs spéciaux et limités à tout mandataire.

c) Le conseil peut révoquer en tout temps les personnes mentionnées aux alinéas qui précèdent.

d)II fixe les attributions, les pouvoirs et les rémunérations fixes ou variables, imputées sur les frais généraux,

des personnes à qui il confère des délégations, en tenant compte des dispositions de l'article 19 ci-dessous.

G/ Représentation de la société

Dans l'hypothèse où il existerait plus de deux administrateurs, et sauf délégation spéciale du conseil d'administration, tous actes, autres que ceux de gestion journalière, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par deux administrateurs agissant conjointement ou par l'administrateur-délégué, ce dernier agissant seul et qui n'ont à justifier, en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil d'administration.

Dans l'hypothèse où il n'existerait qu'un seul administrateur, tous actes, autres que ceux de gestion journalière, et notamment les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, ne sont valables que s'ils sont signés par cet administrateur, ce dernier agissant seul et qui n'a à justifier, en aucun cas, à l'égard des tiers, d'une quelconque autre décision préalable.

Article 16 :

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Toutefois, en ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations; en aucun cas cette rémunération ne peut consister en une participation au bénéfice de la société.

Article 17 :

Conformément à l'article 141 du Code des sociétés, aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'y a pas lieu à nomination d'un commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé. Ceux-ci séparément ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les opérations de la société. Ils peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, de procès-verbaux et généralement de toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

Ils peuvent se faire représenter par un expert-comptable dont la rémunération incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Dans ces cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

TITRE VI- ASSEMBLEE GENERALE

Article 18 :

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même les absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et commissaires, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

Article 19 :

L'assemblée est convoquée par l'organe de gestion, ou à défaut par l'administrateur désigné à cet effet chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Le conseil d'administration doit convoquer l'assemblée chaque fois que les associés chargés du contrôle ou un ou plusieurs associés qui détiennent un tiers des parts, en font la demande, à condition de préciser ce dont ils veillent voir traiter à cette assemblée. Cette assemblée doit se tenir dans le mois de la demande.

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L'assemblée doit être convoquée au moins une fois par an, dans un délai de six mois suivant la clôture des comptes annuels et ce aux lieux, jour et heures fixés par l'organe de gestion, aux fins de statuer sur les comptes annuels et la décharge.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le dernier vendredi de juin de chaque année à 18 h, Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à la même heure,

Les assemblées Se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation, La convocation devra se faire quinze jours au moins avant la réunion, suivant les modalités prévues dans le réglement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour..

Article 20 :

Chaque part sociale donne droit à une voix. Le droit de vote afférent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectués est suspendu, de même que le droit au dividende.

Article 21 :

Tout associé peut donner à toute autre personne, qu'elle soit elle-même associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à une assemblée et y voter en ses lieux et place. La procuration dont question sera datée, signée, et précisera l'étendue des pouvoirs du mandataire. Chaque associé ne peut représenter qu'un seul autre.

Article 22

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par l'administrateur-délégué ou à son défaut encore à l'administrateur le plus âgé ou le plus ancien en fonction,

Article 23 :

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour. Sauf les exceptions prévues par les présents statuts et la loi, les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées.

Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution anticipée de la société, sa fusion, sa scission ou l'émission d'obligations, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les associés présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital,

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit la quotité du capital représenté.

Si la délibération porte sur l'un des points visés au troisième alinéa du présent article et sauf les exceptions prévues par la loi, aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois/quarts des voix présentes ou représentées.

Un associé qui a intérêt direct dans un ou plusieurs points mis à l'ordre du jour ne peut prendre part au vote. de ceux-ci. Pour le calcul des voix, ses voix ne sont pas prises en considération.

Article 24:

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les associés qui le demandent et sont transcrits dans un registre spécial. Les extraits ou copies à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président ou par deux administrateurs ou par l'administrateur unique.

Article 25 :

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par l'organe de gestion. La décision de prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 26 :

Tout ce qui concerne l'activité du conseil d'administration, des associés chargés du contrôle et de l'assemblée générale peut être repris dans un règlement d'ordre intérieur qui ne peut déroger ni aux statuts, ni

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aux lois, reprenant en outre les questions pratiques relatives à l'entreprise tels que: horaire, matériel, locaux, etc.,.Ce règlement d'ordre intérieur sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

TITRE VIL EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

Article 27 ;

L'exercice social commence le premier janvier pour se clôturer le 31 décembre de l'année.

Article 28 :

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'inventaire ainsi que le bilan, le compte de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

Article 29 :

L'assemblée générale annuelle entend les rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels.

Article 30

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit, il est prélevé au moins cinq pour cent pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Article 31 :

L'organe de gestion peut décider le paiement d'un ou de plusieurs acomptes sur dividendes conformément à l'article 618 du Code des sociétés.

TITRE VIII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 32 :

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum légal et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire. La société peut être dissoute anticipativement par décision de l'Assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article 33 :

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur(s) nommée(s) par l'Assemblé générale, qui détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations. Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit chargé de la liquidation.

Article 34 :

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le montant du capital libéré. Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situations et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

TITRE IX, DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 35 :

Pour tout litige entre la société, ses associés, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 36 :

Volet B - Suite

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au Code des sociétés et aux lois diverses.

Article 38

L'assemblée générale décide du règlement d'ordre intérieur proposé par le conseil d'administration. Le règlement d'ordre intérieur peut, à condition de ne pas contrevenir aux dispositions impératives des statuts et de la loi, prendre toutes dispositions relatives à l'application en général, et peut imposer aux sociétaires et à leur ayants droit tout ce qui est jugé utile aux intérêts de la société.

TITRE X, DISPOSITIONS FINALES OU TRANSITOIRES.

A) Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se clôturer le trente et un décembre deux mille treize.

B) La première assemblée générale ordinaire se tiendra en deux mille quatorze.

C) Les signataires déclarent en outre qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que, le premier exercice social, la société répondra aux critères légaux de ne pas procéder obligatoirement à la nomination d'un commissaire, En conséquence, ils décident de ne pas procéder actuellement à pareille nomination.

D) Les soussignés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et nomment, à l'unanimité des voix, ' a la fonction d'administrateur Monsieur DARDELET Philippe, demeurant à 1060 SAINT-GILLES, Avenue Adolphe Demeur n° 43 Bte 3 et Monsieur VAN BOXTEL, demeurant à 1180 UCCLE, Avenue Oscar Van Goidtsnoven n°33, qui acceptent et leur mandat qui prendra fin après l'assemblée générale de 2018.

E) Les soussignés se réunissent en assemblée générale extraordinaire et nomment, à l'unanimité des voix, a la fonction d'administrateur délégué Monsieur PHILIPPI Cédric, demeurant à 1180 UCCLE, rue Colonel Çhaltin n°4, qui accepte et son mandat qui prendra fin après l'assemblée générale de 2018.

Monsieur PHILIPPI Cédric,

Administrateur délégué

~~ Réservé

au

Moniteur

belge









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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

Coordonnées
COLLECTIF 33

Adresse
AVENUE ADOLPHE DEMEUR 43, BTE 3 1060 SAINT-GILLES

Code postal : 1060
Localité : SAINT-GILLES
Commune : SAINT-GILLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale