COLOR PROPERTIES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : COLOR PROPERTIES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.429.704

Publication

20/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 12.08.2014 14424-0337-013
05/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 25.07.2013 13362-0584-011
12/07/2011
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Mod 2.0

cep *I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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BRUXELLES

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N° d'entreprise : sc-5-4Lra 3-9-c(71

Dénomination

(en entier) : COLOR PROPERTIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Steppé numéro 16 à Jette (1090 Bruxelles) Qbiet de l'acte : CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", le vingt-sept juin deux mil onze, a été constituée la société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « COLOR PROPERTIES », dont te siège social sera établi à Jette, rue Steppé, 16 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186), sans désignation de valeur nominale :

Associés

1. Monsieur CREMADES Y CLAPES Rafaël Mari-André, domicilié à 1090 Jette, rue Steppé, 16.

2. Mademoiselle CREMADES CLAPES Valérie, domiciliée à Auderghem, rue de l'Application, 52.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée a COLOR PROPERTIES ».

Siège social

Le siège social est établi à 1090 Jette, rue Steppé, 16.

Objet social

La société a pour objet, en Belgique ou à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes! opérations immobilières et toutes études ayant trait à tous biens et/ou à tous droits immobiliers, par nature, par; incorporation ou par destination, et aux biens et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent, ainsi que toutes: opérations civiles, commerciales, industrielles ou financières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, comme, à titre d'exemple, l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location, meublée ou non, la vente, la cession, la gestion, la transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers et mobiliers.

Au fin de réaliser son objet, la société peut émettre des emprunts obligataires, des certificats fonciers et tout autre emprunt analogue.

La société peut agir pour son compte, comme marchand de biens, par commission, comme intermédiaire ou comme représentant.

Elle peut participer ou s'intéresser à toutes sociétés, entreprises, groupements ou organisations quelconques. Elle peut hypothéquer ses biens immobiliers et mettre en gage ses autres biens, y compris le fond: de commerce, ainsi que donner son aval pour tout emprunt ou ouverture de crédit à condition qu'elle en tire un profit.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autres manière dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule l'assemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EURO (18,600,- ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (11186ième) du capital social, souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur CREMADES Y CLAPES Rafaël, prénommé, à concurrence de cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185), pour un apport de dix-huit mille cinq cents euro (18.500,00 EUR) libéré partiellement à concurrence de six mille cent euros (6.100,00 EUR).

- Mademoiselle CREMADES CLAPES Valérie, prénommée, à concurrence d'unè part sociale, pour un apport de cent euros (100,00 EUR) libéré intégralement.

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le dernier jeudi du mois de juin à 17 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée

délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité

simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérant, pour un terme indéterminé

- Monsieur CREMADES Y CLAPES Rafaël, prénommé qui accepte.

Le mandat du gérant est exercé à titre rémunéré.

2) Commissaire

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour

son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

"

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le premier juillet deux mil onze se

clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mi! treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, sous la condition du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de commerce compétent - à la société privée à responsabilité limitée "ADV Gestion", clos des Pommiers, 4 à 1474 Ways (numéro d'entreprise de Nivelles : 0472.662.489), représentée par Madame RUBAIS Ann-Gaëlle, domiciliée à 1360 Perwez, rue de la station 9, à l'effet de requérir l'inscription de la société au Registre des Personnes Morales de Bruxelles, à l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, si nécessaire et auprès de tout autre administration, ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/08/2015
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N° d'entreprise : 6E0837429704

Dénomination

(en entier) : COLOR PROPERTIES

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte aù greffe '

/ Reçu le

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE STEPPE 16 .~,ctlO 5c-,41" &

(adresse complète)

Obiet{s) de l'acte :CHANGEMENT DE SIEGE SOCIAL ET D'EXPLOITATION

"Extrait du Procès Verbal de l'Assemblée Générale des associés du 01/05/2015 :

"Ce premier mai deux mil quinze s'est tenue au siège social l'assemblée générale extraordinaire de la

société COLOR PROPERTIES SPRL

Sont présents ou représentés tous les associés. L'Assemblée peut donc délibérer valablement.

Ordre du jour :

1.Modifications du siège social.

Décisions :

L'Assemblée décide à l'unanimité de transférer le siège social de la rue Steppé 16 à 1090 Bruxelles vers

l'avenue Jean Laudy 49 à 1200 Bruxelles,

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Rafaël Cremades

Gérant"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 16.08.2016 16434-0078-011

Coordonnées
COLOR PROPERTIES

Adresse
AVENUE JEAN LAUDY 49 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

Code postal : 1200
Localité : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Commune : WOLUWE-SAINT-LAMBERT
Région : Région de Bruxelles-Capitale