COLLECTIF MEDECINE HOSPITALIERE

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF MEDECINE HOSPITALIERE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 533.833.164

Publication

14/05/2013
ÿþ. ~ l'~~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Dénomination

(en entier) : COLLECTIF MEDECINE HOSPITALIERE

(en abrégé)

Forme juridique : ASBL

Siège : RUE VANDERKINDERE 333 1180 BRUXELLES

Objet de l'acte :

A Uccle, le 29 mars 2013, se sont réunis et ont fondé le Collectif Médecine Hospitalière a.s.b.l.

Les Docteurs

Gilbert Bejjani , Avenue du Dernier Carré 6 à 1420 Braine l'Alleud,

Patrick Colet , Rue de la Brasserie 92 à 1630 Linkebeek

Michel Collette , Rue Geteytsbeek 228 à 1180 Uccle

Stephane Deicroiix, Avenue des Nerviens 117 à 1040 Etterbeek

Jean Jacques Houben, Chemin des Sables 8 à 1640 Rhode Saint Genèse

Thierry Hubert, Avenue Maréchal Joffre 125à 1190 Forest

Philippe Langlet Elfbunderslaan 30 à Beersel

Patrick Levie, Avenue des Bouleaux, 17 à 1780 Wemmel

Patrick Zygas, Avenue Hamoir à 1180 Uccle

1.Le siège social est établi 333 rue Vanderkindere à 1180 Bruxelles  Arrondissement judiciaire de

Bruxelles Capitale.

2.Le nombre minimum de membres est fixé à 9.

3.Les médecins hospitaliers belges spécialistes et assistants (généralistes, spécialistes ou stagiaires) sont

réunis au sein d'une association sans but lucratif dénommée « Collectif médecine hospitalière  asbl » dont

l'objectif est la défense professionnelle des intérêts de la pratique médicale hospitalière et ambulatoire en

Belgique.

4.L'association regroupe les médecins et les acteurs impliqués dans les institutions belges qui proposent

une médecine hospitalière et ambulatoire personnalisée qui respectent l'accessibilité sociale et la liberté dans la

relation médecin-patient.

5.L'association est ouverte à tous les médecins, partenaires de soins, partenaires techniques et industriels,

et s'acquittent d'une cotisation définie selon les besoins des actions entreprises. Cette cotisation est déductible

selon les dispositions légales et fiscales en vigueur. Les bénéficiaires de soins et membres non médecins

peuvent s'inscrire comme membre adhèrent et soutenir les actions de !'ASBL.

6.Les dons et libéralités sont autorisées, consacrées uniquement aux objectifs de !'ASBL. Leur déductibilité

fiscale est gérée selon les dispositions légales et fiscales en vigueur.

7.L'association ne présente aucun but lucratif. La totalité de ses moyens financiers sont consacrés à la

défense directe de son action.

8.Les objectifs de l'association sont notamment

OLa protection et la valorisation de l'environnement dans lequel la médecine hospitalière personnalisée ou

publique se pratique en Belgique. La défense des conditions de travail et de sécurité - patients et personnel- en

pratique ambulatoire et hospitalisation,

OLa défense de la liberté fondamentale du patient à choisir un « service » médical conforme à son attente, à

être soigné dans un environnement d'enseignement et de recherche (continuité des soins collective)ou dans un

environnement personnalisé (continuité des soins personnalisée) respectant ses contraintes professionnelles,

familiales ou privées,

OL'application des règles de protection sociale et d'accessibilité aux plus démunis, en maintenant par la

mixité hospitalière et le financement de la pratique privée, une qualité de soins, un matériel médical et une prise

en charge équivalents,

OLa défense professionnelle des médecins au niveau de leur rémunération justifiée, qu'ils soient

indépendants, en pool d'honoraires ou salariés,

OLe respect de l'environnement paramédical et administratif hospitalier et le financement de celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Q'La promotion d'une information objective des patients dans tous les domaines qui concernent leur implication active dans le processus de soins. Connaissance de leur couverture en termes de polices d'assurances, contrats de groupe, connaissance de leur statut social (BIM,...), connaissance des coûts réels de soins et des montants facturés. Respect des demandes de devis en tenant compte des impondérables d'une hospitalisation.

El La vigilance envers :

Q'Les coûts liés à l'administration en général DLes coûts des structures de sécurité sociale

Q'Les budgets accordés à la pharmacie et au matériel médical

OLe lobbying des acteurs politiques, industriels et sociaux à l'encontre des praticiens.

9.L'association s'octroie les moyens juridiques, techniques, administratifs et médiatiques nécessaires à ses objectifs.

10.Les conditions et formalités d'admission comme membre effectif sont Etre médecin, une demande d'affiliation approuvée par 2/3 des membres du Conseil d'Administration, l'engagement à respecter les présents statuts, la charte des médecins hospitaliers approuvée lors de la première Assemblée Générale et le payement d'une cotisation.

11.Les conditions et formalités d'admission comme membre adhérent sont : une demande d'affiliation de personne physique, morale ou de société approuvée par 2/3 des membres du Conseil d'Administration, l'engagement à respecter les présents statuts et le payement d'une cotisation,

12.Tout membre peut se retirer par démission simple adressée au Conseil d'Administration. Les cotisations payées ne sont pas remboursées, Le montant des cotisations est fixé annuellement par le Conseil d'Administration. Pour les membres effectifs, le montant maximum est de 1000 E, pour les membres adhérant il est limité à 10.000 ê.

13.L'Assembiée Générale regroupe l'ensemble des membres. Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Elle désigne chaque année les membres du Conseil d'Administration dont le nombre est limité à 12. Les convocations sont adressées 30 jours avant la date fixée.

14.Le Conseil d'Administration élit un Président, un Vice Président, un Secrétaire Général et un Trésorier. 11 a le loisir de nommer un Administrateur Indépendant non membre de ('ASBL. Leur mandat est renouvelable. Chaque administrateur peut être révoqué en cours de mandat par la convocation d'une Assemblée Générale extraordinaire. La convocation de celle-ci se fait soit par une majorité d'administrateurs soit par une demande écrite et signée par 1/3 des membres effectifs. Le Conseil d'Administration établit le calendrier des réunions et l'agenda des travaux, Il agit de manière solidaire. Si une mission individuelle ou collective est confiée, il(s) ou elle(s) assure(nt) la responsabilité d sa conduite devant le Conseil d'Administration, Il communique à l'Assemblée Générale, la synthèse de ses décisions et le calendrier électoral chaque année, 30 jours avant le scrutin. Celui-ci a lieu lors de l'Assemblée générale annuelle. Le premier Conseil est constitué par les cinq membres fondateurs désignés.

15.Les administrateurs ne perçoivent aucune rémunération.

16.La gestion journalière peut être déléguée à un secrétariat sous la direction du Président et du Secrétaire Général,

17,Eri cas de renoncement, de démission ou de décès, aucun droit ne peut être réclamé par un membre ou ses héritiers à l'association.

18.En cas de dissolution de ('ASBL, le patrimoine est affecté à une association de défense professionnelle dont l'objet est similaire.

19.Les membres de l'ASBL, Médecins, s'engagent à respecter la charte à laquelle ils adhérent dès l'acquittement de la cotisation.

20.L'exercice social se termine le trente juin de chaque année. Par dérogation et vu l'inscription tardive le terme du premier exercice prend fin le 30juin 2014. 11 couvrira donc 14 mois.

21.1.10 compte en banque est ouvert à l'agence BNP PARIBAS Fortis, av. Montjoie. 1180 Bruxelles.

Les Administrateurs ont le droit d'être mandataires du compte. Le nombre de mandataires doit être minimum de cinq. Tout payement doit être soumis à l'ensemble du sureau et faire l'objet d'une triple signature électronique,

22. L'intitulé et le siège social peuvent être modifiés à tout moment selon les besoins.

Procès Verbal de l'Assemblée Générale

L'A.S.B.L, Collectif Médecine Hospitalière a.s.b.l., ayant son siège social 333 rue Vanderkindere à 1180

Bruxelles, Statuts soumis à publication aux Annexes du Moniteur Belge du (date à fixer), sous le n°

(numéro de la publication en attente) s'est réunie pour !a première fois ce 29 avril 2013 en son siège.

Les membres fondateurs donnent mandat aux cinq premiers membres administrateurs, de représenter et de structurer le Conseil d'Administration. L'Assemblée Générale acte la nomination de la première liste des administrateurs :

11 s'agit des Docteurs

1.BEJJAN1 Gilbert, né à El-kehalefAley le 1110211974, Anesthésiste, domicilié Av.du Dernier Carré à 1420 Braine l'Alleud

2.COLART Patrick, né à Anderlecht le 7/11/1956, Gynécologue, domicilié Rue de la Brasserie 92 à 1630 Linkebeek

3.HOUBEN Jean Jacques, né à Uccle le 25/08/1953 Chirurgien, domicilié Chemin des Sables 8 à 1640 Rhode St Genèse

"

4

"

1

ii i

Réservé

, agi Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

4.HUBERT Thierry né à Etterbeek le 27/09/1954, Gynécologue, domicilié Av, Maréchal Joffre 125 à 1190

Forest

5.LEVIE Patrick, né à Etterbeek le 7/01/1965 Oto Rhino Laryngologiste, domicilié Av. des Bouleaux 17 à

1750 Wemmel

Le Conseil relit les statuts de !'ASBL en cours de publication et définit comme priorité la communication aux

médecins hospitaliers belges de l'existence du Collectif.

La structuration du financement des actions juridiques en cours sera la deuxième priorité..

Le Conseil élit à l'unanimité le premier Président. Ce sera le Dr Jean Jacques Houben.

Le premier Vice Président élu à l'unanimité est le Dr Patrick Levie.

Le premier Secrétaire Général élu à l'unanimité est le Dr Gilbert Bejjani.

Le premier Trésorier élu à l'unanimité est le Dr Patrick Colart,

Les cinq administrateurs donnent leur plein accord.

Fait à Uccle, ie 30 avril 2013

Certifié conforme.

Le Président, Le Vice Président, Le Secrétaire Général, le Trésorier

JJ Houben Patrick Levie G, Bejjani P. Colart

le Docteur jean Jacques Houben a mandat pour representer I'A.S.B.L. Signature au verso

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLECTIF MEDECINE HOSPITALIERE

Adresse
RUE VANDERKINDERE 333 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale