COLLIER BATIMENTS ENTREPRISES, EN ABREGE : C.B.E.

Dénomination : COLLIER BATIMENTS ENTREPRISES, EN ABREGE : C.B.E.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.913.534

Publication

27/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 24.06.2014, DPT 21.08.2014 14453-0496-012
30/01/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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n.16 JAN. 2013

Greffe

N� d'entreprise : 0835.913.534

D�nomination

(en entier) : COLLIER BIATIMENTS ENTREPRISES

(en abr�g�) : C.B.E.

Forme juridique : soci�t� priv�e a responsabilit� limit�e

Si�ge : 1190 Forest (Bruxelles) - avenue Oscar Van Goidtsnoven 77 (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Modification de statuts

Le 18 d�cembre 2012, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e � Collier Batirnents Entreprises �, ayant son si�ge social � 1190 Forest, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 77. Comportant la mension suivant (Geregistreerd twee bladen twee verzendingen - te DILBEEK Il de 24 DEC. 2012 - Boek 605 Blad 51 vak 14 Ontvangen : vijfentwintig euro (25,00 � ) DE ONTVANGER (getekend) ai. A. SOMERS)

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution

Transfert si�ge social

L'assembl�e d�cide de transf�rer le si�ge social de

la soci�t� � 1190 Forest, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 101 et ce � partir de ce Sour,

L'assembl�e d�cide de supprimer purement et simplement la teneur de l'article 2, �1 des statuts et de le

remplacer par le texte suivant ;

� Le si�ge social est �tabli � Forest, Avenue Oscar Van Goidtsnoven 101 �.

Deuxi�me r�solution

Modification de l'objet social

AI Conform�ment l'article 287 du Code des soci�t�s, une justification d�taill�e de la modification propos�e a

�t� expos�e par l'organe de gestion dans un rapport annonc� dans l'ordre du jour.

En annexe, un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�

Ce rapport sera d�pos� au greffe du Tribunal de commerce avec une exp�dition de cette modification.

B/ L'assembl�e d�cide de supprimer purement et simplement la teneur de l'article 3 des statuts et de le

remplacer par le texte suivant :

� La soci�t� a pour objet d'effectuer pour son compte ou pour compte d'autrui toutes op�rations de

commercialisation, d'exportation, d'importation, de vente en gros, semi-gros et d�tail d'aliments et de tous accessoires au sens le plus large du terme ainsi que tous produits g�n�ralement quelconques de consommation sur le march� notamment en mati�re d'alimentation g�n�rale, de fleurs et plantes, d'accessoires d�coratifs, d'objets de d�coration, de cadeaux, de confiserie �.

Troisi�me r�solution

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant en vue de l'ex�cution des r�solutions � prendre.

Elle conf�re tous pouvoirs au notaire soussign� en ce qui concerne la coordination des statuts.

pour exp�dition conforme

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

12/05/2011

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Mod 2.5

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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BRUXELLES

Greffe

N' d'entreprise : \ 3 53y

D�nomination

(en entier) : COLLIER BATIMENTS ENTREPRISES (C.B.E.)

Forme juridique : soci�t� prive a responsabilit� limit�e

Si�ge : avenue Oscar Van adtsnoven 77 - 1190 Bruxellex (Forest) Objet de l'acte : Constitution

L'AN DEUX MILLE ONZE.

LE VINGT-HUIT AVRIL.

A Sint-Pieters-Leeuw, en l'Etude.

Devant Nous, Ma�tre Jan MEERSMAN, notaire associ� de r�sidence � Sint-Pieters-Leeuw.

I. ACTE CONSTITUTIF

ONT COMPARU :

1.Monsieur COLLIER Erwin (num�ro national 72.08.11-403.59 - num�ro carte d'identit� 590-8909261-31),

n� � Etterbeek le 11 ao�t 1972, domicili� � 1190 Forest, avenue Saint Augustin 3/2 GVO epoux de Madame:

Beerbaert Nelly, mari� sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de sa contrat de mariage, re�u par;

Ma�tre Patrick Van Oudenhove � Sint-Pieters-Leeuw.

2.Monsieur MICHALOWSKI Adrian (num�ro national 76.07.07-479.83 - num�ro carie d'identit�!

B043448118), n� � Mragowo (Pologne) le 7 juillet 1976, domicili� � 1190 Forest, avenue Saint-Augustin 3/004

�poux de Mme MICHALOWSKA Evelina mari� sous le r�gime l�gal � defaut d'un contrat de mariage.

Ci-apr�s d�nomm�s "LES FONDATEURS".

B. SOUSCRIPTION.

Le capital social de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (� 18.600,00) est repr�sent� par deux cent (200),

parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e �

concurrence d'un tiers de sorte que la somme de SIX MILLE DEUX CENT EUROS (E 6.200,00) se trouve d�s

pr�sent � la disposition de la soci�t�.

La totalit� des apports en esp�ces a �t� vers�e, conform�ment � l'article 224 du Code des Soci�t�s,;

pr�alablement aux pr�sentes, � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Nous, notaire attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

Il. STATUTS

TITRE PREMIER CARACT�RE DE LA SOCI�T�.

ARTICLE PREMIER D�NOMINATION.

La soci�t� est constitu�e sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "COLLIER BATIMENTS ENTREPRISES" en abr�g� � C.B.E.

La d�nomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et:

autres documents �manant de la soci�t�, �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e'

� responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", reproduite lisiblement.

Elle doit en outre, �tre accompagn�e de l'indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, ainsi que du;

num�ro d'entreprise et du si�ge du tribunal de commerce duquel est ressort.

ARTICLE DEUX SI�GE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � Forest, avenue Oscar Van Goidtsnoven 77.

Le si�ge social peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision du g�rant qui veillera � la

publication � l'Annexe au Moniteur belge de tout changement du si�ge social.

La soci�t� peut par simple d�cision du g�rant �tablir des si�ges administratifs, des succursales, agences ou

d�p�ts, partout o� elle le juge utile, en Belgique et � l'�tranger. Le g�rant devra toutefois tenir compte de la:

l�gislation linguistique concernant les si�ges d'exploitation et le si�ge social, au cas o� il d�sirerait transf�rer le

si�ge social.

ARTICLE TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci notamment :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Toutes activit�s relatives � l'entreprise g�n�rale de b�timent et de construction, et notamment :

Le gros oeuvre, la ma�onnerie et le b�ton, les travaux de d�molition, plafonnage, cimentage, pose de chape, tailleur de pierre, marbrier, carrelage, toiture et �tanch�it�, sanitaire et plomberie, installation, chauffage au gaz, installation de chauffage central, zinguerie et couvertures m�talliques et non m�talliques, travaux de vitrage, menuiserie charpenterie, peinture, pose rev�tements murs et sols, �lectricit� g�n�rale ainsi que la parlophonie, vid�ophonie, tous placements de syst�me d'alarme ; de climatisation et de domotique, �lectrotechnique, lavage de vitres, horticulture, �lagage d'arbres, am�nagement de parcs et de jardin, construction de pavillons d�montables et baraquements non m�talliques, placement de cl�ture, ramonage de chemin�es, installation d'�chaffaudage, de rejointoiement et nettoyage de fa�ades, travaux d'�gout, travaux de pose de c�bles et de canalisations diverses, fabrication et d'installation de chemin�es ornementales, nettoyage et d�sinfection de maison et de locaux meubles, ameublement et objets divers, fabrication et garnissage de meubles non m�tallique, installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles, travaux de drainage, placement de cuisines �quip�es, construction, refection et entretien des routes.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou en-+treprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

ARTICLE QUATRE DUR�E.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Outre les clauses relatives � la dissolution l�gale, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

TITRE DEUX CAPITAL SOCIAL.

ARTICLE CINQ CAPITAL.

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (� 18.600,00).

II est repr�sent� par DEUX CENT (200) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/deuxcenti�me (1/200i�me) de l'avoir social.

ARTICLE SIX - NATURE DES PARTS SOCIALES.

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

ARTICLE SEPT - INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, l'exercice des droits y aff�rents sera suspendu jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

Dans le cas particulier d'une division nue-propri�t� usufruit, Les droits aff�rents aux parts sociales seront, � d�faut de convention contraire, exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE HUIT - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.

A. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE NE COMPREND QU'UN ASSOCIE.

a) La cession entre vifs.

Si la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts � qui il

l'entend.

b) La transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Si l'associ� unique n'a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'� la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l'obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

A d�faut de d�signation d'un mandataire sp�cial, l'exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu.

Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

B. CESSION ENTRE VIFS ET TRANSMISSION DES PARTS AU CAS OU LA SOCIETE COMPREND PLUSIEURS ASSOCIES.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est soumise, � peine de nullit�, � l'agr�ment:

a) de l'autre associ�, si la soci�t� ne compte que deux associ�s au moment de la cession ou de la transmission;

b) si la soci�t� compte plus de deux associ�s, de la moiti� au moins des associ�s qui poss�dent les

trois/quarts au moins des parts sociales autres que celles c�d�es ou transmises.

Toutefois, cet agr�ment ne sera pas requis en cas de cession ou de transmission s'op�rant au profit d'un

associ�, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants en ligne directe.

En cas de refus d'agr�ment d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il sera r�f�r�

aux dispositions des articles 251 et 252 du Code des Soci�t�s.

TITRE TROIS - GERANCE ET CONTROLE.

ARTICLE NEUF - GERANCE.

La gestion de la soci�t� est confi�e � un ou plusieurs g�rants associ�s ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant de la soci�t�, celle ci est tenue de d�signer parmi ses

associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette

mission au nom et pour le compte de cette personne morale.

ARTICLE DIX - POUVOIRS.

En cas de pluralit� de g�rants, chacun des g�rants agissant s�par�ment a pouvoir d'accomplir tous les

actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer certains pouvoirs pour des fins d�termin�es � telles

personnes que bon leur semble.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant et pourra conf�rer les m�mes

d�l�gations.

ARTICLE ONZE - CONTROLE.

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le d'un commissaire tant que la

soci�t� ne sera pas astreinte � d�signer, conform�ment � la loi, un commissaire.

TITRE QUATRE - ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE DOUZE - REUNION.

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le dernier mardi du mois de juin � onze

heures.

Le ou les g�rants peuvent convoquer l'assembl�e chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social de la soci�t� ou en tout autre endroit mentionn� dans les

avis de convocation.

Toutes les parts sociales �tant nominatives, les convocations contenant l'ordre du jour, se font par lettres

recommand�es, lesquelles seront adress�es, quinze jours avant l'assembl�e, aux associ�s, aux g�rants et, le

cas �ch�ant, aux commissaires.

Une copie des documents qui doivent �tre mis � la disposition des associ�s, des g�rants et, le cas �ch�ant,

des commissaires en vertu du Code des Soci�t�s, leur est adress�e en m�me temps que la convocation.

Tout associ�, g�rant ou commissaire qui assiste � une assembl�e g�n�rale ou s'y est fait repr�senter est

consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un associ�, g�rant ou commissaire peut �galement

renoncer d'une part � �tre convoqu� et d'autre part � se plaindre de l'absence ou d'une irr�gularit� de

convocation avant ou apr�s la tenue de l'assembl�e � laquelle il n'a pas assist�.

ARTICLE TREIZE - NOMBRE DE VOIX.

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui-m�me ou par mandataire, associ� ou non.

Le vote peut �galement �tre �mis par �crit. Chaque part ne conf�re qu'une seule voix. L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal � celui de ses parts.

b) En cas d'associ� unique, celui-ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les

d�l�guer.

ARTICLE QUATORZE - DELIBERATION.

Aucune assembl�e ne peut d�lib�rer sur un sujet qui n'est pas annonc� � l'ordre du jour, � moins que toutes

les personnes devant �tre convoqu�es, soient pr�sentes ou repr�sent�es, que la procuration l'autorise, et que

l'unanimit� des voix s'y est r�solue.

Les associ�s peuvent � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

ARTICLE QUINZE - PROCES-VERBAL.

En cas de pluralit� d'associ�s, le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est sign� par tous les associ�s

pr�sents et en cas d'associ� unique par ce dernier.

Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale est consign� dans un registre tenu au si�ge social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les exp�ditions ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un g�rant.

Article QUINZE bis - MAJORITE

Une majorit� des trois quart des actionnaires est requise pour toutes les d�cisions collectives et/ou

statutaires sauf dispositions plus s�v�res dans le Code des Soci�t�s.

TITRE CINQ - EXERCICE SOCIAL - DISTRIBUTION.

ARTICLE SEIZE - EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine ie trente et un d�cembre. Les �critures

sociales sont �tablies et publi�es conform�ment aux dispositions l�gales en vigueur.

ARTICLE DIX-SEPT - DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net de l'exercice est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur le b�n�fice net il est fait annuellement un pr�l�vement d'un/vingti�me au moins, affect� � la formation

d'un fonds de r�serve. Le pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me

du capital social.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix

sur proposition du ou des g�rant(s).

TITRE SIX - DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE D1X-HUIT - DISSOLUTION.

Outre les causes de dissolution l�gales, la soci�t� ne peut �tre dissoute que par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts.

En cas de liquidation, celle-ci s'op�re par les soins du ou des g�rant(s) en fonction � cette �poque ou par les

soins d'un ou plusieurs liquidateur(s), nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale sous la condition suspensive de

l'homologation du Tribunal de Commerce, et cela suite � une d�cision de l'assembl�e.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les articles 186 et

suivants du Code des Soci�t�s.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s).

ARTICLE DIX-NEUF - DROIT COMMUN.

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sentes, il est express�ment r�f�r� aux dispositions du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT - ELECT1ON DE DOMICILE.

Tous les associ�s, g�rants et liquidateurs, qui ont leur domicile � l'�tranger font �lection de domicile au

si�ge de la soci�t�, o� toutes significations, notifications et convocations peuvent leur �tre adress�es

concernant les affaires de la soci�t�.

111. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du

d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social :

Par exception le premier exercice social commencera le jour o� la soci�t� acquerra la personnalit� juridique

et se cl�turera le 31 d�cembre 2012.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale annuelle :

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en deux mil treize, conform�ment aux statuts.

3. Reprise par la soci�t� des engagements pris par le g�rant pendant la p�riode de transition.

Les fondateurs d�clarent savoir que la soci�t� n'acquerra la personnalit� juridique et qu'elle n'existera qu'� partir du d�p�t au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du pr�sent acte de constitution.

Les fondateurs d�clarent que, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la soci�t� en constitution end�ans les deux ann�es pr�c�dant la passation du pr�sent acte. Cette reprise sera effective d�s que la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique.

Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe susmentionn�, doivent �tre repris par la soci�t� end�ans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalit� juridique par la soci�t�, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

4. Reprise par la soci�t� des engagements contract�s avant la signature du pr�sent acte en vertu de l'article

60 du Code des soci�t�s.

Pour autant que de besoin tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le

au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Cette

reprise n'aura cependant d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

Le notaire soussign� attire l'attention des comparants sur le fait que cette r�troactivit� est accept�e par

l'administration fiscale pour autant que cet effet r�troactif :

- corresponde � la r�alit�,

- se rapporte seulement � une courte p�riode,

- et ne pr�judicie pas l'application de la l�gislation fiscale.

IV. DISPOSITIONS FINALES

Les fondateurs ont en outre d�cid� :

a)de fixer le nombre de g�rant �: un (1)

b)de nommer � cette fonction: Monsieur COLLIER Erwin pr�nomm�, qui d�clare accepter et confirmer

express�ment qu'il ne soit pas frapp�s d'une d�cision qui s'y oppose.

~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

c) de fixer le mandat du g�rant pour une dur�e ind�termin�e;

d) que le mandat du g�rant sera exerc� � titre gratuit, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale;

e) de rte pas nommer de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

MANDAT SPECIAL

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s � la soci�t� Aficom Accountancy sprl.� 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Wilde Tijnstraat 18/9 avec facult� de substitution, aux fins d'entamer les d�marches administratives pour l'inscription, modification, ou radiation aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises (loi du 16 janvier 2003 portant cr�ation d'une Banque Carrefour des Entreprises, modernisation du Registre de commerce, cr�ation de guichets d'entreprises agr�es et divers autres dispositions), � son assujettissement �ventuel � la taxe sur la valeur ajout�e, et toutes autres formalit�s.

A cette fin, le mandataire peut au nom de la soci�t� constitu�e, faire toutes d�clarations, signer tous documents et pi�ces et, en g�n�ral, faire le n�cessaire m�me non express�ment pr�vu par les pr�sentes.

Ce mandat ne peut en aucun cas engager une quelconque responsabilit� du mandataire sur le plan financier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
COLLIER BATIMENTS ENTREPRISES, EN ABREGE : C…

Adresse
AVENUE OSCAR VAN GOIDTSNOVEN 101 1190 FOREST

Code postal : 1190
Localité : FOREST
Commune : FOREST
Région : Région de Bruxelles-Capitale

COLLIER BATIMENTS ENTREPRISES, EN ABREGE : C.B.E.

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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