COLYBRI

Société en commandite simple


Dénomination : COLYBRI
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 521.831.987

Publication

18/03/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

0 7 MAR. 2013

BRUXELLES

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise Dénomination o52z 731

(en entier) : COLYBRI

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue Camille Joset, 10/4 à 1040 Bruxelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

En date du 05.03.2013

Se sont réunies ce jour :

1. Mme ROTSART DE HERTAING Claude, domiciliée Avenue Camille Joset, 10/4 à 1040 Bruxelles, n° National : 460908-222-82, ci après dénommée la commanditée.

2. Mme MEULEMANS Brigitte, domiciliée Chemin du Meunier, 11 à 1330 Rixensart, n° National ; 451211-

216-95, ci après dénommée la commanditaire.

Lesquelles déclarent arrêter comme suit les statuts de la société en commandite simple qu'elles ont formée

entre elles.

I. STATUTS

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale

'COLYBRI'.

Article 2.

Le siège social est établi Avenue Camille Joset, 10/4 à 1040 Bruxelles,

Article 3.

La société a pour objet:

1.Les services et soutien aux entreprises de toutes natures sur le plan administratif et logistique;

2.L'aide à la jeunesse, sans hébergement, par l'organisation de garderies, d'activités diverses adaptées à

l'âge des participants pouvant comprendre des déplacements;

3.Les services à des personnes en tous genres;

4.L'organisation d'activités socio-culturelles;

5.L'organisation d'activités récréatives et sportives;

La société agit pour son propre compte, moyennant commission ou rémunération, comme intermédiaire ou

comme représentant.

La société peut de plus faire toutes opérations industriel-îles, commerciales, financières, mobilières et

immobilières, qui, directement ou indirectement, en tout ou en partie, peuvent se rattacher à l'objet social,

La société peut donner en hypothèque ses biens immeubles, donner tous ses biens en gage, en ce compris

ses fonds de commerce, et se porter caution, pour tous prêts, ouvertures de crédit et autres obligations, tant à

son profit qu'au profit de tiers, à condition qu'elle y ait intérêt.

La société peut s'intéresser par voie d'association, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention

financière ou autre, dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont

l'objet serait analogue ou connexe au sien ou même susceptible simplement d'accroître son activité sociale, ou

y exercer des mandats d'administrateur ou autres.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 01 mars 2013.

Article 5.

Mme ROTSART DE HERTAING Claude est associée commanditée et gérante de la société. Elle aura la

signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société,

Elle pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

°Effectuer tout achat, vente pour le bon fonctionnement de la société

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

t

Réservé

au

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Q'Contracter tous marchés,

Q'Exiger, recevoir et céder toutes créances

D'Ester en justice

Q'Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre

que de verser le montant de leur souscription au fonds social. lis ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la

gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à 500,00 E (cinq cent euros) et est représenté par 100 (cent) parts sociales sans

dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales comme suit :

Mme ROTSART DE HERTAING Claude: Nonante neuf parts sociales

Mme MEULEMANS Brigitte: une part sociale

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par

versement sur le compte BE92 0016 9182 7823, ouvert au nom de la société en formation auprès de l'agence

BNP PARIBAS FORTIS de Etterbeek La Chasse.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la

bonne marche de la société. En cas de décès de l'associé commandité, les héritiers désigneront entre eux une

personne qui exercera les pouvoirs de gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du

cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le

respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9,

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 01 mars 2013 et sera clôturé le 31 décembre 2013,

Article 10.

Chaque année, le dernier vendredi du mois de mai, il est tenu à 18 heures une assemblée générale des

associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours

avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur fes affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas

d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de

l'affectation du résultat,

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments

Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la

proportion des parts sociales détenues par chacun,

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

II.DISPOSITIONS FINALES

La société reprend pour son compte tous les actes posés en son nom depuis le 01 janvier 2013.

Mme ROTSART DE HERTAING Claude est mandatée aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la

constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au

Moniteur et l'inscription à la NA.

Ainsi fait à Bruxelles, le 05 mars 2013, en autant d'exemplaires que de parties,.

Lecture faite les comparants signent.

ROTSART DE HERTAING Claude, MEULEMANS Brigitte,

Coordonnées
COLYBRI

Adresse
AVENUE CAMILLE JOSET 10/4 1040 BRUXELLES

Code postal : 1040
Localité : ETTERBEEK
Commune : ETTERBEEK
Région : Région de Bruxelles-Capitale