COLLECTIF SOLIDARITE CONTRE L'EXCLUSION : EMPLOI ET REVENUS POUR TOUS, EN ABREGE : COLLECTIF SOLIDARITE CONTRE L'EXCLUSION OU CSCE

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF SOLIDARITE CONTRE L'EXCLUSION : EMPLOI ET REVENUS POUR TOUS, EN ABREGE : COLLECTIF SOLIDARITE CONTRE L'EXCLUSION OU CSCE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 467.057.869

Publication

26/03/2014
ÿþ _ . Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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Greffl 3 MAR. 2014

N° d'entreprise : 467,057.869

Dénomination

(en entier) : Collectif Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous

(en abrégé) : Collectif Solidarité contre l'Exclusion

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Loix, 7 bte 27, 1060 Bruxelles

Oblet de l'acte : Nouvelle composition du Conseil d'Administration, modification des statuts et prolongation de mandat d'administrateurs

Texte

- Nouvelle composition du Conseil d'Administration

- PV du Conseil d'Administration du 17 décembre 2013

- Mise en congé.de son mandat d'administrateur à partir du 30 décembre 2013

LISMOND Arnaud, rue de Suède, 4 bte 51060 Bruxelles

Le nouveau conseil d'Administration se compose de :

CICCIA Luca, président

BUYSSENS Eric, vice-président

KHOURCHA Khadija, vice-présidente

DRAKIDIS Théo, trésorier

ADRIAENSSENS Claude, secrétaire

DROSSAERT Gilles, secrétaire adjoint

BERNARD Axel, administrateur

BOSMANS Guéric, administrateur

CRESPO Carlos, administrateur

LISMOND Arnaud, administrateur mis en congé

MAES Renaud, administrateur

ROBEET Sébastien, administrateur

VERBAUWHEDE Michaël, administrateur

Modification des statuts

En son Assemblée Générale Extraordinaire du 31 janvier 2014, l'ASBL CSCE a décidé de consolider et d'adapter ses statuts comme suit :

TITRE I - Dénomination, siège, objet, durée.

Article 1

L'association est dénommée : « Collectif Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous. A.S.B.L. ». L'association se réserve le droit d'utiliser la dénomination abrégée : « Collectif Solidarité contre l'Exclusion; A.S.B.L. » ou « CSCE A.S.B.L. » dans tous les actes, factures, annonces, éditions et autres documents émanant de l'association.

Article 2

Le siège social de l'association est établi au 51, chaussée d'Haecht, 1210 Saint Josse dans l'Arrondissement!

judiciaire de Bruxelles.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Seule l'Assemblée Générale peut décider du transfert du siège social selon les modalités prévues pour la modification des statuts de l'association,

Article 3

L'association a pour objet social de lutter contre l'exclusion, notamment par la mobilisation pour un emploi et/ou un revenu décent pour tous, de lutter contre toute forme de discrimination, de favoriser la prise de conscience, la prise de parole et la mobilisation des exclus, de promouvoir l'intégration de tous ainsi que l'égalité des chances et la participation citoyenne.

L'association a également pour objet de combattre l'injustice et toute atteinte arbitraire aux droits d'un individu ou d'une collectivité, et d'aider les individus à défendre leurs droits,

Outre ce qui a été défini préalablement, l'association a notamment pour objet social particulier, dont elle peut notamment se prévaloir en justice :

- de défendre les droits, les intérêts matériels et moraux des jeunes, des jeunes travailleurs avec ou sans emploi et des allocataires sociaux,

- de défendre les droits, les intérêts matériels et moraux des élèves et des étudiants,

- de lutter contre toute discrimination, notamment entre hommes et femmes, contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, de faire appliquer la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie,

- de promouvoir l'intégration scolaire et sociale des personnes d'origine immigrée,

- de promouvoir l'égalité entre les genres,

- de défendre, faire appliquer et de promouvoir l'accès à la justice et le droit social,

- d'offrir une aide juridique de première et de seconde ligne, dans la mesure de ses moyens,

- de défendre, faire appliquer et de promouvoir les droits de l'homme,

- de défendre, faire appliquer et de promouvoir le droit à l'énergie et au logement,

- de défendre, faire appliquer et de promouvoir les droits et les intérêts des consommateurs et ceux des usagers des services publics,

- de développer une aide aux personnes en difficulté, dans la mesure de ses moyens,

- d'intervenir sur toute matière d'intérêt communal, régional, communautaire ou fédéral,

L'association a notamment pour objectif social de réaliser des analyses régulières du droit et de l'accès à l'énergie, de diffuser une information générale à ce niveau, de stimuler le débat public sur cette question, de mener des campagnes de prévention et d'offrir, dans la mesure des moyens dont elle dispose, une information et un accompagnement individualisé aux personnes qui la sollicitent à ce sujet.

L'association promeut, dans la mesure de ses moyens, les économies d'énergie, l'utilisation rationnelle de l'énergie, l'efficacité énergétique et l'utilisation d'énergies vertes, en inscrivant ces préoccupations dans une perspective transversale de lutte contre l'exclusion.

L'association défend les principes d'égalité, de liberté et d'humanisme sur lesquels se fondent les sociétés démocratiques et qui ont été proclamés notamment par la déclaration des Droits de l'homme et du Citoyen de 1789, confirmés par la Constitution belge de 1831, la Déclaration universelle des Droits de l'Homme de 1948 et les Pactes relatifs aux Droits civils et politiques ainsi qu'aux Droits économiques, sociaux et culturels, la Convention européenne pour la sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales de 1950 et la Charte sociale de Turin de 1961.

L'association est constituée d'individus et d'organisations, de travailleurs, d'allocataires et de sans-emploi. L'association se veut une organisation progressiste indépendante et pluraliste, respectant les convictions philosophiques et politiques personnelles de chacun de ses membres.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet,

Dans ce cadre, elle peut notamment organiser toute action d'information, de sensibilisation, de conscientisation, d'intervention auprès des autorités publiques et de mobilisation qu'elle juge nécessaire. Dans le cadre de la réalisation de son objet social l'association peut offrir des services et poser des actes commerciaux. L'association a pour objectif d'assurer et de développer chez les citoyens

a) Une prise de conscience et une connaissance critique des réalités de la société ;

b) Des capacités d'action, de choix et d'évaluation, des attitudes de responsabilité et de participation active à la vie sociale, économique culturelle et politique au niveau communal ou régional.

Elle a également pour objectifs de privilégier le travail en réseau sur les thèmes qu'elle développe, d'organiser des événements, de mener des campagnes de sensibilisation et de publier sur ces thèmes sous forme imprimée ou électronique.

Article 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il - Membres,

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Les membres adhérents (personnes physiques ou morales) sont ceux qui adhérent à l'appel fondateur et le font

savoir au secrétariat.

' MOD 2.2

Les membres effectifs (personnes physiques ou morales) sont ceux qui adhèrent à l'appel et sont acceptés

comme tels par l'Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d'Administration.

Le nombre minimum de membres effectifs est de six.

Le paiement de la cotisation annuelle vaut acte d'adhésion à l'appel fondateur et aux présents statuts.

Article 6

Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 125 Euros.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l'Assemblée Générale.

Article 7

Tout membre effectif a le droit de démissionner à tout moment, moyennant un écrit adressé au Conseil d'Administration.

Un membre ne peut être exclu que, après avoir eu la possibilité d'être entendu, par l'Assemblée Générale par une majorité des deux tiers des voix par un vote à bulletin secret,

Le Conseil d'Administration peut dans l'attente de l'Assemblée Générale suspendre l'adhésion d'un membre. Les membres de même que leurs ayants droits ne peuvent faire valoir des droits sur le patrimoine de l'association, ni requérir le remboursement de leurs apports ou des cotisations payées.

Les membres effectifs qui ne sont plus en ordre de cotisation depuis un an sont considérés comme démissionnaires par l'Assemblée Générale qui en prend acte sur rapport du Conseil d'Administration.

TITRE III - l'Assemblée Générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 8

L'Assemblée Générale est constituée par l'ensemble des membres. Seuls les membres effectifs jouissent de la

plénitude des droits, y compris le droit de vote.

Les membres adhérents peuvent être invités à l'Assemblée générale, à l'initiative du Président.

L'Assemblée Générale peut statuer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, sauf

dans les cas prévus par la loi.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif, en lui donnant une procuration écrite.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une procuration.

Article 9

L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration quand l'objet ou les intérêts de l'association le justifient, ou lorsque 115ème au moins des membres effectifs en font la demande. L'Assemblée Générale Ordinaire doit être convoquée au moins une fois par an et, ce, au plus tard avant la fin du mois de juin pour approuver les comptes de l'année écoulée et le budget de l'année en cours.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'Assemblée Générale par lettre ordinaire.

La convocation, arrêtée par le Conseil d'Administration, doit comprendre l'ordre du jour, le lieu de l'Assemblée, la date et l'heure; elle doit être envoyée au plus tard 8 jours avant la date de l'Assemblée.

Article 10

L'Assemblée Générale possède exclusivement les pouvoirs qui lui sont expressément réservés par la loi.

Sont notamment réservées à sa compétence : la nomination, la révocation des administrateurs, l'approbation

des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion de membres.

Les résolutions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité absolue des membres présents ou

représentés. En cas de parité, la voix du président de séance est prépondérante.

Article 11

L'Assemblée Générale est présidée par le président de l'association, le ou un des vice-président(s), ou un

membre effectif.

Article 12

Pour toute modification aux statuts une Assemblée Générale Extraordinaire doit être convoquée. Les deux tiers des membres effectifs doivent être présents ou représentés, et les décisions sont également prises aux deux tiers des voix présentes ou représentées,

A défaut, une deuxième Assemblée sera convoquée, au plus tôt 15 jours après la première réunion, qui décidera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13

Les délibérations de l'Assemblée Générale sont reprises dans un rapport contresigné par le président de

séance et un administrateur. Ce rapport peut être consulté au siège social de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

TITRE IV - Le Conseil d'Administration.

Article 14

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de cinq administrateurs au moins et au plus de 15 membres, nommés parmi les membres effectifs. lis sont nommés par l'Assemblée Générale et en tout temps révocables par elle, sous réserve que le point ait été inscrit à l'ordre du jour envoyé dans la convocation.

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Les administrateurs sont nommés individuellement pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable Seuls sont éligibles les membres effectifs proposés par deux membres du Conseil d'Administration ou qui adressent une lettre de candidature motivée au Président ou au Secrétaire du Conseil d'Administration au plus tard dans les 5 jours suivant l'envoi de la convocation, la date du cachet de la poste faisant foi.

S'il y a moins de candidats administrateurs que de postes d'administrateurs à pourvoir, sont élus les candidats qui recueillent plus de voix favorables que défavorables.

S'il y a plus de candidats administrateurs que de postes d'administrateurs à pourvoir, sont élus dans ces postes les candidats administrateurs qui recueillent le plus de voix favorables. En cas de parité, te candidat le plus âgé est élu.

L'Assemblée générale peut porter de deux à trois ans la durée du mandat d'administrateurs élus en 2012 ou en 2013.

Article 15

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres, un président, un ou des vice-président(s), un

secrétaire et un trésorier.

Le Conseil est convoqué par le président, par le ou un des vice-président(s) ou par le secrétaire.

Les réunions sont présidées par le président, par le ou un des vice-président(s), ou par le plus ancien des

administrateurs présents.

Chaque administrateur ne peut être porteur que d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées.

En cas de parité, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les délibérations sont consignées par écrit et le rapport est adopté lors du Conseil suivant.

Le Conseil d'Administration délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16

Le Conseil d'Administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus. Le Conseil peut notamment, et sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et tous contrats, y compris entre autres l'engagement du personnel, l'aliénation, même à titre gratuit de biens mobiliers et immobiliers, hypothéquer, prêter et emprunter, effectuer toutes les opérations bancaires et commerciales, lever les hypothèques.

Vis-à-vis des tiers, l'association est valablement engagée par la signature commune de deux administrateurs. Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Il peut en outre déléguer tout ou partie de ses pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs et même à des tiers. Les administrateurs qui posent des actes au nom de l'association ne sont pas tenus de justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière ou à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai et publiés aux annexes du MB.

Article 17

Afin d'organiser et planifier les diverses activités, le Conseil d'Administration pourra inviter des représentants

d'autres organisations ainsi que des personnes ressources spécialisées.

TITRE V - Règlement d'Ordre Intérieur.

Article 18

Le Conseil d'Administration établit le Règlement d'Ordre Intérieur, avec l'accord de l'Assemblée Générale,

Le Règlement d'Ordre Intérieur mentionne notamment le texte de l'Appel fondateur du Collectif Solidarité contre

l'Exclusion ÿ Emploi et Revenus pour tous, le mode de relation avec les membres et le mode de fonctionnement

de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE VI - Budgets et comptes.

Article 19

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre,

Le Conseil d'Administration établit les comptes et budgets et les soumet à l'approbation de l'Assemblée

Générale.

TITRE VII - Dissolution et liquidation,

Article 20

Sauf dissolution judiciaire ou de fait, seule l'Assemblée Générale peut prononcer la dissolution de l'association,

conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution de l'association, l'actif net, après apurement des dettes, sera transféré à une autre

association dont l'objet est similaire à celui de l'association dissoute.

Article 21

La loi du 27 juin 1921 ou la législation qui modifierait cette loi après la constitution de l'association, ainsi que les dispositions légales générales, le règlement d'ordre intérieur et les usages en la matière sont d'application pour tout ce qui n'est pas expressément régi par les statuts.

Pour tout litige relatif à l'association ou à ses droits dans ses rapports avec les tiers, les cours et tribunaux de première instance de Bruxelles sont seuls compétents, sauf si la loi en dispose autrement.

Prolongation de mandats d'administrateurs

PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2014

Prolongation du mandat d'administrateur jusqu'en 2015

- ADRIAENSSENS Claude, avenue de la Liberté, 41 bte 6, 1081 Bruxelles

- CICCIA Luca, chaussée de Boondael, 355, 1050 Bruxelles

- DRAKIDIS Théo, avenue des Croquets, 11, 1170 Bruxelles

Prolongation du mandat d'administrateur jusqu'en 2016

- BOSMANS Guéric, rue Basse, 74, 1180 Bruxelles

- BUYSSENS Eric, rue d'Albanie, 53, 1000 Bruxelles

- DROSSAERT Gilles, rue Frans Binjé, 1, 1030 Bruxelles

KHOURCHA Khadija, rue Max Waller, 23, 1190 Bruxelles

ADRIAENSSENS Claude CICCIA Luca

Administrateur Administrateur

04/12/2013
ÿþ _~.r Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

- --1 après dépôt de l'acte

2 ~~t Lu-°.' 2013

r," =-~ >>,

Greffe

N° d'entreprise : 467.057.869

Dénomination

(en entier) : Collectif Solidarité contre l'Exclusion: Emploi et Revenus pour

tous

(en abrégé) : Collectif Solidarité Contre l'Exclusion

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Loix, 7 bte 271060 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement partiel du Conseil d'Administration

Texte:

Renouvellement partie! du Conseil d'Administration (PV de l'assemblée générale du 24. 06. 13) Nomination d'administrateur

DROSSAERT Gilles, né à Uccle, le 11 juin 1982, domicilié rue Frans Binjé, 1,1030 Bruxelles VERBAUWHEDE Michaël, né à Soest en Allemagne, ie 13 novembre 1985, domicilié avenue Henri Jaspar, 120 bte 8, 1060 Bruxelles

Réélection d'administrateurs

BOSMANS Guéric, rue Basse, 741180 Bruxelles

BUYSSENS Eric, rue d'Albanie, 53 1000 Bruxelles

KHOURCHA Khadija, rue Max Waller, 23 1190 Bruxelles

MAES Renaud, rue Jean Paquet, 4613 1050 Bruxelles

PV du Conseil d'Administration du 12.07. 13

Le nouveau Conseil d'Administration se compose de :

LISMOND Arnaud, président

BUYSSENS Eric, vice-président

KHOURCHA Khadija, vice-présidente

DRAKIDIS Théo, trésorier

ADRIAENSSENS Claude, secrétaire

DROSSAERT Gilles, secrétaire adjoint

CICCIA Luca, administrateur membre du bureau

BERNARD Axel, administrateur

BOSMANS Guéric, administrateur

CRESPO Carlos, administrateur

MAES Renaud, administrateur

ROBEET Sébastien, administrateur

VERBAUWHEDE Michaël, administrateur

ADRIAENSSENS Claude

Administrateur

Mentionner sur le dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/11/2014
ÿþMOD 2.2

~

Réser au Monite belg

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé I Reçu le "

1 NOV, 2O14

~F s r-Fffn dutri~i.er~r~l de commerce

ReS

467.057.869

Collectif Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour tous

_d'entremise

Dénomination ten entier)

(en abrégé) Forme juridique :

Siège

Oblat de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Collectif Solidarité contre l'Exclusion

ASBL.

Chaussée de Haecht, 51, 1210 Bruxelles

Nouvelle: composition du Conseil d'Administration, organisation de la gestion courante de l'association concernant l'organisation financière et délégations postales.

Texte :

Nouvelle composition du Conseil d'Administration

PV de l'assemblée générale du 27 juin 2014

Démission d'administrateurs

CICCIA Luca, chaussée de Boondael, 385 1050 Bruxelles

LISMOND Arnaud, rue de Suède, 4 bte 5 1060 Bruxelles

VERBAUWHEDE Michaël, avenue Henri Jaspar, 120 bte 81060 Bruxelles

Nomination d'administrateurs

GOOR Guillaume, rue des Tanneurs, 74 1000 Bruxelles

(Bruxelles, le 15 juillet 1985)

ZAMORA Daniel, rue d'Albanie, 60 1060 Bruxelles

(San José au Costa Rica, le 24 janvier1986)

Réélection d'administrateurs

BERNARD Axel, avenue Dailly, 49 bte 3 1030 Bruxelles

CRESPO GARCIA Carlos Javier, rue Jacques Rayé, 2 1030 Bruxelles

ROBEET Sébastien, Rue Haute, 12 A 1340 Ottignies

PV du Conseil d'Administration du 11 septembre 2014

Le nouveau Conseil d'Administration se compose de

DRAKIDIS Théo; président

BUYSSENS Eric, vice-président

KHOURCHA Khadija, vice-présidente,

GOOR Guillaume, trésorier

ADRIAENSSENS Claude, secrétaire

DROSSAERT Gilles, secrétaire adjoint

BERNARD Axel, administrateur

BOSMANS Guérie, administrateur

CRESPO Carlos, administrateur

MAES Renaud, administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

ROBE ET Sébastien, administrateur

ZAMORA Daniel, administrateur

Organisation de la gestion courante de l'association concernant l'organisation financière (délégations relatives aux autorisations de dépenses, de paiements et de signature des comptes bancaires), adoptée en application de l'article 16 des statuts du CSCE Asbl par son Conseil d'Administration du 18 octobre 2007 et du 4 décembre 2008, modifiées le par le Conseil d'Administration du 31 août 2009, du 16 décembre 2009, du 25 novembre 2010 et du 11 septembre 2014

PV du Conseil d'Administration du 11 septembre 2014

Le Conseil d'Administration du CSCE Asbl a décidé, en sa séance du 11 septembre 2014, de remplacer les dispositions relatives à la gestion courante de l'association concernant l'organisation financière adoptées en application de l'article 16 des statuts du CSCE Asbl par son Conseil d'Administration du 18 octobre 2007, du 4 décembre 2008 (et publiées aux Annexes du Moniteur le 22 janvier 2009 sous la référence 0011954), modifiées le 31 août 2009 (et publiées aux Annexes du Moniteur le 23 mars 2010),modifiées le 16 décembre 2009, modifiées le 25 novembre 2010 (et publiées aux Annexes du Moniteur le 12 mai 2011) par les dispositions suivantes, seules valables à partir de leur publication aux Annexes du Moniteur.

TITRE 1 : Personnes investies de responsabilités en matière de gestion financière par le CA du CSCE ASBL et délégation de gestion courante au Secrétaire général.

Article 1,

§ 1 Des délégations de pouvoirs, définies ci-après, sont attribuées par le Conseil d'Administration du CSCE

Asbl aux personnes suivantes

Arnaud LISMOND, Secrétaire général du CSCE,

Théo DRAKIDIS, Administrateur et Président du CSCE,

Claude ADRIAENSSENS, Administrateur et Secrétaire du CSCE.

Yves MARTENS, Coordinateur du service Éducation permanente.

Nicolas PONCIN, Conseiller coordinateur d'Infor Gaz Elec, Coordinateur administratif.

Judith LOPES CARDOZO, Conseillère administrative et juridique.

§ 2 Le Secrétaire général dispose d'une délégation de gestion courante de l'asbl, conformément au cadre fixé par le Conseil d'administration et en particulier aux délégations de pouvoirs prévues dans la note "Descriptif de fonction de Secrétaire général du Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl adoptée par le Conseil d'Administration du Collectif Solidarité Contre l'Exclusion du 3 octobre 2013", Les délégations de pouvoir financières de l'association sont fixées selon les dispositions qui suivent.

TITRE il : Gestion financière (autorisations de dépenses, paiements, comptes, trésorerie et budgets) des services Éducation permanente, Administration Générale et lnfor Droits.

Section 1 : Responsabilités pour l'engagement de dépenses et pour le paiement (exécution)

Article 2. Les responsabilités pour l'engagement des dépenses et te paiement sont, selon les types de dépenses:

§ 1 Dépenses d'animation courantes en éducation permanente inférieures à 500 Euros, nécessaires pour le

bon fonctionnement du service et en application de décisions antérieures ou du programme d'activités.

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses et de l'exécuter à Yves MARTENS, qui en tient

informé Nicolas PONCIN, sous l'autorité et le contrôle à postériori d'Arnaud LISMOND.

En cas de doute, solliciter l'autorisation préalable d'Arnaud LISMOND ou de Théo DRAKIDIS.

§ 2 Dépenses d'administration et de fonctionnement courantes inférieures à 1.500 Euros nécessaires pour le bon fonctionnement du service et en application de décisions antérieures.

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses et de l'exécuter à Nicolas PONCIN, sous l'autorité et le contrôle a posteriori d'Arnaud LISMOND. II est également délégué le pouvoir d'exécuter ce type de dépenses à Judith LOPES CARDOZO, sous l'autorité et le contrôle à postériori de Nicolas PONCIN et d'Arnaud LISMOND.

En cas de doute, solliciter l'autorisation préalable d'Arnaud LISMOND ou de Théo DRAKIDIS.

§ 3 Dépenses quelconques (fonctionnement, animation ou Investissements...) inférieures à 5.000 Euros

(sauf avantages personnels) :

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à

a) Arnaud LISMOND et Claude ADRIAENSSENS, conjointement:

;.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

b) Arnaud LISMOND et Théo DRAKIDIS, conjointement ;

c) Claude ADRIAENSSENS et Théo DRAKIDIS, conjointement.

Il est délégué le pouvoir de l'exécuter à Nicolas PONCIN, à Judith LOPES CARDOZO, à Théo DRAKIDIS et

à Claude ADRIAENSSENS.

§ 4 Dépenses quelconques supérieures à 5.000 Euros (sauf avantages personnels).

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à Arnaud LISMOND, Théo DRAKIDIS et Claude ADRIAENSSENS, sous la condition qu'au moins deux personnes sur les trois marquent leur accord pour engager ce type de dépense,

Si une de ces trois personnes le souhaite, la décision est transmise au Bureau du CSCE Asbl pour y être tranchée.

Il est délégué le pouvoir de l'exécuter à Nicolas PONCIN, à Judith LOPES CARDOZO, à Théo DRAKID1S et à Claude ADRIAENSSENS.

Théo DRAKIDIS est en particulier chargé de la responsabilité du contrôle de ces dépenses.

§ 5. Dépenses récurrentes en vertu d'engagements pris (salaires, loyers, nettoyage, téléphone, eau-gaz, électricité, journal, poste etc).

Il est délégué le pouvoir d'exécuter ce type de dépenses à Nicolas PONCIN, à Judith LOPES CARDOZO, à Théo DRAKIDIS et à Claude ADRIAENSSENS.

Théo DRAKIDIS est en particulier chargé de la responsabilité du contrôle de ces dépenses.

§ 6 Avantages personnels (hormis formations).

Les décisions concernant les demandes d'avantages personnels (ADSL, GSM...) et d'augmentations salariales sont prises sur proposition du Secrétaire général et du Président par un Comité des rémunérations (à mettre en place, composé des membres du Bureau qui en auront exprimé le souhait et dont les modalités de fonctionnement devront être définies).

Sur proposition du Secrétaire général et du Président, le Bureau peut également délibérer de toute demande de ce type, s'il ne parait pas utile de réunir le Comité.

Section 2 : Règles spécifiques pour le service Infor Droits

Article 3. L'organisation de la gestion financière (autorisations de dépenses et de paiements) du service Infor Droits s'intègre dans celle prévue pour le Service Infor Gaz Elec au titre IV,

TITRE III ; Dépenses de fonctionnement ou d'investissement communes aux services Infor Gaz Elec/Infor Droits et autres.

Article 4. L'organisation de la gestion financière (autorisations de dépenses et paiements) des dépenses de fonctionnement ou d'investissement communes aux services Infor Gaz Elec/Infor Droits et autres s'intègre dans celle prévue pour les Services Éducation permanente et Administration Générale,

TITRE IV : Gestion financière (autorisations de dépenses et de paiements) du service Infor Gaz Elec

Article 5, Les responsabilités pour l'engagement des dépenses et te paiement sont, selon les types de dépenses:

§ 1 Dépenses courantes inférieures à 1.500 Euros, nécessaires pour le bon fonctionnement du service et en application de décisions antérieures ou du programme d'activités.

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses et de l'exécuter à Nicolas PONCIN, sous l'autorité et le contrôle à posteriori d'Arnaud LISMOND. Il est également délégué le pouvoir à Judith LOPES CARDOZO d'exécuter ce type de dépenses, sous l'autorité et le contrôle à posteriori de Nicolas PONCIN et d'Arnaud LISMOND.

En cas de doute, solliciter l'autorisation préalable d'Arnaud LISMOND ou de Théo DRAKIDIS.

§ 2 Dépenses quelconques (fonctionnement, animation ou investissements...) inférieures à 5.000 Euros

(sauf avantages personnels)

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à t

a) Arnaud LISMOND et Claude ADRIAENSSENS, conjointement ;

b) Arnaud LISMOND et Théo DRAKIDIS, conjointement ;

c) Claude ADRIAENSSENS et Théo DRAKIDIS, conjointement.

!I est délégué le pouvoir de l'exécuter à Nicolas PONCIN, à Judith LOFES CARDOZO, à Théo DRAKIDIS et

à Claude ADRIAENSSENS.

§ 3 Dépenses quelconques supérieures à 5.000 Euros (sauf avantages personnels):

}

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

M0D2.2

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à Arnaud LISMOND, à Théo DRAKIDIS et à Claude ADRIAENSSENS, sous la condition qu'au moins deux personnes sur les trois marquent leur accord pour engager ce type de dépenses.

Si une de ces trois personnes le souhaite, la décision est transmise au Bureau du CSCE Asbl pour y être tranchée.

1! est délégué le pouvoir de l'exécuter à Nicolas PONCIN, à Judith LOPES CARDOZO, à Théo DRAKIDIS et à Claude ADRIAENSSENS.

§ 4 Dépenses récurrentes en vertu d'engagements pris (salaires, loyers, nettoyage, centre de services,

téléphone, eau-gaz, électricité, journal, poste etc):

Il est délégué le pouvoir d'exécuter ce type de dépenses à Nicolas PONCIN, à Judith LOPES CARDOZO, à

Théo DRAKIDIS et à Claude ADRIAENSSENS,

Théo DRAKIDIS est en particulier chargé de la responsabilité du contrôle de ces dépenses.

TITRE V : Délégations de signatures relatives à l'accès aux comptes bancaires ouverts au nom du CSCE Asbl

Article 6, Le Conseil d'Administration octroie individuellement une délégation générale de signature pour l'accès à l'ensemble des comptes en banque courants du CSCE Asbl, dont les comptes

068-2370559-03

068-2460586-14

068-2479601-17

068-2485621-23

523-0800384-15

à Théo DRAKIDIS, Administrateur du CSCE Asbi et

à Claude ADRIAENSSENS, Administrateur du CSCE Asbl.

Article 7. Le Conseil d'Administration octroie une délégation de signature spécifique pour l'accès aux

comptes en banque du CSCE Asbi, relatifs à l'Administration Générale, et au service Éducation permanente,

grandes et petites dépenses, c'est-à-dire aux comptes

068-2370559-03

068-2460586-14

068-2479601-17

068-2485621-23

523-0800384-15

à Nicolas PONCIN, Coordinateur administratif et à Judith LOPES CARDOZO, Conseillère administrative et juridique.

Article 8, Le Conseil d'Administration octroie une délégation de signature spécifique pour l'accès au compte en banque du CSCE Asbl, relatif aux petites dépenses d'animation en Éducation permanente, c'est-à-dire au compte 068-2460586-14 à Yves MARTENS, Coordinateur du service Éducation permanente.

Article 9. Le Conseil d'administration octroie une délégation générale de signature pour l'accès à l'ensemble des comptes en banque épargne du CSCE Asbi, dont les comptes

088-2160251-56

088-2488773-39

088-2404352-08

- conjointement à Arnaud LISMOND (Secrétaire général) et à Nicolas PONCIN (Coordinateur administratif) ; - conjointement à Amaud LISMOND (Secrétaire général et à Théo DRAKIDIS (Administrateur et Président) ; - conjointement à Arnaud LISMOND (Secrétaire général) et à Claude ADRIAENSSENS (Administrateur et Secrétaire) ;

- conjointement à Théo DRAKIDIS (Administrateur et Président) et à Claude ADRIAENSSENS (Administrateur et Secrétaire) ;

- conjointement à Théo DRAKIDIS (Administrateur et Président) et à Nicolas PONCIN (Coordinateur administratif) ;

- conjointement à Nicolas PONCIN (Coordinateur administratif) et à Claude ADRIAENSSENS (Administrateur et Secrétaire).

TITRE VI : Possibilité de consulter en ligne les extraits de comptes en banque sans celle d'effectuer des opérations

º%

"

f L

º% .' f éservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B. - suite

Article 10. Le Conseil d'administration octroie en outre à Arnaud LISMOND (Secrétaire général), une délégation l'autorisant à consulter en ligne et sans possibilité d'effectuer des opérations, l'ensemble des extraits de comptes ouverts au nom du Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl (qu'il dispose par ailleurs ou non d'une délégation de signature sur ces comptes).

TITRE VII : Carte de crédit

Article 11. Pour permettre des paiements quand il n'est pas possible de procéder autrement pour effectuer certains achats (achats en ligne...), le CSCE Asbl s'est doté d'une carte de crédit (VISA NUMERO 5477 5015 4425 2505).

La délégation signature de la carte est confiée à Nicolas PONCIN (Coordinateur administratif). Il n'utilisera la carte de crédit que dans le cadre de l'objet prévu et avec l'accord d'Arnaud LISMOND (Secrétaire général). Il établira un rapport semestriel de l'utilisation de la carte de crédit (qu'il fera parvenir au Président et au Secrétaire général).

Les paiements via la carte de crédit seront limités à un total de maximum 2.500 Euros par mois. TITRE VIII : Limite des délégations et disposition finale

° Article 12. Les membres du Conseil d'Administration du CSCE Asbl perdent toutes les délégations de . pouvoirs qui leurs ont été confiées s'ils cessent d'être membres de ce Conseil.

Les membres du personnel du CSCE Asbl perdent toutes les délégations de pouvoirs qui leurs ont été confiées sur base des dispositions qui précèdent s'ils cessent d'y être employés, ou si le Bureau ou le Conseil d'Administration du CSCE leur retirent ces pouvoirs

Article 13. Nicolas PONCIN Coordinateur administratif, a le mandat d'ouvrir un compte épargne du CSCE Asbl auprès de la banque Triodos (qui sera géré conformément aux dispositions générales relatives aux comptes épargne du CSCE) et d'effectuer auprès de Belfius les démarches nécessaires pour appliquer les modifications de délégations de signature, conformément aux dispositions qui précèdent.

Article 14. Les présentes dispositions remplacent, à partir de leur publication aux Annexes du Moniteur, toutes les dispositions de gestion courante financière adoptées par le Conseil d'Administration du CSCE Asbl du 8 mars 2007 ainsi que celles adoptées par son Conseil d'Administration du 18 octobre 2007 et du 4 décembre 2008, modifiées par le Conseil d'Administration du 31 août 2009, du 16 décembre 2009 et du 25 , novembre 2010.

Délégations postales

PV du Conseil d'Administration du 11 septembre 2014

En ce qui concerne les délégations postales, le Conseil d'Administration les réactualise de la façon suivante ~ Marcel MAKUMAYA, Yves MARTENS, Nicolas PONCIN, Anne MAESCHALCK, Judith LOPES CARDOZO et Michel SWARTENBROEKX ont chacun individuellement mandat pour exécuter toutes les opérations postales (changement d'adresse, retrait et dépôt de recommandés, etc...) relatives au courrier « Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl (en -abrégé CSCE Asbl) » et de nos services lnfor Droits-Solidarité contre l'Exclusion et Infor Gaz Elec.

Marcel MAKUMAYA et Judith LOPES CARDOZO disposent en outre d'une carte de procuration postale leur donnant procuration pour recevoir les envois qui nous sont adressés au nom du « Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl (en abrégé CSCE Asbl) » et de nos services Infor Droits-Solidarité contre l'Exclusion et Infor Gaz Elec.

ADRIAENSSENS Claude DRAKIDIS Théo

Administrateur Administrateur

---

Mentionner su ka derniere page du Vol t B Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/01/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N

ó h CICCIA Luce, boulevard Louis Schmidt, 83 1040 Bruxelles (Liège, le 16 octobre 1979)

4

0 4 Réélection d'administrateurs

b 4

04 1

ADRIAENSSENS Claude, rue Uyttenhove, 7 bte 2 1090 Bruxelles

.9 4 BERNARD Axel, place des Bienfaiteurs, 6 1030 Bruxelles

04 4 CRESPO GARCIA Carlos Javier, rue Jacques Rayé, 2 1030 Bruxelles

04

q DRAKIDIS Théo, avenue des Criquets, 11 1170 Bruxelles

a LISMOND Amaud, avenue des acacias, 33 1310 La Hulpe

cà a ROBEET Sébastien, rue Haute, 12 A 1340 Ottignies

te

11

4 PV du Conseil d'Administration du 29.10.12

4

Le nouveau Conseil d'Administration se compose de :

41 I LISMOND Amaud, président

'~ ; BUYSSENS Eric, vice-président

3 KHOURCHA Khadija, vice-présidente

I DRAKIDIS Théo, trésorier

t a ADRIAENSSENS Claude, secrétaire

a BERNARD Axel, administrateur

pq 1, BOSMANS Guéric, administrateur

a CICCIA Luce, administrateur

li k CRESPO Carlos, administrateur

a MAES Renaud, administrateur

h ROBEET Sébastien, administrateur

4

a ADRIAENSSENS Claude

a Administrateur

Mentionne( sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

4

4

4 N° d'entreprise : 467.057.869

4

a Dénomination

4 (en entier) : Collectif Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour

a tous

4

4 (en abrégé) : Collectif Solidarité contre l'Exclusion

a

4 Forme juridique : ASBL

Ce 1, Siège : Place Loix, 7, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement partiel du Conseil d'Administration

L« 3,

Texte

CI) li

o0 4 Assemblée générale du 25 juin 2012

a Renouvellement partiel du Conseil d'Administration

ID 4 Démission d'administrateurs

a

DUBOT Soizic, rue de la Linière, 39 1060 Bruxelles

e't LIBERT Cédric, avenue Brillat-Savarin, 98 1050 Bruxelles

d a SCHNEIDER Oliver, rue Pierre Delacroix, 11 1150 Bruxelles

I ; SOLE Henri, avenue de Haveskerke, 25 bte 3 1190 Bruxelles

en

ó ÿ Nomination d'administrateur

cerxelee

2 1 DEC 2012

Greffe

21/12/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve I IIIII a 11191717u Nuii~No~i~M

au *'

Monitet

belge





WCIELLES

F:9 DEC 28111

Greffe

~





N° d'entreprise : 467.057.869



Dénomination

(en entier) : Collectif Solidarité contre l'Exclusion : Emploi et Revenus pour

" tous

(en abrégé) : Collectif Solidarité contre l'Exclusion

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Loix, 7, 1060 Bruxelles

Objet de l'acte : Renouvellement partiel du Conseil d'Administration et délégations postales

Texte



Renouvellement partiel du Conseil d'Administration PV de l'Assemblée Générale du 13/07/11 Réélection d'administrateurs



BOSMANS Guéric, rue Basse, 74, 1180 Bruxelles BUYSSENS Eric, rue d'Albanie, 53, 1000 Bruxelles DUBOT Soizic, rue de la Linière, 39, 1060 Bruxelles KHOURCHA Khadija, rue Max Waller, 23, 1190 Bruxelles MAES Renaud, rue de la Réforme, 55,1050 Bruxelles

PV du Conseil d'Administration du 07/10/11

Le nouveau Conseil d'Administration se compose de :

LISMOND Arnaud, président

BUYSSENS Eric, vice-président

KHOURCHA Khadija, vice-présidente

DRAKIDIS Théo, trésorier

ADRIAENSSENS Claude, secrétaire

SCHNEIDER Oliver, administrateur, membre du bureau

BERNARD Axel, administrateur

BOSMANS Guéric, administrateur

CRESPO Carlos, administrateur

DUBOT Soizic, administratrice

LIBERT Cédric, administrateur

MAES Renaud, administrateur

ROBEET Stéphane, administrateur

SOLE Henri, administrateur



















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Délégations postales

PV du Conseil d'Administration du 07/10/11

En ce qui concerne les délégations postales, le Conseil d'Administration les réactualise de la façon suivante: Marcel MAKUMAYA, Daniel FLINKER, Nicolas PONCIN, Anne MAESCHALCK, Judith LOPES CARDOZO et Michel SWARTENBROEKX ont chacun individuellement mandat pour exécuter toutes les opérations postales (changement d'adresse, retrait et dépôt de recommandés, etc...) relatives au courrier « Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl (en abrégé CSCE Asbl) » et de nos services Infor Droits-Solidarité contre l'Exclusion et Infor Gaz Elec.

Marcel MAKUMAYA et Judith LOPES CARDOZO disposent en outre d'une carte de procuration postale leur donnant procuration pour recevoir les envois qui nous sont adressés au nom du « Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl (en abrégé CSCE Asbl) » et de nos services Infor Droits-Solidarité contre l'Exclusion et Infor Gaz Elec.

Claude ADRIAENSSENS Arnaud LISMOND

Administrateur Administrateur

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/05/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*11071963*

Réservé

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : 467.057.869

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Dénomination

(en entier) : Collectif Solidatirité contre l'Exclusion : Emploi et revenus pour

tous

(en abrégé) : Collectif Solidatirité contre l'Exclusion

Forme juridique : ASBL

Siège : Place Loix, 7 bte 27, 1060 Bruxelles

Ob et de l'acte : Renouvellement partiel du Conseil d'Administration, organisation de la gestion courante de l'association concernant l'organisation financière et délégation postale.

Texte

PV de l'assemblée générale du 20.10.10

Démission d'administrateurs

BUCELLA Fabrizio, Chaussée de Boondael, 250 1050 Bruxelles. CICCIA Luca, rue de la Luzerne, 14 1030 Bruxelles.

KELECOM Christophe, Clos de la Hêtraie, 11 1410 Waterloo. VAN KEIRSBILCK Felipe, rue de Robiano, 43 1030 Bruxelles.

Nomination d'administrateurs

CRESPO GARCIA Carlos Javier, rue Jacques Rayé, 2 1030 Bruxelles (Etterbeek, le 22 mars 1977). DRAKIDIS Stéphane, avenue Van Volxem, 395 1190 Bruxelles (Bruxelles, le 10 mai 1975). ROBEET Stéphane, avenue du Parc, 72 1060 Bruxelles (Berchem-Sainte Agathe, le 26 janvier 1982).

Réélection d'administrateurs

ADRIAENSSENS Claude, rue Uyttenhove, 7 bte 2 1090 Bruxelles. BERNARD Axel, Grande Rue au Bois, 22 1030 Bruxelles. LIBERT Cédric, avenue Brillat-Savarin, 98 1050 Bruxelles. LISMOND Amaud, avenue Louis Jasmin, 53 1150 Bruxelles. SCHNEIDER Oliver, rue Pierre Delacroix, 11 1150 Bruxelles. SOLE Henri, avenue de Haveskerke, 25 1060 Bruxelles.

PV du Conseil d'Administration du 25/11/10

Le nouveau Conseil d'Administration se compose de :

LISMOND Arnaud, président

BUYSSENS Eric, vice-président

KHOURCHA Khadija, vice-présidente

DRAKIDIS Théo, trésorier

ADRIAENSSENS Claude, secrétaire

SCHNEIDER Oliver, administrateur, membre du bureau

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

BRUXELLES

0 2 b05- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

BERNARD, Axel, administrateur

BOS MANS, Guéric, administrateur

CRESPO, Carlos, administrateur

DUBOT Soizic, administratrice

LIBERT Cédric, administrateur

MAES Renaud, administrateur

ROBEET Stéphane, administrateur

SOLE Henri, administrateur

Organisation de la gestion courante de l'association concernant l'organisation financière (délégations relatives aux autorisations de dépenses, de paiements et de signature des comptes bancaires), adoptée en application de l'article 16 des statuts du CSCE Asbl par son Conseil d'Administration du 18 octobre 2007 et du 4 décembre 2008, modifiées le par le Conseil d'Administration du 31 août 2009, du 16 décembre 2009 et du 25 novembre 2010.

PV du Conseil d'Administration du 25/11110

Le Conseil d'Administration du CSCE Asbl a décidé, en sa séance du 25 novembre 2010, de remplacer les dispositions relatives à la gestion courante de l'association concernant l'organisation financière adoptées en application de l'article 16 des statuts du CSCE Asbl par son Conseil d'Administration du 18 octobre 2007, du 4 décembre 2008 (et publiées aux Annexes du Moniteur le 22 janvier 2009 sous la référence 0011954), modifiées le 31 août 2009 (et publiées aux Annexes du Moniteur le 23 mars 2010), par les dispositions suivantes, seules valables à partir de leur publication aux Annexes du Moniteur :

TITRE I : Personnes investies de responsabilités en matière de gestion financière par le CA du CSCE

ASBL.

Art. 1 Des délégations de pouvoirs, définies ci-après, sont attribuées par le Conseil d'Administration du

CSCE Asbl aux personnes suivantes :

Arnaud LISMOND, Administrateur et Président du CSCE.

Théo DRAKIDIS, Administrateur et Trésorier du CSCE.

Claude ADRIAENSSENS, Administrateur et Secrétaire du CSCE.

Henri SOLE, Administrateur du CSCE.

Daniel FLINKER, Coordinateur du service Education permanente.

Nicolas PONCIN, Conseiller coordinateur d'Infor Gaz Elec, Coordinateur administratif.

Judith LOPES CARDOZO, Conseillère administrative et juridique.

Mohamed CHOUITARI, Conseiller administratif adjoint au Conseiller coordinateur d'Infor Gaz Elec.

TITRE II : Gestion financière (autorisations de dépenses, paiements, comptes, trésorerie et budgets) des

services Education permanente, Administration Générale et Infor Droits.

Section 1 : Responsabilités pour l'engagement de dépenses et pour le paiement (exécution).

Art. 2. Les responsabilités pour l'engagement des dépenses et le paiement sont, selon les types de

dépenses:

§ 1 Dépenses d'animation courantes en éducation permanente inférieures à 500 Euros, nécessaires pour le

bon fonctionnement du service et en application de décisions antérieures ou du programme d'activités.

II est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses et de l'exécuter à Daniel FLINKER, qui en tient

informé Nicolas PONCIN, sous l'autorité et le contrôle à posteriori d'Arnaud LISMOND.

En cas de doute, solliciter l'autorisation préalable d'Arnaud LISMOND ou de Théo DRAKIDIS.

§ 2 Dépenses d'administration et de fonctionnement courantes inférieures à 1000 Euros nécessaires pour le bon fonctionnement du service et en application de décisions antérieures.

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses et de l'exécuter à Nicolas PONCIN, sous l'autorité et le contrôle a posteriori d'Arnaud LISMOND. Il est également délégué le pouvoir d'exécuter ce type de dépenses à Judith LOPES CARDOZO, sous l'autorité et le contrôle à posteriori de Nicolas PONCIN et d'Arnaud LISMOND.

En cas de doute, solliciter l'autorisation préalable d'Arnaud LISMOND ou de Théo DRAKIDIS.

§ 3 Dépenses quelconques (fonctionnement, animation ou investissements...) inférieures à 5.000 Euros

(sauf avantages personnels) :

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à :

a) Amaud LISMOND et Claude ADRIAENSSENS, conjointement ;

b) Arnaud LISMOND et Théo DRAKIDIS, conjointement ;

c) Claude ADRIAENSSENS et Théo DRAKIDIS, conjointement.

. M0D 2.2

Il est délégué le pouvoir de l'exécuter à Nicolas PONCIN, Judith LOPES CARDOZO, Théo DRAKIDIS, Henri SOLE et Claude ADRIAENSSENS.

§ 4 Dépenses quelconques supérieures à 5.000 Euros (sauf avantages personnels).

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à Amaud LISMOND, Théo DRAKIDIS et Claude ADRIAENSSENS, sous la condition qu'au moins deux personnes sur les trois marquent leur accord pour engager ce type de dépense.

Si une de ces trois personnes le souhaite, la décision est transmise au Bureau du CSCE Asbl pour y être tranchée.

Il est délégué le pouvoir de l'exécuter à Nicolas PONCIN, Judith LOPES CARDOZO, Théo DRAKIDIS, Henri SOLE et Claude ADRIAENSSENS.

Théo DRAKIDIS est en particulier chargé de la responsabilité du contrôle de ces dépenses.

§ 5. Dépenses récurrentes en vertu d'engagements pris (salaires, loyers, nettoyage, téléphone, eau-gaz, élec, journal, poste etc).

Il est délégué le pouvoir d'exécuter ce type de dépenses à Nicolas PONCIN, Judith LOPES CARDOZO, Théo DRAKIDIS, Henri SOLE et Claude ADRIAENSSENS.

Théo DRAKIDIS est en particulier chargé de la responsabilité du contrôle de ces dépenses.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge § 6 Avantages personnels (honnis formations).

Les décisions concernant les demandes d'avantages personnels (ADSL, GSM...) et d'augmentations salariales sont prises par un Comité des rémunérations (à mettre en place, composé des membres du Bureau qui en auront exprimé le souhait et dont les modalités de fonctionnement devront être définies).

Sur proposition du Président, le Bureau peut également délibérer de toute demande de ce type, s'il ne parait pas utile de réunir le Comité.

Section 2 : Règles spécifiques pour le service Infor Droits

Art. 3. L'organisation de la gestion financière (autorisations de dépenses et de paiements) du service Infor

Droits s'intègre dans celle prévue pour le Service Infor Gaz Elec au titre IV.

TITRE III : Dépenses de fonctionnement ou d'investissement communes (Loix) aux services Infor Gaz Elec/Infor Droits et autres.

Art. 4. L'organisation de la gestion financière (autorisations de dépenses et paiements) des dépenses de fonctionnement ou d'investissement communes (Loix) aux services Infor Gaz Elec/Infor Droits et autres s'intègre dans celle prévue pour les Services Education permanente et Administration Générale.

TITRE IV : Gestion financière (autorisations de dépenses et de paiements) du service Infor Gaz Elec

Art. 5. Les responsabilités pour l'engagement des dépenses et le paiement sont, selon les types de

dépenses:

§ 1 Dépenses courantes inférieures à 1000 Euros, nécessaires pour le bon fonctionnement du service et en application de décisions antérieures ou du programme d'activités.

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses et de l'exécuter à Nicolas PONCIN, sous l'autorité et le contrôle à posteriori d'Arnaud LISMOND. Il est également délégué le pouvoir à Judith LOPES CARDOZO d'exécuter ce type de dépenses, sous l'autorité et le contrôle à posteriori de Nicolas PONCIN et d'Arnaud LISMOND.

En cas de doute, solliciter l'autorisation préalable d'Arnaud LISMOND ou de Théo DRAKIDIS.

§ 2 Dépenses quelconques (fonctionnement, animation ou investissements...) inférieures à 5.000 Euros

(sauf avantages personnels) :

Il est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à :

a) Arnaud LISMOND et Claude ADRIAENSSENS, conjointement ;

b) Arnaud LISMOND et Théo DRAKIDIS, conjointement ;

c) Claude ADRIAENSSENS et Théo DRAKIDIS, conjointement.

Il est délégué le pouvoir de l'exécuter à Nicolas PONCIN, Judith LOPES CARDOZO, Théo DRAKIDIS, Henri

SOLE et Claude ADRIAENSSENS.

§ 3 Dépenses quelconques supérieures à 5.000 Euros (sauf avantages personnels):

II est délégué le pouvoir de décider de ce type de dépenses à Arnaud LISMOND, à Théo DRAKIDIS et à Claude ADRIAENSSENS, sous la condition qu'au moins deux personnes sur les trois marquent leur accord pour engager ce type de dépenses.

~. .

MOO 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Si une de ces trois personnes le souhaite, la décision est transmise au Bureau du CSCE Asbl pour y être tranchée.

Il est délégué le pouvoir de l'exécuter à Nicolas PONCIN, Judith LOPES CARDOZO, Théo DRAKIDIS, Henri SOLE et Claude ADRIAENSSENS.

§ 4 Dépenses récurrentes en vertu d'engagements pris (salaires, loyers, nettoyage, centre de services,

téléphone, eau-gaz, élec, journal, poste etc):

Il est délégué le pouvoir d'exécuter ce type de dépenses à Nicolas PONCIN, Judith LOPES CARDOZO,

Théo DRAKIDIS, Henri SOLE et Claude ADRIAENSSENS.

Théo DRAKIDIS est en particulier chargé de la responsabilité contrôle de ces dépenses.

TITRE V : Délégations de signatures relatives à l'accés aux comptes bancaires ouverts au nom du CSCE Asbl

Art. 6. Le Conseil d'Administration octroie individuellement une délégation générale de signature pour l'accès à l'ensemble des comptes en banque du CSCE Asbl, dont les comptes :

068-2370559-03

068-2460586-14

068-2479601-17

068-2485621-23

068-8922948-42

088-2160251-56

088-2488773-39

088-2404352-08

523-0800384-15

523-0406931-91

523-0801313-71

523-0406916-76

à Théo DRAKIDIS, Administrateur du CSCE Asbl;

à Claude ADRIAENSSENS, Administrateur du CSCE Asbl;

et à Henri SOLE, Administrateur du CSCE Asbl.

Art. 7. Le Conseil d'Administration octroie une délégation de signature spécifique pour l'accès aux comptes

en banque du CSCE Asbl, relatifs à l'Administration Générale, et au service Education permanente, grandes et

petites dépenses, c'est-à-dire aux comptes :

068-2370559-03

068-2460586-14

068-2479601-17

068-2485621-23

068-8922948-42

523-0800384-15

523-0406931-91

523-0801313-71

523-0406916-76

à Nicolas PONCIN, Coordinateur administratif et à Judith LOPES CARDOZO, Conseillère administrative et juridique.

Art. 8. Le Conseil d'Administration octroie une délégation de signature spécifique pour l'accès au compte en banque du CSCE Asbl, relatif aux petites dépenses d'animation en Education permanente, c'est-à-dire au compte : 068-2460586-14 à Daniel FLINKER, Coordinateur du service Education permanente.

TITRE VI : Possibilité de consulter en ligne via « ISABEL » les extraits de comptes en banque sans celle d'effectuer des opérations

Art. 9. Le Conseil d'administration octroie à Mohamed CHOUITARI, Conseiller administratif adjoint au Conseiller coordinateur d'Infor Gaz Electricité, une délégation l'autorisant à consulter en ligne via le système « Isabel », et sans possibilité d'effectuer des opérations, l'ensemble des extraits de comptes ouverts au nom du Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl.

TITRE VII : Limite des délégations et disposition finale

Art 10. Les membres du Conseil d'Administration du CSCE Asbl perdent toutes les délégations de pouvoirs qui leur ont été confiées s'ils cessent d'être membres de ce Conseil.

Les membres du personnel du CSCE Asbl perdent toutes les délégations de pouvoirs qui leur ont été confiées s'ils cessent d'y être employés, ou si le Bureau ou le Conseil d'Administration du CSCE leur retirent ces pouvoirs

ti

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art 11. Nicolas PONCIN a le mandat de clôturer les comptes bancaires suivants :

523-0801313-71

523-0406916-76

523-0406931-91.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 12. Les présentes dispositions remplacent, à partir de leur publication aux Annexes du Moniteur, toutes les dispositions de gestion courante financière adoptées par le Conseil d'Administration du CSCE Asbl du 8 mars 2007 ainsi que celles adoptées par son Conseil d'Administration du 18 octobre 2007 et du 4 décembre 2008, modifiées par le Conseil d'Administration du 31 août 2009 et du 16 décembre 2009.

Délégations postales

PV du Conseil d'Administration du 25/11110

En ce qui concerne les délégations postales, le Conseil d'Administration actualise celles-ci de la façon suivante :

Marcel MAKUMAYA, Daniel FLINKER, Nicolas PONCIN, Anne MAESSCHALK et Judith LOPES CARDOZO, ainsi que la personne à engager dans le poste d'Assistant chargé d'accueil et d'accompagnement, à savoir M. Robin DEBAST, ont chacun individuellement mandat pour exécuter toutes les opérations postales (changement d'adresse, retrait et dépôt de recommandés, etc...) relatives au courrier « Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl(en abrégé CSCE Asbl) » et de nos services Infor Droits-Solidarité contre l'Exclusion et Infor Gaz Elec.

Marcel MAKUMAYA et Judith LOPES CARDOZO disposent en outre d'une carte de procuration postale leur; donnant procuration pour recevoir les envois qui nous sont adressés au nom du

« Collectif Solidarité contre l'Exclusion Asbl (en abrégé CSCE Asbl) » et de nos services Infor Droits-Solidarité contre l'Exclusion et Infor Gaz Elec.

ADRIAENSSENS Claude LISMOND Arnaud

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLECTIF SOLIDARITE CONTRE L'EXCLUSION : EM…

Adresse
CHAUSSEE D'HAECHT 51 1210 SAINT-JOSSE-TEN-NOODE

Code postal : 1210
Localité : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Commune : SAINT-JOSSE-TEN-NOODE
Région : Région de Bruxelles-Capitale