COLLEGE MATTEO RICCI, EN ABREGE : RICCI

Association sans but lucratif


Dénomination : COLLEGE MATTEO RICCI, EN ABREGE : RICCI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.789.206

Publication

03/03/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

PARTIE II : STATUTS

Les signataires déclarent arrêter les statuts de cette association comme suit :

TITRE 1  Dénomination, siège, durée

Dénomination

Article 1er. L Association se dénomme : « Collège Matteo Ricci ».

Cette association constitue le pouvoir organisateur unique de l école secondaire du même nom.

Elle est ouverte à toute école dont l assemblée générale reconnaîtra qu elle répond à son but social.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l Association mentionneront la

dénomination de l Association, précédée ou suivie immédiatement des mots « Association sans but lucratif » ou

du sigle « ASBL » ainsi que l adresse du siège de l Association.

Siège

Art. 2. Le siège de l Association est établi rue André Fauchille, 6 à 1150 Bruxelles, arrondissement judiciaire de

Bruxelles. Il peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil

d administration. Tout changement doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Durée

Art. 3. L Association est constituée pour une durée illimitée; elle peut être dissoute en tout temps. L exercice

social coïncide avec l année civile.

TITRE 2 - But social

Art. 4. L Association a pour but l enseignement et l éducation des jeunes dans le cadre multiculturel de Bruxelles,

sous toutes ses formes, en s inspirant de l Évangile et de sa tradition comme source de sens et d engagement

dans l action éducative en collaboration avec la Compagnie de Jésus et l Archevêché de Malines-Bruxelles.

Dans le cadre et selon les objectifs de l enseignement catholique, les orientations et la pédagogie de la

Compagnie de Jésus, elle poursuit cet enseignement, tant dans le domaine scolaire que dans le domaine

parascolaire, notamment sous les aspects intellectuel, religieux, social, culturel, scientifique, sportif, technique et

manuel.

Elle fait acte d adhésion à l ASBL SeGEC.

PARTIE I : CONSTITUTION

L an deux mille quinze, le 4 février, les soussignés, appelés « membres fondateurs » :

- BOURDOUX Marc, Chaussée de Bruxelles, 34 à 1310 La Hulpe

- DEBROUX Jean-Pierre, Avenue Jean-François Debecker, 114 à 1200 Bruxelles

- DENEEF Alain, Avenue Guillaume Macau, 8 à 1050 Ixelles

- du BOIS de BOUNAM Patrick, Avenue Albert Jonnart, 26 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

- HUPEZ Pierre, Rue André Fauchille, 6 à 1150 Bruxelles

ont décidé de constituer entre eux une association sans but lucratif sous la dénomination « Collège Matteo Ricci»

conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002.

(en abrégé) : RICCI

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue André Fauchille 6

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Collège Matteo Ricci

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15303761*

Volet B

1150

0599789206

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Woluwe-Saint-Pierre

Greffe

Déposé

27-02-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L Association peut poser tous les actes nécessaires ou utiles se rapportant directement ou indirectement à son

but social. Elle peut, en outre, prêter son concours et s intéresser à toute activité en concordance avec son but

social. A cet effet, elle peut acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous les biens meubles et immeubles

; elle peut utiliser ces biens, les grever ou les mettre à disposition ; elle peut recevoir tout legs ou donations.

Titre 3  Des membres

Composition

Art. 5. Nombre de membres

Le nombre de membres n est pas limité; son minimum est fixé à quatre personnes. Les droits et obligations des

membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Sont membres de l AG au titre de leur fonction et tant que dure leur fonction :

- le délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus ;

- le représentant de l Archevêché de Malines-Bruxelles.

Pour le surplus, la composition de l assemblée générale est détaillée dans le règlement d ordre intérieur dont

question à l article 34.

Durée

Art. 6. Les mandats ont une durée de quatre ans. Aucun membre, à l exception du délégué du Supérieur

Provincial de la Compagnie de Jésus, ne peut exercer plus de trois mandats consécutifs.

Admission des membres

Art. 7. L admission de nouveaux membres est décidée souverainement par l Assemblée générale statuant à la

majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

La qualité de membre est constatée par le procès-verbal de l Assemblée générale et par l apposition par le

membre nommé de sa signature à la suite de ce procès-verbal. Par cette signature, le nouveau membre

manifeste son acceptation et s engage à respecter les statuts de l Association et tout particulièrement le but

social, dont question à l article 4 ci-dessus ainsi que le règlement d ordre intérieur et la convention, dont question

aux articles 34 et 35 ci-dessous.

L Assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, peut en cas

de besoin prendre toute mesure transitoire visant soit le renouvellement, soit la modification de la durée, soit le

remplacement temporaire, de mandats, tant à l Assemblée générale qu au conseil d administration.

Perte de la qualité de membre

Art. 8. La qualité de membre se perd par décès, démission, expiration du mandat ou exclusion prononcée par

l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, conformément à l article

12 de la loi du 27 juin 1921.

L Assemblée générale exclut notamment de l Association tout membre dont les propos ou les écrits, le

comportement public ou privé ou des déclarations exprimées en dehors de l Assemblée générale seraient

incompatibles avec le but social ou porteraient atteinte au renom de l Association.

L Assemblée générale apprécie et statue souverainement. Elle ne peut cependant le faire qu après avoir

convoqué le membre concerné, par lettre recommandée à la poste, huit jours au moins avant la date de la

réunion.

Pourra également être exclu tout membre dont l absence à plus de trois réunions consécutives n aurait pas été

motivée.

Absence de cotisation

Art. 9. Les membres de l Association ne sont astreints à aucune cotisation, ni à aucun versement ou apport

quelconque, mais ils apportent à l Association le concours actif de leurs capacités, de leur expérience et de leur

dévouement.

Droits, engagements des membres

Art. 10. Les membres à leur sortie ou leurs ayants droit en cas de décès n ont aucun droit à faire valoir sur le

fonds social. Les membres ne sont pas liés personnellement par les engagements de l Association et ne

répondent pas de ses dettes sur leurs propres biens.

TITRE III - De l Assemblée générale

Pouvoirs de l assemblée

Art. 11. L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sa compétence propre s étend en vertu de la loi à :

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs ;

c) la nomination et la révocation des commissaires et réviseurs ainsi que la fixation de leur rémunération ;

d) l approbation des budgets et des comptes annuels ;

e) la décharge à conférer aux administrateurs, aux commissaires et aux réviseurs ;

f) la dissolution volontaire de l Association ;

g) la transformation de l Association en société à finalité sociale ;

h) l admission et l exclusion d un membre.

En outre, sont de sa compétence en vertu des présents statuts :

i) les orientations et les objectifs fondamentaux de l action éducative et culturelle de l Association ;

j) toute décision modifiant profondément les structures et/ou les conditions de l'enseignement dispensé ;

k) l engagement même non définitif du directeur ;

l) les modifications budgétaires, notamment les transferts d un poste à l autre, pour une somme excédant 5 p.c. du montant global du budget ;

m) les dépenses, achats ou investissements faits grâce à des recettes non prévues au budget et excédant 5 p.c.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

de celui-ci.

Présidence

Art. 12. L Assemblée générale est présidée par le président du Conseil d administration. L Assemblée générale désigne un secrétaire. En cas d absence ou d empêchement, la présidence est exercée par le doyen d âge. Convocations

Art. 13. L Assemblée générale est convoquée par le Conseil d administration dans les cas prévus par la loi ou les statuts ou chaque fois que le Conseil d administration le juge utile ou lorsqu un cinquième au moins des membres en fait la demande par écrit au président de l Assemblée générale en proposant un ordre du jour.

L assemblée générale est convoquée par le conseil d administration, par lettre ordinaire ou par courriel adressé à chaque membre au moins huit jours avant l Assemblée. La convocation indique les jour, heure et lieu de la réunion ainsi que l ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus dans la loi du 27 juin 1921, l assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Quorums

Art. 14. Tous les membres ont un droit de vote égal à l Assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de parité des voix, la voix du président de séance est prépondérante.

L Assemblée générale ne peut toutefois valablement délibérer sur les modifications aux points i, j et k de l article 11 des présents statuts que si ces modifications et ces décisions ont été explicitement indiquées dans la convocation et si l Assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu ils soient présents ou représentés, et si elles sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion, en gardant les mêmes majorités d adoption.

Les décisions relatives à la modification du but social et à la dissolution de l Association ne peuvent être adoptées qu à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés suivant les quorums de présence établis pour la modification des statuts.

Représentation à l Assemblée

Art. 15. Tout membre peut se faire représenter à l Assemblée générale par procuration à un mandataire lui-même membre. Cependant, nul ne peut faire usage de plus d une procuration. Celle-ci sera remise au président. Incompatibilités

Art. 16. Aucun membre de l Assemblée générale ne peut assister à une discussion dans laquelle lui-même, son conjoint, la personne avec laquelle il forme un ménage de fait ou un membre de sa famille (jusqu au 3ème degré) a un intérêt personnel.

Dans ce cas, il ne pourra pas donner une procuration de vote.

Assemblée générale ordinaire

Art. 17. Chaque année, le président de l Assemblée générale ou un membre désigné par lui fixe la date d une Assemblée générale en janvier afin d approuver le budget de l exercice suivant. De même, chaque année, se tiendra l Assemblée générale ordinaire dans les six mois de la clôture de l exercice social précédent. A son ordre du jour figureront l approbation des comptes et la décharge des administrateurs, commissaires et réviseurs. Procès-verbaux

Art. 18. Les décisions de l Assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux signés par le président et le secrétaire. Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre spécial, communicable, sans déplacement, à toute personne justifiant d un intérêt légitime. Si les intéressés ne sont pas membres de l Association, cette communication est subordonnée à l approbation du président.

Des extraits certifiés conformes peuvent, et dans les mêmes conditions, être délivrés par le président sur demande écrite motivée.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe compétent dans le mois de sa date et ce en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d administrateur.

Délégation de pouvoirs

Art. 19. L Assemblée générale peut confier tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix.

TITRE 4  Du conseil d administration

Composition

Art. 20. L Association est administrée par un Conseil d administration composé de trois personnes au moins nommées par l Assemblée générale selon les modalités prévues dans le règlement d ordre intérieur, dont question à l article 34. Le nombre d administrateurs doit, en tout cas, toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l Association.

Président, secrétaire

Art. 21. Le Conseil d administration est présidé par un membre proposé par le délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus et désigné par l assemblée générale. Il choisit en son sein un secrétaire et un trésorier. En cas d absence ou d un empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Durée du mandat

Art. 22. Les mandats ont une durée de quatre ans. Aucun membre, à l exclusion du délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus, ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Vacance

Art. 23. En cas de mandat devenu ou laissé vacant par suite de démission, décès ou autrement, il peut y être

pourvu par décision de l Assemblée générale. L administrateur ainsi nommé achève le mandat de celui qu il

remplace.

Démission ou révocation

Art. 24. Sauf les cas de démission ou de révocation, les administrateurs restent en fonction jusqu à la publication

aux annexes du Moniteur belge, soit de leur réélection, soit de la nomination de leurs successeurs.

Les membres du Conseil d administration sont responsables vis-à-vis de l Assemblée générale, laquelle peut à

tout moment les révoquer après les avoir entendus comme il est dit à l article 8.

Convocations, quorums

Art. 25. Le Conseil se réunit sur convocation de son président ou du délégué à la gestion journalière.

Il ne peut prendre de décision que si la majorité de ses membres est présente. Tous les administrateurs ont un

droit de vote égal au Conseil d administration. Tout administrateur peut se faire représenter par un autre

administrateur. Cependant nul ne peut faire usage de plus d une procuration.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents ou représentés

(= moitié des voix + 1 voix).

En cas de parité des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Procès-verbaux

Art. 26. Les délibérations du Conseil d administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le

président et le secrétaire.

Ces procès-verbaux sont tenus dans un registre tenu à cette fin, selon les mêmes conditions de publicité que

celles prévues à l article 18 des présents statuts.

Pouvoirs et Conseil

Art. 27. Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de

l Association. Sont seuls exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l assemblée générale.

Gestion journalière, pouvoirs spéciaux

Art. 28. La gestion journalière de l'Association, ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette

gestion, peuvent être déléguées à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non,

agissant soit individuellement, soit conjointement, soit en collège.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et la

signature des documents administratifs.

Le conseil d'administration pourra, à l'occasion de la délégation qu'il fera, à une ou plusieurs personnes, définir

tous et chacun des actes de gestion journalière et énumérer à titre exemplatif les actes de gestion journalière

dont il délègue les pouvoirs.

Représentation de l Association

Art. 29. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont décidées par le conseil d'administration

et intentées ou soutenues au nom de l'Association par la personne habilitée en vertu de l'article 30 des statuts à

représenter l'Association.

Art. 30. L'Association est valablement représentée dans les actes qui engagent l'Association (y compris ceux où

interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel) ou en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement qui en tant qu'organes ne devront pas justifier vis-à-vis

des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration;

- soit, dans les limites de la gestion journalière par le [ou les] délégué[s] à cette gestion agissant, selon la

décision prise par le conseil, individuellement, conjointement ou en collège, qui en tant qu'organe[s] ne devra

[devront] pas justifier d'une décision préalable.

- soit par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Responsabilités

Art. 31. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 5  Des comptes annuels et budgets

Exercice social

Art. 32. L exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Le premier exercice social

prendra fin le 31 décembre 2015.

Comptes annuels, budgets

Art. 33. Chaque année, dans le courant du mois de janvier, le Conseil d administration soumet à l Assemblée

générale, pour approbation, le budget de l exercice suivant.

Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social, le Conseil d administration

soumet à l Assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l exercice social écoulé.

TITRE 6  Dispositions diverses

Art. 34. Le Conseil d administration élabore le règlement d ordre intérieur (ROI) et le soumettra à l approbation de

l Assemblée générale.

Art. 35. Une convention établira les rapports entre l association et la Compagnie de Jésus.

Art. 36. Pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts, référence est faite aux dispositions de la loi du

27 juin 1921 telle que modifiée sur les associations sans but lucratif.

TITRE 7  Dissolution, liquidation

Affectation des biens

Art. 37. En cas de dissolution, les biens de l Association seront remis à l Association sans but lucratif « Fondation

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Mercurian ASBL » à Bruxelles, ou, à son défaut, à une institution désignée par le Préposé Général de la Compagnie de Jésus ou son remplaçant ou, à défaut, par l évêque du lieu ou, à défaut, par l Assemblée générale des membres.

Procès-verbal de l Assemblée générale du mercredi 4 février 2015

Ordre du jour :

1. Constitution de l association sans but lucratif ;

2. Désignation des administrateurs ;

3. Désignation du secrétaire de l assemblée générale.

La séance commence à 18H. Tous les membres étant présents, il n y a pas lieu de justifier du mode de convocation. Dès lors, l AG est apte à délibérer sur son ordre du jour. L assemblée est présidée par le doyen d âge, Monsieur Pierre Hupez. Monsieur Marc Bourdoux assure le secrétariat provisoire.

1. Les membres procèdent à la signature des statuts relatifs à la constitution de l asbl « Collège Matteo Ricci ».

2. Messieurs Marc Bourdoux, Jean-Pierre Debroux, Alain Deneef et Pierre Hupez sont désignés comme administrateurs à l unanimité.

3. Monsieur Pierre Hupez est désigné comme secrétaire de l assemblée générale.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

2. L assemblée générale approuve le règlement d ordre intérieur proposé par le conseil d administration. Il est joint en annexe au procès-verbal.

Procès-verbal du Conseil d'administration du mercredi 4 février 2015 Ordre du jour:

1. Désignation du président

2. Désignation du trésorier

3. Désignation du secrétaire

4. Adoption du règlement d'ordre intérieur

2. Monsieur Jean-Pierre Debroux est désigné comme trésorier à l unanimité.

3. Monsieur Marc Bourdoux est désigné comme secrétaire à l unanimité.

4. Le conseil adopte le règlement d ordre intérieur qui sera présenté à l AG pour approbation.

La séance commence à 18H30. Tous les membres étant présents, il n y a pas lieu de justifier du mode de convocation. Dès lors, le CA est apte à délibérer sur son ordre du jour. Le conseil est présidé par le doyen d âge, Monsieur Pierre Hupez. Monsieur Marc Bourdoux assure le secrétariat provisoire.

Procès-verbal de l Assemblée générale du mercredi 4 février 2015 Ordre du jour :

1. Désignation du président ;

2. Approbation du règlement d ordre intérieur.

La séance commence à 19H. Tous les membres étant présents, il n y a pas lieu de justifier du mode de convocation. Dès lors, l AG est apte à délibérer sur son ordre du jour. L assemblée est présidée par le doyen d âge, Monsieur Pierre Hupez. Monsieur Marc Bourdoux assure le secrétariat provisoire.

Le président, Le secrétaire,

P.Hupez M.Bourdoux

1. Conformément aux statuts, Monsieur Alain Deneef est proposé comme président par Monsieur Marc Bourdoux, délégué du Supérieur Provincial de la Compagnie de Jésus. Les administrateurs soutiennent cette proposition et la soumettront à l approbation de l AG.

Le président, Le secrétaire,

P.Hupez M.Bourdoux

1. L assemblée générale désigne à l unanimité Monsieur Alain Deneef comme président.

Le président, Le secrétaire,

P.Hupez M.Bourdoux

Coordonnées
COLLEGE MATTEO RICCI, EN ABREGE : RICCI

Adresse
RUE ANDRE FAUCHILLE 6 1150 WOLUWE-SAINT-PIERRE

Code postal : 1150
Localité : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Commune : WOLUWE-SAINT-PIERRE
Région : Région de Bruxelles-Capitale