COLLECTIF MEDECINE LIBERALE

Dénomination : COLLECTIF MEDECINE LIBERALE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 556.710.813

Publication

30/07/2014

��Vvdr�gn Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

BRUXELLES

O7-2O1G7

Greffe

11111 1111 ff 11!

D�nomination Collectif M�decine Lib�rale

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : rue Vanderkindere 333 - 1180 Bruxelles

N� d'entreprise : �6..)(o .c9

Obiet de l'acte : constitution - nominations

Aux termes d'un proc�s verbal dress� par l'Assembl�e g�n�rale le 12/12/2013 a �t� approuv� l'acte constitutif d'une Association sans but lucratif "Collectif M�decine Lib�rale" en abr�g� "CMC, savoir

L'an deux mille treize, le vingt neuf mars,

Ont comparu :

Les Docteurs

- Gilbert BEJJANI, n� � El-kehale/Aley (Liban) le 11/02/1974, belge, anesth�siste, domicili� � 1420 Braine-

l'Alleud, avenue du Dernier Carr�, 6;

- Patrick COLART, n� � Anderlecht le 07/11/1956, belge, gyn�cologue, domicili� � 1630 Linkebeek, rue de

la Brasserie, 92;

- Michel COLLETTE, n� � Charleroi le 19/01/1947, belge, m�decin, domicili� � 1180 Uccle, rue

Geleytsbeek, 228;

- St�phane DELCROIX, n� � Ostende le 06/02/1957, belge, chirurgien orthop�diste, domicili� � 1040

Bruxelles, avenue des Nerviens, 117/65;

- Jean-Jacques HOUBEN, n� � Uccle le 25/08/1953, belge, chirurgien, domicili� � 1640 Rhode-St-Gen�se,

chemin des Sables, 8;

- Thierry HUBERT, n� � Etterbeek le 27/09/1954, belge, gyn�cologue, domicili� � 1190 Forest, avenue

Mar�chal Joffre, 125;

- Philippe LANGLET, n� � Uccle le 09/12168, beige, m�decin, domicili� � 1650 Beersel, Elfbunderslaan, 30;

- Patrick LEVIE, n� � Etterbeek le 07/01/1965, beige, oto-rhino-laryngologiste, domicili� � 1780 Wemmel,

avenue des Bouleaux, 17;

- Patrick ZYGAS, n� � Li�ge le 08/07/57, belge, domicili� � 1180 Uccle, avenue Hamoir, 25d

Lesquels comparants ont requis de dresser les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE PREMIER - D�nomination, si�ge social

Article 1 - L'association est d�nomm�e � Collectif M�decine Lib�rale �, en abr�g� � CML �.

Article 2 - Son si�ge social est �tabli � 1180 Bruxelles, rue Vanderkindere 333 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Capitale. Il pourra �tre modifi� par simple d�cision du Conseil d'Administration. Le Conseil d'administration pourra �tablir des si�ges auxiliaires et des bureaux n�cessaires � la r�alisation de l'objet social.

TITRE Il - But, dur�e

Article 3 L'association a pour objet la d�fense professionnelle des int�r�ts de la pratique m�dicale

hospitali�re et ambulatoire ind�pendante en Belgique.

Les objectifs de l'association sont notamment :

- la d�fense des int�r�ts professionnels des m�decins g�n�ralistes et sp�cialistes des trois R�gions du pays, qu'ils soient ind�pendants, en pool d'honoraires ou salari�s, et ce notamment au niveau de leur r�mun�ration justifi�e et de leur libert� de pratiquer;

- la d�fense de la libert� fondamentale du patient de pouvoir choisir un � service � m�dical conforme � son attente, � �tre soign� dans un environnement d'enseignement et de recherche ou dans un environnement personnalis� (continuit� des soins personnalis�e) respectant ses contraintes professionnelles, familiales ou priv�es;

- d'assurer la repr�sentation, la protection et la d�fense des int�r�ts de ses membres ou de coordonner toute action consacr�e � la d�fense professionnelle des m�decins

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

- la protection et la valorisation de ['environnement dans lequel la m�decine hospitali�re personnalis�e ou publique se pratique en Belgique. La d�fense des conditions de travail et de s�curit� - patients et personnel- en pratique ambulatoire et hospitalisation;

l'application des r�gles de protection sociale et d'accessibilit� aux plus d�munis, en maintenant par la mixit� hospitali�re et le financement de la pratique priv�e, une qualit� de soins, un mat�riel m�dical et une prise en charge �quivalents;

- la promotion d'une information objective des patients dans tous les domaines qui concernent leur implication active dans le processus de soins. Connaissance de leur couverture en termes de polices d'assurances, contrats de groupe, connaissance de leur statut social (SIM,...), connaissance des co�ts r�els de soins et des montants factur�s. Respect des demandes de devis en tenant compte des impond�rables d'une hospitalisation;

- d'�tudier, d'encourager, d'informer, d'analyser et de r�aliser tout ce qui peut �tre utile � ses membres, particuli�rement ce qui est relatif aux:

- co�ts li�s � l'administration de la sant� en g�n�ral;

- co�ts des structures de s�curit� sociale;

- budgets accord�s � la pharmacie et au mat�riel m�dical;

- lobbying des acteurs politiques, industriels et sociaux � l'encontre des praticiens.

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but, Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire ou compl�mentaire � son but. Elle pourra d�velopper tout service d'�tude, de recherche et de documentation pouvant int�resser ou concerner directement ou indirectement les m�decins hospitaliers belges, sp�cialistes et assistants (g�n�ralistes, sp�cialistes et stagiaires).

L'association peut s'affilier � tout organisme dont les buts sont semblables aux siens ou dont les services peuvent �tre utiles � ses membres ou � la r�alisation de son objet social.

L'association s'octroie les moyens juridiques, techniques, administratifs et m�diatiques n�cessaires � la r�alisation de ses objectifs.

Article 4 - L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Ill - Membres

Article 5 - L'association regroupe les docteurs en m�decine autoris�s � exercer l'art m�dical et les acteurs impliqu�s dans les institutions belges qui proposent une m�decine hospitali�re et ambulatoire personnalis�e respectant l'accessibilit� sociale et la libert� dans la relation m�decin-patient.

Elle est ouverte � tous les m�decins, partenaires de soins, partenaires techniques et industriels qui adh�rent � l'objet et � la charte du collectif.

Article 6- L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres ne peut �tre inf�rieur � neuf.

Les membres n'encourent, vis � vis des tiers, aucune obligation personnelle du chef des engagements

sociaux.

Article 7 Sont membres adh�rents les personnes physique ou morales recueillant l'accord des deux tiers des voix des membres du Conseil d'Administration et s'engageant � respecter les pr�sents statuts et � r�gler sa cotisation.

Article 8- Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte;

- tout membre adh�rent recueillant l'accord des deux tiers des voix des membres du Conseil

d'Administration. Tout membre effectif doit s'engager � respecter les pr�sents statuts et � r�gler sa cotisation.

Article 9 - Toute personne qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite ou �lectronique au conseil d'administration qui examine la candidature � sa plus prochaine r�union. La d�cision du conseil d'administration peut faire l'objet d'une r�vision, sur demande �crite ou �lectronique du candidat, par l'assembl�e g�n�rale qui d�cide sans appel et sa d�cision ne doit pas �tre motiv�e. Les d�cisions sont port�es par courrier postal ou �lectronique � la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Article 10 - Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Article 11 - L'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale et � fa majorit� des deux tiers des voix. Le membre menac� d'exclusion sera convoqu� par lettre recommand�e � une assembl�e g�n�rale pour y �tre entendu en ses explications. Ladite assembl�e statuera m�me si l'int�ress� n'a pas r�pondu � la convocation. L'exclusion ne pourra toutefois �tre prononc�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix.

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Les membres fondateurs sont membres � vie de l'association, sauf d�mission de leur part. Ils ne peuvent �tre exclus.

Article 12 - Les membres de l'association s'engagent � respecter la charte de l'association � laquelle ils sont r�put�s adh�rer d�s l'acquittement de leur cotisation.

TITRE IV Financement et cotisations

Article 13 - L'association ne pr�sente aucun but lucratif. La totalit� de ses moyens financiers sont consacr�s

� la r�alisation de son objet social.

Article 14 - Les membres effectifs et les membres adh�rents paient une cotisation annuelle qui peut �tre diff�rente. Le montant de cette cotisation est fix� par le Conseil d'Administration selon les n�cessit�s des actions entreprises par l'association.

Pour les membres effectifs, le montant maximum de la cotisation est de 1.000 EUR. Pour les membres adh�rents, il est limit� � 10.000 EUR.

Nul n'est engag� au-del� du montant de sa cotisation.

Les associ�s d�missionnaires ou exclus ainsi que les h�ritiers l�gataires ou repr�sentants l�gaux d'un soci�taire d�c�d� ne peuvent pr�tendre au remboursement total ou partiel des cotisations vers�es, non plus qu'� aucun droit sur le fonds social.

La cotisation est d�ductible selon les dispositions l�gales et fiscales en vigueur.

L'association pourra par ailleurs recevoir des dons et lib�ralit�s, consacr�s exclusivement aux objectifs de l'association. Leur d�ductibilit� fiscale est g�r�e selon les dispositions l�gales et fiscales en vigueur.

TITRE V - Assembl�e g�n�rale

Article 15 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le

pr�sident du conseil d'administration. Les membres peuvent se faire repr�senter � l'assembl�e par un autre

membre. Le mandant sera r�put� pr�sent

Les membres adh�rents ne sont pas consid�r�s comme des associ�s au sens de la loi du 27 juin 1921.

Article 16- Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent les droits suivants :

-la modification des statuts;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs;

-Ia nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration si celle-ci leur est

accord�e;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association dans une soci�t� � finalit� sociale.

Article 17 - Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre, effectif ou adh�rent, par le biais d'une procuration �crite ou �lectronique. Chaque membre de l'assembl�e g�n�rale ne peut d�tenir qu'une seule procuration.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre missive ou �lectronique, adress�e au moins trente jours ouvrables avant la r�union de l'assembl�e.

Article la - Seule l'assembl�e g�n�rale a les pouvoirs de modifier les statuts. Elle ne pourra valablement d�lib�rer sur ces modifications aux statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation.

Pour pouvoir d�lib�rer et voter valablement, au moins deux tiers des membres doivent �tre pr�sents ou repr�sent�s valablement et une modification n'est accept�e qu'avec une majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s,

Si � la premi�re assembl�e, moins de deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s, une seconde assembl�e peut �tre convoqu�e, qui pourra d�lib�rer valablement et adopter les modifications avec une majorit� des deux tiers, ind�pendamment du nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s. Entre la premi�re et la seconde r�union, au moins quinze jours doivent s'�couler.

La modification de l'objet social ou des finalit�s de l'association ne peut �tre approuv�e que si au moins deux tiers des membres sont pr�sents ou repr�sent�s valablement La modification de l'objet social est adopt�e lorsqu'elle obtient au moins une majorit� de deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le cas �ch�ant, deux assembl�es sont �galement possibles.

Article 19 - Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es, par le secr�taire, dans un registre de proc�s verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent sans d�placement en prendre connaissance. Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre.

TITRE VI - Conseil d'administration

Article 20 - L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins et de

sept au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs poss�dant

4.

/

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le titre de m�decins. Le conseil d'administration peut �galement s'adjoindre un administrateur suppl�mentaire ind�pendant, membre ou non de l'association.

Un administrateur peut �tre r�voqu� en cours de mandat par une Assembl�e G�n�rale extraordinaire. Elle est convoqu�e sur demande du conseil d'administration statuant � la majorit� simple, soit sur fa demande �crite sign�e par un tiers au moins des membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 21 - La dur�e du mandat est ind�termin�e. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nomm� pour y pourvoir ach�ve Ie mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont

Article 22 - Le conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, un Vice-Pr�sident, un Tr�sorier et un Secr�taire-G�n�ral qui composent le Bureau. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 23 - Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Article 24 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� par la loi ou les statuts est de sa comp�tence.

Article 25 - Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers, membre ou non. Celui-ci travaiIle sous la supervision du Pr�sident et du Secr�taire G�n�ral.

Article 26 Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 27 - Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par trois administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 28 - Le conseil d'administration �tablit le calendrier des r�unions et l'agenda de ses travaux. Il agit de mani�re solidaire. Si une mission individuelle ou collective est confi�e � un administrateur, celui-ci assume la responsabilit� de sa mission devant le Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration communique � l'assembl�e g�n�rale la synth�se de ses d�cisions et le calendrier �lectoral chaque ann�e au moins trente jours avant le scrutin. Celui-ci a lieu lors de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

Article 29 - Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est gratuit.

TITRE VII - R�glement d'ordre int�rieur

Article 30 Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VIII - Charte

Article 30 Une Charte de l'association sera pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � cette Charte pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX - Dispositions diverses

Article 31 - L'exercice social commence te premier janvier pour se terminer le trente et un d�cembre. Par exception, le premier exercice d�butera le jour de la signature des pr�sents statuts pour se cl�turer le 31 d�cembre 2014.

Article 32 - Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale, qui se tiendra dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social, aux dates et heures fix�es par le Conseil d'Administration,

L'adoption des comptes par l'assembl�e g�n�rale vaut d�charge pour le Conseil d'Administration.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social qui devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but analogue � celui de la pr�sente association.

Article 34 - Un compte en banque est ouvert � l'agence BNP PARIBAS Fortis, av. Montjoie � 1180 Bruxelles. Les administrateurs ont le droit d'�tre mandataires du compte. Le nombre de mandataires doit �tre

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minimum de cinq. Tout paiement doit �tre soumis � l'ensemble du Bureau et faire l'objet d'une triple signature �lectronique.

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 29 avril 2013 ont �t� �lus en qualit� d'administrateurs :

- Gilbert BEJJANI, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud, avenue du Dernier Carr�, 6

- Patrick COLART, domicili� � 1630 Linkebeek, rue de la Brasserie, 92

- Jean-Jacques HOUBEN, domicili� � 1640 Rhode-St-Gen�se, chemin des Sables, 8 - Thierry HUBERT, domicili� � 1190 Forest, avenue Mar�chal Joffre, 125

- Patrick LEVIE, domicili� � 1780 Wemmel, avenue des Bouleaux, 17

Aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 12 d�cembre 2013 ont �lus en qualit� d'administrateurs :

- Michel COLLETTE, domicili� � 1180 Uccle, rue Geleytsbeek, 228

- Patrick ZYGAS, domicili� � 1180 Uccle, avenue Flamoir, 25d

lesquels ont accept� ce mandat.

Bureau

Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de:

-Pr�sident : Jean-Jacques HOUBEN

-Vice-Pr�sident:: Patrick LEVIE

-Secr�taire G�n�ral : Gilbert BEJJANI

-Tr�sorier : Patrick COI-ART

-Coordonateur juridique : Thierry HUBERT

Pour extrait analytique conforme

envoy� en m�me PV de l'Assembl�e G�n�rale du 12/12/2013

HOUBEN Jean-Jacques

Pr�sident

Coordonnées
COLLECTIF MEDECINE LIBERALE

Adresse
RUE VANDERKINDERE 333 1180 UCCLE

Code postal : 1180
Localité : UCCLE
Commune : UCCLE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

COLLECTIF MEDECINE LIBERALE

Association sans but lucratif

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Coordonnées COLLECTIF MEDECINE LIBERALE

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