COLLECTIF ILLICIUM

Dénomination : COLLECTIF ILLICIUM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 568.990.914

Publication

04/02/2015

�� M0D 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte " - . "`~ . . =rs

I1I ENII19IIIINI91 N

'D�pos� 1 Re�u le

2 3 PU 2015

au greffe du trib Gn ffl de commerce

~ ; ~," -ailws

. ,~. r'" ~ ~~ t,.:.:

{r~trt+~u~.3,v "

N� d'entre rise : 0561 e . � vt L4,

D�nomination

(en entier) : Collectif Illicium

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Si�ge : Boulevard De Smet De Naeyer, N� 504 � 1020 Laeken-Bruxelles

�blet de l'acte : Constitution de l'ASBL: Statuts

Les Soussign�s:

1) MOUTART Jean, domicili� Boulevard De Smet De Naeyer 504, 1020 Bruxelles belge, n� � Anderlecht le 1711111958. Fonction: Directeur de Bellco Belgium

2) BISSOT C�cile, domicili�e Avenue des Clos 12, 1348 Louvain La Neuve

belge, n�e � Amonines le 1210911957. Fonction: Assistante sociale

3) GERIN Andr�, domicili� All�e des Freesias 3, boite 26, 1030 Scheaerbeek

belge, n� � Frameries le 1910711952. Fonction: Expert comptable

4) FROCH1SSE Alicia, domicili�e Rue Neuve 14, 7060 Soignies

belge, n�e � Uccle le 26112187. Fonction: Artiste

5) AYEZ Ahmed, domicili� Rue Henri Berg� 49, 1030 Schaerbeek

tunisien, n� � Sousse le 3010911988. Fonction: Artiste

6) MOULART Baptiste, domicili� Rue Neuve 14, 7060 Soignies

belge, n� � Braine l'Alleud le 26/06/1988. Fonction: Artiste

7) MOSSERAY Mathilde, domicili�e Avenue du Parc 147, 1190 Forest

belge, n�e � Saint-Josse-ten-Noode le 01/05/1989. Fonction: Artiste

D�clarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arr�t� les statuts comme suit: Chapitre i - D�nomination, si�ge, but, dur�e

Article ler : L'association porte le nom " Collectif Illicium " Association Sans But Lucratif. La date de l'acte contstitutif est le 15 janvier 2015.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "ASBL", ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Article 2: Le si�ge social de l'association est �tabli dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, au Boulevard de Smet de Naeyer, 504, 1020 Bruxelles. Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

Article 3: But Social

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

zw

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

L'association a pour but social de d�velopper et promouvoir l'art et la culture en Belgique et � l'�tranger. L'association peut poser tous les actes se rapportant � son objet.

Article 4: L'association a une dur�e illimit�e, elle peut en tout temps �tre dissoute. L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Chapitre Il - Membres

Article 5: Les soussign�s sont les membres fondateurs. Les membres fondateurs sont des personnes physiques.

Article 6: Par membre, on entend les membres effectifs de l'association, Article 7: Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � trois, Article 8: Obligations des membres

�1. Du simple fait de leur admission, les membres s'engagent � respecter les pr�sents statuts et � s'abstenir de tout acte ou omission pr�judiciable au but social ou incompatible avec le caract�re propre de l'association.

�2. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

�3. Le montant de la cotisation annuelle des membres est fix� par l'Assembl�e G�n�rale, sans pouvoir �tre sup�rieure � 100 euros.

Article 9: Admission de nouveaux membres

Pour �tre membre, il faut faire preuve d'un int�r�t pour le but social de l'ASBL.

Toute nouvelle demande d'admission doit �tre adress�e par �crit au Conseil d'Administration qui instruit les demandes pour les soumettres � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale. L'Assembl�e G�n�rale se prononce � la majorit� simple. Elle n'aura pas � justifier un �ventuel refus,

Article 10: D�mission, exclusion, suspension

�1. Tout membre est libre de donner sa d�mission par lettre recommand�e adress�e au Conseil d'Administration.

�2. L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e qu par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

�3. Suspension : Le Conseil d'Administration peut suspendre jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale un membre auquel peut �tre reproch� des agissements cntraires au but de l'association. Cette suspension prend cours � la date de d�cision du Conseil d'Administration.

�4. Les membres d�missionnaires ou exclus, peuvent �tre remplac�s par un membre admis par l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure d�crite � l'article 8.

�5. Les membres d�missionnaires ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit de l'associ� d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�s, ni reddition de compte, ni opposition de scell�s, ni inventaire, ni quelque remboursement que ce soit.

Article 11: Un registre indiugant les noms et les coordonn�es des membres sera tenu au si�ge de l'association et accessible � tous les membres. Les modifications apport�es au registre des membres doivent �tre inscrites par les soins du Conseil d'Administration dan les huit jours qui suivent le moment o� il en a eu connaissance.

Chapitre Ill - Admission et gestion journali�re

Article 12:

�1. L'association est administr�e par un Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration est compos�

de 3 administrateurs au moins, d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale parmi ses membres,

Les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� simple.

M

-t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

P. Sans pr�judice de ses pr�rogatives et responsabilit�s, le Conseil d'Administration peut inviter des tiers � assister � tout ou partie de ses s�ances sans voix d�lib�rative.

Article 13:

Le nombre d'administrateurs ne peut �tre inf�rieur � 3, II sera toujours inf�rieur au nombre de membres de

l'ASBL.

La dur�e des mandats est de 3 ans. Les mandats sont renouvelables.

Tout administrateur d�sign� pour pourvoir � une vacance survenue en cours de mandat est nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement de ce mandat

Est r�put� d�missionnaire, l'administrateur qui n'assiste pas et ne se fait pas repr�senter � trois r�unions cons�cutives, sauf raisons imp�rieuses, ainsi que celui aui n'est plus membre de I'ASBL, conform�ment � l'article 9. Le Conseil d'Administration acte la d�mission et la fait conna�tre � l'administrateur.

Article 14: Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Article 15: Le conseil d'administration agit en coll�ge. Il d�signe, parmi ses membres, un Pr�sident, un secr�taire et un tr�sorier. Leur mandat ne peut exc�der la dur�e du mandat d'administrateur. Il est renouvelable.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le membre pr�sent le plus �g�.

Article 16: Le Conseil d'Administration se r�unit au moins 3 fois par an et, dans tous les cas, chaque fois que le n�cessite la bonne gestion de l'association, sur convocation de sont Pr�sident qui en fixe l'ordre du jour, La convocation parviendra, par voie postale ou par courrier �lectronique, aux administrateurs une semaine (cinq jours ouvrables) avant la date de la s�ance. Elle reprendra l'ordre du jour, le lieu, la date et l'heure de la s�ance, ainsi que les documents importants soumis � l'examen des administrateurs. L'ordre du jour pr�voira syst�matiquement un point divers, qui pourra �tre d�battu si la moiti� des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord.

Article 17: D�lib�rations

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer que si la moiti� des membres et des cat�gories sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur mais un administrateur ne peut �tre porteur que d'une procuration. La procuration n'est valable que pour une seule r�union.

Les d�cisions se prennent � la majorit� simple. La voix du Pr�sident est pr�pond�rente en cas de parit� des votes. Les d�lib�rations sont consign�es dans des proc�s-verbaux, inscrits sur un registre sp�cial et sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Article 18: Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour la gestion de l'association et la r�alisation de son but,

Tout ce qui n'est pas reserv� par la loi ou les statuts � l'Assembl�e G�n�rale est de ba comp�tence du Conseil d'Administration. En particulier, il est comp�tent pour tous les actes d'administration et de disposition, y compris l'ali�nation, m�me � titre gratuit, de biens mobiliers et immobiliers, les hypoth�ques, les pr�ts et les emprunts, quelle que soit leur dur�e, les op�rationscommerciales et banquaires, prend toutes mesures pour l'ex�cution des d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil repr�sente l'association dans toutes les actions judiciaires qui la concerne et d�cide des recours.

Toutefois, la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre un membre de l'association, un

administrateur, un commissaire, une personne habilit�e � repr�senter l'association ou un mandataire et

reserv�e a l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil est notamment habilit� �

Proc�der aux engagements des licenciements du personnel employ� par l'association ;

Approuver la canditature de nouveaux membres et les pr�senter � l'Assembl�e G�n�rale, conform�ment �

l'article 8;

Convoquer les Assembl�es G�n�rales extraordinaires ayant � leur ordre du jour l'exclusion d'un membre,

des modifications aux statuts ou la dissolution de l'associtation;

Suspendre un membre jusqu'� l'Assembl�e G�n�rale.

f&

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 19: Signatures et engagements de l'association:

�1. Les actes valablement d�cid�s r�sultant de l'application de l'article 17, ainsi que les actes autres que la gestion journali�re doivent �tre sign�s, � d�faut de stipulation sp�ciale dans les proc�s-verbaux du Conseil d'Administration, par le Pr�sident ou par deux administrateurs.

�2. En ce qui concerne la gestion des comptes de l'ASBL, le Pr�sident, le Tr�sorier et le Secr�taire sont charg�s de pouvoir pour 1'ASBL "Collectif Illicium", titulaires des comptes. Ceux-ci sont habilit�s pour signer toute op�ration financi�re, soumise obligatoirement � une double signature, parmi ces trois mandataires.

Article 20: Le Conseil d'Administration peut, dans les limites qu'il d�finira d�l�guer la gestion journali�re, y compris l'engagement et te licenciement du personnel, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � l'un de ses membres, � un membre de l'AG ou � un membre du personnel qui agira individuellement e qualit� d'organe. La d�l�gation � un tiers doit �tre d�cid�e � la majorit� des deux tiers des administrateurs,

La dur�e du mandat est fix�e par le Conseil d'Administration sans pouvoir exc�der trois ans, elle est renouvelable. Le mandat prend fin automatiquement quamd le d�l�gu� charg� de la gestion journali�re perd sa qualit� d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'association. Le Conseil peut, � tout moment mettre fin au mandat conf�r� � la personne en charge de la gestion journali�re.

Chapitre 1V - Assembl�e G�n�rale (AG)

Article 21: Composition:

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les membres.

Chaque membre dispose d'une seule voix. Tout membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un autre membre. Un membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Des tiers peuvent �tre invit�s � l'Assembl�e G�n�rale avec voix consultative.

Article 22. Les pouvoirs de l'Assembl�e G�n�rale sont:

La nomination et la r�vocation des administrateurs;

le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires;

l'approbation des comptes et budgets:

la modificationdes statuts;

la dissolution volontaire de l'association:

l'admission de nouveaux membres;

l'exclusion d'un membre.

Article 23: L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit lfois par an, durant le premier semestre de l'ann�e, pour l'approbation des comptes de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice en cours. L'approbation des comptes par l'Assembl�e G�n�rale comporte d�charge pour le Conseil d'Administration.

Article 24: Le Conseil d'Administration convoque une Assembl�e G�n�rale extraordinaire, chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, lorsau'un cinqui�me des membres lui en a fait la demande �crite en indiquant le motif de la convocation

Article 25: Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale sont adress�espar le Pr�sident ou par deux administrateurs pa courrier ou par courrier ordinaire ou par courrier �lectronique au moins 8 jours calendrier avant la r�union. Elles mentionnent le jour, le lieu, l'heure et l'ordre du jour � la demande au moins d'un 20� des membres.

Si l'Assembl�e G�n�rale doit approuver les comptes et budgets, ceux-ci doivent �tre annex�s � la convocation.

Article 26: Fonctionnement de l'Assembl�e G�n�rale:

L'Assembl�e G�n�raleest pr�sid�e par le Pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement, la pr�sidence est assur�e par le plus �g� des membres.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points inscrits � l'ordre du jour, squf accord d'au mois duex tiers des membre pr�sents ou repr�sent�s.

Sauf exception pr�vue par la loi ou les statuts, l'Assembl�e G�n�rale d�lib�re valablement si fa moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

. .

ivioD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Sauf exceptions pr�vues par la loi ou les statuts, telles les modifications aux statuts, l'exclusion des membres ou la dissolution volontaire, les r�solutions sont prises � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s. En cas de parit� des voix, la voix du Pr�sident est pr�pond�rente.

Article 27: Information des d�cisions

Les d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux inscrits dans un registre et sign�s par le Pr�sident et le Secr�taire.

Les extraits ou copies � fournir, en justice ou ailleurs, sont valablement sign�s par le Pr�sident ou deux administrateurs,

Le registre des proc�s-verbaux peut �tre consult� � tout moment par les membres de l'association ou par des tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime. Les d�cisions de l'assembl�e sont port�es � la connaissance des membres ou des tiers par les soins du sercr�taire, par courrier �lectronique ou postal.

Chapitre V - Commissaires

Article 28: L'Assembl�e G�n�rale peut d�signer un ou plusieurs commissaires charg�s d'examiner les comptes de l'association et de pre�senter un rapport annuel. Ils sont �lus pour trois ans et sont r��ligibles. Les commissaires exercent leur mandat suivant les prescriptions l�gales.

Chapitre V1- Modifications des statuts:

Article 29: Pour modifier les statuts, l'Assembl�e G�n�rale doit r�unir au moins deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s, Toutefois une Codification du but social, des modalit�s de modification des statuts ou la dissolution de l'ASBL n�cessitent la majorit� des quatre cinqui�me des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

si le nombre de membres requis n'est pas atteint � la prebi�re r�union, il peut �tre convoau� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et gdopter les modifications aux majorit�s ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Les modifications statuaires doivent �tre explicitement indiqu�es dans la convocation � l'Assembl�e G�n�ralequi devra les approuver.

Chapitre VII - Dispositions finale

Article 32 : Les r�gles de fonctionnement interne pourront �tre d�finies par un R�glement d'ordre int�rieur, qui sera adopt� par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple,

Article 33 : Tout ce qui n'est pas pr�vu dans les pr�sents statuts est r�gi selon les dispositions de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif,

Chapitre IX - Dispositions transitoires

Article 34 : A titre exceptionnel, le premier exercice social d�butera le jour de l'assembl�e g�n�rale fondatrice et se prolongera jusqu'au 31 d�cembre 2015.

L'Assembl�e G�n�rale r�unie ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs:

1. MOULART Jean, domicili� Boulevard De Smet De Naeyer, 5041020 Bruxelles belge, n� � Anderlecht le 17/11/1958 Fonction: Directeur de Bellco Belgium

2. BISSOT C�cile, domicili�e Avenue des Clos 12,1348 Louvain La Neuve

belge, n�e � Amonines le 12/09/1957 Fcnction: Assistante sociale

3. GERIN Andr�, domicili� All�e des freesias 3, boite 261030 Schaerbeek

belge, n� � Frameries le 1910711952. Fonction: expert comptable

Plus amplement qualifi�s ci-dessus, qui acceptent ce mandat.

iti�AetitianeelsaaidaidemtirtaeeppggeidezftdeeB : Attrcetmo NdmreeFlgiautiIikienotieldrieaias>;eeltlatibaWdddq7imsaneeoouidswessant3es afyatippeuatritl�a-e$pMeeti#e d'lisseoidetinn ldei�addtttiaroau' Eicggatgezse��'��gaedasit}ess

Au~Ner$eri NQt3?rt'bf'�g�erRe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
COLLECTIF ILLICIUM

Adresse
BOULEVARD DE SMET DE NAEYER 504 1020 BRUXELLES

Code postal : 1020
Localité : Laeken
Commune : BRUXELLES
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COLLECTIF ILLICIUM

Coordonnées
COLLECTIF ILLICIUM