COLLECTIF DES GUINEENS CONTRE LA REPRESSION, EN ABREGE : CGCR

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF DES GUINEENS CONTRE LA REPRESSION, EN ABREGE : CGCR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.580.789

Publication

29/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M01] 2.2

(1I1 I1 1111 I I 1 I II II I

*12065222*

1 MAR. 2012

laiXELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise ; 0843.580.789

Dénomination

(en entier) : COLLECTIF DES GUINEENS CONTRE LA REPRESSION

(en abrégé) : CGCR

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue aux Laines 150, boîte 49 à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : Correction sur la forme juridique du CGCR publié le 23/02/2012

Nous avons constatez des ereurs de frappe sur :

I La forme juridique. A la palce d'une ASBLr il etait marqué" SPRD "

2 Du nom de DILLO Moussa au lieu de DIALLO Moussa sur la liste des membres fondateurs

BAH Ousmane

Administrateur

Mentionner sur fa dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2012
ÿþ ' ' ' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

&O, FEB 2012

Greffe

Ré:

*12044480*

Moi b:

N° d'entreprise : 053(13,5g0:-0 ,

Dénomination

(en entier) : COLLECTIF DES GUINEENS CONTRE LA REPRESSION

(en abrégé) : CGCR

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue aux Laines 150. à 1000 Bruxelles

Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

COLLECTIF DES GUINÉENS CONTRE LA REPRESSION

Membres fondateurs :

Nom Prénom domicile

BAH Alpha 150, bte 49, rue aux laines 1000 Bruxelles

BAH Ousmane BALDE Boubacar Souadou DIALLO Kola 61, rue de la Meuse 1080 Molenbeek Saint Jean

DUO Moussa 15, av. Van Gogh 1140 Evère

Chée d'Haecht 674, bte 11 --1030 Schaerbeek

13 gasstraat , 2020 Anvers



Statuts de l'asbl

Titre 1 Dénomination, Durée, Siège, Objet.

Article 1

Ii a été convenu la création d'une association sans but lucrative dénommée COLLECTIF DES GUINÉENS

CONTRE LA REPRESSION et AMIS (CGCR), d'une durée illimitée

Article 2

Le siège social est établi dans l'agglomération de Bruxelles, au 150 rue aux Laines, 1000 Bruxelles. Il dépend de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, li pourra être à tout moment transféré en tout endroit de. Belgique sur décision de l'assemblée générale.

Article 3

L'association a pour but la lutte contre toute sorte de discrimination et d'impunité en général et de l'impunité; ' qui caractérise la société guinéenne en particulier. Elle combat l'intolérance, l'arbitraire, l'ethnocentrisme, le racisme. Elle réalise et appuie toute initiative garantissant les libertés fondamentales de l'Homme. Elle assure également la promotion, le développement et le soutien d'initiatives d'expression culturelle sans distinction aucune. Ainsi, l'association pourra assister ses membres et toute autre personne pour une meilleure intégration, selon les moyens de l'asbl et les lois et règlements en vigueurs, solliciter et appuyer des projets de développement et de co-développement en Guinée et en Afrique, oeuvrer pour le multiculturalisme.

A ces fins, l'association pourra passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, les organismes, privés ou des particuliers et établir ainsi un partenariat avec toute association ayant un projet compatible avec Ie sien.

L'association oeuvrera pour la sensibilisation sur les pratiques ancestrales néfastes, les conditions de séjour.'

Elle appuiera tout projet conditions d'Immigration. de sensibilisation de la jeunesse guinéenne, voir africaine sur les risques et les

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Titre 2 Membres

Article 4

L'association est composée d'un nombre de membres illimités, qui ne peut être inférieur à 5. 11 existe

diverses catégories de membres:

A- les membres fondateurs

B- les parents et proches des victimes des différents massacres commis en Guinée depuis 2006 vivant au Benelux qui acceptent de se joindre à nous.

C- les membres adhérents.

Peut devenir membre toute autre personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au bureau de l'asbl et dont la candidature est acceptée soit par tous les membres du bureau ou l'assemblée générale à la majorité simple.

Article 5

Tout membre est libre de présenter sa démission au bureau.

La qualité de membre se perd par décès, par radiation prononcée par l'assemblée générale à la majorité

des deux tiers.

Les membres démissionnaires, exclus ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre défunt ne sauraient prétendre en aucune façon à un droit de l'association.

Article 6

Lorsqu'un élu démissionne de son poste, le bureau nommera à la majorité simple un remplaçant parmi les

membres.

Article 7

L'association demandera si nécessaire des cotisations symboliques aux membres et des frais administratifs

à tout nouveau adhérant. la cotisation est plafonné à 100 euro par an.

Titre 3, Assemblée générale ,

Article 8

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs tels que visés dans l'article 4 et est

présidée par le président de l'association.

Article 9

L'assemblée générale est compétente pour;

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des membres du bureau

-l'acceptation et l'exclusion d'un membre;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale;

-tous les cas exigés par les statuts;

Article 10

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an durant te premier semestre de l'année civile. L'assemblée générale est convoquée par le président du bureau ou de son remplaçant en cas d'absence ou de démission de celui-ci, par une lettre ordinaire ou par courriel à tous les membres au moins 8 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, le lieu et l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre dispose d'une seule voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout

membre absent doit se plier aux décisions entérinées par l'assemblée générale.

Les décisions sont prises en principe à la majorité simple des voix des membres effectifs présents.

Article 13

il est dressé un procès-verbal des séances, signé par le président ou son remplaçant et est conservé dans un registre au siège social. Il peut être consulté par tous les membres ou des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le bureau.

Titre 4. Le bureau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOL) 2.2 '

Article 14

L'association est administrée par un bureau composé de cinq (5) membres. II est composé de la manière suivante: un président, un secrétaire administratif, un secrétaire à l'information et à l'organisation, un trésorier et un sage.

Article 15

La durée des mandats des membres du bureau est fixée à deux ans renouvelable. Les candidatures sont

déposées en fonction des postes.

Article 16

Le bureau se réunit une fois par mois et dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué et présidé par

le président ou son remplaçant,

Article 17

Le bureau prend ses décisions à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage, la voix du

président est prépondérante.

Le bureau peut convoquer des assemblées ordinaires tous les deux mois,

Article 18

Le bureau a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire passer tous les actes et les contrats, ouvrir et gérer tous les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous les biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter des legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi suspendre un membre, valider l'adhésion d'un nouveau membre.

Article 19

Le bureau peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres, ou à une autre personne qu'il engage, dont les pouvoirs et la façon de les exercer sont définis comme suit:

Q'Gestion du personnel

°Gestion des comptes

Q'Élaboration du budget

Q'Gestion administrative

Q'Signatures des documents qui relèvent de la gestion journalière.

A chaque réunion du bureau, cette personne doit rendre compte de la mise en oeuvre de sa délégation.

Article 20

Les actes qui engagent l'association autre que ceux de la gestion journalière, sont signés par un seul

membre du Bureau.

Article 21

Les membres du bureau ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit,

Titre 5, Disposition

Article 22

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 23

Les règles qui précèdent peuvent être explicitées dans un règlement d'ordre intérieur.

Article 24

Le trésorier prépare les comptes et les budjets, et les soumet à l'approbation de l'assemblée générale lors

de l'assemblée générale ordinaire du mcis de février.

Article 25

Les actions judiciaires, tant au demandant qu'au défendant sont intentées au nom de l'association par le Bureau après mandat donné par la majorité des membres à un comité restreint pour suivre les actions susmentionnées.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

M6D 2.2

Article 26

En cas de dissolution, à quelque moment ou pour quelque cause quelle se produise, I'assemblÉe gtréale daignera un ou deux liquidateurs, d#erminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectationàdonneràl'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirementêtre faite en faveur d'une association, organisation ou organisme ayant un objet similaire.

Article 27

Tous les points non pevus par les pÉsents statuts se Bglent conforn mentàla loi organique des a.s.b.l.

A ce jour, le bureau est compodu:

Pésident: DIALLO Moussa, réle 02/10/1982àDalaba. adresse:l3gasstrat 2026 envers,

Secéraire g a1: BAH Ousmane, réle 02/11/1984 àKouraba, rue de la 61 meuse1080 bruxeltes

SecÉaireàl'information; BAH Alpha ré05104/1979àKassa, adresse: rue aux 150laines1000 Bruxelles

Secétaire à l'organisation: DIALLO Mamadou Ouri, ré le 11/02/1982 à Conakry, adresse:30lode

zielenslaan2160 wommelgem

Tésorier: Dialto Kola, rt01/0111970àConakry, adresse: 674ciré: d'heact1030Bruxelles

FaitàBruxelles le 31 Janvier 2012

BAH Ousmane

Administrateur

I

13/03/2015
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge-~

après dépôt de l'acte

zoos f Reçu le

0 3 MARS 2015

au greffe du tribunal de commerce francophone dire 1uxelles

PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU COLLECTIF DES GUINÉENS CONTRE LA REPRESSION(CGCR)

Bruxelles, le 21 juillet 2014

Sur convocation du bureau sortant du Collectif des guinéens contre la répression, une assemblée générale

s'est tenue aujourd'hui 21 juillet 2014 à Allée Verte numéro 43, 1000 Bruxelles de 12heures à 15heures.

Ordre du jour : élection d'un nouveau bureau, changement d'adresse, modification du mandat

Le du président sortant, DIALLO Moussa, a souhaité la bienvenue à tous les membres du collectif et

personnes présentes. Il les a remercié de la confiance et du soutiens que lui et son équipe ont bénéficié durant

leur mandat. Avant de passer la parole au secrétaire général, il termina son discours en souhaitant bon vent

pour le bureau qui sera élu tout en s'est excusé du retard pour le renouvelement du bureau dû à l'abscence de

la plupart des membres de l'ASBL.

Le secrétaire général, BAH Ousmane, a fait le bilan du collectif depuis ses débuts jusqu'à ce jour en

passant par sa publication au moniteur belge (voir dans les PV de l'asbl).

La parole est ensuite revenue au président qui a procédé à la mise en place d'un comité de supervision de

l'élection du nouveau bureau car leur mandat est arrivé à terme.

1.TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'Assemblée générale vote à l'unanimité le transfert du siège à Allée Verte 43, boite 12, 1000 Bruxelles.

2.ADMINISTRATEURS SORTANT

DIALLO Moussa, Gasstraat 13, 2026 Anvers

BAH Ousmane, Rue de la Meuse 61, 1080 Bruxelles

BAH Alpha, Rue aux Laines 150, bte 49, 1000 Bruxelles

DIALLO Kola, Chaussée de Haecht 674, bte 11, 1030 Bruxelles

DIALLO Mamadou Ouri, 30 Iode Zielenslaan, 2160 WOMMELGEM

3.REELECTIONS D'ADMINISTRATEURS

DIALLO Moussa,

BAH Ousmane, Rue de la Meuse 61, 1080 Bruxelles

BAH Alpha, Rue aux Laines 150, bte 49, 1000 Bruxelles

DIALLO Kola, Chaussée de Haecht 674, bte 11,1030 Bruxelles

4.ELECTIONS ADMINISTRATEURS

BAH Thierno Issaga, né le 5 octobre 1975 à Labe(Guinée)Allée Verte 43, bte 12, 1000 Bruxelles

BARRY Ousmane,né le 1 janvier 1986 à Mamou(Guinée) Rue d'Ophem 10, 1000 Bruxelles

5.COMPOSITIONS DU BUREAU EXECUTIF

Président : DIALLO Moussa

Secrétaire général et représentant du collectif aux près des tiers : BAH Ousmane

Information : BAH T hierno Issaga, Allée Verte 43, bte 12, 1000 Bruxelles

Organisation : BAH Alpha, Rue aux Laines 150, bte 49, 1000 Bruxelles

01

Réservé

au

Moniteu

belge

*15039183*

N' d'entreprise : 0843.580.789

Dénomination

(en entier) : Colleicti des guinéens contre la répression

fen abrégé) : CGCR

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue aux Laines 150, 1000 Bruxelles

Obiet de l'acte P.V de l'assemblée générale du 21 juillet 2014: transfert de siège social, , réelections et électionsd'administrateurs, modification de durée de mandat

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 22

Volet B - Suite

Trésoriers

DIALLO Kolla, Chaussée de Haecht 674, bte 11, 1030 Bruxelles

BARRY Ousmane, Rue d'Ophem 10, 1000 Bruxelles

6.MODIFICATION DE LA DUREE DU MANDAT

L'Assemblée générale a décidé passer de deux à quatre ans la durée du mandat des administrateurs. Si

toute fois les administrateurs ne sont pas renouvelés à temps, les anciens administrateurs assurent l'interim

jusqu'à l'éléction du nouveu bureau.

Enfin, le comité de supervision s'est félicité du déroulement de l'élection des nouveaux administrateurs. Le président réélu a remercié les comités d'accueil et de supervision.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
COLLECTIF DES GUINEENS CONTRE LA REPRESSION,…

Adresse
RUE AUX LAINES 150, BTE 49 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale