COLLECTIF FAIM DE LOUP

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF FAIM DE LOUP
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.923.936

Publication

13/08/2014
ÿþ4 M002.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

04 AOUT 2014

Greffe

Réserve'

au

Moniteu

belge

N' d'entreprise: 0834.923.936

Dénomination

(en entier) collectif Faim de Loup

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 240 chaussée de Louvain, Saint Josse-ten-noode,1210 Bruxelles,Belgique

Objet de l'acte : modification dans les statuts des articles (6,8,10,12,14,18,22), modification de la constitution du conseil d'administration et modification du siège social.

Le 15 juin 2014 ,à 19h ,les membres effectifs de l'ASBL collectif Faim de Loup se sont réunis en assemblée

générale à Bruxelles pour décider des modifications des articles(5,8,10,12,14,18,22) des statuts de l'ASBL, de

la modification de la constitution du conseil d'administration et de la modification de son siège social.

Sont présents en tant que membres effectifs : Bendni Caterina, Telesca Séréna,Clematide Amenda,

Le Gourrierec Marion, Quéroull Hugo et Duhamel Valentin.

Les anciens administrateurs : Marty Nicolas, Dupuis Jeanne,Monchalin Chistophe absent et représenté.

Ainsi que les nouveaux mandatés : Gros Annelore, Dupuis Jeanne et Tijani

À l'unanimité des personnes présentes, il a été décidé la modification des articles(5,8,10,12,14,18,23) des: actuels statuts de rasta Faim de Loup soit

Art. 1.Dénomination :

L'association est dénommée collectif Faim de Loup. Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanants de l'association, et été immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2.Siège social

Son siège social est désorrnais établi dans l'arrondissement judiciaire du 71 rue de la clinique, Anderlecht, 1070 à Bruxelles , Belgique Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai: 2002.

Art. 3.But L'association a pour but

Le développement ,l'organisation et la réalisation de toutes activités culturelleset/ou sociaux -culturelies., Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion aux créations artistiques, par la mise en place d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de rencontres et expositions, à travers une diversité artistique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie , à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en facilité sa réalisation..

Elle peut notamment prêter son concoure et s'intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou organismes ayant des buts et activités similaires de ceux de la présente association, ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet

Art, 4.Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Art. 5. Membres-Composition

L'association est composée de membres effectifs , adhérents et bienfaiteurs. Le nombre de membres;

effectifs ne peut être inférieur à 3. Le nombre des autres membres est illimité. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art.6 Membres effectifs

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui,

présentée par un membre effectif de l'asbl, est admise en qualité de membre effectif par décision de:

l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou représentées,

_ _ _ _

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale,Elle

est portée à la connaissance du candidat par courrier.

Art 7, autre catégorie de membres.

Les autres types de membres peuvent être : les membres adhérents ou membres bienfaiteurs.

Sont membre bienfaiteurs: les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association, ont fait un

don ou ont rendu services importants à l'association.

Sont membres adhérents : tout ceux qui participent aux activités de l'association ou souhaitent être infomrés

de la vie de celle-ci et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à

ceux-ci.

Art8. Démission-suspension-exclusion de membres et membres réputés démissionaires.

Tout membre effectif, bienfaiteur ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa

démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionaire ;

-le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives.

- le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3

des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de

l'assemblée générale, les membres qui se serraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois..

Art 9. Registre des membres.

L'association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.Toute

décision d'admission,d'exclusion ou de démission de membres effectifs sont inscrites au resgistre à la diligence

du conseil d'administration endéans les 8 jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des

modifications intervenues.

Tout membre peut consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les

procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les

documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil

d'administration. Le membre est tenu de préciser les documents auxquels il souhaite avoir accès. Le conseil

d'administration convient d'une date de consultation des documents avec le membre. Cette date sera fixée

dans un délai d'un mois à partir de la réception de la deinaede.

Art 10.Cotisation

Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par

le conseil d'administration et ne peut dépasser 100 euros.

Art 11. Assemblée générale Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents et bienfaiteurs peuvent y être invités, mais ils

n'ont pas le droit de vote.

Art 12 Les pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association- Elle est notemment compétente pour :

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires, les commissaires aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

-la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association, et la nomination ou révocation du liquidateur,

-l'admission et l'exclusion d'un membre

-fixation du montant de cotisation

Art 13. Convocation-assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois 'Duan.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil

d'administration ,soit à la demande de celui-ci,soit à la demande écrite d'un cinquième des membres.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.Tous les membres doivent

y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration,par lettre

ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci.La convocation doit préciser la date,l'heure, le

lieu et l'odre du jour.

Art 14 Délibération,

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée

sauf dans te cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les

associations internationales sans but lucratif et les fondations exige un quorum de présences différent.

Art 15, Représentation_

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se

faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir

que 5 procurations.Les décisions sont prises à ia majorité simple des volix présentes et représentées, sauf dans

Ie cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.En cas de partage des voix, le point est

reporté à la prochaine assemblée générale.

4 MOD 22

, Art '16 Modifications statuaires et dissolutions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.Toute modifications des statuts ou décisions relatives à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour la publication au "Annexes du moniteur belge".11 en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art 17. Publicité des décisions prises par l'assemblée générale.

Les convocations et procès verbaux, dans les quels sont consignés les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur:Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés sur place par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient Ia raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Art 18, Conseil d'administration. Nomination et nombre d'admiinistrateur-durée du mandat.

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au mois et de 3 membres au plus.En fonction du nombre de membres effectifs tan que le nombre d'administrateur est toujours inférieur au nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Le candidat administrateur, choisis parmi les membres , est élu par assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

La durée du mandat est illimitée et les administrateurs sortants sont rééligibles.

Art 19.Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. Art 20.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins.11 est présidé par un administrateur au désigné en préambule à chaque réunion. Art 21.Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration.

Art 22. Pouvoir,

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes fes attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par ie conseil d'administrationie conseil d'administration peut fonctionner individueltment.

Art 23 Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant en cette qualité individuellement.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASEL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.Quancl le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre tin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art 24. Représentation.

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moinsdésignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à foumir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art. 25.Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26.Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux a Annexes du Moniteur belge ».

Art 27.Dispositions diverses.Règlement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

.IP M002,2

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la

majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28.Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 29.Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30.Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 ans rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s),

déterminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, Cette

affectation devra obligatoirement être faite en faveur d' une ASBL, fondation privée ou publique, une association

internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but

similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des

fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée

et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Acte relatif à la cessation des administrateurs.

L'assemblée générale de ce 15 juin 2014 a voté la cessation des mandats des administrateurs:

Cessation du mandat de Marty Nicolas,domicilé au 26b1s rue de la grande chaussée,lille, France, et en tant

que président

Cessation du mandat de Monchalin Christophe,domicilié au 12 rue des moineaux, Macon, France, et en tant

que trésorier.

Acte relatif à la réélection de l'administratrice :

Dupuis Jeanne , domiciliée au 14 me des fermes, 5620 St Aubin, Belgique

et en tant que secrétaire

L'assemblée générale de ce 15 juin 2014 a voté la nomination des administrateurs:

Gros Anneiore ,domiciliée rue 71 rue de la clinique, 1070Bruxelles,Belgique.

née le 16/10/1982 à Montauban, France, et en tant que présidente

Tijani Naima, domiciliée au 52 rue Jaque Rayé,1030 Bruxelles,BeIgique

née le 26/08/1970 au Maroc et en tant que trésorière

L'assemblée générale vote également

La cessation du mandat de Bencini Caterina, clomicilé à Fiesole,Italie, née le 10/05/1975 en tant que

représentante légale et chargée de gestion journalière

Le conseil d'administration de ce 15 juin 2014 a désigné comme personne disposant, en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et chargée de la gestion journalière Clématide Amande, domiciliée au 23 quai du Hainaut, 1080 Bruxelles, Belgique née le née le 25/08/1985, à Scherzingen, Suisse

De même que la réélection aux fonctions de représentante légale et gestion journalière :

Le Gourrierec Marion ,domiciliée au 115 rue de %riant, 1190 Bruxelles, Belgique

née le 17/06/1983 à Aubervilliers, France

Désormais le conseil d'administration se compose comme suit :

Gros Annelore administratrice et présidente

Dupuis Jeanne administratrice et secrétaire

Tijani Naima administratrice et trésorière

Clematide Amenda à la gestion journalière et représentante légale

Le Gourrierec Marion à la gestion journalière et représentante légale

qui tous, acceptent ce mandat.

Fait à Bruxelles, le 15 juin 2014-06-04

en trois exemplaires. f .

Le_ e te e r e (._, Imaitovy

4."

08/04/2011
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InnMELLES

" -j g -03- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 02S3 .Ç , 3Z3 .33 .

Dénomination

(en entier) _ collectif Faim de Loup

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : 240 Chaussée de Louvain, Saint-Josse-ten-noode , 1210 , Bruxelles ,Belgique

Objet de l'acte : constitution de 1'ASBL et nomination des administrateurs

Le 15 mars 2011 , 21h , les membres fondateurs se sont réunis en assemblée générale constitutive à,

Bruxelles pour décider la création d'une association .

Sont présents entant que membres fondateurs:

Bencini Caterina domiciliée au 73 avenue Haveskercke 1190 Bruxelles , Belgique (N' 75.05.10-556.75)

Amanda Clematide domiciliée au 5 Spitaigasse, 8001 Zurich, Suisse

Hugo Quérouil domicilié au 21 rue de bitche 81000 Albi, France

Séréna Telesca domiciliée au Ni via Sardegna , 85100 Potenza , Italie

Marion Le gourrierec domiciliée au 30 rue Eugène Carrière 75018 Paris , France

A l'unanimité des personnes présentes, il a été décidé la création de l'association dite : collectif Faim de Loup

en acceptant à cet effet les statuts suivants :

Art. 1.Dénomination

L'association est dénommée collectif Faim de Loup

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots'

"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association.

Art. 2.Siège social

Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire du 240 Chausée de Louvain,Saint-Josse-ten

noode 1000 à Bruxelles , Belgique ,

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce

point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. But

L'association a pour but : le développement , l'organisation et la réalisation de toutes activités culturelles;

et/ou sociaux -culturelles.

Elle poursuit la réalisation de son but par tous les moyens et notamment :

par l'organisation d'actions de sensibilisation et de promotion aux créations artistiques, par la mise en place

d'ateliers créatifs, de spectacles, performances et concerts, de rencontres et expositions, à travers une diversité

artistique.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie ,

à son objet, ou pouvant en amener le développement ou en facilité sa réalisation.

Elle peut notamment prêter son concoure et s'intéresser de toute manière à des associations, entreprises ou

organismes ayant des buts et activités similaires de ceux de la présente association, ou pouvant aider à la

réalisation ou au développement de son objet

Art. 4.Durée de l'association

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute

en tout temps.

Titre il - Membres

Art. 5. Corn position

L'association est composée de membres effectifs , adhérents et bienfaiteurs. Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à 4. Le nombre des autres membres est illimité.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

. p.résents.. statuts......

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 6.Membres effectifs

Sont membres effectifs : .

Les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui, présentée par deux membres

!effectifs au moins, est admise en qualité de membre effectif par décision de rassemblée générale réunissant les

3/4 des voix présentes ou représentées.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l'assemblée générale. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou courriel.

Art. 7.Autres catégories de membres

Les autres types de membres peuvent être : - les membres bienfaiteurs et membres adhérents .

Sont membres bienfaiteurs : les personnalités qui mettent leur notoriété au service de l'association , ont fait un don ou ont rendu des services importants à l'association.

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association ou souhaitent être informés de la vie de celle-ci et qui s'engagent à en respecter les statuts ainsi que les décisions prises conformément à ceux-ci.

Art. 8.Démission  suspension  exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif , bienfaiteur ou membre adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant

par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire :

- le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales

consécutives.

- le membre qui se seraient rendus coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se serraient rendu coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition ;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si

celui-ci le souhaite

5-La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne,celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. lis ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9.Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration. Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès. Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Mentionner sur la dernière page du volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'associaion, ta fondation ou t'organisme à l'égard des tiers

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

à

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Titre III - Cotisations

Art. 10.Cotisations

- Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 1000 euros.

Les membres adhérents sont astreints à un droit d'entrée d'un minimum de 0,50 centimes d'euros.

Titre IV - Assemblée générale

Art. 11.Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents et bienfaiteurs peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Art. 12.Pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

-la modification des statuts ;

-l'admission de nouveaux membres (selon ce qui a été décidé à l'article 6) ;

-l'exclusion de membres ( selon ce qui a été décidé à l'article 8) ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

-la nomination et la révocation des administrateurs, des vérificateurs aux comptes et du ou des liquidateurs ;

-la fixation de la rémunération des vérificateurs aux comptes dans les cas où une rémunération est attribuée

-la décharge à octroyer annuellement aux administrateurs,aux vérificateurs aux comptes et, en cas de

dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

-la dissolution volontaire de l'association ;

-la transformation éventuelle en société à finalité sociale ;

-la décision de la destination de l'actif en cas de dissolution

de l'association ;

-tous les cas exigés dans les statuts

Art. 13.Convocation  Assemblée générale ordinaire

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire, au moins une fois par an.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués.

L'assemblée générale est convoquée par l'administrateur désigné par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art. 14.Délibération

L'assemblée générale délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présents ou représentés, sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002 exige un quorum de présences et un quorum de votes (modification statutaire, exclusion d'un membre, dissolution de l'ASBL ou transformation en société à finalité sociale).

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

En cas d'urgence dûment motivée à la prochaine assemblée générale, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré, à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Art. 15. Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout membre ne peut détenir que 5 procurations. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, le point est reporté à la prochaine assemblée générale .

Mentionner sur la dernière page du Volet Il : Au racla : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Réservé

au

Moniteur

beige

MOO 2.2

Volet 13 - Suite

Ari.f8.Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge". Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne déléguée à la gestion journalière ou d'un vérificateur aux comptes.

Art. 17.Publicité des décisions prises par l'assemblée générale

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur, lis sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés sur place par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration

Art. 18.Nomination et nombre minimum d'administrateurs  Durée du mandat

L'association est administrée par un conseil d'administration de 3 membres au moins; un président, un

trésorier et un secrétaire. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres effectifs

de l'assemblée générale.

La durée du mandat est fixée à 3 ans rééligible par l'assemblée générale

( sans republication aux annexes du moniteur belge et selon ce qui a été décidé à l'article 14 )

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. en cas d'empêchement du président, sont fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 19.Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration.

Art. 20.Fréquence des réunions

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. II est convoqué à ta demande de

deux administrateurs au moins. li est présidé par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Art. 21.Délibération

Le conseil d'administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, le point est reporté au prochain conseil d'administration

Art. 22.Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant li peut aussi nommer et révoquer fe personnel de l'association.

Art. 23.Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, agissant individuellement .

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

-qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

-qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce . également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Mentionríer sur la dernière page du Volet 13 Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme e l'égard des tiers

à

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 24. Représentation

L'association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par deux administrateurs au moins désignés par le conseil d'administration agissant individuellement qui en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis- à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration.

Ils peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

Art. 25.Mandat et responsabilité

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 26:Publications

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Titre VI - Dispositions diverses

Art. 27. Règ lement d'ordre intérieur

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité

simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 28:Exercice social

L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

débute ce jour pour (le 15 mars 2011) se terminer le 31 décembre 2011.

Art. 29.Comptes et budgets

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Art. 30.Vérificateurs aux comptes

L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, nommé pour 1 ans rééligible, chargé de

vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Art. 31.Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s), déterminera ses ou leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d' une ASBL, fondation privée ou publique, une association internationale sans but lucratif, une association étrangère dotée de la personnalité juridique ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à -la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 32.Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Acte relatif à la nomination des administrateurs.

Par exception à l'article 28 des statuts, le premier exercice débutera ce 15 mars 2011 pour se terminer le 31

décembre 2011.

L'assemblée générale constitutive de ce 15 mars 2011 a désigné comme administrateurs :

Président : Marty Nicolas

domicilié au 26bis rue de la grande chaussée 59000 Lille , France

né le 03/11/1984 à Albi , France

Trésorier : Monchalin Christophe

domicilié au 12 nie des moineaux , 71000 Macon, France

né le 17/02/1981 à St Rémy , France.

Annexes du Moniteur belge

Résereá

" " au I. Moniteur' beige

Voit I3

Secrétaire : bupuis Jeanne

domiciliée au 14 rue des termes 562$ St Aubin . Belgique

née te 21/0911088 9 Florennes . Beigitiue.

numéro national belge : 66.09.21.254.57

qui acceptent ce mandat

te conseil d'administration de ce 15 mars 2011 a dés ç'té conne personnes chargées. en tant qu'organe. de ta gestion iournaféte de f'assaoiat oc agissant indivxiuelie:nent

Beach] Catarina

dernicillée au 73 avenue Hal eskeree 1190 annates . 3etgtçue

née te 1010531975 tà Florence . Italie

numéro national belge : 75.05.10-556.75

te Gouaièrec Marion

domiciliée au 30 nie Eugène Caniere 75010 Pans, France

née te 17t0S31933 à Auberniliers , France .

qui accepten ce mandat

Le conseil d'adtr r station de ce 15 raars 2011 a césigné pomme personnes disposant , en tant qu'organe. du pouvoir sie représenter tassocinen dans tous les actes nriddques agissant Individuellement

9encini Catarina

domiciliée au 73 avenue Haveskerccce I t90 Bruxr s . Belgique

née le 1C;0531975 à Frorence . Italie

numéro national belge : 75.0:5.40-559.75

Le Gounlerec Marion

dsxmic iliée au 30 rue Eugène Carrière 75010 Pans. France

née le 17/0911983 é Aubenvïtliers . France .

qui acceptent ce mandat

Fait à Bruxelles. le 15 mars 2011.

En trois exemetaires.

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Coordonnées
COLLECTIF FAIM DE LOUP

Adresse
CHAUSSEE DE LOUVAIN 240 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale