COLLEGE JEAN XXIII

Dénomination : COLLEGE JEAN XXIII

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 414.055.089

Publication

16/09/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�pos6 /Re�u le

MOD 22

05 SER 2014

au greffe du trame de commerce fralanophone de Bruxelles

R� Mo

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N� d'entreprise : 414.055.089

D�nomination

(en entier) : Coll�ge Jean XXIII

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 22 � 1150 Bruxelles

Ob/et de l'acte : Modification des statuts, d�missions d'administrateurs, r��lections d'administrateurs, composition du CA, renouvellement du mandat du r�viseur

L'assembl�e g�n�rale de l'asbl "Coll�ge Jean XXIll", r�unie en date du 2 juin 2014, a modifi� les statuts de l'ASBL, pris acte de ia d�mission d'administrateurs de i'ASBL et d�sign� le r�viseur d'entreprise pour les ann�es 2014 � 2017:

STATUTS

Coll�ge Jean XXIII

Association sans but lucratif

Boulevard de la Woluwe 22 � 1160 Woluwe-Saint-Pierre

Num�ro d'entreprise : 414055089

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET DUREE

ARTICLE I :D�nomination

L'Association prend la d�nomination de � Coll�ge Jean XXIII �.

Cette d�nomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents'

�manant de l'Association, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � Association sans but lucratif

� ou du sigle � ASBL � et de l'indication de son si�ge social.

ARTICLE H :Si�ge social Arrondissement judiciaire

Le si�ge social est �tabli Boulevard de la Woluwe 22 � 1160 Woluwe-Saint-Pierre, arrondissement judiciaire de Bruxelles, et peut �tre transf�r� dans le m�me arrondissement judiciaire par simple d�cision de l'assembl�e g�n�rale qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte au pr�sent article des statuts. Tout changement du si�ge social doit �tre publi� aux annexes du Moniteur belge.

ARTICLE III :But social

�1L'Association a pour but d'organiser des �coles catholiques reconnues

'Coll�ge Jean XXIII, �cole fondamentale libre subventionn�e, situ�e au Boulevard de la Woluwe 24 � 1150 Woluwe-Saint-Pierre,

'Coll�ge Jean )0:111, �cole fondamentale libre subventionn�e, situ�e Avenue Parmentier 21 � 1160 Woluwe-Saint-Pierre,

'Coll�ge Jean )0(111, enseignement secondaire libre subventionn�, situ� au Boulevard de la Woluwe 22 � 1160 Woluwe-Saint-Pierre

par l'Ev�que du lieu. Pour ce faire, elle adopte l'Evangile et sa tradition comme source de sens et d'engagement dans l'action �ducative et se fait obligation de construire ses projets �ducatif et p�dagogique en coh�rence avec la vis�e et les valeurs du projet �ducatif du r�seau, exprim�es pour aujourd'hui dans � Mission de l'�cole chr�tienne

�2Pour mettre ce but en oeuvre, l'Association �labore ses projets en coh�rence avec les axes majeurs du; projet p�dagogique des f�d�rations dont ses �coles _rel�vent.; elle. coop�re avec les-autres �coles catholiques:

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

I

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au sein du r�seau et avec les organes du r�seau, dans le cadre du SeGEC ; elle fait acte d'adh�sion � l'asbl SeGEC. L'Association peut ainsi entreprendre toute action et organiser tout ce qui est n�cessaire et utile pour la r�alisation de ses projets. Elle peut en outre pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� en concordance avec son but social.

�3Si elle le souhaite, l'Association peut d�velopper son but social dans une charte �labor�e par l'Assembl�e g�n�rale, sur proposition du Conseil d'Administration.

ARTICLE IV :Dur�e

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification du ou des objets en vue desquels l'Association est constitu�e.

TITRE Il : MEMBRES

ARTICLE V :Nombre de membres

Le nombre de membres est illimit� mais s'�l�ve au minimum � quatre. Les droits et obligations des

membres sont fix�s par la loi et les pr�sents statuts.

ARTICLE VI :Admission des membres droits et obligations

Les admissions de membres sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration statuant � la

majorit� des deux tiers des administrateurs,

ARTICLE VII :Membres Registre

Le Conseil d'Administration tient au si�ge de l'Association le registre des membres. Ces registres reprennent les noms, pr�noms et domiciles des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l'adresse du si�ge social.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans les registres par les soins du Conseil d'Administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

ARTICLE VIII : Membres Cotisations et versements

Les membres ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni � aucune cotisation, sauf d�cision prise par

l'Assembl�e G�n�rale. Ils apportent � l'Association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement,

ARTICLE IX :Membres Droits et engagements

Les membres s'engagent � adh�rer au but social de l'Association et en particulier � ses projets �ducatif et p�dagogique et, si elle a �t� �labor�e, � la charte de l'Association.

L'Association est responsable des fautes imputables soit � des pr�pos�s, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

Les membres, � leur sortie, ou, en cas de d�c�s, leurs ayants droits n'ont aucun droit � faire valoir sur le fonds social. Ils ne sont pas li�s personnellement par les engagements de l'Association et ne r�pondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

Les membres de l'association sont tenus � un devoir de r�serve, au respect de la confidentialit� des d�bats et, dans les cas o� elle s'impose, des d�cisions.

ARTICLE X :Membres D�mission D�mission d'office Exclusion

Tout membre de l'Association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa d�mission au Conseil d'Administration, Sans pr�judice des conditions d'admission et de sortie des membres fix�es par les pr�sents statuts, l'exclusion d'un membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE Ill : GESTION DE L'ASSOCIATION CONTR�LE

ARTICLE XI :Conseil d'Administration : composition et dur�e des mandats

Le Conseil d'Administration est compos� de trois personnes au moins. Le nombre d'administrateurs doit en

tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'Association.

Pour �tre �lu administrateur, il faut �tre membre de l'Association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale et peuvent � tout moment �tre d�mis par elle.

L'exercice du mandat d'administrateur est gratuit.

Le Conseil d'Administration sera constitu�, pour la moiti� au moins, de personnes nomm�es par

l'Assembl�e G�n�rale sur proposition de l'Archev�que de Malines-Bruxelles ou de son repr�sentant.

A l'exception du directeur g�n�ral de l'�tablissement, les membres du personnel du Coll�ge sous contrat de

travail, en activit� de service ou non, ne peuvent pas �tre membres du Conseil d'Administration

Les directeurs et sous-directeurs des sections fondamentales et secondaire sont invit�s permanents du

Conseil d'Administration et ce aussi longtemps que dure leur fonction.

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Les mandats ont une dur�e de quatre ans � dater de l'Assembl�e g�n�rale du 2 juin 2014. Toutefois, � cette Assembl�e g�n�rale du 2 juin 2014, fa moiti� des membres seront nomm�s pour une dur�e de deux, de telle sorte que le Conseil d'Administration soit renouvel� pour moiti� toutes les ann�es paires. Les mandats sont renouvelables

En cas de mandat devenu ou laiss� vacant par suite de d�mission, d�c�s ou autrement, il peut y �tre pourvu par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale. L'administrateur ainsi nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace,

ARTICLE XII : Organisation des r�unions

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire qui sera le correspondant officiel de l'Association. Le Conseil d'Administration se r�unit sur convocation adress�e par le pr�sident ou le secr�taire.

Les convocations sont envoy�es par simple lettre ou par courriel, contenant les jour, heure et lieu de r�union, l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par le conseil, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant la r�union.

En cas d'emp�chement ou d'absence du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents repr�sentant l'Archev�ch�.

Le conseil ne se r�unit valablement que si la majorit� des administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e, Tout membre peut se faire repr�senter au Conseil d'Administration par procuration � un mandataire lui-m�me membre du Conseil d'Administration. Cependant, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration. Les procurations sont remises au pr�sident avant la r�union ou, au plus tard, au d�but de celle-ci.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Chaque r�union fait l'objet d'un proc�s-verbal dont le projet est envoy� dans les 15 jours suivant la r�union � tous les administrateurs pour �tre approuv� lors de la r�union suivante. Lors de cette r�union, te proc�s-verbal approuv� est alors sign� par le pr�sident et le secr�taire..

Les proc�s-verbaux sont tenus dans un registre sp�cial, communicable, sans d�placement, � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime. Si les int�ress�s ne sont pas membres du Conseil d'Administration, cette communication est subordonn�e � l'approbation du pr�sident.

Les extraits qui doivent �tre produits, de m�me que tous les autres actes, sont sign�s valablement par le pr�sident ou par deux administrateurs agissant conjointement.

ARTICLE XIII : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration g�re les affaires de l'Association et est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent l'Association, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi � l'Assembl�e G�n�rale. li arr�te le r�glement d'ordre int�rieur (ROI).

Le Conseil d'administration peut notamment proposer � l'Assembl�e g�n�rale pour approbation une charte d�veloppant le but social.

Sans pr�judice des autres dispositions statutaires, c'est le Conseil d'Administration qui exerce les pr�rogatives du pouvoir organisateur des diff�rentes sections g�r�es par l'Association.

ARTICLE XIV : Repr�sentation de l'Association - Gestion journali�re D�l�gation de pouvoirs

Deux administrateurs agissant conjointement signent valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le Conseil d'Administration, en ce compris la repr�sentation de l'association dans les actes judiciaires.

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration pourra, sous sa responsabilit�, d�l�guer ses pouvoirs relatifs � la gestion journali�re � un ou des administrateurs-d�l�gu�s, choisis parmi ses membres, et dont il fixera les pouvoirs, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers. Si !es administrateurs-d�l�gu�s sont plusieurs, ils agissent individuellement

Cette personne ou ces personnes ont le pouvoir d'accomplir les actes d'administration qui ne d�passent pas les besoins de la vie journali�re de l'Association ainsi que ceux qui, en raison de leur importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Le cas �ch�ant, dans le ladre d'un dossier particulier dont l'urgence ne permet pas ou la complexit� technique ne justifie pas de r�unir le Conseil d'Administration, ce dernier pourra d�signer un ou plusieurs administrateurs charg�s d'assister l'administrateur-d�l�gu� ou les administrateurs-d�l�gu�s dans la prise d'une d�cision relative au dossier concern�.

En l'absence de d�cision de d�l�gation de pouvoirs relatifs � la gestion journali�re r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers, ou en cas d'impossibilit�, pour quelque raison que ce soit, pour l'administrateur-d�l�gu� ou les administrateurs-d�l�gu�s d'exercer leur mandat, le pr�sident exerce les missions de gestion journali�re de l'Association. Il peut aussi conf�rer ces pouvoirs � un mandataire qu'il d�signe,

Le Conseil d'Administration peut � tout moment reprendre les d�l�gations de pouvoir qu'il a octroy�es sans avoir � justifier sa d�cision.

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re de m�me que les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des personnes habilit�es � repr�senter l'Association sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extrait aux annexes du Moniteur

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Belge comme pr�vu � l'article 26novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations,

ARTICLE XV : Responsabilit�s

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association, leur mandat �tant exerc� � titre gratuit. Les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE XVi : Composition, dur�e des mandats et pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est constitu�e de tous les membres de l'Association. Elle sera constitu�e, pour la moiti� au moins, de personnes nomm�es par le Conseil d'Administration sur proposition de l'Archev�que de Malines-Bruxelles ou de son repr�sentant

Sont membres de plein droit de l'Association les directeurs et sous-directeurs des sections fondamentales et secondaire et ce aussi longtemps que dure leur fonction,

Le Conseil d'Administration peut �galement nommer comme membres de l'Assembl�e G�n�rale des repr�sentants du personnel, des parents d'�l�ves, des anciens �l�ves, des parents d'anciens �l�ves ou toute autre personne susceptible d'apporter une expertise pouvant contribuer � la r�alisation du but social de l'Association.

Les mandats ont une dur�e de quatre ans � dater de l'Assembl�e g�n�rale du 2 juin 2014. Toutefois, � cette Assembl�e g�n�rale du 2 juin 2014, la moiti� des membres seront nomm�s pour une dur�e de deux, de telle sorte que l'Assembl�e g�n�rale soit renouvel�e pour moiti� toutes les ann�es paires. Les mandats sont renouvelables.

L'Assembl�e G�n�rale a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent l'Association.

Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs, de nommer, r�voquer et fixer la r�mun�ration �ventuelle des commissaires, d'accepter leur d�mission et de donner d�charge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de d�cider de dissoudre l'Association et d'exclure un membre.

Rel�vent �galement de sa comp�tence, sans pr�judice du respect des dispositions des �� 1 et 2 de l'article les orientations et les objectifs fondamentaux de l'action �ducative de l'Association, ainsi que l'�laboration de la charte vis�e au � 3 de l'article Ill.

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration. En cas d'emp�chement ou d'absence de celui-ci, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des membres pr�sents repr�sentant l'Archev�ch�.

ARTICLE XVIl : Date - Convocation

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation et au plus tard six mois apr�s la cl�ture de l'exercice.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par le Conseil d'Administration, chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou sur la requ�te de la moiti� des membres au moins.

Les convocations pour toute Assembl�e G�n�rale sont faites par simple lettre ou par courriel, contenant tes jours, heure et lieu de r�union l'ordre du jour et les documents devant �tre examin�s par l'assembl�e, adress�es � chaque membre au moins huit jours avant la r�union.

De m�me, si tous les membres ont consenti � se r�unir et s'ils sont tous pr�sents ou repr�sent�s ou ont �mis leur vote par �crit, l'assembl�e est r�guli�rement constitu�e sans qu'on ait d� observer de d�lai ni faire de convocations,

ARTICLE XVIII :D�lib�ration

L'Assembl�e g�n�rale ne se r�unit valablement que si la majorit� des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e g�n�rale par procuration � un mandataire lui-m�me membre du Conseil d'Administration. Cependant, nul ne peut faire usage de plus d'une procuration. Les procurations sont remises au pr�sident avant la r�union ou, au plus tard, au d�but de celle-ci.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident, ou de l'administrateur qui le remplace, est pr�pond�rante.

Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les points figurant � l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment,

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas �ch�ant, le rapport du ou des commissaires, �tablis conform�ment au prescrit l�gal et discute le bilan,

Le Conseil d'Administration r�pondra aux questions qui lui seront pos�es par les membres au sujet de son rapport de gestion ou des points port�s � l'ordre du jour et, le cas �ch�ant, les commissaires � celles concernant leur rapport.

L'assembl�e statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote sp�cial, sur la d�charge � accorder aux administrateurs et � Ilaux) administrateur(s)-d�l�gu�(s).

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ARTICLE XIX : Nombre de voix Vote par �crit Repr�sentation

Chaque membre peut voter par lui-m�me ou par mandataire. Seul un membre peut repr�senter maximum un seul autre membre emp�ch�. Le vote peut aussi �tre �mis par �crit, � la demande d'un cinqui�me des membres.

Tous les membres de l'Association ont un droit de vote �gal dans l'Assembl�e G�n�rale et les r�solutions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications de statuts que si l'objet de celles-ci est sp�cialement indiqu� dans la convocation et si l'Assembl�e G�n�rale r�unit deux tiers des membres. Une modification ne peut �tre adopt�e qu'a la majorit� des deux tiers des voix. Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'Association a �t� constitu�e, elle ne sera adopt�e valablement que si elle est vot�e � l'unanimit� des membres pr�sents ou repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union, en gardant les m�mes majorit�s d'adoption.

Les d�cisions relatives � la modification du but social et � la dissolution de l'Association ne peuvent �tre adopt�es qu'a la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s suivant les quorums de pr�sence �tablis pour la modification des statuts.

Aucun membre de l'Assembl�e G�n�rale ne peut assister � une discussion dans laquelle lui-m�me, son conjoint ou partenaire, ou un membre de sa famille jusqu'au 3�rne degr� a un int�r�t personnel. Dans ce cas, il ne peut pas non plus donner une procuration de vote,

ARTICLE XX : Proc�s-Verbal

Le proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale est sign� par le pr�sident et le secr�taire et par tous les membres pr�sents qui en manifestent le d�sir. Les proc�s-verbaux sont tenus dans un registre sp�cial, communicable, sans d�placement, � toute personne justifiant d'un int�r�t l�gitime. Si fes int�ress�s ne sont pas membres de l'Association, cette communication est subordonn�e � l'approbation du pr�sident. Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur-d�l�gu�, sauf dans les cas o� les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE V: EXERCICE SOCIAL

ARTICLE XXI : Exercice social

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et finit le 31 d�cembre de chaque ann�e.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION AFFECTATION DE L'ACTIF

ARTICLE XXII : Dissolution

La dissolution de l'Association est prononc�e par l'Assembl�e G�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de

modification du ou des objets en vue desquels l'Association est constitu�e,

ARTICLE )0(11I :Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, Ia liquidation se fera par les soins d'un ou plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d'une r�solution de l'Assembl�e G�n�rale ou en vertu d'une d�cision judiciaire, � la requ�te de toute personne int�ress�e.

L'affectation de l'actif est d�termin�e par l'Assembl�e G�n�rale ou � d�faut d'Assembl�e G�n�rale par les liquidateurs, lesquels donneront � l'actif une affectation qui se rapprochera autant que possible de l'objet de l'Association.

D�missions d'administrateurs

* de TERWANGNE Christine, Sint Stefaanstraat 8 � 1932 Zaventem, n�e � Etterbeek le 28 novembre 1962 * GOESEELS Luc, Avenue des Dix Arpents 58 � 1200 Bruxelles, n� � Berchem-Ste-Agathe le 29 mars 1958 * VANDERHAEGHE Christine, Labb�laan 63 � 3090 Overijse, n�e � Bruxelles le 4 niai 1965

R��lection d'administrateurs :

pour une dur�e de deux ans:

* BROCHER Fran�ois, Rue Fr�d�ric Pelletier 27 � 1030 Bruxelles, n� � Chimay le 18 f�vrier 1955

* DE MYTTENAERE Jacques, Av. Van Crombrugghe 60 � 1150 Bruxelles, n� � Bruxelles le 14 juin 1946

* DUPUIS Robert, Rue Garde de Dieu 44 � 6860 Les Foss�s, n� � Haine-Saint-Paul le 22 juillet 1940

* GIARD Jean-Fran�ois, rue Fran�ois Gay 211 � 1150 Bruxelles, n� � Li�ge fe 27 mai 1952

* MATGEN Jean-Claude, avenue Montgolfier 69 � 1150 Bruxelles, n� � Etterbeek le 30 mai 1955

MOU 22

Volet B - Suite

pour une dur�e de quatre ans:

* GODIN Jean-No�l avenue Albertyn 11 � 1200 Bruxelles, n�� Uccle le 19 d�cembre 1953

* MOREAU Pascal, Avenue Jules Bordet 70/7 � 1140 Bruxelles, n� � Ixelles le 23 ao�t 1961

* OLIVARI Elisabetta, rue des Bruy�res 76 � 1325 Chaumont-Gistoux, n�e � Ixelles le 13 d�cembre 1968

*POLET Bernard, rue du Carrefour 7 � 1200 Bruxelles, n� � Namur te 11juin 1953

*VAN DE GUCHT Nicole, Guido Gezellelaan 25 � 3090 Overijse, n�e � Uccle le 26 septembre 1962

Le conseil d'administration est donc compos� des personnes suivantes aux focntions de:

* BROCHIER Fran�ois, tr�sorier

* DE MYTTENAERE Jacques, administrateur d�l�gu�

* DUPUIS Robert, pr�sident

* G1LARD Jean-Fran�ois, administrateur

* GODIN Jean-No�l, avice-pr�sident

* MATGEN Jean-Claude, administrateur

* MOREAU Pascal, administrateur d�l�gu�

* OLIVARI Elisabetta, administratrice

* POLET Bernard, administrateur

* VAN DE GUCHT Nicole, administratrice

Renouvellement du mandat du r�viseur

L'assembl�e g�n�rale nomme en tant que commissaire la SPRL "DGST & Partners - r�viseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a d�sign� actuellement comme repr�sentant Michel De Wolf et/ou Martine Piret. Ce mandat s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels cl�tur�s au 31 d�cembre 2016. Les honoraires du commissaire s'�l�veront � 3.457,65� HTVA par exercice social (plus les cotisations � l'Institut des r�viseurs d'entreprises et l'adaptation annuelle selon l'�volution du produit int�rieur brut)."

Les soussign�s DE MYTTENAERE Jacques et MOREAU Pascal, agissant comme administrateurs, certifient la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

p�Lre�,

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

�

Fait � 1150 Bruxelles, le 11 juillet 2014 Jacques DE MYTTENAERE Administrateur d�l�gu� Pascal MOREAU

Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes avant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

03/09/2013

�� r~T3_ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

111 11111111111 111111 IA

*13135725*

= (jj 2 3 AM 2013

~LL~v

Greffe

N� d'entreprise : 414.055.089

D�nomination

(en entier) : Coll�ge Jean XXIII

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 22 � 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : D�missions et nominations au conseil d'administration

L'assembl�e g�n�rale de l'asbl "Coll�ge Jean XXIII", r�unie en date du 27 mai 2013, prend acte de la

d�mission, en tant qu'administrateurs de l'ASBL, de

* ABEELS Victor, Avenue des Nations Unies 92 � 1410 Waterloo, n� � Drogenbos le 27 janvier 1940

* LEONARD Martine avenue J. De Trooz 16 � 1150 Bruxelles, n�e � Namur le 18 mai 1958

* LIMPENS Jean-Marie, Avenue V. Gilsoul 36 � 1200 Bruxelles, n� � Overijse le 29 mai 19585

* VANDEN BROECK Robert, Avenue Limbourg 8 � 1070 Bruxelles, n� � Itterbeek le 8 ao�t 1926 (d�c�d�)

Elle a �galement d�sign� comme administrateurs

* GILARD Jean-Fran�ois, rue Fran�ois Gay 211 � 1150 Bruxelles, n� � Li�ge Ie 27 mai 1952

* GODIN Jean-No�l avenue Albertyn 11 � 1200 Bruxelles, n� � Uccle le 19 d�cembre 1953

* MATGEN Jean-Claude, avenue Montgolfier 69 � 1150 Bruxelles, n� � Etterbeek le 30 mai 1955

* OLIVARI Elisabetta, rue des Bruy�res 76 � 1325 Chaumont Gistoux, n�e � Ixelles le 13 d�cembre 1968

* POLET Bernard, rue du Carrefour 7 � 1200 Bruxelles, n� � Namur le 11 juin 1953

* VAN DE GUCHT Nicole, Guido Gezellelaan 25 � 3090 Overijse, n�e � Uccle le 26 septembre 1962

Le conseil d'administration est maintenant constitu� comme suit

* BROCHIER Fran�ois, Rue Fr�d�ric Pelletier 27 � 1030 Bruxelles, n� � Chimay le 18 f�vrier 1955

* DE MYTTENAERE Jacques, Av, Van Crombrugghe 60 � 1150 Bruxelles, n� � Bruxelles le 14 juin 1946

* de TERWANGNE Christine, Sint Stefaanstraat 8 � 1932 Zaventem, n�e � Etterbeek le 28 novembre 1962

* DUPUIS Robert, Rue Garde de Dieu 44 � 6860 Les Foss�s, n� � Haine-Saint-Paul le 22 juillet 1940

* GILARD Jean-Fran�ois, rue Fran�ois Gay 211 � 1150 Bruxelles, n� � Li�ge le 27 mai 1952

* GODIN Jean-No�l, avenue Albertyn 11 � 1200 Bruxelles, n� � Uccle le 19 d�cembre 1953

* GOESEELS Luc, Avenue des Dix Arpents 58 � 1200 Bruxelles, n� � Berchem-Ste-Agathe le 29 mars 1958

* MATGEN Jean-Claude, avenue Montgolfier 69 � 1150 Bruxelles, n� � Etterbeek le 30 mai 1955

* MOREAU Pascal, Avenue Jules Bordet 7017 � 1140 Bruxelles, n� � Ixelles le 23 ao�t 1961

* OLIVARI Elisabetta, rue des Bruy�res 76 � 1325 Chaumont-Gistoux, n�e � Ixelles le 13 d�cembre 1968

* POLET Bernard, rue du Carrefour 7 � 1200 Bruxelles, n� � Namur le 11 juin 1953

*VAN DE GUCHT Nicole, Guido Gezellelaan 25 � 3090 Overijse, n�e � Uccle le 26 septembre 1962

* VANDERHAEGHE Christine, Labb�laan 63 � 3090 Overijse, n�e � Bruxelles le 4 mai 1965

Pr�sident: DUPUIS Robert

Vice-Pr�sident: GODIN Jean-Fran�ois

Secr�taire : DE MYTTENAERE Jacques

Tr�sorier : BROCHIER Fran�ois,

Administrateurs d�l�gu�s : DE MYTTENAERE Jacques et MOREAU Pascal

Les soussign�s DE MYTTENAERE Jacques et MOREAU Pascal, agissant comme administrateurs, certifient la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

Fait � 1150 Bruxelles, le 12 juin 2013

Jacques DE MYTTENAERE Pascal MOREAU

Administrateur d�l�gu� - - - _Administrateur-d�l�gu� ---

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/12/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

t 1Il II flOt 11111 I~IW~W~NI~U

*iiiasosv*

N� d'entreprise : 414.055.089

D�nomination

(en entier) : Coll�ge Jean XXIII

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard de la Woluwe 22 � 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Conseil d'administration et r�viseur aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale, r�unie le 24 mai 2011, � l'unanimit� des membres pr�sents, donne d�charge aux

administrateurs et au Commissaire aux comptes

Le conseil d'administration est maintenant constitu� comme suit :

" ABEELS Victor, Avenue des Nations Unies 92 � 1410 Waterloo, n� � Drogenbos le 27 janvier 1940

" BROCHIER Fran�ois, Rue Fr�d�ric Pelletier 27 � 1070 Bruxelles, n� � Chimay le 18 f�vrier 1955

.DE MYTTENAERE Jacques, Avenue Van Crombrugghe 60 � 1150 Bruxelles, n� � Bruxelles le 14 juin

1946

.De TERWANGNE Christine, Sint Stefaanstraat 8 � 1932 Zaventem, n�e � Etterbeek le 28 novembre 1962

" DUPUIS Robert, Rue Chopin 27 � 1070 Bruxelles, n� � Haine-Saint-Paul le 22 juillet 1940

" GOESEELS Luc, Avenue des Dix Arpents 58 � 1200 Bruxelles, n� �Berchem-Sainte-Agathe le 29 mars 1958

" LEONARD Martine, Avenue Arthur Dezangr� 68, 1950 Kraainem , n�e � Namur le 18 mai 1958 �LIMPENS Jean-Marie, Avenue V. Gilsoul 36 � 1200 Bruxelles, n� � Overijse le 29 mai 1958 -MOREAU Pascal, Avenue Jules Bordet 70/7 � 1140 Bruxelles, n� � Ixelles le 23 ao�t 1961

" VANDEN BROECK Robert, Avenue Limbourg 8 � 1070 Bruxelles, n� � Itterbeek le 8 ao�t 1926

" VANDERHAEGHE Christine, Labbelaan 63 � 3090 Overijse, n�e � Bruxelles le 4 mai 1965

Pr�sident : VANDEN BROECK Robert

Secr�taire : DE MYTTENAERE Jacques

Tr�sorier : BROCHER Fran�ois,

Administrateurs d�l�gu�s : DE MYTTENAERE Jacques et MOREAU Pascal

Publication de la nomination du r�viseur aux comptes

L'assembl�e g�n�rale reconduit en tant que commissaire la SPRL "DGST & Partners - r�viseurs d'entreprises", avenue Van Becelaere 27A, 1170 Bruxelles. Ce cabinet a d�clar� d�signer actuellement comme repr�sentant Mr Michel De Wolf et/ou Mme Brigitte Neuville_ Son mandat s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2013. Les �moluments du commissaire s'�l�veront � 3.237,00 EUR par exercice social (plus cotisations y aff�rentes � l'Institut des r�viseurs d'entreprises, taxe sur la valeur ajout�e et moyennant adaptation annuelle selon l'�volution du produit int�rieur brut).

Les soussign�s DE MYTTENAERE Jacques et MOREAU Pascal, agissant comme administrateurs, certifient la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

Fait � Bruxelles, le 2 novembre 2011

Jacques DE MYTTENAERE Pascal MOREAU

Administrateur d�l�gu� Administrateur d�l�gu�

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/12/2011- Annexes du Moniteur belge

19/08/2015

��Copie � publier aux a it emss + u floniteur belge apr�s d�p�t de Ilikese

MOD 2.2

10 -08- 2015

au greffe du tribunal de commercer,

francophone de $r uyiell�s

Greffe

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5119 99

N� d'entreprise : 414.055.089

D�nomination (en entier) : Coll�ge Jean XXIII

(en abr�g�)

Forme juridique ASBL

Si�ge Boulevard de la Woluwe 22 � 1150 Bruxelles

Obiet de l'acte : Renouvellement du mandat du commissaire et d�mission d'administrateur

Mandat du commissaire

Le cabinet "DGST & Partners - r�viseurs d'entreprises " nomm� par l'assembl�e g�n�rale, r�unie en date du 2 juin 2014, d�signe comme repr�sentant permanent Monsieur Pierre Sohet. Son mandat s'ach�vera � l'assembl�e g�n�rale appel�e � statuer sur les comptes annuels au 31 d�cembre 2015.

D�mission d'administrateur

L'Assembl�e G�n�rale du 9 juin 2015 acte la d�mission comme administrateur de Monsieur Jean-Claude

Matgen, avenue Montgolfier 69, 1150 Bruxelles

Les soussign�s DE MYTTENAERE Jacques et MOREAU Pascal, agissant comme administrateurs, certifient la pr�sente d�claration sinc�re et compl�te.

Fait � 1150 Bruxelles, le 11 juin 2015 Jacques DE MYTTENAERE Administrateur d�l�gu� Pascal MOREAU

Administrateur d�l�gu�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet 13 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Coordonnées
COLLEGE JEAN XXIII

Adresse
BOULEVARD DE LA WOLUWE 22 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées COLLEGE JEAN XXIII

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