COLLECTIF DES TUNISIENS DE BELGIQUE, EN ABREGE : CTB

Dénomination : COLLECTIF DES TUNISIENS DE BELGIQUE, EN ABREGE : CTB

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 841.721.062

Publication

06/05/2013

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F , Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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BRUXELLES

Greffe

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N� d'entreprise : 0841.721.0.

D�nomination

(en entier) : Collectif des Tunisiens de Belgique

(en abr�g�) : CTB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 14 Rue Hancart 1030 Bruxelles

Obiet de Pacte ; Dissolution Volontaire de l'Association

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Proc�s Verbal de l'Assembl�e G�n�rale R�union du Samedi 17 mars 2012

Aujourd'hui, la r�union de l'assembl�e g�n�rale a eu lieu en date et lieu indiqu�s dans la convocation pour la deuxi�me fois. Cette r�union a �t� fix�e selon les articles 9 et 26 de la loi du 27 juin 1921 stipulant la modification des statuts, la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion de l'association, ou la dissolution de )'ASBL volontairement et d�finitivement. Le quorum des membres est atteint pour tenir cette', r�union de l'assembl�e et pouvait d�battre l'ordre du jour,

L'ordre du jour comprend les points suivants :

1-R�vision des comptes

2-Remise des documents originaux par le pr�sident � la tr�sorerie

3-Dissolution de l'ASBL volontairement et d�finitivement.

Les membres pr�sents :Tarek Hamdi secr�taire g�n�ral, Dalel Ladeb secr�taire adjointe, Mohamed Hichri tr�sorier, Mongi Ben Saidaine et Youssef Jlassi membres.

Ils ont revu bri�vement les comptes de la soir�e du 14 janvier 2012 et constatent des anomalies � clarifier' par le pr�sident. Le pr�sident de l'association devait remettre des pi�ces justificatives concernant des d�penses inutiles pendant l'organisation de la soir�e.

Les membres ont �voqu� le comportement irresponsable du pr�sident et le manque de respect aux d�cisions prises dans des r�unions pr�c�dentes. Ils ont constat� que les cachets � payer aux artistes et autres intervenants dans la soir�e ont �t� exorbitants et ne correspondent pas aux contrats et conventions effectu�s,

Exemples : 2500 euros pay�s � l'artiste Ouled Baballah au lieu de 1500 euros convenu dans le contrat ;100 euros pay� pour des b�n�voles d'un coll�ge o� la fille du pr�sident �tudiait au lieu du b�n�volat � titre gracieux, 250 euros pay� � l'animateur de la Radio Jawhara au lieu d'une pr�sence gratuite, 175 euros pay� � taieb Mili, qui ne fait pas partie du collectif, et qui a �t� impos� par le pr�sident pour la signature d'un contrat avec. l'humoriste Ouled Baballah.

Ces d�penses inutiles s'�l�vent � 1580 euros, qui peuvent contribuer au r�glement de la facture de la location de la salle de Ceria dont ie solde est de 1123 euros.

Vu les agissements r�p�titifs du pr�sident, son manque d'exp�rience, ces d�cisions unilat�rales et ses: absences sans motifs � plusieurs r�unions ont pouss� les membres du Collectif � prendre la d�cision de la dissolution d�finitive de l'association volontairement et la cl�ture des comptes financiers.

Le rapport financier ne rel�ve ni d'actif, ni passif, nous pronon�ons donc la cl�ture de liquidation. Les documents seront conserv�s 5 ans chez Mohamed Hichri � 13 rue de la Belle au Bois Dormant � 1080 Bruxelles.

Lu et approuv� par les membres pr�sents

Voir signatures dans le rapport r�dig� � la main

Ci-joint.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/12/2011

�� L; J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mop 2,2

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N� d'entreprise : e24.1 . J . ~2

D�nomination

(en entier) : Collectif des Tunisiens de Belgique

(en abr�g�) : CTB

Forme juridique : Asbl

Si�ge : 68, Rue Zwartebeek 1180 Uccle- Belgique

Objet de l'acte

LES STATUTS DE LA CONSTITUTION DE L'ASBL :

LE COLLECTIF DES TUNISIENS DE BELGIQUE

Les soussign�s:

Tous de nationalit� belge, sauf mention contraire ;

Kamel GUIZA, domicili� � 1180 Bruxelles, rue Zwartebeek n` 68 et qui occupera la fonction de pr�sident de l'asbl.

Mehdi ABBES, domicili� � 1081 Bruxelles, rue des Archers 24/20 et qui occupera la fonction de vice - pr�sident de l'asbl.

Tarek HAMDI, de nationalit� tunisienne, domicili� � 1030 Bruxelles, rue Hancart n� 14 et qui occupera la fonction de secr�taire.

Dalel LADEB, de nationalit� tunisienne, domicili�e � 1030 Bruxelles, rue Hancart n� 14 et qui occupera la fonction de secr�taire adjointe.

Mohamed HICHRI, domicili� � 1080 Bruxelles, rue de la Belle au Bois Dormant n� 1313 et qui occupera la fonction de tr�sorier.

Jalel NAFFOUTI, domicili� � 7000 Mons, rue de Nimy 23 / 15.

Mongi BEN SAIDANE, domicili� � 1000 Bruxelles, chauss�e de Louvain 338 / 1.

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Article 1 D�nomination

L'association est d�nomm�e : collectif des tunisiens de Belgique, en abr�g� CTB

Article 2 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli �1180 Bruxelles, rue Zwartebeek, re 68. Il peut �tre modifi� par simple d�cision du

Comit� permanent.

Article 3 Objet social

L'association a pour objet :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la Fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

D'organiser des rencontres culturelles, sociales, �conomiques, politiques ou sportives. Et cela dans le but d'offrir un lieu de rencontre � toute la communaut� tunisienne de Belgique et d'Europe, de nouer des ponts entre celle-ci et la soci�t� belge et europ�enne en g�n�rale d'une part et la Tunisie d'autre part.

Elle a pour but �galement d'entreprendre toute action sociale et caritative � destination de la Tunisie et pourra participer � toute Suvre sociale ou autre, ayant pour but de soutenir des projets de d�veloppement de toute nature en Tunisie et d'entamer pour cela toute d�marche utile pour la r�alisation de ce but.

L'association pourra organiser des voyages, des animations, des s�minaires, des s�jours, des stages, des colloques, desformations, des congr�s ou r�unions rencontrant son objet social de mani�re directe ou indirecte.

L'association peut �galement organiser des formations individuelles ou collectives en faveur des entrepreneurs oudirigeants d'entreprises dans les diff�rents domaines qui int�ressent directement la gestion de leur activit� professionnelle.

L'association pourra aussi offrir � ses membres moyennant une r�tribution pour amortir ses co�ts ou conc�der � uneassociation ou soci�t� tierce, diff�rentes prestations de services ou livraisons de biens rencontrant son objet social tellesque d�bit de boissons alcoolis�es ou non, petite restauration, vente de mat�riel de bureau, de documentation, de livres ousupports quelle qu'en soit la forme (�crite, informatique, �lectronique, multim�dia, num�rique, ...), ... etc.

Cet objet peut �tre r�alis� de mani�re g�n�ralement quelconque.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, � sonobjet ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

L'association pourra pr�ter son concours et s'int�resser de mani�re g�n�ralement quelconque � des associations,entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider � la r�alisation ou au d�veloppement deson objet.

L'association pourra acqu�rir, vendre, prendre ou donner � bail, hypoth�quer tout immeuble et toute installation fixe oumobile, situ� tant en Belgique qu'� l'�tranger qui pourraient �tre utiles � la r�alisation de son objet social. De m�me, ellepourra prendre en gestion un ou plusieurs centres de loisirs pour y d�velopper ses objectifs statutaires.

Article 4 Dur�e

L'association est constitu�e � dater de ce jour pour une dur�e illimit�e.

Article 5 Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents. Le nombre de membres est illimit� et est fix� �un minimum de trois membres effectifs.

Sont membres effectifs les soussign�s fondateurs ainsi que les personnes physiques dont la proposition d'admission estratifi�e par la majorit� simple du Comit� permanent.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s, par la loi et les pr�sents statuts.

Sont membres adh�rents les personnes qui d�sirent apporter leur soutien ou participer aux activit�s de l'association.

Les membres adh�rents s'engagent � respecter les statuts et les d�cisions prises en conformit� avec ceux-ci.

Les membres adh�rents sont admis sur base d'une fiche de candidature �tablie par le Comit� permanent et ils n'ont pas dedroit de vote � l'Assembl�e g�n�rale. Les personnes morales peuvent �tre admises uniquement comme membresadh�rents.

Article 6 D�mission

La d�mission des membres effectifs et des membres adh�rents est r�gie par la loi. Le membre peut se retirer del'association en adressant une lettre dont il justifie l'envoi au Comit� permanent.

Article 7 Exclusion

Le Comit� permanent d�cide des propositions d'exclusion des membres effectifs ou adh�rents, � soumettre � la plusprochaine Assembl�e g�n�rale, sur base des faits qui lui sont connus ou rapport�s. Le membre menac� d'exclusion a ledroit d'�tre pr�alablement entendu par le Comit� permanent. Le Comit� permanent peut �galement suspendre unmembre effectif ou adh�rent pour la p�riode qu'il estime justifi�e.

Dans tous les cas, le Comit� permanent doit motiver sa d�cision et le membre suspendu peut interjeter appel, nonsuspensif, devant la prochaine Assembl�e g�n�rale qui statue en dernier ressort � la majorit� simple des voix des membrespr�sents ou repr�sent�s. Le membre d�missionnaire, exclu ou suspendu, ainsi que les h�ritiers et ayants droit du membred�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Article8 Cotisations

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent chaque ann�e sociale une cotisation fix�e par le Comit�permanent. Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Les litiges relatifs au montant de fa cotisation sont tranch�s par l'Assembl�e g�n�rale. La cotisation sociale annuelle estfix�e � un maximum de mille euros.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Article 9 Comit� permanent

L'association est administr�e par un Comit� permanent compos� de trois membres effectifs au moins, nomm�s parl'Assembl�e g�n�rale. Leur mandat est de quatre ans, sauf le premier mandat qui est de six ans. Le mandat d�bute lepremier janvier apr�s les �lections et est renouvelable. 11 prend fin par d�c�s, d�mission ou r�vocation. Les prochaines�lections auront lieu en 2017.

Un membre du Comit� permanent absent ne peut donner � quiconque un pouvoir de le repr�senter.

Sauf mention contraire, le comit� permanent prend ses d�cisions � la majorit� simple des membres pr�sents.

Un proc�s-verbal est r�dig� par le Secr�taire et est sign� par tous les membres pr�sents. Chaque membre, pr�sent ouabsent, re�oit une copie de l'exemplaire original. L'original est destin� � �tre coll� dans le registre des proc�s-verbaux. Lesd�lib�rations sont secr�tes et des extraits sont communiqu�s aux personnes concern�es. Un rapport annuel d'activit�s est

pr�sent� � l'Assembl�e g�n�rale par le Pr�sident et des extraits de proc�s-verbaux peuvent y �tre int�gr�s.

En cas de vacance d'un mandat, le Comit� permanent peut, � la majorit� simple des membres du Comit� permanentpr�sents ou repr�sent�s, nommer, � titre provisoire ad interim, un membre du Comit� permanent qui ach�ve le mandattaiss� vacant. Cette nomination doit �tre soumise � la ratification de la plus prochaine Assembl�e g�n�rale.

Article 10 Nomination et pouvoir du Comit� permanent

Le Comit� permanent d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Secr�taire et un Tr�sorier. En cas de partage des voixau cours de la d�lib�ration, la voix du plus ancien des membres du Comit� permanent pr�sents est pr�pond�rante.

Le Comit� permanent a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Le Comit� permanent g�re l'association conform�ment � la toi. Tout ce qui n'est pas r�serv� par les pr�sents statuts � la loiou � l'Assembl�e g�n�rale, est de la comp�tence du Comit� permanent. Le Comit� permanent nomme et r�voque lesmembres du personnel et fixe leur r�mun�ration.

Article 11 Gestion Journali�re

Le Comit� permanent peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un Administrateur-d�l�gu�, membre du

Comit� permanent, dont il fixe les pouvoirs et la r�mun�ration. Il peut �galement conf�rer tout pouvoir � un ou plusieursmandataires de son choix, membres ou non de l'association.

Les actes qui engagent l'association sont sign�s conjointement, sauf d�l�gation sp�ciale du Comit� permanent, par deuxmembres du Comit� permanent dont le Pr�sident ou le Secr�taire qui n'ont pas � justifier de leurs pouvoirs vis-�-vis destiers.

Dans le cadre de la gestion financi�re, le Tr�sorier peut engager seul l'association dans la limite de six cents euros parop�ration.

Les actions en justice tant en d�fendant qu'en demandant sont intent�es et soutenues au nom de l'association par leComit� permanent repr�sent�, sauf d�rogation expresse, par le Pr�sident.

Article 12 Responsabilit�

Les membres du Comit� permanent ne contractent aucune obligation personnelle en raison de leur fonction

et ils ne sontresponsables que de l'ex�cution de leur mandat.

Article 13 Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale de l'association se r�unit une fois l'an, en novembre, au si�ge de l'association ou � tout autre endroitd�sign� par le Comit� permanent dans la convocation.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et elles sont faites par le Comit� permanent et adress�es au moins huit jourscalendrier � l'avance. Elles sont sign�es par le Secr�taire au nom du Comit� permanent et elles sont confi�es par courriersimple � la poste.

L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou � d�faut par le membre du Comit� permanent pr�sent le plus �g�.

En cas de partage des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rante sauf si la d�cision le concerne et dans ce cas, la voix duplus �g� des membres effectifs est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont consign�es et les proc�s-verbaux sont transcris ou coll�s dans un registre sp�cialet sign�s par le Pr�sident, le Secr�taire et les membres ou membres du Comit� permanent qui le demandent. Des extraitsen sont d�livr�s � tout membre ou aux tiers qui en font la demande en justifiant d'un int�r�t l�gitime. Ils sont sign�s pour

extrait conforme par le Secr�taire.

Article 14 R�glement d'ordre int�rieur

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Comit� permanent � l'Assembl�e g�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e g�n�rale statuant � la

majorit� simple desassoci�s pr�sents ou repr�sent�s.

Article 15 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le premier exercice d�bute le 01/01/2012 et se termine le 3111212012.

Article 16 Contr�le de gestion

La gestion de l'association est soumise au contr�le d'un ou de deux commissaires d�sign�s par l'Assembl�e g�n�rale, dontun au moins est membre effectif de l'association. Les membres du Comit� permanent ne peuvent �tre commissaires.

Article 17 Comptes et budgets

Les comptes annuels de l'exercice ainsi que le budget de l'ann�e suivante seront soumis, chaque ann�e, �

l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire.

Article 18 Dissolution

Si elle d�cide la dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe par la m�me assembl�e un ou plusieursliquidateurs charg�s d'assurer la gestion et la liquidation de l'association dissoute. L'Assembl�e fixe leur pouvoir et leurr�mun�ration.

L'actif net, apr�s liquidation et apr�s imp�ts �ventuels, sera affect� suivant la d�cision sans appel de la majorit� simple desmembres effectifs pr�sents � l'assembl�e de cl�ture de la liquidation.

Nominations

Les statuts �tant arr�t�s, l'Assembl�e g�n�rale �lit en qualit� de membres du premier Comit� permanent :

Kamel GUIZA, domicili� � 1180 Bruxelles, rue Zwartebeek n� 68.

Mehdi ABBES, domicili� � 1081 Bruxelles, rue des Archers 24/20.

Tarek HAMDI, de nationalit� tunisienne, domicili� � 1030 Bruxelles, rue Hancart n� 14.

Dalel LADEB, de nationalit� tunisienne, domicili�e � 1030 Bruxelles, rue Hancart n� 14.

Mohamed HICHRI, domicili� � 1080 Bruxelles, rue de la Belle au Bois Dormant n� 1313.

Jalel NAFFOUTI, domicili� � 7000 Mons, rue de Nimy 231 15.

Mongi BEN SAIDANE, domicili� � 1000 Bruxelles, chauss�e de Louvain 3381 1.

quiacceptent.

Les membres du Comit� permanent d�signent en qualit� de :

Kamel GUIZA, domicili� � 1180 Bruxelles, rue Zwartebeek n� 68, occupera la fonction de pr�sident de l'asbl. Mehdi ABBES, domicili� � 1081 Bruxelles, rue des Archers 24/20, occupera la fonction de vice pr�sident de l'asbl.

Tarek HAMDI, de nationalit� tunisienne, domicili� � 1030 Bruxelles, rue Hancart n� 14, occupera la fonction de secr�taire.

Dalel LADEB, de nationalit� tunisienne, domicili�e � 1030 Bruxelles, rue Hancart n� 14, occupera la fonction de secr�taire adjointe.

Mohamed HICHRI, domicili� � 1080 Bruxelles, rue de la Belle au Bois Dormant n� 13 13, occupera la fonction de tr�sorier.

Qui acceptent.

Signatures

Kamel Guiza Mohamed Hichri

Mehdi Abb�s Mongi Ben Saidane

Tarek Hamdi JalelNaffouti

DalelLadeb

Les membres effectifs du collectif :

Kamel GUIZA

Domicili� � 1180 Bruxelles, rue Zwartebeek n� 68 et qui occupera

la fonction de pr�sident de l'asbl.

Mehdi ABBES

Domicili� � 1081 Bruxelles, rue des Archers 24/20 et qui occupera

la fonction de vice- pr�sident de l'asbl.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011- Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

MOO 22

Volet B - Suite

Tarek HAMDI

Domicili� � 1030 Bruxelles, rue Hancart n� 14 et qui occupera

la fonction de secr�taire.

Dalel LADEB

Domicili�e � 1030 Bruxelles, rue Hancart n� 14 et qui occupera

ta fonction de secr�taire adjointe.

Mohamed HICHRI

Domicili� � 1080 Bruxelles, rue de la Belle

au Bois Dormant n� 1313 et qui occupera la fonction de tr�sorier.

Jalel NAFFOUTI

Domicili� � 7000 Mons, rue de Nimy 23/ 15.

Mongi BEN SAIDANE

Domicili� � 1000 Bruxelles, chauss�e de Louvain 338 / 1.

Abdelaziz JLASS!

Domicili� � 1210 Bruxelles, rue Bonneels 7.

Abdelaziz RUIG

Domicili� � 1000 Br�'xelles,rue de la Querelle 21223

Kais HAMMOUDA

Domicili� � 1000 Bruxelles, bd Dexmude 30A/12

Abdelhak REBAH

Domicili� � 1081 Bruxelles, S

quare de Naville 8/9,

Fait � Bruxelles le 13/11/2011 en six exemplaires

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLECTIF DES TUNISIENS DE BELGIQUE, EN ABRE…

Adresse
RUE ZWARTEBEEK 68 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

COLLECTIF DES TUNISIENS DE BELGIQUE, EN ABREGE : CTB

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COLLECTIF DES TUNISIENS DE BELGIQUE, EN ABRE…

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