COLLECTIF BAYA

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COLLECTIF BAYA
Dénomination : COLLECTIF BAYA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.899.795

Publication

29/04/2015
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Réservé

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belge

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TITRE I - DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL  DUREE

TITRE II - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

" Article 1er  L association prend pour dénomination : « Collectif Baya asbl ».

Cette dénomination doit toujours être précédée ou suivie des termes « association sans but lucratif » ou de

l abréviation « ASBL ».

" Article 2 - Son siège social est établi à l adresse suivante : rue des Primeurs 13, 1190 Bruxelles, arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale.

L Assemblée Générale de l association est compétente pour procéder à un transfert du siège social. Le transfert du siège social doit faire l objet d un dépôt au Tribunal de commerce du lieu du siège social et d une publication aux annexes du Moniteur Belge.

Mlle. BIGONNET Morgane, née 11 décembre 1991 à Lyon, France, domiciliée rue des Primeurs 13, 1190

Bruxelles ;

Mlle. BRUGIÈRE Lisa, née le 9 mars 1995 à Paris, France, domiciliée rue Elise 120, 1050 Bruxelles ;

M. CORAZZA Gianvito, né le 23 octobre 1995 à Paris, France, domicilié résidence Hégé 564, Campus Solbosch,

1050 Bruxelles ;

M. GONÇALVES Marco, né le 25 mars 1991 à Luxembourg, Luxembourg, domicilié Chaussée d Ixelles 312,

1050 Bruxelles ;

M. DESMARTIN Louis, né le 4 novembre 1992 à Strasbourg, France, domicilié rue Darwin 19, 1050 Bruxelles ;

Mlle. LEMAISSI Farah, née le 21 septembre 1993 à Aubergenville, France, domiciliée rue Scarron 48, 1050

Bruxelles ;

Mlle. PIGEOLET Camille, née le 11 octobre 1992 à Boussu, domiciliée avenue Saint Pierre 31, 7000 Mons ;

M. PAPEIANS de MORCHOVEN Boris, né le 19 novembre 1993 à Boston, Etats-Unis, domicilié avenue de

l Hippodrome 1,1050 Bruxelles ;

Mlle. SAHAKIAN Julia, née le 2 juillet 1992 à Marseille, France, domiciliée rue de Livourne 89, 1050 Bruxelles

" Article 3 - L association est constituée pour une durée indéterminée.

Entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Primeurs 13

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Collectif Baya

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15307195*

Volet B

1190

0628899795

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

27-04-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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" Article 4 - Objet social

Le Collectif Baya est une initiative d un groupe d étudiants de la Faculté d architecture La Cambre-Horta à Bruxelles. Le but de l association est l expérimentation architecturale à travers la conception et la réalisation de projets s inscrivant dans une démarche durable et participative. Nous souhaitons privilégier un apprentissage par la pratique.

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L association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l objet. L association pourra ainsi acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient l objet social poursuivi.

TITRE III - DES MEMBRES

Pour répondre à cet objectif, nos projets se construisent autour de principes fondamentaux :

- Réaliser la construction des projets à l échelle 1:1 : En menant des actions concrètes et par la mise en place de solutions constructives adaptées au terrain d intervention, les participants sont confrontés à un autre enseignement de l architecture par l expérimentation.

- Travailler le cycle des matériaux et la temporalité des projets : En planifiant les phases de construction, de déconstruction, en favorisant le réemploi et le recyclage des matériaux, les projets s inscrivent dans une démarche durable.

- Favoriser un travail de collaboration, en réunissant autour des projets des acteurs de différents milieux (étudiants, professionnels, acteurs publics, populations locales, associations...).

- Diffuser les travaux et projets à un public vaste afin de favoriser l accessibilité à l architecture par le grand public. En travaillant avec d autres groupes ou associations à vocations sociale, environnementale, culturelle ou économique, et en partageant les projets avec la population nous cherchons à faire de la conception de la ville une préoccupation de tous.

" Article 5  Activités dans le cadre de la réalisation de l objet social

La vocation principale de Baya est l organisation d un festival d architecture expérimentale à Bruxelles, suivant les principes énoncés plus haut. Ce festival sera mené en partenariat avec l association française Bellastock, organisatrice de ce type d événement en France et dans le monde depuis 2006. Ce partenariat sera basé sur l entraide entre les deux parties et ne donnera lieu à aucune transaction commerciale.

Le festival sera ouvert aux étudiants de plusieurs disciplines et expérimentera une autre manière de construire et

d habiter la ville, en développant une autre approche de l enseignement de l architecture.

Un des enjeux principaux du festival est de s inscrire dans une démarche durable et participative.

Le caractère temporaire du festival sera l occasion de développer la question du cycle des matériaux. Il s agira de

concevoir, construire et déconstruire une ville éphémère en matériaux récupérés et récupérables.

L implication d acteurs de plusieurs disciplines (culturelle, sociale, environnementale, politique, enseignement...)

partageant les mêmes orientations aboutira à la réalisation d un projet riche des apports de chacun.

L inscription au festival sera payante, uniquement en vue de rembourser les frais liés à son organisation. Des activités et des services seront proposés aux participants, sans coût supplémentaire à celui de l inscription. Ce festival est effectué dans le cadre de la réalisation de l objet social et les opérations commerciales sont réalisées à titre accessoire, et non à titre principal.

Par son ouverture ponctuelle au public et une large diffusion des projets réalisés par les participants, le festival permettra de sensibiliser la population au réemploi des matières premières, des aliments ou des déchets. L expérimentation construite, ajoutée au partage des connaissances de chaque intervenant permet un enrichissement mutuel, aussi bien des participants que du grand public.

Le Collectif Baya sera également active à travers l organisation de conférences, rencontres, workshops et des interventions indépendantes dans le respect de ses principes fondamentaux, notamment dans le cadre de la promotion du festival.

" Article 6 - Sont considérés comme membres toutes les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux activités de l association, qui contribuent activement à la réalisation de ses objectifs et qui versent chaque année une cotisation fixée annuellement par l Assemblée Générale.

Les membres de l association participent aux Assemblées générales. Ils s engagent à respecter le règlement intérieur. En dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts.

L association se compose de :

1) Membres effectifs : Sont considérés comme membres effectifs les personnes morales ou physiques qui adhérent aux présents statuts. Les personnes morales membres effectifs de l association sont tenues de désigner une ou deux personnes physiques pour les représenter. Leur adhésion est validée par le Conseil

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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d Administration, selon les critères fixés par le règlement intérieur.

Les membres effectifs s engagent sur une action au cours de l année et participent directement au fonctionnement de l association.

Ils versent une cotisation pour l année, définie en Assemblée générale. La cotisation peut être variable s il s agit d une personne physique ou morale, et suivant le type de personne morale (entreprise, association, caractère social ou lucratif de la société...).

Un tableau de classification des membres effectifs, qui précise leur cotisation, leurs droits et leur devoirs, est annexé au règlement intérieur. Ils ont une voix délibérative lors des Assemblées générales. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité. Pour devenir membre effectif, les personnes physiques doivent être majeurs.

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" Article 8 - Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

" Article 7 - Tout membre de l association peut se retirer à tout moment, après paiement des cotisations échues et de l année courante. La qualité de membre de l association se perd :

- par la démission adressée au Conseil d Administration ;

- le décès ;

- la dissolution de la structure pour les personnes morales ;

- l exclusion prononcée par le Conseil d administration, sauf recours à l Assemblée générale. Le membre ou son représentant s il s agit d une personne morale, devra avoir été préalablement appelé à fournir ses explications au CA. L exclusion d un membre effectif, ainsi que d un administrateur, ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au Règlement d ordre Intérieur, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre.

TITRE IV - DES COTISATIONS

" Article 10 - Les membres effectifs et temporaires paient une cotisation annuelle. Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d Administration et voté en Assemblée Générale.

Le montant varie en fonction du type de membre. Elle ne pourra être ni inférieure à 10 Q', ni supérieure à 500 Q'. Toute cotisation versée à l association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d exclusion ou de décès d un membre en cours d année.

2) Membres adhérents : Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales susceptibles de participer à la réalisation d un projet objet de l association. Les personnes morales membres adhérents de l association sont tenues de désigner une ou deux personnes physiques pour les représenter. La demande d adhésion en tant que membre adhérent se fait par voie écrite, adressée au Conseil d administration. Le CA peut refuser l adhésion d un membre adhérent si elle ne répond pas aux valeurs éthiques, morales, ou à l objet statutaire du Collectif Baya.

Les membres adhérents sont dispensés de cotisation annuelle. Ils jouissent des droits que la loi reconnait aux «tiers intéressés». Ils sont invités aux Assemblées générales mais sans voix délibérative. Ils s engagent à respecter les statuts, le Règlement d ordre intérieur et les décisions de l Assemblée générale.

3) Membres temporaires : Les membres temporaires sont les personnes physiques qui adhérent aux présents statuts et qui s engagent uniquement sur la seule période d un festival ou d une action courte, en tant que participant ou bénévole. Ils versent une cotisation annuelle à l occasion de leur inscription comme participants ou bénévoles à un festival. Le montant de la cotisation est définie en Assemblée générale.

Les membres temporaires sont invités aux Assemblées générales mais sans voix délibérative.Ils sont invités à devenir des membres effectifs après chaque festival.

" Article 9 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE V - DE L ASSEMBLÉE GéNéRALE

" Article 11 - L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association à jour dans le règlement de leur cotisation.

" Article 12 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts. Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

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2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

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Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Le scrutin secret peut être demandé.

Toutes les délibérations de l assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé. Chaque membre avec voix délibérative présent à l assemblée générale peut détenir deux pouvoirs au plus. Les délibérations sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix des co-présidents de l association est prépondérante.

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" Article 14 - Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

C est à un membre du CA qu incombe le rôle de rédiger l ordre du jour, puis de le diffuser dans la convocation aux membres. Seules sont valables les résolutions prises par l Assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

Le rapport du Conseil d administration sur l activité et la situation financière de l association ainsi que les comptes annuels sont communiqués chaque année à tous les membres de l association au moins huit jours avant la date de l assemblée générale.

" Article 13 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale ordinaire chaque année, au cours du premier trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande du quart au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

" Article 15 - Chaque membre a le droit d assister à l Assemblée Générale. Il peut se faire représenter par un mandataire. S il s agit d un tiers à l association, celui-ci doit être muni d une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres associés, temporaires ou sympathisants peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative. Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

" Article 16 - L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice Président ou le plus âgé des administrateurs présents.

" Article 17  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions. Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine Assemblée générale.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

" Article 18 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin

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" Article 19 - Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

1921 relative aux associations sans but lucratif.

TITRE VI - DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

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" Article 20  L association est administrée par un Conseil d Administration composé de trois personnes membres au moins, nommés par l Assemblée Générale pour un terme de 1 an. Le nombre d administrateurs ne peut en aucun cas être supérieur au nombre de personnes membres de l association.

Chaque membre de l association peut devenir membre du CA et en démissionner à tout moment en en informant l Assemblée générale. La liste officielle des membres du CA est actualisée après chaque modification.

Chaque membre du CA est révocable à tout moment par simple vote à la majorité relative de l Assemblée générale extraordinaire. Un membre révoqué par un vote de l Assemblée générale ne pourra refaire partie du CA qu après un délai de 6 mois après sa révocation.

Les membres sortants du Conseil d administration sont rééligibles. Les administrateurs de l association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

Le CA délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée. Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 50 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions du CA sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

" Article 22 - Le CA désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions. Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

" Article 25 - Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - , dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

" Article 23 - Le Conseil d administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

" Article 24 - Le pouvoir qui est conféré au Conseil d administration porte sur tous les actes relatifs à la gestion et la représentation de l ASBL sauf ceux qui sont réservés, par la loi ou les statuts, à l Assemblée Générale. Ce pouvoir est exercé colégialement au sein du Conseil d Administration sauf délégation de pouvoirs ou mandats spéciaux conférés par celui-ci.

" Article 21 - En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration. S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

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" Article 26 - Le Conseil d Administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

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" Article 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

" Article 28 - Tous les membres du Conseil d administration sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII - DISPOSITIONS DIVERSES

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" Article 34  Dissolution de l ASBL

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à toutes les ASBL déclarées ayant un objet similaire ou un but social ou humanitaire de son choix. En aucun cas, les membres de l association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens de l association.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

" Article 29 - Un Règlement d ordre intérieur préparé par le Conseil d administration sera validé à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

" Article 32 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

" Article 33 - L Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes si nécessaire, c est-à-dire en étant conforme aux obligations légales relatives au budget de l association. Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants sont appelés à remplacer les titulaires en cas de refus, d empêchement ou de décès. Ils sont également désignés par l Assemblée générale.

Le(s) commissaire(s) aux comptes sont nommés pour 1 exercice, leurs fonctions expirant après la réunion de l Assemblée générale. Ils exercent leurs fonctions conformément à la loi.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

" Article 30 - L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.Par dérogation, le premier exercice commence le 1er mars pour se terminer le 31 décembre.

" Article 31 - Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

" Article 35 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

Les membres fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Louis DESMARTIN, étudiant en architecture, né le 4 novembre 1992 à Strasbourg, France, domicilié au 19

rue Darwin, 1050 Bruxelles, nommé Président et Délégué à la gestion journalière ;

M. Boris PAPEIANS de MORCHOVEN, étudiant en architecture, né le 19 novembre 1993 à Boston, Etats-Unis,

domicilié au 1 avenue de l Hippodrome ,1050 Bruxelles, nommé Secrétaire ;

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Mlle. Camille PIGEOLET, étudiante en architecture, née le 11 octobre 1992 à Boussu, domiciliée au 31 avenue Saint Pierre, 7000 Mons, nommée Trésorière et Déléguée à la gestion journalière ;

Ceux ci acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Acte sous seing privé

Fait à Bruxelles, le 24 avril 2015

Coordonnées
COLLECTIF BAYA

Adresse
RUE DES PRIMEURS 13 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale