COLLECTIF DES HABITANTS DU QUARTIER BERVOETS, EN ABREGE : COLLECTIF BERVOETS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région de Bruxelles-Capitale
  3. COLLECTIF DES HABITANTS DU QUARTIER BERVOETS, EN …
Dénomination : COLLECTIF DES HABITANTS DU QUARTIER BERVOETS, EN ABREGE : COLLECTIF BERVOETS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.619.582

Publication

04/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

Alfayate Lopez, Myriam, 42 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 23 juillet 1976 à Uccle

Geczynski, Sharon, 2 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 8 juillet 1974 à Uccle

Fleury, Yohann, 10 bte 2 rue Auguste Heene, 1190 Forest, né le 15 mai 1972 à Rouen (France)

De Hertogh, Véronique, 27 rue Auguste Heene, 1190 Forest, née le 1e juin 1967 à Berchem-Sainte-Agathe

Delaitte, Géraldine, 25 bte 4 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 18 juin 1981 à Anderlecht

Charles, Christophe, 13 rue du Patinage, 1190 Forest, né le 9 février 1976 à Schaerbeek

Lucy, Thierry, 12 rue Marguerite Bervoets, 1190 Forest, né le 24 août 1971 à Ixelles

Perez Peñalver, Lisseht, 53 bte 2 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 21 décembre 1983 à Caracas

(Vénézuela)

Mulder, Bernard, 14 rue Hippolyte Vervack, 1190 Forest, né le 14 juin 1966 à Ixelles

Blancquaert, Mady, 51 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 20 juin 1970 à Gand

Collet, Olivier, 10 bte 2 rue Auguste Heene, 1190 Forest, né le 20 juillet 1977 à Berchem-Sainte-Agathe

Jongen, Alexandre, 2 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, né le 12 novembre 1974 à Etterbeek

ont convenu de former une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et

modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit.

Titre I. Dénomination, siège social, but

Article 1. Dénomination

L association est dénommée : « Collectif des Habitants du Quartier Bervoets », en abrégé « Collectif Bervoets ».

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande

et autres documents émanant de l association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « association

sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL », avec l indication précise de l adresse du siège de l association.

Article 2. Siège social

Son siège social est établi dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles, rue Toots Thielemans 2, 1190 Forest.

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Article 3. But

L'association a pour but l amélioration de la qualité de vie et de la convivialité dans le quartier « Bervoets », situé

dans la commune de Forest et délimité par le boulevard de la Deuxième Armée Britannique, la ligne de chemin

de fer no 124, la chaussée de Bruxelles, la rue des Abbesses et l usine Audi Brussels.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

* le partage de services et de biens entre voisins ;

* la valorisation des espaces publics et communs du quartier au bénéfice de ses habitants ;

* la création de synergies avec les associations d habitants des quartiers environnants ;

* les échanges et le dialogue avec les acteurs sociaux, culturels et économiques du quartier ;

* la participation à la démocratie locale.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Collectif des Habitants du Quartier Bervoets

(en abrégé) : Collectif Bervoets

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Toots Thielemans 2

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307343*

Volet B

0542619582

1190

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Forest

Greffe

Déposé

02-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association réalise ce but de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire tout

acte quelconque se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son but ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation et notamment :

* prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but ;

* accepter et posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous bien meubles et immeubles, en assurer la

gestion et leur donner la destination qui répond aux besoins définis par le but de l'association ;

* exercer certaines activités économiques à condition que le produit de ces activités est uniquement destiné à la

réalisation du but de l'association ;

* agir en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Article 4. Durée de l association

L association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre II. Membres

Article 5. Composition

L association est composée de membres effectifs et adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des

personnes morales. Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au

sein de l'association.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts.

Article 6. Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte, ainsi que toute personne physique qui en adresse la

demande écrite au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la

majorité absolue des membres présents ou représentés.

Chaque membre effectif doit avoir 18 ans révolus et être domicilié dans le quartier « Bervoets » à Forest, tel que

délimité à l article 3, à savoir dans une des rues suivantes :

* rue des Abbesses ;

* rue Marguerite Bervoets ;

* chaussée de Bruxelles (entre la ligne de chemin de fer no 124 et la rue des Abbesses) ;

* boulevard de la Deuxième Armée Britannique (côté pair, entre la ligne de chemin de fer no 124 et la rue du

Patinage, ou des deux côtés, entre la rue des Anciens Étangs et la rue du Patinage, ou des deux côtés, entre la

rue des Abbesses et la rue Saint-Denis) ;

* rue des Carburants ;

* rue Auguste Heene ;

* rue du Patinage (entre la ligne de chemin de fer no 124 et la rue Saint-Denis) ;

* rue Saint-Denis (entre la chaussée de Bruxelles et la rue du Patinage) ;

* rue du Texas ;

* rue Toots Thielemans ;

* rue Hippolyte Vervack ;

* toute autre voirie qui serait créée au sein du périmètre défini à l article 3.

Les membres effectifs s'engagent à participer aux activités et à respecter l'esprit et les statuts de l'association.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Elle est

portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courrier électronique.

Article 7. Autres catégories de membres

Sont membres adhérents toutes les personnes physiques ou morales qui participent aux activités de l association

et qui s engagent à en respecter l esprit, les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Afin d être admis comme tels, les membres adhérents adressent à l association une demande écrite et signée

comportant leur adresse postale et, si elle existe, électronique. Cette demande doit être acceptée par le conseil

d'administration.

Article 8. Démission  Suspension  Exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au

conseil d administration.

Est réputé démissionnaire :

* le membre effectif qui n'assiste ni ne se fait représenter à trois assemblées générales consécutives ;

* le membre effectif et adhérent qui ne paie pas la cotisation annuelle à la date du 31 mars de l'année pour

laquelle elle lui incombe ;

* le membre qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son adhésion depuis plus de six mois.

Le conseil d'administration constate les circonstances susmentionnées, proclame la démission d'office du

membre et en donne communication à l'assemblée générale à la première occasion utile.

L exclusion d un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité

des deux tiers des voix présentes ou représentées. Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision

de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux

lois.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent requiert les conditions suivantes :

1. la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués ;

2. la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3. la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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4. le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite ;

5. la mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la

dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont

aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de

compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9. Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la

diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le

conseil d administration convient d une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera

fixée dans un délai d un mois à partir de la réception de la demande.

Titre III. Cotisations

Article 10. Cotisations

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation

est fixé par l assemblée générale et ne peut pas dépasser 30 euros.

Tout membre effectif qui, pour motifs personnels, souhaite payer un montant de cotisation réduit peut adresser

par écrit une demande motivée au plus tard un mois avant le terme échu de la cotisation annuelle tel que défini à

l article 8. Le conseil d administration statue sur cette demande. La réduction consentie sur la cotisation n est pas

renouvelable d office.

Titre IV. Assemblée générale

Article 11. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l association. Seuls les membres effectifs y ont le

droit de vote, dès le moment de leur admission, avec effet immédiat sur les délibérations suivantes. Les membres

adhérents ont le droit d'y assister, de s'y exprimer et de collaborer activement à la formation du consensus.

L assemblée générale est présidée par un administrateur ou par tout autre membre effectif désigné par le conseil

d'administration ou par l'assemblée générale.

Article 12. Pouvoirs

L'assemblée est le pouvoir souverain de l'association.

L'assemblée générale est notamment compétente pour :

* l admission de nouveaux membres effectifs, entendu l'avis du conseil d'administration et avant toute autre

délibération (article 6) ;

* l'exclusion d'un membre (article 8) ;

* la modification des statuts (article 16) ;

* la nomination et la révocation des administrateurs (article 18) ;

* la nomination et la révocation des vérificateurs aux comptes (article 30) ;

* la nomination et la révocation du ou des liquidateurs (article 31) ;

* la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs dans les cas où une

rémunération est attribuée ;

* la fixation du montant de la cotisation annuelle incombant aux membres (article 10) ;

* l'approbation des budgets et des comptes (article 29) ;

* la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs, aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

* l approbation du règlement d ordre intérieur et ses modifications ;

* la dissolution volontaire de l'association (article 31) ;

* la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

* la décision de la destination de l actif en cas de dissolution de l association (article 31) ;

* tous les cas exigés par les statuts.

Article 13. Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an, au plus

tard le 30 juin de l année civile. L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par courrier

électronique ou lettre ordinaire, au moins quinze jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la

date, l heure, le lieu et l ordre du jour.

Les membres adhérents sont invités à l assemblée générale d une part par courrier électronique et d autre part

par affichage et/ou publication électronique visant les habitants du quartier (site web, réseaux sociaux, etc.) au

moins huit jours avant la date de l assemblée.

Le conseil d'administration peut inviter toute personne à toute ou partie de l'assemblée générale en qualité

d'observateur, facilitateur, consultant ou intervenant.

Article 14. Délibération

L assemblée générale délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans le cas où

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d un membre, dissolution de l ASBL ou transformation en société à finalité sociale). L assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l ordre du jour. L assemblée générale doit être convoquée par le conseil d administration lorsqu un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l ordre du jour de l assemblée générale suivante.

Article 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Sont exclus des quorums de majorités les votes nuls ainsi que les abstentions.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Si, pour un mandat particulier ou plusieurs mandats identiques, le nombre de candidats est supérieur aux nombre de mandats à pourvoir, le ou les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de votes sont élus en priorité. En cas de partage des voix entre plusieurs candidats, un nouveau vote est organisé pour les départager. Si ce vote ne départage pas les candidats, le ou les candidats les plus âgés sont élus en priorité.

Article 16. Modifications statutaires et dissolution

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur, d une personne habilitée à représenter l association, d une personne déléguée à la gestion journalière ou d un vérificateur aux comptes.

Article 17. Publicité des décisions prises par l assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège de l association et peuvent y être consultés par tous les membres.

Titre V. Conseil d'administration

Article 18. Nomination et nombre minimum d administrateurs  Durée du mandat

L association est administrée par un conseil d administration de trois membres au moins et douze au plus. Le nombre d administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l assemblée générale. Les administrateurs sont nommés et révocables par l assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Chaque assemblée générale ordinaire procédera à l appel à candidatures et à l élection d administrateurs, pour autant que leur nombre n excède pas le maximum autorisé.

Le mandat de chaque administrateur se termine lors de l assemblée générale ordinaire qui se tient lors de la deuxième année qui suit celle de l élection. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Les administrateurs assument leur mandat à titre gratuit. Les frais utilement exposés seront remboursés. Article 19. Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Article 20. Fréquence des réunions

Le conseil d administration se réunit dès que les besoins s en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins. Il est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les convocations sont faites par un administrateur, par écrit ou même verbalement, au moins quatre jours calendrier avant la date de réunion.

Article 21. Délibération

Le conseil peut délibérer valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Sont exclus des quorums de majorités les votes nuls ainsi que les abstentions.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret. Si, pour un mandat particulier ou plusieurs mandats identiques, le nombre de candidats est supérieur aux nombre de mandats à pourvoir, le ou les candidats qui obtiennent le plus grand nombre de votes sont élus en priorité. En cas de partage des voix entre plusieurs candidats, un nouveau vote est organisé pour les départager. Si ce vote ne départage pas les candidats, le ou les candidats les plus âgés sont élus en priorité.

Article 22. Pouvoirs

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l association en justice, tant en défendant qu en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l association.

Article 23. Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement, conjointement ou en collège.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui

permet d'accomplir les actes d'administration :

* qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

* qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat

d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par

la personne chargée de la gestion journalière.

Article 24. Représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au

moins désignés par le conseil d administration agissant conjointement ou individuellement qui, en tant qu organe,

ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil

d administration.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en

ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en

matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder

aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications aux « Annexes

du Moniteur belge ».

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité

d administrateur.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré aux

personnes chargées de la représentation générale de l association.

Article 25. Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en

raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 26. Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à

la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal

de Commerce, dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI. Dispositions diverses

Article 27. Règlement d ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur est présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale pour

approbation.

Le règlement d'ordre intérieur fixe les détails du fonctionnement de l'association, ainsi que les procédures de

participation et de travail, selon l'étendue opportune.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité des

deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Article 28. Exercice social

L'exercice social commence le 1e janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Article 29. Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30. Vérificateurs aux comptes

L assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour deux an et rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 31. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et

publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 32. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et

adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale constitutive de ce jour a désigné comme administrateurs :

Alfayate Lopez, Myriam, 42 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 23 juillet 1976 à Uccle

Geczynski, Sharon, 2 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 8 juillet 1974 à Uccle

Delaitte, Géraldine, 25 bte 4 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 18 juin 1981 à Anderlecht

Charles, Christophe, 13 rue du Patinage, 1190 Forest, né le 9 février 1976 à Schaerbeek

Lucy, Thierry, 12 rue Marguerite Bervoets, 1190 Forest, né le 24 août 1971 à Ixelles

Perez Peñalver, Lisseht, 53 bte 2 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 21 décembre 1983 à Caracas

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Volet B - suite

(Vénézuela)

Mulder, Bernard, 14 rue Hippolyte Vervack, 1190 Forest, né le 14 juin 1966 à Ixelles

Blancquaert, Mady, 51 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 20 juin 1970 à Gand

Collet, Olivier, 10 bte 2 rue Auguste Heene, 1190 Forest, né le 20 juillet 1977 à Berchem-Sainte-Agathe

Jongen, Alexandre, 2 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, né le 12 novembre 1974 à Etterbeek

qui acceptent ce mandat.

L assemblée générale de ce jour a désigné en qualité de vérificatrice aux comptes :

De Hertogh, Véronique, 27 rue Auguste Heene, 1190 Forest, née le 1e juin 1967 à Berchem-Sainte-Agathe

qui accepte ce mandat.

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Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes chargées, en tant qu organe, de la gestion

journalière de l association :

Perez Peñalver, Lisseht, 53 bte 2 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 21 décembre 1983 à Caracas

(Vénézuela)

Blancquaert, Mady, 51 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 20 juin 1970 à Gand

Geczynski, Sharon, 2 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 8 juillet 1974 à Uccle

Charles, Christophe, 13 rue du Patinage, 1190 Forest, né le 9 février 1976 à Schaerbeek

Mulder, Bernard, 14 rue Hippolyte Vervack, 1190 Forest, né le 14 juin 1966 à Ixelles

Collet, Olivier, 10 bte 2 rue Auguste Heene, 1190 Forest, né le 20 juillet 1977 à Berchem-Sainte-Agathe

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personnes disposant, en tant qu organe, du pouvoir de

représenter l association dans tous les actes juridiques :

Geczynski, Sharon, 2 rue Toots Thielemans, 1190 Forest, née le 8 juillet 1974 à Uccle

Charles, Christophe, 13 rue du Patinage, 1190 Forest, né le 9 février 1976 à Schaerbeek

Mulder, Bernard, 14 rue Hippolyte Vervack, 1190 Forest, né le 14 juin 1966 à Ixelles

Collet, Olivier, 10 bte 2 rue Auguste Heene, 1190 Forest, né le 20 juillet 1977 à Berchem-Sainte-Agathe

qui agissent conjointement et qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de

représenter l association pour l enregistrement des statuts au greffe du Tribunal de Commerce :

Collet, Olivier, 10 bte 2 rue Auguste Heene, 1190 Forest, né le 20 juillet 1977 à Berchem-Sainte-Agathe

qui accepte ce mandat.

Fait à Forest, le mardi 26 novembre 2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLECTIF DES HABITANTS DU QUARTIER BERVOETS…

Adresse
RUE TOOTS THIELEMANS 2 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale