COLLEGE OF ADVERTISING AND DESIGN, EN ABREGE : CAD

Dénomination : COLLEGE OF ADVERTISING AND DESIGN, EN ABREGE : CAD

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.437.550

Publication

23/12/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 1.

ARTICLE 2.

ARTICLE 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE II OBJET

ARTICLE 4.

TITRE I D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL DUR�E

L'association est d�nomm�e : � College of Advertising and Design �, en abr�g� � CAD �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

Son si�ge social est �tabli � Uccle, rue Roberts Jones, 25 dans l arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par d�cision du conseil d'administration

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge.

Le 13 d�cembre 2013

ONT COMPARU

1. M. Eric MAQUET, NN : 551018-245.52, domicili� rue Roberts Jones, 25 � 1180 Bruxelles

2. Melle Emilie MAQUET, NN : 841226-216.76, domicili�e rue G�n�ral Lotz, 7, bte 8, � 1180 Bruxelles

3. Melle Elisabeth MAQUET, NN : 880729-412.33, domicili�e rue de Neufchatel, 20 � 1060 Bruxelles

Lesquels comparants dressent par les pr�sentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils d�clarent constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arr�t�s d ex�cution.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : College of Advertising and Design

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Roberts-Jones 25

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13308008*

Volet B

0543437550

1180

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Uccle

Greffe

D�pos�

19-12-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'association a pour objet et pour but le d�veloppement de l enseignement des arts visuels principalement ax�s sur la cr�ation et sur la r�alisation publicitaire et l architecture d int�rieur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l ASBL figurent notamment :

Toutes op�rations civiles, mobili�res et immobili�res en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation ou � l �tendre.

L association peut contracter tout emprunt et constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux.

TITRE III MEMBRES

ARTICLE 5.

ARTICLE 6.

ARTICLE 7.

ARTICLE 8.

ARTICLE 9.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte;

- toute personne qui est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (OU du

conseil d administration) r�unissant les deux/tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite au conseil d'administration, qui

pr�sentera sa candidature � la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit ci-apr�s, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits et

obligations.

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'exclusion, tant du conseil d administration que de l assembl�e g�n�rale, est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'a

aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale (OU le conseil d administration). Il ne pourra �tre

sup�rieur � cinquante euros (50� ).

ARTICLE 10.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par

les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres.

TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 11.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4� l'approbation des budgets et des comptes;

5� la dissolution de l'association;

6� l'exclusion d'un membre effectif;

7� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 13.

ARTICLE 14.

ARTICLE 15.

ARTICLE 16.

ARTICLE 17.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� par le pr�sident du conseil d'administration.

L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et que les procurations le mentionnent express�ment.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign� dans

la convocation, le deuxi�me mardi du mois de novembre

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit en outre �tre convoqu�e par le conseil d'administration, chaque fois

que l int�r�t de l Association l exige ou � la requ�te d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. Il peut se faire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire ne doit pas n�cessairement �tre associ�.

Les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans les

cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux; elles sont sign�es par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

ARTICLE 18.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins (et d un administrateur-

d�l�gu� au plus), nomm�s et r�vocables en tout temps par l assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres

effectifs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que

de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes

membres de l'association.

La dur�e du mandat d administrateur est fix�e � six ans.

L exercice du mandat de l administrateur-d�l�gu� est r�mun�r�.

Le mandat d administrateur est exerc� � titre gratuit.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite ARTICLE 19.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 20.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 21.

ARTICLE 22.

ARTICLE 23.

ARTICLE 24.

ARTICLE 25.

ARTICLE 26.

ARTICLE 27.

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TITRE VI - R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou (et) du secr�taire. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de

l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VII - COMPTES BUDGET CONTR�LE

ARTICLE 28.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE 29.

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

ARTICLE 30.

Aussi longtemps que l association r�pondra aux crit�res fix�s par l article 17, paragraphe 5 de la loi, il n'y a pas

lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 31.

ARTICLE 32.

ARTICLE 33.

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TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.- ASSEMBL�E G�N�RALE

A l'instant, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�, qui n auront d effet qu � dater du jour du d�p�t de cet acte au greffe du tribunal de commerce :

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s.

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

TITRE IX - DISSOLUTION LIQUIDATION

TITRE X DROIT COMMUN

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arr�t�s d ex�cution.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l association.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes au

Moniteur belge.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l ASBL et se cl�turera le 30 juin 2015

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e est fix�e au deuxi�me mardi du mois de novembre 2015.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � trois.

Sont appel�s � ces fonctions :

" La SCRL BRUSSELS CRYSTAL, n� d entreprise : 0865.828.334, dont le si�ge social se situe rue Robert Jones, 25 � 1180 Uccle, ici repr�sent�e par M. Eric MAQUET ;

" Melle Emilie MAQUET, pr�cit�e ;

" Melle Elisabeth MAQUET, pr�cit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

ici pr�sents et qui acceptent.

B.- CONSEIL D ADMINISTRATION

Le conseil d administration �tant ainsi d�sign�, les administrateurs se sont r�unis et ont d�sign� en qualit�

d administrateur-d�l�gu� la SCRL BRUSSELS CRYSTAL pr�cit�e.

Il d�signe �galement :

pr�sident : la SCRL BRUSSELS CRYSTAL

tr�sorier : Melle Emilie MAQUET

secr�taire : Melle Elisabeth MAQUET

Les administrateurs signataires des pr�sents statuts acceptent par leur signature les mandats qui leur sont confi�s.

Fait � Bruxelles le 13 d�cembre 2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

SCRL BRUSSELS' CRYSTAL Administrateur-d�l�gu� Repr�sent�e par M. Eric MAQUET

13/03/2015

��NSDD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

--

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�pos� /Re�u le ~. 2015

Greffe

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N d entreprise ' 0543.437.550

D�nomination

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Foune juridique ; Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Roberts Jones, 25 � 1180 Uccle

Obiet de l'acte : Rectificatif � l'acte de constitution + d�mission-nomination

I. RECTIFICATIF

Un rectificatif est apport� aux articles suivants de l'acte de constitution du 13 d�cembre 2013:

- Article 2:

Les mots "par d�cision du conseil d'administration" doivent �tre remplac�s par "par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale"

L'article 2 est d�sormais r�dig� comme suit:

"Son si�ge social est �tabli � Uccle, rue Roberts Jones, 25 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il peut �tre transf�r� dans tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale,

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge."

- Point A3 des Dispositions transitoires Administrateurs

Il faut d�sormais lire:

'Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont appel�s � ces fonctions

�La SCRL BRUSSELS' CRYSTAL, n� d'entreprise : 0865.828.334, dont le si�ge social se situe rue Robert Jones, 25 � 1180 Uccle, ici repr�sent�e par M. Eric MAQUET ;

" Melle Emilie MAQUET, pr�cit�e ;

ici pr�sents et qui acceptent."

Suite � ces modifications, la version coordonn�e des statuts est la suivante:

ONT COMPARU

1.M. Eric MAQUET, domicili� rue Roberts Jones, 25 � 1180 Bruxelles

2.Melle Emilie MAQUET, domicili�e rue G�n�ral Lotz, 7, bte 8, � 1180 Bruxelles

3.Melle Elisabeth MAQUET,domicili�e rue de Neufchatel, 20 � 1060 Bruxelles

Lesquels comparants dressent par les pr�sentes les statuts de l'association sans but lucratif, qu'ils d�clarent. constituer entre eux, conform�ment � la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du deux mai deux mil deux et ses arr�t�s d'ex�cution.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

TITRE I -- D�NOMINATION - SI�GE SOCIAL DUR�E

ARTICLE 1.

L'association est d�nomm�e : � College of Advertising and Design �, en abr�g� � CAD �.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant des associations sans but lucratif mentionnent la d�nomination de l'association, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que l'adresse du si�ge de l'association.

ARTICLE 2.

Son si�ge social est �tabli � Uccle, rue Roberts Jones, 25 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

ll peut �tre transt�r� dans tout autre lieu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e aux annexes au Moniteur belge.

ARTICLE 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

TITRE Il OBJET

ARTICLE 4.

L'association a pour objet et pour but le d�veloppement de l'enseignement des arts visuels principalement ax�s sur la cr�ation et sur la r�alisation publicitaire et l'architecture d'int�rieur.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � la sienne.

Parmi les activit�s permettant de r�aliser les buts de l'ASBL figurent notamment :

Toutes op�rations civiles, mobili�res et immobili�res en rapport direct, total ou partiel, avec ses buts ou qui seraient de nature � en faciliter fa r�alisation ou � l'�tendre.

L'association peut contracter tout emprunt et constituer hypoth�que ou toute autre s�ret� r�elle sur les biens sociaux.

TITRE Ill MEMBRES

ARTICLE 5.

L'association est compos�e de membres effectifs.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Sauf ce qui sera dit ci-apr�s, les membres effectifs et les membres adh�rents jouissent des m�mes droits et

obligations.

ARTICLE 6.

Sont membres effectifs :

- les comparants au pr�sent acte;

- toute personne qui est admise en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (OU du

conseil d'administration) r�unissant les deux/tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif doit adresser une demande �crite au conseil

d'administration, qui pr�sentera sa candidature � la plus prochaine assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 7.

,

MOD 2.2

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux/tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s. La d�cision d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assembl�e g�n�rale, est souveraine et ne doit pas �tre motiv�e.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et/ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

ARTICLE 8.

L'associ� d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit de l'associ� d�c�d�, n'a

aucun droit sur le fonds social et ne peut pas r�clamer le remboursement des cotisations qu'il a vers�es.

Il ne peut r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

ARTICLE 9.

Les membres effectifs paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale (OU le conseil d'administration). Il ne pourra

�tre sup�rieur � cinquante euros (50� ).

ARTICLE 10.

Le conseil d'administration tient au si�ge de l'association un registre des membres.

Toutes les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.

Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres.

TITRE IV - ASSEMBL�E G�N�RALE

ARTICLE 11.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

ARTICLE 12.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence

1� la modification des statuts;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs;

3� la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4� l'approbation des budgets et des comptes;

5� la dissolution de l'association;

6� l'exclusion d'un membre effectif;

7� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

ARTICLE 13.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre lieu d�sign�

dans la convocation, le deuxi�me mardi du mois de novembre

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable � la m�me heure.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit en outre �tre convoqu�e par le conseil d'administration, chaque

fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou � la requ�te d'un cinqui�me des membres effectifs au moins.

ARTICLE 14.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e parle conseil d'administration par courrier ordinaire adress� � chaque membre, au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign� parle pr�sident du conseil d'administration.

,

Moa 2.2

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L'ordre du jour est joint � cette convocation. Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour,

Des r�solutions ne peuvent �tre prises en dehors de l'ordre du jour, sauf si tous les membres sont pr�sents ou repr�sent�s et que les procurations le mentionnent express�ment.

ARTICLE 15.

Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. .II peut se taire repr�senter par un mandataire. Chaque

membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire ne doit pas n�cessairement �tre associ�.

ARTICLE 16,

Les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant d'une voix.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans

[es cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

ARTICLE 17.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux; elles sont sign�es par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

TITRE V - CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 18.

L'association est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins (et d'un

administrateur-d�l�gu� au plus), nomm�s et r�vocables en tout temps par l'assembl�e g�n�rale et choisis

parmi les membres effectifs.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

compos� que de deux personnes, Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au

nombre de personnes membres de l'association.

La dur�e du mandat d'administrateur est fix�e � six ans.

L'exercice du mandat de l'administrateur-d�l�gu� est r�mun�r�.

Le mandat d'administrateur est exerc� � titre gratuit.

ARTICLE 19.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e

g�n�rale. II ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

ARTICLE 20.

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, �ventuellement un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut, par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

ARTICLE 21.

Le oonseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou (et) du secr�taire. li ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� absolue des voix; quand il y a parit� de voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes seront sign�s par le pr�sident et le secr�taire.

ARTICLE 22.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

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MOD 2.2

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 23.

Le conseil peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un administrateur d�l�gu� choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou l'appointement.

ARTICLE 24.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont intent�es ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du pr�sident ou de l'administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 25.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

ARTICLE 26.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat.

TITRE VI - R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

ARTICLE 27.

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Les modifications � ce r�glement seront apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE VII - COMPTES BUDGET -- CONTR�LE

ARTICLE 28.

L'exercice social commence le premier juillet pour se terminer le trente juin de chaque ann�e.

ARTICLE 29.

Le compte de l'exercice �coul� et te budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

ARTICLE 30.

Aussi longtemps que l'association r�pondra aux crit�res fix�s par l'article 17, paragraphe 5 de la loi, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

TITRE VIII - MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 31.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation et si l'assembl�e r�unit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient pr�sents ou repr�sent�s,

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MOD 2.2

Aucune modification ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s pr�vues ci-dessus. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

TITRE IX - DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 32.

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement se rapprocher autant que possible du but de l'association.

Ces d�cisions ainsi que les nom, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publi�s aux annexes

au Moniteur belge.

TITRE X -- DROIT COMMUN

ARTICLE 33.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement aux pr�sents statuts est r�gl� par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un r�gissant les associations sans but lucratif, telle que modifi�e notamment par la loi du deux mal deux mil deux et ses arr�t�s d'ex�cution.

TITRE XI - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A.- ASSEMBL�E G�N�RALE

A l'instant, les comparants se sont r�unis en assembl�e g�n�rale et ont pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�, qui n'auront d'effet qu'� dater du jour du d�p�t de cet acte au greffe du tribunal de commerce :

1.Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de l'ASBL et se cl�turera le 30 juin 2015

2.Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire

La premi�re assembl�e est fix�e au deuxi�me mardi du mois de novembre 2015.

3.Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fix� � deux.

Sont appel�s � ces fonctions

" La SCRL BRUSSELS' CRYSTAL, n� d'entreprise : 0865.828.334, dont le si�ge social se situe rue Robert Jones, 25 � 1180 Uccle, ici repr�sent�e par M. Eric MAQUET ;

" Melle Emilie MAQUET, pr�cit�e ;

ici pr�sents et qui acceptent.

B.- CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Il

MOD 2.2

Volet B - Su�t~

Le conseil d'administration �tant ainsi d�sign�, les administrateurs se sont r�unis et ont d�sign� en qualit� d'administrateur-d�l�gu� la SCRL BRUSSELS' CRYSTAL pr�cit�e.

Il d�signe �galement :

pr�sident : la SCRL BRUSSELS' CRYSTAL

--- tr�sorier : Melle Emilie MAQUET

secr�taire : Melle Elisabeth MAQUET

Il. DEMISSION - NOMINATION

D'un proc�s-verbal du 31 d�cembre 2014, ii ressort que les membres de l'assembl�e g�n�rale ont notamment vot� les points suivants :

" Premi�re r�solution :

A l'unanimit�, les membres de l'assembl�e g�n�rale acceptent la d�mission de la SCRL BRUSSELS' CRYSTAL, repr�sent�e par M. Eric MAQUET, de ses fonctions d'administrateur et d'administrateur-d�l�gu�.

Cette d�mission prendra effet le ter janvier 2015,

D�charge lui sera accord�e lors de l'Assembl�e G�n�rale statuant sur les comptes.

" Deuxi�me r�solution

A ['unanimit�, les membres de l'assembl�e g�n�rale nomment au poste d'administrateur M. Eric MAQUET, ' domicili� rue Robert Jones, 25 � 1180 Uccle.

Cette nomination prendra effet le ler janvier 2015.

A l'instant, le conseil d'administration se r�unit et nomme en son sein M, Eric MAQUET, pr�cit�, comme administrateur-d�l�gu�.

Le conseil d'administration se compose d�sormais comme suit

" Monsieur Eric MAQUET, administrateur-d�l�gu� ;

" Melle Emilie MAQUET, administrateur.

Les mandats prendront fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2019.

Eric MAQUET

Administrateur-d�l�gu�

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suF la oeinfere page du Volet B Au recto ' Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou ces cersonue2, ayant pouvoir de repr�sente! l'association. la fondation ou roigarenra79 'r I'�ga d ces tiers

Au verso Narn et signature

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