COLLECTIF DE RECHERCHE ET D'ACTION POUR LA RECIPROCITE, EN ABREGE : CREAR

Association sans but lucratif

Dénomination : COLLECTIF DE RECHERCHE ET D'ACTION POUR LA RECIPROCITE, EN ABREGE : CREAR

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 628.464.285

Publication

21/04/2015

��MOD 2.2

ltT4... Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos� / Re�u le

au greffe du trib uGnreede commArce

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Collectif de Recherche Et d'Action pour la R�ciprocit� ASBL

CREAR ASBL

Association

Rue Colonel Bourg 110/6 -1030 Bruxelles

Constitution

W d'entreprise :

D�nomination ten entier)

ten abr�g�) i orme juridique :

Si�ge :

omet de l'acte :

Statuts de l'Association Sans But Lucratif

Titre 1.

Entre fes soussign�s,

1. ALVAREZ QUINTEROS Patricia Lilethe, 1 rue de la Neuville, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

2. BEJARANO MARTINEZ Jaime Antonio, 70 Avenue L�on Jourez (boite 2), 1420 BRAINE L'ALLEUD

3. MICHAUX Jacqueline, 110 rue Colonel Bourg (boite 6), 1030 SCHAERBEEK

4. NAVARRO de VARGAS Claudia M�nica, 17 Rue des Bruy�res (boite 001), 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

6. OLIDEN ZUNIGA Wilson Salvador, 12 Cour de Bonne Esp�rance 12, 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

6. PORTUGAL MICHAUX Ayar, 110 rue Colonel Bourg (boite 6), 1030 SCHAERBEEK

7, VARGAS MONTERO Gustavo Adolfo, 17 rue des Bruy�res (boite 001), 1348 LOUVAIN -LA-NEUVE

Ii a �t� convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit : Titre 2, D�nomination, si�ge social

Article 1, L'association prend la d�nomination "Collectif de Recherche Et d'Action pour la R�ciprocit� ASBL" En abr�g� CREAR ASBL, chacun de ces �l�ments de la d�nomination compl�te pouvant suffire, � lui seul, � d�signer l'association.

Article 2. Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de BRUXELLES : 110 rue Colonel Bourg, Boite 6, 1030 Bruxelles.

Titre 3, But social, dur�e

Article 3. �1. L'association a pour but de : Contribuer au d�veloppement d'initiatives citoyennes qui

pr�conisent et agissent en fonction des valeurs issues de la r�ciprocit�.

�2. Ses objectifs sont

- Contribuer � l'�mergence d'alternatives int�grales (�conomiques, sociales, politiques et

environnementales) qui favorisent la compr�hension et la pratique de la r�ciprocit�.

- Effectuer de la recherche scientifique pluridisciplinaire, th�orique et empirique, sur ia r�ciprocit�.

- La diffusion des perspectives ouvertes par la th�orie et pratiques de r�ciprocit� au moyen d'�tudes de cas,

de formations, de publications, de mat�riels multim�dia et d'outils p�dagogiques divers.

- La vulgarisation scientifique des th�ories de la r�ciprocit�.

- La constitution de partenariats avec des organisations, institutions, centres de recherche ou autres, notamment de l'Europe et de l'Am�rique du Sud.

- La sensibilisation citoyenne aux limites du syst�me �conomique d'�change au moyen d'�v�nements publics � caract�re scientifique, social, culturel ou autres, du soutien � des projets collectifs et de l'information des situations d'injustice ou d'iniquit�, notamment dans les pays du Sud.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet,

Article 4. L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Titre 4. Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 22

Article 5. L'association est compos�e de personnes physiques ou morales, ayant qualit� de membres effectifs, de membres adh�rents, de membres d'honneur et autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont compos� l'assembl�e g�n�rale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent �tre admis (par d�cision du conseil d'administration) statuant � la majorit� des deux tiers. La d�cision sera souveraine et ne devra pas �tre motiv�e. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes �tre parrain� par deux membres, faire la demande par �crit au conseil d'administration, exprimer son adh�sion aux statuts et son d�sir de contribuer de mani�re active au but social et �tre en r�gle de cotisation annuelle.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de l'association.

Article 7. Un registre des membres est tenu au si�ge de l'association, o� tous tes membres peuvent le consulter.

Article 8. La qualit� de membre adh�rent est accord�e aux personnes qui en font la demande ; elles b�n�ficient des activit�s de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en r�gle de cotisation, Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre � toute personne souhaitant apporter son concours � l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres effectifs et adh�rents est fix�e par le conseil d'administration sans pouvoir �tre sup�rieure � 1.000 euros.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Article 11, Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adress� par lettre recommand�e � la poste, le d�faut d'�tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux int�r�ts ou � la r�putation de l'association sont des actes qui peuvent conduire � l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale, � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s. Le conseil d'administration peut suspendre les membres vis�s, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 12, Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur le fonds social. ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaires.

Titre 5. Assembl�e g�n�rale

Article 13, L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est compos�e de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment attribu�s par la loi ou par les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

- les modifications aux statuts sociaux; - la nomination et la r�vocation des administrateurs

- l'approbation de la conformation du conseil d'administration ;

- l'approbation des budgets et des comptes ;

- l'approbation des rapports d'activit�s ; - la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion d'un membre effectif.

Article 15. 11 doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale annuelle, avant la date du 30106 de chaque ann�e, dans le courant du premier semestre de l'ann�e civile. L'association peut aussi �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment, sur d�cision du conseil d'administration ou sur demande du cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e au moins trois semaines � l'avance,

Article 16. Tous les membres effectifs doivent �tre convoqu�s par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, par lettre ordinaire, au moins 8 jours avant l'assembl�e. La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la r�union, ainsi que l'ordre du jour, Le conseil d'administration peut inviter toute personne � assister � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque membre ou tiers ne peut �tre titulaire que de deux procurations au maximum. La participation aux assembl�es pourra se r�aliser � travers de moyens de communication �lectronique.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des votes valablement exprim�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts, La voix du pr�sident est pr�pond�rante en cas de parit� des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorit� les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20_ L'assembl�e g�n�rale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale pr�c�dente. Pour le surplus, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�re valablement que

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Mon 2.2

sur les points port�s � l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des votes valablement exprim�s et pour autant que le point � l'ordre du jour ne porte pas sur une modification du statut ; le point � divers � ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour �tre port� � l'ordre du jour, tout pont doit �tre sign� par au moins un tiers des administrateurs ou un vingti�me des membres effectifs ; il doit �tre communiqu� au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assembl�e, accompagn� d'une note qui en fait conna�tre l'objet de fa�on pr�cise et compl�te.

Article 21. Les d�cisions des assembl�es g�n�rales sont contresign�es par le pr�sident et par le secr�taire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassembl�es en un registre dont les membres effectifs peuvent prendre connaissance au si�ge de l'association, sans d�placement du registre, et les tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime, par extraits.

Titre 6. Conseil d'administration

Article 22. L'association est administr�e par un Conseil compos� de trois membres au moins et un maximum de huit, par votation, Le conseil d'administration peut �galement comprendre un ou des administrateurs non membres de l'association ; cependant, le nombre d'administrateurs non membres ne pourra �tre sup�rieur au quart des administrateurs, Les administrateurs membres sont nomm�s pour un terme de quatre ans, par l'assembl�e g�n�rale.

Article 23. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Celui-ci ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil d�signera en son sein un pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire selon les besoins; et �tablira un r�glement de fonctionnement interne un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions. Les mandats seront port�s � connaissance de l'Assembl�e. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le secr�taire ou, � d�faut, par l'administrateur pr�sent d�sign� � cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont faites par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique ou m�me verbalement.

Article 26. Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, Toutes les d�cisions du Conseil sont prises � la majorit� simple des voix, le pr�sident ayant la possibilit� de doubler sa voix en cas de parit� de votes. Seule d'admission d'un nouveau membre effectif r�clame une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite.

Article 27. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou par les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 28, Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature sociale aff�rent � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre d�l�guer certains de ses pouvoirs particuliers � l'un de ses membres ou � un tiers. L'administrateur d�l�gu� ou le pr�sident a qualit� pour retirer � la poste tout colis ou lettre recommand�e ou non, signer toute pi�ce de d�charge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les d�cisions du conseil d'administration sont consign�es dans un registre de proc�s- verbaux sign�s par le pr�sident ou le secr�taire, Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans d�placement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�sign� � cet effet.

Article 31. A d�faut de stipulation sp�ciale, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil. Il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Titre 7. Exercice social, budget et comptes

Article 33. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre de chaque ann�e. Par d�rogation, le premier exercice commence le 4 f�vrier 2015 pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

Article 34. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque ann�e � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration ; l'assembl�e d�signera un ou des commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel.

Titre 8. Dissolution, liquidation

Article 35. En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social, � une fin d�sint�ress�e souveraine,

MDD2.2

Volet B-Ste

Titre 9. R�glement d'ordre int�rieur

Article 36. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale, Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des votes valablement exprim�s.

Titre 10. Arbitrage

Article 37, En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confi�e � un coll�ge de trois arbitres d�sign�s et statuant conform�ment aux articles 1676 et suivants du Code judiciaire.

Titre 11. Dispositions transitoires

Article 38. L'assembl�e g�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

MICHAUX, Jacqueline, n�e le 07 mars 1959 � Uccle (Belgique)

PORTUGAL MICHAUX Ayar, n� le 24 juin 1987 � La Paz (Bolivie)

BEJARANO MARTINEZ Jaime, n� le 03 mai 1962 � Potos� (Bolivie)

Parmi ceux-ci, auront fonction de :

Pr�sident : MICHAUX, Jacqueline.

Secr�taire : BEJARANO MARTINEZ, Jaime

Tr�sorier : PORTUGAL MICHAUX Ayar.

Fait � Louvain-la- Neuve, en 2 exemplaires originaux, le 4 f�vrier 2015, chaque signataire ayant re�u le sien.

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Coordonnées
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Adresse
RUE COLONEL BOURG 110/6 1030 BRUXELLES

Code postal : 1030
Localité : SCHAERBEEK
Commune : SCHAERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale

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