COLLECTIF TOUTES EGALES AU TRAVAIL ET A L'ECOLE, EN ABREGE : COLLECTIF TOUTES EGALES OU TOUTES EGALES OU T.E.T.E.

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLECTIF TOUTES EGALES AU TRAVAIL ET A L'ECOLE, EN ABREGE : COLLECTIF TOUTES EGALES OU TOUTES EGALES OU T.E.T.E.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 823.637.589

Publication

10/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2.2

11111111111111111 111

*12121534*



Mo b

111

29 JUN 2012 ~S

~~~,~~~t

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) ; COLLECTIF TOUTES EGALES AU TRAVAIL ET A L'ECOLE

(en abrégé) : COLLECTIF TOUTES EGALES ou TOUTES EGALES ou TETE

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

siège : RUE VANDERBORGHT 59 à 1090 JETTE (BRUXELLES)

Objet de l'acte ; MODIFICATION DU SIEGE DE L'ASBL, DES STATUTS, DES ADRESSES DE DEUX FONDATRICES ET ADMINISTRATRICES, DEMISSIONS DE TROIS ADMINISTRATRICES et PV de l'AG PORTANT SUR TOUTES CES MODIFICATIONS

Texte

1. NOUVEAU SIEGE SOCIAL :

AVENUE BRIGADE PIRON, 31 à 1080 MOLENBEEK-SAINT-JEAN (BRUXELLES)

2. MODIFICATIONS STATUTS

Modification adresses des membres fondatrices suivantes

Siham NOUAR, Frans Verbeekstraat 87A à 309D Overijse, Née le 13juin 1978 à 1040 Etterbeek.

Farida TAMAR, avenue Brigade Piron, 31 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Née Ie 20 novembre 1977 à. Bruxelles.

Article 2 : SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi en Belgique à Avenue Brigade Piron, 31 à 108D Molenbeek-Saint-Jean dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 6. § 1. Sont membres effectives

1- Les comparantes au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par une décision de l'Assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présentes ou représentées.

Toute personne peut poser sa candidature en qualité de membre effective pour autant qu'elle respecte les conditions suivantes ;

- souscrire aux but et objectifs poursuivis par i'asbl ;

- avoir manifesté de l'intérêt à au moins une action de l'asbl ;

- être majeure ;

- être femme.

Toutes les membres effectives concourent à la réalisation du but social et ont seules un droit de vote égal dans les Assemblées générales. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD22

Les membres effectives peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration, de même que tous les documents comptables, selon les modalités d'exercice de ce droit de consultation reprises dans le règlement d'ordre intérieur.

Elles paient une cotisation fixée annuellement par le CA et qui s'élève à40¬ .

Article 6. § 2. Sont membres adhérents

Tous ceux qui participent aux activités de l'association, souhaitent la soutenir et être tenus informés de ses activités mais sans s'engager à prendre part régulièrement à celles-ci, ils peuvent par ailleurs être invités à assister aux Assemblées générales.

Toute personne qui désire devenir membre adhérent introduit sa demande, par écrit, au CA qui décide souverainement et sans autre motivation d'accepter ou de ne pas accepter un candidat en qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents sont réputés adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de leur admission. Ils ne bénéficient pas d'un droit de vote mais peuvent sur la décision du CA participer aux délibérations avec voix consultative.

Ils paient une cotisation annuelle fixée à 20¬ .

Article 12 : Cotisations

Les membres effectives paient une cotisation semestrielle de 20 ¬ ou annuelle de 40¬ . Annuellement, la cotisation ne pourra être inférieure à 40 E. Seule l'Assemblée générale est compétente pour fixer le montant de la cotisation.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle de 20¬ .

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans ie mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le Conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

11 notifiera sa décision écrite au membre par lettre recommandée. La décision du Conseil d'administration est irrévocable.

Article 18 : nomination du CA

correction orthographique du deuxième paragraphe de l'art, 18

L'appel à candidature est lancé au même moment que la convocation à l'Assemblée générale et se clôture sept jours avant Les membres candidates ou les membres plébiscitant doivent faire parvenir leur candidature ou plébiscite par écrit en inscrivant succinctement les motifs de leur candidature ou plébiscite.

Article 20 : Fonctions des membres du bureau

La présidente est chargée notamment de présider le Conseil d'administration, de représenter l'association dans la gestion journalière, d'assurer la communication externe en accord avec la politique décidée par le Conseil d'administration, de respecter et veiller à la cohésion du groupe, d'impulser, soutenir et produire toute réflexion et projet réalisant les objectifs de l'association.

La secrétaire est chargée notamment de convoquer le conseil d'administration, les AG, d'assurer la communication interne, de rédiger les procès-verbaux des Assemblées et Conseils et les rapports d'activité annuelle, de veiller à la conservation des documents et de tenir les registres. Elle procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

La trésorière est notamment chargée de la comptabilité journalière, de la tenue des comptes (bilan, compte annuel), de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

Les administratrices qui sont élues à l'une des fonctions du bureau ne peuvent cumuler leur charge avec un mandat politique.

3. MODIFICATION DE L'ADRESSE DE DEUX ADMINISTRATRICES :

..' ~ MOQ22

Siham NOUAR, Frans Verbeekstraat 87A à 3090 Overijse.

Farida TAHAR, avenue Brigade Piron, 31 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean.

4, DEMMISSIONS DE TROIS ADMINISTRATRICES:

Hajare BOUJTAT, rue Peter Benoit, 7 à 1040 Etterbeek. Née le 12 mai 1985 à 1040 Etterbeek.

Latifa AKNAF, rue Emile Carpentier, 41 à 1070 Anderlecht. Née ie 30 avril 1979 à Bruxelles district 2.

Saida EL KHONSI, chaussée de Mons, 1270 à 1070 Anderlecht. Née le 1 janvier 1968 à Asartane (Maroc).

Annexe ; Pv AG

5, Collectif Toutes Egales - PV de l'AG du 25 juin 2012

Membres effectives présentes : Farida TAHAR, Samira EL AMRANI, Hakima EL BOURI, Isabelle PRAILE,. Nesrine BEN KHAYAT, Hajer M1SSAOUI.

Membres effesctives représentées : Sabah MAT (par Hajer), Malae BEN AZZUZ (par Farida) et Siham NOUAR (par Nesrine).

Membre adhérente représentée: Saïda El Khonsi (par Farida)

modératrice; farida

rédaction simultanée pv : hajer,

formulaires greffe : nesrine

a. Ordre du jour : modifier les statuts, approuver les comptes et nouveaux statuts, remplir et signer les formulaires à déposer au greffe.

1e` point : réevaluation des cotisations.

Il est proposé de diviser par deux la somme fixée pour les cotisations des membres effectives et adhérents. A l'unanimité, la cotisation de la membre effective est fixée à 40¬ annuellement ou 20¬ semestriellement. A l'unanimité, la cotisation du membre adhérent est fixée à 20¬ annuellement.

26" point : nouveau siège de l'association.

Après discussion, il est finalement décidé à l'unanimité que le nouveau siège se situera dorénavant sis avenue Brigade Piron 31 à 1080 Molenbeek-Saint-Jean. Tous les documents officiels de l'asbl y sont trasférés.

36m° oint ; comptes

Après lecture des comptes, approbation unanime et signature

46m° point : cumul d'un mandat politique et fonction d'administratrice.

Il est décidé qu'une administratrice peut cumuler sa charge avec celle d'un mandat politique avec la restriction suivante ; pas de fonction dans le bureau. Unanimité des membres présentes et représentées.

voici la phrase à ajouter dans les statuts à l'article 20 : les administratrices qui sont élues à l'une des fonctions du bureau ne peuvent cumuler leur charge avec un mandat politique,

5êm° point : demissions.

Les démissions de Hajare, Latifa et Saida sont actées. Il doit impérativement être fait mention dans le volet C formulaire il des Indications suivantes pour tes membres administratrices démissionnaires : n°RN, nom, prénom, date démission. Après vérification, tout est ok.

6ème point : election des nouvelles administratrices.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

Volet B - suite

Reste à l'unanimité administratrices : Farida, Samira, Isabelle, Hakima, Siham, Sabah, Malae, Nesrine, Hajer.

Toutes les administratrices ont la responsabilité juridique et solidaire de l'asbl et peuvent être sollicitées pour des tâches administratives parle bureau.

en° point : Blection du nouveau bureau .

Suite à appel à candidature et plébiscite, Hajer s'est présenté au poste de présidente. Samira et Nesrine ont été plébiscitées pour les postes de secrétaire générale et trésorière. A l'unanimité hajer présidente, samira secrétaire général et nesrine trésorière

7bme' point : divers.

- modifier adresses dans les statuts des membres fondatrices qui ont déménagé : c'est ok.

- vérifier que toute les modifs ont été apportées aux statuts : tout ok.

- désigner l'administratrice qui aura la charge de déposer formulaire et signer, Unanimité pour Nesrine Ben Khayat.

7ene point : agenda.

Ca fera l'objet d'une prochaine réunion.

&m° point : relecture doos â signer.

`IT est ok.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

M9niteur

beige

Coordonnées
COLLECTIF TOUTES EGALES AU TRAVAIL ET A L'EC…

Adresse
RUE VANDERBORGHT 59 1090 BRUXELLES

Code postal : 1090
Localité : JETTE
Commune : JETTE
Région : Région de Bruxelles-Capitale