COLLECTIF ARBATACHE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COLLECTIF ARBATACHE
Dénomination : COLLECTIF ARBATACHE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 501.624.315

Publication

10/12/2012
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Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 9-;' (~ L 4.. 3AS

Dénomination

(en entier) : Collectif Arbatache

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Ménapiens, 26 1040 Etterbeek

Objet de l'acte : constitution de ('ASBL : Statuts

Titre 1 : Constitution, Dénomination, Siège social

Art 1. Constitution :

Le 10 aout 2012, il a été constitué une association sans but lucratif par les membres fondateurs suivants:

1. Redwan Mettioui, Avocat, Boulevard Lambermont 15,1030 Bruxelles, né à Bruxelles le 2/02/1976.

2. Paul-Eric Mosseray, Employé, 12 rue du moulin à vent, 5031 Grand-Leez, né à Namur le 5/02/1961.

3. Martine d'Andrimont, Graphiste, 2a Cours du Cramignon, 1348 Louvain-la-Neuve, né à Santiago le 15/ 05/1958.

4. Ayed, Ahmed, comédien, 49 rue Henri Bergé, 1030 Schaerbeek, Tunisien, né à Sousse le 30/09/1988. 5, Borsu, Bruno, comédien, 49 rue Henri Bergé, 1030 Schaerbeek, belge, né à St-Gilles le 14/12/1989.

6. Dacquin, Julie, comédienne, 34 avenue des Azalées 1030 Schaerbeek, belge, née à Braine l'Alleud le 08/02/1984.

7. Finkels, Fabian, comédien, 19, rue des Fidèles, 1180 Uccle, belge, né à Brainel'Alleud le 17/08/1984.

8. Goossens, Martin, comédien, 46 rue Edouard Stuckens, 1140 Evere, belge, né à Ixelles le 8/11/1988.

9. Janssens, Zoé, comédienne, 9-11 rue des Ménapiens, 1040 Etterbeek, belge, née à Uccle !e 27/06/1985.

10. Mettioui, liyas, comédien, 49 rue Henri Bergé, 1030 Schaerbeek, belge, né à Bruxelles le 3/07/1988.

11. Mosseray, Mathilde, comédienne, 12 rue du Moulin, 5031 Grand-Leez, belge, née à Saint-Josse-Ten-Nodde le 01/05/1989.

12. Onreedt, Taïla, comédienne, 80 rue de l'orient,1040 Etterbeek, belge, née à Bruxelles le 15/09/1986.

13. Sansterre, Camille, comédienne, 71 rue des bataves 1040 Etterbeek belge, née à Ottignies-Iln le 7/11/1988.

14. Scarmatto, tara, comédienne, 71 rue de la Victoire, 1060 Saint-Gilles, Uruguayenne, née à Sao Borjas le

7/04/1985, "

15. Skwara, Cotentin, comédien, 150 rue Boetendael, 1180 Uccle, belge, né à La Louvière le 3/08/1982.

16. Soudron, Gaël, comédien, 108 rue Wéry, 1050 Ixelles, belge, né à Charleroi le 14/081984,

17. Van Nuffel, Gentiane, comédienne, 29 rue Major René Dubreucq, 1050 Ixelles, belge, née à Braine l'Alleud fe 27/01/1985.

Art 2. Dénomination et date de l'acte constitutif :

L'association est dénommée "Collectif Arbatache",

La date de l'acte consitutif est le 30 aout 2012.

Art 3. Siège social :

Le siège social est actuellement établi à Rue des Ménapiens, 26 à 1040 Etterbeek et dépend de l'arrondissement judisciaire de Bruxelles.

Il peut être transféré, par décision du conseil d'administration, dans tout autre lieu en Belgique.

L'association peut établir des succursales, centres d'activités ou dépendances en tout autre endroit sur le territoire belge, européen ou extraeuropéen, par décision du conseil d'administration.

Titre 2 : Objet et But

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+ Moo 2,2

Art 4. L'association a pour objet de promouvoir l'art et la culture en Belgique ou à l'étranger par la production

et la diffusion de créations, ainsi que l'organisation de manifestations, d'ateliers, ou d'évènements.

Cette liste n'est toutefois pas *native et tout autre moyen tendant à la réalisation du présent objet social

peut être mis en oeuvre compte tenu notament de l'évolution sociale et culturelle de la société.

Art 5. Cette association est constituée à dater de ce jour et pour une durée illimitée.

Titre 3 : Membres

Art 6, L'association est composée de membres. Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Titre 4 : Admissions et révocations des membres

Art 7. L'assemblée générale décide, à la majorité des deux tiers, de l'admission des nouveaux membres et de leur révocation éventuelle.

Art. 8, Toute personne physique ou morale qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Art 9. Par l'adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte qui serait de nature à porter atteinte au but ou à l'honneur de l'association et des associés.

Art 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Art 11. L'exclusion d'un membre, ne peut être prononcé que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Pour qu'une telle décision soit prise, les membres de l'assemblée générale ont l'obligation d'être présents ou représentés à l'assemblée générale.

Art 12. Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevés, ni reddition de compte, ni opposition de scellés, ni inventaire, ni quelque remboursement que ce soit

Art 13. Les membres payent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. La cotisation maximale est fixée à 150 euros.

Titre 5 : L'assemblée générale

Art 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent, par le vice-président ou, à défaut, par le membre qu'il délègue à cet effet.

Art 15, L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à ses compétences :

- la dissolution de l'association

- le choix des projets pris en charge par la compagnie ainsi que l'orientation de celle-ci

- la modification des statuts

- les nominations et révocations des administrateurs et des commissaires

- l'approbation des budgets et comptes

- l'exclusion d'un membre

Art 16. II doit être tenu au moins une assemblée générale par an, dans les six mois à daté de la clôture de l'exercice social, pour approuver les comptes. La date est fixée par le conseil d'administration. L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art 17. Tous les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration, Chaque réunion se tiendra au jour, heure, et lieu mentionné dans la convocation adressée par le conseil d'administration à chaque membre par lettre ordinaire ou e-mail au moins quinze jours avant l'assemblée générale.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

(Sauf les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée générale peut délibérer valablement sur des points non inscrits à l'ordre du jour pour autant que la modification à l'ordre du jour soit approuvée en début de séance à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.)

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Map 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Art 18. Chaque membre ale droit d'assister et de participer à l'assemblée soit en personne soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre lui-même, Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art 19. Les résolutions sont prises à majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art 20. Les décisions de l'assemblée générale sont 'consignées dans un registre de PV signés par le président ou le secrétaire. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, Les décisions seront éventuellement portées à la connaissance des tiers intéressés moyennant justification de leur intérêt légitime.

Titre 6 : Le conseil d'adminisatrion

Conditions de nomination et révocation

Art 21. L'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmis les membres. La durée du mandat est fixée pour un an. Les membres sortants sont réélligibles. En cas de vacances d'un mandataire, un membre de l'association peut être nommé à titre provisoire par le conseil d'administration pour mener à terme le mandat vacant.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Une demande de renouvellement du mendat des administrateurs doit être organisée chaque année lors de l'Assemblée Générale. Pour être validée, il faut que deux tiers des membres présents ou représentés soient favorable au renouvellement des administrateurs.

Pouvoirs

Art 22. Le conseil d'administration désigne parmi les membres du CA un président, un trésorier, un secrétaire. Des désignations de membres supplémentaires à d'autres fonctions sont possibles. Ces désignations ne devront pas être mentionnées dans les statuts.

Art 23. Le conseil d'administration a le pouvoir le Plus étendu pour l'administration et la gestion de l'association.

Art 24. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

Art 25. Le conseil d'administration peut sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière à un de ses membres.

Art 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Art 27. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration ou par une ou plusieurs personnes mandatées valablement.

Art 28. La gestion journalière est assurée par chacun des membres du conseil d'administration. à défaut de stipulation spéciale dans les PV du conseil d'administratiàn, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil, il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard de tiers.

Règlement d'ordre intérieur

Art 29. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifictations pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité absolue des associés présents ou représentés.

Budget et comptes

Art 30. L'exercice social commence le 1 e` janvier pour se terminer le 31 décembre.

Dispositions diverses

Art 31. Toute modification aux statuts se fera conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 aux articles 4, 8, et 9.

Art 32. En cas de dissolution de l'association, les biens seront affectés à une association sans but lucratif.

Art 33. L'assemblée générale de ce jour a élu en tant qu'administrateurs Redwan Mettioui, Boulevard Lambermont 15,1030 Bruxelles, né à Bruxelles le 210211976, Paul-Eric Mosseray, 12 rue du moulin à vent, 5031 Grand-Leez, né à Namur le 5/02/1961. Et Martine d'Andrimont 2a Cours du Cramignon, 1348 Louvain-la-Neuve, né à Santiago le 151051 1958.

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Coordonnées
COLLECTIF ARBATACHE

Adresse
RUE DES MENAPIENS 26 1040 ETTERBEEK

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale