COLLECTIF DREPANOCYTOSE, EN ABREGE : CO.DREPA

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF DREPANOCYTOSE, EN ABREGE : CO.DREPA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 628.571.678

Publication

24/04/2015
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur beige

après dépôt de l'acte

-Déposé / Reçu le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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au greffe du tribunal de commerce francophone deglexelles

Les

soussignées

-Minsiemi Maboloko Mimi, domiciliée avenue de l'aulne 93, 1180 Bruxelles/Belgique -Kassa Nsubila Thérèse, domiciliée rue de la semence 27/6, 1080 Bruxelles/Belgique -Pam Nyorn Pauline, domiciliée rue Maurice Xhoneux 29,1070 Bruxelles /Belgique

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, régi par la loi du 2 mai 2002 dont elles ont arreté les statuts comme suit :

Article 1:Dénomination

L'association porte la dénomination de Collectif Drépanocytose.

Elle pourra être désignée par : «CoDrépa» en abrégé

ou "SCAGroUp" en sigle

Article2: Le siège social

L'association est établi au 7 rue du miroir à 1000 Bruxelles, situé dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il pourra être transféré à tout moment sur proposition du Comité permanent et sur ratification de l'Assemblée générale.

Article 3: But

Maladie génétique la plus répandue dans le monde, La drépanocytose communément appelée anémie à cellules falciformes est une pathologie qui touche plus de 50 millions de personnes de part le monde.

En Belgique elle affecte plus de deux personnes sur 2000. Malgré ce fait, on peut constater qu'elle est toujours méconnue du grand public.

Face à la non information, aux incompréhensions, à la désinformation qui entourent cette affection, il n'en demeure qu'elle est stigmatisée comme une maladie communautaire qui ne concerne que les populations africaines.

A cet effet , nous souhaitons faire évoluer les mentalités. Il s'agit bien d'une question de priorité de santé publique à amplitude mondiale.

En dépit de la résolution adoptée en Mai 2010 par l'Assemblée Mondiale de la Santé pour la prévention et la prise en charge de la Drépanocytose, nous nous réunissons afin de créer le COLLECTIF DREPANOCYTOSE.

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : COLLECTIF DREPANOCYTOSE

(en abrégé) : CO.DREPA

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue di)Miroir n°7 1000 Bruxelles:belgique

Objet de l'acte : Constitution

TLES STATUTS DE L'ASSOCIATION

en Faveur des drépanocytaires

«Collectif Drépanocytose »

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e " MOD 2.2

Article 4: Objectif social

L'objectif est de faire connaitre la maladie et faire tomber les préjugés qui s'y apparentent par le biais d'actions de sensibilisation, d'informations et de partenariats divers. La mise en place d'activités telles que des campagnes, des conférences, des expositions et autres activités, cela de manière non limitée. Encourager la recherche scientifique et être une passerelle de promotion des règles de santé indispensable au bien-être des drépanocytaires. Enfin établir un accompagnement approprié lors de manifestations de crises ou dans l'amélioration de meilleures conditions de vie des drépanocytaires et de leurs proches.

Article 5:

Durée

L'association est constituée pour une durée illimité.

Article 6: Membres

L'association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Les membres effectifs sont les soussignés fondateurs et toutes personnes physiques dont la proposition

d'admission est ratifiée par la majorité simple du Comité permanent.

Ceux-ci sont égaux en droit et bénéficient de tous les avantages accordés par l'association.

Les membres adhérents sont les personnes physiques qui désirent apporter leur soutien ou participer aux

activités de l'association.

Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts ainsi que les décisions prises en conformité avec

ceux ci:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge Les membres adhérents sont admis sur base d'une fiche de candidature établi par le Comité permanent et He n'ont pas de droit de vote à l'Assemblée générale, Les personnes morales peuvent etre admises uniquement comme membres adhérents.

Article 7:Démission

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en

adressant par écrit sa démission au Comité permanent.

Article 8: L'Exclusion

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par le Comité permanent suite à:

- la violations des règles et statuts relatives à la bonne exécution des projets de l'association

- l'usage du nom de l'association à des fins personnelles.

- pour tout autre motif considéré comme grave.

- un non paiement de la cotisation

- tout acte qui porterait préjudice à l'image de l'association.

Dès constats des faits, une audition sera mise sur pied en faveur de l'intéressé devant le Comité afin qu'il soit entendu et puisse fournir des explications.

Article 9: Les Ressources

Elles proviennent, des cotisations des membres, des dons et legs, des revenus générés par les activités de l'association ou des partenaires ainsi que des subventions perçues par les organismes et institutions nationales.

Article 10: Cotisation

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation mensuelle dont le montant est fixé par le Comité permanent et ne peut dépasser la somme de...100.. euros.

Article 11: Comité permanent

L'association est administré par un Comité permanent composé de trois membres effectifs au moins, nommé par l'Assemblée générale. Il comprend la Présidente, la Vice-présidente, la Secrétaire, la Trésorière, Le Comité permanent est astreints à une réunion qui se tiendra une fois par mois au lieu décidé par la Présidente.

il a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. C'est le seul pouvoir

décisionnaire par droit de vote de ses membres.

Des réunions extraordinaires peuvent être invoquées exceptionnellement par la Présidente.

Article 12: La Présidente

C " . MOD 2.2

Flue par le Comité permanent pour un mandat de 5 ans, elle se doit être le porte-parole de l'association de manière publique à tout point de vue.

Elle veille à présider l'assemblée et présenter la situation morale de l'association, à la bonne exécution des actions et projets de l'association.

La présidente veille au respect des règles qui régissent cette association, elle coordonne et supervise toutes les activités établies et informe l'Assemblée générale et ses membres du fonctionnement de l'association.

Article 13: La Vice-Présidente

Nommée par la.Présidente. Elle à pour rôle d'assurer la bonne marche de l'association en cas d'absence de la Présidente.Assister et suppléer à la Présidence.

Article 14: La Trésorière

Nommée par la Présidente et approuvée par le Comité permanent, sa mission consiste à:

- tenir à jour la comptabilité de l'association ainsi que tout ce qui à trait aux comptes de celle-ci

-s'assurer que les cotisations de chaque membres soient à jour et en faire le recouvrement si nécessaire.

-Établir les prévisions budgétaires soumise à l'approbation de l'assemblée générale

-Elle sera en relation, si besoin est avec un comptable.

-Contresigner toute actes ou documents qui nécessitent que des fonds soit libérer, pour l'accomplissement

d'une ou plusieurs activités de l'association.

-Rendre compte de la gestion.

Article 15:La Secrétaire

est aussi nommée par la Présidente. Elle est chargée de:

-rédiger les procès verbaux et rapports relatifs à toutes réunions.

-Veiller à faire signer les procès verbaux par la présidente ou sa vice.

-Gérer le coté administratif

-Tenir les archives de l'association.

Article 16:L'Assemblée Générale

Elle se tiendra une fois par an au siège de l'association ou tout autre endroit désigné par le Comité permanent.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignée et les procès verbaux sont transcrit et signés par la Présidente, la Secrétaire et les membres du Comité permanent qui le demandent. Des extraits sont délivrés à tous les membres ou tiers qui en font la demande en justifiant d'un intérêt légitime. ll sont signés pour extrait conforme par la Secrétaire.

Article 17: Règlement d'ordre intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le Comité permanent, qui le fera approuver par l'Assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 18: Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 15 avril pour se clôturer le 31 décembre 2014,

Article 19: Contrôle et geston

La gestion de l'association est soumise au contrôle d'un ou de deux comissaires désignés par l'Assemblée

générale, dont un au moins est membre effectif de l'association,

Article 20: Dissolution

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 21: Nomination

Les statuts étant arretés, l'Assemblée générale tenue en date du 15/04/2014 élit en qualité de Comité

permanent

-Présidente : Minsiemi MabokoloMimi, née à Kinshasa ROC le 15/05/1973, domiciliée avenue de l'aulne 93 SP11, 1180 Bruxelles/Belgique

-Secrétaire . Pom Nyom Pauline, née à Ntouessong Cameroun tel 0105/1982, domiciliée rue Maurice Xhoneux 29, 1070 Bruxelles/Belgique

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Volet B - Suite

Fait à Bruxelles, le 15/04/2014 en deux exemplaires

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Coordonnées
COLLECTIF DREPANOCYTOSE, EN ABREGE : CO.DRE…

Adresse
RUE DU MIROIR 7 1000 BRUXELLES

Code postal : 1000
Localité : BRUXELLES
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale