COLLECTING SOCIETIES FOR EUROPEAN VISUAL ARTISTS (EVA)

Groupement européen d'intérêt économique


Dénomination : COLLECTING SOCIETIES FOR EUROPEAN VISUAL ARTISTS (EVA)
Forme juridique : Groupement européen d'intérêt économique
N° entreprise : 461.142.849

Publication

02/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 11.06.2014, DPT 24.06.2014 14222-0052-013
12/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.05.2013, DPT 10.07.2013 13286-0254-013
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.06.2012, DPT 18.06.2012 12188-0206-013
14/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 04.07.2011, DPT 10.07.2011 11282-0216-014
17/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

1

i 11,01nEilcil II

Déposé / Reçu Ie

0 5 MARS 2015

au greffe du trim de commerce

frûncophol ruxelles

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 461.142.849

Dénomination

{en entier) : Collecting Societies for European Visual Artists

(en abrégé) . EVA

Forme juridique : G. E.l. E

Siège : Rue du Prince Royal n. 87 1050, Bruxelles

(adresse complète)

Obietts) de l'acte :Modification du Conseil de Direction, modification du statuts, changement du siège

- Date: 03 Février 2012 - modification du statuts - L'assemblée générale a approuvé á l'unanimité de modifier l'article 18 des Statuts GESTION d'EVA avec le texte suivant:

" Article 18 Gestion

EVA doit être administré par un conseil d'administration composé d'un minimum de trois et un maximum de sept administrateurs de l'adhésion nommés pour une période de deux ans qui peut être renouvelée ou annoulée par l'Assemblée générales des membres. es pouvoirs sont déterminés par l'Assemblée générale."

- Date: 11 Juin 2014 - modification du Conseil de direction

Lors de l'Assemblée générale de 11 Juin 2014, les membres suivants du conseil de direction ont été choisis:.

Ferry-Falf Marie Anne - Président,

Vincent van den Eíjnde - Vice président,

Stauffacher Werner - Membre du conseil de direction,

Lindberg Mats Mikael - Membre du conseil de direction,

Gybels Marie Madeleine - Membre du conseil de direction,

Pappi Urban Félix - Membre du conseil de direction,

Tawadros Gilaine Kama! Kamel - Membre du conseil de direction;

- Date: 01 Janvier 2015 - changement d'addresse du siège social

Le neuveau siège est Rue d'Arlon, 75-77, B-1040 Bruxelles.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B " Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.05.2007, DPT 30.07.2007 07490-0203-013
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 12.06.2006, DPT 12.07.2006 06466-1164-013
27/10/2005 : BLE000208
03/08/2005 : BLE000208
05/01/2005 : BLE000208
05/01/2005 : BLE000208
08/04/2004 : BLE000208
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15561-0269-014

Coordonnées
EVA

Adresse
RUE D'ARLON 75-77 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale